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Les questions orales sont posées par un député à un ministre lors des séances publiques régulièrement programmées le mardi matin et le jeudi matin lors de la semaine de contrôle qui intervient toutes les quatre semaines.

Ces questions, dont la durée est de 7 minutes réponse comprise, concernent principalement les sujets locaux. Elles sont réparties sur le même principe que les questions au gouvernement, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.

CHERPION Gérard

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 05 JUIN 2018

Fermeture de la base logistique d'Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges

Question de M. Gérard Cherpion à Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances


M. Gérard Cherpion. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, le bassin d’emploi de Saint-Dié-des-Vosges va prochainement connaître un drame industriel et humain. Si ces mots sont forts, ils traduisent une réalité.

Actuellement, Intermarché fait vivre plus de 200 salariés et leurs familles à Saint-Dié-des-Vosges, grâce à sa base logistique de conditionnement et d’expédition des produits frais et froids. Ce centre de distribution dessert en effet toute la région.

Le groupe avait fait savoir son intention de regrouper sur un site plus grand la partie produits froids et celle dévolue aux produits secs.

Suite à cette annonce, le département des Vosges et la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ont fait une proposition commune permettant la reconstruction d’un nouvel équipement situé à moins de trois kilomètres du site actuel et correspondant aux besoins du groupe.

Las, Intermarché a annoncé son intention de délocaliser cette base logistique dans le Jura. Le groupe a l’habitude de telles délocalisations : une dizaine de centres en France sont ainsi en suspens.

Cette décision va entraîner la destruction de 212 emplois directs et de plus de 300 emplois indirects, notamment dans les métiers de la maintenance et de la logistique.

Par un courrier en date du 17 janvier 2018, j’ai alerté le ministre de l’économie et des finances. Je me suis également entretenu récemment de ce dossier avec le Premier ministre, qui se montre très à l’écoute. La décision du groupe ITM semble cependant irréversible.

Dans un bassin d’emploi où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale, le développement sur place de l’entreprise aurait pu créer 200 emplois nouveaux.

Madame la secrétaire d’État, à défaut de faire revenir le groupe ITM sur sa décision, et au-delà des mesures prévues par la loi en cas de fermeture d’un site – qui seront, je l’espère, appliquées avec la plus grande fermeté –, quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend-il prendre pour permettre la reconversion du site et l’implantation de nouvelles entreprises ?

Les personnels des entreprises de notre territoire sont travailleurs et ont des compétences, parfois sans que leur qualification soit reconnue. Leur avenir ne doit pas être obéré par la décision unilatérale d’un groupe qui ne connaît pas de difficultés économiques.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, comme vous l’avez rappelé, la société ITM a justifié sa décision de fermer le site de Saint-Dié-des-Vosges par la redéfinition de ses zones de distribution engagée en 2016 en vue de réduire ses coûts de transport. Cette stratégie entraîne une rationalisation de l’activité logistique.

C’est dans ce contexte qu’au cours d’une réunion extraordinaire du comité central d’entreprise, le 5 avril 2018, la société a confirmé son choix de transférer ses activités de conditionnement de produits frais de la base de Saint-Dié-des-Vosges à Rochefort-sur-Nenon.

Elle souhaite en effet regrouper dans un entrepôt unique à la fois les activités de la base de Saint-Dié et celles de conditionnement de produits secs de la base de Rochefort-sur-Nenon. Ce transfert devrait intervenir à la fin de 2021. Plus de 300 salariés sont concernés, dont 206 bénéficient actuellement d’un contrat à durée indéterminée.

Soyez assurés que les pouvoirs publics veilleront à ce que les salariés bénéficient du meilleur accompagnement possible. Il s’agit d’améliorer leur employabilité avec des mesures adaptées prises en amont de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, un PSE. Le groupe s’est engagé à investir pendant les trois prochaines années dans le reclassement des salariés et la revitalisation du territoire.

De même, les services de l’État seront attentifs à ce que tout soit mis en œuvre pour trouver un repreneur qui permette de préserver l’activité et l’emploi sur le site.

Je serai particulièrement vigilante quant à l’évolution de la situation. Ainsi que l’a souhaité le Président de la République lors d’un récent déplacement dans les Vosges, un contrat de développement territorial pourra également être mis en place.

Par ailleurs, le Gouvernement est fortement mobilisé pour accompagner les mutations industrielles. L’une de ses priorités porte en particulier sur le développement de la formation pour accompagner la transition professionnelle dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences.

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, des propos que vous venez de tenir : ils illustrent une volonté forte du Gouvernement et du Président de la République.

Je souhaite que soit très rapidement mis en place, autour du préfet du département des Vosges, un groupe de travail permettant de suivre, avec le groupe ITM, l’évolution de la situation quasiment au jour le jour, de façon à préparer une transition qui puisse se faire en douceur, avec une reconversion réussie du site.

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