Création : 2 août 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Hubert Brigand.

Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, c’est non seulement un député mais aussi un maire qui s’adresse à vous.

Ce n’est pas possible !

En effet, pour quelques semaines encore, j’ai la chance d’être maire en milieu rural dans une circonscription de 342 communes et d’une longueur de 128 kilomètres. Je dois tout à ce mandat de maire que j’ai la chance et l’honneur d’exercer depuis 1995. Ce fut et c’est encore une expérience très enrichissante au cœur de mon engagement politique. Être maire d’une commune en milieu rural m’a permis d’être au plus près des réalités du terrain, de connaître et de comprendre les préoccupations de nos concitoyens, d’être à l’écoute des habitants, d’être aussi à portée des engueulades. Pour résumer, cela m’a permis de sentir l’état du pays.Pourtant, ce mandat de maire, je vais devoir l’abandonner à contrecœur : hélas, la loi interdit désormais à un député d’être maire. Madame la ministre déléguée, pourquoi les maires – en particulier ceux qui le sont dans une petite commune rurale – seraient-ils les seuls Français à ne pas pouvoir siéger à l’Assemblée nationale ?

Bonne question !

On peut être ministre et président de conseil départemental : deux poids, deux mesures !

Il y a, en effet, une grande hypocrisie quand le Président de la République et le Gouvernement louent l’action des maires et les présentent comme les piliers de la République et les relais indispensables à notre démocratie, mais leur interdisent de devenir députés. Permettre aux maires d’être également députés serait un formidable rempart contre le procès en déconnexion, qui est régulièrement fait aux parlementaires. Prenons garde de ne pas devenir des députés hors sol, si ce n’est déjà trop tard et déjà fait. Alors, ma question…

Merci, mon cher collègue.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Et maire de Beauvais !

Elle est d’accord avec nous !

C’est une ancienne sénatrice, et bientôt ancienne maire, qui vous répond. Je vous remercie de cette question d’autant plus importante qu’elle porte sur la nécessité, dont nous convenons tous ici, de redynamiser la démocratie locale : l’abstention massive constatée lors les scrutins électoraux de notre pays en témoigne. Signe d’une démocratie malade et peut-être du désarroi de la jeunesse, l’abstention nous préoccupe tous, en tant qu’élus et responsables publics. Question ancienne, le non-cumul des mandats a déjà fait l’objet de débats en fin d’année dernière, à l’occasion d’une initiative sénatoriale. Un parlementaire assure le lien entre le local et le national. C’est lui qui élabore la loi, qui contrôle l’action du Gouvernement et qui évalue les politiques publiques.

Ça, on le sait !

La demande des élus des villes de moins de 10 000 habitants de pouvoir mieux participer à l’élaboration des lois est légitime, je vous l’accorde. En effet, un parlementaire entretient un lien permanent avec les acteurs du territoire qu’il représente. Il travaille le jour, souvent la nuit au service des Français, dans l’hémicycle et dans sa circonscription.

C’est bon là, faites répondre Darmanin !

C’est un travail à temps plein. Notre ambition collective est de moderniser nos institutions afin de leur donner plus d’efficacité et de vitalité démocratique. Ce sera le rôle de la convention transpartisane, qui sera sollicitée pour redonner confiance en nos institutions républicaines, l’action publique et la force du suffrage universel.

Oui ou non, êtes-vous pour ou contre le cumul ?

Création : 2 août 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Meyer Habib.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Mardi 9 août, cela fera quarante ans que les quatre terroristes palestiniens de la rue des Rosiers coulent des jours heureux. L’un d’eux a enfin pu être extradé d’Oslo, grâce au remarquable travail du juge Trévidic. Les terroristes qui ont tué des Français doivent être arrêtés et jugés ou neutralisés, comme l’ont fait samedi soir dernier les Américains avec le chef d’Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri.Pourquoi la France n’a-t-elle pas imposé l’extradition du terroriste qui vit à Ramallah comme préalable à l’entretien que le Président de la République a eu à l’Élysée avec Mahmoud Abbas, il y a peu de temps ? Mahmoud Abbas, ce révisionniste au double discours, qui gratifie tous les mois d’un salaire de ministre les familles d’assassins de Juifs, telle ma camarade d’école, la Française Esther Horgen, qui a été massacrée à coups de pierres. Pourquoi la France a-t-elle encore une fois, le 22 juillet dernier, voté à l’ONU une résolution mensongère, qui accuse non pas l’Iran, l’Afghanistan ou la Corée du Nord, mais bien Israël, notre ami et allié, de bafouer les droits des femmes palestiniennes ?Madame la Première ministre, j’ai été très ému par les paroles que vous avez prononcées contre l’antisémitisme le 17 juillet, au Vel d’Hiv, dans la continuité du discours historique de Jacques Chirac. Votre discours a été une magnifique revanche de l’histoire ; vous qui êtes pupille de la Nation, fille de rescapé de la Shoah, devenue Première ministre de la France ! En 2022, le nouvel antisémitisme est toujours présent, notamment à la gauche de cet hémicycle – je veux désigner les islamo-gauchistes.

Eh oui !

Comment ne pas parler de cette résolution immonde de trente-sept députés de la NUPES ? Eux, au moins, sont clairs dans leur haine des Juifs et d’Israël ! Par clientélisme et électoralisme cynique, ils ont troqué le bleu ouvrier contre le vert islamiste, la faucille et le marteau contre la charia !

C’est scandaleux !

Michel Onfray a raison : « La synagogue brûle, mais nous regardons ailleurs. » La France et votre gouvernement ne peuvent pas en même temps faire voter la nouvelle définition de l’antisémitisme, condamner la résolution de la NUPES et financer des ONG palestiniennes, directement liées à l’islamisme et au Hamas, comme l’Union of Agricultural Work Committees (UAWC), et continuer ses votes anti-israéliens à l’ONU, dont la résolution de la NUPES est la parfaite continuité !

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur Meyer Habib, vous évoquez les suspects de l’attentat de la rue des Rosiers. Le premier est mort, le deuxième est placé en détention en France, le troisième se trouve en Palestine et demeure inextradable, les deux derniers sont en Jordanie et la Cour de cassation a interdit leur extradition. Le 9 août prochain, je représenterai le Gouvernement à la cérémonie de commémoration de ce triste événement de la rue des Rosiers.Je veux dire un petit mot à l’extrême gauche.

C’est nous ?

Corbyn, l’apartheid…

Si vous me traitez d’antisémite, alors présentez-moi devant la Cour de justice de la République !

…et les mots que vous avez choisis pour commenter le discours du Président de la République, tout cela vous colle à la peau !

Vous n’êtes pas digne d’être ministre de la France !

Je me tourne maintenant vers l’extrême droite – je ne peux pas l’oublier. Que dire du « point de détail de l’histoire », mot du père fondateur. Que dire des dix-sept ou dix-huit condamnations ? Il vrai que la justice est laxiste…

Vous êtes ringard !

Où sont passés Loustau, Chatillon, Péninque, Soral, Dieudonné et sa quenelle ? Où sont-ils ? Cachés dans votre campagne électorale, voilà la réalité ! Hors de vous, il y a tous les autres, tous les démocrates !

Parlez-en à M. Rebeyrotte !

Je suis fier d’appartenir au gouvernement que conduit une rescapée.

Voyou !

Je suis fier de ce que le Président de la République dit en permanence pour lutter contre l’antisémitisme. Nous avons rédigé des dépêches pour interdire le boycott, nous avons créé un Pôle national de lutte contre la haine en ligne. Voilà, monsieur le député Habib, ce que nous avons fait ! S’en prendre à un Juif, c’est s’en prendre à toute la République !

Création : 2 août 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Vincendet.

Comme le disait le philosophe Paul Ricœur, « ne pas voir, regarder à coté, c’est plus facile que de vouloir s’informer à tout prix ». Tel est bien le comportement du maire de Lyon et de l’exécutif métropolitain qui refusent d’admettre que la capitale des Gaules est désormais la troisième ville la plus dangereuse de France derrière Paris et Marseille, comme le révèle un rapport.

Eh oui ! C’est terrible !

Or nous en avons eu la preuve récemment puisque des policiers ont été attaqués à plusieurs reprises à La Guillotière ainsi que dans le deuxième arrondissement de Lyon.De tels faits sont intolérables sur le territoire de la République et je veux rendre hommage à nos forces de l’ordre, policiers nationaux et municipaux, gendarmes et surveillants pénitentiaires, qui assurent chaque jour la sécurité de nos concitoyens. Toutefois, l’effort et l’engagement de nos forces de l’ordre ne peuvent porter leurs fruits que si elles sont soutenues par les autorités locales. C’est ce que je fais en tant que maire de Rillieux-la-Pape et les résultats sont parmi les meilleurs de la métropole de Lyon.Néanmoins, de nombreux Lyonnais sont aujourd’hui otages de l’idéologie du maire et de l’exécutif métropolitain en matière de sécurité. Ainsi, le développement de la vidéoprotection dans la deuxième ville de France n’est toujours pas à l’ordre du jour. C’est intolérable.Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, vous vous êtes rendu ce samedi à Lyon pour inaugurer un centre de rétention administrative puis échanger avec les riverains de La Guillotière et les trois policiers récemment blessés. Moi qui étais à vos côtés, j’ai été plus que surpris que le maire de Lyon, Grégory Doucet, n’ait pas daigné, par idéologie, vous accueillir dans sa propre ville.Face au manque de volonté de la ville et de la métropole d’assurer à chaque Lyonnais un cadre de vie sain et sécurisé, que comptez-vous faire pour éradiquer les violences urbaines à Lyon ? Où en sont vos relations avec le maire de Lyon sur ces questions ?

Très bien !

Je ne crois pas qu’ils passeront leurs vacances ensemble !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Comme vous, je veux saluer les trois policiers courageux qui ont été blessés alors qu’ils procédaient, en civil, à une interpellation à La Guillotière, là même où nous avions créé il y a six mois une brigade de trente et un policiers exclusivement dédiée à ce quartier. L’activité policière y a augmenté de façon très importante puisqu’on y a procédé à 475 interpellations depuis six mois. Cette brigade est confrontée à une délinquance endémique que vous avez observée depuis de très nombreuses années.À la demande de la Première ministre et du Président de la République, j’ai annoncé plusieurs mesures, comme l’ouverture d’un deuxième centre de rétention et l’arrivée, dès janvier prochain, de 200 policiers supplémentaires de la PAF, la police aux frontières. J’ajoute que la promesse du recrutement de 100 policiers par an à Lyon sera bien tenue et qu’une deuxième unité de CRS à demeure sera créée dans la métropole.Vous l’avez souligné, vous avez été confronté, dans votre commune, à des problèmes liés au trafic de drogue et aux violences urbaines. Même si vous ne soutenez pas le Gouvernement, vous avez pu noter, comme d’ailleurs le maire de Villeurbanne – je le dis à l’intention des députés qui siègent à la gauche de l’hémicycle – que lorsque l’État et les communes travaillaient ensemble, nous obtenions des résultats impressionnants, et ce pour le bien de nos concitoyens.J’ai malheureusement constaté l’absence de M. le maire de Lyon lors de ma visite. Je lui ai donc proposé un autre rendez-vous, en septembre prochain. Cela nous donnera sans doute l’occasion de discuter avec les riverains et les commerçants avec qui j’ai déjà longuement échangé – vous en avez été témoin – et qui se plaignaient de ne pas être reçus par la mairie. J’imagine que ce problème sera résolu lors de cette nouvelle visite.J’ai expliqué à M. le maire, dans un courrier public, que certaines mesures, relevant de sa compétence, nous permettraient d’être plus efficaces pour nos concitoyens : augmenter le nombre de caméras de vidéosurveillance, recruter davantage de policiers municipaux – alors que les effectifs sont en baisse à Lyon –, user du droit de préemption sur les commerces, prendre des arrêtés antirassemblement ou encore donner à la police nationale la main sur les caméras de vidéoprotection, Lyon étant une des seules villes de France où ce n’est pas le cas actuellement.

C’est le principe de la libre administration !

Vous le savez, l’idéologie est ce qui empêche parfois les personnes de réfléchir par elles-mêmes. Cela se vérifie ici, j’en ai peur.

Création : 26 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.Depuis plusieurs années maintenant, les directeurs d’EHPAD font face à une grave pénurie de personnel. Pour effectuer ses missions de soin et d’écoute auprès des résidents dans des conditions optimales, un EHPAD devrait compter un personnel pour une personne âgée en perte d’autonomie. Ce ratio est actuellement de 0,6 pour 1 ; c’est bien insuffisant au regard des besoins, et cela entraîne un profond mal-être des soignants et des familles.Le personnel soignant doit faire face à une surcharge de travail qui a un impact sur la qualité des soins apportés aux personnes âgées. Le manque d’effectifs suffisants se traduit par une détérioration des conditions d’accueil, au point que certains résidents ne sont douchés que tous les quinze jours. Dans certains établissements, les directeurs en sont rendus à demander de l’aide aux familles pour donner les repas ou effectuer les toilettes. Comment vieillir dignement dans de telles conditions ?

On le demandera chaque semaine !

Pourtant, le personnel des EHPAD multiplie les heures supplémentaires, passant d’un patient à l’autre à une vitesse cadencée, renonçant même à prendre des congés, faute de remplaçants. À bout de souffle, épuisés moralement et physiquement par la dégradation de leurs conditions de travail, de plus en plus de soignants sont en arrêt maladie ou choisissent de démissionner.Ce diagnostic, nous le connaissons et vous le connaissez. J’ai d’ailleurs publié dimanche une tribune à ce sujet, avec le professeur Juvin et une quarantaine de collègues. Monsieur le ministre, en cette période estivale, la pénurie de personnel dans les EPHAD va encore s’aggraver. Quelle thérapeutique envisagez-vous de mettre en œuvre pour revaloriser les conditions de travail des soignants dans les EPHAD et ainsi permettre à nos aînés de vieillir dignement ? Quand allons-nous enfin débattre d’une loi sur la dépendance, qui devait être l’un des plus grands sujets du précédent quinquennat ?

Il y a urgence !

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Pourquoi ce n’est pas M. Abad ?

La période estivale exacerbe certaines des difficultés que nous rencontrons dans les établissements, mais aussi à domicile, dans le domaine du grand âge. La question des tensions de personnel, en particulier, est révélée durant l’été. Je suis déterminé à œuvrer pour ces professionnels, dont je mesure les attentes et dont je salue l’engagement.J’avais d’ailleurs annoncé, dès après ma nomination, un plan d’urgence pour cet été à destination des EHPAD, en mobilisant les agences régionales de santé pour renforcer le recrutement dans ces établissements, pour mobiliser les filières gériatriques dans les territoires et pour assurer la continuité de la prise en charge médicale des patients.Je dois souligner que si beaucoup a été fait grâce au Ségur, notamment en termes de revalorisation salariale et de mobilisation de l’immobilier, il importe de renforcer l’attractivité des EHPAD – c’est une priorité pour nous. Nous comptons dans cette perspective accentuer la médicalisation de ces établissements. C’est pourquoi nous avons pour objectif de recruter plus de 50 000 professionnels, aides-soignants et infirmiers diplômés d’État (IDE) d’ici à 2027.

On ne les trouve pas !

Il s’agit aussi de rendre les EHPAD plus humains en les ouvrant sur l’extérieur, sur les territoires, en allant à l’encontre de certains clichés qui sont véhiculés.Madame la députée, vous appelez à l’action afin que nos aînés puissent vieillir dans la dignité qu’ils méritent. Je n’ai pas un mot à changer à ce programme et je consacrerai toute mon énergie à réaliser cet objectif, notamment pour répondre à l’attente des Français puisque 90 % d’entre eux souhaitent vieillir à domicile. Ce sera l’objet de la mobilisation massive autour du dispositif Ma Prime Adapt’.

Création : 26 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Juvin.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé : je voudrais revenir sur le sujet de la vaccination contre la variole du singe. Plusieurs réponses nous ont déjà été apportées aujourd’hui ; reste à en préciser la portée.Tout d’abord, la Haute Autorité de santé a émis très rapidement – dès le 20 mai, cela a été souligné – des recommandations touchant cette vaccination ; or nombre de nos concitoyens nous font savoir que, souhaitant se faire vacciner, ils n’y parviennent pas. J’ai moi-même fait le test, ce matin, en tentant d’obtenir un rendez-vous : le délai d’attente est de trois semaines ou un mois, c’est-à-dire incompatible avec ce que préconise la HAS en cas de prophylaxie postexposition.Ensuite, la question des stocks de vaccin est fondamentale. Les États-Unis disposeraient de 1 million de doses, les Allemands en ont acheté 240 000. Vous nous disiez tout à l’heure, madame la ministre, qu’il en serait déstocké autant que nécessaire, mais cela ne répond pas à la question : quels sont les stocks de la France ?

Très bonne question !

Au-delà de la variole du singe, le problème est celui d’une éventuelle utilisation de la variole à des fins terroristes. En 2006, il existait un plan national élaboré dans cette perspective et disposant que nous conservions 75 millions de doses. Encore une fois, madame la ministre, quel est l’état de nos stocks ?

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Merci de rappeler, monsieur Juvin, que, sitôt émises les recommandations de la HAS, la France a été en mesure de vacciner – dès le 24 mai. Merci d’avoir oublié de rappeler que, la HAS ayant préconisé le 8 juillet une vaccination préventive, les ARS ont fait débuter celle-ci dès le 11 juillet.

Ce n’est pas là la question !

Je vous l’ai dit tout à l’heure : 42 000 doses ont déjà été déstockées.

Et combien sont en stock ?

Combien en reste-t-il ?

Durant les prochaines semaines, ce déstockage se poursuivra autant que nécessaire, en fonction des demandes que les ARS feront remonter du terrain. Le vaccin doit être expédié au bon endroit :…

Vous savez donc combien de doses sont disponibles, et vous ne le dites pas !

…ainsi, 50 % des infections ont lieu en Île-de-France.

Combien de doses ?

Ne nous reprocheriez-vous pas d’envoyer des doses là où personne n’a déclaré la maladie ni réclamé le vaccin ? Nous les développons donc selon les demandes des ARS.

Combien ?

Tout laisse penser que le Gouvernement ne sait pas combien de doses on a !

Dans certains territoires, notamment l’Île-de-France, les délais peuvent être trop longs, comme vous l’avez signalé : c’est pourquoi le ministre François Braun a annoncé…

Combien de doses ? Combien ?

…l’ouverture aujourd’hui même d’un centre de vaccination dans le 13 arrondissement de Paris. Vous le voyez, monsieur le député : depuis le début de cette épidémie, nous nous y adaptons de manière active, proactive.

La parole est à M. Philippe Juvin.

Merci de votre réponse, madame la ministre ; toutefois, à la question claire et précise du nombre de doses dont nous disposons, je n’ai pas eu de réponse. Compte tenu de son caractère technique, sans doute pourrez-vous nous la fournir dans les semaines qui viennent. En outre, je souhaiterais que vous puissiez nous dire s’il est possible de produire ce vaccin sur le territoire national ou du moins sur celui de l’Union européenne : c’est également là un problème qu’il nous faut résoudre.

Création : 26 juillet 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

Madame la Première ministre, face à la flambée du prix des carburants, le groupe Les Républicains a fait de la baisse des prix à la pompe une priorité absolue.

Eh oui !

Grâce à une mobilisation sans faille, nous – oui, nous, Les Républicains – avons obtenu de réelles avancées pour les Français. Ceux-ci pourront ainsi bénéficier, dès le mois de septembre, d’une ristourne de l’État de 30 centimes par litre – contre 18 centimes actuellement – et d’une remise de 20 centimes par Total, soit une baisse de 50 centimes par litre de carburant à la pompe. S’ajoutent à cette mesure les 230 millions d’euros d’aides pour les ménages qui se chauffent au fioul et les 15 millions d’euros de soutien aux stations-services en milieu rural.Je le dis haut et fort, il est vital de redonner du pouvoir d’achat à tous les Français !

Très juste !

Je pense en particulier aux habitants de nos territoires ruraux, asphyxiés par l’inflation et des taxes record ; ils souffrent particulièrement.Mais si ces mesures vont dans le bon sens, ce n’est qu’un début car elles ne sauraient suffire sur le long terme. Aussi, êtes-vous prête, madame la Première ministre, à baisser de manière pérenne les taxes sur les carburants, comme nous vous le demandons depuis plusieurs semaines déjà ?

Comme nous vous le demandons !

Enfin, alors que la ristourne à la pompe doit s’arrêter en fin d’année, pouvez-vous nous garantir clairement qu’elle sera prolongée si les prix du pétrole ne baissent toujours pas d’ici là ?

Excellente question !

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Monsieur le député, nous sommes réunis depuis plusieurs jours – et plusieurs nuits – pour discuter ensemble de mesures de nature à lutter contre l’inflation, un phénomène mondial qui touche nos compatriotes et qui a été accentué par la guerre en Ukraine. Il y a un an, nous avons fait le choix d’agir résolument face à l’inflation, pour le pouvoir d’achat des Français. Depuis, la France est, parmi les pays qui lui sont comparables, celui qui a adopté le plus large paquet en faveur du pouvoir d’achat et celui de la zone euro où l’inflation est la plus faible.

Dommage que les Français ne s’en rendent pas compte !

Nous le devons aux mesures particulièrement fortes que nous avons prises au cours des douze derniers mois. Bien entendu, nous continuons à agir et à prendre des mesures adaptées ; c’est l’objet des travaux qui nous réunissent depuis quelques jours. Nous avions proposé d’éteindre progressivement la ristourne carburant et de lui substituer un nouveau dispositif. Après des échanges, notamment avec votre groupe, nous avons adopté un autre dispositif, qui consiste à prolonger et à renforcer cette ristourne. Total s’étant par ailleurs engagé à pratiquer une ristourne supplémentaire, le prix du litre baissera, au mois de septembre, de 50 centimes.

Cinquante centimes chez Total, pas dans toutes les stations-services !

C’est une diminution massive. Peu de mesures comparables ont été prises au niveau européen. D’autres amendements sont venus enrichir le texte, notamment celui de M. Descoeur.Nous avons toujours montré que nous répondions présent, mais nous avons également toujours dit la vérité aux Français. Ainsi, nous ne pouvons pas leur faire croire que l’État peut seul prendre à sa charge les effets de l’inflation. Car nous devons tenir nos finances publiques pour ne pas reporter les impôts sur les générations suivantes. Il faut assumer nos responsabilités.Notre ligne est donc de solliciter la participation des entreprises. Nous avons ainsi adopté, à l’initiative de plusieurs groupes de l’Assemblée, dont le vôtre, un amendement qui permet de doubler la prime défiscalisée que les entreprises peuvent verser à leurs salariés afin de les aider à payer leur carburant. Vous le voyez, nous continuons à agir tous ensemble !

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

Monsieur le ministre, il y a des priorités ; aider les Français dans ce domaine…

Ceux qui travaillent !

…en est une. Et, je le rappelle, c’est la mobilisation des Républicains qui a permis de parvenir à ces baisses de prix. À présent, il faut les pérenniser : c’est important pour les Français.