Question de Mme Isabelle PÉRIGAULT - Situation économique en France
Mme la présidente
La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Mme Isabelle PérigaultMonsieur le Premier ministre, les Français vont mal, et ce n’est pas moi qui le dis : un salarié sur deux se déclare en détresse psychologique et Santé publique France indique que les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans sont les plus touchés par les idées suicidaires et les tentatives de suicide.Notre système de santé va mal : 60 000 postes d’infirmiers demeurent vacants.Notre école va mal : dans certains quartiers, nos professeurs vont enseigner la peur au ventre. Quant à l’orientation de nos jeunes, elle reste encore une cause d’angoisse pour les familles.Nos agriculteurs sont encore en colère : ils attendent des actes qui tardent à venir.Les Français ont peur. Peur de la guerre, quand le Président de la République annonce un probable renfort terrestre en Ukraine.
M. Maxime MinotEh oui ! Il est fou !
Mme Isabelle PérigaultÀ cela s’ajoute l’angoisse de la fin du mois. Parce que j’ai les pieds sur terre et que je vis dans la vraie vie,…
Mme Patricia MirallèsNous aussi !
Mme Isabelle Périgault…je peux vous dire que, ce matin encore, le litre d’essence coûtait près de 2 euros.La France va mal ; elle compte sur nous. Arrêtez donc d’utiliser la politique du sparadrap ! Il faut agir, pour redonner espoir à nos millions de concitoyens qui croient en notre pays et ne peuvent se résoudre à le voir décliner. Quand passerez-vous de la parole aux actes ? Malgré vos engagements, depuis sept ans, aucune réforme d’ampleur n’a été engagée concernant la santé, l’éducation, le travail, le logement, la famille ou les institutions.Le général de Gaulle disait qu’il n’imaginait pas la France sans la grandeur. Nous non plus !Ma question est simple. Quand comptez-vous mettre en œuvre les réformes structurelles profondes dont nous avons besoin pour que la France retrouve son rang de première puissance dans le concert des nations et que notre pays redonne à chaque Français sa dignité !
M. Thibault BazinExcellent !
M. Ian BoucardTrès bien !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Prisca ThevenotVous avez tout à fait raison : nous devons continuer de nous mobiliser pour relever les défis qui nous font face – c’est d’ailleurs pour cela que vous siégez au sein de cette belle institution. Nous devons également rassurer les Françaises et les Français qui nous regardent et nous écoutent quant à notre capacité collective de continuer à agir pour eux, dans le respect des nuances qui nous distinguent, nuances qui doivent nourrir l’action politique et non de vaines polémiques.
M. Thibault BazinIl faut des actes !
Mme Prisca ThevenotComparons la situation qui prévalait en 2017 et l’état de notre pays aujourd’hui.
M. Maxime MinotParlons-en, oui !
Mme Prisca ThevenotVous avez cité un certain nombre d’enjeux. En matière de sécurité, nous avons investi massivement en recrutant plus de 10 000 personnels des forces de l’ordre. Nous avons également décidé d’augmenter le budget de la justice de 60 % entre 2017 et 2027. Sur le plan économique, la France est, depuis la quatrième année consécutive, le pays le plus attractif d’Europe.
M. Laurent JacobelliEt le plus endetté du monde !
Mme Prisca ThevenotDeux millions d’emplois ont été créés et 300 entreprises industrielles se sont implantées partout sur le territoire, et certainement près de chez vous.Par ailleurs, nous avons fait adopter des lois pour défendre les principes et les valeurs de notre République et pour renforcer les moyens du renseignement territorial.Le Gouvernement agit avec la représentation nationale. En ce qui concerne les familles, que vous avez évoquées, nous avons pu avancer sur le versement des pensions alimentaires – c’était une demande, nous y avons répondu –…
M. Sylvain MaillardEh oui !
Mme Prisca Thevenot…et sur la question des familles monoparentales. Le Premier ministre lui-même l’a dit récemment,…
M. Nicolas SansuC’est vrai, quel grand homme !
Mme Prisca Thevenot…il nous faut encore progresser dans ce domaine, notamment s’agissant de la situation des femmes. Le Gouvernement a donc confié une mission parlementaire sur cette question à votre collègue Fanta Berete et au sénateur Xavier Iacovelli.Nous devons avancer, et je suis certaine que nous y parviendrons ensemble, loin des polémiques vaines, en faisant de la politique concrète.
Question de Mme Marie-Christine DALLOZ - Budget
Mme la présidente
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine DallozMonsieur le ministre de l’économie et des finances, la situation de nos finances publiques est « préoccupante » et « sérieuse » : ce sont les mots lourds de sens prononcés par le président de la Cour des comptes en rendant son rapport annuel pour 2024.De quoi parlons-nous ? D’un budget insincère et caduc, d’une annulation de crédits à hauteur de 10 milliards d’euros – un record, deux mois après le vote du budget –, d’un endettement public estimé pour 2024 à 109,7 % du PIB et d’un déficit à 4,9 % du PIB, plus élevé que partout ailleurs en EuropeLa fin d’année 2023 a été catastrophique : 4,4 milliards de moins pour l’impôt sur les sociétés, 1,5 milliard pour l’impôt sur le revenu et 1,4 milliard pour la TVA.La réalité, c’est que vous ne disposez plus d’aucune marge de manœuvre budgétaire pour redresser les comptes publics et restez ainsi dépendant de la remontée très hypothétique des recettes fiscales. Votre opération vérité n’aura convaincu personne ; la Cour des comptes estime à nouveau que votre prévision de croissance à 1 % reste élevée et que les objectifs de déficit fixés sont difficilement atteignables.
M. Patrick HetzelEh oui ! Elle a raison !
Mme Marie-Christine DallozPire encore, les incertitudes liées à l’oscillation des taux d’intérêt combinées à une dépense publique non maîtrisée, risquent de rendre « caduque » toute la trajectoire des finances publiques d’ici 2027. La Cour des comptes estime qu’un effort sans précédent de 50 milliards d’euros d’économies nouvelles seront nécessaires entre 2025 et 2027.En somme, en raison de votre incapacité chronique à maîtriser nos comptes publics, vous êtes désormais face à une montagne de dettes et vous tentez d’atteindre le sommet sans corde de sécurité.
M. Patrick HetzelTrès juste !
Mme Frédérique MeunierCela fait des années qu’on vous le dit !
Mme Marie-Christine DallozLa clause dérogatoire étant levée, qu’arrivera-t-il pour notre pays lorsque les procédures pour déficit excessif seront ouvertes au printemps 2024 ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas CazenaveVous l’avez dit, Pierre Moscovici l’a dit également ce matin dans les colonnes des …
Mme Frédérique MeunierCe n’est pas la première fois qu’il le dit !
M. Thomas Cazenave…la situation des finances publiques est préoccupante et – vous le savez – nous nous en préoccupons. Avec Bruno Lemaire, nous avons décidé d’annuler 10 milliards d’euros de crédits.
M. Maxime MinotTout va bien !
M. Thomas CazenaveLa raison en est la suivante : nous avons constaté, comme vous, une chute rapide de nos recettes de près de 8 milliards d’euros en fin d’année. Il aurait été irresponsable et insincère de ne pas réagir tout de suite pour ajuster nos dépenses à nos recettes.
M. Patrick HetzelCe qui était irresponsable, c’était de faire voter un budget insincère !
M. Pierre-Henri DumontCela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. Thomas CazenaveJe veux aussi retenir les points de convergence avec le premier président de la Cour des comptes. D’abord, il dit que nous avons raison d’annuler 10 milliards d’euros de crédits car il est effectivement nécessaire de redresser les finances publiques.
M. Maxime MinotTout va très bien, madame la marquise !
M. Thomas CazenaveEnsuite, il salue le lancement des revues de dépenses qui nous permettront, politique publique par politique publique, d’identifier des économies. Nous savons que le projet de loi de finances pour 2025 est exigeant, nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en débattre en commission des finances.Le premier président souhaite s’associer à la revue des dépenses ; la Cour des comptes va travailler avec nous à l’identification de pistes d’économies, telles que les dépenses d’assurance maladie ou la participation des collectivités territoriales.
M. Aurélien PradiéDonc, vous êtes content !
M. Pierre-Henri DumontNe changez rien !
M. Thomas CazenaveLes finances publiques sont l’affaire de tous ; la Cour des comptes participe avec nous à cet exercice. Je ne peux que vous encourager à travailler avec nous dès maintenant à l’identification d’économies pour redresser ensemble nos finances publiques.
Mme la présidente
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine DallozQuand la France va-t-elle cesser d’être le pire élève de l’Europe ? Risquons-nous cet été une crise de la dette ?
Question de Mme Véronique LOUWAGIE - Budget
Mme la présidente
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique LouwagieMa question s’adresse à M. le ministre de la transition énergétique et de la cohésion des territoires et porte sur l’inefficacité de la réforme du dispositif de MaPrimeRénov’.
M. Patrick HetzelC’est un vrai sujet !
Mme Véronique LouwagieLes mauvais chiffres s’empilent : après une diminution de plus de 20 % en 2023 de la construction de logements, les rénovations énergétiques de logements chutent en ce début d’année de 40 %. C’est le constat du ministère comme des professionnels du secteur. Certes, le bon sens nous dit qu’une rénovation globale des logements doit avoir un impact plus positif que des monogestes sur la consommation et sur la déperdition d’énergie, mais le bon sens nous dit aussi que les ménages n’ont pas la chance de pouvoir dépenser, comme l’État, de l’argent qu’ils n’ont pas. Cependant, il est a priori incompréhensible que même les ménages qui ont pu se constituer un petit bas de laine soient frileux à l’idée de s’engager dans une démarche coûteuse et lourde au plan administratif. Cette tendance doit vous interroger sur l’efficacité de la dernière réforme appliquée au 1 janvier 2024, qui est catastrophique, n’incitant aucunement les Français à s’engager dans la rénovation énergétique.
M. Fabien Di FilippoC’est kafkaïen !
M. Patrick HetzelUn cas d’école de dysfonctionnements !
M. Thibault BazinOn l’avait dit !
Mme Véronique LouwagieNous vous avions alerté des risques résultant de la suppression des aides pour certains monogestes et de l’obligation nouvelle de recourir pour les rénovations globales à des accompagnateurs, encore peu identifiés sur les territoires, voire inexistants. De facto, vous avouez vous-même l’échec du dispositif en annulant, déjà en novembre dernier, des crédits budgétaires pour 2023, et le mois dernier, 1 milliard prévu pour MaPrimeRénov’ en 2024, réduisant l’objectif de rénovation globale de 200 000 à 140 000 logements. En bout de chaîne, malgré les bonnes intentions, c’est l’objectif de la transition énergétique et son calendrier qui deviennent intenables.Que comptez-vous faire pour simplifier et relancer ce processus, qui pourrait être utile s’il n’était pas aussi lourd et contraignant ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Aurélien PradiéEt de la modestie !
M. Christophe BéchuTout d’abord, j’indique que vendredi dernier, nous avons officialisé, après deux réunions de travail avec la Capeb – la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment – et la FFB – la Fédération française du bâtiment – le fait de revenir sur ce qui était censé intervenir au 1 janvier de cette année dans le cadre du dispositif. Je vous le dis avec humilité : nous avons trop complexifié le dispositif…
M. Thibault BazinOn vous l’avait dit !
M. Christophe Béchu…et, dès lors, nous revenons sur les changements qui étaient prévus. Mais je vous le dis avec la même sincérité : regardons d’où on vient…
M. Éric CiottiDepuis sept ans !
M. Christophe Béchu…et où l’on va.Je rappelle qu’au cours de ces trois dernières années, deux millions de logements ont bénéficié d’une rénovation énergétique et que le chiffre moyen des rénovations effectuées chaque année a été multiplié par dix entre la dernière année du quinquennat Hollande et l’année dernière. Dès lors que nous ramenons le budget consacré au dispositif à un niveau inférieur de 1 milliard d’euros – Mme Dalloz ayant d’ailleurs insisté sur la nécessité de tenir compte des alertes sur le plan des finances publiques –, je ne peux croire qu’au sein des Républicains, il y en ait qui nous encouragent à dépenser plus, d’autres à dépenser moins, et qu’à la fin, quoi qu’on fasse, ils finissent par dire qu’ils ont raison !
M. Thibault BazinDépensez mieux ! L’Élysée dépense 20 millions de trop !
M. Christophe BéchuLa Capeb et la FFB se sont réjouies ! Les moyens augmentent de 600 millions d’euros ! Choisissez votre camp : vous ne pouvez pas à la fois dénoncer la complexité du dispositif, et ne pas vous en féliciter quand on revient sur certaines décisions et qu’on applique des mesures de bon sens saluées par les artisans et pas les instances professionnelles !
Mme la présidente
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique LouwagieJe vous remercie pour votre réponse et votre . Je pense qu’en effet, nous devons dépenser mieux et, de grâce, réformer une fois pour toutes le dispositif, dans une logique de simplicité et de fonctionnalité,…
M. Fabien Di FilippoY en a marre de la bureaucratie !
Mme Véronique Louwagie…de sorte que les critères ne changent pas régulièrement et qu’il s’ouvre à tous, y compris aux classes moyennes.
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.
M. Christophe BéchuVous savez à quel point notre majorité a l’habitude de faire silence quand vous parlez car elle sait que vous portez souvent…
M. Mansour KamardineToujours !
M. Christophe Béchu…la voix de la modération et du constructif. Dites-nous, je vous le demande sans ambages, ce que nous pouvons encore simplifier, sachant que l’intégralité de ce qui a été modifié vendredi est ce que la Capeb et la FFB nous ont demandé. Il s’agit de les écouter et de les suivre pour pouvoir réaliser à la fois une ambition écologique et le soutien à un secteur auquel je sais votre attachement.
Question de M. Pierre-Henri DUMONT - Conséquences de l'interdiction de la benfluraline
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri DumontMonsieur le Premier ministre, les portes du Salon de l’agriculture viennent à peine de se refermer et déjà vous trahissez vos engagements, trahissez les agriculteurs, trahissez la ferme France.« Pas d’interdiction sans solution » : telle était votre devise sur les barrages d’agriculteurs ou dans les allées du salon. Pourtant, vous vous apprêtez à sacrifier les filières endives et chicorée, représentant 7 000 emplois, en particulier dans les Hauts-de-France, et près de 300 millions d’euros de chiffre d’affaires.Ces deux filières emblématiques de notre patrimoine vont subir l’interdiction au niveau européen de la benfluraline, seule molécule efficace pour lutter contre les chénopodes, rendant le désherbage impossible autrement que par une explosion des coûts de main-d’œuvre et privant ainsi ces deux filières de toute compétitivité.
M. Jean-Yves BonyEh oui !
M. Pierre-Henri DumontNe nous y trompons pas : si l’Union européenne a interdit cette molécule utilisée depuis environ un demi-siècle, c’est bien parce que la France ne s’y est pas opposée lors du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, le Scopaffpour de décembre 2022, préférant une honteuse abstention à la préservation de notre souveraineté alimentaire.
M. Maxime MinotC’est toujours pareil !
M. Pierre-Henri DumontSi nos voisins belges et néerlandais pourront continuer à produire, c’est parce qu’ils ont demandé, et obtenu, une dérogation d’utilisation de cette molécule – ce que la France, c’est-à-dire votre gouvernement, se refuse à demander à son tour, créant ainsi les conditions d’une concurrence déloyale.
M. Maxime MinotEh oui !
M. Pierre-Henri DumontLes filières endive et chicorée ne survivront pas à cette interdiction. Vous préparez un plan social de 7 000 personnes, touchant les producteurs, les sécheurs, les torréfacteurs et leurs familles, mais aussi les collectivités locales rurales où sont implantées les usines. En refusant d’agir, vous incitez à importer des produits étrangers ne respectant pas nos normes, par exemple des cossettes de chicorée issues d’Inde.Ma question est donc simple : allez-vous, à l’instar des autres pays producteurs européens, demander une dérogation d’utilisation de la benfluraline…
M. Maxime MinotIl serait temps !
M. Pierre-Henri Dumont…en attendant de trouver, comme vous vous y étiez engagé, une solution alternative à la molécule, solution qui devra être accompagnée par la création d’un fonds de soutien financier ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Agnès Pannier-RunacherOui, les producteurs d’endives et de chicorées sont confrontés à une potentielle impasse technique pour le désherbage à la suite du retrait de la benfluraline au niveau européen.Vous le savez, le Gouvernement soutient pleinement les endiviers. Il est à l’œuvre pour leur apporter des solutions concrètes, d’abord parce que la filière est une fierté française : 95 % de la production vient des Hauts-de-France, nous sommes le leader mondial dans ce secteur. Je suis aux côtés des endiviers de cette région – vous le savez car nous avons en commun ce territoire.
M. Jean-Pierre VigierLa réponse !
Mme Agnès Pannier-RunacherEn revanche, personne n’ignore, malheureusement, que les résultats des analyses sur les risques écotoxicologiques de cette molécule sont très clairs : il existe une forte suspicion de caractère cancérigène et toxique pour la reproduction. Il nous faut donc travailler à des solutions alternatives.D’abord, nous avons sécurisé la campagne de 2024 sur la base des autorisations existantes – vous le savez, il serait donc honnête de le rappeler. C’est bien le Gouvernement qui a mené ce travail.Se pose à présent la question de la production de 2025.
M. Jean-Yves BonyNous mangerons des endives belges !
Mme Agnès Pannier-RunacherMon ministère est pleinement mobilisé pour permettre que des herbicides adaptés, ou d’autres technologies, soient disponibles. Nous soutenons ainsi des tests sur deux substances d’intérêt qui pourraient se substituer au Bonalan. Nous soutiendrons tous les projets de l’Association des producteurs d’endives de France, qu’il s’agisse de désherbage mécanique automatisé ou de pulvérisation intelligente ultralocalisée.
M. Jean-Pierre VigierNous voulons des solutions !
Mme Agnès Pannier-RunacherCes solutions ne sont pas encore arrivées à maturité mais elles existent, sont testées et nous y travaillons. J’ai rendez-vous cette semaine avec l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et les organisations professionnelles. Nous travaillons afin que des solutions soient trouvées pour chaque interdiction de molécule, nous ne braillons pas.
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri DumontIl est tout de même dommage que votre parachutage dans le Pas-de-Calais soit déjà marqué par un mensonge aux agriculteurs et aux producteurs de chicorées et d’endives.
Question de Mme Virginie DUBY-MULLER - Statut des sapeurs pompiers volontaires
Mme la présidente
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-MullerLe modèle du volontariat des sapeurs-pompiers fait l’objet d’attaques répétées. Vous le savez, nos services de secours et d’incendie fonctionnent de longue date avec à la fois des pompiers professionnels et des pompiers volontaires.
M. Patrick HetzelC’est important de garder les deux !
Mme Virginie Duby-MullerJe constate en Haute-Savoie que le volontariat est une base indispensable pour assurer un maillage cohérent et efficace dans l’ensemble du territoire.
M. Patrick HetzelTrès bien !
Un député du groupe RNElle a raison !
Mme Virginie Duby-MullerJe tiens à saluer les près de 200 000 femmes et hommes qui s’engagent en tant que sapeurs-pompiers volontaires, en parallèle de leur vie professionnelle et personnelle. Or dans une décision récente, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, saisi il y a cinq ans par un syndicat, assimile les pompiers volontaires à des travailleurs et estime qu’ils sont victimes d’un traitement discriminatoire en matière d’indemnisation et de temps de travail.Dans toutes nos casernes, les pompiers se mobilisent aux côtés de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et de son président Jean-Paul Bosland, qui alertent les élus sur ce sujet fondamental. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79 % des effectifs et effectuent 67 % du temps d’intervention. Cette décision, si elle était appliquée, pourrait donc entraîner un risque de rupture capacitaire au sein des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et remettrait gravement en cause notre modèle de sécurité civile. En attaquant ce modèle singulier, on risque de décourager l’engagement des pompiers volontaires.Rappelons également qu’ils attendent toujours la publication du décret relatif à l’application de la mesure de bonification de leurs trimestres en vue de la retraite adoptée par le Parlement.
Un député du groupe RNEh oui ! Où est ce décret ?
Mme Virginie Duby-MullerNe les décevez pas avec un décret au rabais qui manquerait d’ambition et s’éloignerait de l’esprit de la loi.Monsieur le ministre de l’intérieur, je connais votre attachement pour ces femmes et ces hommes. Je vous demande de prendre devant la représentation nationale l’engagement solennel de défendre au niveau européen le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, fondé sur un engagement altruiste et citoyen.
M. Patrick HetzelTrès bien ! Elle a raison !
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald DarmaninVous avez raison.
M. Grégoire de FournasPourquoi ne nous avez-vous pas répondu de la même manière ?
M. Gérald DarmaninLa question du temps de travail des pompiers, posée par un syndicat de sapeurs-pompiers professionnels, suscite des interrogations dans les Sdis. Cela s’explique notamment par le manque de financement d’une partie des Sdis, lié à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Je me suis entretenu à ce sujet avec M. Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Effectivement, le financement ne suffit plus à répondre aux demandes des départements, surtout des plus pauvres, dont les besoins sociaux sont considérables et qui comptent sur les pompiers pour compenser partiellement les lacunes de l’offre de soins. Nous devons donc nous interroger quant aux moyens nécessaires pour recruter davantage de sapeurs-pompiers professionnels sans pour autant remettre en cause le volontariat.D’ailleurs, les sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas opposés au volontariat, puisque 40 % d’entre eux sont par ailleurs volontaires, notamment dans les casernes rurales.
M. Julien RancouleVous voulez supprimer le double statut !
M. Gérald DarmaninNous ne comptons pas appliquer la décision que vous évoquez et dont vous avez pris soin de préciser qu’elle ne provient même pas de la Commission européenne. La lettre de couverture de la Commission européenne garantit le statut, certes original, mais auquel nous sommes très attachés,…
M. Julien RancouleOn demande à voir !
M. Gérald Darmanin…du volontariat dans la sécurité civile en France.Vous évoquez par ailleurs l’application des dispositions relatives à la retraite que vous avez votées, promise par le Président de la République lors du congrès des sapeurs-pompiers. Il n’y aura pas de décret au rabais : la loi de la République sera appliquée.
M. Hervé SaulignacQuand ?
M. Gérald DarmaninNous y travaillons en ce moment.
M. Patrick HetzelC’est urgent !
M. Gérald DarmaninJe recevrai d’ailleurs demain matin les représentants de la FNSPF, dont le président a rendez-vous avec le ministre de l’économie et des finances.
Mme Marine Le Pen« Ce n’est pas moi, c’est Bruno Le Maire ! »
M. Gérald DarmaninJe suis le premier à regretter que ce décret ne soit pas encore publié, mais je suis certain que la loi de la République sera appliquée dans les délais les plus brefs…
M. Inaki EchanizC’est flou ! Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup.
M. Gérald Darmanin…et que la promesse du Président de la République sera tenue. Nous prendrons en considération les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires, dont le grand courage fait vivre nos casernes.
Question de Mme Alexandra MARTIN - Difficultés de fonctionnement dans l'Assurance maladie
Mme la présidente
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Mme Alexandra MartinDepuis de nombreux mois, les infirmiers libéraux expriment leur très grande souffrance face au manque de reconnaissance de leur travail et à l’absence de revalorisation de leurs missions. Comme nous, comme leurs patients, ils s’interrogent sur l’avenir de leur profession et sur leur place au sein de notre système de santé.Présents sept jours sur sept et 365 jours par an au chevet des patients, sur l’ensemble du territoire national, ils sont souvent les seuls visages accessibles aux personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rester chez elle. Ils garantissent également, à l’ensemble de la population, l’équité et l’accès à des soins de qualité, en tout temps, et même pendant les crises et les pandémies.Aujourd’hui, ces professionnels sont épuisés. Leurs difficultés de trésorerie s’accumulent. La valorisation de leurs actes reste inchangée depuis quinze ans, ce qui a entraîné une perte de revenus d’environ 21 %. C’est inadmissible. Certes, l’indemnité de déplacement a été relevée en janvier dernier, mais seulement de 25 centimes par kilomètre : c’est ridicule. Par ailleurs, l’Assurance maladie a la possibilité de leur réclamer, par extrapolation, des indus sur la totalité de leur activité – et pas seulement sur les anomalies relevées lors des contrôles : c’est une aberration.De surcroît, nous oublions souvent de reconnaître leur rôle dans la prévention et l’immense responsabilité qu’ils portent. L’humanisation de la prise en charge des personnes âgées à domicile, voulue par le Gouvernement, ne pourra pas s’effectuer sans une reconnaissance du métier des infirmiers.Monsieur le ministre chargé de la santé et de la prévention, alors que j’ai interpellé vos prédécesseurs à plusieurs reprises, sans recevoir aucune réponse, j’espère aujourd’hui pouvoir en obtenir une de votre part. Quand allez-vous enfin prendre au sérieux le mal-être des infirmiers libéraux et reconnaître la pénibilité de cette profession ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Ian BoucardIl va falloir être meilleur que tout à l’heure !
M. Frédéric ValletouxJe vous remercie pour votre question, car je connais vos préoccupations au sujet des infirmiers libéraux – ces 120 000 infirmiers qui, parmi les 630 000 infirmiers et infirmières de France, sont les plus en contact avec les patients. Aujourd’hui, la question du sens de leur engagement professionnel se pose en effet, dans un système de santé traversé de mutations importantes.Ces derniers jours, j’ai reçu les trois organisations syndicales représentant les infirmiers libéraux, afin de faire le point sur leurs attentes, dès mon entrée en fonction.Je leur ai déjà fait quelques annonces. Vous avez évoqué les contrôles, parfois mal vécus, des indus de l’Assurance maladie. Un groupe de travail réunissant l’Assurance maladie et les représentants des infirmiers va réfléchir à la méthode à employer. Des contrôles doivent pouvoir être effectués, afin de veiller à circonscrire au maximum les gabegies. Tout cela doit faire l’objet de regards affûtés.Je vais aussi lancer une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la prise en compte de la pénibilité de la profession. Vous l’avez dit, cette mission est nécessaire ; si je puis dire, nous avons besoin d’un juge de paix pour mesurer l’effectivité de cette pénibilité.Je vous rappelle qu’en décembre dernier, cet hémicycle a voté la création du statut d’infirmier référent au côté du médecin traitant. C’est une reconnaissance du rôle et de la place des infirmiers dans notre système de santé. Nous allons ouvrir le chantier de l’attractivité du métier.Enfin, vous l’avez rappelé, l’indemnité forfaitaire de déplacement a été revalorisée : cette augmentation, que vous présentez comme dérisoire, est de plus de 10 %, soit 2 000 euros annuels par infirmier – ce n’est donc pas rien.
M. Ian BoucardVous êtes trop bon, monseigneur !
M. Frédéric ValletouxD’autres chantiers de plus long terme concernant la coopération et la délégation des tâches seront ouverts, et nous poursuivrons celui de la pratique avancée, qui est une voie d’avenir.
M. Ian BoucardLes applaudissements sont nourris !