Mme la présidente

La parole est à Mme Nathalie Serre.

Mme Nathalie Serre

L’hôtel national des Invalides est sans conteste un joyau architectural, mais c’est surtout un lieu chargé de symboles et d’histoire nationaux. Au sein de cet édifice majestueux se trouvent l’institution nationale des Invalides (INI), dédiée aux combattants blessés et aux victimes de guerre, ainsi que plusieurs musées de renommée internationale tels que le musée des Armées ou encore le musée de l’Ordre de la Libération, témoins de notre passé militaire et de nos valeurs républicaines.Des informations récentes circulent concernant l’autorisation accordée pour l’installation d’un village saoudien sur le site même des Invalides, à partir du 10 mai 2024 et pour une période de quatre mois, couvrant ainsi toute la période des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).J’aimerais obtenir des éclaircissements à ce sujet. Tout d’abord, pourriez-vous m’indiquer si le cabinet du Président de la République et le ministère des armées ont donné leur accord ? Si tel est le cas, pourriez-vous nous communiquer les détails de cette installation, le montant de la location et le bénéficiaire de ces fonds ?Ensuite, il est important de considérer les valeurs et les principes que notre nation défend pendant les Jeux olympiques. L’Arabie Saoudite, bien qu’elle soit notre alliée, suscite des interrogations quant au respect des droits humains, particulier ceux des femmes et de la communauté LGBT. Pouvez-vous nous éclairer sur l’image que nous souhaitons véhiculer en accueillant un tel village sur un site aussi symbolique ?Enfin, je m’interroge sur la cohérence de cette décision avec le projet scientifique et culturel du musée de l’armée, qui aspire à devenir un lieu d’histoire mondiale de la France. Comment cet événement s’inscrit-il dans cette vision ? Comment contribuera-t-il à promouvoir les valeurs de la République ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Mme Patricia Mirallès

Je tenterai de répondre à partir des éléments dont j’ai connaissance. Nous disposons des informations que vous venez d’évoquer, mais rien n’est encore fait, rien n’est concret. Je comprends vos interrogations, mais je ne répondrai pas alors qu’aucun accord n’a été signé.

M. Pierre-Henri Dumont

Quel est votre avis ?

Mme Patricia Mirallès

Ma réponse est claire, me semble-t-il : nous n’avons rien de concret, mais des discussions sont en cours.

M. Pierre-Henri Dumont

Quel est votre avis ? Engagez-vous !

Mme Patricia Mirallès

Rien n’est signé pour l’instant, aussi n’ai-je rien de plus à dire.

M. Michel Herbillon

Les ministres n’ont d’avis sur rien !


Mme la présidente

La parole est à Mme Nathalie Serre.

Mme Nathalie Serre

Nous attendons les informations avec intérêt.


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous disposez évidemment encore de temps pour répondre…

M. Michel Herbillon

De beaucoup de temps !

Mme Patricia Mirallès

Madame Serre connaît le travail que nous avons effectué ensemble et elle sait que je lui apporterai des réponses.

M. Pierre-Henri Dumont

Envoyez-lui donc un texto directement, ça ira plus vite !

Mme Raquel Garrido

C’est à nous qu’il faut répondre !

M. Michel Herbillon

Ce sont les questions au Gouvernement !


 

 

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin

Ma question s’adresse au ministre chargé du nucléaire en France.

M. Fabrice Brun

Qui est-ce ?

M. Philippe Gosselin

Gérer les centaines de milliers de pièces d’une centrale nucléaire est un véritable casse-tête, c’est un vrai puzzle ! C’est pourquoi, au printemps dernier, le PDG d’EDF, a demandé la numérisation de dizaines de millions de données permettant de référencer ces pièces.Tout y passe dans nos cinquante-six réacteurs, et c’est très bien ! Grâce à des outils utilisant l’intelligence artificielle (IA), …

M. Fabrice Brun

Nous sommes sauvés !

M. Philippe Gosselin

… une maintenance prédictive pourra être assurée : les références de toutes les pièces pourront être examinées à la loupe, pour en contrôler l’origine, l’état du stock, l’historique ou encore les entrées et les sorties. Évidemment, ces données sont sensibles et ne doivent pas tomber entre toutes les mains.

M. Fabrice Brun

Tout va bien dans le meilleur des mondes, n’est-ce pas ?

M. Philippe Gosselin

Rappelons en effet qu’elles se rapportent à des installations nucléaires, dont les éléments commerciaux et industriels sont protégés par le secret. L’intérêt de la numérisation engagée est d’améliorer la gestion des stocks, si utile pour organiser une maintenance des installations dont la qualité a pu, encore récemment, être mise en doute.Le hic – parce qu’il y en a bien un –, c’est que tous ces secrets industriels seront confiés à Amazon…

M. Vincent Descoeur

Ça, ce n’est pas possible !

M. Philippe Ballard

Eh oui !

M. Philippe Gosselin

…et à sa filiale Amazon Web Services (AWS), spécialisée dans les services de cloud, pour 860 millions d’euros. Telle est la mission sensible qui reviendra à Amazon.

M. Fabrice Brun

C’est une sacrée fuite de données !

M. Vincent Descoeur

Il va falloir ressortir les pastilles d’iode…

M. Philippe Gosselin

Monsieur ministre, je m’interroge : n’êtes-vous pas gêné d’agir contrairement à la stratégie nationale pour le cloud, qui vise notre souveraineté – vous l’avez d’ailleurs répété à l’envi – ou au moins la création d’un nuage sécurisé en France ou en Europe ? N’êtes-vous pas gêné de savoir que l’hébergement de données nucléaires sensibles relèvera pour une part du droit américain ? Vous n’êtes pourtant pas sans savoir qu’Edward Snowden a révélé dès 2013 que les services de renseignement américains se servaient de ces données. Nous, nous sommes gênés : que nous répondez-vous ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Philippe Ballard

Bon courage pour la réponse !

M. Jean-François Coulomme

Nous sommes sauvés !

M. Maxime Minot

On va voir ce qu’il va pouvoir faire.

M. Fabrice Brun

N’est-ce pas Christophe Béchu qui est chargé du nucléaire ?

M. Roland Lescure

Monsieur Gosselin, si vos propos étaient exacts, je serais tout aussi inquiet que vous. Je vais donc vous rassurer.

M. Philippe Gosselin

Tout va très bien, madame la marquise !

M. Roland Lescure

Lundi dernier, j’ai visité la centrale nucléaire du Bugey, en présence du PDG d’EDF Luc Rémont, de salariés d’EDF et de représentants des organisations syndicales. À la demande de ces dernières, nous avons justement évoqué cette question et le président-directeur général d’EDF s’est montré très clair à ce sujet : il s’agit seulement d’une expérimentation, qui ne concernera que les données classifiées C1. Vous connaissez la classification en vigueur et je puis donc vous assurer que toutes les données que vous avez mentionnées et dont le caractère est extrêmement sensible ne seront pas transmises à des tiers autres que des entreprises françaises souveraines.Soyez donc rassuré : si vous avez exprimé une telle crainte, c’est sans doute que vous avez été mal renseigné, comme le journal qui l’a relayée. Il n’est en aucun cas envisagé que des données sensibles soient transmises à qui que ce soit.

M. Fabrice Brun

Quand c’est flou, il y a un loup.


Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin

Il n’empêche : même si toutes les données que j’évoquais ne sont pas concernées, il a bien été question de transmettre un certain nombre d’entre elles vers un cloud non souverain. L’expérimentation est une chose et je n’ai rien contre les Américains, qui sont et resteront nos alliés, mais suis convaincu que notre intérêt, dans le domaine nucléaire comme dans d’autres, est de garantir la souveraineté de notre cloud : nous avons encore beaucoup à accomplir pour ce faire.

M. Vincent Descoeur

Il a raison !

M. Fabrice Brun

Nous devons nous garder de tout angélisme.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

Ma question s’adresse à Mme la Ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.J’appelle votre attention, madame la ministre, sur une situation devenue insupportable dans les stations de sports d’hiver, et ce depuis le début de la saison, que dis-je, depuis des années ! En effet, nous constatons la présence de nombreux moniteurs de ski étrangers qui, pour certains, ne possèdent pas la carte professionnelle requise et, pour d’autres, ne satisfont pas à leurs obligations fiscales et sociales. Pendant que nos professionnels de l’enseignement du ski payent de lourdes charges, une concurrence déloyale s’est donc organisée sous leurs yeux, à leur détriment !Certes, des contrôles coordonnés sont menés par l’administration et par la gendarmerie et l’Urssaf – l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales –, que je remercie pour leur implication. Mais la réalité est qu’elles manquent de moyens humains et de moyens réglementaires. Il faudrait que toute délivrance de carte professionnelle soit assortie de l’obligation pour le demandeur de fournir une attestation de conformité fiscale et sociale, quelle que soit sa nationalité, à l’instar de ce que les écoles de ski demandent à leurs moniteurs.

M. Jean-Pierre Vigier

Il a raison !

M. Vincent Rolland

À ce contexte particulier s’ajoute le rapport de la Cour des comptes, à charge et parfois caricatural, sur les sports d’hiver. Qu’en pensez-vous ! ?Madame la ministre, le problème de la concurrence déloyale est identifié : il faut le régler ! Un problème de même nature se pose aussi d’ailleurs pour les artisans taxi. Il est du rôle de l’État que de protéger l’activité de nos compatriotes.


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Amélie Oudéa-Castéra

Je vous remercie beaucoup pour votre question car vous abordez des enjeux qui sont importants, a fortiori dans un contexte marqué, depuis la crise du Covid, par l’augmentation du nombre de moniteurs étrangers qui viennent encadrer en France. Il est capital que nous contrôlions de manière très rigoureuse leurs titres et qualifications, mais aussi que nous sécurisions les conditions d’une concurrence la plus loyale possible en termes d’obligations fiscales et sociales.Vous évoquez les moyens de contrôle. Nous les renforçons : c’est le sens de la création, au 1 septembre dernier, du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme, que j’ai chargé d’une mission de coordination de nos inspections et de l’évaluation de toutes ces questions. Je précise que pas plus tard qu’hier, à Courchevel, un contrôle interservices d’ampleur a été diligenté. La vigilance du ministère ne baissera pas d’un iota car ces enjeux sont absolument majeurs. J’ai d’ailleurs eu l’opportunité de m’en entretenir récemment avec le président du Syndicat national des moniteurs du ski français.Nous croyons dans l’avenir des sports d’hiver, vous le savez, et c’est le sens de la candidature de la France aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.

M. Jean-Pierre Vigier

Merci la région Rhône-Alpes et à son président Wauquiez !

Mme Amélie Oudéa-Castéra

L’ensemble de ce gouvernement et les administrations concernées sont ultramobilisés pour sécuriser partout et tout le temps le caractère à la fois loyal et efficace de nos activités, tant économiques que commercial.


Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

Nous, au groupe Les Républicains, sommes évidemment d’accord sur l’existence d’une concurrence, mais à la condition qu’elle soit loyale. Et il faut y veiller absolument.

M. Thibault Bazin

Il a raison !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier

Madame la ministre de l’éducation nationale,…

Un député du groupe LR

Encore ?

M. Alexandre Portier

…nous avons eu cinq ministres, oui, cinq ministres de l’éducation nationale différents en moins de vingt mois.

M. Patrick Hetzel

Turnover permanent !

M. Alexandre Portier

Ce n’est plus une valse ministérielle, c’est un naufrage.

Mme Émilie Bonnivard

Très bien !

M. Alexandre Portier

Votre nomination, madame la ministre, n’est pas une solution, c’est un symptôme, celui d’un gouvernement sans cap, sans stratégie, sans boussole pour notre école ; pire encore, sans colonne vertébrale. N’est-ce pas vous, madame la ministre, qui, en 2016, qualifiiez de fariboles la restauration de l’autorité et le port de l’uniforme ?

Mme Émilie Bonnivard

Mais oui !

M. Alexandre Portier

N’est-ce pas vous, madame la ministre, qui avez inventé le délit de blasphème, en lâchant publiquement la jeune Mila qui était la proie des islamistes sur les réseaux sociaux ?

M. Maxime Minot

Mais oui !

M. Alexandre Portier

Et maintenant vous venez nous expliquer que votre feuille de route est celle de Gabriel Attal et qu’elle comprend notamment l’introduction de l’uniforme et la défense de la laïcité ? Mais de qui se moque-t-on ?

M. Fabien Di Filippo

C’est l’héritière de Pap Ndiaye !

M. Alexandre Portier

La vraie question est de savoir si vous êtes vraiment ministre de l’éducation nationale.

M. Christophe Bex

À quoi servez-vous ?

M. Alexandre Portier

Est-ce vous ou Gabriel Attal, vous ou Emmanuel Macron ? En 2016, vous parliez de supprimer le ministère de l’éducation nationale ; vous avez déjà commencé en supprimant celui de l’enseignement professionnel. Qu’allez-vous faire de l’éducation nationale, madame l’ex-garde des sceaux ? Êtes-vous là pour en prononcer la liquidation judiciaire ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Aurélien Pradié

Une faille spatio-temporelle !

Mme Nicole Belloubet

Monsieur Portier, j’ai eu l’occasion de vous lire récemment et je ne suis pas sûre que les attaques personnelles , surtout lorsqu’elles font appel à des informations inexactes, servent notre démocratie.

Mme Émilie Bonnivard

Rien de personnel !

M. Jean-Pierre Vigier

C’est la vérité !

M. Xavier Breton

Assumez vos positions !

Mme Nicole Belloubet

Passons cependant sur ces éléments pour en venir au fond. J’ai, je le répète, deux objectifs : la réussite des élèves et le vivre-ensemble dans les écoles.

Mme la présidente

Un peu de calme, je vous prie !

Mme Nicole Belloubet

Je souhaite renforcer la protection de nos personnels enseignants, notamment des chefs d’établissement, qui, tous les jours, luttent pour faire vivre les principes de la République. Parmi ces principes, il y a celui de la laïcité, auquel je suis, depuis longtemps, profondément attachée…

M. Laurent Jacobelli

On l’a vu, oui !

Mme Nicole Belloubet

…dans la mesure où il représente la réussite de la mixité et plus largement de notre République.


Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier

Il n’y a là aucune attaque personnelle , uniquement des verbatim de propos que vous aviez tenus. La différence entre vous et moi, c’est que moi, j’assume totalement ce que j’écris. On vous attend sur le fond quand vous voulez !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre.

Mme Nicole Belloubet

Monsieur le député, pour que nos élèves réussissent à maîtriser les apprentissages fondamentaux, qui représentent la base, il faut respecter quatre principes dans les établissements,…

M. Aurélien Pradié

Le laxisme au ministère de la justice, ce n’était pas vous ?

Mme Nicole Belloubet

…et j’y veillerai : des règles claires pour tous ;…

M. Inaki Echaniz

La fermeture des classes !

Mme Nicole Belloubet

…le respect de ces règles – c’est essentiel ; la protection de l’ensemble des acteurs éducatifs et des élèves, lorsqu’ils en ont besoin ; la restauration de l’autorité – une autorité proportionnée et bien comprise. Voilà les principes que je m’attacherai, avec la représentation nationale, à faire vivre.

M. Fabien Di Filippo

Qui vous a forcée à accepter ce poste ?


 

Mme la présidente

La parole est à M. Hubert Brigand.

M. Hubert Brigand

J’adresse ma question à Rachida Dati, ministre de la culture et candidate à la mairie de Paris. Je tenterai, ce faisant, d’apaiser l’atmosphère électrique qui règne dans l’hémicycle. Mme Dati nous a annoncé le Printemps de la ruralité : la formule m’a interloqué, car la ruralité, c’est mon cheval de bataille. Si j’ai bien compris, il s’agira d’organiser des rencontres entre des services ministériels et la population. Je connais Mme Dati pour l’avoir rencontrée une fois il y a une quinzaine d’années : elle m’avait expliqué que pour réorganiser efficacement la justice en France, il fallait supprimer les tribunaux ruraux. Tout devait être concentré dans les grandes villes, pour gagner en efficacité, en justice et en rapidité ! En d’autres termes, il s’agissait plutôt de désorganiser que de réorganiser.Je retrouve Mme Dati au ministère de la culture, de même que je retrouve Mme Belloubet au ministère de la justice – j’espère que ce n’est pas un recyclage ; jamais deux sans trois ! J’ai cru comprendre – en tout cas, je l’espère – que Mme Dati avait un programme pour la culture en milieu rural ; rappelons tout de même que les élus locaux, départementaux ou municipaux, ont déjà fait beaucoup pour la culture dans la ruralité. J’ai aussi cru comprendre que Mme Dati promouvait la culture pour tous, pas seulement pour les deux ans à venir, à Paris, mais également en province. J’attends de connaître plus en détail ses propositions. Nous, nous aimons bien la culture classique, traditionnelle – le rap aussi, un peu, mais pas seulement. Mme Dati veut un égal accès à la culture, moi aussi !

M. Sébastien Jumel

Quelle est la question ?

M. Hubert Brigand

Après cette longue explication, j’en viens à ma question : compte tenu de la situation financière de la France, dont la dette dépasse 3 000 milliards, avec quels moyens comptez-vous assurer une bonne diffusion de la culture en milieu rural, à l’égal de Paris ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rachida Dati

Une chose est sûre, monsieur le député : si vous voulez être soutenu et subventionné pour devenir humoriste, je suis prête ! Il y a de quoi faire, même si je ne vous trouve pas très drôle. L’humour peut avoir sa part d’élégance, mais vous en manquez.

M. Nicolas Forissier

Au moins a-t-il une colonne vertébrale, lui  !

Mme Rachida Dati

Vous avez évoqué la réforme de la carte judiciaire : en la matière, j’ai simplement appliqué ce que les députés qui vous entourent ont souhaité.Je suis une responsable politique qui tient ses engagements.

M. Raphaël Schellenberger

Vous êtes surtout candidate à la mairie de Paris !

Mme Rachida Dati

Vous appréhendez le Printemps de la ruralité avec mépris et ironie ; pas moi. Les mesures que je souhaite déployer correspondent au programme du groupe Les Républicains – votre groupe, monsieur le député.

M. Sébastien Jumel

Monsieur le Premier ministre, j’ai un problème !

Mme Rachida Dati

Si je suis ministre de la culture et que je m’intéresse à la ruralité, c’est parce que ses 22 millions d’habitants n’ont pas accès à la culture dans les mêmes conditions que les autres. Que m’ont demandé les maires ruraux, soutenus par Laurent Wauquiez ? Ils souhaitent qu’une ingénierie culturelle leur soit dédiée pour les soutenir : je le ferai.

M. Jean-Paul Lecoq

Avec quel argent ? Avec Monsanto comme sponsor ?

Mme Rachida Dati

Tous les habitants des zones rurales ont-ils accès à la culture dans les mêmes conditions que les autres ? Non. Est-il facile de se rendre à un spectacle ou à un concert quand on vit en milieu rural ? Pas davantage. Nous nous heurtons à un problème de mobilité des spectateurs, mais aussi des œuvres.

M. Vincent Descoeur

Les collectivités locales proposent des activités culturelles dans les territoires !

Mme Rachida Dati

C’est pourquoi j’ai lancé une consultation en ligne, à laquelle je vous invite à répondre très sérieusement – vos électeurs seraient fort intéressés de connaître vos propositions. Les directions régionales des affaires culturelles (Drac) me feront également remonter des préconisations, ce à quoi s’ajoutera une mission parlementaire.