Agenda du Groupe les Républicains

agenda

Lundi 29 avril

  • 16h00 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    - Examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur)- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure)

  • 16h00 - Séance Publique

    - Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive.- Débat sur le rapport d'information du CEC sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière.

  • 21h00 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    - Examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur)- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure)

  • 21h30 - Séance Publique

    - Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire.- Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.


Mardi 30 avril

  • 10h45 - Groupe les Républicains

    - Réunion du Bureau du Groupe

  • 11h15 - Groupe les Républicains

    - Réunion de Groupe

  • 14h00 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    - Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur lesévènements survenus au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe le 5 mars 2019.

  • 15h00 - Séance Publique

    - Questions au Gouvernement.- Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023, suivie d'un débat et d'un vote (article 50-1 de la Constitution).

  • 16h15 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)

  • 16h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales (n° 1840);- Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785).

  • 16h30 - Commission des Affaires économiques

    - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination ;- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur)

  • 21h00 - Commission des Affaires économiques

    - Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;- Examen de la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur);- Examen de la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur)

  • 21h30 - Séance Publique

    - Débat sur le bilan social des ordonnances travail.


Jeudi 2 mai

  • 09h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    - Examen du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)

  • 15h00 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Suite de l'ordre du jour du matin.

  • 21h00 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.


Vendredi 3 mai

  • 09h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    - Suite de l'ordre du jour de la veille.

  • 15h00 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    - Suite de l'ordre du jour du matin.


Lundi 6 mai

  • 07h25 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Réunion décentralisée à Metz à l'occasion du G7 des ministres de l'environnement. L'aller aura lieu à 7 heures 28 depuis la gare de l'Est, pour une arrivée à Metz à 8 heures 52. Le retour aura lieu le même jour, avec un départ à 18 heures 05 depuis la gare de Metz, pour une arrivée en gare de l'Est à 19 heures 45.


Mardi 7 mai

  • 16h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

  • 21h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).