Vinaora Nivo Slider 3.xVinaora Nivo Slider 3.x
Lun 27 Jui 2016
INTERVIEW - Le candidat à la primaire de la droite affirme que « la France…
Dim 26 Jui 2016
Le vice-président du parti Les Républicains veut que le Brexit, qu’il soutenait, marque le début…
Dim 26 Jui 2016
INTERVIEW - Pour le député des Yvelines, « le choix du peuple britannique est peut-être…
Sam 25 Jui 2016
«Où est la politique de sécurité commune face aux menaces du Proche et du Moyen-Orient…
Jeu 23 Jui 2016
Ancien magistrat, le député LR Alain Marsaud a écrit à la commission d'enquête parlementaire sur…
Jeu 23 Jui 2016
Entretien. Jacques Myard Candidat à la primaire de la droite et du centre, le député…
Mer 22 Jui 2016
L'ancien président de l'Assemblée nationale et l'ex-député du Rhône ont élaboré 72 propositions afin que…
Mer 22 Jui 2016
Jacques Myard, député LR des Yvelines, est revenu sur la décision du gouvernement à autoriser…

R-accueilLe Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale
vous souhaite la bienvenue sur son site Internet.

Consulter toutes les questions en Séance

Loi de modernisation du système de santé
Saisine sur la loi de modernisation du système de santé

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi de modernisation du système de santé, définitivement adoptée le 17 décembre 2015.

Loi de finances pour 2016
Saisine sur l’ensemble de la loi de finances pour 2016

Les députés soussignés ont l'honneur, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de déférer au Conseil constitutionnel l'ensemble de la loi de finances pour 2016, telle qu'elle a été adoptée par le Parlement le 17 décembre 2015.

Financement de la sécurité sociale pour 2016
Saisine sur l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

En application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, les députés soussignés ont l'honneur de vous déférer, l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24, 33, 59, 77 et 78..

Transition énergétique et Croissance verte
Saisine sur la loi sur la transition énergétique et la croissance verte

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi sur la transition énergétique et la croissance verte adoptée définitivement, après application de la procédure d'urgence, par le Parlement le 22 juillet 2015.

Dialogue social et Emploi
Saisine sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Les députés soussignés ont l'honneur de déférer au Conseil Constitutionnel, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, la loi relative au dialogue social et à l'emploi aux fins de déclarer contraires à la Constitution certaines dispositions de son article premier.

sur-twitter Sur Twitter

Conférence de presse du Président Christian Jacob du 28/06/2016
Conférence de presse du Président Christian Jacob du 28/06/2016

4ème Rencontre du Club des 28

Mercredi 15 Juin 2016

Club28-Drapeaux

Lire la Synthèse

 

L'Agenda

agenda-parlementaire-accueil