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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

VALENTIN Isabelle

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 09 MARS 2021

Violences dans la sphère familiale

Question de Mme Isabelle Valentin à M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice


Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin. Mettons fin au silence, aux discriminations et aux violences ; faisons de l’égalité femmes-hommes une réalité, en faveur de laquelle notre combat ne doit jamais cesser.

Alors que se tenait, hier, la journée internationale des droits des femmes, nous ne pouvons que déplorer que le fléau des violences dans la sphère familiale ait augmenté de 30 %. La lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes, physique ou psychologique, nécessite un combat sans merci. De nombreuses victimes de violences intrafamiliales décrivent une situation d’emprise qui repose sur un processus psychologique, ce qui rend cette notion difficilement appréciable. La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, votée ici même le 30 juillet, a fait entrer la notion d’emprise dans le code pénal ; c’est une bonne chose, mais nous devons aller plus loin. L’adoption de la proposition de loi de mon collègue Les Républicains, Aurélien Pradié, visant à agir contre les violences faites aux femmes, a constitué une avancée importante.

Monsieur le garde des sceaux, le foyer familial ne peut en aucun cas être un lieu de peur, d’intimidation ou d’humiliation. La réponse aux violences intrafamiliales doit être territoriale ; elle doit passer par la création de cellules psychologiques, par une aide apportée aux associations, mais aussi par le financement des unités de proximité. C’est notre responsabilité collective qui est ici engagée.

Cent quarante-six femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint en 2019, et 180 000 femmes ont été victimes de violences intraconjugales en 2020. Face à ce constat, nous attendons de vous des réponses concrètes : comment mieux qualifier la notion d’emprise au sein du couple ? Comment en mesurer mieux les nombreux dégâts sur les femmes et les enfants ? Comment mieux les dénoncer et en apporter la preuve ? Quel est votre plan de prévention et d’action pour renforcer la lutte contre l’emprise intrafamiliale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous a-t-il échappé qu’après le Grenelle contre les violences conjugales, le Gouvernement a beaucoup agi, et qu’il est beaucoup intervenu ?

M. Fabien Di Filippo. Qu’il a beaucoup parlé, surtout !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Vous a-t-il échappé que nous avons instauré une procédure qui permet d’éloigner un conjoint violent ? Vous a-t-il échappé que le Gouvernement se préoccupe du logement des femmes victimes de violences, afin que leur conjoint ne revienne pas s’en prendre à elles ? Vous a-t-il échappé que nous avons déployé des bracelets anti-rapprochement – 1 000 de ces bracelets sont à disposition de toutes les juridictions ? Vous a-t-il échappé que nous avons diffusé 1 274 téléphones grave danger ? Vous a-t-il échappé que les chiffres se sont améliorés (Exclamations sur les bancs du groupe LR) – même si ces violences restent un échec collectif ? Ne pas constater que le Gouvernement a agi et que nous commençons à obtenir des résultats, c’est ne pas être de bonne foi. Je tiens tous ces chiffres, extrêmement précis, à votre entière disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)