Les groupes LR de l’Assemblée nationale et du Sénat ont déposé une PPL constitutionnelle (PPLC) dont l'objectif est de restaurer la souveraineté nationale en matière migratoire.

La reprise en main de notre politique migratoire nécessite une rupture et l’adoption de mesures puissantes que la loi simple ne peut aujourd'hui mettre en œuvre. La PPLC réa rme le droit de la France à décider souverainement qui peut être accueilli et qui peut être refusé sur le territoire national.

Cette PPLC prévoit notamment de modi er l'article 11 pour permettre l'organisation d'un referendum sur l'immigration. C'est un sujet su samment grave pour que l'avis des français puisse être sollicité. Cette PPLC permettra de prémunir la France des dérives jurisprudentielles qui a aiblissent ou même mettent en cause la volonté du législateur.

Elle est la seule voie qui permettra de refonder notre législation migratoire sur les principes de fermeté et de responsabilité. Elle est nécessaire pour s'attaquer vraiment et en profondeur à une vague migratoire que nous ne contrôlons plus. Cette PPLC sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale et du Sénat les 7 et 12 décembre. L'attitude du gouvernement à son égard mesurera sa volonté de s'attaquer à la question de l'immigration autrement que par des mesures cosmétiques.