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Les questions orales sont posées par un député à un ministre lors des séances publiques régulièrement programmées le mardi matin et le jeudi matin lors de la semaine de contrôle qui intervient toutes les quatre semaines.

Ces questions, dont la durée est de 7 minutes réponse comprise, concernent principalement les sujets locaux. Elles sont réparties sur le même principe que les questions au gouvernement, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

HUYGHE Sébastien

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 17 AVRIL 2018

Avenir de l'unité de douane de Lesquin

Question de M. Sébastien Huyghe à M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics


M. Sébastien Huyghe. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, il y a près de deux ans, j’interpellais ici même le Gouvernement sur l’avenir de l’unité de douane de Lesquin. En effet, le 8 février 2016, dans le cadre du projet stratégique de la direction interrégionale des douanes de Lille, le comité technique de réseau a pris la décision de fusionner les brigades de Lesquin et de Baisieux. Cette fusion acterait la fermeture du site de Lesquin en regroupant les deux unités sur le seul site de Baisieux. La décision a depuis été suspendue, mais le projet reste d’actualité.

La présence d’une brigade de douane à Lesquin est pourtant stratégique en raison de la proximité de l’aéroport international de Lille-Lesquin. L’État et la région, sous l’impulsion de son président Xavier Bertrand, partagent d’ailleurs l’ambition d’accroître la fréquentation de cet aéroport, conformément à la volonté de développer les plates-formes régionales. Cette brigade de douane, dont les locaux sont mis à disposition par l’aéroport, effectue des missions de première importance sur un site particulièrement sensible, missions de type sécuritaire, sanitaire et de lutte contre la fraude. L’unité de douane est donc appelée à être davantage sollicitée, sur des missions de plus en plus nombreuses et complexes, du fait de la menace terroriste mais également des enjeux du Brexit. Il apparaît donc contradictoire de l’affaiblir en l’éloignant géographiquement et en renonçant à l’expérience précieuse accumulée par les douaniers en poste à Lesquin. Il est en effet bien évident que les fonctionnaires des douanes regroupés à Baisieux ne pourront pas assurer de présence systématique à l’arrivée de vols d’origine extracommunautaire.

Il y a quelques jours, après avoir pris connaissance du sujet, le ministre Gérald Darmanin assurait que la présence douanière à Lesquin serait maintenue, sans en préciser toutefois les modalités. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous m’indiquer si le projet de fusion avec l’unité de Baisieux est définitivement abandonné et si les effectifs aujourd’hui en poste à Lesquin y seront maintenus dans leur intégralité ? Enfin, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en œuvre afin de permettre aux douaniers d’effectuer leurs missions à l’aéroport de Lesquin et à ses abords ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, comme vous venez de le rappeler à l’instant, le projet stratégique de la direction générale des douanes et droits indirects, véritable feuille de route qui, à l’horizon 2020, en fixe les orientations – soutien à la compétitivité, simplification et dématérialisation des procédures ou encore renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale –, avait amené la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France à réclamer un nouveau schéma d’organisation de la surveillance qui vise notamment à optimiser la présence douanière sur les axes routiers et autoroutiers desservant les trois plus grands ports européens pour le trafic de containers – Rotterdam, Anvers et Zeebrugge. Ces axes relient les aéroports de Bruxelles, de Schiphol et de Roissy, et constituent de ce fait des axes de transit très utilisés par les bandes criminelles et trafiquants. Ce schéma envisageait le regroupement de la brigade de Lesquin avec celle de Baisieux, distante de seize kilomètres, afin de permettre la constitution d’une unité supérieure, composée de plus de cinquante agents, plus polyvalente et avec une plus grande souplesse d’emploi, une meilleure capacité de projection sur les axes routiers et autoroutiers de l’agglomération lilloise ainsi que sur les zones frontalières relativement sensibles et sur l’aéroport de Lille-Lesquin.

Un certain nombre d’inquiétudes se sont fait jour, et le ministre Gérald Darmanin s’est intéressé à la question, non seulement parce qu’elle concernait les Hauts-de-France mais aussi et surtout parce que les douanes relèvent de son domaine de compétences. Ce matin, il a rencontré Christophe Coulon, président du syndicat mixte de l’aéroport Lille-Lesquin, et ils ont échangé, avec d’autres acteurs locaux, sur la question que vous évoquez. À l’issue de cette réunion a été annoncé le maintien de la brigade de l’aéroport de Lille-Lesquin. Les modalités en seront précisées ainsi que la façon dont sera accompagné le développement du trafic de l’aéroport à l’initiative, vous l’avez dit, de la région Hauts-de-France. Mais la volonté est claire : la brigade sera bien maintenue.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe.

M. Sébastien Huyghe. Fort bien, monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis de cette réponse. Mais le diable se nichant dans les détails, vous comprendrez que j’attends avec beaucoup d’impatience de savoir dans quelles conditions s’effectuera ce maintien : les effectifs seront-ils préservés en totalité ou, comme le craignent certains intervenants et des douaniers, ne s’agira-t-il que d’une permanence de deux ou trois douaniers ? C’est très important. En tout cas, je vous remercie pour l’orientation que vous avez indiquée.

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