Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

Dépendance, perte de compétences et conflit d’intérêts : voici le résultat de l’explosion des dépenses liées au recours aux cabinets de conseil, passées de 11 millions d’euros en 2014 à 200 millions en 2022. Il serait grand temps que votre majorité reprenne la proposition de loi encadrant le recours à ces sociétés de conseil, votée au Sénat.

C’est la tenaille !

À son tour, la Cour des comptes a posé la question de la souveraineté de l’État face à des consultants privés. Ses conclusions, accablantes, font état de véritables intrusions de ces prestataires au cœur des missions de l’État, souvent au mépris des règles de la commande publique et de toute rigueur financière. À l’heure où il est urgent de financer des projets structurants et d’investir en faveur des services publics dans les territoires ruraux, notamment en Haute-Loire,…

Et dans la Drôme !

Là où ils ne brûlent pas leurs écoles.

…ces dépenses exorbitantes ne sont ni légitimes ni acceptables. Madame la Première ministre, la prise de décision publique ne se sous-traite pas. Nous devons réapprendre à compter sur une administration dévouée et sur les 2,5 millions de fonctionnaires attachés à leur métier. Aussi ma question est-elle simple : allez-vous abandonner la conduite des politiques publiques à des prestataires privés dépourvus de légitimité démocratique ?

C’est déjà le cas !

La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Monsieur Jean-Pierre Vigier, vous nous interrogez sur les résultats et vous nous demandez ce que nous attendons pour agir. Mais nous n’avons pas attendu pour agir !

Vous attendiez le rapport de McKinsey !

Nous n’avons attendu ni le rapport de la Cour des comptes, ni la commission d’enquête parlementaire, ni la proposition de loi votée au Sénat.Depuis deux ans, nous agissons concrètement.

Vous êtes des incompétents qui nous coûtent cher !

Monsieur Chenu !

Vos incompétences coûtent cher !

J’ai déjà cité le nouvel accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie. Nous y avons intégré toutes les recommandations des sénateurs, qu’il s’agisse de déontologie, de transparence, de plafonnement des dépenses ou de limitation du droit de suite.

Vous cramez la caisse !

Le principe de transparence devra également s’appliquer au budget, aussi un jaune budgétaire sera-t-il publié, à l’intention des parlementaires notamment. Nous avons émis des circulaires. Les résultats sont là : nous sommes passés de 273 millions d’euros de dépenses relatives aux conseils en stratégie en 2021 à 173 millions en 2022. Je le répète, les résultats sont là. Je les vérifie tous les mois ; pour 2023, la trajectoire se poursuit à la baisse.

Vous procrastinez !

J’essaie de vous répondre avec le plus d’éléments factuels possible.Vous nous interrogez sur l’opportunité de poursuivre le débat parlementaire. À l’occasion d’une journée de niche, le Sénat a examiné la proposition de loi que vous avez citée ; chaque groupe de cet hémicycle peut faire de même.

Nous pourrions la reprendre, mais la question est de savoir pourquoi le Gouvernement ne le fait pas !

Je ne me suis jamais soustrait au débat parlementaire et je me tiendrai à cette attitude. J’ai d’ailleurs assisté à toutes les auditions organisées dans le cadre de la mission flash de M. Nicolas Sansu et de Mme Marie Lebec.

L’excellente Marie Lebec !

Nous sommes prêts à débattre, mais sur la base de résultats factuels et, encore une fois, les résultats sont là.

Rendez l’argent !

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

On compte 200 millions d’euros de dépenses excessives :…

Eh oui !

…redistribuez ces crédits aux collectivités territoriales, elles en ont grand besoin !