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Les questions orales sont posées par un député à un ministre lors des séances publiques régulièrement programmées le mardi matin et le jeudi matin lors de la semaine de contrôle qui intervient toutes les quatre semaines.

Ces questions, dont la durée est de 7 minutes réponse comprise, concernent principalement les sujets locaux. Elles sont réparties sur le même principe que les questions au gouvernement, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

VATIN Pierre

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 05 JUIN 2018

Rodéos urbains

Question de M. Pierre Vatin à Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées


M. Pierre Vatin. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, porte sur les violences dans certains quartiers du territoire national. Nos concitoyens subissent au quotidien le laisser-faire des autorités, s’agissant tant de la sécurité du quotidien que de la justice. Il est devenu banal de souffrir d’une délinquance qui pourrit la vie dans la durée, l’arsenal judiciaire ne permettant pas d’empêcher la récidive. Les moyens financiers considérables mis en œuvre depuis de très nombreuses années pour trouver des solutions judiciaires, éducatives et sociales à cette délinquance perpétuelle ne servent malheureusement à rien. Je vous demande donc quels moyens novateurs le Gouvernement entend mettre en place pour récupérer cette jeunesse à la dérive que le système scolaire n’arrive pas à intéresser et que les parents démotivés ou dépassés n’arrivent pas à contenir.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Monsieur le député, l’État ne reste pas les bras croisés face aux violences, la justice ne se résigne pas à la récidive, les moyens financiers ne servent pas à nous acheter une bonne conscience et notre jeunesse ne se résume pas à un rejet du système scolaire. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une action résolue dans tous les domaines.

Je vous rappelle que le Président de la République a présenté le 22 mai dernier les grands axes de la mobilisation nationale que le Gouvernement entend conduire en faveur des quartiers les plus défavorisés. Ces axes sont la sécurité, le logement, l’aménagement et le lieu de vie, l’éducation et la santé.

La sécurité est un socle fondamental de ce plan. Elle passe d’abord par la grande réforme que constitue la mise en place de la police de sécurité du quotidien. Cela implique de renouer avec la présence des forces de sécurité intérieure dans les quartiers et avec la pratique de l’îlotage, ainsi que d’opérer un changement dans la relation entre les forces de sécurité intérieure et les acteurs des quartiers.

La police de sécurité du quotidien s’appliquera sur tout le territoire, dans un esprit de reconquête républicaine. Soixante quartiers de reconquête républicaine seront créés en zone police durant le quinquennat, dont la moitié d’ici 2019, et 1 300 policiers supplémentaires y seront affectés – c’est un chiffre élevé. Dans trente quartiers déjà sélectionnés, des renforts massifs seront déployés entre septembre 2018 et janvier 2019. Un délégué à la cohésion police-population sera institué dans chaque quartier.

Deuxièmement, le travail en cours sur la simplification des procédures pénales permettra d’accélérer le traitement de celles-ci, donc d’apporter des réponses plus rapides et plus adaptées dans les quartiers. Un projet de loi sera présenté sous peu au Parlement par ma collègue garde des sceaux, ministre de la justice. Ce projet proposera notamment que certaines infractions jusqu’à présent mal réprimées fassent l’objet d’amendes forfaitaires, qui frapperont les délinquants au portefeuille. Dans le même temps, l’allégement des charges indues qui éloignent policiers et gendarmes de leurs missions opérationnelles prioritaires permettra d’accroître leur présence physique dans les quartiers.

Troisièmement, le Gouvernement finalise un plan de mobilisation générale de lutte contre les trafics de drogue et de stupéfiants. En effet, les réseaux de trafiquants déstructurent ces quartiers. La réponse à ce fléau sera globale et interministérielle, et elle associera prévention et répression.

Quatrièmement, nous avons engagé des travaux en vue de construire une société de vigilance. Nous devons passer d’un modèle dans lequel l’État assume seul la responsabilité de la sécurité à un modèle dans lequel chaque citoyen est acteur de la protection collective. C’est un changement de philosophie important, qui permettra dans ces quartiers une prise de conscience et une responsabilisation de chacun, laquelle s’ajoutera aux responsabilités que l’État entend prendre via les mesures que je viens d’énumérer.

Enfin, il y a toutes les mesures qui concernent l’éducation et les formations, dont l’application a d’ores et déjà commencé. Nous travaillons là pour le futur. Ces différents pans – sécurité, santé, formation – représentent autant de facteurs d’évolution positive dont nous pourrons, je l’espère, saluer l’efficacité dans quelques mois ou quelques années.

M. le président. La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin. Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Je m’associe à vos vœux et je souhaite que ce plan ne se résume pas à un effet d’annonce, mais qu’il ait des conséquences concrètes. Sachez que nous demeurerons vigilants sur ces questions.

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