Mme la présidente

La parole est à M. Julien Dive.

« À vendre », « liquidation totale avant fermeture », « 100 % déstockage », « tout doit disparaître » : voici ce que l’on peut lire en lettres capitales sur les vitrines de nos commerces pourtant si incontournables pour la vitalité de nos centres-villes !Entre 2012 et 2020, la vacance commerciale a doublé dans les communes de moins de 100 000 habitants. Les outils d’accompagnement, comme le Fisac – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce– , sont relégués aux oubliettes.Quant au métier de manager de centre-ville, dont la vocation est de préparer le futur, il a été complètement abandonné par manque de soutien financier.

Vous avez asséché les financements !

Ajoutons que la majorité des crédits d’État prennent la forme de prêts ou d’aides aux bailleurs privés au lieu de véritables subventions.

Il a raison !

Résultat : les collectivités locales, très éprouvées par la conjoncture, assument 75 % de l’effort financier !Une nouvelle fois, les communes sont contraintes à des dépenses, et vous détournez le regard.

Et oui !

Alors que les maires vous ont remis des propositions à plusieurs reprises, le volet commerce est négligé dans le dernier plan Action cœur de ville II.Les commerçants ont le sentiment d’être délaissés face à la concurrence féroce de l’e-commerce et aux charges qui les étouffent. En dix ans, le visage de nos rues commerçantes a changé : le nombre de fast-foods a doublé tandis que les magasins d’habillement ont connu un net déclin. Cette désertification – une lame de fond qui gangrène les centres-villes – atteint son paroxysme dans les villes où le chômage persiste et où de nombreux logements sont vacants.C’est pourquoi, dans cette épidémie de rideaux de fer tirés, nos commerçants méritent d’être entendus.

Très bien !

Ils réclament, par exemple, un taux réduit de TVA pour les produits commercialisés dans les commerces de proximité. Cette mesure répond à la réalité des charges qui pèsent sur leurs épaules et à la concurrence souvent déloyale à laquelle ils sont confrontés. Dans ce contexte, j’associe à mes questions Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin.Quelles mesures comptez-vous instaurer pour alléger la fiscalité des petits commerçants écrasés par la conjoncture ? En effet, la charge fiscale demeure un défi majeur et les modalités actuelles de la CFE – cotisation foncière des entreprises –  doivent être sérieusement réexaminées.Où est le plan de sauvetage pour les projets locaux ? Il faut adopter une approche cohérente qui ne sacrifie pas les cœurs de villes au nom de la rationalisation budgétaire.Monsieur le Ministre de l’Économie, la scène est dressée, les rideaux, eux, sont baissés !

Excellent !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Il a fallu que je m’assure que c’était bien vous, députés du groupe Les Républicains, qui posaient cette question : subventions, taux réduits de TVA, j’avoue avoir douté quelques instants…

Arrêtez les polémiques ! Ce n’est pas le sujet.

Rappelons que nous avons diminué les impôts sur les sociétés d’environ 11 milliards d’euros au cours du précédent quinquennat –  cela concerne aussi nos commerces, comme vous le savez. La baisse des impôts de production que vous appellez de vos vœux depuis bientôt des décennies, nous sommes en train de la faire : 4 milliards sur l’année et 4 milliards au cours des prochaines années.Certains parlent de baisser la fiscalité, d’autres le font. Au-delà, il n’est pas une année, un mois, une semaine, depuis 2017, où nous n’avons pas soutenu le commerce.

Parlez-nous des petits commerces !

Vous évoquiez les subventions : 5 milliards d’euros ont été déployés dans le cadre du plan Action cœur de ville pour acompagner plus de 230 communes.

Ce n’est pas 5 milliards ! C’est n’importe quoi !

Vous parlez d’action cœur de ville II : si vous estimez que les entrées de ville ne méritent pas de commerces, il faut le dire ! L’objectif du plan Action cœur de ville II est bien de rénover nos commerces.Nous écoutons les acteurs du commerce : ils ont été reçus à diverses reprises au cours du précédent quinquennat.

Il ne faut pas seulement les écouter, il faut agir !

Ils ont demandé à avoir un conseil national pour pouvoir travailler aux propositions et aux actions en faveur du commerce. Qui l’a créé ? Ce Gouvernement et moi-même !Un plan Action cœur de ville, un plan de transformation des zones d’activités commerciales –  si tant est que la réponse vous intéresse – , un plan pluriannel sur trois ans en faveur du commerce rural doté de 12 millions d’euros annuels, dans le cadre du plan France ruralité porté par la Première ministre, voilà ce que nous avons fait, et si ma réponse ne vous intéresse pas, je vais hausser la voix, cela ne me pose aucun problème.100 000 Français ont vu revenir des commerces ; 180 commerces ont rouvert dans nos communes rurales. De grâce, que l’on se porte candidat : venez, les commerces, on les rouvre et on les accompagne.

Allez voir dans les centres-villes !

Venez chez nous !

On ne vous a pas attendus !

C’est vraiment la politique de l’autruche !