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Dim 11 Sep 2016
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social...
Saisine sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

En application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, les députés soussignés ont l'honneur de vous déférer l'ensemble de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels telle qu'elle a été adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016.

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Saisine sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée définitivement par le Parlement le 19 juillet 2016.

Loi de modernisation du système de santé
Saisine sur la loi de modernisation du système de santé

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi de modernisation du système de santé, définitivement adoptée le 17 décembre 2015.

Loi de finances pour 2016
Saisine sur l’ensemble de la loi de finances pour 2016

Les députés soussignés ont l'honneur, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de déférer au Conseil constitutionnel l'ensemble de la loi de finances pour 2016, telle qu'elle a été adoptée par le Parlement le 17 décembre 2015.

Financement de la sécurité sociale pour 2016
Saisine sur l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

En application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, les députés soussignés ont l'honneur de vous déférer, l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24, 33, 59, 77 et 78..

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Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen

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Conférence du Président Christian Jacob du 05/07/2016
Conférence du Président Christian Jacob du 05/07/2016

4ème Rencontre du Club des 28

Mercredi 15 Juin 2016

Club28-Drapeaux

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