Mme la présidente

La parole est à Mme Justine Gruet.

Ma question aurait pu intéresser les députés du Rassemblement national…

Ils ne sont plus là !

Madame la Première ministre, ces derniers jours, des milliers de nos concitoyens ont reçu un avis de taxe d’habitation.

M. Le Maire n’est pas là pour répondre

Recevoir un courrier de l’administration fiscale n’a, certes, rien d’étonnant, mais il est autrement plus incongru que des enfants en aient été destinataires ! Comment en est-on arrivés à cette situation ubuesque ? Eh bien, parce que l’administration a décidé de tout automatiser, en confiant la gestion des impôts locaux à la plateforme « gérer mes biens immobiliers ». Les contribuables auraient donc commis des erreurs en renseignant leurs données. Or, il ne s’agit pas d’un simple bug informatique, qui aurait provoqué des erreurs à la marge.

D’énormes erreurs ! C’est un fiasco.

C’est un problème plus profond et grave, révélateur d’une dérive d’hypercentralisation, déconnectée de tout bon sens. Les Français font face dans leurs démarches à de vraies difficultés, que l’administration entretient et amplifie.

Très bien !

Notre pays détient le bien triste record du niveau d’imposition, de taxe et de cotisation le plus élevé d’Europe.

Eh oui, malheureusement !

Pourtant, nos services publics sont de moins en moins efficients, de moins en moins présents dans nos territoires. Nos compatriotes n’ont plus d’interlocuteurs en face d’eux. Malgré leur bonne volonté, ce ne sont pas les agents de maisons France Services qui pourront tout régler. On voit le résultat de la renationalisation de la taxe d’habitation, qui, n’étant plus un impôt local, a perdu l’efficacité de nos territoires qui maîtrisaient parfaitement le sujet.

Merci Macron !

Une décision injuste !

Madame la Première ministre, ma question est la suivante : quand en finirons-nous avec cette technocratie qui se pose en nouvelle classe dirigeante et prend des décisions déconnectées de la réalité de nos concitoyens…

C’est le moins que l’on puisse dire !

…aboutissant à des situations surréalistes ? Le pouvoir décisionnel de l’administration fait reculer celui des élus de terrain. Êtes-vous prête à redonner à chacun son rôle et le sens de sa mission ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Surtout du tourisme !

Je vous prie d’excuser l’absence de Bruno Le Maire, qui…

N’est jamais là !

…est en Nouvelle-Calédonie. Mais je suis là pour vous apporter une réponse.

Ce n’est pas la même chose.

Bruno Le Maire l’a dit clairement la semaine passée : il ne s’agit pas d’un bug de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers », mais bel et bien d’une erreur dans un processus que l’on peut qualifier d’industriel,…

C’est bien le problème !

…puisqu’il regroupe 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires et 4 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires émis chaque année. Il n’est pas question de nous défausser de cette erreur en disant que la machine a mal géré. C’est l’humain et le processus lui-même qui sont en cause, et c’est entièrement notre faute. J’ai à cœur de le préciser.Chaque année, nous recevons entre 250 000 et 440 000 contestations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont la large majorité est liée à des changements d’adresse non signalés. C’est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année,…

Absolument pas !

J’ai reçu un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour ma permanence !

…par exemple quand des locataires ne nous ont pas signalé leur changement d’adresse sur leur déclaration automatique de revenus alors que les propriétaires, eux, l’ont fait. Résultat : deux adresses pour une même personne, ce qui entraîne l’émission d’un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce problème concerne principalement les jeunes, qui déménagent souvent. J’insiste donc sur la nécessité pour chacun de vérifier et de modifier son adresse, même sur les déclarations automatiques.Bruno Le Maire a précisé que la correction de l’erreur serait automatique ; en un mot, il n’y a rien à faire.

Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas automatique.

La direction générale des finances publiques est en train de corriger l’erreur et elle s’en excuse.