Mme la présidente

La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib

Quatre mois après les pogroms du 7 octobre 2023, la France rendra demain un hommage national à ses quarante-deux enfants massacrés par les djihadistes du Hamas. Enfin !Avidan, Valentin, Karine, Ruth, Naomi, Sigal, Céline, Elya et les autres… Quarante-deux Français parmi les 1 200 civils massacrés, décapités, brûlés ; ces femmes violées, puis tuées, devant leur famille, leurs corps profanés et exhibés comme des trophées. Je regrette par ailleurs que les familles des dizaines de soldats israéliens tombés en héros ne soient pas conviées à cet hommage, mais je pense surtout aux 136 otages détenus dans les geôles djihadistes, au bébé Kfir, un an, et à toutes ces femmes, violées en permanence.Comme je le craignais, après la compassion et la sidération vient le temps des accusations, de l’inversion de la charge et même de la nazification d’Israël.

M. Jean-Paul Lecoq

Ce pays est quand même dirigé par des fachos !

M. Meyer Habib

Au grand cirque de La Haye, l’Afrique du Sud, au régime corrompu et criminogène, place l’État juif sur le banc des accusés dans un simulacre de procès qui déshonore la justice internationale. Le monde doit comprendre, quatre-vingts ans après la Shoah, que le peuple juif n’ira plus jamais à l’abattoir sans réagir.

M. Jean-Paul Lecoq

Il ne faut pas confondre Benyamin Netanyahou et le peuple juif.

M. Meyer Habib

Cette guerre a été imposée à Israël. C’est un acte de justice et non de vengeance. Pendant ce temps, l’extrême gauche est à Rafah : pas un mot pour les otages ! Elle vient pour soutenir l’agence de l’ONU impliquée directement dans les pogroms et dont il faut définitivement cesser le financement. Comble de l’indécence et de la provocation, elle sera représentée à l’hommage demain.Qui imagine Bousquet, Papon ou Faurisson participer à la commémoration annuelle de la rafle du Vel’ d’Hiv’ ? C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit ! Monsieur le Premier ministre, je suis le député de ces familles, qui ont écrit au Président de la République car elles ne veulent pas des porte-parole du Hamas à l’hommage de demain. La France ne peut balayer leur émotion et leur colère !Oui, l’indignité existe ! Elle rôde près de Marianne et y dépose ses tumeurs ! De grâce, que les représentants de l’extrême gauche montrent un sursaut de décence et d’humanité envers les victimes et qu’ils n’imposent pas leur présence à l’hommage, pas aux Invalides, ce temple républicain !Monsieur le Premier ministre, pourquoi les avoir invités ? Pourquoi ne pas dresser, comme par le passé pour d’autres, un cordon sanitaire avec les antisémites qui font l’apologie du terrorisme et distillent la haine du Juif ?

Mme Sabrina Sebaihi

C’est vraiment honteux !

M. Jean-Paul Lecoq

Comment pouvez-vous dire ça ? Madame la présidente, comment peut-il se le permettre ? Comment le Gouvernement peut-il le tolérer ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Meyer Habib

J’aurais attendu une réponse du Premier ministre, qui aurait été à sa place !

M. Jean-Paul Lecoq

Il ne répondra pas à de tels propos, il a sa dignité !

Mme Prisca Thevenot

Permettez-moi de répondre au nom du Gouvernement. Il y a quatre mois, le 7 octobre 2023, des vies ont été violemment arrachées à leurs familles par la folie terroriste ; le 7 octobre 2023, l’horreur surgissait à nouveau dans le quotidien des Israéliens ; le 7 octobre 2023 commençait la souffrance des familles et des blessés ; le 7 octobre 2023, une attaque terroriste des plus barbares a été menée par le Hamas contre l’État d’Israël, contre des Israéliens, contre des Français, contre des juifs.Monsieur le député, quelles que soient nos divergences idéologiques, des moments exigent que nous soyons collectivement à la hauteur de leur gravité. L’hommage national voulu par le Président de la République compte parmi ces moments et demain, nous devrons nous souvenir, ensemble, des noms et des visages de celles et ceux qui ont été arrachés à leurs familles.

Mme Émilie Bonnivard

Qui forme le « nous » dont vous parlez ?

Mme Prisca Thevenot

Si le protocole prévoit l’invitation de tous les responsables politiques, chacun appréciera l’opportunité de sa présence et les familles se sont exprimées à ce sujet. Je tiens une nouvelle fois à dire que justifier le terrorisme, c’est accepter qu’il frappe à nouveau.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mercredi dernier, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a longuement évoqué « nos compatriotes qui gagnent déjà trop pour être aidés et pas assez pour bien vivre, la France populaire, la France des classes moyennes, celle qui dit : "Quand vous proposez quelque chose, ce n’est jamais pour moi". Et pourtant, c’est celle qui tient le pays. » Le constat est juste, mais il aura fallu sept ans au Président pour comprendre le drame que connaît notre pays : l’impossibilité pour les Français qui travaillent dur de vivre correctement et de faire vivre décemment leur famille grâce aux revenus de leur travail. Sept ans pour se rendre compte que dans notre pays, des millions de Français ne vivent pas mieux en travaillant que s’ils restaient à la maison. Sept ans d’aveuglement et bien souvent de mépris pour la majorité silencieuse.Ces Français qui « tiennent le pays » sont assommés par l’inflation galopante. Chacun s’en rend compte en remplissant son caddie de courses ou son réservoir de carburant.

M. Fabrice Brun

Eh oui !

M. Ian Boucard

Le prix des produits de grande consommation alimentaire – produits essentiels – a augmenté de 24,8 % depuis janvier 2022, comme le révèle . Et ce n’est pas fini, car en ce début d’année, le Gouvernement a décidé d’aggraver les choses en infligeant une nouvelle taxe aux Français : la hausse de 9,8 % du prix de l’électricité. Lorsqu’on gouverne, il y a la parole, mais il y a surtout les actes. Vous prétendez vouloir protéger les classes moyennes, mais dans les faits, vous réinstaurez la taxe sur la consommation finale d’électricité. Alors que les Français n’ont jamais été autant en difficulté, alors qu’ils ont multiplié les efforts pour diminuer leur consommation électrique, leurs factures énergétiques n’auront jamais été aussi élevées. C’est le résultat de décisions politiques graves, celles de votre gouvernement.Monsieur le ministre, allez-vous enfin prendre conscience des difficultés de ces millions de Français ? Êtes-vous prêt à annuler cette hausse scandaleuse du prix de l’électricité ? Qu’allez-vous faire concrètement pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, et pour passer de la parole aux actes ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Maxime Minot

Il est où, Bruno ?

Mme Prisca Thevenot

Pour répondre à votre question, monsieur Minot, le ministre de l’économie est en déplacement avec le Président de la République ; cet impératif était connu de tous.

M. Michel Herbillon

C’est un grand voyageur !

M. Maxime Minot

Il devrait être aux questions au Gouvernement !

Mme Prisca Thevenot

Dès le début de la crise, la majorité présidentielle a protégé les Français…

M. Maxime Minot

Merci Bruno !

Mme Prisca Thevenot

…en créant un bouclier tarifaire, afin qu’ils ne subissent pas la hausse massive des factures d’électricité qu’ont connue tous nos voisins européens en 2022 et 2023. Sans l’action du Gouvernement, le tarif réglementé de vente d’électricité aurait doublé. L’État a pris en charge plus de la moitié de la facture des Français.

M. Loïc Prud’homme

C’est notre argent !

Mme Prisca Thevenot

Nous continuons à agir massivement sur le prix de l’électricité en 2024 : la taxe sur l’électricité est maintenue en dessous du niveau d’avant la crise, et le chèque énergie est prolongé pour les ménages les plus fragiles ; par ailleurs, l’amortisseur électricité, le plafonnement du prix de l’électricité pour les très petites entreprises (TPE) et les aides aux entreprises ayant signé des contrats au pire moment de la crise sont maintenus.Nous agissons également à long terme pour que les prix appliqués en France restent durablement les moins chers d’Europe, comme c’est le cas actuellement. Cela passe par la relance de la production nucléaire, la hausse de la production d’énergies renouvelables, le plan de sobriété énergétique et la réforme du marché européen de l’électricité.

M. Fabien Di Filippo

Je ne regrette pas l’absence de M. Le Maire, Mme Thevenot lit aussi bien que lui !

M. Aurélien Pradié

Les fiches sont parfaites !

Mme Prisca Thevenot

Vous ne semblez pas m’écouter, preuve que ces sujets vous intéressent malheureusement trop peu. Peut-être pourriez-vous aussi demander à vos collègues du Sénat, où votre famille politique est majoritaire, pourquoi lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, ils ont demandé la suppression massive et brutale du bouclier tarifaire.

M. Fabien Di Filippo

Ils ont proposé un autre système de remboursement !

Mme Prisca Thevenot

Si leur amendement avait été adopté, le tarif de l’énergie n’aurait pas augmenté de 8 %, mais de 15 %.


Mme la présidente

La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard

Le prix de l’électricité croît de 10 %, alors que le Smic n’augmente que de 1,14 % : voilà comment vous agissez pour la France qui travaille !

M. Maxime Minot

Excellent !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive

Les Républicains s’associent à la douleur du monde agricole et adressent leurs condoléances à la famille d’Alexandra. Monsieur le Premier ministre, leur fin sera notre faim : la colère des agriculteurs qui éclate dans tout le pays frôle le point de non-retour. Ne soyez pas étonné, c’est la conséquence des promesses tombées au champ d’honneur qui ont fini de les exaspérer. Votre majorité leur promet des lois pour leur simplifier la vie pendant qu’au Parlement européen, vous votez pour la décroissance, en rang d’oignon derrière M. Canfin. Quelle imposture ! En reportant sans cesse les réponses attendues, vous participez au déclin de l’agriculture française. Ce n’est donc pas simplement un projet de loi que vous retardez, c’est le développement de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire ! Juillet, mois d’automne, décembre, janvier ont passé et l’examen de la loi d’orientation agricole est désormais annoncé pour après le Salon de l’agriculture. Il y a encore quelques jours, pourtant, vous vous disiez prêt à présenter en conseil des ministres un texte bref, moins-disant, pour tenter d’acheter la paix sociale du monde agricole. Vous nous menez en bateau !Les surtranspositions de normes et les contraintes sont toujours plus pressantes, les contrôles toujours plus inquisiteurs alors que nous accueillons en France des produits étrangers se conformant à des règles que nous ne tolérons pas chez nous. Ne soyons pas plus royalistes que le roi en matière de normes agricoles !…

M. Marc Le Fur

Très juste !

M. Julien Dive

Vous interdisez certains produits phytosanitaires mais vous ne donnez que des miettes à la recherche de solutions alternatives.

M. Maxime Minot

Eh oui !

M. Julien Dive

Vous n’assumez pas le choix courageux qu’appellent les nouvelles techniques de sélection variétales pour tenir compte des enjeux environnementaux. Les agriculteurs vous réclament des prix, vous, vous bricolez une pseudo-loi sur les négociations commerciales sans effets. Cette assemblée vote à l’unanimité la réforme du système des retraites agricoles et vous, vous mettez douze mois à nous sortir un scénario d’entrée en vigueur. Réveillez-vous !

M. Fabrice Brun

C’est une honte !

M. Julien Dive

Les agriculteurs n’ont pas à choisir entre les zadistes bourgeois qui les zigouillent et le citadin Bardella opportuniste qui découvre les fermes.

Mme Julie Lechanteux

Jaloux !

M. Julien Dive

Les Républicains ne font qu’un choix : leur faire confiance, leur permettre de vivre et d’être bien rémunérés. Le diagnostic est posé, voici le remède : gel de la taxe sur le gazole non routier (GNR), abrogation des surtranspositions abusives, maîtrise des charges sociales, investissements et autorisations pour le stockage de l’eau, révision des règles de négociation.Alors, monsieur le Premier ministre, quelles sont vos solutions pour maintenant et quels moyens prévoyez-vous ? Les agriculteurs méritent des réponses et non des reports sans fin !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau

Monsieur le député, vous connaissez bien ces sujets…

M. Patrick Hetzel

En effet, il les connaît bien !

M. Marc Fesneau

…et je vais essayer de vous répondre sur plusieurs points.Premièrement, s’agissant des négociations commerciales, je ne connais pas un agriculteur, pas une organisation professionnelle qui souhaiterait que l’on revienne sur la loi Egalim – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Les agriculteurs voudraient même aller plus loin et nous demandent d’approfondir vérifications et contrôles. Ne dites donc pas que cette loi a été inutile. Elle a constitué un premier pas en matière de rémunération.

M. Julien Dive

Je n’ai pas parlé de cette loi !

M. Marc Fesneau

Vous avez parlé des négociations commerciales, qui font partie de la loi Egalim, me semble-t-il. Nous devons aller plus loin pour nous assurer du respect de la contractualisation et pour inciter certaines filières à rentrer dans les mécanismes de cette loi.Deuxièmement, s’agissant de la loi d’orientation, nous avions mis au point un texte centré sur la question du renouvellement des générations, mobilisant les importants moyens budgétaires que le Parlement a adoptés et dont je dirai un mot. Dans la période que nous traversons, il faut accélérer l’instauration de certaines procédures qui étaient incluses, vous le savez, dans le pacte. Si cela appelle des dispositions législatives, il faudra prendre du temps pour répondre concrètement aux demandes des agriculteurs.

M. Sébastien Jumel

!

M. Marc Fesneau

J’en viens au troisième élément : l’enjeu européen. Monsieur Dive, sachez que c’est moi qui ai pris l’initiative, au nom de la France, de demander la suppression de l’obligation de laisser en jachère 4 % des champs. Alors que l’Europe importe 40 millions de tonnes de céréales, il faut cesser de laisser certaines terres non cultivées. La France a été rejointe par vingt-deux autres pays membres et nous attendons la réponse de la Commission. Nous continuons à mener ce combat.La France et une délégation française de Renaissance ont mené des négociations pour que la proposition européenne de règlement sur la restauration de la nature n’aboutisse pas à la mettre sous cloche.

M. Jocelyn Dessigny

Si vous avez si bien fait, pourquoi les agriculteurs sont-ils tous dans la rue ?

M. Marc Fesneau

Oui, il y a des enjeux, oui, il y a des batailles à mener. Il faut notamment veiller à conjuguer dans le Green Deal souveraineté et transition – vous savez très bien, monsieur Dive, qu’il existe des secteurs agricoles entiers, en zone intermédiaire en particulier, qui sont confrontés à de grandes difficultés du fait du dérèglement climatique. C’est ce combat que nous poursuivrons, y compris au niveau européen.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin

Madame la ministre de la santé, en juillet dernier, dans cet hémicycle, nous avions alerté votre prédécesseur car 20 000 praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, concourraient pour exercer la médecine en France.Votre administration avait alors décrété qu’on retiendrait seulement 2 700 candidats sur 20 000. Pourquoi ce chiffre ? Personne n’a jamais compris. Nous avons besoin de médecins ; avouez qu’en limiter aussi arbitrairement le nombre est assez absurde. Nous vous avions dit de ne pas en prendre 2 700 mais de retenir tous ceux qui ont le niveau, autrement dit de créer un examen et non un concours. M. François Braun a ignoré notre proposition ; le concours a eu lieu, et la catastrophe annoncée n’a pas tardé. Vous avez donc dû prendre hier, dans la précipitation, des mesures de rustine, qui ne règlent rien au fond, car le concours des Padhue reste totalement inadapté.Je vous pose de nouveau la question que j’ai posée à M. Braun : allez-vous transformer le concours de Padhue en examen, afin d’admettre tous les médecins qui ont le niveau et de les affecter là où nous en avons besoin ?

M. Maxime Minot

Bravo !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Mme Catherine Vautrin

Vous avez évoqué les praticiens qui travaillent dans notre système de soins et dont la présence est importante. C’est la raison pour laquelle, conformément à ce qu’a affirmé le Président de la République lors de la conférence de presse du 16 janvier dernier, il était important de répondre aux attentes de ceux qui travaillent dans les hôpitaux. C’est le sens du décret publié hier,…

Un député du groupe LR

Comme par hasard !

Mme Catherine Vautrin

…qui fait suite aux épreuves de vérification des compétences qui ont eu lieu en 2023 et qui a permis de clarifier la situation de 2 700 praticiens.Dès lors qu’ils ont réussi ces épreuves et qu’ils exercent actuellement en France, ils peuvent conserver leur poste. D’ailleurs, depuis que je suis entrée au Gouvernement, nombreux sont les députés qui m’ont alertée au sujet de la nécessité de trouver des réponses pour ceux qui contribuent déjà à notre offre de soins.Ensuite, il y a aussi le cas de ceux qui sont actuellement hors de France mais qui ont réussi ces épreuves. D’ici la fin du premier trimestre, ils pourront venir exercer dans notre pays.Le troisième cas est celui de celles et ceux qui ont raté ces épreuves en 2023 et qui préparent celles qui auront lieu en 2024.

M. Aurélien Pradié

Elle est bien, la directrice de l’ARS ; si vous pouviez envoyer la ministre, ce serait mieux !

Mme Catherine Vautrin

Nous continuons de travailler sur deux sujets : la situation des Padhue qui continuent à exercer à l’hôpital en 2024 et la validation des épreuves. En tout cas, 2 700 d’entre eux ont reçu une réponse concrète.

M. Patrick Hetzel

C’est largement insuffisant et vous le savez !

Mme Catherine Vautrin

Je ne doute pas que nos concitoyens qui attendent des médecins de proximité ont déjà ainsi une part de la réponse à leurs attentes.


Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin

Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à la question que je vous posais sur la transformation du concours en examen.

M. Patrick Hetzel

Eh oui !

M. Philippe Juvin

Pour augmenter le nombre de médecins, doublez le numerus clausus, abolissez l’oral à la fin de la première année, garantissez le Smic aux externes,…

M. Maxime Minot

Eh oui !

M. Philippe Juvin

…encouragez le cumul emploi-retraite des médecins et appliquez toutes les mesures que nous avons votées dans la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation présentée par Yannick Neuder.Mais c’est toujours pareil, madame la ministre : soit vous ignorez nos propositions, soit vous les confisquez sans reconnaître qu’elles viennent de nous – c’est la stratégie du coucou, vous savez, cet oiseau qui prend le nid d’un autre –, et encore, vous en bâclez l’application.

Un député du groupe LR

Très bien !

M. Philippe Juvin

L’affaire des Padhue révèle un problème de méthode. Vous n’écoutez jamais les propositions des oppositions. Acceptez cette idée extravagante que d’autres que vous puissent avoir des idées intelligentes. Nous comptons sur vous : ne soyez pas la ministre d’un seul camp, mais écoutez le Parlement, tout le Parlement, et pas seulement vos amis.

M. Maxime Minot

Excellent !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin

Vous le savez, le drame de notre pays, c’est le manque de médecins.

M. Aurélien Pradié

Le drame du pays, c’est son gouvernement !

Mme Catherine Vautrin

Vous en connaissez comme moi l’origine, à savoir le numerus clausus. Or c’est cette majorité qui a eu le courage d’aller vers le numerus apertus. Travaillons ensemble afin d’avancer.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton

Monsieur le Premier ministre, nous sommes nombreux à avoir été choqués, à la mi-décembre, par la décision du président de la Cour des comptes de repousser…

M. Maxime Minot

De dissimuler !

M. Xavier Breton

…la publication d’un rapport particulièrement sévère sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Pour tenter d’expliquer cette décision, le président de la plus haute juridiction des comptes publics a indiqué benoîtement qu’il ne souhaitait pas influencer le vote des parlementaires. Quelle conception M. Pierre Moscovici a-t-il des députés et des sénateurs ? Considère-t-il que nous ne sommes pas assez matures…

M. Louis Boyard

À LR, vous ne l’êtes pas !

M. Xavier Breton

…pour prendre connaissance d’un rapport et l’analyser ? Pense-t-il que nous ne sommes pas capables de comprendre les écrits et la pensée des magistrats financiers de la rue Cambon ? Si nombre de nos concitoyens ont également été choqués, c’est parce qu’ils retrouvent dans cette attitude le mépris de ce que l’on appelle parfois « l’État profond », cette prétendue élite technocratique, à l’égard des représentants du peuple.Le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, vient de demander au président de la commission des finances, Éric Coquerel, d’organiser l’audition du président de la Cour des comptes. Nous attendons du Gouvernement une condamnation ferme du mépris que ce dernier a manifesté à l’égard du Parlement. Monsieur le Premier ministre, désapprouvez-vous ce comportement, qui va à l’encontre de nos institutions ?

M. Thibault Bazin

Excellent !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Mme Marie Lebec

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, en déplacement sur l’île de La Réunion après le passage du cyclone Belal qui a durement frappé nos compatriotes.Vous interrogez le Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière publié le 14 janvier 2024. Vous le savez, la Cour des comptes est une juridiction financière dont l’indépendance est garantie constitutionnellement. Elle définit en toute indépendance le programme de ses contrôles et leur déroulement. Il n’appartient donc pas au Gouvernement de se prononcer sur le calendrier et la date de publication d’un rapport. Nous nous félicitons, en revanche, que la Cour souligne, dans ce document, que la France est le pays d’Europe qui exécute le plus d’éloignements forcés : leur nombre a atteint 14 235 en 2022, plaçant notre pays devant l’Allemagne, la Suède, l’Espagne et l’Italie.

M. Pierre Cordier

J’aurais aimé le savoir avant !

Mme Marie Lebec

La priorité donnée à l’éloignement des individus constituant une menace pour l’ordre public a conduit à expulser 4 686 étrangers délinquants en 2023, contre 3 615 en 2022. Les constats formulés par le rapport de la Cour des comptes sur les leviers à activer pour améliorer le nombre de reconduites sont assez largement connus puisque des rapports similaires ont été rédigés par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est la raison pour laquelle le projet de loi initial du Gouvernement, déposé au Sénat le 1 février 2023, comprenait déjà des mesures fortes pour lever ces blocages,…

M. Olivier Marleix

Oui, nous le savons : c’est nous qui avons fait la loi !

Mme Marie Lebec

…des mesures visant notamment à simplifier les contentieux de l’éloignement, à lever les protections dont bénéficient certains étrangers qui constituent une menace à l’ordre public et à alléger les charges des policiers et des gendarmes.

M. Pierre Cordier

Ce n’est pas la question !

M. Sébastien Jumel

Mais c’est la réponse !

Mme Marie Lebec

La politique du Gouvernement pour lutter contre l’immigration irrégulière est claire, à l’image des moyens inédits adoptés par le Parlement à l’occasion du vote de projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Je pense notamment à la création de 3 000 places de rétention supplémentaires…

M. Thibault Bazin

Grâce à l’amendement Ciotti !

Mme Marie Lebec

…et de onze centres de rétention administrative (CRA), ainsi qu’au renforcement des services d’accueil des étrangers dans les préfectures, qui bénéficieront des trois quarts des créations de postes en 2024.


Mme la présidente

La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton

Je vous remercie pour cette réponse, mais le rapport est très sévère sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. En outre, ma question portait sur le rôle de la Cour des comptes dans nos institutions. Vous évoquez son indépendance. Notons toutefois que son président est nommé par le Président de la République. Je renvoie par ailleurs à l’article 47-2 de la Constitution, selon lequel « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement », ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Manifestement, elle a manqué à son devoir.

M. Olivier Marleix

Tout à fait !

M. Thibault Bazin

Excellent !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix

Monsieur le Premier ministre, la seule question que se posent les Français à la suite de votre nomination à Matignon est simple : est-ce que cela va changer quelque chose pour eux ? La France connaît une dette abyssale qui la place au bord de la faillite, les Français ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois, nos frontières restent des passoires, la violence explose, on ne peut plus se faire soigner dans de nombreux départements, nos Ehpad manquent de tout et nous connaissons désormais une crise du logement sans précédent,…

M. Thibault Bazin

C’est vrai !

M. Olivier Marleix

…avec des salariés contraints de dormir dans leur voiture : les défis qui vous attendent sont immenses, c’est peu de le dire.

M. Patrick Hetzel

Très bien !

M. Olivier Marleix

Le seul remède est d’agir, avec courage, même quand c’est difficile, même quand c’est impopulaire.Nous nous sommes quittés en décembre après l’adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Ce texte a suscité une crise qui a fait imploser votre majorité …

M. Fabrice Brun

Eh oui !

M. Olivier Marleix

…et le gouvernement de Mme Borne, notamment sur la question de l’aide médicale de l’État (AME). Cette aide sociale versée au bénéfice de 400 000 clandestins coûte 1,2 milliard d’euros aux Français, ces mêmes Français à qui vous réclamez 50 centimes supplémentaires par boîte de médicaments…

M. Stéphane Peu

Marine, sors de ce corps !

M. Olivier Marleix

…et dont vous déremboursez un peu plus les soins dentaires.Monsieur le Premier ministre, votre prédécesseure et le ministre de l’intérieur s’étaient engagés devant la représentation nationale à réformer enfin l’AME pour la recentrer sur les soins d’urgence et vitaux. Allez-vous tenir cet engagement ? Quand nous présenterez-vous un projet de loi en ce sens ?


Mme la présidente

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Gabriel Attal

C’est la première fois que je m’exprime dans cet hémicycle en tant que Premier ministre. Vous me permettrez donc de commencer en remerciant le Président de la République pour sa confiance , ainsi que les membres du Gouvernement dont j’ai proposé la nomination et qui ont accepté de m’accompagner, mais aussi la représentation nationale pour son accueil. Monsieur le président Marleix, en choisissant de me nommer Premier ministre, le Président de la République a choisi de nommer un ministre du précédent gouvernement parfaitement lucide sur la situation du pays et des Français.

M. Aurélien Pradié

Vous ne parlez pas de vous à la troisième personne quand même ?

M. Gabriel Attal

Oui, notre pays, comme le monde, affronte de très grands défis. Oui, des Français traversent de grandes difficultés. Certains doutent, certains souffrent, certains sont en colère et n’y croient plus. Mais je ne tomberai jamais dans le fatalisme consistant à penser que leurs problèmes ne peuvent pas être réglés.

M. Emeric Salmon

Sept ans de perdus !

M. Gabriel Attal

Au contraire, car nous voyons chaque jour des Français qui innovent, qui investissent, qui travaillent

M. Sylvain Maillard

Eh oui !

M. Gabriel Attal

…qui s’engagent dans des associations par solidarité. Comme les membres de mon gouvernement et comme moi-même, ces Français cherchent tout simplement à faire progresser notre pays et à répondre aux attentes de nos concitoyens.J’aurai évidemment l’occasion de présenter ma déclaration de politique générale.

M. Philippe Gosselin

Quand ?

M. Fabien Di Filippo

Elle sera bien sûr suivie d’un vote de confiance !

Une députée du groupe Écolo-NUPES

La déclaration de politique générale, c’est à vingt heures ce soir !

M. Gabriel Attal

Nous allons engager ensemble plusieurs chantiers. Je suis lucide sur les difficultés, notamment celles que vous évoquez, et totalement mobilisé pour y répondre. Votre question porte sur l’immigration, sur notre modèle social et sur l’aide médicale de l’État. Un texte a été débattu et adopté au Parlement. Le Conseil constitutionnel en est saisi et se prononcera prochainement. Lors de l’examen du texte, un débat a eu lieu sur l’aide médicale de l’État. Ma prédécesseure, Élisabeth Borne, a pris un engagement écrit, qui sera tenu.J’aurai l’occasion, dans ma déclaration de politique générale , de présenter les chantiers à venir et la méthode de travail, mais, vous l’aurez compris, je souhaite avancer vite et fort pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens et permettre à notre pays d’affronter les grands défis qui l’attendent.


Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix

Les belles paroles, c’est bien, mais l’action, c’est mieux. Je vous rappelle que l’AME est financée par l’argent des Français, à qui vous demandez un effort dans leurs dépenses de santé. Rien ne justifierait que vous ne passiez pas très vite à l’action. Nous attendons la réforme de l’AME pour ce début d’année, comme l’a promis votre prédécesseure.