Création : 26 mars 2024

Création : 20 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Monsieur le ministre chargé des comptes publics, dans un contexte inflationniste qui leur aura fait perdre 1,3 milliard d’euros en 2022 et en 2023, les départements, premiers acteurs de la cohérence et de la solidarité territoriales, doivent faire face à de nouveaux transferts de charges non compensés par l’État.

Elle a raison !

Après l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et les revalorisations salariales découlant du Ségur de la santé, les départements ont découvert, lors du discours de politique générale du Premier ministre, que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) serait transférée vers le dispositif du revenu de solidarité active (RSA), sans la moindre concertation.

Quelle honte !

En Saône-et-Loire, 1 900 personnes seraient concernées, ce qui engendrera une dépense supplémentaire de 14 millions d’euros pour le département.

C’est pareil à Belfort !

L’afflux de mineurs non accompagnés pose de plus en plus de problèmes aux départements. Les durées d’accompagnement s’allongent et l’arrivée de jeunes filles enceintes ou déjà mères appelle une adaptation des conditions d’accueil. Toujours en Saône-et-Loire, 320 mineurs étaient accompagnés fin 2023, contre 271 un an plus tôt, ce qui a entraîné une dépense supplémentaire de 1 million d’euros, sans que le département ne bénéficie, là non plus, d’une aide compensatrice de l’État. Alors que les budgets des départements sont très contraints par la hausse des dépenses sociales liées à l’inflation, sur laquelle ne sont pas indexées les dotations, l’État prend le risque, en poursuivant ce transfert de charges non compensé, de paralyser l’action de la majorité de ces collectivités, qui ne disposent plus d’aucun levier fiscal.

C’est le résultat d’une décentralisation malhonnête !

Afin d’éviter cette situation, quelles sont les modalités de compensation financière à même de rétablir des relations sereines et de confiance entre l’État et les collectivités territoriales, notamment les départements, qui assument 60 % des dépenses sociales imposées par l’État ?

Très bonne question !

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Nous partageons votre constat sur la situation des départements, confrontés à une baisse rapide des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Toutefois, ce ne sont pas leur seule ressource…

Quelles sont les autres ?

…et leur situation doit être examinée dans sa globalité. Les départements font également face à une augmentation de leurs dépenses sociales, mais le tableau d’ensemble est très hétérogène. Certains s’en sortent plutôt bien alors que d’autres sont en grande difficulté. Nous constatons une baisse de 39 % de leur épargne. Que faisons-nous face à cette situation ?

Des transferts de charges !

Avant d’évoquer les transferts de charges – je sens votre impatience –, je veux rappeler ce que nous avons fait en matière de recettes. La réforme de la taxe d’habitation a eu pour conséquence le transfert d’une part de TVA très dynamique, soit 250 millions de plus à destination des départements. Nous avons créé un fonds de sauvegarde, doté de 106 millions, précisément pour accompagner ceux qui sont en difficulté : quatorze d’entre eux vont en bénéficier. Le fonds de péréquation des DMTO représente quant à lui 250 millions. J’ajoute que les départements ont eux-mêmes anticipé un éventuel retournement des prix de l’immobilier, à hauteur de 1 milliard.Nous poursuivons le dialogue avec eux au sujet de leur situation financière et des conséquences des réformes engagées, notamment sur le marché du travail. Le Premier ministre a rencontré récemment François Sauvadet, président de Départements de France, pour évoquer avec lui les conséquences de la suppression, en flux, de l’ASS. Notre combat commun doit être de tout faire pour augmenter l’activité. En favorisant l’emploi, nous réduirons les dépenses sociales des départements.

Création : 19 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Juvin.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.Aujourd’hui, seul un Français sur deux nécessitant des soins palliatifs y a accès. Si l’on veut que chacun puisse en bénéficier, il faudrait donc doubler l’offre actuelle. On nous annonce un plan de 1 milliard d’euros sur dix ans. Ce chiffre semble impressionnant, mais il ne représente que 6 % d’augmentation du budget actuel des soins palliatifs, inflation comprise.Ma question est simple : comment, avec un budget en hausse de seulement 6 %, comptez-vous doubler l’offre de soins palliatifs ?

Excellent !

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Vous soulignez à juste titre l’importance des soins palliatifs dans notre pays. Aujourd’hui, nous possédons un peu plus de 140 unités de soins palliatifs et 420 équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP).

C’est insuffisant !

Oui, c’est insuffisant. Jusqu’à vendredi dernier, vingt et un départements ne possédaient pas de services de soins palliatifs. J’ai annoncé ce jour-là, lors d’un déplacement en Corrèze, la création d’un service de soins palliatifs à l’hôpital de Brive-la-Gaillarde. Il reste donc vingt départements qui n’en disposent pas. Voilà le premier sujet sur lequel nous devons travailler.Le deuxième est l’organisation concrète d’une filière. Vous êtes professeur des universités et praticien hospitalier, monsieur Juvin ; vous savez donc que cette discipline n’est pas organisée. Elle ne compte actuellement aucun professeur des universités, aucun chef de clinique, aucun assistant chef de clinique.

Que faites-vous depuis sept ans ?

Pour créer une culture des soins d’accompagnement en fin de vie, nous devons travailler en lien avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, dans le cadre du prochain plan d’organisation de la filière, et prévoir des enseignements universitaires. Les moyens ne sont pas la seule question : l’enseignement des soins palliatifs est indispensable ; or seules quelques heures de cours leur sont aujourd’hui consacrées dans les dix ans que durent les études médicales.

Comment luttez-vous contre les déserts médicaux ?

Quant aux moyens, il faut des maisons d’accompagnement et davantage d’unités de soins palliatifs, notamment des équipes mobiles reliées au réseau d’hospitalisation à domicile. On peut évidemment se concentrer sur les chiffres, mais la véritable question est notre capacité à travailler sur les quinze mesures du rapport du professeur Franck Chauvin…

Il faut des moyens !

…et à trouver des réponses pour 2024, 2025 et 2026. Tel est le sens de l’engagement du Gouvernement.

La parole est à M. Philippe Juvin.

Vous n’avez pas répondu sur l’insuffisance des moyens financiers. Le compte n’y est pas.J’alerte solennellement sur le sous-financement des soins palliatifs et je pose une question dont chacun doit mesurer la gravité : existe-t-il un risque, demain, de suicides assistés par défaut d’accès aux soins palliatifs ?

Elle est là la question !

Il a raison !

Ce n’est pas une petite question, d’autant que les soins palliatifs ne sont pas les seuls à devoir être financés. Je pense à la psychiatrie : voyez combien il est difficile de trouver un psychiatre aujourd’hui. Or on sait que les malades du cancer en fin de vie se suicident deux à quatre fois plus souvent quand ils n’ont pas de psychiatre. Là encore, c’est le suicide par défaut de moyens.Et il y a la question sociale, qui est immense. Quand on ne peut pas se payer un ordinateur à commande oculaire et un fauteuil adapté à 25 000 euros, quand les conditions de logement sont misérables, les conditions matérielles rendent la vie trop dure et pèsent inévitablement sur la décision. On évoque souvent la fraternité, mais sa véritable traduction ne devrait-elle pas être le développement des soins palliatifs et de la psychiatrie, l’amélioration des conditions matérielles et la lutte contre l’isolement ? Il faut prévenir le suicide en se souciant de ses causes.

Très juste !

La parole est à Mme la ministre.

Nous pouvons nous accorder sur un point : les maisons d’accompagnement apportent des réponses concrètes et l’objectif est de les développer. Jamais, dans notre pays, il n’a été question de parler d’aide à mourir sans un plan d’accompagnement des soins palliatifs.

Très juste !

Il n’y a pas de plan !

Création : 19 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, devant quelques associations sans aucune légitimité démocratique, vous avez répondu à une question que nous sommes nombreux ici à nous poser depuis deux mois : quand aurons-nous enfin une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Excellente question !

Quand connaîtrons-nous votre stratégie pour décarboner notre énergie ?

Ils n’en ont pas !

Nous allons débattre, avez-vous répondu, nous allons consulter une nouvelle fois, par l’intermédiaire de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Il faudrait plutôt le faire au Parlement !

D’une certaine manière, vous faites preuve de constance dans la ligne de vos prédécesseurs : on débat, on consulte, mais c’est tout ! Les choses sont pourtant urgentes et claires : nous devons produire massivement des énergies décarbonées ! Quand allez-vous enfin prendre une décision et l’appliquer ?

Bravo !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

D’abord, et j’espère que vous en serez heureux, le Gouvernement et le Premier ministre respectent la loi.

Heureusement !

Oui, heureusement.

C’est quand même la moindre des choses !

Avant que tout débat parlementaire n’ait lieu et avant que toute disposition législative établissant un mix énergétique sur plusieurs décennies ne soit prise, le Parlement, dans son auguste sagesse, a décidé qu’un débat public mobilisant la CNDP devait être organisé.

Il a déjà eu lieu !

C’est ce que le Premier ministre a annoncé vendredi dernier devant des associations. Je le répète, j’espère que vous serez heureux que le Gouvernement respecte la loi.

Ça n’a rien à voir ! On n’a pas à être « heureux » !

Par ailleurs, vous le savez, d’autres concertations et d’autres débats sur l’évolution de notre mix énergétique ont eu lieu ces derniers mois avec des représentants des pouvoirs publics et des entreprises, ainsi que des parlementaires et des élus locaux. Ce débat doit se poursuivre, y compris, d’une manière ou d’une autre, devant la représentation nationale. Je vous l’ai dit personnellement, monsieur Schellenberger, et j’en ai également parlé avec d’autres parlementaires qui, comme vous, sont très mobilisés sur les questions énergétiques. J’y insiste : ce débat doit avoir lieu, même si ses modalités d’organisation demeurent sujettes à interrogations, notamment en raison – je dois le reconnaître – de la situation politique dans cet hémicycle.

La commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France a rendu son rapport le 30 mars 2023 !

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Cela fait deux ans que des consultations tous azimuts sont organisées…

Et même plus !

…et que vous êtes incapables de trancher, de choisir une position et de donner votre vision. Alors que nous devons produire des énergies décarbonées, je répète qu’après deux ans de consultation, il faut décider !Vous dites respecter la loi, mais que dit-elle ? Elle dit qu’il nous faut encore fermer douze réacteurs nucléaires d’ici à 2035. Est-ce cette loi, monsieur le ministre, que vous voulez respecter ? En ce qui nous concerne, nous ne serons pas d’accord. Nous voulons changer cette loi et rétablir une filière industrielle dans le domaine du nucléaire. J’insiste, nous ne voulons pas seulement procéder à des changements bureaucratiques au sein d’organisations qui, tout à l’heure, seront déstructurées. Nous voulons produire, construire des réacteurs nucléaires, trouver une solution pour nos barrages, qui doivent continuer de faire partie du patrimoine des Français , et trouver le moyen de donner rapidement aux industriels et aux Français le bénéfice de l’énergie nucléaire si compétitive à laquelle ils ont accès et à laquelle ils ont droit.

On en est à vingt ans d’immobilisme !

La parole est à M. le ministre délégué.

Sauf le respect que je vous dois, monsieur Schellenberger, vous démontrez combien ce débat est difficile. Si je puis me permettre, vous le caricaturez.

La caricature, c’est de vouloir fermer des centrales !

Il y a plus de deux ans, à Belfort, le Président de la République – je sais que vous l’écoutez – a annoncé aux Françaises et aux Français un changement profond de la stratégie nucléaire…

Ce n’est pas ce que dit la loi !

…et sa volonté d’accélérer le redéveloppement de l’énergie nucléaire.

Le Président de la République dit tout et son contraire !

Que dit la loi aujourd’hui ?

Comme vous le savez, nous prenons des mesures législatives en ce sens. J’espère d’ailleurs que, dans quelques minutes, vous voterez, ainsi que la représentation nationale dans son ensemble, un projet de loi qui permet l’accélération et la simplification de la gouvernance du nucléaire.

Cela n’a rien à voir !

Ce texte ne changera rien !

Je vous remercie de conclure, monsieur le ministre délégué.

Je le redis, nous allons continuer de discuter de ces sujets. Rejoignez-nous, échangeons, appliquons cette stratégie et faisons en sorte d’accélérer les choses ensemble !

Création : 13 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à Mme Isabelle Périgault.

Monsieur le Premier ministre, les Français vont mal, et ce n’est pas moi qui le dis : un salarié sur deux se déclare en détresse psychologique et Santé publique France indique que les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans sont les plus touchés par les idées suicidaires et les tentatives de suicide.Notre système de santé va mal : 60 000 postes d’infirmiers demeurent vacants.Notre école va mal : dans certains quartiers, nos professeurs vont enseigner la peur au ventre. Quant à l’orientation de nos jeunes, elle reste encore une cause d’angoisse pour les familles.Nos agriculteurs sont encore en colère : ils attendent des actes qui tardent à venir.Les Français ont peur. Peur de la guerre, quand le Président de la République annonce un probable renfort terrestre en Ukraine.

Eh oui ! Il est fou !

À cela s’ajoute l’angoisse de la fin du mois. Parce que j’ai les pieds sur terre et que je vis dans la vraie vie,…

Nous aussi !

…je peux vous dire que, ce matin encore, le litre d’essence coûtait près de 2 euros.La France va mal ; elle compte sur nous. Arrêtez donc d’utiliser la politique du sparadrap ! Il faut agir, pour redonner espoir à nos millions de concitoyens qui croient en notre pays et ne peuvent se résoudre à le voir décliner. Quand passerez-vous de la parole aux actes ? Malgré vos engagements, depuis sept ans, aucune réforme d’ampleur n’a été engagée concernant la santé, l’éducation, le travail, le logement, la famille ou les institutions.Le général de Gaulle disait qu’il n’imaginait pas la France sans la grandeur. Nous non plus !Ma question est simple. Quand comptez-vous mettre en œuvre les réformes structurelles profondes dont nous avons besoin pour que la France retrouve son rang de première puissance dans le concert des nations et que notre pays redonne à chaque Français sa dignité !

Excellent !

Très bien !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Vous avez tout à fait raison : nous devons continuer de nous mobiliser pour relever les défis qui nous font face – c’est d’ailleurs pour cela que vous siégez au sein de cette belle institution. Nous devons également rassurer les Françaises et les Français qui nous regardent et nous écoutent quant à notre capacité collective de continuer à agir pour eux, dans le respect des nuances qui nous distinguent, nuances qui doivent nourrir l’action politique et non de vaines polémiques.

Il faut des actes !

Comparons la situation qui prévalait en 2017 et l’état de notre pays aujourd’hui.

Parlons-en, oui !

Vous avez cité un certain nombre d’enjeux. En matière de sécurité, nous avons investi massivement en recrutant plus de 10 000 personnels des forces de l’ordre. Nous avons également décidé d’augmenter le budget de la justice de 60 % entre 2017 et 2027. Sur le plan économique, la France est, depuis la quatrième année consécutive, le pays le plus attractif d’Europe.

Et le plus endetté du monde !

Deux millions d’emplois ont été créés et 300 entreprises industrielles se sont implantées partout sur le territoire, et certainement près de chez vous.Par ailleurs, nous avons fait adopter des lois pour défendre les principes et les valeurs de notre République et pour renforcer les moyens du renseignement territorial.Le Gouvernement agit avec la représentation nationale. En ce qui concerne les familles, que vous avez évoquées, nous avons pu avancer sur le versement des pensions alimentaires – c’était une demande, nous y avons répondu –…

Eh oui !

…et sur la question des familles monoparentales. Le Premier ministre lui-même l’a dit récemment,…

C’est vrai, quel grand homme !

…il nous faut encore progresser dans ce domaine, notamment s’agissant de la situation des femmes. Le Gouvernement a donc confié une mission parlementaire sur cette question à votre collègue Fanta Berete et au sénateur Xavier Iacovelli.Nous devons avancer, et je suis certaine que nous y parviendrons ensemble, loin des polémiques vaines, en faisant de la politique concrète.

Création : 12 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la situation de nos finances publiques est « préoccupante » et « sérieuse » : ce sont les mots lourds de sens prononcés par le président de la Cour des comptes en rendant son rapport annuel pour 2024.De quoi parlons-nous ? D’un budget insincère et caduc, d’une annulation de crédits à hauteur de 10 milliards d’euros – un record, deux mois après le vote du budget –, d’un endettement public estimé pour 2024 à 109,7 % du PIB et d’un déficit à 4,9 % du PIB, plus élevé que partout ailleurs en EuropeLa fin d’année 2023 a été catastrophique : 4,4 milliards de moins pour l’impôt sur les sociétés, 1,5 milliard pour l’impôt sur le revenu et 1,4 milliard pour la TVA.La réalité, c’est que vous ne disposez plus d’aucune marge de manœuvre budgétaire pour redresser les comptes publics et restez ainsi dépendant de la remontée très hypothétique des recettes fiscales. Votre opération vérité n’aura convaincu personne ; la Cour des comptes estime à nouveau que votre prévision de croissance à 1 % reste élevée et que les objectifs de déficit fixés sont difficilement atteignables.

Eh oui ! Elle a raison !

Pire encore, les incertitudes liées à l’oscillation des taux d’intérêt combinées à une dépense publique non maîtrisée, risquent de rendre « caduque » toute la trajectoire des finances publiques d’ici 2027. La Cour des comptes estime qu’un effort sans précédent de 50 milliards d’euros d’économies nouvelles seront nécessaires entre 2025 et 2027.En somme, en raison de votre incapacité chronique à maîtriser nos comptes publics, vous êtes désormais face à une montagne de dettes et vous tentez d’atteindre le sommet sans corde de sécurité.

Très juste !

Cela fait des années qu’on vous le dit !

La clause dérogatoire étant levée, qu’arrivera-t-il pour notre pays lorsque les procédures pour déficit excessif seront ouvertes au printemps 2024 ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Vous l’avez dit, Pierre Moscovici l’a dit également ce matin dans les colonnes des …

Ce n’est pas la première fois qu’il le dit !

…la situation des finances publiques est préoccupante et – vous le savez – nous nous en préoccupons. Avec Bruno Lemaire, nous avons décidé d’annuler 10 milliards d’euros de crédits.

Tout va bien !

La raison en est la suivante : nous avons constaté, comme vous, une chute rapide de nos recettes de près de 8 milliards d’euros en fin d’année. Il aurait été irresponsable et insincère de ne pas réagir tout de suite pour ajuster nos dépenses à nos recettes.

Ce qui était irresponsable, c’était de faire voter un budget insincère !

Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

Je veux aussi retenir les points de convergence avec le premier président de la Cour des comptes. D’abord, il dit que nous avons raison d’annuler 10 milliards d’euros de crédits car il est effectivement nécessaire de redresser les finances publiques.

Tout va très bien, madame la marquise !

Ensuite, il salue le lancement des revues de dépenses qui nous permettront, politique publique par politique publique, d’identifier des économies. Nous savons que le projet de loi de finances pour 2025 est exigeant, nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en débattre en commission des finances.Le premier président souhaite s’associer à la revue des dépenses ; la Cour des comptes va travailler avec nous à l’identification de pistes d’économies, telles que les dépenses d’assurance maladie ou la participation des collectivités territoriales.

Donc, vous êtes content !

Ne changez rien !

Les finances publiques sont l’affaire de tous ; la Cour des comptes participe avec nous à cet exercice. Je ne peux que vous encourager à travailler avec nous dès maintenant à l’identification d’économies pour redresser ensemble nos finances publiques.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Quand la France va-t-elle cesser d’être le pire élève de l’Europe ? Risquons-nous cet été une crise de la dette ?