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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

PERRUT Bernard

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 02 MARS 2021

Lutte contre les agressions de représentants de l'Etat

Question de M. Bernard Perrut à M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur


M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Chaque semaine, des maires et des élus municipaux qui s’engagent pour la sécurité de leurs concitoyens et font appliquer les lois de la République sans jamais renoncer risquent leur vie. Ils sont victimes d’intimidations, d’injures, de dégradations de leurs biens, de violences, de menaces de mort.

M. Thibault Bazin. C’est scandaleux !

M. Bernard Perrut. C’est arrivé à plusieurs reprises dans la métropole de Lyon, comme vous le savez. Il y a quelques jours encore, le maire de Bron a été victime d’actes inqualifiables : il a été lâchement agressé, après avoir été menacé de décapitation. Avec ses collègues maires des communes de Rillieux-la-Pape et de Grigny, dans le Rhône, mais aussi de Valence et de bien d’autres communes, ils nous interpellent, comme le font aussi les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, car, ce week-end encore, des voitures ont été incendiées, des hommes ont été caillassés. Face à une telle situation, nous ne pouvons admettre la soumission, admettre de ne rien faire et de ne pas déranger ceux qui ne respectent rien et agissent en toute impunité, ni nous contenter de grandes déclarations et de grands mots.

Nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, des mesures à la hauteur de la situation pour soutenir et protéger les élus, ainsi que tous les dépositaires de l’autorité publique ; renforcer les forces de sécurité sur le terrain ; retrouver, arrêter et sanctionner les auteurs des faits. Êtes-vous prêt, avec le garde des sceaux, à revoir le fonctionnement de la justice, à durcir la réponse pénale, à instaurer des peines planchers et à décider la déchéance des droits civiques pour ceux usent de menaces et de violences ? Êtes-vous prêt, avec le ministre de l’intérieur, à agir avec courage contre ceux qui mettent en péril les valeurs de la République ? L’autorité de l’État ne pourra pas être plus longtemps bafouée. Oui, la peur doit changer de camp et pour y parvenir, êtes-vous prêt, avec des actes forts et concrets, que nous souhaiterions connaître, à faire preuve de la plus grande fermeté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. Monsieur Perrut, comme vous l’avez dit, dans votre département, de nombreux élus sont confrontés à des menaces sérieuses. Ce fut le cas à Rillieux-la-Pape, où je me suis rendu. Je me suis déjà exprimé sur cette situation : nous avons renforcé les effectifs de la police nationale et la protection des élus de cette commune. Nous avons fait de même à Bron, dont j’ai eu le maire à plusieurs reprises au téléphone, pour lui apporter le soutien du Gouvernement et de M. le Premier ministre. J’ai décidé, alors même que, selon l’évaluation de l’UCLAT – Unité de coordination de la lutte antiterroriste – au ministère de l’intérieur, il n’était pas particulièrement ciblé par une menace, de faire intervenir le service de la protection. Même si, vous avez bien raison, c’est un drame d’en arriver là, M. le maire est aujourd’hui protégé par la République, et il peut aller où il le souhaite dans sa ville pour annoncer ce qu’il souhaite, en ayant confiance dans la République et dans le rétablissement de l’ordre public dans sa commune.

Notre action s’est traduite par une augmentation sans précédents des effectifs de police dans votre circonscription de police et dans votre département, grâce à la création, votée par la majorité parlementaire, de 10 000 postes de policiers et de gendarmes. Nous avons également augmenté les effectifs à Lyon, mais aussi à Lille ou à Toulouse, comme M. le Premier ministre l’a annoncé, ou encore à Marseille, comme vous l’avez constaté cette semaine. Prochainement, M. le Premier ministre et moi-même annoncerons les nouveaux renforcements de la police sur le territoire de la République que vous appelez de vos vœux.

Vous évoquez la réponse pénale. Je me permets de rappeler, au nom du garde des sceaux, qu’il y a quelques semaines, celui-ci a donné des instructions permettant au parquet de demander la comparution immédiate de toute personne qui s’en prend aux élus, quand le travail de police permet de les interpeller – ce n’était pas le cas auparavant, monsieur le député. (M. le garde des sceaux acquiesce.) Il ne fait aucun doute que le procureur de la République concerné appliquera la circulaire de M. le garde des sceaux, apportant ainsi une réponse à votre interrogation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Ciotti. C’était une question pour le garde des sceaux !