LES RÉPUBLICAINS
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 27 Novembre au Dimanche 03 Décembre 2023
| Lundi 27 Novembre | |
|
16:00 Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol |
Séance Publique
- Débat sur le thème : « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l'action de l'État face aux nécessaires réparations ».
|
|
16:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
|
|
21:30 |
Séance Publique
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.
|
|
21:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
|
| Mardi 28 Novembre | |
|
09:00 |
Séance Publique
- Questions orales sans débat.
|
|
11:00 7ème Bureau |
Groupe les Républicains
- Réunion du Groupe
|
|
14:15 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n° 1526) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).
|
|
15:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. commission d'enquête modèle économique des entreprises de crèches et qualité accueil jeunes enfants (1110, 1862).
- Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (508, 1093).
|
|
16:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Présentation du rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, président, corapporteur ; M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Gérard Leseul, corapporteurs).
|
|
16:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Examen de :
· la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
· la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
|
|
16:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
- Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
|
|
16:30 Salle n°6350 |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 1093) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
- Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
|
|
18:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
|
|
21:30 |
Séance Publique
- Suite Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
- Pn résol. europ. suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (1357, 1526).
|
|
21:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi
|
|
21:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
- Suite de l’examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
|
|
21:30 Salle n°6350 |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
|
| Mercredi 29 Novembre | |
|
09:00 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique
– Examen de : · la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte (n° 1794) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure) ;
· la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur) ;
· la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n° 1816) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).
|
|
09:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023.
|
|
09:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;
- Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;
- à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).
|
|
09:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, à huis clos, de M. Sylvain Itté, ambassadeur de France au Niger.
|
|
09:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Audition de M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l’agence.
|
|
09:30 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798).
|
|
10:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
|
|
11:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Présentation, ouverte à la presse, du bilan d’activité 2022-2023 de la section française à l’Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée, Mme Amélia Lakrafi.
|
|
14:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
|
14:45 Salle n°6350 |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour du matin.
|
|
15:00 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Suite de l’ordre du jour du matin
|
|
21:00 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
|
|
21:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
|
|
21:30 Salle n°6350 |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
|
| Jeudi 30 Novembre | |
|
09:00 |
Séance Publique
- Pn résol. commission d'enquête gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer (1714 rect.).
- Pn encadrement des marges des industries agroalimentaires (1776).
- Pn moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association Union européenne - Nouvelle-Zélande (1724).
- Pn réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).
- Pn abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).
- Pn indexer les salaires sur l'inflation (1774).
- Pn déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).
- Pn répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).
|
|
09:00 Salle n°6350 |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
|
|
14:30 Salle n°6350 |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour du matin.
|
|
15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
|
|
21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
|
|
21:30 Salle n°6350 |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
|
| Vendredi 01 Décembre | |
|
09:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
|
|
14:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour du matin.
|
|
15:00 |
Séance Publique
- Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
|
|
21:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi. |
| Samedi 02 Décembre | |
|
09:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
|
|
14:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour du matin.
|
|
21:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
|
| Dimanche 03 Décembre | |
|
09:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
|
|
14:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour du matin.
|
|
21:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
|
