Les questions orales sont posées par un député à un ministre lors des séances publiques régulièrement programmées le mardi matin et le jeudi matin lors de la semaine de contrôle qui intervient toutes les quatre semaines.
Ces questions, dont la durée est de 7 minutes réponse comprise, concernent principalement les sujets locaux. Elles sont réparties sur le même principe que les questions au gouvernement, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 03 AVRIL 2018Nouvelle carte judiciaireQuestion de M. Julien Dive à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 03 AVRIL 2018Groupement hospitalier public du Sud de l'OiseQuestion de M. Éric Woerth à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 03 AVRIL 2018Avenir des tribunaux de grande instanceQuestion de Mme Michèle Tabarot à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 03 AVRIL 2018Déviation de la RN 66 dans le Haut-RhinQuestion de M. Daniel Fasquelle à M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 03 AVRIL 2018Tribunal de grande instance de VillefrancheQuestion de M. Bernard Perrut à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 03 AVRIL 2018Ligne Paris Amiens Boulogne-sur-MerQuestion de M. Daniel Fasquelle à M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire |
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