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Chaque semaine durant la session ordinaire, deux séances d'une heure sont consacrées aux questions au gouvernement, les mardis et mercredis après-midi. Ce temps est réduit à une seule séance hebdomadaire d'une heure lors des sessions extraordinaires.

Ces questions, dont la durée est de 4 minutes réponse du ministre comprise, concernent principalement les sujets de politique générale. Leur sujet est libre et, n'étant généralement pas déposées, elles conférent une grande spontanéïté au déroulement de ces séances. Elles sont réparties sur le même principe que les questions orales sans débat, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

CINIERI Dino

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 MARS 2021

Transmission de l'épargne

Question de M. Dino Cinieri à Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable


M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, à la fin de l’année 2021, l’épargne accumulée par les Français pourrait atteindre 200 milliards d’euros, selon la Banque de France. Pourtant, notre consommation est à l’arrêt et les entreprises de nos territoires souffrent. Il est donc urgent de prendre des mesures fortes pour libérer cette épargne, qui dort sur les livrets des Français.

Du fait du vieillissement de la population, le patrimoine se concentre sur les plus de 55 ans. C’est pourquoi j’ai déposé, avec le groupe Les Républicains, une proposition de loi visant à accélérer la transmission de patrimoine aux jeunes générations. Il faut permettre aux grands-parents et aux parents d’aider les jeunes à acheter un logement ou une voiture, à réaliser des travaux, à investir en créant une entreprise et, partant, des emplois.

Nous proposons donc d’élever le plafond pour les dons d’argent, et de les rendre possibles tous les cinq ans plutôt que tous les quinze ans, comme c’est le cas actuellement.

M. Stéphane Peu. Ben voyons ! Mais bien sûr !

M. Dino Cinieri. En parallèle, parce que nos concitoyens n’ont pas tous des parents qui peuvent les aider financièrement, nous avons aussi déposé, avec le concours de Sylvie Bonnet, une proposition de loi pour permettre un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement des salariés avant le 31 décembre 2021. Là encore, cela permettrait de relancer la consommation, donc la croissance, sans alourdir la dette de notre pays. Les recettes de TVA seraient même très positives pour les finances de l’État.

Depuis un an, monsieur le Premier ministre, nos concitoyens et nos entreprises souffrent. Ils attendent des mesures concrètes, comme la libération de l’épargne, pour pouvoir financer leurs projets à court terme. Allez-vous soutenir nos propositions de bon sens…

Mme Laurence Dumont. De bon sens ? N’importe quoi !

M. Dino Cinieri. …qui permettraient de relancer la consommation et de redonner du souffle à notre économie dans les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Stéphane Peu. Un cadeau pour les plus riches !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Je vous remercie de votre question, monsieur Cinieri, qui porte sur un sujet que vous connaissez bien, puisque vous y travaillez depuis des années et avez récemment déposé deux propositions de loi qui s’y rapportent.

Vous avez fort justement souligné que les restrictions ont pesé sur notre économie. Force est de constater qu’en 2020, les Français ont mis de côté 120 milliards d’euros de plus qu’à leur habitude. D’ici à la fin de l’année 2021 – nous pourrons le mesurer ensemble –, ils auront accumulé près de 200 milliards d’euros d’épargne.

Mme Laurence Dumont. Certains Français !

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État. Tout d’abord, cette épargne est déjà en partie consommée. Je tiens à vous faire part à cet égard de chiffres encourageants : sur le mois de décembre dernier, les dépenses de consommation des ménages en biens…

M. Stéphane Peu. Ce ne sont pas tous les Français !

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État. …ont augmenté de 23 %, après un repli de 18 % en novembre, lié au confinement.

Notre objectif à tous est que cette épargne en croissance vienne financer l’économie réelle et l’investissement productif. Telle est notre préoccupation et celle de la majorité depuis 2017, notamment au Parlement, comme l’attestent les travaux menés en faveur de l’investissement productif ainsi que la loi, dite PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Avant de modifier la loi, il importe selon moi que l’on se serve bien et amplement des outils déjà mis à disposition des épargnants et des entreprises par la loi PACTE, laquelle traite également du partage de la valeur, que vous avez mentionné. Nous avons remarqué que le fléchage vers l’économie réelle fonctionnait : en deux ans, les Français ont ouvert 800 000 plans d’épargne en actions – PEA – et 1,2 million de plans d’épargne logement – PEL. C’est un succès ; l’épargne s’oriente peu à peu vers l’économie réelle.

J’ajoute que le label « France relance », que vous connaissez également, lancé en octobre dernier, permet lui aussi aux épargnants…

M. Stéphane Peu. Ils n’ont qu’à vivre avec leur épargne !

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État. …d’investir par l’intermédiaire de fonds dans les fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises françaises : 147 fonds labellisés ont déjà mobilisé 14 milliards d’euros en faveur des PME et ETI françaises.

Un député du groupe LR. Répondez à la question !

M. Pierre Cordier. C’est désespérant…

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État. Pour terminer, monsieur Cinieri, je vous dirai : réfléchissons ; le Gouvernement est disponible pour étudier vos propositions.