Création : 26 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Juvin.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé : je voudrais revenir sur le sujet de la vaccination contre la variole du singe. Plusieurs réponses nous ont déjà été apportées aujourd’hui ; reste à en préciser la portée.Tout d’abord, la Haute Autorité de santé a émis très rapidement – dès le 20 mai, cela a été souligné – des recommandations touchant cette vaccination ; or nombre de nos concitoyens nous font savoir que, souhaitant se faire vacciner, ils n’y parviennent pas. J’ai moi-même fait le test, ce matin, en tentant d’obtenir un rendez-vous : le délai d’attente est de trois semaines ou un mois, c’est-à-dire incompatible avec ce que préconise la HAS en cas de prophylaxie postexposition.Ensuite, la question des stocks de vaccin est fondamentale. Les États-Unis disposeraient de 1 million de doses, les Allemands en ont acheté 240 000. Vous nous disiez tout à l’heure, madame la ministre, qu’il en serait déstocké autant que nécessaire, mais cela ne répond pas à la question : quels sont les stocks de la France ?

Très bonne question !

Au-delà de la variole du singe, le problème est celui d’une éventuelle utilisation de la variole à des fins terroristes. En 2006, il existait un plan national élaboré dans cette perspective et disposant que nous conservions 75 millions de doses. Encore une fois, madame la ministre, quel est l’état de nos stocks ?

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Merci de rappeler, monsieur Juvin, que, sitôt émises les recommandations de la HAS, la France a été en mesure de vacciner – dès le 24 mai. Merci d’avoir oublié de rappeler que, la HAS ayant préconisé le 8 juillet une vaccination préventive, les ARS ont fait débuter celle-ci dès le 11 juillet.

Ce n’est pas là la question !

Je vous l’ai dit tout à l’heure : 42 000 doses ont déjà été déstockées.

Et combien sont en stock ?

Combien en reste-t-il ?

Durant les prochaines semaines, ce déstockage se poursuivra autant que nécessaire, en fonction des demandes que les ARS feront remonter du terrain. Le vaccin doit être expédié au bon endroit :…

Vous savez donc combien de doses sont disponibles, et vous ne le dites pas !

…ainsi, 50 % des infections ont lieu en Île-de-France.

Combien de doses ?

Ne nous reprocheriez-vous pas d’envoyer des doses là où personne n’a déclaré la maladie ni réclamé le vaccin ? Nous les développons donc selon les demandes des ARS.

Combien ?

Tout laisse penser que le Gouvernement ne sait pas combien de doses on a !

Dans certains territoires, notamment l’Île-de-France, les délais peuvent être trop longs, comme vous l’avez signalé : c’est pourquoi le ministre François Braun a annoncé…

Combien de doses ? Combien ?

…l’ouverture aujourd’hui même d’un centre de vaccination dans le 13 arrondissement de Paris. Vous le voyez, monsieur le député : depuis le début de cette épidémie, nous nous y adaptons de manière active, proactive.

La parole est à M. Philippe Juvin.

Merci de votre réponse, madame la ministre ; toutefois, à la question claire et précise du nombre de doses dont nous disposons, je n’ai pas eu de réponse. Compte tenu de son caractère technique, sans doute pourrez-vous nous la fournir dans les semaines qui viennent. En outre, je souhaiterais que vous puissiez nous dire s’il est possible de produire ce vaccin sur le territoire national ou du moins sur celui de l’Union européenne : c’est également là un problème qu’il nous faut résoudre.

Création : 26 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

Madame la Première ministre, face à la flambée du prix des carburants, le groupe Les Républicains a fait de la baisse des prix à la pompe une priorité absolue.

Eh oui !

Grâce à une mobilisation sans faille, nous – oui, nous, Les Républicains – avons obtenu de réelles avancées pour les Français. Ceux-ci pourront ainsi bénéficier, dès le mois de septembre, d’une ristourne de l’État de 30 centimes par litre – contre 18 centimes actuellement – et d’une remise de 20 centimes par Total, soit une baisse de 50 centimes par litre de carburant à la pompe. S’ajoutent à cette mesure les 230 millions d’euros d’aides pour les ménages qui se chauffent au fioul et les 15 millions d’euros de soutien aux stations-services en milieu rural.Je le dis haut et fort, il est vital de redonner du pouvoir d’achat à tous les Français !

Très juste !

Je pense en particulier aux habitants de nos territoires ruraux, asphyxiés par l’inflation et des taxes record ; ils souffrent particulièrement.Mais si ces mesures vont dans le bon sens, ce n’est qu’un début car elles ne sauraient suffire sur le long terme. Aussi, êtes-vous prête, madame la Première ministre, à baisser de manière pérenne les taxes sur les carburants, comme nous vous le demandons depuis plusieurs semaines déjà ?

Comme nous vous le demandons !

Enfin, alors que la ristourne à la pompe doit s’arrêter en fin d’année, pouvez-vous nous garantir clairement qu’elle sera prolongée si les prix du pétrole ne baissent toujours pas d’ici là ?

Excellente question !

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Monsieur le député, nous sommes réunis depuis plusieurs jours – et plusieurs nuits – pour discuter ensemble de mesures de nature à lutter contre l’inflation, un phénomène mondial qui touche nos compatriotes et qui a été accentué par la guerre en Ukraine. Il y a un an, nous avons fait le choix d’agir résolument face à l’inflation, pour le pouvoir d’achat des Français. Depuis, la France est, parmi les pays qui lui sont comparables, celui qui a adopté le plus large paquet en faveur du pouvoir d’achat et celui de la zone euro où l’inflation est la plus faible.

Dommage que les Français ne s’en rendent pas compte !

Nous le devons aux mesures particulièrement fortes que nous avons prises au cours des douze derniers mois. Bien entendu, nous continuons à agir et à prendre des mesures adaptées ; c’est l’objet des travaux qui nous réunissent depuis quelques jours. Nous avions proposé d’éteindre progressivement la ristourne carburant et de lui substituer un nouveau dispositif. Après des échanges, notamment avec votre groupe, nous avons adopté un autre dispositif, qui consiste à prolonger et à renforcer cette ristourne. Total s’étant par ailleurs engagé à pratiquer une ristourne supplémentaire, le prix du litre baissera, au mois de septembre, de 50 centimes.

Cinquante centimes chez Total, pas dans toutes les stations-services !

C’est une diminution massive. Peu de mesures comparables ont été prises au niveau européen. D’autres amendements sont venus enrichir le texte, notamment celui de M. Descoeur.Nous avons toujours montré que nous répondions présent, mais nous avons également toujours dit la vérité aux Français. Ainsi, nous ne pouvons pas leur faire croire que l’État peut seul prendre à sa charge les effets de l’inflation. Car nous devons tenir nos finances publiques pour ne pas reporter les impôts sur les générations suivantes. Il faut assumer nos responsabilités.Notre ligne est donc de solliciter la participation des entreprises. Nous avons ainsi adopté, à l’initiative de plusieurs groupes de l’Assemblée, dont le vôtre, un amendement qui permet de doubler la prime défiscalisée que les entreprises peuvent verser à leurs salariés afin de les aider à payer leur carburant. Vous le voyez, nous continuons à agir tous ensemble !

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

Monsieur le ministre, il y a des priorités ; aider les Français dans ce domaine…

Ceux qui travaillent !

…en est une. Et, je le rappelle, c’est la mobilisation des Républicains qui a permis de parvenir à ces baisses de prix. À présent, il faut les pérenniser : c’est important pour les Français.

Création : 19 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

L’inflation rogne le pouvoir d’achat des Français. Lorsque nous vous proposons des mesures pour baisser concrètement les taxes sur les carburants, vous brandissez la dette abyssale de notre pays, pourtant bien cachée pendant les campagnes électorales que nous venons de traverser. Or s’agissant du financement de ce type de mesures, Les Républicains ne cessent de vous inviter à enfin conduire des réformes structurelles, comme la lutte contre les fraudes.La fraude sociale coûterait en effet entre 14 et 45 milliards d’euros par an. Une des mesures que nous vous avons déjà proposées est l’instauration de cartes Vitale biométriques. Ce sont des cartes dont la puce contient un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l’assuré, comme ses empreintes digitales. C’est un système qui assure une très grande fiabilité contre les risques de fraude. Il ne serait alors plus possible de prêter sa carte et les cartes volées ne pourraient plus être utilisées.En effet, comment expliquer à nos concitoyens l’excédent de 1,8 à 2 millions de cartes Vitale qui circulent dans l’Hexagone ? Comment admettre qu’une tierce personne puisse utiliser, à l’hôpital ou chez un professionnel de santé, une carte qui n’est pas la sienne ? Comment admettre également qu’en cas de vol ou de perte, il faille tant de temps pour désactiver la puce, quand elle l’est ?

On marche sur la tête avec des questions comme ça !

En 2019, le Sénat a voté en faveur de la carte Vitale biométrique, mais vous avez ensuite rejeté ce dispositif à l’Assemblée nationale, au prétexte qu’une expérimentation était déjà menée dans quelques départements, laquelle porte d’ailleurs sur la carte Vitale dématérialisée et non sur la carte Vitale biométrique.

On marche sur la tête, Bazin !

Quel mauvais prétexte ! Votre carte Vitale dématérialisée n’empêchera pas la fraude. Madame la Première ministre, qu’attendez-vous pour généraliser la carte Vitale biométrique que nous vous proposons ?

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

La sécurité sociale est un patrimoine très précieux pour les Français et j’en suis le garant. Nous devons le protéger et nous assurer que les prestations sont versées à bon droit et que les cotisations et contributions sociales sont recouvrées de manière exhaustive.

Il existe 70 millions de cartes Vitale et nous sommes 67 millions !

Cinq ans sans rien faire !

Ma position et celle du Gouvernement sont très claires : aucune complaisance à l’égard de ceux qui fraudent,…

Un peu quand même…

…comme l’a indiqué la Première ministre dans sa déclaration de politique générale.Cela étant, nous devons avoir une approche rationnelle de cette question, grâce à une évaluation objective du manque à gagner et à l’adoption de mesures adaptées.

Véran l’a déjà lue six fois, cette fiche !

Vous l’avez dit, le Gouvernement a déployé un dispositif de carte électronique sécurisée et dématérialisée – l’e-carte Vitale –, permettant l’authentification et la signature des assurés pour les différents actes. Il convient, là encore, de l’évaluer.

Pipeau ! Rends l’argent !

En ce qui vous concerne, vous souhaitez le déploiement de cartes Vitale biométriques. Cette question mérite d’être étudiée ,…

Ça fait dix ans !

…car il existe plusieurs dispositifs différents et il nous faut par ailleurs en évaluer l’efficacité et la faisabilité, en lien avec les professionnels.

Cinq ans qu’on entend ça !

Je connais votre engagement et celui du groupe Les Républicains en faveur de la lutte contre la fraude sociale. Comme vous le savez, le Gouvernement est à l’écoute des idées constructives pour faire avancer notre pays de façon transpartisane.

Ça sent le compromis !

Ainsi, à la demande de la Première ministre, le Gouvernement soutiendra la création d’une mission parlementaire afin de suivre le déploiement en cours de la nouvelle carte Vitale, sans aucun tabou ni préjugés, d’en évaluer la pertinence et d’envisager les évolutions possibles.

Ah, encore une mission !

Agissez un peu !

La parole est à M. Thibault Bazin.

Votre réponse est décevante ! Encore une mission ? Les Français attendent plus d’efficacité. L’évaluation est connue : les fraudes liées aux cartes Vitale sont estimées à près de 5,4 milliards d’euros. Le déploiement de la carte Vitale biométrique coûterait 400 millions d’euros et pourrait donc rapporter 5 milliards d’euros par an. Vous manquez vraiment de volonté ; nous vous attendons pour mieux lutter contre les fraudes.

Création : 19 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à Mme Justine Gruet.

Ma question s’adresse également à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous le répétons, le prix des carburants reste bien trop élevé et pèse énormément sur le pouvoir d’achat des Français, plus encore dans le monde rural, où la voiture est indispensable aux déplacements quotidiens.

Elle a raison !

Chez moi, dans le Jura, il faut souvent faire plusieurs dizaines de kilomètres pour aller travailler, pour emmener nos enfants à l’école, pour consulter un médecin, quand nous avons la chance d’en trouver un.

Eh oui !

Une famille avec enfants, faisant un plein de 90 euros par semaine – voire deux, pour le couple –, ne s’en sort pas. Les conditions que vous proposez pour le futur chèque carburant inquiètent déjà dans nos territoires. Celles et ceux qui travaillent dur, qui font l’effort de se lever tous les matins, vont une nouvelle fois être exclus de ce dispositif.

C’est vrai !

Nous voulons soutenir la France qui travaille ! C’est pourquoi les députés du groupe LR sont force de proposition lorsqu’il s’agit de redonner du pouvoir d’achat par le mérite et de ne pas pénaliser ceux qui n’ont pas de moyen de substitution à la voiture. Revenons à un tarif raisonnable des carburants ! Nous vous faisons des propositions pour financer ces mesures, notamment par des économies importantes dans le fonctionnement – bien trop lourd – de nos administrations.Monsieur le ministre, la baisse des prix du carburant ne doit pas être réservée à seulement quelques-uns, comme le projet de loi le prévoit. Elle doit bénéficier à tous, pour ne surtout pas oublier les classes moyennes.

Voilà !

Vous vous dites prêt à entendre nos propositions : vous en avez là l’occasion ! Ma question est donc simple : êtes-vous prêt à entendre cette demande et à renoncer à une mesure ciblée, en baissant les prix à la pompe pour tous ?

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Si j’étais un tout petit peu taquin,…

Ah !

…dans cette assemblée où les réparties peuvent parfois être violentes, j’observerais qu’il y a une légère contradiction dans vos propositions : entre soutenir d’abord ceux qui travaillent et qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour ce faire, et soutenir l’ensemble de nos compatriotes,…

Et les retraités !

…il faut choisir ! Mais laissons la taquinerie de côté, et intéressons-nous au problème – réel –que vous soulevez.Oui, pour des millions de nos compatriotes, les prix de l’essence et des carburants sont insupportables. Oui, des millions de salariés renoncent à se rendre sur leur lieu de travail, des alternants ne peuvent pas rejoindre leur site d’apprentissage, parce que le prix du carburant est trop élevé. Nous avons apporté un certain nombre de réponses. Pouvons-nous les améliorer ? Sommes-nous butés sur nos réponses, en disant « c’est à prendre ou à laisser » ?

Oui !

Non, non, non,…

Si !

…trois fois non !Nous sommes ouverts à des compromis…

Et à la fin, rien !

…sur l’ensemble des propositions que nous avons faites, dans le cadre que la Première ministre et moi-même avons indiqué : respecter nos finances publiques, ne rien faire qui soit dommageable pour le climat et favoriser ceux qui travaillent. Dans ce cadre, si le groupe Les Républicains a des propositions à faire pour améliorer le dispositif sur les carburants, nous sommes prêts à les écouter, de manière constructive.

Alors baissez la TVA sur l’essence !

J’ajoute un point, puisque vous évoquez les déplacements entre le domicile et le travail : si l’on peut se réjouir que l’État aide nos compatriotes, il faut que les entreprises prennent aussi leur part du fardeau, pour rembourser les déplacements de ceux qui travaillent. Nous sommes prêts, sur ce point aussi, à reprendre vos propositions d’amélioration des dispositifs. Vous le voyez, on ne peut pas être plus constructifs et ouverts au compromis, dès lors que cela sert nos compatriotes et ceux qui travaillent.

La parole est à Mme Justine Gruet.

Plutôt que de vouloir des recettes supplémentaires, essayez plutôt de baisser les dépenses publiques, s’il vous plaît !

Création : 19 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Nous avons déjà évoqué dans l’hémicycle l’éviction des personnels de santé non vaccinés et souligné un paradoxe : en raison de la pénurie de personnel, on fait venir dans les services hospitaliers des personnes atteintes du covid, lorsqu’elles présentent peu de symptômes, tout en refusant que travaillent des membres du personnel, sains mais non vaccinés.

Oui, on attend toujours des réponses !

La situation est pire encore dans les EHPAD. Quant aux sapeurs-pompiers, c’est très bien de les remercier et de les féliciter, mais ce serait encore mieux si les 5 000 pompiers volontaires non vaccinés qui souhaitent participer aux combats contre le feu pouvaient réintégrer leurs unités, en particulier en Gironde et en Bretagne. C’est d’autant plus vrai que leur éviction ne repose pas sur des fondements scientifiques, puisque nous savons que le vaccin ne protège pas de la contamination, et que la couverture vaccinale atteint 95 % sur notre sol.En quoi est-il donc cohérent de perdre tout ce temps pour réintégrer des membres des personnels administratifs, soignant, médico-social, dans les EHPAD, dans les hôpitaux et auprès des populations qui souffrent de la canicule et des incendies ?

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Valorisons d’abord le sens civique et éthique des personnes qui sont au contact des Français les plus fragiles. La solidarité a joué un rôle dans cette crise : c’est grâce à la solidarité de chacun que nous l’avons traversée.

Pas besoin de fiche pour dire ça !

Je pense en particulier aux personnels mobilisés. Ils ont accompli leur devoir avec courage. Il faut aussi leur rendre hommage.

Est-ce sincère ?

Ensuite, je rappelle le sens de l’obligation vaccinale : elle est destinée aux professionnels en contact fréquent avec les publics les plus fragiles.

Pas les pompiers !

Ces professionnels l’ont bien compris : dans leur immense majorité, ils sont vaccinés, afin d’assurer leur protection et celle des plus fragiles. En tant que médecin, dans le pays de Pasteur, je souligne l’importance de la vaccination. Elle est notre arme de protection massive, capable de sauver des vies. Elle nous a permis de retrouver une vie normale en levant les mesures d’urgence sanitaire.Les non-vaccinés sont peu nombreux. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), moins de 500 infirmières sur les 263 000 du service public hospitalier sont concernées. Je mets en garde contre ce que certains pourraient prendre pour une solution miracle, capable de résoudre les problèmes liés au manque de personnel. Néanmoins, j’entends les questions que vous êtes nombreux à poser. Je souhaite que nous y répondions à l’aide de la science. Ainsi, dans un communiqué paru aujourd’hui, l’Académie nationale de médecine s’est fermement prononcée contre la réintégration des professionnels soumis à l’obligation vaccinale.

Eh oui !

C’est nous qui faisons la loi !

De plus, comme je vous l’avais annoncé, j’ai saisi la Haute Autorité de santé (HAS). À la lumière de leur avis, nous pourrons objectiver la situation et prendre une décision éclairée, comme je m’y suis engagé.

La majorité n’est pas convaincante !

La parole est à M. Yannick Neuder.

Vous nous avez transmis ces chiffres et nous ne les contestons pas. Cependant, la réalité du terrain nous oblige à plus de pragmatisme. Vous avez dirigé une mission flash sur les urgences et soins non programmés. Nous demandons des solutions pragmatiques pour que les EHPAD, les hôpitaux et les pompiers passent l’été dans de meilleures conditions. Les membres des personnels sont épuisés. Les mesures que nous proposons n’exposent pas les patients à des risques supplémentaires et peuvent soulager les personnes en place, elles seraient de bon sens et cohérentes.

Création : 12 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, de tous nos territoires s’élèvent des appels au secours de nos concitoyens qui ne parviennent pas à obtenir des documents d’identité dans un délai raisonnable. Rien que dans ma circonscription de Seine-et-Marne, c’est une trentaine de familles qui m’ont saisi. Alors que les demandes ont été enregistrées en mairie en mars, aucun titre n’a été reçu à ce jour. Des familles vont devoir annuler leurs vacances, fruit de l’épargne d’une année : les frais de leurs billets non remboursables auront été dépensés en vain.Dans un pays comme le nôtre, où la dépense publique atteint presque 60 % du PIB, ce sont des dysfonctionnements inacceptables alors que l’émission de titres sécurisés est de la compétence exclusive de l’État. La négliger, c’est semer les germes de la rancœur publique contre un État obèse et impuissant. C’est faire le lit des populismes alors que les Français ne veulent qu’une chose : qu’avec leurs impôts, l’État fonctionne.Le 4 mai, un plan d’urgence a été annoncé. À ce jour, les collectivités locales auxquelles la charge de l’enregistrement a été transférée font ce qu’elles peuvent pour remédier à l’engorgement en amont. Mais en aval, les délais demeurent.Monsieur le ministre, quelles mesures correctrices seront apportées ? Si des traitements en urgence sont prévus pour quelques cas particuliers, prévoyez-vous des dispositifs d’indemnisation pour ceux dont les billets et les séjours ne pourraient être remboursés ? Nous sommes dans le cadre juridique de plein contentieux, mais on en sait la lourdeur. Ne serait-il pas opportun de prévoir un processus d’indemnisation simplifié à la hauteur du préjudice matériel et humain subi ? C’est l’efficacité de l’action de l’État qui est en jeu.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement de ceux-ci ont connu une hausse inédite sous l’effet conjugué de la sortie de la pandémie et de l’approche de la période estivale. Pour répondre à cette urgence et améliorer les délais de délivrance, le ministère de l’intérieur s’est attaché à activer pleinement les différents leviers du plan d’urgence décidé lors du conseil des ministres du 4 mai 2022. Grâce à une mobilisation exceptionnelle des mairies, que je tiens à saluer, et sous l’impulsion des préfets, 200 dispositifs de recueil des demandes en mairie ont été installés et plus de 150 supplémentaires le seront entre juillet et fin octobre 2022. En parallèle, certaines communes ont ouvert des centres d’accueil temporaires qui accéléreront la prise en compte des flux de demandes dans les communes les plus en tension.Pour accompagner financièrement les communes mobilisées dans cet effort, l’État a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros. Le ministère de l’intérieur a également renforcé les effectifs des personnels de l’État dédiés à cette mission en recrutant près de 160 nouveaux agents depuis le début de l’année 2022. Ce plan d’action a permis d’améliorer de 17 % le recueil des demandes.

Bravo !

Grâce au recours à la démarche dématérialisée, le temps de passage en mairie a été divisé par deux pour nos concitoyens. Vous le voyez, l’État est au rendez-vous et il continuera d’agir de façon responsable, en lien étroit avec les collectivités territoriales.