Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Madame la Première ministre, depuis des mois, une crise sans précédent du logement s’annonçait. Elle est désormais là.

C’est un gros sujet !

Tous les acteurs le disent : le marché des transactions immobilières est gelé et celui des locations est asphyxié. Le mal logement s’aggrave en France. Depuis six ans, il y manque au moins 100 000 logements et ce manque touche tous les territoires et tous les types de logement, y compris le logement social. Les causes de ce manque cruel sont multiples et se cumulent : les taux d’intérêt ont augmenté, les crédits se sont resserrés et les banques sont devenues extrêmement frileuses. La rareté du foncier bloque les projets en zones RNU – règlement national d’urbanisme – et en zones rurales, qui sont les plus touchées, et empêche l’avancement des projets PLUI – plan local d’urbanisme intercommunal. Que dire des fameuses ZAN – zéro artificialisation nette – qui deviennent, de plus en plus, des ZEM, des zones d’emmerdement maximal ? La crise soulève également la question du DPE– diagnostic de performance énergétique –, dont la fiabilité est d’ailleurs de plus en plus souvent remise en cause, et des mesures nouvelles le concernant. Les logements diagnostiqués comme étant des passoires énergétiques – ils se chiffreront bientôt en dizaines de milliers tous les ans – se trouvent en effet retirés du marché. Je rappelle dans ce contexte les difficultés que connaissent des particuliers et des entreprises pour toucher les paiements, souvent aléatoires et réduits, liés au versement de MaPrimeRénov’. N’en jettez plus, la coupe est pleine alors qu’il paraît que l’Europe va encore en ajouter une couche ! La crise du logement est bien là et entretient un fort ressentiment social : nos concitoyens n’en peuvent plus !Au début de son premier mandat, le Président de la République avait annoncé un choc sur l’offre de logement. Le choc est bien là, mais il ne se fait pas sentir dans le sens qui était souhaité. Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour soutenir le logement et aider nos concitoyens, qui en ont tant besoin ? –

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Le Gouvernement agit depuis six ans pour le logement.

Nous n’en voyons pas les effets. C’est inquiétant !

Il agit mal !

Vous avez parlé du mal logement. Le plan « logement d’abord », lancé dès 2018, a permis à 440 000 personnes de quitter la rue pour entrer dans un foyer.S’agissant de la rénovation thermique, je rappelle que 1,5 million de chantiers ont pu être mis en place, soit l’équivalent de l’économie de la ville de Lyon. Le Gouvernement a agi pour protéger les Français en créant des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité alimentant le chauffage individuel et collectif.

Ce n’est pas le sujet !

Il existe des difficultés, mais vous savez très bien que la responsabilité dans ce domaine est très morcelée.

C’est une blague !

Un peu de silence, s’il vous plaît !

Il faut notamment mobiliser les maires pour leur donner envie d’exercer leurs capacités de construire. Nous le faisons. Nous attendons les conclusions des travaux du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR), qui seront disponibles très prochainement.Face à la crise actuelle, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, du monde du logement pour préparer une relance. Cette relance passe par une action de la Caisse des dépôts ; par un soutien aux prêts à taux zéro, qui sont un moyen d’accès à la propriété à disposition de nos concitoyens les plus fragiles ; par le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, qui figure dans la feuille de route de Mme la Première ministre et qui sera signé avant l’automne, lors de la tenue du congrès de l’Union sociale de l’habitat. Nous poursuivrons notre travail pour faire face à cette crise.

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Le Gouvernement est dans le déni complet. Vous dites avoir fait beaucoup de choses, mais beaucoup reste à faire ! Nous attendons des mesures concrètes. Si vous souhaitez que les casseroles restent dans les cuisines, il vous faudra prendre le dossier à bras-le-corps. Les maires ne peuvent pas tout faire, des ZAN les empêchent de construire !

La parole est à M. le ministre délégué.

Quand on veut faire le Tartuffe, on fait le Tartuffe ! Les ZAN sont un moyen de protéger notre environnement et ce dispositif est utilisé comme alibi par trop de personnes pour ne pas construire de logements.

Ne nous accusez pas de vos propres turpitudes !

Les PLUI sont à la disposition des élus locaux, qui doivent continuer à travailler.

Il manque 100 000 logements !

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’Union européenne serait, selon vous, une organisation dans laquelle le peuple n’a pas son mot à dire. Allez donc le dire au plus de 700 députés européens élus, dont le mandat sera renouvelé en 2024.

Le Parlement est l’institution européenne qui a le moins de pouvoir !

En parlant de l’Europe, vous avez énuméré pratiquement tous les mots de votre novlangue : néolibéral, atlantiste, autoritaire, ordolibéral… C’est le bréviaire de l’antieuropéaniste ! Quel remaniement… Quel reniement de ce que la France, grande nation européenne, a pu bâtir pour garantir la paix et la prospérité sur notre continent !Si vous voulez bien m’écouter, comme j’ai eu la politesse de le faire, je vous mets en garde sur ce que représentent les positions des deux extrêmes de cet hémicycle : un danger pour la France, un danger pour le projet européen, un danger pour l’avenir de nos enfants.

Répondez sur le fond !

Il est beaucoup plus facile de proclamer le grand soir que de travailler avec assiduité et sans relâche comme le Président de la République le fait depuis 2017 pour transformer l’Europe afin de la rendre plus efficace, plus démocratique, plus unie et plus à même de peser de toute son influence pour protéger les Européens et les Français. Vous avez parlé du quotidien. Parlons donc de l’Europe de la santé. Face à la pandémie, l’Europe unie a su prendre rapidement des mesures fortes pour protéger les plus fragiles. Parlons également de l’Europe économique : face à la crise économique, M. le rapporteur l’a rappelé, nous avons mobilisé un plan de relance à l’échelle européenne, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe. Son envergure inédite a permis d’accompagner les entreprises, les commerces de proximité et l’ensemble de nos concitoyens. Parlons aussi de l’Europe de la défense…

Ça fait cinquante ans qu’on en parle !

Face à la guerre aux portes de l’Union européenne, nous avons apporté une réponse humanitaire, militaire et financière dans des temps records et posé les fondations de l’Europe de la défense. Parlons enfin de l’Europe écologique : face à la crise climatique, c’est l’Europe qui affiche aujourd’hui la plus grande ambition de toutes les régions du monde.Au quotidien, les politiques européennes permettent à l’ensemble de nos concitoyens de mieux vivre. La PAC – politique agricole commune – permet de distribuer tous les ans près de 60 milliards d’euros aux États membres, et l’Europe garantit un salaire minimum aux travailleurs européens, depuis la présidence française du Conseil. De même, l’Europe encadre les pratiques des plateformes, protège les données personnelles, lutte contre la déforestation, facilite la mobilité étudiante et celle des apprentis – c’est l’objet d’un autre texte dont vous débattrez ce soir. Vous parlez, nous faisons.Voilà ce que vous promettez de détricoter, de déconstruire, d’abolir en surjouant les effarouchés quand nous vous proposons d’afficher un drapeau européen.Le président Giscard d’Estaing déclarait que l’Europe « est une grande réussite et c’est ce qui irrite » ; cela se vérifie ce soir. Vous en êtes arrivés à un tel degré de détestation que vous souhaitez le rejet préalable du texte, sans débat, alors que nous sommes ici pour débattre.

Vous n’aimez pas le débat !

Après n’avoir cessé de recourir au 49.3 !

Le débat vous fait-il peur ? Pour utiliser à nouveau le mot de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel sur l’intervention de Manon Aubry : « sérieusement » ? Mon avis est défavorable sur cette motion de rejet préalable.

La parole est à M. le rapporteur.

Le dépôt d’une motion de rejet préalable sur cette proposition de loi montre que la mesure n’est pas aussi anecdotique que d’aucuns voulaient le faire croire.

En tout cas, c’est une manœuvre !

Surtout, par-delà cette motion de rejet, où est votre motion de projet, mes chers collègues ? En vérité, votre projet alternatif est de repli nationaliste, exactement comme celui de nos collègues de l’extrême droite.

Quelle déconnexion !

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote – dans le calme, s’il vous plaît, chers collègues.La parole est à M. Philippe Pradal.

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » Rappelons que c’est par ces mots que s’ouvre la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Le dépôt d’une motion de rejet préalable est prévu dans deux cas : lorsqu’un texte est inconstitutionnel – ce n’est pas le cas de celui-ci et cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée – ou lorsqu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. En l’occurrence, les membres du groupe Horizons et apparentés pensent le contraire.

Non, il n’y a pas lieu de délibérer !

Nous voulons examiner ce texte et les amendements déposés par les députés des différents groupes, parce que nous voulons parler d’Europe. Nous voterons donc résolument contre cette motion.

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. S’il vous plaît, chers collègues !

Naturellement, le groupe Renaissance votera contre cette motion, parce que, comme l’orateur précédent, nous aussi voulons un débat sur la place du drapeau national, du drapeau européen, de l’attachement aux valeurs de la France et de l’Europe.

De quelle Europe parle M. Rebeyrotte ?

Celle-ci est composée de nations démocratiques, éprises de liberté, de dialogue, de respect des droits de l’homme.

Votre Europe est surtout illibérale !

Nous remercions déjà tous ceux qui souhaiteront, comme nous, que le débat ait lieu ce soir sur l’Europe.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Évidemment, nous voterons pour cette motion de rejet préalable…

Comme vos amis de l’extrême gauche !

…et contre la tenue d’un débat, car celui-ci n’a pas lieu d’être. Les Français l’ont déjà clos en disant « non ».Vous êtes ici par la seule volonté du peuple et vous n’avez jamais reçu mandat de défaire ce que le peuple a fait. Ce que le peuple français a fait par référendum, seul le peuple peut le défaire par référendum. Vous n’avez jamais eu ce pouvoir et vous ne l’aurez jamais. Vous ne faites jamais rien au hasard. Si, malgré le vote des Français, contre leur volonté, vous avez imposé ce drapeau dans nos rues et nos mairies, sur les façades des ministères, dans cet hémicycle, derrière le Président de la République dans son bureau, c’est parce que vous méprisez le peuple français. À chaque fois que vous apparaissez devant ce drapeau, vous affirmez votre mépris.

Jean-Marie Le Pen, sors de ce corps !

Attention, monsieur Rebeyrotte à ce que vous allez dire !

S’il vous plaît, chers collègues !

Quel respect la Macronie a-t-elle encore pour le peuple français, pour lui imposer ainsi ce qu’il a refusé ? » Que vous le vouliez ou non, les Français ne partagent pas et ne partageront jamais votre rêve d’étouffer les nations. Ils ne s’inclinent que devant trois couleurs pour leurs morts, dans leurs écoles, pendant les cérémonies : le bleu, le blanc et le rouge. Le drapeau bleu aux douze étoiles que vous défendez ne renvoie à aucun symbole ; vous-même ne connaissez pas son origine. Vous justifiez le passé par le présent. Depuis quand justifie-t-on un drapeau qui n’est pas enraciné dans le passé par son existence présente ? Au contraire, le blanc de notre drapeau renvoie à mille ans de l’histoire éternelle de la France, au manteau des églises, à l’étincelante lumière de la Révolution. Quant au rouge et au bleu, ils symbolisent l’union du peuple de Paris dans la grande Révolution, et, à travers le temps et l’espace, le peuple de France.

La parole est à Mme Raquel Garrido.

La belle alliance des Insoumis et du RN !

Il faut rejeter cette proposition de loi. Ayez l’humilité de comprendre que notre rôle, à l’Assemblée nationale, n’est pas de contredire l’expression démocratique des Français. S’il est rare que nous soyons saisis…

De quel « nous » parlez-vous ? Il n’y a personne, sur les bancs du groupe LFI-NUPES !

…de sujets sur lesquels les Français ont eu la possibilité de s’exprimer par référendum ; c’est le cas aujourd’hui.Vous le savez très bien, en 2005, le projet de traité constitutionnel européen, qui comprenait un article sur les symboles, a été rejeté par la majorité des Français – 55 % d’entre eux – après un débat approfondi.

Partez vite en campagne avec les écolos pour les européennes !

Il faut écouter ce choix.

Ce référendum date d’il y a presque vingt ans !

Hors sujet !

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous rappelez vous-même l’absence de règles relatives au pavoisement. Vous êtes vous demandé pourquoi il n’avait pas été jugé nécessaire d’imposer le drapeau aux Français ? C’est parce que, dans une société démocratique, ils doivent y adhérer naturellement, par coutume, par consentement. L’esprit républicain impose de le comprendre : si la Constitution dispose simplement que le drapeau national est bleu, blanc, rouge, que la devise de la République est , que son principe est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », l’emploi de ces symboles n’est en rien obligatoire. Les Français y adhérent d’eux-mêmes, ils les reprennent, les protègent même, dans leurs manifestations et leurs autres expressions. Si vous étiez réellement démocrates et européens, vous n’imposeriez l’Europe par la discipline, mais chercheriez la libre adhésion des consciences. C’est cela qui compte ! Vous prétendez que l’Europe, c’est la démocratie. Eh bien, soyez démocrates jusqu’au bout des ongles comme nous le sommes en France et rejetez cette proposition de loi, qui est inutile et agressive !

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Les couleurs de la République, reconnues par la Convention le 15 février 1794,…

Vive la Révolution !

…devraient nous unir, mais, aujourd’hui, parce que la majorité a voulu y adjoindre d’autres éléments, elles nous divisent, dans un débat électrique. Celui-ci semblera d’autant plus pitoyable – oui, pitoyable – à nos concitoyens que notre drapeau est honorable. Il enveloppe ceux qui sont morts pour la République et sert à rendre hommage aux soldats morts pour la France, dont il recouvre le cercueil.Le drapeau européen peut peut-être trouver sa place dans le débat, mais pas sous la forme proposée.

Exactement !

Vous dévoyez malheureusement un débat important. Nous nous étripons sur les drapeaux. Pour autant – j’y reviendrai tout à l’heure dans la discussion générale –, nous pourrions peut-être nous accorder.

Il y aura donc une discussion générale !

En tout cas, il n’est pas question à ce stade de diviser davantage et le débat doit se poursuivre ; les uns et les autres doivent pouvoir avancer leurs arguments. Nous espérons qu’à la fin de ce débat, qui paraîtra bien illégitime et long, nous pourrons nous retrouver.

Nous allons surtout perdre du temps !

Les membres du groupe Les Républicains parient que nous nous retrouverons derrière le drapeau de la République et autour de sa devise,

Merci, cher collègue.

Je vous appelle donc au consensus autour des valeurs républicaines et des valeurs…

La parole est à M. Erwan Balanant.

Le début de ce débat – qui doit évidemment avoir lieu, selon nous – oppose les proeuropéens heureux de la construction européenne, aux autres.

Quelle suffisance !

C’est une caricature !

Parmi ces autres, il y a, d’un côté, les membres du groupe Rassemblement national, dont la diatribe de M. Tanguy montre la haine viscérale de la construction européenne, et, au fond, de la paix elle-même car, rappelons-le, l’Europe c’est la paixde l’autre, M. Le Gall et les membres de son groupe. Monsieur Le Gall, je n’ai pas bien compris votre position, preuve que nous devons débattre.

Il fallait écouter !

Pour des raisons idéologiques, vous vous opposez au modèle politique européen actuel, mais le drapeau européen symbolise-t-il celui-ci ?

Oui !

Non ! Vous, les Insoumis, êtes à côté de la plaque. Vous vous opposez au drapeau européen parce que vous vous opposez à la construction européenne. Si vous aimiez la construction européenne, vous aimeriez ce drapeau. De la même manière, on peut être en désaccord avec le président Macron et aimer le drapeau français. Nous avons besoin d’aller au bout de ce débat pour que les masques tombent ce soir.