Mme la présidente

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard

Monsieur le ministre de l’économie, depuis le mois de juin, semaine après semaine, les députés Les Républicains vous alertent sur les factures insoutenables d’électricité des entreprises, qui risquent de les condamner purement et simplement à disparaître, emportant avec elles des milliers d’emplois.

M. Patrick Hetzel

Oui, c’est un vrai problème !

Mme Émilie Bonnivard

Depuis le mois de juin, nous vous répétons que vous faites fausse route en comptant sur une solution européenne pour résoudre notre problème. Le 2 novembre, nous en avons malheureusement obtenu la confirmation. L’Allemagne a annoncé unilatéralement un dispositif grâce auquel ses entreprises verront leur facture plafonnée à 130 euros le mégawattheure pour 70 % de leur consommation, quand les entreprises françaises, au terme d’un calcul alambiqué, ne toucheront que quelques dizaines d’euros pour subventionner un prix de marché toujours aussi élevé.

M. Fabien Di Filippo

C’est intenable !

Mme Émilie Bonnivard

En voici un exemple concret : une entreprise de ma circonscription, Clauser, s’est vu proposer un contrat à environ 800 euros le mégawattheure. Avec l’aide française, le mégawattheure lui reviendra à 682 euros, soit huit fois plus cher que ce qu’elle paye actuellement.

Mme Annie Genevard

Elle a raison !

M. Patrick Hetzel

Ce n’est pas tenable !

Mme Émilie Bonnivard

Par contraste, une entreprise allemande, dans les mêmes conditions de marché, paierait 330 euros le mégawattheure ! On passe du simple au double !

M. Jean-Pierre Vigier

C’est cela, la solidarité européenne !

Mme Émilie Bonnivard

Si vous aviez obtenu une dérogation comme l’ont fait l’Espagne ou le Portugal, en subventionnant le prix du gaz destiné à la production d’électricité, vous seriez en mesure de proposer à nos entreprises un prix moyen de marché beaucoup plus cohérent avec les coûts réels de production en France, situé entre 50 et 70 euros par mégawattheure. Cela nous aurait coûté environ 5 milliards d’euros, c’est-à-dire beaucoup moins que les mesures actuelles.Quand reconnaîtrez-vous que la solution que vous avez choisie pour nos entreprises n’est, de toute évidence, absolument pas à la hauteur ? Quand rectifierez-vous le tir ? Il y a urgence, nous allons dans le mur. Il y va de la sauvegarde de milliers d’emplois.

M. Pierre Cordier

Eh oui !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher

Je sais votre attachement aux entreprises industrielles dans votre circonscription : nous avons mené des combats communs pour les défendre lorsque j’étais ministre déléguée chargée de l’industrie. Vous connaissez également mon engagement et celui de MM. Le Maire et Lescure, qui luttent pour la réindustrialisation du pays et qui ont, en cinq ans, obtenu des résultats.En réponse à votre question, je tiens d’abord à rappeler que la France, à la différence de tous les autres pays européens, dispose de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

M. Sébastien Jumel

Ça ne marche pas !

Mme Agnès Pannier-Runacher

Ce mécanisme permet aux entreprises industrielles de payer 50 % de son électricité à un coût réduit, de l’ordre de 50 euros par mégawattheure.

M. Patrick Hetzel

C’est insuffisant pour ces entreprises, dans le contexte actuel.

Mme Agnès Pannier-Runacher

Ce prix réduit est pris en compte dans les tarifs appliqués et se répercutera sur la facture.S’agissant de la partie complémentaire dont le prix varie en fonction du marché, vous évoquiez le cas d’une entreprise se voyant proposer un coût de 800 euros par mégawattheure. Dans un tel cas, l’aide publique amortira environ 500 euros sur chaque mégawattheure pour 50 % de la facture d’électricité, faisant baisser d’environ 250 euros par mégawattheure le prix de cette partie complémentaire.Ce dispositif peut paraître compliqué, mais il est en réalité très simple.

Mme Anne-Laure Blin

Non !

Mme Agnès Pannier-Runacher

C’est directement sur la facture, sans devoir faire de déclaration ni demander quoi que ce soit, que sera déduit cet amortissement. J’ajoute que les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises peuvent, dès le 15 novembre, déposer un dossier pour demander à bénéficier des aides d’État prévues par l’encadrement temporaire de crise à la suite de la guerre en Ukraine.

Un député du groupe LR

C’est une usine à gaz !

M. Olivier Marleix

Personne n’y comprend rien !

M. Xavier Breton

Elle n’a rien compris !

Mme Agnès Pannier-Runacher

Cet encadrement s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, à l’Allemagne aussi bien qu’à la France. Tout comme l’Allemagne, nous l’utiliserons pleinement afin d’accompagner nos entreprises.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre – et elle me répondra peut-être, puisque je l’interroge sur le fond ! Avec vous, madame la Première ministre, le pouvoir d’achat de nos compatriotes baisse. La voiture, qui était jusqu’à présent un bien accessible, est en train de devenir un produit de luxe. Or, pour beaucoup de familles, elle est indispensable, en particulier en milieu rural, mais pas seulement.Prenons l’exemple d’une famille dont les deux parents travaillent et ont chacun besoin d’un véhicule. Pour peu qu’il y ait à la maison de jeunes adultes qui étudient ou sont en apprentissage, il leur faut également un véhicule. Cela fait donc trois voitures dans la famille.L’augmentation très importante des prix que l’on constate pénalise ce type de familles, et vous en êtes pour partie responsable. En effet, en multipliant les normes et les malus écologiques, vous avez choisi de désorganiser le marché. Aujourd’hui, le prix moyen d’une voiture neuve est de 26 800 euros.

M. Sébastien Jumel

Il a raison !

M. Marc Le Fur

En allant vers le tout électrique à marche forcée, vous avez désorganisé le marché, et pour longtemps. Or, quel que soit le niveau des aides publiques, la voiture électrique reste – et restera – plus chère que la voiture thermique. C’est un saut dans l’inconnu en termes d’emploi et de souveraineté – même en matière environnementale !

M. Sébastien Jumel

Il a raison !

M. Marc Le Fur

Toute l’Europe nous enviait notre belle industrie automobile. Qu’en sera-t-il demain ? Déjà, la voiture neuve, dont le prix a augmenté de 18 % rien qu’au cours des douze derniers mois, est devenue hors de prix pour nos concitoyens. Cette réalité a entraîné une ruée vers les véhicules d’occasion : aujourd’hui, sur dix ventes de véhicules, une seule concerne un véhicule neuf, de sorte que le prix des véhicules d’occasion s’en est aussi trouvé sensiblement augmenté.Madame la Première ministre, quand donnerez-vous enfin la priorité aux familles face à la bien-pensance écologiste ? Comment comptez-vous maîtriser la hausse des prix de l’automobile ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune

Vous posez effectivement une question de fond. Vous nous prêtez des pouvoirs importants : je ne crois pas que nous ayons désorganisé le marché. Je partage votre constat : il est nécessaire d’accompagner les Français, et c’est ce que nous avons fait, avec lucidité et cohérence.Vous avez évoqué la baisse du pouvoir d’achat. Il était effectivement indispensable de soutenir les Français face à l’explosion du prix des carburants, et nous l’avons assumé, quitte à affronter les critiques sur les conséquences écologiques de ce choix. Si nous avons soutenu nos concitoyens comme aucun autre pays en Europe, c’est précisément parce qu’en piégeant nos concitoyens, qui ont besoin d’utiliser leur voiture au quotidien pour aller travailler et vivre leur vie, nous aurions empêché la transition énergétique. Mais nous devons continuer à penser l’avenir, et préparer les Français et notre industrie à s’engager dans cette transition essentielle. Faire l’impasse sur la transition énergétique ne serait pas sage, et ne rendrait d’ailleurs service ni à l’industrie, ni aux Français, dont vous avez décrit le quotidien.Nous avons donc agi en ce sens. Pour ne pas que les règles françaises soient plus dures que celles de nos voisins, nous avons fixé des règles au niveau européen : nous avons défendu l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en Europe à compter de 2035, et nous l’assumons.Or, 2035, c’est demain : nous devons donc accompagner la transition en déployant une politique qui défende notre souveraineté et le pouvoir d’achat. Défendre notre souveraineté, c’est assurer la production de voitures sur notre sol, grâce à une industrie compétente et compétitive, afin que nos concitoyens n’achètent pas de véhicules chinois ou non européens. J’étais hier à Dunkerque, où, grâce à l’accompagnement de la puissance publique – celui de l’État, notamment – une usine de fabrication de batteries électriques devrait voir le jour, offrant 2 000 emplois d’ici deux ans. Cela nous permettra d’être indépendants en matière de batteries électriques d’ici 2027.Vous avez raison : aujourd’hui, les véhicules électriques sont trop chers. C’est pourquoi nous continuerons à renforcer les aides pour soutenir le déploiement des bornes de rechargement, diminuer le coût de l’acquisition directe de véhicules électriques et, progressivement, développer le marché de l’occasion. Ainsi, nous avons porté à 7 000 euros le bonus à l’achat d’une voiture électrique pour les ménages les plus modestes, mais également instauré un prêt à taux zéro pour les citoyens habitant en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), une prime à la conversion et un microcrédit. Avec Agnès Pannier-Runacher, nous soutenons tous ces dispositifs importants grâce à une augmentation de 150 % des crédits qui leur sont consacrés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Je reste à votre disposition pour les renforcer davantage encore.


Mme la présidente

La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur

Voilà ce qui nous différencie : vous évoquez des principes abstraits, nous défendons les intérêts des gens, de ceux qui sont directement touchés par les aléas dus à votre politique.

M. Pierre Cordier

Bravo !

M. Marc Le Fur

Vous avez également annoncé l’instauration d’un contrôle technique pour les motos. Pourquoi pas !

Mme la présidente

Merci, monsieur Le Fur.

M. Marc Le Fur

Il y aurait des choses à dire… – 


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

De 20 à 30 euros le mégawattheure au début de l’année 2020 à 800 euros en septembre dernier, les prix de l’électricité flambent. Cette réalité, vécue par l’ensemble des Français, affecte aussi nos agriculteurs. Ceux qui doivent renégocier leur contrat de fourniture d’électricité avant la fin de l’année sont accablés par les tarifs auxquels ils se trouvent soumis. Leur facture est multipliée par cinq, par dix, voire plus. Avec de telles hausses, l’amortisseur électricité prévu par le Gouvernement ne suffira pas. Ce dispositif ne permettra de prendre en charge qu’un quart à un tiers du surcoût énergétique pour les exploitations, du moins pour les agriculteurs qui y sont éligibles.Certaines entités agricoles, dotées d’un statut hybride, ne sont en effet pas assurées de pouvoir bénéficier de cet amortisseur énergétique. Le syndicat d’irrigation drômois, syndicat intercommunal qui gère une régie d’exploitation, n’est par exemple éligible à aucune aide. Pourtant, sa facture énergétique va passer de 2,5 millions d’euros en 2020 à 30 millions l’année prochaine. Il s’ensuit que le prix du mètre cube d’eau qu’il vend aux agriculteurs va plus que quintupler, ce qui va remettre en cause la pérennité des exploitations drômoises.La nouvelle donne énergétique va entraîner la faillite de nombreux agriculteurs dans toute la France. La production de la ferme France sera réduite d’autant, au détriment de notre souveraineté agricole et alimentaire. Les exploitants devront répercuter leurs nouvelles charges énergétiques sur leurs prix, ce qui entamera la compétitivité de notre agriculture. Cela favorisera les importations par rapport à nos productions locales et mettra en difficulté l’emploi agricole et la logique des circuits courts tant défendue.Monsieur le ministre de l’agriculture, les agriculteurs ont besoin d’un plafonnement à 120 euros par mégawattheure de la hausse des prix de l’électricité pour que leurs exploitations restent viables. Allez-vous leur garantir à tous la protection nécessaire pour faire face aux surcoûts énergétiques ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau

Merci pour votre question, madame la députée, qui me donne l’occasion de rappeler les dispositifs que le Gouvernement a déployés pour venir en aide aux agriculteurs. Plus de 500 millions d’euros ont été débloqués pour faire face aux difficultés engendrées par la hausse des prix des produits d’alimentation animale. Pour ce qui est de l’énergie, trois dispositifs spécifiques sont venus s’ajouter à ceux qui ont déjà été mis en place pour certaines entreprises : le bouclier tarifaire pour les TPE, l’amortisseur électricité pour les TPE-PME (très petites, petites et moyennes entreprises) et le guichet gaz et électricité pour les entreprises les plus énergo-intensives. Nous nous tenons aux côtés des agriculteurs et des industries agroalimentaires pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie qui risque en effet de poser des problèmes de souveraineté si des solutions ne sont pas trouvées.Quant au syndicat d’irrigation drômois, je ne sais pas si le terme « hybride » est celui qui convient pour désigner son statut, toujours est-il que sa complexité l’empêche de bénéficier des dispositifs en vigueur. D’autres crises, comme celle du covid, ont montré que les aides mises en œuvre n’étaient pas calibrées pour certaines structures spécifiques. Nous sommes bien conscients des impacts de la hausse des prix de l’énergie sur les prix de l’eau, bien essentiel pour les agriculteurs drômois, en particulier pour les maraîchers. Nous travaillons avec Bruno Le Maire et les services de Bercy pour apporter une solution et je vous invite à œuvrer vous aussi en ce sens comme nous l’avons déjà proposé au sénateur Bernard Buis qui nous a déjà alertés sur le cas de ce syndicat.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de la santé et de la prévention.« Aujourd’hui, la pédiatrie est à genoux et les enfants sont en danger. » Je me joins à ces mots adressés il y a quelques jours au Président de la République par plus de 7 000 soignants. Depuis quelques semaines, nos services pédiatriques sont saturés. Les bébés sont transférés à plusieurs dizaines de kilomètres de chez eux et, tous les jours, des soins importants sont déprogrammés. Le problème ne date pas d’hier. Que sont devenus les préconisations de la mission flash de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, publiées en 2019, et son rapport paru en 2021 ?

M. Jean-Pierre Vigier

Eh oui ! Disparus !

M. Yannick Neuder

Je vous les redonne. Avez-vous amélioré la gestion du plan hivernal et la gestion des alertes ? La réponse est non. Avez-vous facilité le recrutement et la fidélisation des infirmiers et puéricultrices en soins critiques ? La réponse est toujours non. Pourtant, vous avez les réponses. Alors que les représentants de la pédiatrie vous exhortent à des mesures structurelles, votre budget, adopté à coups de 49.3, avec son Ondam – objectif national de dépenses d’assurance maladie – insincère, vous contraint à des mesurettes malheureusement provisoires, comme la hausse de la rémunération de nuit qui augmentera – tenez-vous bien, mes chers collègues – de 1,79 euro par heure. Rien n’a été annoncé sur la revalorisation de la permanence des soins. Par ailleurs, votre calendrier est déconnecté de la réalité et de l’urgence avec des assises de la pédiatrie prévues au printemps.Les soignants, confrontés à une situation critique provoquée par une épidémie pourtant habituelle, ont lancé un cri désespéré. Monsieur le ministre, alors que vous allez bientôt faire accepter aux Français l’idée que désormais, les enfants ne pourront plus être soignés correctement, ma question est simple : l’État va-t-il reconnaître sa responsabilité dans les crises que nous traversons au lieu de la faire porter aux soignants ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le député, vous avez souhaité interroger le Gouvernement sur la situation des services de réanimation en pédiatrie. Comme d’autres de vos collègues, vous faites allusion à l’épidémie de bronchiolite qui touche le territoire métropolitain depuis quelques semaines. Je ne vous laisserai pas dire que les enfants sont en danger : tous les enfants sont pris en charge et soignés.La situation de la pédiatrie est l’un des symptômes de la crise de l’hôpital que nous connaissons et une démonstration supplémentaire de la nécessité de transformer en profondeur notre système de soins. C’est notre volonté, avec le ministre François Braun, dans le cadre du Conseil national de la refondation. Devant la situation tendue de la pédiatrie, le Gouvernement s’est mobilisé sans tarder. Le ministre de la santé s’est rendu dans plusieurs services de pédiatrie. Des réunions de crise ont été tenues et des comités de suivi régulier ont été instaurés, en particulier dans les régions les plus touchées.Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à rappeler des éléments essentiels d’information et d’orientation des familles. Nous attendons une mobilisation solidaire de l’ensemble des professionnels de santé, médicaux et non médicaux, en ville et à l’hôpital. Pour soutenir cette mobilisation, le Gouvernement maintient les outils créés cet été, comme la rémunération supplémentaire de 15 euros pour les soins non programmés ou le recours à la télémédecine.

M. Jean-Paul Lecoq

Il y a des soignants disponibles et formés, payés par nos impôts. Réintégrez-les !

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En complément, face aux difficultés traversées par le secteur, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures pour renforcer encore le soutien à la pédiatrie et à l’hôpital en valorisant mieux le travail de nuit et en soutenant la technicité du travail des soignants dans les services de soins critiques, notamment en pédiatrie. Les ARS – agences régionales de santé – ont également reçu comme consigne de mobiliser les fonds d’intervention régionaux, dits FIR, pour répondre de manière ciblée aux tensions qui pourraient survenir dans certains établissements ou services. Enfin, nous tiendrons au printemps prochain des assises de la santé de l’enfant, ayant vocation à construire des solutions structurelles pour la filière. Vous voyez, monsieur le député, nous sommes entièrement mobilisés sur ce sujet clé.


Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Les services de pédiatrie brûlent et vous proposez de la télémédecine ! Vos réponses sont à la hauteur de vos auditions en commission : vous faites de la communication sans répondre sur le fond. Nos hôpitaux sont en danger.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont

Ma question s’adresse à Mme le Premier ministre.

Mme Marie-Pierre Rixain

On dit « Mme la Première ministre » !

M. Pierre-Henri Dumont

En matière d’immigration, il ne peut pas y avoir de « en même temps » : ou vous voulez plus d’immigration, ou vous voulez moins d’immigration dans notre pays ! Nous, les députés du groupe Les Républicains, nous voulons moinsd’immigration en France, car nos capacités d’intégration ont depuis longtemps largement dépassé le seuil de saturation.

M. Maxime Minot

Eh oui !

M. Erwan Balanant

C’est la Pradié ou Ciotti ?

M. Pierre-Henri Dumont

Vous, vous voulez toujours plus d’immigration dans notre pays. Ces cinq dernières années en témoignent : record du nombre de demandeurs d’asile, record du nombre de titres de séjour délivrés, record du nombre de clandestins, record d’inexécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Votre bilan en matière d’immigration est désastreux. Comme l’a dit Gérard Collomb : « On a juste perdu cinq ans. »

M. Maxime Minot

Vous êtes fiers ?

M. Pierre-Henri Dumont

En proposant une vague de régularisations massives de travailleurs clandestins, qui demain seront éligibles au regroupement familial, votre gouvernement s’entête sur la voie de la lâcheté et de la facilité en faisant de l’immigration la solution à tous les dysfonctionnements du marché du travail !

M. Erwan Balanant

Marine, sors de ce corps !

M. Pierre-Henri Dumont

Au lieu de remettre au travail ou en formation les 5,5 millions de demandeurs d’emploi déjà présents dans notre pays pour pourvoir l’une des 300 000 offres vacantes, vous préférez vous incliner devant les suppliques du patronat. Vous feriez mieux de vous interroger sur les raisons qui poussent certains chômeurs à refuser de reprendre un travail ou sur celles qui font de la France l’avant-dernier pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’adéquation entre les besoins et les offres de formations.

M. Maxime Minot

Eh oui !

M. Pierre-Henri Dumont

Il existe cependant un chemin vers la reprise en main de notre politique migratoire…

Mme Laure Lavalette

C’est le Rassemblement national !

M. Pierre-Henri Dumont

…mais, pour cela, il vous faut du courage. Diminuez drastiquement l’immigration familiale et étudiante, qui est devenue une trappe à clandestinité puis à bas salaires ! Passez d’une immigration familiale subie, sous-qualifiée, à une immigration choisie, surqualifiée, comme le font l’ensemble des autres pays !

Un député du groupe LR

Il a raison !

M. Pierre-Henri Dumont

Obtenez les laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions : tordez le bras des pays d’origine des clandestins en supprimant les visas, l’aide publique au développement et les transferts d’argent dont ils sont destinataires !Madame la Première ministre, êtes-vous enfin prête à abandonner le « en même temps » migratoire, à faire preuve de courage et à écouter nos propositions ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Éric Ciotti

Un ministre anciennement de gauche : sa réponse sera toute faite de « en même temps » !

M. Olivier Dussopt

Monsieur le député Dumont, vous avez bien voulu évoquer les pistes que le ministre de l’intérieur et moi-même avons ouvertes sur l’immigration, dans la perspective d’un débat parlementaire puis d’un projet de loi.Nous avons défini trois priorités.Premièrement : améliorer notre système d’accueil et de traitement des demandes d’asile. Pour ce faire, nous nous inspirons du rapport de François-Noël Buffet, un sénateur issu de votre famille politique. Adopté à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, il préconise un certain nombre de mesures pour accélérer les instructions et mieux traiter les demandes d’asile, ce qui permettra d’être plus efficaces.

Une députée du groupe RE

Eh oui !

M. Olivier Dussopt

Deuxièmement : trouver plus d’efficacité et de fermeté ; de l’efficacité dans la mise en œuvre des décisions de justice et de police, de la fermeté dans leur application. Le ministre de l’intérieur l’a dit : tout sera mis en œuvre pour que les OQTF soient bien suivies d’effets et pour rendre plus strictes les conditions d’installation durable sur le territoire, notamment en matière d’immigration et d’intégration.Troisièmement : agir sur l’intégration – c’est le point auquel vous avez consacré le plus de temps – avec, pour conviction, l’idée que le travail est le meilleur outil d’intégration. Je parle des demandeurs d’asile qui se verront octroyer un titre de séjour, car nous savons pertinemment que les pays dont ils proviennent sont particulièrement dangereux – mieux vaut qu’ils puissent travailler directement et ainsi s’intégrer, plutôt que d’attendre des mois.Par ailleurs, dans la droite ligne de la circulaire « Valls », nous voulons permettre à un certain nombre de travailleurs étrangers se trouvant en situation irrégulière en France et qui, bien souvent, ont un métier très difficile, de faire valoir leur droit à la régularisation dès lors qu’ils occupent un emploi dans un secteur en tension. Il s’agit là d’une demande qui a été formulée par les employeurs eux-mêmes. C’est aussi une question de dignité.Non, nous n’entendons pas lancer un plan de régularisations massives.

Mme Laure Lavalette

Bien sûr que si !

M. Olivier Dussopt

Nous menons simplement des études au cas par cas pour regarder la réalité en face. Car regarder la réalité en face, ce devrait être le premier enseignement à tirer à l’ouverture d’un tel débat.

Mme Laure Lavalette

Vous ne croyez même pas à ce que vous dites !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Déclaration du 17 octobre 2018 : « En relation étroite avec le Président de la République, le Gouvernement a pris sa décision […] Le projet de Notre-Dame-des-Landes sera […] abandonné. » Ces mots sont ceux du Premier ministre d’alors, Édouard Philippe. Ce Président de la République, c’est Emmanuel Macron.

M. Sylvain Maillard

Excellent Président !

M. Aurélien Pradié

Ce jour-là, l’État de droit a abdiqué. Ce jour-là, Emmanuel Macron a dit aux hors-la-loi que leurs violences étaient plus fortes que les lois de la République. Ce jour-là, tous ceux qui refusent les règles de notre démocratie ont obtenu un permis de casser.Dans les Deux-Sèvres, soixante et un gendarmes blessés ont payé vos lâchetés politiques d’hier. Mesurez-vous toute la gravité de la situation ? Mesurez-vous qu’il s’agit d’une guérilla organisée, ultraviolente, méthodique et politique contre nos institutions ? Mesurez-vous que ces factieux ciblent non seulement nos agriculteurs et notre ressource en eau mais aussi et surtout notre modèle républicain et démocratique ?Les élus de la nation qui osent mêler leurs écharpes tricolores à ces casseurs sont indignes de la fonction qu’ils assument au nom de la République. Non, tout n’est pas permis. Ces cagoulés ne représentent en rien le peuple, parce que le peuple lui-même ne supporte plus que le politique recule sans cesse quand il s’agit de l’autorité de l’État. Faites enfin courageusement de l’accès à l’eau pour notre agriculture une priorité nationale. Laissez de côté ces héros de pacotille.

Mme Mathilde Panot

Il y avait des paysans aussi !

M. Aurélien Pradié

Madame la Première ministre, Notre-Dame-des-Landes était une reddition démocratique et politique. Vous avez alors ouvert la porte au pire. Désormais vous ne contrôlez plus rien. Quand rétablirez-vous enfin des limites infranchissables pour protéger nos agriculteurs, notre démocratie et notre République ?

Mme Sandra Regol

Pour vous, le climat peut attendre !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran

Monsieur le député, sur ce point, nous sommes dans le même camp, celui de la République, des principes républicains et du maintien de l’État de droit. Ne cherchez pas à diviser quand nous tentons de rassembler.

M. Aurélien Pradié

Assumez !

M. Olivier Véran

Je crois avoir vu les parlementaires, sur quasiment tous les bancs de l’Assemblée, se lever pour saluer l’action remarquable des forces de l’ordre face aux velléités de semer le chaos et le désordre à Sainte-Soline. Notre-Dame-des-Landes, ce n’était pas une reddition…

Plusieurs députés du groupe LR

Si !

M. Olivier Véran

…ni un abandon. Vous le reconnaîtrez vous-même un jour, j’en prends le pari.

M. Aurélien Pradié

C’est votre reddition !

M. Olivier Véran

Notre-Dame-des-Landes, c’est la prise de conscience que la crise climatique impose des transformations systémiques , des réactions en profondeur. Car il n’est plus acceptable, dans notre pays, de prendre des demi-mesures où de faire comme s’il n’y avait pas de problème environnemental. Il faut savoir abandonner de grands projets dont l’impact climatique est néfaste pour la planète. Il faut être capable de nous réinterroger et d’accompagner le changement de modèle. Nous en avons la volonté, comme nous avons celle de procéder à des transformations systémiques. En témoigne par exemple le projet de loi de finances, qui comprend le plus grand plan de rénovation thermique des bâtiments. Nous avons aussi transformé de façon systémique le modèle agricole français en faveur du bio ou des circuits courts.

Mme Sandra Regol

C’est pour cela qu’il ne faut pas de bassines !

Mme Francesca Pasquini

Changez de modèle !

M. Olivier Véran

Nous continuerons d’avancer. Vous verrez qu’un jour, vous aussi, comme nous, vous serez convaincus.