Agenda du Groupe les Républicains

agenda

Mardi 21 septembre

  • 10h30 - Groupe les Républicains

    - Réunion du Bureau du Groupe

  • 11h00 - Groupe les Républicains

    - Réunion du Groupe

  • 14h45 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifierl'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021).

  • 15h00 - Séance Publique

    - Ouverture de la session extraordinaire.- Questions au Gouvernement.- Pt responsabilité pénale et sécurité intérieure (4387).

  • 17h00 - Commission des Affaires sociales

    – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424)– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678)– Table ronde sur la prévention du cancer de la prostate :– Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS)– Pr Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INCa)– M. Roland Muntz, président de l'association nationale des malades du cancer de la prostate (ANAMACaP), Pr Olivier Cussenot, président du conseil scientifique de l'ANAMACaP, et M. Claude Oustlant, président du Fonds de dotation pour l'innovation dans la prise en charge du cancer de la prostate (FDCP)– Pr Georges Fournier, président de l'Association française d'urologie (AFU) – Pr Serge Gilberg, vice-président du Collège de la médecine générale

  • 17h00 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    − Examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2020 - juillet 2021 (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).

  • 17h15 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire

  • 21h15 - Commission des Affaires sociales

    – Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361)

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi


Mercredi 22 septembre

  • 09h30 - Commission de la Défense nationale et des forces armées

    - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité relatif à « l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux ».-  Désignation des rapporteurs pour avis sur les projets de loi suivants :1° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).

  • 09h30 - Commission des Affaires étrangères

    – Réunion, ouverte à la presse, avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.

  • 09h30 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

    – communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux

  • 09h30 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure)

  • 10h00 - Commission des Affaires économiques

    - Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian, sur la politique de formation et d'emploi du groupe.

  • 10h00 - Commission des Affaires sociales

    – Table ronde sur les difficultés du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans l'Hexagone et les outre-mer :– Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : Mme Sophie Duprez, présidente, et M. Éric Le Bont, directeur– URSSAF Caisse nationale : M. Yann-Gaël Amghar, directeur général– Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales– Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Pierre Burban, secrétaire général

  • 10h00 - Commission des Affaires économiques

    - Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale du Groupe Korian.

  • 10h30 - Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République

    – Audition de M. Serge Lasvignes, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de le République (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) ;– Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite odj de la veille

  • 15h00 - Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)

  • 15h00 - Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

    Eventuellement:

    – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure)

  • 15h15 - Commission des Affaires étrangères

    – Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n° 3016) (M. Christian Hutin, rapporteur) ;- projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596) (M. Lénaïck Adam, rapporteur).

  • 16h00 - Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe n° 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur le rapport de ce groupe intitulé « Changement climatique 2021 : les éléments scientifiques ».

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.


Jeudi 23 septembre

  • 09h00 - Séance Publique

    - Suite odj de la veille.

  • 09h00 - Commission des affaires européennes

    – Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

  • 09h00 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition commune des directeurs des établissements du GHT Océan indien :– Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU) – M. Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER), président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de La Réunion– Centre Hospitalier Ouest Réunion (ex CHGM) – M. Laurent Bien, directeur du CHOR et de l'Etablissement Publique de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)

  • 10h00 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition de M. Gaétan Casanova, président de l'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de M. William Haynes, secrétaire général

  • 10h45 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition de Mme Claude Rambaud, vice-présidente de France assos santé, et de M. Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins

  • 11h30 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    – Audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des manageurs publics de santé

  • 15h00 - Séance Publique

    - Suite odj du matin.

  • 21h30 - Séance Publique

    - Suite odj de l'après-midi.