LES RÉPUBLICAINS

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 23 Janvier au Dimanche 29 Janvier 2023

Lundi 23 Janvier
16:30
Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Affaires sociales
– Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son adoption en Conseil des ministres)
Mardi 24 Janvier
11:30
7ème Bureau
Groupe les Républicains
- Réunion du Groupe
14:45
Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 748) (Mme Laurence Cristol, rapporteure)
15:00
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (619).
17:00
Salle n°4123 - 33 rue Saint Dominique - 1er étage
Commission de la Défense nationale et des forces armées
– Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur la préparation de la future loi de programmation militaire (LMP).
17:45
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de Mme Bénédicte Lesage, pressentie par Mme la Présidente de l’Assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure)
– Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
21:30
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Examen pour avis de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis)
Mercredi 25 Janvier
09:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Nomination d’un rapporteur
– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Robert OPHÈLE dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marina Ferrari, rapporteure)
09:00
Salle n°4123 - 33 rue Saint Dominique - 1er étage
Commission de la Défense nationale et des forces armées
– Audition, à huis clos, du général d’armée aérienne Stéphane Mille, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace et du général de corps aérien Jérôme Bellanger, commandant des forces aériennes stratégiques, sur la dissuasion nucléaire.
09:00
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
– Audition de Mme Diane Roman, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
– Audition de M. Loïc Cadiet, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
– Audition de M. Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
– Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
09:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Audition, à huis clos, du général d’armée Thierry Burkhard, Chef d’état-major des armées.
09:30
Salle n°6237 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
09:30
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Table ronde sur la préservation du patrimoine immatériel réunissant M. Tim Curtis, secrétaire de la Convention de 2003 à l’Unesco, Mme Alice Fromonteil, responsable du centre français du patrimoine culturel immatériel au Centre Français du patrimoine culturel immatériel de la Maison des cultures du monde, M. Jean-Pierre Leleux, président de l’Association du patrimoine vivant immatériel de la parfumerie, et Mme Lily Martinet et M. Thomas Mouzard, chargés de mission ethnologie et patrimoine culturel immatériel à la délégation à l’Inspection, à la recherche et à l’innovation (DIRI) du ministère de la Culture
11:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Benjamin HAAS, directeur de la régulation France, de M. Frédéric DEVIEILHE, directeur client publics, entreprises et collectivités, de M. Julien MIRO, directeur des relations parlementaires d’ENGIE, de M. Jean-Christophe WITSCHGER, directeur Marketing – Expertise des Offres à EDF Commerce et M. Patrice BRUEL, directeur des régulations d’EDF et de représentants de TotalEnergies, sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables)
11:00
Salle n°4123 - 33 rue Saint Dominique - 1er étage
Commission de la Défense nationale et des forces armées
– Audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président-directeur général de Naval Group, de M. André-Hubert Roussel, président exécutif d’ArianeGroup, de M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d’Airbus et de l’amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense du président-directeur général de MBDA, sur la dissuasion nucléaire.
11:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 213) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n° 385) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).
13:45
Salle de la Commission
Commission des Affaires européennes
– Audition de Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d’Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.
15:00
Séance Publique
- Pt accord France-Pays-Bas coopération en matière de défense sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays- Bas (7, 685).
- Pt Sénat révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (150, 686).
- Pt Sénat accord France-Kosovo emploi des membres des familles des agents des missions officielles (6). 
- Pn Sénat déroulement des élections sénatoriales (597).
- 2e lect. Pn limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (596).
- Suite odj de la veille.
15:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.
15:00
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de M. Didier Samuel, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure)
– Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l’article 13 de la Constitution
21:30
Séance Publique
- Suite Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Jeudi 26 Janvier
09:30
Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 576) (M. Sylvain Maillard, rapporteur)
12:15
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. Didier Samuel aux fonctions de président de l’Inserm et proclamation de son résultat.
Vendredi 27 Janvier
09:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt)
14:30
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt)