Question de M. Maxime MINOT - Prix de l'électricité
Mme la présidente
La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime MinotCe boulanger, au bord des larmes, a reçu, comme tous les commerçants et les artisans de notre pays, le courrier de trop de la part d’EDF le 14 novembre dernier. Ce courrier annonçait une hausse exorbitante des prix de 322 % – 322 %, madame la Première ministre ! C’est simple, sur leur facture annuelle 2023, certains passeront de 16 000 à 40 000 euros ! Que répondre à ces femmes et à ces hommes qui se battent au quotidien pour survivre, eux qui ont déjà tant souffert durant la crise sanitaire et qui, pour la plupart, ont investi toutes leurs économies dans leur passion ?
Mme Emmanuelle AnthoineEh oui !
M. Maxime MinotAu-delà de cette terrible réalité, qui touche bien trop de nos concitoyens, c’est l’avenir du commerce et de l’artisanat en France qui est en jeu.
Mme Émilie BonnivardExactement !
M. Patrick HetzelTrès bien !
M. Maxime MinotVotre gouvernement s’est saisi bien trop tard de ce problème et, depuis, les dispositifs se succèdent, mais ils sont souvent inefficaces, inadaptés, et ils font beaucoup d’oubliés !
M. Sylvain MaillardC’est faux !
M. Maxime MinotMadame la Première ministre, depuis plusieurs semaines, de nombreux artisans vous lancent un appel au secours – nous avons été nombreux à vous le dire sur ces bancs. Ces personnes, qui ne se plaignent jamais, se sont toujours acquittées de leur travail avec rigueur, acharnement et patriotisme, car elles ont la France chevillée au corps. Cette crise nous donne malheureusement l’occasion de vous rappeler une vérité : oui, les artisans contribuent à l’aura de notre pays. Ils sont les derniers représentants du savoir-faire de nos territoires et font vivre chaque jour notre économie locale.
Mme Véronique LouwagieTrès bien !
M. Olivier MarleixEh oui !
M. Maxime MinotAlors pourquoi continuer d’indexer le prix de l’électricité sur celui du gaz ? Au-delà de la nécessaire réflexion sur les prix de l’énergie, comment accompagner ces professionnels dans leur quotidien de façon pérenne, sans laisser certains d’entre eux sur le bord du chemin ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le MaireLes difficultés des boulangers ne vous autorisent pas à dire n’importe quoi sur l’action du Gouvernement ! Car nous discutons depuis plusieurs semaines avec les artisans pour trouver avec eux des solutions. Avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, nous sommes en contact régulier avec nos amis boulangers depuis plusieurs semaines. Ils sont les premiers à reconnaître que la solution d’une extension des tarifs réglementés de vente (TRV) à toutes les très petites entreprises (TPE) n’est pas praticable, tout simplement parce qu’elle coûterait 3 milliards d’euros et qu’elle couvrirait des entreprises qui n’en ont absolument pas besoin. De manière raisonnable, les boulangers préfèrent des aides ciblées sur ceux d’entre eux qui sont les plus en difficulté. Et c’est votre même groupe qui nous reprochera d’avoir une approche trop globale des aides et d’alimenter l’inflation au lieu de la faire reculer grâce à des mesures ciblées !
Mme Prisca ThevenotEh oui, c’est vous !
M. Maxime MinotÇa plane !
M. Bruno Le MaireQuant à nous, en accord avec les boulangers, nous préférons prendre le temps nécessaire pour …
M. Maxime MinotVenez chez moi !
M. Bruno Le MaireMonsieur le député, il y a quelques jours, j’étais au téléphone avec le boulanger Beñat Darrigues de Saint-Pée-sur-Nivelle et nous examinions ensemble l’évolution de ses factures. Il y a quelques jours également, j’étais à Montceau-les-Mines avec Olivia Grégoire et nous nous penchions sur les factures des boulangers de la ville. Nous sommes aussi près du terrain et aussi conscients des difficultés des boulangers que vous ! Nous leur apporterons des solutions dans les jours qui viennent et nous les aiderons à payer leurs factures, à faire leur travail de boulangers et à défendre la boulangerie française !
Mme la présidente
La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime MinotQue cachent donc votre agacement et votre arrogance, monsieur le ministre ? Aujourd’hui, il ne s’agit pas uniquement de trouver des solutions d’urgence : il faut revoir le calcul du prix de l’électricité au niveau européen. Sans cela, nous pouvons craindre le pire.Ces travailleurs sont précieux. J’aimerais que vous compreniez que ce n’est pas un cri d’alarme individuel qui est lancé ici, mais le cri de rage de tous les artisans de France !
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.
M. Maxime MinotSans agressivité !
M. Bruno Le MaireIl n’y a aucune agressivité dans mes propos, monsieur le député. Vous le savez comme moi, les évolutions européennes prendront des mois ou même des années. Comme vous, le Gouvernement veut des solutions pour les boulangers dans les jours qui viennent !
Question de M. Raphaël SCHELLENBERGER - Nucléaire
Mme la présidente
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël SchellenbergerMadame la Première ministre, vous soumettez au Parlement régulièrement des textes sur l’énergie, mais ce ne sont toujours que des dispositifs d’ajustement ; vous n’apportez jamais réellement de vision d’ensemble, vous ne fixez jamais vraiment de cap clair. Plus que des doutes aujourd’hui, les députés du groupe Les Républicains ont des craintes.En effet, il y a deux semaines, lors de votre déclaration sur la politique énergétique de la France, vous avez indiqué travailler à identifier les réacteurs nucléaires qui seront fermés à l’âge de 50 ans. Or pour tenir dans les décennies qui viennent, il faudra pourtant tout mettre en œuvre pour maintenir notre parc nucléaire au-delà de l’âge de 60 ans. Les annonces que vous avez formulées laisse craindre que vous n’ayez pas changé de cap par rapport à la programmation pluriannuelle de l’énergie que vous avez fait voter lorsque vous étiez ministre de l’écologie, et qui prévoyait la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique.Madame la Première ministre, confirmez-vous que vous avez bien pris en compte le discours de Belfort du candidat Macron et donc changé d’avis par rapport à 2019 ?
M. Fabien Di FilippoÀ question claire, réponse claire !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-RunacherLa vision d’ensemble de notre politique énergétique, vous la connaissez, monsieur le député, puisqu’elle a clairement été exprimée lors d’un débat qui a été mené au Parlement par la Première ministre.
Plusieurs députés du groupe LRElle a changé !
Mme Agnès Pannier-RunacherElle a également été clairement exprimée, vous l’avez souligné, par le Président de la République dans le discours de Belfort du 8 février dernier. Elle repose sur un triptyque.Premier objectif : la sobriété et l’efficacité énergétique. Il s’agit de diminuer notre consommation d’énergie finale. C’est un objectif que nous assignent notamment les experts du climat : 40 % de réduction, c’est le scénario RTE – Réseau de transport d’électricité.Deuxième objectif : développer massivement les énergies renouvelables parce que ce sont celles dont nous aurons besoin dans les années qui viennent, parce qu’elles peuvent être rapidement développées, parce qu’elles sont bas-carbone et parce qu’elles sont compétitives en prix, ce qui permettra de baisser le prix de l’énergie que payent les Français et les entreprises établies sur notre territoire.
M. Olivier MarleixMais elles sont intermittentes !
Mme Agnès Pannier-RunacherTroisième objectif : relancer la filière nucléaire. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce sujet.
M. Patrick HetzelC’est nouveau !
Mme Agnès Pannier-RunacherVous savez bien que le débat concernant la mise en place de deux nouveaux réacteurs à Penly est lancé. Vous savez également que nous travaillons avec le nouveau patron d’EDF afin qu’il anticipe d’ores et déjà la mise en œuvre de mesures d’excellence opérationnelle sur le parc existant pour augmenter la production d’électricité en réduisant le délai de maintenance opérationnelle – il est possible de gagner trois à quatre semaines dans les trois années qui viennent – mais également qu’il allonge, à la fois le plus possible et en sécurité – ces deux éléments comptent –, l’exploitation des cinquante-six réacteurs aujourd’hui en fonctionnement. Et c’est bien ce que la Première ministre vous a indiqué lors du débat sur la politique énergétique. Construire de nouveaux réacteurs sera notre proposition lors du débat parlementaire sur la loi relative à l’énergie et au climat qui aura lieu l’année prochaine.Il n’y a pas l’once d’une ambiguïté en la matière !
Mme la présidente
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël SchellenbergerIl est toujours difficile de discuter du mix énergétique avec une ministre chargée de l’énergie qui a été dessaisie de 40 % du sujet dans le décret d’attribution de ses compétences. Je le regrette.Vous n’avez pas levé le flou sur la question de l’avenir du parc nucléaire et à quel âge le Gouvernement prévoit de fermer les réacteurs existants. La Première ministre, lors du débat, a laissé entendre que certains pourraient être fermés à l’âge de 50 ans, alors que nous devons tout faire pour les faire monter au moins à 60 ans.Pour le reste, la réalité est qu’au moment où notre pays a absolument besoin d’électricité, les éoliennes ne tournent ces derniers temps qu’à hauteur de 2 %, autrement dit quasiment rien, alors qu’il fait froid, alors qu’il faut non seulement éclairer mais aussi chauffer les Français !
Question de M. Pierre CORDIER - Coupures d'électricité
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Cordier.
M. Pierre CordierMadame la Première ministre, nous connaissions la France des Lumières ; avec vous, nous aurons la France des bougies.
M. Maxime MinotDes bougies à chauffe-plat !
M. Pierre CordierLa circulaire que vous avez adressée aux préfets pour qu’ils se préparent à d’éventuelles coupures programmées de l’électricité scandalise nos concitoyens. Ces coupures, renommées pudiquement « délestages », concerneraient 60 % des Français sans faire la distinction entre des domiciles vides et des logements de personnes âgées dépendantes ou de familles avec des enfants en bas âge !La circulation des trains, des métros ou des tramways pourra être interrompue, ce qui empêchera nos concitoyens d’aller au travail. Des écoles pourraient fermer pour qu’elles ne risquent pas de se retrouver sans chauffage, ni lumière, ni alarme, obligeant les parents à rester chez eux.Comment notre pays peut-il se retrouver dans cette situation ? Nous pensions pourtant avoir tout vu avec votre gestion calamiteuse de la crise covid.
M. Jean-Pierre VigierOn va bientôt se retrouver à l’âge de pierre !
M. Pierre CordierCe week-end, dans mon département des Ardennes, j’ai rencontré des citoyens en colère parce que les téléalarmes et les téléphones fixes ne fonctionneront plus, parce que, sans leurs appareils médicaux connectés, les personnes hospitalisées à domicile seront en danger. En effet, le préfet ne pourra pas isoler un logement dans une zone dans laquelle l’électricité est coupée.Concrètement, avez-vous pensé…
M. Maxime MinotIls ne pensent à rien !
M. Pierre Cordier…aux milliers de personnes sous assistance respiratoire, aux porteurs d’un cœur artificiel dont il faut recharger les batteries, ou à nos concitoyens branchés à des pousse-seringues qui ne peuvent se passer d’électricité, sans oublier les dyalisés à domicile ? Nos concitoyens doivent-ils investir dans des groupes électrogènes en urgence ?La guerre en Ukraine a bon dos. En réalité, dix années de gestion Hollande-Macron…
M. Stéphane PeuPlutôt quinze ans Sarkozy-Hollande-Macron !
M. Pierre Cordier…sont à l’origine cette situation inacceptable dans un pays comme le nôtre.Madame la Première ministre, assumez vos erreurs et trouvez des solutions concrètes sans mettre nos concitoyens les plus fragiles en danger !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-RunacherBien au contraire, les Français sont rassurés de savoir que le Gouvernement est au travail pour préparer le passage de l’hiver dans les meilleures conditions.
M. Maxime MinotMais sur quelle planète vivez-vous ?
M. Pierre CordierIl faut aller sur le terrain !
Mme Agnès Pannier-RunacherIls ont constaté qu’alors même que le principal fournisseur de gaz de l’Europe – soit 40 % du total – était défaillant, nous pourrons passer cet hiver sereinement…
M. Pierre CordierPourquoi alors mobilisez-vous les préfets ?
Mme Agnès Pannier-Runacher… parce que nos stocks sont constitués et parce que nous avons anticipé cette situation aux niveaux national et européen.Les Français savent que gouverner, c’est prévoir, et que prévoir c’est préparer des plans pour les situations les plus extrêmes. Lorsque l’on prépare un Plan blanc, lorsqu’on prépare un Plan rouge, on n’espère pas qu’un avion va s’écraser ou qu’un accident se produira ; on travaille pour anticiper le pire des scénarios, et c’est ce que nous faisons.
M. Erwan BalanantMais oui ! C’est ce qui s’appelle la culture du risque !
Mme Agnès Pannier-RunacherDans le même temps, nous sommes à la manœuvre pour que ces délestages ne se produisent pas. Je vous renvoie aux prévisions de RTE qui sont très claires en la matière : ce scénario extrême n’interviendra qu’en ultime recours pour protéger notre système énergétique.Grâce au Plan de sobriété énergétique, la consommation d’électricité corrigée des variations saisonnières a baissé de 7 % en deux mois. Nous continuerons aussi à travailler avec les grandes entreprises et avec les administrations en renforçant nos interconnexions européennes pour éviter les délestages.Plutôt que d’affoler les Français, soyez à nos côtés pour travailler et faire en sorte que cet hiver se passe dans les meilleures conditions ! Ce serait la preuve de votre responsabilité. Voter le projet de loi relatif aux énergies renouvelables en serait une autre preuve.
M. Olivier MarleixLes Français ne vont rien comprendre à votre réponse…
Question de M. Olivier MARLEIX - Système de combat aérien du futur (SCAF)
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier MarleixLe premier quinquennat du président Macron a été marqué par de nombreux renoncements, s’agissant de notre souveraineté industrielle : Alstom, Alcatel, Technip. Dassault est aujourd’hui l’un des dernier champions industriels tricolores exerçant un leadership mondial dans son domaine, l’aviation de combat. Or depuis plusieurs années, le projet européen de système de combat aérien du futur (SCAF) fait l’objet d’un bras de fer entre Français et Allemands sur la maîtrise d’œuvre du projet avec, en toile de fond, la question de la maîtrise du savoir-faire industriel. Ce projet a été plusieurs fois reporté, notamment parce que le gouvernement allemand faisait du partage de la technologie de Dassault un préalable à toute discussion. Or dans un contexte franco-allemand largement dégradé – je pense aux désaccords sur la gestion de la crise énergétique, à l’annulation du conseil des ministres franco-allemand, ainsi qu’à de nombreux projets de coopération militaire déjà abandonnés comme l’artillerie du futur ou le drône européen – le gouvernement allemand a communiqué de manière unilatérale sur la conclusion d’un accord que vous avez vous-même confirmé, madame la Première ministre, lors votre déplacement à Berlin vendredi dernier. Or, quelques heures après cette communication, l’entreprise Dassault a rappelé que rien n’était signé. Où en est donc ce dossier ? Un accord a-t-il été trouvé ?
M. Patrick HetzelC’est une vraie question.
M. Olivier MarleixPouvez-vous garantir solennellement à la représentation nationale que c’est bien Dassault qui sera maître d’œuvre de l’avion et du système de combat ? Pouvez-vous assurer que les droits de propriété intellectuelle sur les brevets, qui sont des actifs stratégiques de la défense nationale, ne seront pas cédés ? Et pouvez-vous nous certifier que Dassault et la France garderont toute leur liberté d’action pour l’exportation de ces avions ? Sans ces garanties, ce serait une énième soumission française face à l’Allemagne pour sauver la grande illusion d’un couple franco-allemand sur le dos de Dassault, et ce serait inacceptable.
M. Patrick HetzelTrès bien !
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth BorneLa souveraineté stratégique française et européenne est déterminante, et nous la défendons avec force. Vous m’interrogez, monsieur le président Marleix, sur le projet de système de combat aérien du futur. Ce projet ambitieux, lancé en 2017 et mené en coopération avec l’Allemagne et l’Espagne, atteint aujourd’hui une étape importante de son développement. S’agissant d’abord de la nature du projet, le SCAF est, vous le savez, un système complet : c’est un avion de combat, associé à des drones. Ce système sera structurant pour nos forces armées, qui seront demain en mesure d’agir efficacement sur tout le spectre des missions aériennes de combat, y compris la dissuasion. Le SCAF répond donc à un enjeu opérationnel : conserver, à l’horizon 2040, notre supériorité aérienne et notre capacité d’action dans la troisième dimension. Oui, mesdames et messieurs, la France est engagée dans le SCAF parce qu’elle y trouve son intérêt avec ses partenaires allemands et espagnols.
M. Patrick HetzelParlez-nous des brevets !
Mme Élisabeth BorneC’est une coopération majeure : elle garantit l’interopérabilité de nos forces et renforce la souveraineté européenne tout en préservant nos intérêts stratégiques, industriels et technologiques. Oui, mesdames et messieurs les députés, l’appui du Gouvernement et de nos partenaires à ce projet est total.
M. Patrick HetzelRépondez à la question.
Mme Élisabeth BorneNos trois pays ont récemment réaffirmé leur détermination à aller de l’avant. Le Président de la République s’est personnellement investi.
M. Patrick HetzelVous ne répondez pas à la question.
Mme Élisabeth BorneC’est un grand pas et, dans le contexte international actuel, c’est un signal important de l’excellente coopération entre nations. Le chancelier Scholz, avec qui j’ai pu m’entretenir vendredi dernier à Berlin, a lui-même marqué son attachement au projet et exprimé sa confiance en une conclusion rapide.
M. Patrick HetzelPourriez-vous répondre à la question ?
Mme Élisabeth BorneL’impulsion et la volonté politique sont là. Vous m’interrogez plus spécifiquement sur les enjeux industriels du SCAF.
M. Patrick HetzelSur les brevets !
Mme Élisabeth BorneAvec le ministre des armées, Sébastien Lecornu, nous y sommes évidemment particulièrement attentifs. Aujourd’hui, nous nous engageons dans une nouvelle phase du projet, la réalisation du démonstrateur qui précède les phases de développement et de production. Après plus d’un an de discussions sur ce programme complexe, les positions des industriels convergent. Nous sommes bien dans la période de finalisation des contrats et, je vous l’ai dit, nous nous assurons de la cohérence de ce programme avec nos intérêts stratégiques.Notre capacité à exporter est l’un des critères fondamentaux, il est connu de nos partenaires et nous ne transigerons pas sur ce point. La soutenabilité financière est un autre prérequis, sur lequel nous ne transigerons pas davantage.Nous construisons avec nos industriels et nos partenaires un outil qui fera référence, qui nous permettra de conserver un avantage sur nos compétiteurs et d’assurer la souveraineté industrielle et stratégique de la France.
M. Patrick HetzelAucune réponse à la question !
M. Pierre CordierVous nous enfumez !
Question de M. Francis DUBOIS - Colère des artisans-bouchers
Mme la présidente
La parole est à M. Francis Dubois.
M. Francis DuboisComme vous le savez sans doute, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un rassemblement historique se tient actuellement à proximité de l’Assemblée nationale, organisé à l’initiative des artisans bouchers-charcutiers, venus de la France entière pour manifester leur désarroi.
M. Philippe GosselinEh oui !
M. Francis DuboisCes artisans n’ont pourtant pas la culture de la manifestation : cela fait vingt ans – depuis la crise de la vache folle – que la profession n’a pas manifesté ! Mais les 80 000 femmes et hommes du secteur subissent aujourd’hui de plein fouet l’explosion des prix de l’énergie, si bien qu’ils nous alertent sur la gravité de la situation.Le Gouvernement n’a pas saisi l’ampleur des difficultés de la profession ; les conséquences économiques et sociales imposées par la crise énergétique sont dramatiques.
M. Jean-Pierre VigierEh oui !
M. Francis DuboisSi le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités dans les prochaines semaines, nous assisterons collectivement à la mort de nombreuses entreprises.
Mme Anne-Laure BlinEh oui !
M. Francis DuboisLes dispositifs actuels ne répondent pas aux réalités du terrain : 40 % des entreprises se trouvent dans une véritable zone blanche et ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. De plus, l’amortisseur électricité prévu en 2023 pour les non-éligibles est tout à fait insuffisant. À l’heure actuelle, la tarification est en hausse de près de 400 % ! Les mesures que vous avez engagées pour la période d’octobre à décembre ne couvriront ainsi que 20 à 30 % de l’augmentation. Elles sont donc inadaptées et inefficaces.
M. Jean-Pierre VigierEh oui !
M. Francis DuboisL’augmentation du prix de l’électricité ampute drastiquement les résultats de ces artisans, leur rémunération et leur capacité à rembourser leurs emprunts, dans un contexte où les prix des matières premières ont augmenté de 12 % – sans parler des difficultés de recrutement au sein de la filière, malgré une revalorisation des salaires de plus de 7 %. C’est donc une profession à bout de souffle et en danger qui manifeste aujourd’hui.Dans ces conditions, pouvez-vous, monsieur le ministre, vous engager à prendre des mesures réellement efficaces afin de protéger les artisans et les très petites entreprises (TPE), maillons forts du lien social, notamment en zone rurale ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia GrégoireFace à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement agit et continuera de le faire. Le bouclier tarifaire couvre, au moment où je vous parle, la moitié des TPE françaises. Nous avons ouvert, il y a une dizaine de jours, sur le site impots.gouv.fr, le guichet qui permet aux artisans boulangers, bouchers et autres, d’obtenir des aides : pour cela, il leur suffit de disposer de leur relevé d’identité bancaire (RIB) et de deux factures d’énergie de l’année 2022, sous réserve que le montant total représente 3 % du chiffre d’affaires réalisé en 2021.À compter du 1 janvier 2023, mesdames et messieurs les députés, il ne sera pas possible de faire plus simple : les artisans n’auront aucune démarche à effectuer et bénéficieront d’une prise en charge équivalente à 50 % de leurs dépenses en énergie.
M. Sylvain MaillardCe sera automatique !
Mme Olivia GrégoireVous avez posé votre question, monsieur Dubois, en faisant preuve d’un vrai engagement et d’un sens des responsabilités vis-à-vis des artisans. Vendredi dernier, j’étais encore avec les boulangers ; demain, je rencontrerai les bouchers. Je ne suis pas du genre à me défiler, et Bruno Le Maire non plus. Nous avons leurs factures en main : nous regardons très concrètement les multiples cas…
M. Éric CiottiIl ne faut pas faire que regarder !
Mme Olivia Grégoire…afin de déterminer s’il convient d’adapter le dispositif. Vous avez dit, monsieur Dubois, que le Gouvernement devait prendre ses responsabilités. Il les prendra, afin d’accompagner les artisans français. Et s’il faut faire plus, nous le ferons. Mais, de grâce, avant d’en demander plus – je sais que vous êtes de bonne foi –, testons déjà les dispositifs en vigueur : 10 milliards d’euros sont sur la table. Laissons-les solliciter les aides mises en place, grâce au site impots.gouv.fr., je le répète. Et si, contrairement à d’autres, vous êtes ici pour accompagner les artisans, communiquez-leur ces informations ; si le dispositif n’est pas suffisant, nous ferons le nécessaire.
Question de M. Dino CINIERI - Réintégration des personnels soignants non vaccinés
Mme la présidente
La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino CinieriMadame la Première ministre, jeudi dernier, dans cet hémicycle, votre majorité minoritaire a bloqué le débat sur la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid-19. Ce débat était pourtant important et attendu par des dizaines de milliers de nos compatriotes : soignants et pompiers, ainsi que les membres de leurs familles, patients…Ce débat est d’autant plus légitime que la France est l’un des tout derniers pays d’Europe à n’avoir toujours pas réintégré les soignants non vaccinés. Même la Grèce va les réintégrer avant le 1 janvier 2023 !
M. Maxime MinotIl est urgent d’attendre !
M. Dino CinieriLa suspension de nos personnels de santé devait être temporaire. Pourtant, vous vous y opposez toujours, alors que nous vous avons soumis un protocole de protection renforcée. Près de 3 000 infirmiers et aides-soignants, des centaines de médecins, pharmaciens, orthophonistes et kinés sont suspendus depuis plus d’un an, sans salaire ni indemnités chômage.Pendant ce temps-là, les hôpitaux font face à un manque criant de soignants, au point que des enfants se retrouvent sans suivi ! Les établissements médico-sociaux font également face à des difficultés majeures du fait d’un manque d’effectifs. Cela accentue la quantité de travail des soignants présents et affaiblit la qualité de la prise en charge et des soins prodigués.Les députés Les Républicains n’acceptent pas la mise au ban d’une partie de nos soignants au moment où nous avons le plus besoin d’eux. C’est pourquoi nous vous demandons de réintégrer sans délai ces soignants, que nous avons applaudis durant des mois à vingt heures !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le BodoJe tiens d’abord à rappeler le caractère essentiel de la vaccination : c’est grâce à elle que nous avons pu retrouver une vie normale et mieux protéger les plus fragiles d’entre nous.
M. Maxime MinotOn n’est pas antivax !
Mme Agnès Firmin Le BodoJe rappelle que les campagnes hivernales de vaccination contre la grippe et le covid ont débuté, et j’invite les plus fragiles de nos concitoyens et ceux qui les entourent à se faire vacciner contre ces deux maladies. J’espère, mesdames, messieurs les députés, que vous relaierez ce message dans vos circonscriptions.
M. Maxime MinotRépondez à la question !
Mme Agnès Firmin Le BodoLa vaccination protège en effet contre les formes graves de ces deux virus.
M. Pierre CordierNous sommes d’accord !
Mme Agnès Firmin Le BodoJe rappelle que le principe de l’obligation vaccinale a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire ; il a ensuite été validé par le Conseil constitutionnel. Je rappelle également que nos professionnels de santé sont, pour la très grande majorité d’entre eux, les premiers à se dire totalement opposés à la perspective d’un retour de ceux de leurs collègues qui n’ont pas joué le jeu de la vaccination,…
M. Francis DuboisCe n’est pas vrai !
Mme Sophia ChikirouC’est faux. Vous dites n’importe quoi !
Mme Agnès Firmin Le Bodo…et ce, alors qu’ils sont les premières victimes du manque de personnels dans nos établissements de santé. Il y va d’un principe éthique essentiel et d’un devoir vis-à-vis des personnes les plus vulnérables.Le Gouvernement est bien sûr particulièrement attentif à la situation, notamment dans les outre-mer. Néanmoins, plus encore sur les territoires insulaires qu’ailleurs, la vaccination des professionnels de santé protège le système de santé et garantit un accès aux soins pour tous.
Mme Sophia ChikirouComplètement à l’ouest !
Mme Agnès Firmin Le BodoNous n’irons pas à l’encontre des autorités scientifiques. Nous avons saisi, la semaine dernière, conformément à notre engagement, la Haute Autorité de santé sur la révision de l’ensemble des recommandations vaccinales des professionnels exerçant dans le secteur sanitaire et médico-social. Elle se prononcera donc sur la réactualisation des recommandations vaccinales pour les professionnels de santé, en prenant en compte l’obligation vaccinale contre le covid.Enfin, vous avez fait allusion au protocole inclus dans la proposition de loi de Mme Fiat. Or, je vous le rappelle, votre groupe a jugé, par la voix de Mme Corneloup, ce protocole inopérant.
Mme la présidente
La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino CinieriNous vous demandons de respecter tous ceux, vaccinés ou non, qui, dès mars 2020, ont soigné tous les patients…
Mme Agnès Firmin Le BodoC’est ce que nous faisons !
M. Dino Cinieri…alors que le Gouvernement les privait de masques et de blouses. Ils et elles méritent la reconnaissance de la nation !
Mme Christine ArrighiTrès bien !