Mme la présidente

La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, notre système de santé est à bout de souffle et vous restez aveugle et sourd. En établissement comme en ville, nos soignants sont épuisés, las et démotivés ; ils ne se retrouvent plus dans leur métier. Le manque cruel de médecins se fait sentir dans tous les services et tous les territoires. La majorité de nos Ehpad sont déficitaires. En Haute-Loire, par exemple, les déficits pour l’année 2022 s’échelonnent de 60 000 à 130 000 euros. Ceux de 2023 seront catastrophiques, atteignant une moyenne de 300 000 euros. C’est accablant, mais personne dans ce Gouvernement ne prend la mesure du problème.Dans cette situation, les établissements de santé sont forcés de rééquilibrer leurs comptes au détriment de la qualité des soins. Suppressions de postes – notamment d’animateurs et d’ergothérapeutes –, réduction du coût de l’alimentation, fermeture d’unités Cantou – centres d’activités naturelles tirées d’occupations utiles : la liste est malheureusement longue, et nos aînés feront les frais de ces décisions.Vous le savez : les principales causes de la situation alarmante dans laquelle se trouve notre système de santé sont le coût du Ségur, l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que l’augmentation du point d’indice et l’explosion des charges. Ces dernières semaines, vous nous avez proposé un texte portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Mais c’est vous qui êtes responsable du renoncement à une véritable loi relative au grand âge et à l’autonomie, attendue depuis six ans – un choix politique purement financier. Le texte que vous nous proposez ne correspond absolument pas aux attentes des professionnels de santé du domicile, ni à celles des personnes âgées et de leurs familles. Il s’agit ni plus ni moins d’une coquille vide, impossible à amender, qui n’est pas à la hauteur des enjeux du bien vieillir. Les prévisions sont en effet unanimes : face au vieillissement de la population, les besoins en professionnels médicaux et paramédicaux ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années. des formations adaptées ? Parcoursup est aberrant pour ces métiers ! Monsieur le ministre, quelle place voulez-vous donc donner aux aînés dans notre société ?

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Et des assistantes maternelles !

Je vous remercie, madame la députée, pour votre question qui me permet de rappeler l’ambition du Gouvernement pour nos aînés. Depuis ma nomination, je suis aux côtés des établissements pour les soutenir dans cette période qui, vous l’avez dit, est particulièrement difficile.

On fait comment ? C’est ça la question !

C’est pour les aider à faire face à leurs difficultés économiques que le Gouvernement a délégué 440 millions d’euros de crédits supplémentaires en fin d’année. C’est aussi dans ce but que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation des budgets des Ehpad supérieure à 5 %. J’ai également demandé aux agences régionales de santé (ARS) d’agir avec les départements pour soutenir les opérateurs en leur versant des crédits, mais aussi en établissant un diagnostic de la situation qui permettra d’apporter des réponses à la hauteur à court terme.

Bla bla bla…

Pour le moyen terme, j’ai mis en place un groupe de travail associant les départements, chargé de travailler sur le modèle économique des Ehpad.

Et la loi ?

Ce n’est pas un groupe de travail que nous souhaitons !

Ses conclusions seront enrichies par la mission de Mme Pires Beaune sur l’évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie, dans le but d’assurer l’accessibilité de l’offre à nos aînés. Nous sommes donc bien aux côtés des Ehpad.

Rien de concret ! Et la loi ? Vous avez enterré la proposition de loi sur le bien vieillir, voilà votre bilan ! Il n’y a toujours pas de feuille de route ministérielle alors que nous l’attendons depuis un an !

Vous mentionnez enfin la proposition de loi relative au bien vieillir, mais vous savez qu’elle ne reflète pas l’ambition du Gouvernement dans ce domaine. J’ai moi-même mené une réflexion dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, qui a fait l’objet de conclusions en avril dernier. Je présenterai une feuille de route interministérielle qui portera notre ambition pour adapter la société, dans toutes ses dimensions, au défi du vieillissement que nous devons relever tous ensemble.

Un seul mot : nul !