LES RÉPUBLICAINS

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Image

AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 10 Juin au Dimanche 16 Juin 2024

Lundi 10 Juin
15:00
Séance Publique
- Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.
21:30
Séance Publique
- Suite odj du matin.
Mardi 11 Juin
09:00
Séance Publique
- Questions orales sans débat.
09:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission d'enquête sur les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection pésidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat
– Audition conjointe de M. Patrick Artus, conseiller économique de la banque Natixis, M. Maxime Darmet, économiste senior France, Etats-Unis et Royaume-Uni du groupe Allianz, M. William De Vijlder, directeur de la recherche économique du groupe BNP Paribas et Mme Isabelle Job-Bazille, directrice des études économiques du groupe Crédit agricole S.A.
11:00
7ème Bureau
Groupe les Républicains
- Réunion du Bureau du Groupe
15:00
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
16:30
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 2584) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
- Examen, en 2ème lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2417) (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera, rapporteurs) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 2454) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur).
16:30
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Atelier Intelligences artificielles génératives et pensée critique, organisé avec la chaire Unesco RELIA (ressources éducatives libres et intelligence artificielle)
16:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
– Examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (M. Pascal Lavergne, rapporteur).
16:45
Salle n°4123 - 33 rue Saint Dominique - 1er étage
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention.
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
21:30
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
Eventuellement:
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
21:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
Eventuellement,
- Suite de l’examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (M. Pascal Lavergne, rapporteur).
Mercredi 12 Juin
09:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
09:00
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (nos 2395, 2413) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1294), en remplacement de M. Benjamin Saint-Huile.
09:00
Salle n°4123 - 33 rue Saint Dominique - 1er étage
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, à huis clos, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l’Afrique.
09:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD).
09:30
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Désignation des membres de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique ;
– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) ;
– Désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) (M. Anthony Brosse, rapporteur);
09:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
– Examen de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (n° 2596) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur);
– Examen de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (n° 2597) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
09:30
Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
· au projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 2714) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale) ;
· à la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2733) (Mme Martine Froger, rapporteure) ;
· à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations (n° 2734) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
· à la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 2735) (M. Paul-André Colombani, rapporteur).
09:45
Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Affaires sociales
– Table ronde « Comment soutenir notre modèle éthique de don en santé ? »
· Comité consultatif national d’éthique (sous réserve de confirmation)
· Établissement français du sang
· Collectif Greffes+
10:00
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de MM. Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), et Daniel Guérin, directeur général délégué, M. Benjamin Aba-Perea, secrétaire général de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), et Mme France Poulain, cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Eure, sur la conciliation de la préservation du patrimoine et de l’aménagement du territoire
– Autorisation de la publication de la contribution de la commission aux États généraux de l’information
11:00
Salle n°4123 - 33 rue Saint Dominique - 1er étage
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, à huis clos, du général de division Philippe de Montenon, chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées, et du général de brigade Paul Sanzey, commissaire interarmées aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la Défense, sur la participation des armées à la sécurisation et aux épreuves des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
11:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 2442) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).
14:00
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Débat sur le « printemps de l’évaluation ».
- Sous réserve de son dépôt,
Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politiques de santé environnementale dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions chlordécone sargasses (2708).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) transition numérique du ministère de la justice (2599).
- Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (2395, 2413).
15:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission d'enquête sur les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection pésidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat
– Audition conjointe de MM. Jan Friederich, responsable des notations souveraines Europe, Moyen-Orient et Afrique et Federico Barriga Salazar, responsable des notations souveraines d’Europe occidentale chez Fitch Ratings France ; MM. Marko Mršnik, directeur du groupe des notations souveraines Europe, Rémy Carasse, directeur et analyste en chef des notations souveraines et David Henry Doyle, vice-président, directeur des affaires publiques Europe, Moyen-Orient et Afrique chez Standard & Poor’s Global Ratings, et Mme Sarah Carlson, vice-présidente senior, responsable des notations souveraines Europe chez Moody’s Ratings
15:00
Salle de la Commission
Commission des Affaires européennes
- Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure) (n° 2655).
16:30
Salle n°4123 - 33 rue Saint Dominique - 1er étage
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, qui sera accompagné du général d’armée Bruno Jockers, inspecteur général des armées-gendarmerie, et du médecin général des armées Sylvie Perez, inspectrice générale du service de santé des armées, sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées.
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
Jeudi 13 Juin
09:00
Séance Publique
- Pn protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).
- Suite Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954, 1294).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (2613).
- Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (2549).
- Pn création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (921).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) comité des métiers du secteur social et médico-social (2529).
- Pn actualisation loi 19 mars 1946 départements français de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française (2542).
- Pn journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116).
- Pn supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD (2544).
- Pn accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).
09:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission d'enquête sur les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection pésidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat
– Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
10:30
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission d'enquête sur les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection pésidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat
– Audition de M. Christophe Valentie, directeur général de l’Unédic
12:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission d'enquête sur les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection pésidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat
– Audition de M. Jean-Pascal Beaufret, inspecteur des finances, ancien directeur général des impôts
15:00
Séance Publique
- Suite odj du matin.
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi
Vendredi 14 Juin
08:45
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
09:00
Séance Publique
- Pt résultats gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (2520).
- Pt approbation comptes sécurité sociale pour 2023 (2714).
- Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.
15:00
Séance Publique
- Suite odj du matin.
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.