Création : 8 novembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Marc Le Fur.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre – et elle me répondra peut-être, puisque je l’interroge sur le fond ! Avec vous, madame la Première ministre, le pouvoir d’achat de nos compatriotes baisse. La voiture, qui était jusqu’à présent un bien accessible, est en train de devenir un produit de luxe. Or, pour beaucoup de familles, elle est indispensable, en particulier en milieu rural, mais pas seulement.Prenons l’exemple d’une famille dont les deux parents travaillent et ont chacun besoin d’un véhicule. Pour peu qu’il y ait à la maison de jeunes adultes qui étudient ou sont en apprentissage, il leur faut également un véhicule. Cela fait donc trois voitures dans la famille.L’augmentation très importante des prix que l’on constate pénalise ce type de familles, et vous en êtes pour partie responsable. En effet, en multipliant les normes et les malus écologiques, vous avez choisi de désorganiser le marché. Aujourd’hui, le prix moyen d’une voiture neuve est de 26 800 euros.

Il a raison !

En allant vers le tout électrique à marche forcée, vous avez désorganisé le marché, et pour longtemps. Or, quel que soit le niveau des aides publiques, la voiture électrique reste – et restera – plus chère que la voiture thermique. C’est un saut dans l’inconnu en termes d’emploi et de souveraineté – même en matière environnementale !

Il a raison !

Toute l’Europe nous enviait notre belle industrie automobile. Qu’en sera-t-il demain ? Déjà, la voiture neuve, dont le prix a augmenté de 18 % rien qu’au cours des douze derniers mois, est devenue hors de prix pour nos concitoyens. Cette réalité a entraîné une ruée vers les véhicules d’occasion : aujourd’hui, sur dix ventes de véhicules, une seule concerne un véhicule neuf, de sorte que le prix des véhicules d’occasion s’en est aussi trouvé sensiblement augmenté.Madame la Première ministre, quand donnerez-vous enfin la priorité aux familles face à la bien-pensance écologiste ? Comment comptez-vous maîtriser la hausse des prix de l’automobile ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Vous posez effectivement une question de fond. Vous nous prêtez des pouvoirs importants : je ne crois pas que nous ayons désorganisé le marché. Je partage votre constat : il est nécessaire d’accompagner les Français, et c’est ce que nous avons fait, avec lucidité et cohérence.Vous avez évoqué la baisse du pouvoir d’achat. Il était effectivement indispensable de soutenir les Français face à l’explosion du prix des carburants, et nous l’avons assumé, quitte à affronter les critiques sur les conséquences écologiques de ce choix. Si nous avons soutenu nos concitoyens comme aucun autre pays en Europe, c’est précisément parce qu’en piégeant nos concitoyens, qui ont besoin d’utiliser leur voiture au quotidien pour aller travailler et vivre leur vie, nous aurions empêché la transition énergétique. Mais nous devons continuer à penser l’avenir, et préparer les Français et notre industrie à s’engager dans cette transition essentielle. Faire l’impasse sur la transition énergétique ne serait pas sage, et ne rendrait d’ailleurs service ni à l’industrie, ni aux Français, dont vous avez décrit le quotidien.Nous avons donc agi en ce sens. Pour ne pas que les règles françaises soient plus dures que celles de nos voisins, nous avons fixé des règles au niveau européen : nous avons défendu l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en Europe à compter de 2035, et nous l’assumons.Or, 2035, c’est demain : nous devons donc accompagner la transition en déployant une politique qui défende notre souveraineté et le pouvoir d’achat. Défendre notre souveraineté, c’est assurer la production de voitures sur notre sol, grâce à une industrie compétente et compétitive, afin que nos concitoyens n’achètent pas de véhicules chinois ou non européens. J’étais hier à Dunkerque, où, grâce à l’accompagnement de la puissance publique – celui de l’État, notamment – une usine de fabrication de batteries électriques devrait voir le jour, offrant 2 000 emplois d’ici deux ans. Cela nous permettra d’être indépendants en matière de batteries électriques d’ici 2027.Vous avez raison : aujourd’hui, les véhicules électriques sont trop chers. C’est pourquoi nous continuerons à renforcer les aides pour soutenir le déploiement des bornes de rechargement, diminuer le coût de l’acquisition directe de véhicules électriques et, progressivement, développer le marché de l’occasion. Ainsi, nous avons porté à 7 000 euros le bonus à l’achat d’une voiture électrique pour les ménages les plus modestes, mais également instauré un prêt à taux zéro pour les citoyens habitant en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), une prime à la conversion et un microcrédit. Avec Agnès Pannier-Runacher, nous soutenons tous ces dispositifs importants grâce à une augmentation de 150 % des crédits qui leur sont consacrés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Je reste à votre disposition pour les renforcer davantage encore.

La parole est à M. Marc Le Fur.

Voilà ce qui nous différencie : vous évoquez des principes abstraits, nous défendons les intérêts des gens, de ceux qui sont directement touchés par les aléas dus à votre politique.

Bravo !

Vous avez également annoncé l’instauration d’un contrôle technique pour les motos. Pourquoi pas !

Merci, monsieur Le Fur.

Il y aurait des choses à dire… – 

Création : 8 novembre 2022

Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

De 20 à 30 euros le mégawattheure au début de l’année 2020 à 800 euros en septembre dernier, les prix de l’électricité flambent. Cette réalité, vécue par l’ensemble des Français, affecte aussi nos agriculteurs. Ceux qui doivent renégocier leur contrat de fourniture d’électricité avant la fin de l’année sont accablés par les tarifs auxquels ils se trouvent soumis. Leur facture est multipliée par cinq, par dix, voire plus. Avec de telles hausses, l’amortisseur électricité prévu par le Gouvernement ne suffira pas. Ce dispositif ne permettra de prendre en charge qu’un quart à un tiers du surcoût énergétique pour les exploitations, du moins pour les agriculteurs qui y sont éligibles.Certaines entités agricoles, dotées d’un statut hybride, ne sont en effet pas assurées de pouvoir bénéficier de cet amortisseur énergétique. Le syndicat d’irrigation drômois, syndicat intercommunal qui gère une régie d’exploitation, n’est par exemple éligible à aucune aide. Pourtant, sa facture énergétique va passer de 2,5 millions d’euros en 2020 à 30 millions l’année prochaine. Il s’ensuit que le prix du mètre cube d’eau qu’il vend aux agriculteurs va plus que quintupler, ce qui va remettre en cause la pérennité des exploitations drômoises.La nouvelle donne énergétique va entraîner la faillite de nombreux agriculteurs dans toute la France. La production de la ferme France sera réduite d’autant, au détriment de notre souveraineté agricole et alimentaire. Les exploitants devront répercuter leurs nouvelles charges énergétiques sur leurs prix, ce qui entamera la compétitivité de notre agriculture. Cela favorisera les importations par rapport à nos productions locales et mettra en difficulté l’emploi agricole et la logique des circuits courts tant défendue.Monsieur le ministre de l’agriculture, les agriculteurs ont besoin d’un plafonnement à 120 euros par mégawattheure de la hausse des prix de l’électricité pour que leurs exploitations restent viables. Allez-vous leur garantir à tous la protection nécessaire pour faire face aux surcoûts énergétiques ?

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Merci pour votre question, madame la députée, qui me donne l’occasion de rappeler les dispositifs que le Gouvernement a déployés pour venir en aide aux agriculteurs. Plus de 500 millions d’euros ont été débloqués pour faire face aux difficultés engendrées par la hausse des prix des produits d’alimentation animale. Pour ce qui est de l’énergie, trois dispositifs spécifiques sont venus s’ajouter à ceux qui ont déjà été mis en place pour certaines entreprises : le bouclier tarifaire pour les TPE, l’amortisseur électricité pour les TPE-PME (très petites, petites et moyennes entreprises) et le guichet gaz et électricité pour les entreprises les plus énergo-intensives. Nous nous tenons aux côtés des agriculteurs et des industries agroalimentaires pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie qui risque en effet de poser des problèmes de souveraineté si des solutions ne sont pas trouvées.Quant au syndicat d’irrigation drômois, je ne sais pas si le terme « hybride » est celui qui convient pour désigner son statut, toujours est-il que sa complexité l’empêche de bénéficier des dispositifs en vigueur. D’autres crises, comme celle du covid, ont montré que les aides mises en œuvre n’étaient pas calibrées pour certaines structures spécifiques. Nous sommes bien conscients des impacts de la hausse des prix de l’énergie sur les prix de l’eau, bien essentiel pour les agriculteurs drômois, en particulier pour les maraîchers. Nous travaillons avec Bruno Le Maire et les services de Bercy pour apporter une solution et je vous invite à œuvrer vous aussi en ce sens comme nous l’avons déjà proposé au sénateur Bernard Buis qui nous a déjà alertés sur le cas de ce syndicat.

Création : 3 novembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de la santé et de la prévention.« Aujourd’hui, la pédiatrie est à genoux et les enfants sont en danger. » Je me joins à ces mots adressés il y a quelques jours au Président de la République par plus de 7 000 soignants. Depuis quelques semaines, nos services pédiatriques sont saturés. Les bébés sont transférés à plusieurs dizaines de kilomètres de chez eux et, tous les jours, des soins importants sont déprogrammés. Le problème ne date pas d’hier. Que sont devenus les préconisations de la mission flash de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, publiées en 2019, et son rapport paru en 2021 ?

Eh oui ! Disparus !

Je vous les redonne. Avez-vous amélioré la gestion du plan hivernal et la gestion des alertes ? La réponse est non. Avez-vous facilité le recrutement et la fidélisation des infirmiers et puéricultrices en soins critiques ? La réponse est toujours non. Pourtant, vous avez les réponses. Alors que les représentants de la pédiatrie vous exhortent à des mesures structurelles, votre budget, adopté à coups de 49.3, avec son Ondam – objectif national de dépenses d’assurance maladie – insincère, vous contraint à des mesurettes malheureusement provisoires, comme la hausse de la rémunération de nuit qui augmentera – tenez-vous bien, mes chers collègues – de 1,79 euro par heure. Rien n’a été annoncé sur la revalorisation de la permanence des soins. Par ailleurs, votre calendrier est déconnecté de la réalité et de l’urgence avec des assises de la pédiatrie prévues au printemps.Les soignants, confrontés à une situation critique provoquée par une épidémie pourtant habituelle, ont lancé un cri désespéré. Monsieur le ministre, alors que vous allez bientôt faire accepter aux Français l’idée que désormais, les enfants ne pourront plus être soignés correctement, ma question est simple : l’État va-t-il reconnaître sa responsabilité dans les crises que nous traversons au lieu de la faire porter aux soignants ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Monsieur le député, vous avez souhaité interroger le Gouvernement sur la situation des services de réanimation en pédiatrie. Comme d’autres de vos collègues, vous faites allusion à l’épidémie de bronchiolite qui touche le territoire métropolitain depuis quelques semaines. Je ne vous laisserai pas dire que les enfants sont en danger : tous les enfants sont pris en charge et soignés.La situation de la pédiatrie est l’un des symptômes de la crise de l’hôpital que nous connaissons et une démonstration supplémentaire de la nécessité de transformer en profondeur notre système de soins. C’est notre volonté, avec le ministre François Braun, dans le cadre du Conseil national de la refondation. Devant la situation tendue de la pédiatrie, le Gouvernement s’est mobilisé sans tarder. Le ministre de la santé s’est rendu dans plusieurs services de pédiatrie. Des réunions de crise ont été tenues et des comités de suivi régulier ont été instaurés, en particulier dans les régions les plus touchées.Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à rappeler des éléments essentiels d’information et d’orientation des familles. Nous attendons une mobilisation solidaire de l’ensemble des professionnels de santé, médicaux et non médicaux, en ville et à l’hôpital. Pour soutenir cette mobilisation, le Gouvernement maintient les outils créés cet été, comme la rémunération supplémentaire de 15 euros pour les soins non programmés ou le recours à la télémédecine.

Il y a des soignants disponibles et formés, payés par nos impôts. Réintégrez-les !

En complément, face aux difficultés traversées par le secteur, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures pour renforcer encore le soutien à la pédiatrie et à l’hôpital en valorisant mieux le travail de nuit et en soutenant la technicité du travail des soignants dans les services de soins critiques, notamment en pédiatrie. Les ARS – agences régionales de santé – ont également reçu comme consigne de mobiliser les fonds d’intervention régionaux, dits FIR, pour répondre de manière ciblée aux tensions qui pourraient survenir dans certains établissements ou services. Enfin, nous tiendrons au printemps prochain des assises de la santé de l’enfant, ayant vocation à construire des solutions structurelles pour la filière. Vous voyez, monsieur le député, nous sommes entièrement mobilisés sur ce sujet clé.

La parole est à M. Yannick Neuder.

Les services de pédiatrie brûlent et vous proposez de la télémédecine ! Vos réponses sont à la hauteur de vos auditions en commission : vous faites de la communication sans répondre sur le fond. Nos hôpitaux sont en danger.

Création : 3 novembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Ma question s’adresse à Mme le Premier ministre.

On dit « Mme la Première ministre » !

En matière d’immigration, il ne peut pas y avoir de « en même temps » : ou vous voulez plus d’immigration, ou vous voulez moins d’immigration dans notre pays ! Nous, les députés du groupe Les Républicains, nous voulons moinsd’immigration en France, car nos capacités d’intégration ont depuis longtemps largement dépassé le seuil de saturation.

Eh oui !

C’est la Pradié ou Ciotti ?

Vous, vous voulez toujours plus d’immigration dans notre pays. Ces cinq dernières années en témoignent : record du nombre de demandeurs d’asile, record du nombre de titres de séjour délivrés, record du nombre de clandestins, record d’inexécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Votre bilan en matière d’immigration est désastreux. Comme l’a dit Gérard Collomb : « On a juste perdu cinq ans. »

Vous êtes fiers ?

En proposant une vague de régularisations massives de travailleurs clandestins, qui demain seront éligibles au regroupement familial, votre gouvernement s’entête sur la voie de la lâcheté et de la facilité en faisant de l’immigration la solution à tous les dysfonctionnements du marché du travail !

Marine, sors de ce corps !

Au lieu de remettre au travail ou en formation les 5,5 millions de demandeurs d’emploi déjà présents dans notre pays pour pourvoir l’une des 300 000 offres vacantes, vous préférez vous incliner devant les suppliques du patronat. Vous feriez mieux de vous interroger sur les raisons qui poussent certains chômeurs à refuser de reprendre un travail ou sur celles qui font de la France l’avant-dernier pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’adéquation entre les besoins et les offres de formations.

Eh oui !

Il existe cependant un chemin vers la reprise en main de notre politique migratoire…

C’est le Rassemblement national !

…mais, pour cela, il vous faut du courage. Diminuez drastiquement l’immigration familiale et étudiante, qui est devenue une trappe à clandestinité puis à bas salaires ! Passez d’une immigration familiale subie, sous-qualifiée, à une immigration choisie, surqualifiée, comme le font l’ensemble des autres pays !

Il a raison !

Obtenez les laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions : tordez le bras des pays d’origine des clandestins en supprimant les visas, l’aide publique au développement et les transferts d’argent dont ils sont destinataires !Madame la Première ministre, êtes-vous enfin prête à abandonner le « en même temps » migratoire, à faire preuve de courage et à écouter nos propositions ?

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Un ministre anciennement de gauche : sa réponse sera toute faite de « en même temps » !

Monsieur le député Dumont, vous avez bien voulu évoquer les pistes que le ministre de l’intérieur et moi-même avons ouvertes sur l’immigration, dans la perspective d’un débat parlementaire puis d’un projet de loi.Nous avons défini trois priorités.Premièrement : améliorer notre système d’accueil et de traitement des demandes d’asile. Pour ce faire, nous nous inspirons du rapport de François-Noël Buffet, un sénateur issu de votre famille politique. Adopté à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, il préconise un certain nombre de mesures pour accélérer les instructions et mieux traiter les demandes d’asile, ce qui permettra d’être plus efficaces.

Eh oui !

Deuxièmement : trouver plus d’efficacité et de fermeté ; de l’efficacité dans la mise en œuvre des décisions de justice et de police, de la fermeté dans leur application. Le ministre de l’intérieur l’a dit : tout sera mis en œuvre pour que les OQTF soient bien suivies d’effets et pour rendre plus strictes les conditions d’installation durable sur le territoire, notamment en matière d’immigration et d’intégration.Troisièmement : agir sur l’intégration – c’est le point auquel vous avez consacré le plus de temps – avec, pour conviction, l’idée que le travail est le meilleur outil d’intégration. Je parle des demandeurs d’asile qui se verront octroyer un titre de séjour, car nous savons pertinemment que les pays dont ils proviennent sont particulièrement dangereux – mieux vaut qu’ils puissent travailler directement et ainsi s’intégrer, plutôt que d’attendre des mois.Par ailleurs, dans la droite ligne de la circulaire « Valls », nous voulons permettre à un certain nombre de travailleurs étrangers se trouvant en situation irrégulière en France et qui, bien souvent, ont un métier très difficile, de faire valoir leur droit à la régularisation dès lors qu’ils occupent un emploi dans un secteur en tension. Il s’agit là d’une demande qui a été formulée par les employeurs eux-mêmes. C’est aussi une question de dignité.Non, nous n’entendons pas lancer un plan de régularisations massives.

Bien sûr que si !

Nous menons simplement des études au cas par cas pour regarder la réalité en face. Car regarder la réalité en face, ce devrait être le premier enseignement à tirer à l’ouverture d’un tel débat.

Vous ne croyez même pas à ce que vous dites !

Création : 3 novembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Pradié.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Déclaration du 17 octobre 2018 : « En relation étroite avec le Président de la République, le Gouvernement a pris sa décision […] Le projet de Notre-Dame-des-Landes sera […] abandonné. » Ces mots sont ceux du Premier ministre d’alors, Édouard Philippe. Ce Président de la République, c’est Emmanuel Macron.

Excellent Président !

Ce jour-là, l’État de droit a abdiqué. Ce jour-là, Emmanuel Macron a dit aux hors-la-loi que leurs violences étaient plus fortes que les lois de la République. Ce jour-là, tous ceux qui refusent les règles de notre démocratie ont obtenu un permis de casser.Dans les Deux-Sèvres, soixante et un gendarmes blessés ont payé vos lâchetés politiques d’hier. Mesurez-vous toute la gravité de la situation ? Mesurez-vous qu’il s’agit d’une guérilla organisée, ultraviolente, méthodique et politique contre nos institutions ? Mesurez-vous que ces factieux ciblent non seulement nos agriculteurs et notre ressource en eau mais aussi et surtout notre modèle républicain et démocratique ?Les élus de la nation qui osent mêler leurs écharpes tricolores à ces casseurs sont indignes de la fonction qu’ils assument au nom de la République. Non, tout n’est pas permis. Ces cagoulés ne représentent en rien le peuple, parce que le peuple lui-même ne supporte plus que le politique recule sans cesse quand il s’agit de l’autorité de l’État. Faites enfin courageusement de l’accès à l’eau pour notre agriculture une priorité nationale. Laissez de côté ces héros de pacotille.

Il y avait des paysans aussi !

Madame la Première ministre, Notre-Dame-des-Landes était une reddition démocratique et politique. Vous avez alors ouvert la porte au pire. Désormais vous ne contrôlez plus rien. Quand rétablirez-vous enfin des limites infranchissables pour protéger nos agriculteurs, notre démocratie et notre République ?

Pour vous, le climat peut attendre !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le député, sur ce point, nous sommes dans le même camp, celui de la République, des principes républicains et du maintien de l’État de droit. Ne cherchez pas à diviser quand nous tentons de rassembler.

Assumez !

Je crois avoir vu les parlementaires, sur quasiment tous les bancs de l’Assemblée, se lever pour saluer l’action remarquable des forces de l’ordre face aux velléités de semer le chaos et le désordre à Sainte-Soline. Notre-Dame-des-Landes, ce n’était pas une reddition…

Si !

…ni un abandon. Vous le reconnaîtrez vous-même un jour, j’en prends le pari.

C’est votre reddition !

Notre-Dame-des-Landes, c’est la prise de conscience que la crise climatique impose des transformations systémiques , des réactions en profondeur. Car il n’est plus acceptable, dans notre pays, de prendre des demi-mesures où de faire comme s’il n’y avait pas de problème environnemental. Il faut savoir abandonner de grands projets dont l’impact climatique est néfaste pour la planète. Il faut être capable de nous réinterroger et d’accompagner le changement de modèle. Nous en avons la volonté, comme nous avons celle de procéder à des transformations systémiques. En témoigne par exemple le projet de loi de finances, qui comprend le plus grand plan de rénovation thermique des bâtiments. Nous avons aussi transformé de façon systémique le modèle agricole français en faveur du bio ou des circuits courts.

C’est pour cela qu’il ne faut pas de bassines !

Changez de modèle !

Nous continuerons d’avancer. Vous verrez qu’un jour, vous aussi, comme nous, vous serez convaincus.

Création : 25 octobre 2022

Mme la présidente

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, j’ai été interpellée par des dirigeants de TPE et PME de ma circonscription qui sont très inquiets de la situation actuelle. Leur inquiétude est partagée par les 6 millions d’indépendants et dirigeants de très petites, petites et moyennes entreprises (PME-TPE) qui ont peur du lendemain : avec l’explosion des prix de l’énergie, nos petites entreprises sont au bord de la faillite.La France produit une électricité à 50 euros le mégawattheure grâce à son parc nucléaire unique en Europe mais les entreprises l’achètent au prix délirant de 600 à 700 euros. Les mécanismes de protection mis en place pour les entreprises par le Gouvernement sont largement insuffisants et les mesures européennes n’en finissent plus de tarder. On ne peut pas dire aux entreprises de ne rien signer, comme l’a dit il y a un mois le Président de la République, ni dénoncer des prix fous à longueur d’interview sans défendre concrètement nos entreprises. Les mesures proposées actuellement sont insuffisantes. Les TPE sont exclues du dispositif ; seules certaines PME y sont éligibles, selon des critères au demeurant trop complexes. Nous ne pouvons plus attendre : il y va de la survie de nos entreprises et de notre compétitivité nationale. Nous demandons l’extension à toutes les PME et TPE du bénéfice du bouclier tarifaire, avec des critères simples et justes. Par ailleurs, 700 000 TPE-PME ont eu recours au PGE – prêt garanti par l’État –, dispositif qui a pris fin le 30 juin 2022. Un indépendant devra consacrer en moyenne 564 euros par mois à son remboursement, soit plus de 6 % de son chiffre d’affaires pendant quatre ans ; à cela s’ajoute le remboursement des dettes sociales contractées auprès de l’Urssaf, soit au total des mensualités comprises entre 500 et 1 000 euros. La Cour des comptes évalue à 160 000 le nombre d’entreprises très fragilisées par cette situation.Monsieur le ministre, il y a urgence : quel dispositif global d’aides comptez-vous mettre en place, et suivant quel calendrier, pour donner à nos entreprises les moyens d’affronter ces chocs successifs ?

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Je partage votre inquiétude concernant la situation des nombreuses PME confrontées à la hausse du prix de l’électricité et du gaz et dont les factures sont multipliées par deux, trois, cinq, parfois dix, dans des proportions qui sont totalement déraisonnables. Nous avons rassemblé les fournisseurs pour leur demander de proposer à toutes les entreprises des prix raisonnables dans des conditions raisonnables et nous veillons à ce que la charte des fournisseurs soit respectée : comme je l’ai indiqué, le nom de tous ceux qui ne la respecteraient pas – cela arrive encore – sera rendu public.En deuxième lieu, nous veillerons à ce que toutes les TPE, soit 1,5 million d’entreprises, aient accès au tarif régulé de l’électricité. Pour les entreprises en situation particulière comme les boulangers, dont nous venons de parler, nous avons mis en place une garantie électricité qui sera précisée par la Première ministre dans les prochaines heures. Cette garantie électricité s’appliquera en 2023 et permettra un allégement direct de la facture d’énergie du fournisseur au client pour toutes les PME, toutes les TPE et tous les indépendants. Les entreprises de taille plus importante qui auraient besoin d’allégements plus significatifs auront droit à un traitement au cas par cas.Les entreprises qui se fournissent en gaz – puisque la garantie ne porte que sur l’électricité – pourront se tourner vers le guichet spécifique, qui leur permettra de rembourser une partie de leur facture énergétique. J’ai parfaitement conscience que le guichet, dans sa première version, était infiniment trop compliqué et n’a pas fonctionné. Nous avons demandé un allégement et une simplification des critères à la Commission européenne ; nous les avons obtenus. Le guichet simplifié sera ouvert au 15 novembre avec les critères simplifiés pour protéger les entreprises.Je partage vos inquiétudes ; notre réponse sera massive, puissante et efficace.