Création : 16 janvier 2024

Mme la présidente

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Monsieur le Premier ministre, vous venez de faire une annonce spectaculaire : 32 milliards d’euros supplémentaires pour le système de santé. Sauf que ces 32 milliards ne sont pas une nouveauté : ils ont déjà été votés.

C’est du recyclage !

Décidément, ce sont tous des menteurs !

Compte tenu de la situation de notre système de santé, on ne peut pas jouer avec les personnels de l’hôpital et les autres acteurs du monde de la santé en leur jetant de la poudre aux yeux. Vous ne faites qu’accroître la déception et le désarroi des personnels soignants à qui je veux d’ailleurs rendre hommage. L’hôpital est en crise et les Ehpad sont dans une situation financière dramatique : voilà la réalité de la France en 2024. Malgré leur dévouement et leur travail, les personnels soignants sont à bout de souffle et trop souvent débordés – ce sont les résidents et leurs familles qui en paient le prix fort. Où qu’ils se trouvent, les Ehpad sont au bord de l’asphyxie financière et ne réussissent pas à boucler leur budget, comme vous le savez.Alors que la population vieillit, votre gouvernement doit faire de la question de l’autonomie et du grand âge une priorité pour notre pays.

Très bien !

Le président Macron nous promet le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale depuis 2017, mais nous ne voyons toujours rien venir.Serez-vous, contrairement à vos prédécesseurs, le Premier ministre des promesses tenues ? Il y a urgence à répondre aux demandes des hôpitaux et des Ehpad.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Et du renouveau !

Votre question me permet de répondre aux professionnels de santé tout en rendant hommage à leur compétence et à leur engagement, qu’ils travaillent en libéral ou à l’hôpital.L’hôpital est un trésor national ;…

Que vous avez pillé !

…nous allons intensifier et accélérer les investissements qui leur sont destinés.Les crédits sont là. Vous venez de faire allusion à des crédits votés.

Nous ne les avons pas votés !

Vous racontez n’importe quoi !

Nous nous accorderons sûrement sur le fait que voter des crédits, c’est bien, mais que les dépenser, c’est mieux. Il convient à présent d’accélérer pour que ces crédits deviennent réalité et que les établissements de santé, qu’ils soient hospitaliers ou médico-sociaux, constatent l’évolution. Je vous renvoie aux chiffres que j’ai donnés précédemment.

Et sur les 32 milliards, on a des éléments ?

Si je reviens sur ce sujet, c’est pour rappeler l’importance de la coopération entre les professionnels. Nous en avons été témoins avec M. le Premier ministre samedi, à Dijon, où nous avons visité un service d’urgences pédiatriques rénové récemment – une déclinaison précise. C’est en quelque sorte le secret pour inscrire un système de santé dans un bassin de vie.

Et pour les Ehpad alors ?

Et la cinquième branche ?

Ce que vous venez de décrire correspond en effet aux attentes de nos concitoyens, qu’ils habitent en ville ou dans la ruralité.

Parlez-leur de la loi Bachelot, qui a détruit l’hôpital !

Ma feuille de route au bout de trois jours est très claire. Je vous le dis calmement, vociférer ne sert à rien. J’ai pour objectif de garantir une offre de soins à chacun, quels que soient son bassin de vie et sa tranche d’âge.

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

J’ai bien entendu votre réponse. Vous nous avez fait part de votre feuille de route ; maintenant, allez-y, vous avez les clefs…

Elle n’a pas les clefs…

…et le budget, nous attendons donc vos actes pour les Ehpad et les hôpitaux.

Oui, on vous attend !

Création : 20 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Madame la ministre des solidarités et des familles, de nombreux établissements de santé subissent de plein fouet la réalité du choix gouvernemental de transférer la charge financière vers nos établissements médicaux, sociaux et hospitaliers. En effet, rien que dans mon département de la Corrèze, des motions sur la situation budgétaire des Ehpad et des centres hospitaliers sont votées, demandant à l’État de prendre ses responsabilités.Les établissements font face à des situations inédites en raison de la forte inflation que nous avons connue en 2021, s’agissant notamment des dépenses alimentaires et énergétiques et des difficultés de recrutement, la pénurie de médecins, d’infirmiers et d’aides-soignants nécessitant un recours coûteux à l’intérim. Votre politique est insensée !

La question du financement va se poser de plus en plus !

Quand l’État décide de mesures salariales – certes nécessaires –, de mesures de soutien au pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, de revalorisations du travail de nuit, des gardes et du travail les dimanches et les jours fériés, mais oublie de compenser financièrement ces augmentations de charges sociales qu’il a lui-même imposées, les laissant à la seule charge des établissements médicaux, c’est irraisonnable !En conséquence, ces dispositions gouvernementales menacent la santé financière de nos établissements, certains étant même obligés d’ouvrir une ligne de trésorerie pour éviter le défaut de paiement.

C’est vrai !

Allez-vous prendre en compte l’urgence de cette situation financière inquiétante et dégager des crédits pour les établissements en grande difficulté ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Y a-t-il urgence ? La réponse est évidemment oui, et vous avez raison de le dire de cette manière. Comment agissons-nous ? D’abord, il était temps de supprimer la barrière séparant les secteurs sanitaire et médico-social, celle-ci ayant suscité beaucoup de frustrations et de tensions inutiles alors qu’ils doivent travailler ensemble. C’est la raison pour laquelle j’ai effectivement annoncé que la revalorisation du travail de nuit et le week-end dans le secteur sanitaire devra également concerner le secteur médico-social. S’agissant des établissements publics, il est évident que l’État assumera sa part de la charge, l’autre part relevant des départements, notamment en ce qui concerne les Ehpad et les établissements médico-sociaux.Concrètement, que faisons-nous ? Dès 2024, à la demande de la Première ministre, nous augmenterons de 150 millions d’euros le soutien aux conseils départementaux. Cela signifie que, dorénavant, aucun département ne bénéficiera d’une compensation inférieure à 40 % de ses dépenses relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Il faudrait 50 % !

C’est une mesure essentielle que nous prolongerons étant donné que je réunirai dès janvier le comité des financeurs, c’est-à-dire les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Nous discuterons de la feuille de route que je leur ai proposée et qui prévoit, à compter de 2025, la compensation par l’État de 50 % de toutes les dépenses nouvelles des départements en matière d’autonomie, ce qui représenterait un soutien absolument inédit.

Il faut que cela concerne aussi les dépenses anciennes !

Enfin, vous l’avez dit, certains établissements se trouvent dans une situation d’urgence. En 2023, nous avons débloqué près de 700 millions d’euros pour aider et accompagner plus de 7 000 établissements médico-sociaux et services d’aide à domicile.

Ce n’est pas suffisant, compte tenu des revalorisations salariales !

En Corrèze, ce sont ainsi plus de 5 millions d’euros qui ont été affectés. Ces fonds répondent à l’urgence, sachant que, je le répète, nous allons accroître le soutien de l’État aux départements et élaborer une loi de programmation afin de disposer d’une véritable trajectoire pluriannuelle.

Très bien ! Très clair !

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

J’ai bien entendu vos propos. Il faudra effectivement compenser les charges des départements, qui ne cessent d’augmenter. À cet égard, il n’y a pas d’amour sans preuves d’amour, mais je sais que vous nous aimez !

Excellent !

Création : 19 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Souhaitons-lui bon courage ! C’est sa première question !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Le groupe Casino est une entreprise d’envergure internationale, dont les racines sont profondément ancrées dans la Loire, que je représente ici.

À Saint-Étienne !

À la fin du mois d’octobre, il a été placé en procédure de sauvegarde accélérée, afin de lui permettre de mener à bien la restructuration de sa dette. Même si un accord semble se profiler avec Intermarché et Auchan pour le rachat de 313 hypermarchés et supermarchés, les 55 000 salariés employés en France sont extrêmement inquiets, en particulier les 22 000 salariés des enseignes Casino.Face à une telle incertitude quant à l’avenir du groupe, de ses milliers de magasins sur l’ensemble du territoire national, de ses entrepôts, de ses emplois, je souhaite non seulement exprimer mon profond attachement à l’entreprise et à ses salariés, mais j’en appelle aussi et surtout à la responsabilité du Gouvernement. Des milliers d’emplois directs et des dizaines de milliers d’emplois indirects sont menacés : 3 000 personnes au total dans les sièges sociaux de Saint-Étienne et de Vitry-sur-Seine,…

C’est énorme !

…3 000 personnes dans les entrepôts, 16 000 personnes dans les supermarchés et hypermarchés. L’enjeu est considérable. C’est pourquoi, dimanche dernier, nous étions de nombreux élus présents aux côtés des salariés qui craignent de perdre leur emploi.Pouvez-vous nous dire combien d’emplois seront sauvés au siège de Saint-Étienne ? Certains magasins ne risquent-ils pas de fermer ou d’être confrontés à des problèmes de concurrence ? À quelques jours de Noël, pouvez-vous rassurer les milliers de salariés et leurs familles ? Vous engagez-vous à ce que tous les employés soient sauvés ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Merci pour votre question, madame Bonnet. Je tiens également à saluer votre collègue Quentin Bataillon, député de Saint-Étienne, qui suit ce dossier de très près.

Très bien !

Répondez à la question !

C’est notamment à sa demande que Bruno Le Maire, dont j’excuse l’absence a reçu l’intersyndicale, il y a une dizaine de jours.Vous le savez, du fait d’erreurs stratégiques importantes, le groupe Casino a été durablement affaibli au cours des derniers trimestres. Notamment grâce à l’action du Gouvernement – l’État ayant accepté le report du passif social et fiscal –, nous avons trouvé cet été un repreneur, Daniel Kretinsky, qui s’est engagé à reprendre l’intégralité du groupe.Depuis lors, des pertes énormes – 500 millions d’euros en trois mois – ont conduit celui-ci à revoir la situation et à mettre en vente, avec l’accord du propriétaire actuel, l’ensemble des hypermarchés et des supermarchés de la marque, ainsi que les entrepôts logistiques. Deux offres se sont présentées vendredi. Vous le savez, le repreneur a choisi l’offre la mieux-disante à la fois du point de vue social et du point de vue économique, notamment en ce qui concerne la logistique, puisque cinq des treize entrepôts seront sauvés.

Et les autres ?

Cette opération, qui a été acceptée par le repreneur, permettra le maintien du siège social de Casino à Saint-Étienne – c’est un engagement ferme au sujet duquel l’État ne fera aucune concession –, une gestion opérationnelle réussie des deux transactions – notamment la reprise par Auchan et Intermarché de l’ensemble des hypermarchés et des supermarchés ainsi que d’une bonne partie des entrepôts – et la préservation autant que possible de l’emploi, à Saint-Étienne et sur l’ensemble du territoire.L’État sera extrêmement vigilant quant à la qualité de l’exécution de cette stratégie, quant au maintien de l’emploi au siège à Saint-Étienne et quant à notre capacité collective à donner des perspectives durables au groupe Casino. Le Gouvernement, en premier lieu Bruno Le Maire, suivra la situation de très près. Je m’y engage devant vous, madame Bonnet.

La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Il est regrettable que M. Le Maire ne soit pas là.

Il n’est jamais là !

Madame la Première ministre, j’ai dans la main un courrier à remettre à M. le Président de la République, de la part de l’intersyndicale et des parlementaires de la Loire. (

Création : 19 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Éric Pauget.

Madame la ministre des solidarités et des familles, en décembre 2017, le Président de la République promettait qu’on ne verrait plus personne dans la rue et que serait apporté, avant la fin de son quinquennat, « un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri ». Malheureusement, six ans après, pauvreté et grande précarité s’aggravent. Selon un récent rapport du Secours Catholique, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteint un triste record : plus de neuf millions de Français sont concernés. Ils ne disposent, en moyenne, que de 538 euros mensuels ; 95 % d’entre eux vivant même en deçà. De surcroît, le nombre de personnes étrangères, dont un tiers en situation irrégulière, est en forte augmentation.Plus qu’inquiétante, la situation est devenue dramatique ! L’inflation alimentaire et énergétique, les inégalités de santé et le dérèglement climatique fragilisent les plus précaires et jusqu’aux travailleurs pauvres. Les associations caritatives et leurs bénévoles sont elles-mêmes touchées, à bout de souffle ! Dans ma ville d’Antibes Juan-les-Pins, la Croix-Rouge, les Restos du cœur, le Secours populaire, Coup de Pouce et leurs bénévoles sonnent l’alarme : leurs charges ont augmenté de 15 %, les associations ne peuvent plus assurer pleinement l’aide alimentaire et encore moins répondre aux 25 % de demandes supplémentaires.L’heure n’est plus à l’incantation et le sujet ne peut plus s’accommoder du « en même temps » ! De nouvelles solidarités doivent être mises en œuvre : je pense notamment à une réduction d’impôt de 100 % applicable aux versements des dons à destination des associations caritatives. À la veille des fêtes de fin d’année, le chantier est urgent et même décisif, madame la ministre ! Allez-vous alors agir de façon forte et déterminée contre le fléau de la grande précarité ? Allez-vous faire vôtre ma proposition ? Se chauffer ou se nourrir ne plus être la seule alternative proposée aux Français !

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Vous avez évidemment raison, monsieur le député : la situation est très difficile, trop difficile, pour de nombreux Français. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement agit. Il n’y a pas de procrastination en la matière mais une nécessité d’agir, d’abord en direction des personnes concernées par la pauvreté et le risque de l’isolement social et de l’exclusion.

Ce fut le cas du plan de lutte contre la pauvreté, sous le précédent quinquennat, en lien direct avec les collectivités locales, dont les départements et les métropoles, mais aussi avec les CCAS et les CIAS – les centres communaux et intercommunaux d’aide sociale –, une démarche de partenariat pour juguler la pauvreté. C’est le cas, aujourd’hui, avec le pacte de solidarité, que j’ai présenté avec la Première ministre et auquel sont consacrés 20 milliards d’euros sur le quinquennat. La lutte contre la pauvreté passe d’abord par l’insertion professionnelle, car c’est dans l’emploi que se trouve la dignité.

La dignité, ça vous dit quelque chose ?

Il faut aplanir les obstacles objectifs au retour à l’emploi, comme l’accès aux différents modes de garde. Un tiers des crédits seront destinés aux enfants, un soutien très renforcé puisque c’est parmi eux que se trouvent les plus fragiles et les plus vulnérables.Enfin, un soutien sera apporté aux associations. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons augmenté considérablement les moyens alloués à l’aide alimentaire – 156 millions l’an dernier, 185 millions l’an prochain – et que nous avons maintenu la déduction fiscale de 75 %, jusqu’à 1 000 euros, au titre du dispositif dit Coluche, un dispositif plébiscité, qui permet d’attirer davantage de donateurs. Vous le savez, les associations ont besoin de nous, citoyens, mais aussi de l’État, des collectivités et des entreprises, en ce mois de décembre, période essentielle pour la collecte des dons. Je sais que les Français sauront répondre avec générosité aux demandes des associations caritatives.

La parole est à M. Éric Pauget.

Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses. Il faut que l’on travaille le couple maire-association, en priorité, car c’est lui qui est au plus proche du terrain, qu’il s’agisse des quartiers, de nos villages ou encore de toutes les autres communes.

Création : 13 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les derniers classements du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) sont catastrophiques pour la France et vous le reconnaissez volontiers.Vous avez aussi déclaré récemment que ces mauvais résultats sont de la responsabilité politique de vos prédécesseurs nommés par François Hollande. Jean-Michel Blanquer tenait déjà le même discours en 2017. Pourtant, votre majorité est au pouvoir depuis bientôt sept ans et la responsabilité des deux ministres qui vous ont précédé est bien engagée : ils ont participé à aggraver les choses.Vous venez d’annoncer des mesures pour redresser cette situation intolérable. Dont acte. La question qui se pose est donc désormais très simple. Comment veillerez-vous à ce que les mesures que vous préconisez ne se limitent pas seulement à de la communication mais soient bel et bien déployées, concrètement et efficacement, au sein de notre éducation nationale ?

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Je l’ai dit dans cet hémicycle la semaine passée : les résultats de l’enquête Pisa sont sans équivoque et doivent être regardés en face. Pour autant, je n’ai jamais pointé de responsabilités nominatives : voilà des années, voire des décennies, que nous baissons dans les classements Pisa.Ce qui est vrai, c’est que les élèves évalués pour ce classement Pisa avaient 15 ans l’année dernière, tandis que les premiers élèves ayant bénéficié des mesures que nous avons prises pour l’école primaire en 2017 ont entre 12 et 13 ans. Il s’agit donc de la dernière génération à n’avoir pas bénéficié de la réforme de l’école primaire dont nous constatons d’ores et déjà les effets. Dans le classement Pirls – Programme international de recherche en lecture scolaire–, publié en mai dernier, la France était le seul pays à progresser, légèrement certes, mais à progresser, concernant le niveau de lecture en CM1, quand tous les autres pays de l’Union européenne et de l’OCDE baissent.Cela étant dit, le classement Pisa souligne l’enjeu particulier du collège. Il nous faut y relancer l’ascenseur scolaire en adoptant une organisation et un investissement à même de faire progresser tout le monde, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ce qui me frappe, et qui a été moins commenté, c’est que le niveau de nos meilleurs élèves est lui aussi en baisse, notamment en mathématiques. Or, si nous avons évidemment besoin d’élever le niveau global en mathématiques, nous devons aussi préserver une élite scolaire afin de former des ingénieurs qui nous permettront de construire notre souveraineté technologique.

Il faut de l’émulation !

Vous me demandez comment ces mesures seront appliquées. Elles le seront avec l’ensemble de la chaîne hiérarchique et du personnel du ministère de l’éducation nationale. Pour les construire, j’ai interrogé les enseignants sur le terrain : j’ai proposé une consultation numérique à laquelle 230 000 enseignants ont répondu, dont 70 % ont déclaré qu’ils étaient favorables aux groupes de niveau et qu’ils attendaient cette mesure qui permettrait de faire progresser tous les élèves. Je recevrai les organisations syndicales le 21 décembre pour leur annoncer les moyens qui seront débloqués et, dès la première semaine de janvier, j’échangerai avec les chefs d’établissement pour préparer avec eux la prochaine rentrée scolaire.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Monsieur le ministre, vous me répondez : « Nous allons appliquer des mesures. » Sachez que, pendant cinq ans, M. Blanquer a répondu exactement la même chose lorsque nous l’interrogions sur la concrétisation de ses annonces. Or, en cinq ans, les résultats ont continué de se dégrader. Les annonces et la communication permanente ne font pas une politique ; vous êtes dans la communication, quand le problème est beaucoup plus profond. Cessez de vous défausser et prenez vos responsabilités.

Il ne se défausse pas ! Sa réponse est très claire.

Il est dans la construction, et ça vous ennuie !

Il faut passer du dire au faire et vous mettre à l’action. Vous serez jugé sur vos résultats ; c’est l’intérêt des élèves et du pays, ne l’oubliez pas.

Création : 12 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Éric Ciotti.

Hier, notre assemblée s’est prononcée souverainement. Ce choix mérite le respect et en aucun cas l’insulte. Nous insulter, madame la Première ministre, revient à insulter les Français. Notre assemblée a rappelé une vérité : vous êtes ici minoritaires ! Notre assemblée a sanctionné, dans la forme, le mépris insupportable du ministre de l’intérieur, qui, depuis hier, perdant ses nerfs, cède à la caricature et à l’insulte pour masquer son échec.

Non !

Il a raison !

Sur le fond, l’Assemblée a sanctionné un texte contradictoire, consacrant le « en même temps » politique, symbole de l’impuissance et de l’immobilisme. Votre « en même temps migratoire » visait tout à la fois la régularisation massive de clandestins et l’expulsion d’autres clandestins, ce qui est naturellement irresponsable et incohérent. Plutôt que poursuivre ce faux-semblant de débat, nous avons souhaité l’installer sur d’autres bases.

Ah oui ? Quelle clownerie !

Contrairement à ce que vous avez dit, le débat se poursuivra sur la base du texte, très clair, adopté par le Sénat. C’est ce texte que nous vous invitons à soutenir, le seul, en tout cas, que nous soutiendrons.

La parole est à Mme la Première ministre.

Les Français attendent des réponses face aux enjeux migratoires ; ils exigent des solutions efficaces pour éloigner plus rapidement les étrangers en situation irrégulière et mieux intégrer ceux que nous accueillons.

Mais dans quel monde vit Mme la Première ministre !

Les Français approuvent les mesures qui visent à faciliter l’expulsion des étrangers délinquants et de ceux qui constituent une menace pour l’ordre public, à donner plus de marge de manœuvre à nos forces de l’ordre, à simplifier nos procédures, à renforcer les sanctions contre les passeurs.

Je ne crois pas !

Ces mesures, dont nous avons besoin et que nos concitoyens attendent, sont celles que nous défendons grâce à ce projet de loi, enrichi par le Sénat et par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Je salue l’engagement du ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, à qui je dis toute ma confiance. Je remercie tous les parlementaires qui ont choisi de construire…

De construire des casernes de gendarmerie !

…plutôt que de s’opposer par principe – le débat plutôt que le coup d’éclat.Monsieur le président Ciotti, vous qui appelez à des débats au Parlement sur l’immigration, hier, avec la NUPES et le Rassemblement national, vous avez refusé le débat. Toutefois, les défis restent et les attentes des Français sont intactes. Nous avons besoin de solutions et d’adopter rapidement un texte.

Nous avons déposé un texte ce matin.

Notre détermination ne faiblit pas : comme pour tous les textes, nous cherchons des compromis. Nous pouvons y parvenir – comme nous l’avons fait pour plus de cinquante textes en dix-huit mois. Nous respectons les règles de la démocratie parlementaire.

Nous aussi !

Nous avons décidé de convoquer rapidement une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur ce texte, qui doit pouvoir trouver une majorité au Sénat comme à l’Assemblée nationale.En toutes circonstances, notre objectif reste d’apporter des réponses efficaces, et notre méthode la recherche d’accords, au service de la France et des Français.

Sur quelle base envisagez-vous un accord ?

C’est nul !