Création : 19 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Nous avons déjà évoqué dans l’hémicycle l’éviction des personnels de santé non vaccinés et souligné un paradoxe : en raison de la pénurie de personnel, on fait venir dans les services hospitaliers des personnes atteintes du covid, lorsqu’elles présentent peu de symptômes, tout en refusant que travaillent des membres du personnel, sains mais non vaccinés.

Oui, on attend toujours des réponses !

La situation est pire encore dans les EHPAD. Quant aux sapeurs-pompiers, c’est très bien de les remercier et de les féliciter, mais ce serait encore mieux si les 5 000 pompiers volontaires non vaccinés qui souhaitent participer aux combats contre le feu pouvaient réintégrer leurs unités, en particulier en Gironde et en Bretagne. C’est d’autant plus vrai que leur éviction ne repose pas sur des fondements scientifiques, puisque nous savons que le vaccin ne protège pas de la contamination, et que la couverture vaccinale atteint 95 % sur notre sol.En quoi est-il donc cohérent de perdre tout ce temps pour réintégrer des membres des personnels administratifs, soignant, médico-social, dans les EHPAD, dans les hôpitaux et auprès des populations qui souffrent de la canicule et des incendies ?

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Valorisons d’abord le sens civique et éthique des personnes qui sont au contact des Français les plus fragiles. La solidarité a joué un rôle dans cette crise : c’est grâce à la solidarité de chacun que nous l’avons traversée.

Pas besoin de fiche pour dire ça !

Je pense en particulier aux personnels mobilisés. Ils ont accompli leur devoir avec courage. Il faut aussi leur rendre hommage.

Est-ce sincère ?

Ensuite, je rappelle le sens de l’obligation vaccinale : elle est destinée aux professionnels en contact fréquent avec les publics les plus fragiles.

Pas les pompiers !

Ces professionnels l’ont bien compris : dans leur immense majorité, ils sont vaccinés, afin d’assurer leur protection et celle des plus fragiles. En tant que médecin, dans le pays de Pasteur, je souligne l’importance de la vaccination. Elle est notre arme de protection massive, capable de sauver des vies. Elle nous a permis de retrouver une vie normale en levant les mesures d’urgence sanitaire.Les non-vaccinés sont peu nombreux. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), moins de 500 infirmières sur les 263 000 du service public hospitalier sont concernées. Je mets en garde contre ce que certains pourraient prendre pour une solution miracle, capable de résoudre les problèmes liés au manque de personnel. Néanmoins, j’entends les questions que vous êtes nombreux à poser. Je souhaite que nous y répondions à l’aide de la science. Ainsi, dans un communiqué paru aujourd’hui, l’Académie nationale de médecine s’est fermement prononcée contre la réintégration des professionnels soumis à l’obligation vaccinale.

Eh oui !

C’est nous qui faisons la loi !

De plus, comme je vous l’avais annoncé, j’ai saisi la Haute Autorité de santé (HAS). À la lumière de leur avis, nous pourrons objectiver la situation et prendre une décision éclairée, comme je m’y suis engagé.

La majorité n’est pas convaincante !

La parole est à M. Yannick Neuder.

Vous nous avez transmis ces chiffres et nous ne les contestons pas. Cependant, la réalité du terrain nous oblige à plus de pragmatisme. Vous avez dirigé une mission flash sur les urgences et soins non programmés. Nous demandons des solutions pragmatiques pour que les EHPAD, les hôpitaux et les pompiers passent l’été dans de meilleures conditions. Les membres des personnels sont épuisés. Les mesures que nous proposons n’exposent pas les patients à des risques supplémentaires et peuvent soulager les personnes en place, elles seraient de bon sens et cohérentes.

Création : 12 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, de tous nos territoires s’élèvent des appels au secours de nos concitoyens qui ne parviennent pas à obtenir des documents d’identité dans un délai raisonnable. Rien que dans ma circonscription de Seine-et-Marne, c’est une trentaine de familles qui m’ont saisi. Alors que les demandes ont été enregistrées en mairie en mars, aucun titre n’a été reçu à ce jour. Des familles vont devoir annuler leurs vacances, fruit de l’épargne d’une année : les frais de leurs billets non remboursables auront été dépensés en vain.Dans un pays comme le nôtre, où la dépense publique atteint presque 60 % du PIB, ce sont des dysfonctionnements inacceptables alors que l’émission de titres sécurisés est de la compétence exclusive de l’État. La négliger, c’est semer les germes de la rancœur publique contre un État obèse et impuissant. C’est faire le lit des populismes alors que les Français ne veulent qu’une chose : qu’avec leurs impôts, l’État fonctionne.Le 4 mai, un plan d’urgence a été annoncé. À ce jour, les collectivités locales auxquelles la charge de l’enregistrement a été transférée font ce qu’elles peuvent pour remédier à l’engorgement en amont. Mais en aval, les délais demeurent.Monsieur le ministre, quelles mesures correctrices seront apportées ? Si des traitements en urgence sont prévus pour quelques cas particuliers, prévoyez-vous des dispositifs d’indemnisation pour ceux dont les billets et les séjours ne pourraient être remboursés ? Nous sommes dans le cadre juridique de plein contentieux, mais on en sait la lourdeur. Ne serait-il pas opportun de prévoir un processus d’indemnisation simplifié à la hauteur du préjudice matériel et humain subi ? C’est l’efficacité de l’action de l’État qui est en jeu.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement de ceux-ci ont connu une hausse inédite sous l’effet conjugué de la sortie de la pandémie et de l’approche de la période estivale. Pour répondre à cette urgence et améliorer les délais de délivrance, le ministère de l’intérieur s’est attaché à activer pleinement les différents leviers du plan d’urgence décidé lors du conseil des ministres du 4 mai 2022. Grâce à une mobilisation exceptionnelle des mairies, que je tiens à saluer, et sous l’impulsion des préfets, 200 dispositifs de recueil des demandes en mairie ont été installés et plus de 150 supplémentaires le seront entre juillet et fin octobre 2022. En parallèle, certaines communes ont ouvert des centres d’accueil temporaires qui accéléreront la prise en compte des flux de demandes dans les communes les plus en tension.Pour accompagner financièrement les communes mobilisées dans cet effort, l’État a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros. Le ministère de l’intérieur a également renforcé les effectifs des personnels de l’État dédiés à cette mission en recrutant près de 160 nouveaux agents depuis le début de l’année 2022. Ce plan d’action a permis d’améliorer de 17 % le recueil des demandes.

Bravo !

Grâce au recours à la démarche dématérialisée, le temps de passage en mairie a été divisé par deux pour nos concitoyens. Vous le voyez, l’État est au rendez-vous et il continuera d’agir de façon responsable, en lien étroit avec les collectivités territoriales.

Création : 12 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

Les Français sont totalement asphyxiés par la flambée des prix à la pompe. La position des députés du groupe Les Républicains est très claire : nous demandons une baisse durable des taxes sur les carburants, pour tous. J’insiste sur ce point : une baisse durable et pour tous, plutôt que des mesures temporaires qui ne profiteraient qu’à une partie des Français, en oubliant totalement les classes moyennes.Cette baisse des taxes est impérative pour rendre du pouvoir d’achat aux Français, alors que l’État a encaissé plus de 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires depuis le début de l’année. Vous le savez, les taxes représentent 60 % du coût d’un plein. Ce serait une mesure de justice sociale que d’en finir avec ce niveau de taxation inacceptable, car ces prélèvements pénalisent en premier lieu ceux qui travaillent et sont tributaires de leur voiture.

C’est vrai !

Dans votre discours de politique générale, vous annonciez vouloir faire preuve de respect et changer d’attitude, en écoutant les oppositions. Prouvez-nous que ce n’étaient pas que des mots ! Prouvez-nous que la présidence jupitérienne d’Emmanuel Macron est bien terminée ! Bloquer les prix à la pompe à 1,50 euro est une obligation. Vous ne pouvez pas refuser aux Français cette proposition des députés du groupe Les Républicains.

Excellent !

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Il n’a jamais pris sa voiture !

Il n’a pas le permis !

Nous avons tous, ici, été élus il y a quelques semaines. Comme je le disais tout à l’heure, nous avons tous, sur le terrain, eu l’occasion d’échanger très longuement avec les Français, qui nous ont fait part de leurs préoccupations et de leur besoin de protection, notamment face au phénomène de l’inflation et à l’envolée du prix du carburant. Vous le savez, nous n’avons pas attendu pour agir. Nous avons créé une indemnité inflation destinée à 38 millions de Français au début de l’année, nous avons instauré voilà plusieurs mois une ristourne à la pompe et nous avons bâti – c’est la proposition qui figure dans le texte sur le pouvoir d’achat qui vous est présenté – une indemnité carburant, précisément pour répondre au phénomène que vous évoquez : celui des classes moyennes ,…

Non !

…qui travaillent dur et qui voient les prix du carburant augmenter.

Elles sont complètement oubliées !

J’y viens ! Laissez-moi aller au bout de ma réponse.Un couple avec deux enfants peut actuellement bénéficier du dispositif existant s’il perçoit jusqu’à 3 700 euros de revenu. Vous estimez que davantage de Français devraient y avoir accès, notamment parmi les classes moyennes. Nous partageons ce constat et cet objectif.

Vous ne pensez pas la même chose que M. Le Maire, manifestement ! Il faudra accorder vos violons !

Tout l’enjeu de la discussion parlementaire est d’aboutir au meilleur dispositif couvrant les Français qui en ont besoin. Nous parlons bien des mêmes : ces Français appartenant à la classe moyenne, qui travaillent dur et qui, au bout du compte, se demandent, quand ils voient l’augmentation du prix de l’essence, si cela vaut encore la peine d’aller travailler.

Grâce à vous et à vos taxes !

Cherchons, à l’occasion du débat parlementaire, le meilleur dispositif qui permette de leur répondre.

C’est le nôtre !

Toutefois, je l’affirme clairement, la baisse de taxe que vous proposez coûterait 50 milliards d’euros.

Non, c’est faux !

Notre conviction, c’est que dépenser sans compter revient, à la fin, à taxer pour rembourser. Or c’est pour nous une ligne rouge. Cherchons ensemble le dispositif qui nous permettra d’agir pour le pouvoir d’achat des Français sans augmenter les impôts ni alourdir la dette publique, qui est déjà trop élevée.

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

Vous avez évoqué à plusieurs reprises le chiffre de 50 milliards.

C’est un mensonge !

C’est une erreur, et même un mensonge. Vous savez très bien que vous allez engranger 50 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Je comprends que l’engagement de la Première ministre à travailler avec l’opposition ne soit pas respecté, mais si vous ne voulez pas faire plaisir à l’opposition, écoutez au moins les Français que vous asphyxiez chaque jour.

On ne peut pas travailler avec le réservoir vide !

La parole est à M. le ministre délégué.

Le débat nous permettra de mettre les choses à plat, mais je le répète : le surcroît de recettes lié à l’inflation sur l’essence s’élève à 3 milliards d’euros.

Et la taxe carbone ?

Nous avons dépensé 8 milliards pour faire baisser le prix de l’essence.

Et combien cela a-t-il coûté à Total, qui a réalisé des bénéfices record en 2021 ?

Quand on perçoit 1 euro, on n’en dépense pas plusieurs !

Total peut dormir tranquille !

Création : 12 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Fabrice Brun.

Cent euros pour faire un plein, 2 000 euros pour remplir la cuve de fioul, 200 euros de plus par mois pour faire les courses… L’inflation galopante et les taxes plombent le pouvoir d’achat des Français et des spéculateurs sans scrupule se gavent au passage – c’est à croire que tout se fabrique en Ukraine et en Russie.

Il faut les punir !

Madame la Première ministre, le budget des ménages explose. Il est temps d’agir vite et fort en revalorisant les pensions des retraités et des personnes en situation de handicap – vous le savez, nous nous battons depuis des mois pour revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) –, mais aussi en baissant la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités, les salariés et les travailleurs indépendants – ce qui nous permettrait de faire d’une pierre deux coups en revalorisant ainsi le travail, car il manque des bras partout et en fixant le prix des carburants à la pompe à 1,50 euro pour le neutraliser. Tous ceux qui ont besoin de leur voiture au quotidien, soit 80 % des Français, le savent : un litre de carburant, c’est 60 % de taxes.Madame la Première ministre, combien de temps encore allez-vous pomper des milliers d’euros sur le dos des Français ?

Excellent !

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Lors des dernières élections, les Français ont exprimé une demande de protection. Il nous appartient aujourd’hui d’y répondre en travaillant et en débattant pour trouver le meilleur chemin permettant de satisfaire cette demande. La principale différence entre le chemin que vous proposez et celui tracé par le Gouvernement est que vous promettez aux Français de nouvelles dépenses.

Il ne sait pas conduire !

Or ces nouvelles dépenses conduiraient, dans quelques années, à reprendre par des impôts ce que vous accorderiez aujourd’hui à nos concitoyens.

C’est faux !

Ça, c’est vous !

Faux !

C’est exactement ce que vous faites !

La planche à billets !

C’est vous !

Si on additionne toutes les mesures que vous proposez dans vos amendements, on atteint 100 milliards d’euros !

C’est une erreur !

Il faudrait doubler la TVA pour financer votre projet !

Ce n’est pas grave, ça va bien se passer !

Doubler la TVA ! Vous nous avez accusés de cramer la caisse, mais vous voulez faire sauter la banque…

N’importe quoi !

…et ce sont les Français qui paieraient par des hausses d’impôts ! Quant à nous, nous proposons un chemin responsable en identifiant les principales hausses auxquelles font face nos concitoyens – hausses que personne ne conteste au Gouvernement –, en ciblant les Français les plus vulnérables et en recherchant des réponses adaptées. Nous voulons poursuivre la réduction des déficits car la dette que nous accumulons aujourd’hui se traduira demain par de nouveaux impôts pour les Français, ce que vous refusez de reconnaître. Nous allons continuer d’agir dans le cadre du plan massif que nous avons décidé. Au total, ce sont 46 milliards d’euros qui auront été investis pour permettre aux Français de dépenser moins et de gagner plus.

C’est faux !

Rien de structurel, monsieur Attal !

Voilà la cohérence qui guide notre action. Nous, nous ne mentons pas aux Français !

La parole est à M. Fabrice Brun.

Je pensais que vous saviez compter comme moi, monsieur le ministre délégué ! L’État a enregistré 64 milliards de recettes fiscales supplémentaires en 2021 par rapport à 2017 puisque, je le rappelle, le Gouvernement avait augmenté de 20 centimes le prix des carburants au début du premier quinquennat Macron. Telle est la réalité de votre politique fiscale !

Oui !

Plus de 50 milliards de recettes fiscales supplémentaires attendues en 2022 grâce à nos acteurs économiques, lesquels sont lourdement taxés mais vont au charbon tous les matins !Alors stop à l’enfumage, rendez l’argent aux Français ! Le groupe Les Républicains formule des propositions très concrètes pour permettre des économies budgétaires. Chers collègues, soutenez notre proposition d’une carte vitale biométrique permettant de mettre fin aux fraudes. C’est une mesure concrète pour nos finances publiques, une mesure comme nous en demandent les Français !

Exactement ! Ça, c’est du concret !

La parole est à M. le ministre délégué.

Je vous remercie de saluer enfin la qualité du bilan de la majorité en matière d’emploi ! Les recettes fiscales supplémentaires que vous mentionnez sont liées au fait que nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans, le taux de chômage des jeunes le plus bas depuis quarante ans et le taux d’emploi le plus haut depuis qu’il est mesuré !  –  Quand vous soulignez l’augmentation des recettes fiscales, vous saluez en réalité notre action ! Merci beaucoup !Pour le reste, nous avons bien compris, dans votre intervention, que vous n’avez qu’une proposition pour réaliser des économies :…

Merci, monsieur le ministre délégué !

…1 % des dépenses que vous proposez sont financées…