LES RÉPUBLICAINS

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 27 Mai au Dimanche 02 Juin 2024

Lundi 27 Mai
15:15
Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au titre Ier du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634)
16:00
Séance Publique
- Pt accompagnement des malades et de la fin de vie (2462, 2634).
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
Mardi 28 Mai
09:00
Séance Publique
- Questions orales sans débat.
11:00
7ème Bureau
Groupe les Républicains
- Réunion de Groupe
15:00
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
- Suite odj de la veille.
16:30
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.
17:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Nomination de rapporteurs ;
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Sport, jeunesse et vie associative
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Mme Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles et Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique) :
– mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
21:30
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Engagements financiers de l’État, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État et au compte de concours financiers Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l’État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
– compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; compte de concours financier Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d’évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Mercredi 29 Mai
09:00
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2618) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
- Examen du rapport de la mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre (MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot, rapporteurs) ;
- Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).
09:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la souveraineté monétaire des Etats africains et le devenir du franc CFA, avec la participation de Mme Émilie Laffiteau, docteure en économie internationale et chercheuse associée à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. Bruno Cabrillac, directeur de la Fondation pour les études et la recherche internationale (FERDI), ancien directeur général-adjoint en charge des études, des recherches, des statistiques et de l’international à la Banque de France, et M. Martial Ze Belinga, économiste et sociologue, expert associé au comité scientifique international de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour l’histoire générale de l’Afrique ;
– Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 ; – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 2654) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).
09:00
Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale » (co-rapporteurs : M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne).
09:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen du rapport de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine PIRES BEAUNE et M. Robin REDA, rapporteurs)
– Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
09:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur le plan EcoPhyto.
09:30
Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2643) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2645) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
– Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
09:30
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de M. Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Mme Anne-Elisabeth Credeville, vice-présidente, sur les activités du conseil supérieur
– Présentation des conclusions de la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire (Mmes Soumya Bourouaha et Virginie Lanlo, rapporteures)
– Désignation d’un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (n° 2615 rect.)
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2642) (M. Steve Chailloux, rapporteur)
09:30
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ;
– Présentation du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) (M. Stéphane Delautrette et Mme Véronique Riotton, corapporteurs).
11:00
Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, président du Groupement d’intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».
14:00
Séance Publique
- Questions au Premier ministre.
À 15 heures :
- Pt ratification accord Convention des Nations unies sur le droit de la mer (2628).
- Suite odj de la veille.
15:00
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
15:00
Salle de la Commission
Commission des Affaires européennes
– Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution de M. Pierre-Henri DUMONT (Pierre-Henri DUMONT, rapporteur) (Sous réserve de son dépôt)
– Inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (M. Jean-Marc ZULESI, rapporteur) (n°°2553).
15:00
Château de Versailles
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Visite du château de Versailles et échange avec les délégués de l’Assemblée des jeunes
17:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d’État chargé de la ville) :
– mission Cohésion des territoires . M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d’urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
19:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion sur la thématique d’évaluation : La gestion par l’État des crises du chlordécone et des sargasses dans les Antilles (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial ; Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer)
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Outre-mer
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer) :
– mission Outre-mer . MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux
21:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse) :
– mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
22:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’enseignement agricole (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) :
– mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d’évaluation : Refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance récolte (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Jeudi 30 Mai
09:00
Séance Publique
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique (1942).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) procédure de ratification du CETA (2598).
- Pn résol. commission d'enquête indécence du logement social en outre-mer (2456).
- Pn constit. constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
- Pn réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales (2517).
- Pn prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (2519).
- Pn constit. commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
- Pn réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).
10:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Éric DUPONT-MORETTI, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPONT-MORETTI, ministre de la justice)
15:00
Séance Publique
- Suite odj du matin.
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
Vendredi 31 Mai
09:00
Séance Publique
- Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.
15:00
Séance Publique
- Suite odj du matin.
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.