Les questions orales sont posées par un député à un ministre lors des séances publiques régulièrement programmées le mardi matin et le jeudi matin lors de la semaine de contrôle qui intervient toutes les quatre semaines.
Ces questions, dont la durée est de 7 minutes réponse comprise, concernent principalement les sujets locaux. Elles sont réparties sur le même principe que les questions au gouvernement, alternant les interventions de l'opposition et de la majorité.
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 20 FÉVRIER 2018Maternité de Wissembourg et collaborations transfrontalièresQuestion de M. Frédéric Reiss à Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 20 FÉVRIER 2018Canal pour grand gabarit entre Nogent-sur-Seine et Bray-sur-SeineQuestion de M. Gérard Menuel à Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 20 FÉVRIER 2018Réforme de la justice et interdépartementalisationQuestion de M. Gilles Lurton à Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 20 FÉVRIER 2018Rémunérations au sein des ministères financiersQuestion de M. Laurent Furst à M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 20 FÉVRIER 2018Route Centre-Europe AtlantiqueQuestion de Mme Josiane Corneloup à Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire |
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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT - MARDI 20 FÉVRIER 2018Étrangers bénéficiaires du minimum vieillesseQuestion de M. Patrick Hetzel à Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées |
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