LES RÉPUBLICAINS

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 18 Mars au Dimanche 24 Mars 2024

Lundi 18 Mars
15:45
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2331) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).
16:00
Séance Publique
- Pt org. Sénat report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (2242, 2331).
- Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (2041, 2334).
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
Mardi 19 Mars
15:00
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
· Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
· Pt org. Sénat modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 application art. 13, al. 5, Constitution.
- Évent., CMP Pt accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé.
- CMP Pn mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (2327).
16:30
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
16:30
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Thierry REPENTIN, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice-générale
21:15
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).
21:30
Séance Publique
- Nlle lect. Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (2308, 2333).
Mercredi 20 Mars
09:00
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– En lien avec les États généraux de l’information, table ronde sur l’adaptation du droit des médias aux évolutions du secteur réunissant M. Tristan Azzi, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’université Paris-Saclay, et Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas
09:00
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) (M. Yannick Chenevard, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346).
09:00
Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Grandchamp, maire de Publier (74), pour l’Association des maires de France, sur le rôle des communes au sein de la défense globale.
09:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la remise en cause de la paix dans le monde aujourd’hui avec la participation de M. Justin Vaïsse, historien, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Dominique David, conseiller du président de l’Institut français des relations internationales (IFRI), rédacteur en chef de Politique étrangère et co-directeur du rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES).
09:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration (n° 2099) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
09:30
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1) (n° 1993) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
– Présentation par M. Nicolas Thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques, (n° 2222).
09:30
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Élection d’un secrétaire du bureau ;
– Nomination d’un rapporteur spécial et d’un rapporteur.– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur).
09:30
Salle n°6351
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758) (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
10:30
Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition conjointe, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Pierre-Joseph Givre, directeur du service national et de la jeunesse au Ministère des armées, de M. Nicolas Henry, président des Jeunes IHEDN et de Mme Emma Vanzo, présidente de de la fédération Atlas, sur l’implication de la jeunesse au sein de la défense globale.
11:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Guéhenno, professeur à l'Université Columbia, associé à la Brookings Institution et au Centre sur la coopération internationale de l’Université de New York, ancien Secrétaire général-adjoint de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en charge du département des opérations de maintien de la paix.
14:00
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pt accord France - Land du Bade-Wurtemberg création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (2141, 2249).
- Suite odj de la veille (soir).
- Suite Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (2041, 2334)
15:00
Salle de la Commission
Commission des Affaires européennes
– Prévenir les ingérences étrangères en France : examen du rapport d’information portant observations sur la proposition de loi de M. Sacha HOULIÉ et plusieurs de ses collègues (n° 2150) (Mme Constance LE GRIP, rapporteure d’information) ;
– L’Union européenne face au défi migratoire : examen du rapport d’information (MM. Gabriel AMARD et Benjamin HADDAD, rapporteurs d’information).
15:30
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
Eventuellement:
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
– Présentation par M. Nicolas Thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques, (n° 2222).
16:30
Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée François Lecointre, Grand chancelier de la Légion d’honneur, sur l’implication des ordres nationaux dans la cohésion nationale et la défense globale.
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
Jeudi 21 Mars
09:00
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
- Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (1998, 2335).
15:00
Séance Publique
- Suite odj du matin.