Création : 28 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Justine Gruet.

Ma question aurait pu intéresser les députés du Rassemblement national…

Ils ne sont plus là !

Madame la Première ministre, ces derniers jours, des milliers de nos concitoyens ont reçu un avis de taxe d’habitation.

M. Le Maire n’est pas là pour répondre

Recevoir un courrier de l’administration fiscale n’a, certes, rien d’étonnant, mais il est autrement plus incongru que des enfants en aient été destinataires ! Comment en est-on arrivés à cette situation ubuesque ? Eh bien, parce que l’administration a décidé de tout automatiser, en confiant la gestion des impôts locaux à la plateforme « gérer mes biens immobiliers ». Les contribuables auraient donc commis des erreurs en renseignant leurs données. Or, il ne s’agit pas d’un simple bug informatique, qui aurait provoqué des erreurs à la marge.

D’énormes erreurs ! C’est un fiasco.

C’est un problème plus profond et grave, révélateur d’une dérive d’hypercentralisation, déconnectée de tout bon sens. Les Français font face dans leurs démarches à de vraies difficultés, que l’administration entretient et amplifie.

Très bien !

Notre pays détient le bien triste record du niveau d’imposition, de taxe et de cotisation le plus élevé d’Europe.

Eh oui, malheureusement !

Pourtant, nos services publics sont de moins en moins efficients, de moins en moins présents dans nos territoires. Nos compatriotes n’ont plus d’interlocuteurs en face d’eux. Malgré leur bonne volonté, ce ne sont pas les agents de maisons France Services qui pourront tout régler. On voit le résultat de la renationalisation de la taxe d’habitation, qui, n’étant plus un impôt local, a perdu l’efficacité de nos territoires qui maîtrisaient parfaitement le sujet.

Merci Macron !

Une décision injuste !

Madame la Première ministre, ma question est la suivante : quand en finirons-nous avec cette technocratie qui se pose en nouvelle classe dirigeante et prend des décisions déconnectées de la réalité de nos concitoyens…

C’est le moins que l’on puisse dire !

…aboutissant à des situations surréalistes ? Le pouvoir décisionnel de l’administration fait reculer celui des élus de terrain. Êtes-vous prête à redonner à chacun son rôle et le sens de sa mission ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Surtout du tourisme !

Je vous prie d’excuser l’absence de Bruno Le Maire, qui…

N’est jamais là !

…est en Nouvelle-Calédonie. Mais je suis là pour vous apporter une réponse.

Ce n’est pas la même chose.

Bruno Le Maire l’a dit clairement la semaine passée : il ne s’agit pas d’un bug de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers », mais bel et bien d’une erreur dans un processus que l’on peut qualifier d’industriel,…

C’est bien le problème !

…puisqu’il regroupe 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires et 4 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires émis chaque année. Il n’est pas question de nous défausser de cette erreur en disant que la machine a mal géré. C’est l’humain et le processus lui-même qui sont en cause, et c’est entièrement notre faute. J’ai à cœur de le préciser.Chaque année, nous recevons entre 250 000 et 440 000 contestations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont la large majorité est liée à des changements d’adresse non signalés. C’est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année,…

Absolument pas !

J’ai reçu un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour ma permanence !

…par exemple quand des locataires ne nous ont pas signalé leur changement d’adresse sur leur déclaration automatique de revenus alors que les propriétaires, eux, l’ont fait. Résultat : deux adresses pour une même personne, ce qui entraîne l’émission d’un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce problème concerne principalement les jeunes, qui déménagent souvent. J’insiste donc sur la nécessité pour chacun de vérifier et de modifier son adresse, même sur les déclarations automatiques.Bruno Le Maire a précisé que la correction de l’erreur serait automatique ; en un mot, il n’y a rien à faire.

Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas automatique.

La direction générale des finances publiques est en train de corriger l’erreur et elle s’en excuse.

Création : 22 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

Des crues torrentielles ont frappé, après les Hauts-de-France, le département de la Savoie dans la nuit du 14 au 15 novembre dernier. Par chance, aucune victime n’est à déplorer.Permettez-moi de remercier l’ensemble des élus locaux, pompiers, gendarmes, associations de sécurité civile, agents des collectivités ainsi que, bien sûr, tous les bénévoles qui ont prêté main-forte aux sinistrés. De nombreuses habitations et infrastructures sont néanmoins endommagées. Au niveau de Notre-Dame-de-Briançon, commune de La Léchère, la ligne SNCF entre Albertville et Bourg-Saint-Maurice est coupée – sachant que la voie ferrée l’est également dans la vallée voisine de la Maurienne. Cette rupture des liaisons a évidemment des répercussions immédiates sur les usages quotidiens et suscite de vives inquiétudes quant à la prochaine saison hivernale.Étant donné que l’on dénombre dans la région 400 000 lits touristiques, dont une partie desservie par le train, les professionnels de la montagne s’inquiètent légitimement à l’approche de la saison. Idem pour l’entreprise MSSA, l’usage du chemin de fer étant indispensable pour assurer le transport sécurisé du chlore. Bref, l’accessibilité ferroviaire est essentielle pour ce territoire, tant pour les usagers que pour le tourisme et l’industrie.

Et la ligne Lyon-Turin !

Madame la Première ministre, pouvez-vous prendre l’engagement que l’état de catastrophe naturelle sera reconnu dans les plus brefs délais, afin de rassurer les nombreuses familles dans le désarroi ? Les enjeux économiques étant considérables, quand sera rouverte la ligne SNCF ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Vous l’avez dit : dans la nuit du 14 au 15 novembre, une crue de l’Arve a battu le record historique établi le 1 mai 2015 : jamais depuis que l’on mesure ces crues, c’est-à-dire depuis 1904, on n’avait atteint un tel niveau. On a enregistré un débit allant jusqu’à 1 000 mètres cubes par seconde.

Ça, on le sait déjà.

Le phénomène est directement lié au dérèglement climatique : à l’intensité extrêmement forte des précipitations s’est ajouté le fait qu’à cause de la douceur des températures, ce qui aurait dû tomber sous forme de neige est devenu de l’eau, ce qui a accru les dégâts dans la vallée. Vous avez cité les lignes ferroviaires ; je voudrais avoir aussi une pensée, si vous le permettez, pour les maraîchers de Gaillard et les usines de Magland.

C’est en Haute-Savoie, pas en Savoie !

Je veux prolonger ce que vous avez dit, et saluer les investissements réalisés par les collectivités locales et les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) engagés en 2012 et en 2020.Vous me demandez si, compte tenu de l’ampleur de la crue, l’état de catastrophe naturelle sera reconnu. Dans les prochains jours, le ministère de l’intérieur, qui est à la fois chargé d’examiner les dossiers et de piloter la demande de reconnaissance, va examiner la situation de ces territoires. Je viens d’évoquer une crue historique : vous avez une petite idée de la manière dont la commission sera amenée à statuer.De façon encore plus concrète, les maires concernés doivent transmettre les dossiers dans les plus brefs délais afin que la commission puisse se tenir à Beauvau. Nous sommes en train de consolider les hypothèses de réouverture des lignes ferroviaires. Nous avons bien conscience que le calendrier lié à la saison touristique suscite une pression encore plus forte, et je puis vous assurer que ce dossier retient toute mon attention ainsi que celle du ministre de l’intérieur.

La parole est à M. Vincent Rolland.

Monsieur le ministre, je vous interrogeais sur les vallées de la Tarentaise et de la Maurienne en Savoie, non sur celle de l’Arve en Haute-Savoie !

Eh oui ! On dirait que vous ne connaissez pas vos départements !

Création : 21 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Ce week-end, dans la nuit du 18 au 19 novembre, dans ma circonscription, la vie d’un adolescent de 16 ans a été emportée. Thomas a succombé aux coups qui lui ont été infligés. Ce jeune avait toute une vie devant lui. Il lui restait tout à vivre : ses joies, ses amours, ses peines, ses espoirs. Tout cela lui a été enlevé.Thomas avait une famille, des parents aimants, des amis proches. C’est vers eux que vont mes pensées.Thomas n’a pas eu droit à une minute de silence, je tiens donc à lui rendre hommage dans cet hémicycle, temple de notre République, pour que la représentation nationale témoigne unanimement de son soutien envers sa famille. Ce week-end, une bande de jeunes a fait irruption dans un moment festif, pour en découdre. Lors d’un bal organisé par le comité des fêtes de la commune de Crépol, ils ont violemment attaqué, à l’arme blanche, les participants à cette soirée. Seize autres personnes ont été blessées et deux sont en urgence absolue à l’issue de ce drame. Je leur adresse tout mon soutien.Pour tous les jeunes présents, ce qui devait être un moment de fête a finalement été le mouroir de leur insouciance juvénile. Pour tous les participants, la convivialité de cet événement a effroyablement laissé la place au deuil et à la désolation, que partage tout notre territoire. La violence a encore frappé ; cette violence qui ne cesse de meurtrir et d’endeuiller ; cette violence qui gangrène tout et que l’on ne parvient pas à enrayer. Nous devons unanimement la condamner : notre République doit être forte ! Oui, elle doit avoir les moyens de faire face aux agresseurs et se montrer ferme dans ses condamnations, pour que des vies cessent d’être ôtées, pour que des familles entières cessent d’être endeuillées, pour que nos jeunes puissent vivre leur jeunesse, tout simplement.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Je vous remercie pour le sens de la mesure dont vous avez fait preuve en posant cette question. La vie enlevée à ce gosse de seize ans méritait à l’évidence un moment de silence et de recueillement.

Cet enfant n’a pas été protégé !

Or c’est un moment de polémique qui s’y est immédiatement substitué. J’ai noté que le mot « razzia » avait été utilisé lors de la question précédente : il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous du malheur que vous honorez ,…

Répondez à Mme Anthoine, c’est elle qui a posé la question !

…qu’il s’agisse de la petite Lola ou du petit Clément.

C’est à cause de vous !

Dehors !

Les auteurs de ces faits seront jugés par une cour d’assises, composée d’un jury populaire, comme c’est l’usage pour tous les crimes de sang ! Ce sont des Français comme vous, comme moi, qui rendront la justice, une justice qui n’est pas laxiste, qui est de plus en plus sévère, depuis vingt ans ! Regardez les chiffres, madame Le Pen !

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

J’espère que la justice sera à la hauteur !

Création : 21 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Dino Cinieri. Je veux lui rendre hommage parce que c’est probablement sa dernière question au Gouvernement ! Cela fait plus de vingt ans que vous êtes engagé au service de notre institution, cher collègue. Au nom de la représentation nationale, je vous remercie pour votre engagement sans faille au service des Français et de l’Assemblée nationale.

Bravo Dino !

Merci, madame la présidente, vos propos me vont droit au cœur ! Après plus de vingt et un ans passés sur ces bancs, je profite de cette dernière question pour vous remercier, mes chers collègues, pour le travail accompli, de jour et parfois de nuit, le plus souvent dans un climat de respect mutuel malgré nos divergences. Je mesure pleinement la chance qui a été la mienne de siéger au sein de cette noble assemblée, où résonnent encore les voix de Georges Clemenceau, de Jean Jaurès, de Jacques Chirac et de tant d’autres.La complémentarité des travaux menés à Paris et de nos engagements sur le terrain nous incite à chercher toujours le meilleur pour notre pays : c’est ce qui doit nous animer.Je tiens à remercier aussi les fonctionnaires et les collaborateurs parlementaires, tous ceux qui travaillent discrètement dans cette belle maison où j’ai été honoré de servir mes concitoyens du département de la Loire. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer et j’y associe la future députée Sylvie Bonnet, mon collègue Jean-Pierre Taite et l’ensemble du groupe Les Républicains.C’est avec beaucoup d’émotion que je souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur l’octroi des trimestres supplémentaires pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification, inscrite à l’article 24 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, marque une reconnaissance importante de l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires au service de la collectivité. Elle permettrait aussi de susciter des vocations. Or les sapeurs-pompiers sont indispensables dans nos territoires et je tiens à leur rendre un hommage particulier cet après-midi.

Dino président !

Bravo Dino !

Un amendement adopté par le Sénat prévoyait d’accorder trois trimestres supplémentaires après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans, mais il a été supprimé par la commission mixte paritaire (CMP) et la bonification a été renvoyée à un décret en Conseil d’État. À ce jour, le décret n’a toujours pas été publié au . Quand le sera-t-il, monsieur le ministre ? Pouvez-vous nous confirmer qu’il fixera bien une majoration de trois trimestres après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans ?Permettez-moi, pour finir, d’avoir une pensée pour mon ami Hubert Wulfranc.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

En mon nom et au nom du Gouvernement, je vous remercie, monsieur le député, pour le travail que vous avez réalisé au sein de l’Assemblée nationale. Pour avoir été votre collègue, mais aussi en tant que ministre, j’ai été témoin de vos contributions, toujours sérieuses, y compris quand nous étions en désaccord. Vous n’avez cessé d’être réélu dans votre circonscription, une circonscription populaire dont vous vous êtes fait l’avocat. J’adresse à votre suppléante, qui siégera dans cet hémicycle dans quelques jours, mes vœux de bienvenue !

Si elle peut voter la loi « immigration », ce serait pas mal !

Je connais votre engagement de longue date en faveur des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires. Je veux vous rassurer au sujet de la disposition de l’article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui prévoit des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers selon les modalités que vous avez évoquées. Le décret sera prochainement signé par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – en charge des retraites – et par moi-même, de sorte qu’il devrait être publié d’ici le 31 décembre.

Nommez-le le décret Dino Cinieri !

Il inclura un grand nombre de dispositions favorables aux sapeurs-pompiers que vous avez continûment défendues et qui ont été adoptées dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et dans la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels – dite loi Matras : une exonération de charges pour les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires – une mesure revendiquée depuis longtemps, visant à encourager la vocation des sapeurs-pompiers –, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), aujourd’hui peu adaptée, et la consolidation du modèle de secours français, qui repose sur la complémentarité des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels dans les territoires urbains et ruraux – à l’instar du département de la Loire que vous avez si longtemps représenté à l’Assemblée nationale.C’est donc avec le sentiment du devoir accompli que vous pouvez quitter l’Assemblée nationale. Je vous remercie une nouvelle fois pour votre soutien des sapeurs-pompiers et, de façon plus générale, de tous les agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer.

Création : 14 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

Madame la Première ministre, le logement est en crise et vos y décisions y ont contribué.

Il a raison ! Vous êtes les fossoyeurs du logement !

En 2018, vous avez supprimé l’aide personnalisée au logement (APL), et divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro (PTZ) pour 94 % des communes. Votre bilan, à la suite de ces décisions, est catastrophique : près de 351 000 PTZ étaient accordés en 2011, et ce chiffre a chuté à 63 000 en 2022.

Les chiffres sont têtus !

Le Gouvernement a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro ; nous l’espérions. Toutefois, à regarder le détail de ce que vous prévoyez, cela ressemble à une supercherie.Vous clamez que vos mesures « permettront à six millions de foyers supplémentaires » d’accéder à ce dispositif. Or la Fédération bancaire française estime qu’au maximum 15 000 nouveaux ménages bénéficieront de l’augmentation des plafonds de ressources. On est loin des six millions !

C’est ça, la réalité !

D’autant que le PTZ ne pourra financer que 20 % du montant de l’achat pour ces nouveaux ménages éligibles, contre 40 % auparavant.Plus inquiétant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l’achat d’une maison neuve, ce qui revient à évincer plus d’un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ.

Eh oui !

En définitive, nous risquons d’avoir encore moins d’accédants à la propriété qu’auparavant.Vous affirmez fièrement ajouter 209 communes au dispositif. En réalité, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants privés de toute aide pour la construction de leur résidence principale ! Les fractures territoriales vont encore s’aggraver !Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin établir une véritable politique de soutien de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin répondre à l’aspiration des Français qui veulent devenir propriétaires de leur maison ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Quel est le rapport ?

C’est qui lui, le vice-ministre du logement ? Ils ne connaissent même pas le contenu de leur mission !

Un peu de silence. Le Gouvernement choisit qui le représente.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence – je vois que cela suscite un peu d’émotion – de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, qui est actuellement en réunion européenne et ne pouvait être présent cet après-midi.

Ah bah voilà !

Vous avez raison, nous sommes face à une grave crise du logement, qui ne concerne pas seulement notre pays. Le Gouvernement est mobilisé sur de multiples points, et je voudrais répondre à ceux que vous avez soulevés.S’agissant des causes de cette crise, il faut être précis : elle est d’abord liée à la multiplication par trois des taux d’intérêt, qui affecte sévèrement le pouvoir d’achat immobilier des Français.

Fossoyeurs du BTP !

Elle est aussi liée à certaines contraintes pesant sur l’offre de logements : la hausse des coûts de construction, le prix du foncier plus élevé, et des contraintes administratives – y compris locales –, qui se cumulent et ne permettent pas aujourd’hui de réduire les prix déjà relevés par la hausse des taux d’intérêt.Nous avons multiplié les réponses aux différents facteurs de cette crise. L’objectif est très clair : proposer des logements de qualité, abordables, à proximité des lieux d’emploi. Cela suppose aussi – le ministre Vergriete y travaille – une implication des collectivités locales, auxquelles le Gouvernement entend confier de nouveaux moyens et de nouvelles responsabilités, dans le cadre d’une loi de décentralisation qui sera débattue ici même en 2024.À court terme, le Gouvernement agit. Vous avez rappelé quelques outils pour développer notamment le logement locatif intermédiaire,…

Répondez à la question !

…et élargir le prêt à taux zéro – le ministre Vergriete continue d’y travailler, et vous avez cité certains points à améliorer. Nous facilitons également l’accès au crédit en développant l’accession sociale à la propriété.Par ailleurs, nous augmentons la capacité d’investissement des bailleurs sociaux – c’est le sens du document signé en octobre avec le mouvement HLM, permettant des engagements de plus d’1 milliard d’euros.Face à la multiplicité des causes de la crise, nous devons trouver des réponses multiples,…

Il faut surtout des réponses efficaces !

…et travailler à la répartition des compétences avec les collectivités locales – c’est le sens de l’acte de décentralisation que nous avons annoncé.

Quelle langue de bois !

Le ministre Vergriete aura également l’occasion de répondre à votre proposition de loi, monsieur le député…

La parole est à M. Thibault Bazin.

Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas à la hauteur de la crise du logement que connaît notre pays, alors que les taux d’intérêt augmentent ! Il faut absolument renforcer le prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire, et non seulement dans certaines zones privilégiées. Alors que la construction immobilière est en panne, il y a urgence à prendre les mesures nécessaires pour soutenir non seulement l’accession à la propriété, mais également la rénovation sur l’ensemble du territoire.

Il faut se réveiller !

Création : 14 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Depuis plusieurs jours, les habitants de mon département, le Pas-de-Calais, sont frappés par de terribles inondations qui font suite à des précipitations inédites.Au nom des Républicains, je tiens à leur témoigner notre soutien le plus absolu. Nous remercions les services de l’État, les forces de l’ordre et de secours, les élus locaux et les citoyens qui œuvrent chaque jour pour limiter les dégâts et mettre en sécurité les personnes, les animaux et les biens. Aujourd’hui, alors que nous vivons sous la menace de nouvelles précipitations et de nouvelles crues, l’heure est à l’entraide. Demain, nous devrons panser nos plaies et protéger notre territoire de nouvelles inondations. Confronté à ces deux défis, l’État ne peut se dérober.Le fonds de solidarité nationale annoncé par le Président de la République ce matin constitue une première étape. Toutefois, cela ne suffira sans doute pas à répondre aux besoins immédiats de tous ceux qui sont frappés par la montée des eaux, et ne sera efficace que si les assurances débloquent rapidement les fonds.Depuis plusieurs années, avec les élus locaux, nous vous alertons au sujet de la situation catastrophique des wateringues, essentiels pour évacuer les eaux du polder. Ce système souffre d’un sous-investissement chronique depuis la mise en place de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), qui a entraîné un désengagement de l’État. En nous privant de la solidarité nationale, elle a fait reposer le poids de la prévention des risques d’inondation exclusivement sur les contribuables locaux.En réponse à ces alertes, nous n’avons obtenu de la part du Gouvernement qu’ignorance ou mépris.

Eh oui, il a raison !

C’est ce mépris que nous payons aujourd’hui.Face à l’ampleur de la catastrophe qui nous frappe, mes concitoyens sont exaspérés. Les bouleversements climatiques, la brutalité des précipitations, la montée du niveau des océans mettent à mal le système d’évacuation des eaux à la mer. Sans investissements massifs, nous aurons à subir de nouvelles inondations – demain ou après-demain.

Et même après après-demain !

Nous demandons donc la création d’un fonds exceptionnel d’investissement, financé par l’État, afin de construire de nouveaux ouvrages de retenue et d’installer de nouvelles pompes de rejet à la mer, en particulier dans le Calaisis, de curer les canaux et les wateringues et de consolider les berges.

Eh oui !

Allez-vous répondre au cri de désespoir des habitants et des élus de mon département ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Et à sa fiche !

Je suis très surprise par vos propos et que vous ayez pu avoir l’impression que nous vous ignorions ou vous méprisions. Au nom du Gouvernement et de vous tous, je tiens à exprimer mon soutien aux sinistrés qui ont subi la succession d’intempéries frappant le Pas-de-Calais. Je vais compléter les réponses que j’ai faites aux députés qui m’ont déjà interpellée à ce sujet – vous les avez certainement écoutées attentivement.

Quel culot !

Les services de l’État ont mené de nombreuses opérations d’évacuation en amont pour limiter le nombre de blessés et les conséquences humaines de cette catastrophe  : pas moins de 1 391 personnes ont été évacuées. Je salue la mobilisation remarquable des sapeurs-pompiers qui ont procédé à ces interventions.

Ce n’est pas la question !

Je vais vous répondre, monsieur le député, ayez un brin de patience ! Pas moins de 935 sapeurs-pompiers, renforts militaires et de la sécurité civile sont mobilisés au service des sinistrés, dont 410 en provenance de toute la France.

Ce n’est pas la question !

D’importants moyens humains et de pompage ont été déployés afin de drainer les zones inondées et de protéger les digues. Ces actions sont essentielles pour éviter une dégradation de la situation et pour permettre un retour le plus rapide possible à la vie normale, tant pour les particuliers que pour les entreprises.À ce jour, il est trop tôt pour établir un chiffrage global de la catastrophe. Il est nécessaire d’attendre le retrait des eaux.

Ce serait bien de répondre à la question, madame la ministre déléguée !

Comme je l’ai rappelé, le Gouvernement se tient aux côtés des sinistrés, des élus locaux et du tissu économique…

Cela ne répond pas à la question !

Vous vous êtes trompée de fiche !

Je vais vous répondre ! Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires étaient sur place mercredi…

Cela ne répond toujours pas à la question !

…pour exprimer notre solidarité, prendre la mesure de la catastrophe et y répondre par des décisions. Le Président de la République est également sur place en ce moment. Le dispositif de catastrophe naturelle est passé en procédure accélérée en ce début d’après-midi.

Ce n’était pas la question !

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Madame la ministre déléguée, vous prouvez que vous n’y connaissez rien : votre réponse est en dessous de tout.

Ce n’est pas notre faute si vous n’avez rien compris !