Agenda du Groupe les Républicains

agenda

Mardi 19 janvier

  • 11h00 - Groupe les Républicains

    - Réunion de Groupe

  • 14h45 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :

    – au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (texte de la Commission n° 3732) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;– au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (texte de la Commission n° 3739) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

  • 15h00 - Séance Publique

    - Questions au Gouvernement.- Éloge funèbre de Claude Goasguen.- Pt org. relatif à l'élection du Président de la République (3713).

  • 17h15 - Commission des affaires européennes

    – Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie, rapporteur).

  • 17h15 - Commission des Affaires sociales

    – Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »

  • 17h15 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid‑19 (n° 3236) 1 (Mme Dominique DAVID, rapporteure)– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) 1 (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)

  • 17h30 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 17h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique ;

  • 17h30 - Commission des Affaires économiques

    - Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers auxdonnées cadastrales (n° 3682) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ontun trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dansles magasins de la grande distribution (n° 3684) (Mme Nadia Essayan, rapporteure)..

  • 17h30 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et les perspectives pour 2021 (suite de l'audition du 12 janvier 2021)

  • 18h30 - Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises

    – Audition de M. Frédéric Tiberghien, président de Finansol, de Mme Julie Robin, chargée de plaidoyer chez Finansol, de M. Cyrille Langerdorff, président d'Impact Invest Lab et de Mme Raphaëlle Sebag, directrice générale d'Impact Invest Lab.

  • 21h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 21h00 - Commission des Affaires économiques

    Eventuellement:

    - Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers auxdonnées cadastrales (n° 3682) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ontun trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dansles magasins de la grande distribution (n° 3684) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Mercredi 20 janvier

  • 09h00 - Commission des Affaires étrangères

    – Hommage à Marielle de Sarnez ;– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).

  • 09h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 09h00 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance

  • 09h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ;

  • 09h30 - Commission des Affaires sociales

    – Nomination de rapporteurs de missions d'information– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 3063) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)– Examen de la proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) (Mme Pascale Fontenel-Personne, rapporteure)

  • 09h30 - Commission de la Défense nationale et des forces armées

    - Compte rendu, ouvert à la presse, du déplacement d'une délégation de la commission auprès des forces armées de Guyane.

  • 09h30 - Commission des Affaires économiques

    - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale(n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV).

  • 09h30 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Renouvellement de représentants de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français– Audition de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports, chargée de l'Éducation prioritaire

  • 10h00 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure) ;– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (n° 3523) ;– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;– Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165).

  • 10h30 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) 2 (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, rapporteure)– examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) 1 (M. Stéphane BAUDU, rapporteur)

  • 15h00 - Commission des Affaires étrangères

    – Table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis d'Amérique à l'entrée en fonction du Président Joseph Biden, avec Mme Célia Belin, chercheure invitée à la Brookings Institution, M. Jeff Lightfoot, chercheur associé à l'Atlantic Council, et M. Robert Malley, président directeur général de l'International Crisis Group, ancien conseiller (Moyen-Orient) du Président Barack Obama.– Suite de l'ordre du jour du matin.

  • 15h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 15h00 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement ;

  • 15h00 - Commission des Affaires sociales

    Auditions sur l'accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d'autres pathologies (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)

    15 heures : table ronde avec des représentants du monde associatif et une épidémiologiste– Association Les Séropotes– Association AIDES– France Assos Santé– Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de larecherche médicale (Inserm)16 heures 45 : table ronde avec des représentants des secteurs des banques et des assurances– Mme Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier– Fédération française de l'assurance– Fédération bancaire française

  • 15h00 - Commission des Affaires économiques

    - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale(n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV).

  • 15h00 - Séance Publique

    - Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

  • 16h00 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020

  • 17h00 - Commission des affaires européennes

    – Communication sur la conférence des présidents de la COSAC, organisée en visioconférence le 11 janvier 2021 (Mme la présidente Sabine Thillaye) ;– Examen du rapport d'information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes (Mmes Carole Grandjean et Danièle Obono, rapporteures) ;– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

  • 21h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 21h00 - Commission des Affaires économiques

    Eventuellement:

    - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale(n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV).

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Jeudi 21 janvier

  • 09h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 09h00 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports ;

  • 09h00 - Séance Publique

    - Pt Sénat approbation convention France-Belgique aménagement de la Lys (3244).- Pt Sénat approbation conventions d'entraide judiciaire et d'extradition France-Niger (2545, 3708).- Pt Sénat approbation conventions d'entraide judiciaire et d'extradition France-Burkina Faso (2631, 3708).- Pt approbation convention d'extradition France-Algérie (2487).- Pt approbation accords France-Burkina Faso et France-Paraguay sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles (2551).- Pt Sénat approbation avenant à la convention fiscale France-Luxembourg (3246, 3706).- Suite odj de la veille.

  • 09h30 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition de Mme Virginie Magnant, directrice générale de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), et M. Gael Hilleret, directeur Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

  • 09h30 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition commune, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de représentants de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), de France urbaine et de Villes de France.

  • 10h15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition de M. Etienne Champion, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice des finances, des achats et des services, Mme Muriel Vidalen, cheffe du pôle Santé-ARS au Secrétariat général, et de M. Mathurin Laurin, chef de cabinet du Secrétaire général

  • 11h00 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux au niveau européen.

  • 11h00 - Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises

    – Audition de M. Julien Tognola, directeur adjoint du cabinet de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et de M. Sylvain Durand, conseiller budgétaire.

  • 11h45 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) (délégation à confirmer)

  • 12h00 - Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises

    – Audition de Mme Sabine Gagnier, chargée du plaidoyer sur les entreprises, le climat et les droits humains à Amnesty International et de M. Swann Bommier, chargé du plaidoyer sur la régulation des entreprises multinationales au Comité catholique contre la faim (CCFD – Terre solidaire).

  • 12h30 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition de l'Association des maires de France – M. Frédéric Chéreau, maire de Douai, vice-président de l'agglomération du Douaisis, co-président de la commission santé, Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, culture, éducation, Mme Sarah Reilly, conseillère santé et action sociale, Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement

  • 15h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 15h00 - Délégation aux Outre-Mer

    - Audition de M. Stéphane Bijoux, député au Parlement européen, rapporteur sur la future stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP) ;- Questions diverses.

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite odj du matin.

  • 21h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 21h00 - Séance Publique

    - Suite Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.


Vendredi 22 janvier

  • 09h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 15h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

  • 21h00 - Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649)

    – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)