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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

VIALA Arnaud

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 FÉVRIER 2021

Politique agricole commune

Question de M. Arnaud Viala à M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation


M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Depuis plus d’un an que dure la crise sanitaire, monsieur le Premier ministre, l’alimentation est devenue la préoccupation majeure des Français, soit qu’ils n’aient plus de quoi manger, soit qu’ils soient plus vigilants sur le contenu de leur assiette.

Face au défi de la qualité et de la quantité, nos agriculteurs ont tout fait pour nous nourrir. Sur les marchés, dans nos magasins, rien n’a jamais fait défaut. Pourtant, la profession n’a jamais tant souligné les écueils de la loi dite « EGALIM » du 30 octobre 2018, notamment en termes de fixation des prix : le compte n’y est pas. L’incompréhension gronde lorsque, tout en appelant à consommer local, vous rouvrez les dossiers internationaux du Mercosur – Marché commun du Sud – et du CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement. Enfin, d’énormes inquiétudes planent sur les étapes décisives de la négociation de la future PAC – politique agricole commune –, qui se déroule en ce moment. C’est à ce sujet que je souhaite vous interroger.

D’une part, la marque de fabrique de notre agriculture, ce sont des fermes à taille humaine, qui exigent de la main-d’œuvre, mais perdurent partout, y compris dans les zones de montagne. Pour ses exploitations, il est indispensable de maintenir le montant actuel de l’ICHN – indemnité compensatoire de handicaps naturels –, ainsi que ses critères d’attribution : monsieur le Premier ministre, vous y engagez-vous ?

D’autre part, jamais nos éleveurs n’ont été aussi inquiets, aussi sujets aux aléas des cours, face à des consommateurs troublés par des messages idéologiquement biaisés. Pour l’élevage, les aides couplées sont fondamentales, et leur niveau essentiel à la sauvegarde des filières d’excellence de nos territoires. Quelle est votre position sur ce sujet que certains cherchent à bouleverser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. En guise d’introduction, je m’associe à votre propos concernant le fait, qui s’impose avec la force de l’évidence, que, depuis le début de la crise, aucun produit n’a jamais manqué sur nos étals, grâce à ces femmes et à ces hommes que sont nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Dem et UDI-I.)

Premièrement, je profite de votre question pour signaler que, concernant l’application de la loi EGALIM, nous multiplions les contrôles, en lien avec la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes –, car une relation commerciale est un rapport de force ; dans ce rapport de force, la DGCCRF constitue l’outil de l’État.

Un député du groupe LaREM. Bravo !

M. Julien Denormandie, ministre. Deuxièmement, comme l’a redit tout à l’heure le secrétaire d’État, notre position concernant un accord avec le Mercosur est on ne peut plus nette : c’est non !

Troisièmement, s’agissant de la PAC, il fallait tout d’abord négocier son budget : l’implication du Président de la République a permis que celui-ci soit significatif. Il fallait ensuite un cadre politique :…

M. Marc Le Fur. Le CETA !

M. Pierre Cordier. Et les bœufs canadiens nourris de farines animales !

M. Julien Denormandie, ministre. …c’est ce cadre que nous avons négocié au niveau des ministres de l’agriculture, afin d’obtenir une convergence des ministères à l’échelle de l’Union européenne. Enfin intervient la vision : vos questions se situent à ce niveau. Nous concevons la PAC comme devant être au service de la souveraineté agro-alimentaire, à laquelle contribuent nos éleveurs. Durant les prochains mois, nous mènerons une concertation avec l’ensemble des parties prenantes ; en effet, dès que l’on modifie l’un des indicateurs auxquels vous avez fait référence, tous les autres en sont affectés. Il faut trouver le bon équilibre, ce que nous ferons, je le répète, avec la souveraineté pour vision et la concertation pour méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)    

M. Marc Le Fur. Et le CETA ?

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Monsieur le ministre, nous attendons à présent l’ouverture du processus d’évaluation de la loi EGALIM, car il est nécessaire de faire le point sur ses effets. Quant à la PAC, je comprends son volume global, mais vos réponses demandent à être précisées. Les agriculteurs – je pense particulièrement à ceux des zones de montagne – ont besoin de signaux de votre part concernant le maintien des périmètres et des niveaux de l’ICHN et des aides couplées. Ils sont en train de s’organiser pour vous le dire : en Aveyron, ils le feront demain, sur le viaduc de Millau. Ils ont besoin de réponses claires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)