Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur

Ma question s’adresse à madame la Première ministre.Une fois encore les prix des carburants flambent à la pompe et mettent à mal le pouvoir d’achat des Français dans un contexte d’inflation persistante.

M. Raphaël Schellenberger

Eh oui !

M. Vincent Descoeur

Ils atteignent des niveaux records : 2 euros le litre, parfois même 2,10 euros ou plus dans les stations-services de départements ruraux tels que le Cantal, dont je suis élu.

M. Fabrice Brun

Et en Ardèche !

M. Vincent Descoeur

Face à cette nouvelle crise, la cacophonie a gagné le sommet de l’État. Après avoir rejeté dans un premier temps toute idée d’intervention, vous avez lancé un appel désespéré à la générosité des gros distributeurs :…

M. Julien Dive

Des amateurs !

M. Vincent Descoeur

…une proposition de vente à perte manifestement improvisée qui s’est heurtée à un refus catégorique.

M. Maxime Minot

Amateurisme !

M. Vincent Descoeur

Ce camouflet se double maintenant d’un désaveu avec la dernière proposition du Président de la République : le retour d’un chèque carburant. Vous connaissez notre opposition à ce dispositif, source d’inégalités, qui n’a concerné qu’un peu plus de quatre millions de foyers, ce qui est bien peu au regard des quarante millions d’automobilistes.

M. Fabrice Brun

Il a raison !

M. Vincent Descoeur

Les parents qui conduisent leurs enfants à l’école, les retraités, les bénévoles, les artisans, les petites entreprises et les professions libérales, comme les infirmières, qui seront exclus de ce dispositif, ,…

M. Marc Le Fur

Eh oui !

M. Vincent Descoeur

…n’ont pas l’impression d’effectuer des « déplacements de confort » – pour reprendre l’expression du Président de la République.Le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, vous a demandé d’organiser une conférence sur les prix de l’énergie – le pétrole, bien sûr, mais aussi le gaz et l’électricité –, proposition à laquelle vous sembliez souscrire, madame la Première ministre.

M. Patrick Hetzel

Nous sommes toujours en attente d’une réponse !

M. Vincent Descoeur

Comptez-vous accéder à sa demande ? Par ailleurs, pour répondre à cette crise d’une ampleur inédite, allez-vous enfin revoir la fiscalité des carburants et décider une baisse des taxes, celles-ci représentant plus de la moitié du prix à la pompe ?

M. Fabrice Brun

Rendez l’argent !

M. Vincent Descoeur

Rappelons qu’en son temps, votre prédécesseur Édouard Philippe s’était empressé d’augmenter ces taxes, avec les conséquences sociales que nous avons tous en mémoire.

M. Julien Dive

Quelle honte !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire

Nous connaissons les propositions du groupe Les Républicains sur les carburants : soit baisser la TVA, ce qui représenterait un coût de 10 milliards d’euros par an ; soit appliquer une remise à la pompe – c’est la proposition de Xavier Bertrand, qui se traduirait par un coût de 12 milliards par an.

M. Éric Ciotti

Ce n’est pas ça !

M. Bruno Le Maire

Vous ne pouvez pas réclamer le rétablissement des finances publiques et une réduction de la dette et nous demander en même temps d’engager 10 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour une énergie que nous ne produisons pas ! Pourquoi les taxes sont-elles élevées ? Parce que la politique menée en France depuis toujours a été de taxer lourdement une énergie que nous ne produisons pas pour financer une énergie que nous produisons, l’énergie nucléaire. Eh bien nous conserverons cette politique !

M. Raphaël Schellenberger

Un vrai socialiste : il veut plus de taxes !

M. Francis Dubois

Dépensez moins au lieu d’étrangler les Français !

M. Bruno Le Maire

Baisser les taxes sur les carburants constituerait une triple aberration :…

M. Patrick Hetzel

On parle de non-recettes !

M. Bruno Le Maire

…une aberration écologique car cette mesure reviendrait à financer les énergies fossiles ; une aberration budgétaire car elle creuserait le trou de la dette de l’État ; une aberration géopolitique parce que l’argent irait tout droit dans la poche de M. Poutine !

Mme la présidente

S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence !

M. Bruno Le Maire

Quant à nous, nous proposons d’autres mesures et nous les mettons en œuvre. Nous avons obtenu de TotalEnergies qu’il plafonne le prix des carburants à 1,99 euro et nous obtiendrons des distributeurs qu’ils appliquent des prix coûtants à la pompe dans chaque station-service. Par ailleurs, nous allons instaurer une indemnité carburant, que votre groupe devrait soutenir, monsieur Descoeur puisque vous voulez aider ceux qui travaillent. Le Gouvernement apporte une aide à ceux qui travaillent et non à ceux qui prennent leur 4x4 pour partir en vacances !

M. Jean-Pierre Taite

Complètement hors-sol !


Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur

Monsieur le ministre, tous les Français qui ne peuvent pas se passer de leur véhicule, notamment pour leur travail, attendent une réponse immédiate du Gouvernement pour 2024 !


 

Mme la présidente

Avant de donner la parole au président Marleix, je souhaite féliciter, après le XV parlementaire, M. Fabien Di Filippo, vainqueur doublement médaillé du championnat national cycliste des élus et anciens élus. S’il y a d’autres sportifs dans l’hémicycle, qu’ils se signalent !La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix

Nous sommes très fiers de notre champion, Fabien Di Filippo.Madame la Première ministre, est-il possible de ne jamais apprendre de ses erreurs ? Après Alstom, Alcatel, Technip, nous voilà à la veille d’un nouvel abandon de souveraineté industrielle avec le démembrement projeté du géant des services numériques Atos, qui emploie, je le rappelle, 50 000 personnes dans notre pays.

M. Patrick Hetzel

Dommage que M. Le Maire soit déjà parti, cela lui ferait du bien d’entendre ça !

M. Olivier Marleix

Une fois de plus, les liquidateurs de l’industrie française sont à la manœuvre et se partagent déjà, nous dit-on, quelques centaines de millions d’euros de commissions et d’honoraires, ce qui n’est pas mal pour une entreprise prétendument au pied du mur. Une fois de plus, on nous racontera qu’Atos étant privée, il convient de laisser faire. Ce serait oublier qu’elle n’est pas une création spontanée du marché, mais l’héritière de la volonté politique du général de Gaulle de doter la France de supercalculateurs indispensables à la dissuasion nucléaire, l’héritière de Bull, qui a bénéficié de centaines de millions d’euros de commande publique, ainsi que de la recherche publique financée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, ou par le ministère des armées. Atos est la seule entreprise européenne capable de fabriquer les supercalculateurs indispensables dans le monde de l’intelligence artificielle. Elle héberge les données sensibles de nombreux ministères ; elle est au cœur de votre stratégie France 2030, avec le projet d’ordinateur quantique.

M. Jean-Paul Lecoq

Et elle est administrée par Édouard Philippe !

M. Olivier Marleix

Certes, Atos a perdu la confiance des marchés et 90 % de sa valeur, mais elle demeure rentable : rien ne justifie cette précipitation. Madame la Première ministre, le Gouvernement est-il prêt à intervenir pour sauvegarder cet acteur majeur de notre souveraineté industrielle ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne

Vous avez souligné avec force l’importance du dossier Atos. Je partage totalement votre conviction : il y a là un enjeu de souveraineté essentiel pour notre pays. Nous suivons le sujet avec la plus grande attention, en veillant surtout à ce que les activités sensibles rassemblées dans l’entité Atos BDS disposent des moyens nécessaires pour poursuivre leur développement au sein d’une organisation qui assure la protection de nos intérêts. Je pense en particulier à l’activité concernant les supercalculateurs.L’opération de rachat en cours concerne Tech Foundations, c’est-à-dire la branche d’Atos spécialisée dans l’infogérance. L’examen des différentes offres relève du conseil d’administration d’une société privée dont l’État n’est pas actionnaire. Toutefois, même si l’opération était menée à son terme, elle n’aurait aucune incidence en termes de contrôle ou de droit de blocage sur les activités sensibles. Pour de telles activités, si une entité étrangère veut monter au capital d’une entreprise française, elle doit en effet obtenir une autorisation du ministre de l’économie au titre du contrôle des investissements étrangers. À cet égard, notre pays est aujourd’hui mieux armé pour défendre sa souveraineté : depuis six ans, nous avons considérablement renforcé les dispositifs de contrôle des investissements étrangers en France. Nous avons abaissé le seuil de déclenchement des contrôles et étendu ceux-ci à de nouveaux secteurs stratégiques comme l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou la cryptographie. Résultat : entre 2017 et 2022, leur nombre a plus que doublé.Monsieur le président Marleix, je peux vous assurer que nous défendons les intérêts stratégiques de notre pays. Concernant Atos, nous restons très vigilants afin que nos intérêts souverains soient préservés en toutes circonstances.


Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix

Je suis un peu inquiet : j’ai le sentiment que vous avez déjà acté la scission de l’entreprise en nous parlant de Tech Foundations. Ce n’est pas le rôle des banquiers d’affaires d’imaginer l’avenir de cette entreprise, c’est le rôle de l’État ; c’est même, oserai-je dire, son devoir.

M. Maxime Minot

Très bien ! Très, très bien !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

Le 19 septembre dernier, l’Azerbaïdjan a attaqué les Arméniens du Haut-Karabakh en violation du cessez-le-feu du 10 novembre 2020. Cette agression, perpétrée au mépris du droit international, vise à imposer la loi du plus fort. Elle intervient après neuf mois d’un blocus qui a privé de nourriture, de soins, d’éducation et d’électricité les 120 000 habitants de ce territoire, dont – j’insiste – 30 000 enfants.Après avoir provoqué une grave crise humanitaire, l’Azerbaïdjan a précipité le Haut-Karabakh dans l’abîme de la guerre. Plus de 200 personnes tuées et 400 blessés, dont de nombreuses victimes civiles, sont à déplorer à l’issue de ces affrontements. Le peuple arménien, peuple martyr, paye une fois de plus le prix du sang, en étant victime d’injustices géopolitiques. Le sentiment d’abandon des Arméniens du Haut-Karabakh est à la hauteur de leur dénuement.Les voilà désormais contraints à l’exode. Plus de 13 000 réfugiés sont arrivés en Arménie au terme d’un voyage sans retour, laissant derrière eux tous leurs biens, toute leur vie, toute leur histoire. Une culture multiséculaire est sur le point d’être effacée. La destruction des traces de la culture arménienne a déjà commencé avec la destruction de khatchkars et d’églises. La crainte d’un nettoyage ethnico-culturel est plus forte que jamais.Nous devons impérativement apporter des garanties de protection aux Arméniens du Haut-Karabakh. L’inaction coupable de la communauté internationale a rendu possible le drame qui se joue aujourd’hui dans le Caucase. Au-delà des paroles, il faut des actes car l’Azerbaïdjan pourrait ne pas s’arrêter là et poursuivre ses attaques contre l’Arménie, dont elle occupe illégalement une partie du territoire.Alors, madame la ministre, la France va-t-elle organiser l’envoi d’une mission internationale, particulièrement nécessaire pour garantir la sécurité des Arméniens du Haut-Karabakh ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna

Madame la députée, je vous remercie de votre question qui me permet de compléter les réponses que j’ai faites précédemment.Je veux en particulier affirmer qu’aucun pays – je dis bien aucun – n’aide davantage l’Arménie que la France, vous le savez très bien. C’est vrai sur le plan diplomatique : toutes les réunions du Conseil de sécurité des Nations unies consacrées à ce sujet, toutes sans exception, se sont tenues à l’initiative de la France. En outre, comme je l’ai déjà dit, c’est également à l’initiative de notre pays qu’une mission d’observation est déployée en Arménie.C’est également vrai sur le plan humanitaire. Mon ministère a mobilisé plus de 5 millions d’euros en faveur de l’Arménie et des populations arméniennes du Haut-Karabakh. Au vu des événements des derniers jours, j’ai décidé de porter cette aide à un niveau beaucoup plus élevé en accordant 7 millions supplémentaires.Puisque vous nous demandez des actes, sachez que nous avons également renforcé notre relation de défense avec l’Arménie. Un attaché de défense sera présent à l’ambassade de France à Erevan. Par ailleurs, nous ouvrirons prochainement une antenne consulaire dans la région de Syunik, près de la frontière. Voilà autant de preuves tangibles de la présence déterminée de la France aux côtés de l’Arménie.L’abandon de l’Arménie par la Russie et même la complicité de cette dernière dans les opérations militaires engagées par l’Azerbaïdjan rendent encore plus nécessaire une action diplomatique internationale. Je souhaite que l’Europe se tienne plus fortement encore aux côtés de la France. Elle doit prendre acte de cette réalité et agir avec nous en faveur du respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie et pour préserver le droit historique des Arméniens du Haut-Karabakh à vivre sur ce territoire s’ils le souhaitent.Voilà quelle est notre action, madame la députée. Je vous remercie d’encourager la diplomatie française à la poursuivre de manière encore plus forte – pas seule, mais avec d’autres, elle en a besoin.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.« Levez-vous monsieur Hitler ! Il y a des personnes qui ont besoin d’être brûlées ! »« Il incombe à chaque Palestinien de tuer un Juif et l’affaire est close. » Ce ne sont pas les propos d’un djihadiste, ni ceux de Salah Hamouri, terroriste du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), reçu en héros à l’Assemblée nationale par l’extrême gauche, et qui donne des conférences dans nos prisons, avec l’accord de la Chancellerie, monsieur le garde des sceaux. Ce sont des tweets de journalistes de la chaîne arabophone de France 24 appelant à la haine des Juifs. Trois des quatre journalistes mises en cause sont toujours en poste et rémunérées par les impôts des Français. Aucune réaction de votre part face à ces propos néo-nazis, vous qui vous alarmez le dimanche matin pour nos valeurs républicaines quand Geoffroy Lejeune, jugé d’extrême droite est nommé à la tête du .La vérité est cruelle. Comme le ministre de l’Éducation nationale, vous êtes terrorisé par le pluralisme des médias, vous qui êtes si prompte à qualifier Bolloré, Europe 1 et CNews d’ennemis de notre démocratie ! Pour vous, tout ce qui est à droite, patriote ou intransigeant avec l’immigration et l’insécurité est taxé d’extrême droite. En revanche, vous gardez le silence sur l’antisémitisme niché durablement au cœur du service public. Notre démocratie mérite mieux que la «  » théorisée après-guerre par les staliniens, et reprise ce dimanche par Mélenchon et ses propos mensongers et scandaleux sur le président du Crif, le jour de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’.La bête immonde a de vrais fantassins dans l’espace politique et médiatique, mais vous vous trompez de tanière. Votre croisade moralisatrice masque mal votre complaisance à l’égard du nouvel antisémitisme qu’est la diabolisation d’Israël, si présent dans le service public et qui tue en France, de Toulouse à Sarah Halimi.Rappelez-vous les mensonges et les terribles conséquences de l’affaire al-Durah. Madame la ministre, pourquoi cette hémiplégie intellectuelle ? N’oubliez jamais que votre ministère est celui de Malraux, cet immense combattant contre l’antisémitisme. Mettez à lutter contre lui le même zèle que celui que vous déployez contre Vincent Bolloré, à moins que, pour vous, un milliardaire catholique breton soit plus dangereux pour la démocratie que les islamistes et les antisémites.


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

M. Meyer Habib

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.

Mme Isabelle Rome

Les attaques du leader de La France insoumise…

M. Maxime Minot

Vous n’êtes pas ministre de la culture !

Mme la présidente

Écoutez la ministre qui vous répond.

M. Marc Le Fur

Mme la ministre de la culture est là, donnez-lui la parole !

M. Meyer Habib

Qu’elle démissionne tout de suite, si elle ne répond pas aux questions !

Mme Isabelle Rome

…contre le président du Crif le jour où toute la France se souvient des 13 150 juifs raflés et déportés lors de la rafle du Vel’ d’Hiv sont indignes. Pour ces femmes, ces hommes et ces enfants, un peu de tenue !J’étais dimanche à la Maison des enfants d’Izieu, en souvenir des victimes des crimes racistes et antisémites commis par l’État français pendant la seconde guerre mondiale, et pour rendre hommage aux Justes de France. Et je tiens à réaffirmer ici tout mon soutien à Yonathan Arfi qui, aux côtés d’associations, a participé à l’élaboration du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour les années 2023 à 2026 à l’initiative de la Première ministre. Désormais, au cours de sa scolarité, chaque enfant visitera au moins un lieu mémoriel : lorsqu’on a vu Drancy, Auschwitz, ou la Maison des enfants d’Izieu, on n’est plus le même ; et on comprend ce qu’est l’antisémitisme, cette idéologie qui a conduit à la mort des millions de personnes, et pourquoi il est indigne de faire de la petite politique avec les pires crimes de l’histoire.

Mme Nadia Hai

Exactement !

Mme Isabelle Rome

Car non, l’antisémitisme n’est pas mort. Il continue de faire des victimes en France, mais le Gouvernement ne laissera rien passer et continuera à lutter sans relâche contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre.

M. Emeric Salmon

Et pour les services publics ?

Mme Isabelle Rome

J’invite la France insoumise et son leader à un sursaut de dignité, et à nous rejoindre dans ce combat, non pas uniquement pour les Français juifs et pour la France, mais pour une certaine idée de l’humanité.

Mme la présidente

Un peu de silence, mes chers collègues ! Merci d’écouter les réponses qui vous sont apportées.

M. Maxime Minot

Elle n’a pas écouté la question !

Mme la présidente

Vous choisissez vos questions, le Gouvernement choisit ses réponses.


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, notre système de santé est à bout de souffle et vous restez aveugle et sourd. En établissement comme en ville, nos soignants sont épuisés, las et démotivés ; ils ne se retrouvent plus dans leur métier. Le manque cruel de médecins se fait sentir dans tous les services et tous les territoires. La majorité de nos Ehpad sont déficitaires. En Haute-Loire, par exemple, les déficits pour l’année 2022 s’échelonnent de 60 000 à 130 000 euros. Ceux de 2023 seront catastrophiques, atteignant une moyenne de 300 000 euros. C’est accablant, mais personne dans ce Gouvernement ne prend la mesure du problème.Dans cette situation, les établissements de santé sont forcés de rééquilibrer leurs comptes au détriment de la qualité des soins. Suppressions de postes – notamment d’animateurs et d’ergothérapeutes –, réduction du coût de l’alimentation, fermeture d’unités Cantou – centres d’activités naturelles tirées d’occupations utiles : la liste est malheureusement longue, et nos aînés feront les frais de ces décisions.Vous le savez : les principales causes de la situation alarmante dans laquelle se trouve notre système de santé sont le coût du Ségur, l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que l’augmentation du point d’indice et l’explosion des charges. Ces dernières semaines, vous nous avez proposé un texte portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Mais c’est vous qui êtes responsable du renoncement à une véritable loi relative au grand âge et à l’autonomie, attendue depuis six ans – un choix politique purement financier. Le texte que vous nous proposez ne correspond absolument pas aux attentes des professionnels de santé du domicile, ni à celles des personnes âgées et de leurs familles. Il s’agit ni plus ni moins d’une coquille vide, impossible à amender, qui n’est pas à la hauteur des enjeux du bien vieillir. Les prévisions sont en effet unanimes : face au vieillissement de la population, les besoins en professionnels médicaux et paramédicaux ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années. des formations adaptées ? Parcoursup est aberrant pour ces métiers ! Monsieur le ministre, quelle place voulez-vous donc donner aux aînés dans notre société ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

M. Maxime Minot

Et des assistantes maternelles !

M. Jean-Christophe Combe

Je vous remercie, madame la députée, pour votre question qui me permet de rappeler l’ambition du Gouvernement pour nos aînés. Depuis ma nomination, je suis aux côtés des établissements pour les soutenir dans cette période qui, vous l’avez dit, est particulièrement difficile.

M. Philippe Gosselin

On fait comment ? C’est ça la question !

M. Jean-Christophe Combe

C’est pour les aider à faire face à leurs difficultés économiques que le Gouvernement a délégué 440 millions d’euros de crédits supplémentaires en fin d’année. C’est aussi dans ce but que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation des budgets des Ehpad supérieure à 5 %. J’ai également demandé aux agences régionales de santé (ARS) d’agir avec les départements pour soutenir les opérateurs en leur versant des crédits, mais aussi en établissant un diagnostic de la situation qui permettra d’apporter des réponses à la hauteur à court terme.

M. Jérôme Guedj

Bla bla bla…

M. Jean-Christophe Combe

Pour le moyen terme, j’ai mis en place un groupe de travail associant les départements, chargé de travailler sur le modèle économique des Ehpad.

M. Jérôme Guedj

Et la loi ?

M. Jean-Pierre Vigier

Ce n’est pas un groupe de travail que nous souhaitons !

M. Jean-Christophe Combe

Ses conclusions seront enrichies par la mission de Mme Pires Beaune sur l’évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie, dans le but d’assurer l’accessibilité de l’offre à nos aînés. Nous sommes donc bien aux côtés des Ehpad.

M. Jérôme Guedj

Rien de concret ! Et la loi ? Vous avez enterré la proposition de loi sur le bien vieillir, voilà votre bilan ! Il n’y a toujours pas de feuille de route ministérielle alors que nous l’attendons depuis un an !

M. Jean-Christophe Combe

Vous mentionnez enfin la proposition de loi relative au bien vieillir, mais vous savez qu’elle ne reflète pas l’ambition du Gouvernement dans ce domaine. J’ai moi-même mené une réflexion dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, qui a fait l’objet de conclusions en avril dernier. Je présenterai une feuille de route interministérielle qui portera notre ambition pour adapter la société, dans toutes ses dimensions, au défi du vieillissement que nous devons relever tous ensemble.

M. Jean-Pierre Vigier

Un seul mot : nul !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Francis Dubois.

M. Francis Dubois

« Mangez des pommes ! », aimait à dire Jacques Chirac, qui vantait la pomme corrézienne. Aujourd’hui, la pomme française est en danger ! La filière est attaquée de toutes parts et ceux qui lui nuisent sont nombreux. Les pucerons d’abord, dont les invasions massives et sans précédent dévastent nos vergers. Les normes françaises, ensuite, qui sont trop contraignantes pour nos pomiculteurs. Alors que l’Union européenne réglemente l’utilisation et autorise une liste de produits phytosanitaires, la France, fidèle à sa tradition de surtransposition, interdit ces mêmes matières actives. Cela pénalise les producteurs, qui ne disposent que de traitements phytosanitaires inefficaces : leurs coûts de production sont multipliés par trois.

M. Julien Dive

Comme d’habitude !

M. Francis Dubois

Notre souveraineté alimentaire passe par des règles homogènes. Face au puceron, le verger français doit être traité comme le verger italien ou polonais.

M. Thibault Bazin

Eh oui !

M. Francis Dubois

Nous ne pouvons laisser nos agriculteurs dans le désarroi. Même en Corrèze, les grossistes importent massivement de Pologne des pommes traitées avec des produits interdits en France ; elles sont servies à nos écoliers, à nos collégiens, à nos aînés en Ehpad, au prix d’un bilan carbone déficitaire. Nous marchons sur la tête !Les pommes de la discorde sont légion. Nos vergers sont aussi victimes de nuisibles écologistes ravageurs ! La semaine dernière encore, dans le Tarn, plus de 9 000 pommiers ont été arrachés et saccagés ! Dans quel monde vit-on ? Les commandos écologistes ont détruit 90 % de ce verger alors que face à la dureté du marché bio, où seule la moitié de la production est valorisée, les producteurs se trouvent contraints de s’adapter en revenant à une agriculture conventionnelle.Monsieur le ministre de l’agriculture, appliquons les règles de l’Union européenne en matière de traitements, stoppons immédiatement la surenchère normative et punitive à la française.

Mme la présidente

Votre temps est écoulé, cher collègue.

M. Francis Dubois

Proposons sans délai à nos pomiculteurs des engagements concrets et durables !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau

Vous avez raison, on vante, pour des tas de raisons, la pomme en Corrèze. Pour répondre à votre question, je veux d’abord dénoncer les actes de destruction de biens d’autrui, revendiqués, sous couvert de l’anonymat, ce qui pose quand même une question sur les intentions finales des auteurs. Il faut dénoncer sans relâche ces actes. La justice est saisie, la police et la gendarmerie travaillent pour retrouver les auteurs et les traduire devant les tribunaux. Cela procède de ces discours qu’on entend sur le terrain, opposant l’agriculture conventionnelle au modèle bio. Des mots violents naît la violence. Je le dis aux uns et aux autres : attention à ce que nous disons sur l’agriculture ! Il faut défendre toutes les agricultures…

Mme Sophia Chikirou

Non, pas toutes !

M. Marc Fesneau

… y compris lorsque la transition est nécessaire. Oui, il faut raisonner en Européens. Arrêtons les surtranspositions – c’est le souhait de la Première ministre – et cessons de croire que les Français sont seuls sur leur île : nous faisons partie d’un marché commun. Nous poussons au niveau européen pour instaurer des clauses miroirs, mais cela suppose qu’il y ait des règles européennes.

M. Grégoire de Fournas

Elles ne marchent pas !

Mme Alma Dufour

Ça ne marche pas !

M. Marc Fesneau

Dans cette filière, comme dans d’autres, il faut sortir de la logique molécule par molécule – c’est le sens du plan Écophyto et du travail que nous menons sous l’égide de la Première ministre.

M. Thibault Bazin

Ça n’avance pas beaucoup !

M. Marc Fesneau

Nous devons établir une planification, regarder les usages, mettre en évidence les impasses éventuelles et consacrer des moyens à la recherche et à l’innovation – ce que nous faisons massivement avec le plan France 2030.Enfin, et vous avez commencé par là, j’appelle les Français à agir en tant que consommateurs. Nous travaillons avec les cantines pour développer la consommation de pommes – et rattraper notre retard sur un programme européen –, mais il faut aussi promouvoir la filière pomme française dans la grande distribution et sensibiliser chacun à sa responsabilité de consommateur.