Mme la présidente
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure BlinNos sapeurs-pompiers volontaires sont admirables. Engagés généreusement dans les territoires, ils accomplissent une mission de service public, garantissant sécurité et protection à nos concitoyens.
M. Patrick HetzelTrès bien !
Mme Anne-Laure BlinC’est parce qu’ils s’engagent sans compter que le Parlement a adopté, il y a quelques mois, des dispositions visant à reconnaître leur volontariat. En conséquence, M. le ministre de l’intérieur a annoncé, il y a quelques semaines, que le décret portant bonification de leur retraite serait publié d’ici à la fin du mois.
M. Gérald DarmaninD’ici à la fin de l’année !
Mme Anne-Laure BlinQuelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert, à l’occasion des fêtes de la Sainte-Barbe organisées partout dans les casernes, que le Gouvernement préparait, en vérité, un décret pour le moins réducteur. En effet, nous avons appris que votre gouvernement envisageait de reconnaître l’engagement des seuls sapeurs-pompiers volontaires ayant une carrière hachée, à l’exclusion de tous ceux qui mènent une carrière professionnelle parallèlement à leur engagement citoyen.
M. Philippe GosselinCe n’est pas l’esprit de la loi !
M. Jean-Yves BonyC’est inacceptable !
Mme Anne-Laure BlinComment pouvez-vous sacrifier ainsi ceux qui se donnent avec générosité, parfois au péril de leur vie ?
Plusieurs députés du groupe LREh oui !
Mme Anne-Laure BlinNos sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel de la chaîne des secours, en particulier dans les territoires ruraux. Soutenus par leur famille, ils font preuve chaque jour d’un engagement sans faille. Reconnaître et valoriser cet engagement, telle était la volonté du législateur.
M. Fabien Di FilippoIl faut publier un décret !
Mme Anne-Laure BlinMadame la première ministre, le décret qu’envisage le Gouvernement bafoue la volonté du peuple affirmée par l’Assemblée nationale et trompe les sapeurs-pompiers. Pouvez-vous nous garantir solennellement que votre gouvernement fera tout pour que la volonté du législateur soit scrupuleusement respectée et que tous les sapeurs-pompiers volontaires de France, sans exception, seront reconnus à leur juste valeur ?
M. Patrick HetzelC’est indispensable !
M. Philippe GosselinIl y a tromperie sur la marchandise !
Mme la présidenteLa parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald DarmaninMadame Blin, je vous remercie d’avoir souligné que c’est la majorité actuelle qui a reconnu l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
M. Philippe Gosselin et M. Olivier MarleixPas du tout !
M. Gérald DarmaninCela se traduira par un décret, actuellement étudié par le Conseil d’État, que vous commentez alors qu’il n’est même pas encore publié.
M. Philippe GosselinEn tout cas, il circule déjà !
M. Gérald DarmaninIl visera effectivement à reconnaître l’engagement courageux des sapeurs-pompiers volontaires et à appliquer strictement la loi votée par le Parlement, comme ont été appliquées toutes les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers – qu’elles résultent d’une démarche transpartisane ou de l’amendement d’un groupe, quel qu’il soit – adoptées dans le cadre de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je l’ai d’ailleurs affirmé à M. Cinieri avant qu’il quitte l’Assemblée nationale.Vous pourrez compter sur moi pour appliquer strictement la loi votée par les parlementaires et pour respecter l’engagement des sapeurs-pompiers.
M. Philippe GosselinC’est donc une fausse rumeur ?
Mme la présidenteLa parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure BlinEffectivement, le législateur a voulu que le dispositif s’applique à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires. Il n’est pas question que seuls 10 % d’entre eux bénéficient de cette bonification de leur retraite.
Mme la présidenteLa parole est à M. le ministre.
M. Gérald DarmaninNous l’entendons bien ainsi et travaillons en ce sens. Il aurait sans doute été préférable que vous attendiez la publication du décret par le Gouvernement avant de le commenter.
Mme Anne-Laure BlinMieux vaut le dire avant !
M. Philippe GosselinMieux vaut prévenir que guérir !
M. Gérald DarmaninSi le décret correspond exactement à l’engagement sans précédent pris par la majorité, j’espère que vous le porterez au crédit du Président de la République et que vous vous exprimerez de nouveau à ce sujet.
Mme Anne-Laure BlinNous attendons de le voir !