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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

RAMADIER Alain

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 FÉVRIER 2021

Agression d'un élu municipal à Bondy

Question de M. Alain Ramadier à M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur


M. le président. La parole est à M. Alain Ramadier.

M. Alain Ramadier. Monsieur le Premier ministre, mardi dernier, un élu d’une ville de ma circonscription en Seine-Saint-Denis, Bondy, a été agressé dans l’exercice de ses fonctions, ce qui lui a valu huit jours d’ITT – incapacité temporaire de travail.

Une députée du groupe LR. C’est scandaleux !

M. Alain Ramadier. Malheureusement, cette agression n’est pas la première. Depuis leur prise de fonction en juin dernier, dans un contexte local tendu, il faut le dire, les nouveaux élus de cette commune, auxquels j’exprime mon soutien plein et entier…

M. Maxime Minot et M. Fabrice Brun. Nous aussi !

M. Alain Ramadier. …sont victimes de nombreux méfaits : pneus de voiture crevés, jet de projectiles dans les vitres, harcèlement, cyber-harcèlement, voitures brûlées, menaces, man?uvres d’intimidation, injures publiques. Cette liste, longue, beaucoup trop longue – et encore n’est-elle pas exhaustive – ne devrait même pas exister.

M. Fabrice Brun. C’est vrai !

M. Stéphane Peu. C’est la quatrième agression de ce type de Seine-Saint-Denis. Il n’y a jamais de réponse.

M. Alain Ramadier. Mains courantes et plaintes ont été déposées mais les décisions se font attendre. Partout en France, nous constatons que des violences sont commises envers les élus locaux…

M. Fabrice Brun. Le maire de Valence a été encore menacé !

M. Alain Ramadier. …et les agents de service public – policiers, pompiers, agents municipaux. Et ces violences se concluent parfois de manière tragique, comme ce fut le cas avec le décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes.

Cette violence est symptomatique d’une société qui va mal, d’une société où le maire, les élus locaux et les agents de service public sont exposés en première ligne à la montée des mécontentements et des débordements. Cela ne peut plus durer. Les élus locaux sont dévoués et remplissent leurs fonctions en vue d’une seule mission, l’intérêt général, et sont animés d’une seule aspiration, être au service des habitants. Chaque jour, ils sont sur le terrain au côté des populations pour les accompagner et les aider.

Nous en avons assez de ces agissements lâches et indignes ! Que comptez-vous faire pour protéger enfin les élus de la République ? Quand allez-vous prendre des mesures adaptées à la gravité de ces actes injustifiables et ignobles ? On ne peut plus attendre un énième texte : il est urgent d’agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, vous avez parfaitement raison : la multiplication des agressions à l’encontre des élus est une réalité. Avec le garde des sceaux et Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, nous l’avons déjà constatée. Ces derniers jours, ont été visés le maire de Bondy, par deux fois, ainsi que le maire de Rillieux-la-Pape, menacé et désormais protégé par la police, qui a arrêté ses agresseurs. Cela a été le cas aussi du maire de Valence qui a fait l’objet de menaces de mort.

M. Fabrice Brun. Tout à fait !

M. Stéphane Peu. N’oublions pas les maires de L’Île-Saint-Denis et de Trappes !

M. Gérald Darmanin, ministre. Et ceux qui les ont proférées ont été arrêtés grâce au travail des policiers et de l’autorité judiciaire et à la mobilisation de la préfecture. À Bondy, les personnes qui ont menacé le maire n’ont pas encore été interpelées mais une enquête judiciaire est ouverte.

Je me rendrai jeudi dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny, pour prendre part à une réunion à la préfecture. Je me propose de venir dans votre circonscription – si vous m’y invitez, monsieur le député – et d’y rencontrer M. le maire, avec son équipe municipale, pour lui apporter un soutien indéfectible, au nom du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement. Présent à ses côtés, je réaffirmerai que s’attaquer à un maire, et s’attaquer à un élu de la République, c’est s’attaquer à la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Dès sa prise de fonctions, M. le Premier ministre a demandé des mesures très concrètes, que M. le garde des sceaux, Mme Jacqueline Gourault et moi-même avons mises en place : il n’y a même pas à attendre les textes, ils ont été publiés. C’est ainsi que désormais, toute enquête qui concerne est élu est prioritaire. Par ailleurs, la loi confortant le respect des principes de la République, dont le vote solennel aura lieu dans un instant, permettra de prendre des mesures particulièrement fortes contre ceux qui s’attaquent aux personnes dépositaires de l’autorité publique, dont les élus. Sachez aussi que les appels téléphoniques de l’ensemble des élus, qu’ils vivent en milieu rural ou urbain – et quelle que soit leur couleur politique, bien sûr – sont traités prioritairement par la police et la gendarmerie. Nous sommes, il est vrai, confrontés à une question d’autorité et de société,…

Mme Émilie Bonnivard. C’est vrai !

M. Gérald Darmanin, ministre. …mais la République et le Gouvernement sont mobilisés pour protéger les élus, quelle que soit leur couleur politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et DEM.)