Madame la Présidente,
Madame la Première ministre,
Mes Chers Collègues.

Comme nos collègues Yannick NEUDER et Thibault BAZIN l’ont expliqué lors de la discussion générale, il n’était pas question pour le groupe Les Républicains de voter ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Les raisons en sont claires. Ce texte n’est pas sincère et il manque d’ambition.

Il n’est pas sincère parce que la réduction du déficit de la branche maladie est tout à la fois conjoncturelle et artificielle. Il n’y a aucune réforme structurelle d’ampleur. C’est une addition de petites mesures dont les estimations sont contestées.

La progression de l’Objectif National de dépenses d'assurance maladie est ainsi très inférieure à l’inflation alors que les charges sur les établissements de santé ne cessent d’augmenter.

La baisse des dépenses liées à la crise sanitaire, qui passeraient de plus de 11 milliards d’euros à 1 milliard d’euros, supposerait une division par 20 du nombre de tests réalisés par rapport à 2021.

Mais quelle est la réalité ? Avez-vous sciemment sous-estimé ces dépenses ? Pensez-vous que le Covid est fini ? ou bien allez-vous faire payer les tests aux Français ?

D’autres économies sont faites sur la santé : l’imagerie, la biologie et aussi les médicaments avec l’inquiétude que l’on sait pour les pharmaciens. La Cour des comptes et le Haut Conseil des Finances publiques le disent sans détours.

La provision pour la pandémie risque de se révéler très insuffisante. Et de nombreux aléas pèsent sur l’ensemble des économies annoncées.

Dès lors, si les objectifs sont tenus, ce sera au prix de mesures supplémentaires qui sont cachées aux yeux des Français.

Mes Chers Collègues, ce budget de la sécurité sociale manque aussi d’ambition.

Premièrement, la branche famille reste une variable d’ajustement avec des transferts de dépenses, malgré quelques avancées que nous saluons pour les familles monoparentales.
Nous déplorons que l’universalité des allocations familiales ne soit toujours pas rétablie. Nous déplorons aussi que le nouveau mode de calcul du complément mode de garde puisse faire plus de 40 pour cent de perdants.

Deuxièmement, le déficit de la branche vieillesse continue quant à lui de se creuser, cela parce que le Chef de l’Etat n’a pas eu le courage de réformer les retraites durant le précédent mandat.

Troisièmement, la branche dépendance reste encore une coquille vide sans réel financement alors que c’est un enjeu majeur face au vieillissement de la population.

Quatrièmement, concernant les déserts médicaux, les réponses apportées par le gouvernement ne sont pas efficaces. Au lieu de la contrainte, nous réclamons de véritables mesures d’attractivité pour répondre à ce défi.

Enfin, concernant la lutte contre la fraude sociale, après des années de déni il y a peut-être un début de prise de conscience. Mais elle est bien trop timide.

Depuis des années nous réclamons plus de moyens et plus de partage d’informations, notamment suite à la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidée par notre collègue Patrick Hetzel.

Vous voulez augmenter de 10 pour cent les fraudes détectées. Cet objectif est bien trop limité face à l’ampleur du phénomène.
Vous voulez aussi agir contre la fraude aux prestations sociales versées à l’étranger. Sincèrement, il était temps.
Pour la Cour des comptes, cette fraude pourrait représenter plus de 8 milliards d’euros par an. C’est un chiffre effarant. Il montre l’ampleur du laisser-faire qui a prévalu jusqu’ici. Là aussi, depuis des années, nous dénonçons ce scandale.
Alors pourquoi attendre 2024 pour agir ? Nous vous demandons d’accélérer ce calendrier. Nous n’avons plus de temps à perdre.
Il faut maintenant des actes pour lutter contre ce fléau que vous avez trop longtemps minoré.

Pour toutes ces raisons, nous avons fait le choix cohérent d’être opposés à ce texte. Nous le faisons en toute cohérence et dans le respect de nos institutions.

C’est important de le rappeler alors que depuis quelques semaines nous entendons certains partis à la gauche de cet hémicycle se lancer dans des invocations hasardeuses, avec la révolution, mai 68, et pourquoi pas octobre rouge et la longue marche !

Mais nous avons vu cet après-midi que ça ne posait pas de problème au RN de voter avec les amis de Monsieur Mélanchon qui attaque les policiers au quotidien. C’est assez amusant de recevoir des leçons de votre part.

Nous, nous sommes responsables. Nous, nous préférons l’action au blocage et nous ne voterons donc pas en faveur de cette motion de censure dont personne ne sortirait gagnant et certainement pas les Français !

Parce que non, les Français ne veulent pas du chaos. Les Français ne veulent pas non plus de blocages stériles. Les Français ne veulent pas retourner aux urnes moins de vingt semaines après les législatives comme aux pires heures de la quatrième République.

Ce que veulent les Français aujourd’hui, c’est être rassurés face aux crises sanitaire, économique, énergétique et sociale qu’ils subissent. Nous devons y apporter des réponses urgentes :

• Pour les retraites, pour préserver notre système sur le long terme et pour augmenter les pensions modestes,
• Pour nos forces de l’ordre et nos pompiers, pour leur donner plus de moyens,
• Pour l’énergie parce qu’il est urgent de corriger les erreurs lourdes de ces dix dernières années et ces choix déplorables qui ont sacrifié notre indépendance énergétique.

Et pour nos Armées, avec le besoin d’une nouvelle loi de programmation, alors que des hauts-gradés tirent le signal d’alarme et réclament une ambition renouvelée.

Il faut combler d’urgence nos vides capacitaires et amplifier la montée en puissance de nos Armées face aux menaces et face aux enseignements de la guerre en Ukraine.

La seule vraie question est de savoir si nous avons du temps à perdre pour faire ces choix capitaux. La réponse est évidemment NON !

Voilà pourquoi nous prendrons ces sujets à bras le corps et nous serons force de proposition. Et nous disons clairement au gouvernement que nous voulons être entendus dans l’intérêt de nos concitoyens, de notre sécurité et de notre souveraineté.

Mes Chers Collègues, nous avons tous conscience que le prochain hiver sera crucial pour la France, pour l’Europe et je dirai même pour l’Occident.

Nous voyons les tensions actuelles y compris entre des partenaires historiques. Nous avons des négociations intenses à mener pour défendre les intérêts de la France et des Français.

Nous ne pourrons pas y arriver si notre pays est paralysé par un processus électoral dont l’issue serait très incertaine.
Voilà pourquoi nous avons fait le choix de ne pas soutenir cette motion qui pourrait plonger la France dans d’immenses difficultés.

Mais que le Chef de l’Etat ne s’y trompe pas. Notre position sur ce vote n’est pas un blanc-seing. Que le Chef de l’Etat sache bien que ses menaces de dissolution ne nous impressionnent absolument pas. S’il faut retourner devant les électeurs, nous y sommes prêts. Nos convictions passent avant nos mandats. Nous l’avons montré en juin dernier en étant fidèles à nos valeurs.

Nous n’aurons aucune hésitation à voter une motion de censure le jour où ce sera dans l’intérêt de notre pays. Mais aujourd’hui nous nous battons pour le redressement de la France. Nous n’en serons pas les fossoyeurs.

Nous restons attachés à notre ligne de conduite. Notre seul guide, est et restera l’intérêt de la France et des Français.