Vinaora Nivo Slider 3.xVinaora Nivo Slider 3.x
Mar 09 Fév 2016
Guillaume Larrivé a répondu aux questions de Nicolas Beytout Guillaume Larrivé, porte-parole des Républicains était…
Lun 08 Fév 2016
Jérôme Chartier, député les Républicains du Val d'Oise et premier vice-président du conseil régional d'Île-de-France…
Jeu 04 Fév 2016
Le président de la région Paca souhaite contribuer au plan d'urgence pour l'emploi mis en…
Mer 03 Fév 2016
Frédéric Lefebvre, député LR des Français de l'étranger, était ce mercredi 3 février 2016 l'invité…
Mar 02 Fév 2016
L'élu de l'Aube a été le seul député à voter contre la loi pour une…
Lun 01 Fév 2016
Le chef de file des députés Les Républicains Christian Jacob a indiqué jeudi 28 janvier…
Lun 01 Fév 2016
FIGAROVOX/TRIBUNE - La députée (LR) de l'Essonne prend la défense, à travers le cas de…
Dim 24 Jan 2016
Secrétaire général des Républicains, Eric Woerth était hier l'invité de « BFM Politique », en…

R-accueilLe Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale
vous souhaite la bienvenue sur son site Internet.

Consulter toutes les questions en Séance

Loi de modernisation du système de santé
Saisine sur la loi de modernisation du système de santé

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi de modernisation du système de santé, définitivement adoptée le 17 décembre 2015.

Loi de finances pour 2016
Saisine sur l’ensemble de la loi de finances pour 2016

Les députés soussignés ont l'honneur, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de déférer au Conseil constitutionnel l'ensemble de la loi de finances pour 2016, telle qu'elle a été adoptée par le Parlement le 17 décembre 2015.

Financement de la sécurité sociale pour 2016
Saisine sur l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

En application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, les députés soussignés ont l'honneur de vous déférer, l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24, 33, 59, 77 et 78..

Transition énergétique et Croissance verte
Saisine sur la loi sur la transition énergétique et la croissance verte

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi sur la transition énergétique et la croissance verte adoptée définitivement, après application de la procédure d'urgence, par le Parlement le 22 juillet 2015.

Dialogue social et Emploi
Saisine sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Les députés soussignés ont l'honneur de déférer au Conseil Constitutionnel, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, la loi relative au dialogue social et à l'emploi aux fins de déclarer contraires à la Constitution certaines dispositions de son article premier.

sur-twitter SUR TWITTER

Conférence de Presse du Président Christian Jacob du 2 février 2016
Conférence de Presse du Président Christian Jacob du 2 février 2016

JOURNÉE PARLEMENTAIRE

Septembre 2015
JP2015-mini

JP2015-pdf

L'AGENDA

agenda-parlementaire-accueil