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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

DUBOIS Marianne

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 FÉVRIER 2021

Situation du secteur de l'aide à domicile

Question de Mme Marianne Dubois à M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé


M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le Premier ministre, toute crise met en exergue les maux d’une société. Aujourd’hui, je souhaite relayer le cri d’alarme des professionnels du secteur associatif de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile.

Vous avez annoncé que le maintien à domicile de nos seniors était votre priorité – un bel objectif, auquel 80 % des Français sont favorables. Encore faudrait-il que cette ambition s’accompagne de moyens, en particulier de l’impérative revalorisation des métiers de l’aide à domicile, dont le salaire net moyen est aujourd’hui de 970 euros par mois. Ces métiers ne sont plus attractifs et nos associations doivent aujourd’hui réduire leurs prestations, quand elles ne sont pas contraintes de refuser de nouvelles demandes d’accompagnement. Les financements octroyés pour couvrir les besoins et accompagner les évolutions des services ne permettent plus depuis longtemps de couvrir les coûts des structures. La pérennité de celles-ci est même menacée, alors que les besoins ne cessent de croître.

Ces professionnels ont été les grands oubliés du Ségur de la santé. Promise par le Président de la République en 2019, la loi relative au grand âge et à l’autonomie qui devait tout résoudre est de nouveau repoussée, malgré les défis. Dans le même temps, ces professionnels entendent les annonces gouvernementales évoquant les dizaines de milliards d’euros investis dans le plan de relance économique. L’économie ne se résume pas à la production de produits manufacturiers. L’économie sociale, en particulier au travers des femmes et des hommes qui la soutiennent au quotidien, nécessite tout autant notre attention et nos investissements. Quelle réponse entendez-vous faire pour rendre à nouveau attractive une profession essentielle au « bien vieillir » de nos aînés, sans pour autant reporter une nouvelle fois cette charge sur les départements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Excellent !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour votre question, madame la députée. Elle permet de mettre en lumière l’engagement du Gouvernement, en particulier de Brigitte Bourguignon,…

M. Maxime Minot. Elle est en campagne pour la législative !

M. Olivier Véran, ministre. …ministre déléguée chargée de l’autonomie, sur la question des soins ambulatoires notamment dans le secteur médico-social. Comme vous le savez, nous avons signé cet été avec les organisations syndicales un accord majoritaire historique, prévoyant la revalorisation des rémunérations de plus d’1,5 million de soignants dans le monde hospitalier, tous secteurs confondus : public, privé non lucratif et privé lucratif. Le secteur médico-social n’était pas en reste ; nous nous étions engagés sur une clause de revoyure et le Premier ministre avait chargé M. Laforcade d’une mission rassemblant toutes les parties prenantes afin de faire évoluer aussi les salaires dans ce secteur. Le 11 février dernier, avec Brigitte Bourguignon, nous avons signé un accord d’extension du Ségur à 18 000 nouveaux bénéficiaires : 83 millions d’euros seront dédiés au secteur médico-social, à destination de tous les salariés exerçant dans un établissement ou un service social ou médico-social rattaché à un établissement public de santé ou à un EHPAD de la fonction publique hospitalière. La mission de M. Laforcade se poursuit. Il y aura donc d’autres bonnes nouvelles au cours des mois à venir, mais, concrètement, à partir du 1er juin, tous ces salariés percevront 183 euros net de plus par mois, ce qui est un gain de salaire considérable.

Votre question, madame la députée, met aussi en lumière l’impérieuse nécessité de traiter également le cas des aides à domicile, dont on connaît le travail considérable, qui est précieux pour notre société. Je vous rappelle que lors de la discussion relative au dernier budget de la sécurité sociale, un amendement a été voté – y compris par vous, je crois –, qui accroît de 200 milllions d’euros la contribution de la branche autonomie pour compléter la revalorisation. Je rappelle que nous avions déjà augmenté le point d’indice pour les aides à domicile. Si les rémunérations relèvent de la responsabilité des départements, c’est l’assurance maladie qui financera les relavorisations au travers du point d’indice, de telle sorte que les familles n’ont à payer aucun reste à charge. Le Gouvernement entend bien continuer d’avancer et rendre encore plus attractifs les métiers du soutien à domicile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. J’entends votre réponse, monsieur le ministre, mais ces professionnels sont en première ligne. Ils se battent chaque jour pour continuer d’apporter leurs services aux plus fragiles, dans un contexte sanitaire très dégradé. Ils attendent des actes et non plus des discours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)