Agenda du Groupe les Républicains

agenda

Lundi 28 septembre

  • 14h00 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2021 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  • 15h00 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021 (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres)

  • 15h45 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

    - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 3347) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

  • 16h00 - Séance Publique

    - Pt Sénat accélération et simplification de l'action publique (2750 rect., 3347). 

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi. 


Mardi 29 septembre

  • 09h00 - Commission des Affaires économiques

    - Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.

  • 09h00 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    - Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.

  • 09h00 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du Conseil d'administration d'ENGIE

  • 10h00 - Mission d'information de la conférence des Présidents : Impact, gestion et conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19

    - Une visioconférence est organisée avec M. Didier Pittet, médecin infectiologue, qui exposera les objectifs de la mission qu'il conduit sur l'évaluation de la gestion de la crise du Covid-19 et l'anticipation des risques pandémiques. Les modalités pour vous connecter vous seront envoyées la veille.

  • 11h00 - Groupe les Républicains

    - Réunion du Groupe

  • 15h00 - Séance Publique

    - Questions au Gouvernement.- Suite odj de la veille.

  • 16h15 - Mission d'information de la conférence des Présidents : Impact, gestion et conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19

    – Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), de M. Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques, de Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, de M. Pierre Peix, directeur délégué des opérations et de Mme Véronika Levendof, directrice juridique.

  • 17h15 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur)

  • 17h30 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général

  • 17h30 - Commission des Affaires économiques

    – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance.

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi


Mercredi 30 septembre

  • 09h30 - Commission de la Défense nationale et des forces armées

    - Audition, à huis clos, de M. Alexis Lamek, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au Ministère des affaires étrangères et de M. le général Thierry Marchand, directeur de la coopération de sécurité et de défense au Ministère des affaires étrangères sur l'évolution de la conflictualité dans le monde et la coopération de sécurité et de défense.

  • 09h30 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Les Rendez-vous du numérique éducatif (deuxième partie) :Thème 1 : la formation initiale et continue du corps enseignant à l'école numérique· M. Alain Frugière, président du réseau des INSPÉ· M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)· Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du réseau Canopé· Mme Caroline Vincent, maîtresse de conférence à l'Université d'Aix Marseille, enseignante à l'INSPÉ d'Aix en Provence

    Thème 2 : les conditions du déploiement du service public du numérique éducatif· M. Olivier Martin, directeur des lycées, et M. Jean-François Vendramini, chef de service numérique éducatif de la Région Grand Est· M. Philippe Vincent, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN)· M. Frédéric Kerbeche, chef du service développement et stratégie numérique à la Direction de l'éducation et des collèges du Conseil départemental du Val-d'Oise (à confirmer)

  • 09h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Examen de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) (M. Matthieu Orphelin, rapporteur)

  • 09h30 - Commission des Affaires sociales

    – Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290) (M. Guillaume Chiche, rapporteur)

  • 09h30 - Commission des Affaires étrangères

    – Audition, à huis clos, de M. Bruno Foucher, ancien ambassadeur de France au Liban, et de M. Pierre Duquesne, ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban.

  • 09h30 - Commission des Affaires économiques

    - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure).

  • 14h30 - Mission d'information de la conférence des Présidents : Impact, gestion et conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19

    – Audition de M. Françis Delon, secrétaire général de la défense nationale de 2004 à 2014

  • 14h30 - Commission des Affaires étrangères

    – Audition de Laurence Haguenauer, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur le suivi des propositions du rapport d'information d'Alexandre Holroyd et Didier Quentin sur les conditions de délivrance des passeports français à l'étranger (n° 3182).

  • 15h00 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)

  • 15h00 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Mathilde Panot, rapporteures) ;

  • 15h00 - Commission des Affaires sociales

    – Auditions sur la santé scolaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures) :M. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport « Les médecins et les personnels de santé scolaire »M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire

  • 15h00 - Commission des Affaires économiques

    - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure).

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite odj de la veille.

  • 15h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (texte de la Commission n° 3355) (Mme Alice Thourot, rapporteure).

  • 16h00 - Mission d'information de la conférence des Présidents : Impact, gestion et conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19

    – Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale de la Direction générale des douanes et droits indirects, M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur « Commerce international »

  • 17h00 - Mission d'information de la conférence des Présidents : Impact, gestion et conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19

    – Audition de M. Stéphane Cassagne, directeur général du métier Distribution & Express de la société GEODIS, de M. Martin Neuville, membre du Comex, en charge de l'activité freight forwarding et de Mme Virginie Guérin, CEO Chief of Staff & Public Affairs

  • 18h30 - Mission d'information de la conférence des Présidents : Impact, gestion et conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19

    – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie (à confirmer)

  • 21h30 - Commission des Affaires économiques

    Eventuellement:

    - Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure).

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Jeudi 1er octobre

  • 09h00 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    — Présentation de l'état des travaux de la mission flash sur le pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et Monica Michel, rapporteures) et échange de vues sur la réforme de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

  • 09h00 - Séance Publique

    - Ouverture de la session ordinaire.- Nomination du Bureau. 

  • 10h30 - Commission de la Défense nationale et des forces armées

    - Elections des membres du Bureau de la Commission.

  • 10h30 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Élection du Bureau de la commission

  • 10h30 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.

  • 10h30 - Commission des Affaires sociales

    – Élection du bureau de la commission

  • 10h30 - Commission des Affaires étrangères

    – Élection des membres du Bureau de la commission.

  • 10h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Élection du bureau de la Commission ;– Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (n° 3294) ;– Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219).

  • 10h30 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – élection du bureau de la commission

  • 10h30 - Commission des Affaires économiques

    – Élection, à huis clos, du Bureau de la commission ;– Examen de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (n° 3293) (M. Cédric Villani, rapporteur);– Examen de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (n° 3040) (Mme Delphine Batho, rapporteure)

  • 11h00 - Commission des affaires européennes

    –   Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture.

  • 15h00 - Commission des Affaires économiques

    – Suite de l'ordre du jour du matin.

  • 15h00 - Séance Publique

    - Pt Sénat approbation convention avec Botswana éviter doubles impositions et prévenir évasion et fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (2630).- Pt Sénat accords Turkménistan et États-Unis emploi famille et personnes à charge des agentsofficiels (2746). - Pt Sénat ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition (2744).- Pt prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (3340).- Suite odj de la veille

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi


Vendredi 2 octobre

  • 09h00 - Séance Publique

    - Suite odj de la veille.

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite odj du matin.

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi