Agenda du Groupe les Républicains

agenda

Lundi 18 février

  • 15h00 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Examen des amendements, adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l'Assemblée nationale en lecture définitive, sur les projets de loi ordinaire (n° 1684) et organique (n° 1685) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).

  • 16h00 - Séance Publique

    - Pn résol (article 34-1 de la Constitution) agenda commercial européen et accord de partenariat économique UE-Japon (1619).- Lect. def. Pt programmation 2018 - 2022 et réforme de la justice.- Lect. def. Pt org. renforcement de l'organisation des juridictions.

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Mardi 19 février

  • 09h30 - Séance Publique

    - Questions orales sans débat

  • 10h45 - Groupe les Républicains

    - Réunion du bureau du Groupe

  • 11h15 - Groupe les Républicains

    - Réunion du Groupe

  • 14h45 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (texte de la Commission n° 1633) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).

  • 15h00 - Séance Publique

    - Questions au Gouvernement.- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt pour une école de la confiance.- Suite odj de la veille.- Pn lutte contre la mort subite et sensibilisation aux gestes qui sauvent (1505, 1633).

  • 17h15 - Commission des Affaires sociales

    – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660)– Communication de M. Stéphane Viry, rapporteur de la « mission flash » sur Pôle Emploi, puis débat

  • 17h30 - Commission des Affaires étrangères

    - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicola Sturgeon, Première ministre d'Écosse.

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Mercredi 20 février

  • 09h30 - Commission des Affaires étrangères

    - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, Ambassadeur de France, ancien directeur général de la sécurité extérieure, sur « La diplomatie française et le chaos du monde ».

  • 09h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de son dépôt) ;- Audition de M. Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques.

  • 09h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) ;– Examen des conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs (M. Jean Terlier, président-rapporteur, et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteure) ;– Nomination d'un rapporteur (sous réserve de leur transmission par le Sénat) :– sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ;– sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.

  • 09h30 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – Nomination de rapporteurs– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609)– Examen de la proposition de loi de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611)

  • 09h30 - Commission des Affaires sociales

    - Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)

  • 09h30 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Examen de la proposition de résolution (n° 1565) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (M. Sébastien Jumel, rapporteur)– Communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs)

  • 09h30 - Commission des Affaires économiques

    - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.

  • 12h00 - Groupe les Républicains

    - Assemblée générale extraordinaire de l'association de gestion du Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale

  • 15h00 - Séance Publique

    - Questions au Gouvernement.- Vote par scrutin public : Lect. def. Pt org. renforcement de l'organisation des juridictions.- Suite Pn lutte contre la mort subite et sensibilisation aux gestes qui sauvent.

  • 16h30 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018

  • 18h00 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    - Dans le cadre du suivi des recommandations de la Délégation sur la lutte contre les violences faites aux femmes, audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cherbonnier, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale ;- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Jeudi 21 février

  • 08h45 - Commission des Affaires économiques

    - Éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).

  • 09h00 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    - Audition publique, ouverte à la presse, sur le thème : Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ?

  • 09h15 - Commission des affaires européennes

    - Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, Présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître, et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ;- Communication de M. Damien Pichereau, référent de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ;- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

  • 09h15 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).

  • 09h15 - Commission des Affaires sociales

    – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :

    la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)
  • 09h30 - Séance Publique

    - Pn constitutionnelle référendums d'initiative citoyenne (1558).- Pn protection des dangers de la malbouffe (1561).- Pn interdiction du régime européen de travail détaché (1563).- Pn institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).- Pn interdiction du glyphosate (1560).- Pn création d'un permis de conduire public gratuit (1562).

  • 14h30 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :

    la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (M. Michel Larive, rapporteur)
  • 15h00 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    - Audition de M. Alain Juppé, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite odj du matin.

  • 16h00 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Audition de M. Jacques Mézard, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.