Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Seitlinger.

Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, depuis plusieurs mois maintenant, les Ehpad, et plus généralement l’ensemble des établissements médico-sociaux, sont dans une situation intenable.

C’est vrai !

Il a raison !

En plus des problèmes de recrutement déjà latents avant le covid, ces établissements souffrent de l’inflation et de la crise énergétique ; leurs dépenses ont explosé. Ils pourraient y faire face en ajustant leurs ressources par l’augmentation du prix de journée, mais ce tarif journalier n’augmente quasiment pas. Dans ce contexte, de nombreux établissements associatifs sont fortement fragilisés et enregistrent des déficits élevés.Par ailleurs, plusieurs catégories de personnel sont toujours exclues du Ségur : certaines touchent depuis plusieurs mois la prime Ségur, d’autres non. Ce déséquilibre nourrit des tensions entre les salariés alors qu’un esprit de solidarité est nécessaire. Disons-le clairement : durant le covid, les personnels de ces établissements se sont montrés exemplaires ; ils n’ont jamais fait défaut alors qu’ils étaient en première ligne.

C’est vrai !

Dans ma circonscription, j’ai rencontré les salariés des Ehpad Les myosotis, Albert-Schweitzer et Sainte-Marie : ils sont déçus car ils ont le sentiment que leur dévouement n’est pas reconnu à sa juste valeur. Alors que notre pays a connu plusieurs scandales ces derniers mois dans des Ehpad privés, il est essentiel de soutenir très fortement les Ehpad associatifs. Dans ces circonstances, quelles mesures proposez-vous pour leur venir en aide ? Il y a urgence.

Réintégrez les soignants !

À quand la loi sur le grand âge ?

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Dès les premiers jours de mon action, j’ai souhaité apporter des réponses aux difficultés que vous évoquez et qui concernent de nombreux Ehpad.

Qu’a fait M. Véran ?

Je serai demain au congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) pour discuter de ces sujets. Je rappelle qu’aucune majorité avant la nôtre n’avait autant fait en matière de revalorisation des salaires dans le secteur médico-social  : 12 milliards d’euros pour l’année 2022, dont 3,2 milliards pour la branche autonomie. Ainsi, 700 000 professionnels ont bénéficié d’une augmentation de 183 euros nets mensuels.

Aucune majorité n’a produit autant de dette et d’inflation ! Aucune majorité n’a produit autant de déception !

Je souligne aussi l’extension au secteur associatif de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, pour laquelle je me suis battu afin d’éviter le décrochage des rémunérations. J’entends néanmoins les attentes qui sont exprimées.

S’il vous plaît, chers collègues.

Le Gouvernement poursuit un dialogue constant avec les professionnels.

Bonne lecture de fiche !

Toutefois, les décisions de revalorisation ont été prises dans le contexte de la crise sanitaire. Elles répondaient à une certaine logique et elles ont été déployées dans des périmètres sur lesquels il n’est pas prévu de revenir. Bien sûr, là où elles ont cours, les négociations salariales entre les employeurs et les employés doivent se poursuivre. Quant à moi, je considère que l’attractivité des métiers ne se limite pas aux enjeux de rémunération…

C’est du blabla !

…et concerne aussi la qualité de vie au travail, les parcours professionnels et la formation, autant de sujets que nous aborderons dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation (CNR).

Il faudrait peut-être aller un peu sur le terrain !

En ce qui concerne le soutien aux structures en période d’inflation, je rappelle qu’un dialogue nourri a lieu avec les départements au sein du comité des financeurs pour que chacun puisse assumer ses responsabilités vis-à-vis des opérateurs.

Techno ! Techno !

Le Gouvernement a pris ses responsabilités en procédant à une actualisation exceptionnelle de 440 millions d’euros des dotations du secteur médico-social dans le cadre du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, pour tenir compte de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice. Enfin, les structures associatives figurent dans le décret sur le bouclier tarifaire qui est paru hier.

Je crois que lui-même ne comprend pas ce qui est écrit.

Aucun intérêt !

Véran, reviens !

La parole est à M. Vincent Seitlinger.

Merci, monsieur le ministre, pour ces explications très claires  : on voit que vous connaissez aussi bien les Ehpad que les aides maternelles.