Vinaora Nivo Slider 3.xVinaora Nivo Slider 3.x
Lun 23 Mai 2016
Thierry Solère a répondu aux questions de Nicolas Beytout Thierry Solère, député LR des Hauts-de-Seine,…
Jeu 19 Mai 2016
Exclusif. Ajouter le mot "laïcité" à la devise de la République tout en inscrivant les…
Jeu 19 Mai 2016
Philippe Goujon est député LR de Paris. Il a signé un rapport parlementaire visant à…
Mar 17 Mai 2016
Des milliers de manifestants ont défilé ce mardi dans les grandes villes de France, lors…
Lun 16 Mai 2016
Loin, très loin, de l'esprit de nos institutions gaullistes, la droite a fait le choix…
Dim 15 Mai 2016
TRIBUNE - Le financement de la dépendance ne peut pas rester exclusivement public, expliquent Hervé…
Dim 15 Mai 2016
TRIBUNE CONTRE LE SEXISME - "Nous ne nous tairons plus." Alors que l'affaire Baupin secoue…
Mar 10 Mai 2016
Christian Jacob, député de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne, était l'invité de Jean-Pierre Elkabbach dans…

R-accueilLe Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale
vous souhaite la bienvenue sur son site Internet.

Consulter toutes les questions en Séance

Loi de modernisation du système de santé
Saisine sur la loi de modernisation du système de santé

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi de modernisation du système de santé, définitivement adoptée le 17 décembre 2015.

Loi de finances pour 2016
Saisine sur l’ensemble de la loi de finances pour 2016

Les députés soussignés ont l'honneur, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de déférer au Conseil constitutionnel l'ensemble de la loi de finances pour 2016, telle qu'elle a été adoptée par le Parlement le 17 décembre 2015.

Financement de la sécurité sociale pour 2016
Saisine sur l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

En application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, les députés soussignés ont l'honneur de vous déférer, l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24, 33, 59, 77 et 78..

Transition énergétique et Croissance verte
Saisine sur la loi sur la transition énergétique et la croissance verte

Conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, nous avons l'honneur de déférer au Conseil constitutionnel la loi sur la transition énergétique et la croissance verte adoptée définitivement, après application de la procédure d'urgence, par le Parlement le 22 juillet 2015.

Dialogue social et Emploi
Saisine sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Les députés soussignés ont l'honneur de déférer au Conseil Constitutionnel, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, la loi relative au dialogue social et à l'emploi aux fins de déclarer contraires à la Constitution certaines dispositions de son article premier.

sur-twitter SUR TWITTER

Conférence de presse du Président Christian Jacob du 17/05/2016
Conférence de presse du Président Christian Jacob du 17/05/2016

JOURNÉE PARLEMENTAIRE

Septembre 2015
JP2015-mini

JP2015-pdf

L'AGENDA

agenda-parlementaire-accueil