Création : 9 avril 2024

Création : 3 avril 2024

Création : 2 avril 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

J’attends toujours vos réponses…

Il a raison.

Établir une stratégie, c’est bien, la mettre en œuvre, c’est mieux ! Il reste beaucoup à faire pour que la France soit à la pointe dans la prise en charge de l’autisme.Nous aurons l’occasion de vous auditionner à l’Assemblée nationale avec le groupe d’études « Autisme » que j’ai l’honneur de présider. J’espère que vous nous apporterez enfin des réponses. Il faudra associer les parlementaires et les territoires pour réussir à ce que cette stratégie permette d’accompagner ces personnes de la meilleure manière possible.

Création : 2 avril 2024

Création : 27 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre Vatin.

Ma question s’adresse à vous, monsieur le Premier ministre,…

Il vient d’arriver !

…et non à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, parce que vous êtes le chef du Gouvernement et que nos agriculteurs attendent une réponse du chef. Or il n’y a pas de réponse. La colère des agriculteurs continue de gronder, même si vous ne la voyez pas : à cette saison, ils sont aux champs pour nous nourrir.Malheureusement, votre projet de loi d’orientation agricole ne répond pas à nos agriculteurs. Il ne répond ni à nos agriculteurs en difficulté, qui ont besoin qu’on leur assure un revenu, ni aux Français dont il faut protéger la santé en empêchant l’importation de produits agricoles traités avec des substances interdites en France et en Europe. Le texte ne revient pas non plus sur les règles européennes en matière d’agriculture, que la France a aggravées en voulant laver plus blanc que blanc, et ne permet pas de lutter contre la concurrence déloyale à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. Il ne protège pas notre agriculture d’accords commerciaux internationaux qui, manifestement, ne servent pas notre balance commerciale ultradéficitaire. Il ne protège pas nos agriculteurs contre les agissements d’activistes qui veulent tuer notre élevage vertueux.Enfin, il ne précise pas que les votes du Sénat hier et de l’Assemblée nationale demain, même défavorables à l’Accord économique et commercial global, le Ceta, pourraient être ignorés.

Il a raison !

Ce qu’affirme avec le plus grand naturel et le plus grand mépris du Parlement – donc du peuple – la tête de liste de la majorité aux élections européennes du 9 juin. Ainsi, le vote du Parlement ne compterait pas… La démocratie parlementaire serait-elle, en agriculture, une entrave à votre volonté politique ? La question est légitime. Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous sortir nos agriculteurs de l’ornière ? Soyez-en sûr, ils vous attendent.

Très bien !

La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.

Spécialiste des bovins !

Le Premier ministre a pris soixante-deux engagements à l’égard des agriculteurs, engagements que nous passons en revue toutes les semaines avec les organisations professionnelles agricoles – nous le faisions encore ce lundi. Plus de 90 % de ces engagements ont donné lieu à des mesures déployées sur le terrain ou sur le point de l’être. Très concrètement, c’est de l’argent qui descend dans les cours de ferme grâce à des mesures d’urgence pour la viticulture, pour les élevages bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE), pour les exploitations frappées par la tempête Ciaran. C’est également le paiement intégral, en temps et en heure, le 15 mars, des aides du pilier de la politique agricole commune (PAC) dont nous avons la responsabilité. Ce sont enfin toutes les mesures de simplification qui visent à faciliter le curage des infrastructures d’eau…

Ça s’appelle un fossé !

…et différents dispositifs, qu’il s’agisse des phytosanitaires, des contentieux ou de tous les sujets concrets sur lesquels nous interrogent les agriculteurs.Nous prenons aussi des mesures de fond, notamment sur le revenu des agriculteurs. Les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont été chargés d’une mission parlementaire destinée à formuler des recommandations pour renforcer l’application des lois Egalim – la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim 1 ; la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2 ; la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite Egalim 3. Là aussi, nous améliorons le revenu des agriculteurs. Nous avons obtenu des avancées auprès de la Commission européenne, ce que les agriculteurs ont eux-mêmes reconnu.Monsieur Vatin, plutôt que de caricaturer l’action du Gouvernement ,…

Nous soulevons des questions précises !

…nous comptons sur vos propositions lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, dans l’intérêt des agriculteurs et de l’avenir de notre agriculture.

Zéro !

La parole est à M. Pierre Vatin.

Je vous remercie d’avoir répondu au nom du Premier ministre, pourtant présent… On peut s’étonner que les agriculteurs ne soient toujours pas satisfaits. Nous serons très vigilants sur le projet de loi d’orientation agricole. Comme d’habitude, vous écouterez nos propositions et vous n’en tiendrez pas compte !

Et voilà !

Sectarisme !

Création : 26 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

Monsieur le Premier ministre, la situation est grave. Elle est grave, parce qu’il avait fallu quarante ans à la France pour constituer une dette de 2 000 milliards d’euros et qu’à lui tout seul M. Macron y a ajouté 1 000 milliards.

Eh oui !

Eh oui ! Mille milliards !

Elle est grave, parce que vous avez menti aux Français. Vous saviez, dès la présentation en octobre dernier du budget pour l’année 2024, que vos chiffres étaient faux ; le Sénat l’a montré.

Eh oui !

Toutefois, pas un ministre des finances à l’horizon – pourtant habituellement si prompt à jouer les redresseurs de tort – pour s’y opposer, pour dénoncer votre addiction à la dépense publique et mettre, avec le courage qu’appellent ses convictions, sa démission dans la balance.

Eh oui !

Elle est grave, parce que si la note de la France est dégradée, tout le pays paiera la facture de votre incurie ,…

Il a raison !

…puisque la hausse des taux s’appliquera aussi aux Français qui veulent accéder au crédit et ont déjà tant de mal à y parvenir ! Elle est grave parce que, même au pied du mur, vous essayez encore de cacher la réalité, en évitant à tout prix de passer devant le Parlement. Vous voulez diminuer la dépense sociale, que vous qualifiez de mauvaise dépense, mais vous oubliez bien de préciser aux Français qu’elle correspond à leur retraite et à leur santé. Bien sûr, annoncer des économies sur les retraites ou sur la santé, ou un basculement prématuré des chômeurs âgés vers le revenu de solidarité active (RSA), ne serait sans doute pas très populaire à quelques semaines des élections européennes.La réalité, c’est que votre seul projet d’économies, c’est de taper sur les plus fragiles…

Eh oui !

…plutôt que de remettre en cause le train de vie de l’État. Entendez-vous enfin, monsieur le Premier ministre, dire la vérité aux Français ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Le stagiaire de Bruno Le Maire !

S’il est un point sur lequel nous pouvons nous retrouver assez largement dans cet hémicycle, c’est que la dette est une épée de Damoclès…

C’est qu’il faut taxer les riches !

…qui pèse sur la France et que la souveraineté d’un pays, c’est sa capacité à se désendetter. Tenons-nous-en aux faits. Quels sont-ils ?

La situation du déficit public est nulle !

Depuis dix-sept ans, le déficit public de la France ne s’est trouvé qu’une seule fois sous la barre des 3 % du PIB, à savoir sous la présidence d’Emmanuel Macron, grâce à l’action de sa majorité au début de son premier mandat , qui a, courageusement, rétabli les comptes.

Nous sommes les pires, c’est inédit !

Je ne fais qu’énoncer des faits, nous en débattrons après : en dix-sept ans, nous ne nous sommes maintenus qu’une seule fois sous les 3 %, au début du précédent mandat.

Bravo Macron !

Deuxième fait, vous ne pouvez pas le nier, nous avons subi une épidémie de covid…

Tous les pays du monde étaient concernés !

…qui a frappé le monde entier et a eu une répercussion sur nos finances. Personne ne peut remettre en cause le chômage partiel qui a permis de préserver l’emploi de millions de Français de la classe moyenne …

C’était mal ciblé !

…ni les dispositifs qui ont permis d’éviter des centaines de milliers de faillites d’entreprises.Ensuite, si nous voulons nous en tenir aux faits, regardons les chiffres communiqués par l’Insee ce matin même – je ne pense pas, monsieur le président Marleix, que vous les remettiez en cause : sur l’année 2023,…

Vous avez très mal géré sur une longue période !

…les dépenses de l’État ont été tenues ; elles sont même inférieures de 8 milliards d’euros aux prévisions pour l’État et ses opérateurs. Voilà ce qu’indique l’Insee. Les faits, c’est que nous avons été confrontés à une baisse des recettes, liée à un ralentissement de l’activité économique. Vous déclarez, monsieur le président Marleix, que ce ralentissement de l’activité économique ,…

Ça suffit !

S’il vous plaît, un peu de silence ! On n’entend pas la réponse du Premier ministre.

…qui nous a conduits à actualiser notre prévision de croissance, est un mensonge. Cela signifie-t-il que nos voisins européens, qui ont également actualisé leurs prévisions de croissance – l’Allemagne l’a d’ailleurs fait dans une plus grande ampleur que nous, en la révisant de plus d’un point – sont des menteurs ? En définitive, le monde entier mentirait, alors que vous, vous détenez la vérité absolue.La réalité, c’est que nous sommes confrontés à un ralentissement économique, qui implique une très grande rigueur dans les choix à opérer. Mon Gouvernement a assumé de prendre des mesures fortes, telles que le décret qui annule 10 milliards d’euros de crédits. C’est du bon sens : lorsque les recettes sont moindres, il faut ajuster les dépenses. Les Français l’ont très bien compris. Nous poursuivrons sur cette voie de rigueur et de responsabilité, en respectant un fil rouge – sur lequel nous pouvons aussi nous retrouver : celui du travail.

Les services publics !

Parce que si nous avions en France le même taux d’emploi que nos voisins allemands, nous aurions moins de problèmes sur le plan des finances publiques, car nous disposerions de recettes fiscales et sociales plus élevées.

Depuis quand Emmanuel Macron est-il au pouvoir ?

Nous suivrons cette ligne directrice, que nous avons d’ailleurs largement tracée au cours des deux derniers quinquennats grâce à la réforme de l’assurance chômage ou encore à la réforme des retraites que vous avez d’ailleurs soutenue , avec la réforme de l’assurance chômage. En effet, plus les Français seront nombreux à travailler, plus nous pourrons équilibrer nos finances.

Il faut arrêter de gaspiller l’argent public !

Telle est la ligne que mon Gouvernement poursuivra et j’espère que nous pourrons nous rejoindre sur un certain nombre de points.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Tous les pays de l’Union européenne ont été confrontés au covid. En Grèce et au Portugal, le déficit public est repassé sous la barre des 3 % ; l’Espagne y arrive et l’Italie y parviendra en 2025.

Eh oui ! C’est ça, la vérité !

Vous êtes les cancres de l’Union européenne, les seuls à connaître une telle déroute financière !

Et nous, nous sommes les champions olympiques de la dette !

La parole est à M. le Premier ministre.

Je viens de vous dire que je m’en tenais aux faits. C’est vrai, les pays européens que vous venez de citer connaissent un niveau de déficit public inférieur au nôtre. Toutefois, pour aller au bout des faits, il ne me semble pas que ces pays aient hérité d’une situation comparable à la nôtre lorsque le Président de la République a pris ses fonctions. Ce sont des faits : reprenez le niveau de déficit de l’époque.Ensuite, je ne crois pas que ces pays aient créé 2 millions d’emplois nets au cours des cinq dernières années ni obtenu un taux de croissance similaire au nôtre. Sachons aussi reconnaître les bonnes nouvelles et ce qui fonctionne en France, pour les salariés et pour les entreprises.