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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

MARLEIX Olivier

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 02 MARS 2021

Écoutes téléphoniques du président Nicolas Sarkozy

Question de M. Olivier Marleix à M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice


M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, un ancien Président de la République n’est pas au-dessus des lois, mais il a droit, comme n’importe quel Français, à un procès équitable.

Un député du groupe LR. Tout à fait !

M. Olivier Marleix. Hier, le tribunal correctionnel de Paris a innové en condamnant le président Sarkozy en première instance à une lourde peine, alors même que le parquet national financier – PNF – ne disposait d’aucune preuve – seulement d’une intuition – et qu’aucun délit n’a été commis, juste une hypothétique intention. Nos compatriotes doivent savoir que cette condamnation n’a été possible que parce que Nicolas Sarkozy a été placé sur écoute sept mois durant, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Au nom de mes collègues, je voudrais exprimer au président Sarkozy notre affection et notre conviction que son honneur sera lavé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR. Bravo !

M. Olivier Marleix. Ce matin, le procureur national financier a une nouvelle fois innové, de manière assez stupéfiante en allant lui-même commenter à la radio cette décision de justice non définitive. Je profite de cette question pour lui répondre : non, monsieur Bonhert, la décision rendue ne prouve pas votre indépendance, parce que vous n’êtes pas indépendant, vous avez été choisi et nommé par l’actuel Président de la République.

Plusieurs députés du groupe LR. Eh oui !

M. Olivier Marleix. Parmi les drôles de méthodes du PNF dans ce dossier, il y en a une sur laquelle nous attendons que la lumière soit faite : je veux parler de l’épluchage des relevés téléphoniques de nombreux avocats, « une dérive » selon le juge Van Ruymbeke, des méthodes « barbouzades », selon vos propres termes, monsieur le garde des sceaux.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, un rapport d’enquête de l’inspection générale des services judiciaires vous sera remis. Je ne vous demande donc qu’une chose : qu’il soit rendu public. Vous n’avez pas à couvrir ou à protéger d’éventuels dysfonctionnements du PNF, mais, au contraire, à prendre des décisions pour faire respecter l’État de droit. Le PNF s’est invité trop bruyamment dans le fonctionnement de notre démocratie – je pense évidemment à ses innovations procédurales douteuses, en 2017, contre le candidat de la droite – pour ne pas accepter lui-même de rendre compte de ses méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. Florian Bachelier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Allez savoir pourquoi, j’attendais une question de cette nature…

Plusieurs députés du groupe LR. Oh !

Plusieurs députés du groupe LR. C’est votre job !

M. Fabien Di Filippo. C’est une question d’actualité !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. …et souffrez que ce soit moi qui y réponde.

Vous le savez, en vertu de notre Constitution, il est interdit de commenter une décision de justice, d’autant qu’elle n’a pas encore connu son épilogue. Mais votre question témoigne à sa manière – et je l’entends –, de suspicions qui planent sur la justice. Ces suspicions ne pèsent pas d’ailleurs que sur les procédures qui concernent des politiques, des élus ou des gens célèbres ; elles sont éprouvées par nos concitoyens et, a fortiori monsieur Marleix, par ceux qui ont le moins de moyens pour se défendre.

Dans l’étude du Centre de recherches politiques de Sciences Po – CEVIPOF – parue la semaine dernière,…

M. Fabien Di Filippo. Dans cinquante secondes, il y a un projet de loi !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. …on apprend que moins d’un Français sur deux a confiance en la justice. Les Français n’ont pas en tête l’affaire que vous avez évoquée, mais sans doute leur affaire de divorce, leur affaire commerciale, leurs problèmes d’infractions quand ils en sont victimes.

M. Thibault Bazin. Il faut répondre à la question !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Il n’empêche – et je vais vous satisfaire, monsieur Marleix – que l’on ne peut pas rester inerte face à cette situation. Depuis plusieurs mois, le Premier ministre, la majorité et moi-même travaillons à des mesures rapides, comme celles relatives à la justice de proximité, et, très, très prochainement, je vous en présenterai d’autres qui viseront à reconstruire cette confiance en la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Constance Le Grip. Hors sujet !

Plusieurs députés du groupe LR. C’est nul !