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Jeu 28 Avr 2016
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Jeu 28 Avr 2016
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Mer 27 Avr 2016
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Mer 27 Avr 2016
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Lun 25 Avr 2016
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Mer 20 Avr 2016
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Mar 19 Avr 2016
Jacques Myard, député Les Républicains des Yvelines, était ce mardi l'invité du Talk Le Figaro.…

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Loi de modernisation du système de santé
Saisine sur la loi de modernisation du système de santé

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi de modernisation du système de santé, définitivement adoptée le 17 décembre 2015.

Loi de finances pour 2016
Saisine sur l’ensemble de la loi de finances pour 2016

Les députés soussignés ont l'honneur, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de déférer au Conseil constitutionnel l'ensemble de la loi de finances pour 2016, telle qu'elle a été adoptée par le Parlement le 17 décembre 2015.

Financement de la sécurité sociale pour 2016
Saisine sur l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

En application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, les députés soussignés ont l'honneur de vous déférer, l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24, 33, 59, 77 et 78..

Transition énergétique et Croissance verte
Saisine sur la loi sur la transition énergétique et la croissance verte

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi sur la transition énergétique et la croissance verte adoptée définitivement, après application de la procédure d'urgence, par le Parlement le 22 juillet 2015.

Dialogue social et Emploi
Saisine sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Les députés soussignés ont l'honneur de déférer au Conseil Constitutionnel, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, la loi relative au dialogue social et à l'emploi aux fins de déclarer contraires à la Constitution certaines dispositions de son article premier.

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Conférence de presse du Président Christian Jacob du 29/03/2016
Conférence de presse du Président Christian Jacob du 29/03/2016

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