LES RÉPUBLICAINS
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 05 Juin au Dimanche 11 Juin 2023
| Lundi 05 Juin | |
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14:00 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-mer Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer) : – mission Outre-mer : M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux Discussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux ; M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer) |
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15:30 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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16:00 |
Séance Publique
- Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (1094, 1270).
- Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (1095, 1271).
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16:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
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21:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Mardi 06 Juin | |
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11:00 7ème Bureau |
Groupe les Républicains
- Réunion commune du Bureau et du Groupe
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15:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (1268).
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Mercredi 07 Juin | |
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09:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
‒ Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
‒ Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
‐ à la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1291) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
‐ à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 1294) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
‐ à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
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09:00 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen du rapport de la mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires (Mme Véronique LOUWAGIE et M. Robin REDA, rapporteurs)
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Discussion unique sur l’exécution budgétaire :
– mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation .• M. Bryan MASSON, rapporteur spécial
– mission Défense .• M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l’avenir ; M. Emeric SALMON, rapporteur spécial Budget opérationnel de la défense
Discussion sur la thématique d’évaluation : Le plan famille (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)
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09:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Inde, du 12 au 17 mars 2023.
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09:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
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09:30 Salle n°6237 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Audition, sur l’avenir des concessions d’autoroutes, de M. Philippe Nourry, président du groupe APRR-AREA, M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, et M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef.
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09:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public (MM. Jean-Jacques Gaultier, président, et Quentin Bataillon, rapporteur) – Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre, rapporteurs) |
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09:30 Salle n°4123 - 33 rue Saint Dominique - 1er étage |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, à huis clos, de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l’État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le retour d’expérience d’Orion.
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09:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
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11:00 Salle n°4123 - 33 rue Saint Dominique - 1er étage |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, à huis clos, de M. le général de division Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces » à l’état-major des Armées, sur le retour d’expérience d’Orion.
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11:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Audition, ouverte à la presse, de M. Shalva Papuashvili, Président du Parlement géorgien.
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15:00 |
Séance Publique
- Vote solennel : Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation ».
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) relative aux écoles nationales d’architecture (1238).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile (1245).
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16:00 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d’enseignants
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17:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
- Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite Pn org. visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957, 1087).
- Suite odj de la veille (à 22h30). |
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22:30 |
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
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| Jeudi 08 Juin | |
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08:45 Salle n°6237 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Eventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
– visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
– visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur).
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08:45 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1299) (M. Charles de Courson, rapporteur)
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09:00 |
Séance Publique
- Pn abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite (1164). - Pn élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). - Pn renforcement de l'engagement et de la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). - Pn renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). - Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954). - Pn consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rect.). - Pn limitation de la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156). |
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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