Mme la présidente
La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier BretonMadame la ministre de la culture, de très nombreuses personnes ont été choquées par les menaces que vous avez formulées à l’encontre des chaînes C8 et CNews.
Mme Anne-Laure BlinInadmissible ! Scandaleux !
M. Xavier BretonEn menaçant ces chaînes…
M. Matthias TavelDirigées par des délinquants !
M. Xavier Breton…de ne pas renouveler leurs fréquences TNT – télévision numérique terrestre –, vous avez bien sûr heurté…
M. Patrick HetzelLe respect de la loi !
M. Xavier Breton…les téléspectateurs qui y trouvent une autre manière de s’informer, mais aussi tous ceux qui sont attachés au pluralisme de l’information. Vous avez scandalisé tous ceux qui défendent cette grande liberté constitutionnelle qu’est la liberté d’expression.Dans une démocratie, sur un sujet aussi sensible que l’information, un gouvernement se doit d’observer une stricte réserve. En aucun cas, il ne doit prendre parti. Or c’est pourtant ce que vous avez fait, menaçant ainsi la liberté d’expression et remettant en cause l’indépendance de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
M. Patrick HetzelEh oui !
M. Éric BothorelCe n’est pas vrai !
M. Xavier BretonNormalement, l’Arcom est une autorité publique indépendante mais, par vos propos, vous l’avez discréditée en instillant le doute sur son indépendance et son impartialité.Allez-vous observer dès lors une stricte neutralité, afin de respecter la liberté d’expression et le pluralisme de l’information ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de la culture.
M. Éric CiottiEt de la censure !
Mme Rima Abdul-MalakSoit vous n’avez pas écouté mon interview
M. Éric CiottiSi !
Mme la présidenteVeuillez laisser Mme la ministre s’exprimer.
Mme Rima Abdul-Malak…soit vous tenez absolument à déformer mes propos, peut-être pour détourner le regard des faits et du cadre légal, que je vais essayer de rappeler.La loi de 1986 relative à la liberté de communication, qui est une loi très importante de notre démocratie, prévoit-elle des obligations pour les chaînes bénéficiant de fréquences gratuites, ce qui est le cas des chaînes de la TNT ? Oui. Si ces chaînes ne respectent pas leurs obligations, s’exposent-elles à des sanctions ? Oui. Est-ce au CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel –, devenu l’Arcom, de prononcer ces éventuelles sanctions ?
M. Éric Ciotti et M. Maxime MinotOui !
M. Olivier MarleixEt pas à vous !
Mme Rima Abdul-MalakUne fois encore, la réponse est oui. Je n’ai jamais dit le contraire et toujours rappelé ce qui relève du rôle de l’Arcom.Quelles sont ces obligations ? Il me semble important de les rappeler aujourd’hui, sachant qu’elles s’appliquent à toutes les chaînes.
M. Patrick HetzelC’est pour ça que vous en n’avez visé qu’une !
Mme Rima Abdul-MalakLes chaînes doivent : traiter les affaires judiciaires avec mesure, assurer l’expression des différents points de vue sur les sujets qui prêtent à controverse, respecter l’indépendance de l’information, notamment vis-à-vis des intérêts économiques des actionnaires ou des annonceurs, lutter contre les discriminations, respecter la dignité des personnes, etc.Quel constat faisons-nous – vous me donnez ici l’occasion de compléter les réponses que j’ai données lors de l’interview que vous avez évoquée ? Prenons les décisions – elles sont publiques – prises par l’Arcom depuis 2019 à l’égard des chaînes de la TNT qui, je le répète, bénéficient de fréquences gratuites et doivent à ce titre respecter certaines obligations. L’autorité n’est intervenue aucune fois pour TF1 et M6, deux fois pour France Télévisions et une vingtaine de fois pour les deux chaînes que vous mentionnez.
M. Éric CiottiC’est parce qu’elles sont dans l’opposition !
Mme Rima Abdul-MalakIl n’a jamais été question d’interdire ou de menacer telle ou telle chaîne ni de s’immiscer dans les pouvoirs du régulateur, qui est strictement et absolument indépendant. Si rappeler les termes de la loi, c’est, pour vous, faire acte de censure, alors nous n’avons pas la même définition de la censure.
M. Éric CiottiMême Bruno Le Maire est d’accord.
Mme la présidente
La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier BretonUne meilleure réponse aurait été de reconnaître qu’une stricte neutralité s’impose à vous, en tant que ministre.
M. Charles SitzenstuhlIl fait les questions et les réponses !
M. Xavier BretonJ’entends votre réponse, je ne vais pas plus loin, mais le problème, c’est que plus vous parlez, plus vous vous enfoncez. Vous rappelez le cadre légal tout en menaçant. Il faut faire attention. Toutes les chaînes de télévision ne correspondent pas à la pensée unique et à la bienséance que vous vous voulez imposer et il y a des réactions.
Mme Caroline AbadieLe racisme n’est pas une pensée !
M. Xavier BretonLes libertés sont mises en danger dans notre pays : liberté de manifestation, liberté de culte, liberté de communication. Faisons attention !