Création : 2 mai 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Éric Ciotti.

Avant d’évoquer la situation à Mayotte, permettez-moi, au nom des députés du groupe Les Républicains, d’exprimer ma reconnaissance et mon soutien aux policiers qui ont été blessés hier lors des manifestations , victimes de la violence de l’extrême gauche.Madame, la Première ministre, Mayotte vit depuis des semaines, des mois, voire des années, une situation totalement insupportable. Violences, pillages et guets-apens sont le lot quotidien des Mahorais. Cette situation est due à une immigration totalement hors de contrôle, qui conduit désormais Mayotte à compter davantage d’étrangers en situation irrégulière que de citoyens de la République française. Cet état de fait a incité le ministre de l’intérieur et des outre-mer à lancer, à la demande des élus – notamment celle du député Mansour Kamardine –, l’opération Wuambushu. Cette opération, je l’affirme ici sans réserve, nous la soutenons, parce qu’elle est essentielle.

Très bien !

Mais face au courage et à la résilience des Mahorais, la République ne peut pas reculer. Or, l’opération Wuambushu est actuellement à l’arrêt du fait d’une décision judiciaire aux motivations totalement ahurissantes, mais aussi en raison de l’opposition qu’expriment les Comores face à la volonté de la République française.La République ne peut pas reculer. Elle doit continuer à faire flotter le drapeau français sur Mayotte, pour affirmer que l’immigration illégale n’a pas sa place sur notre territoire et faire en sorte que la métropole ne subisse pas demain la situation à laquelle Mayotte fait face aujourd’hui.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Je vous remercie du soutien que vous venez d’exprimer à l’égard des forces de l’ordre, mais aussi de celui que vous, ainsi que votre groupe, apportez à l’opération décidée par Mme la Première ministre et par M. le Président de la République – je salue en particulier votre collègue Mansour Kamardine, député mahorais, comme Estelle Youssouffa, laquelle a également fait part de son soutien tout à l’heure.Cette opération a consisté à envoyer quatre escadrons supplémentaires de gendarmes mobiles, une unité de CRS, des agents de la police judiciaire, mais aussi des magistrats ainsi que des agents du ministère de la ville et du logement et du ministère de la santé et de la prévention. Bref, il s’agit d’un renforcement sans précédent de la présence de la République à Mayotte.Une telle opération s’imposait – vous le savez, monsieur le député – au vu de l’histoire très particulière de Mayotte, marquée par de longues périodes de renoncement de la République, mais aussi de la situation extrêmement difficile à laquelle nous sommes confrontés sur le territoire mahorais et qui s’explique notamment, nous l’avons souligné, par le fait que la démographie n’y est plus maîtrisée.Vous avez dit que la République ne devait pas reculer. Vous avez parfaitement raison. Quelles que soient les vicissitudes, la République ne reculera pas. Nous laisserons aux gendarmes mobiles et aux policiers présents à Mayotte autant de temps que nécessaire pour atteindre les trois objectifs essentiels de cette opération de reprise.Le premier est l’interpellation des bandes criminelles. Je l’ai dit, un tiers d’entre elles ont déjà été interpellées – certaines l’ont d’ailleurs été cette nuit – par les gendarmes mobiles dans les « bangas ». Nous pourrons ainsi traduire devant les services de M. le garde des sceaux des profils déjà judiciarisés, certains étant même sous les barreaux depuis quinze jours. Du point de vue de la délinquance, cette opération s’annonce donc comme un succès.Le deuxième objectif est la destruction des « bangas ». Sur ce point, il faut être vigilant, car lorsqu’on milite de loin, on regarde parfois la réalité avec un miroir déformant – je suis sûr que ce n’est pas votre cas, monsieur le député. Je tiens donc à préciser que l’action du préfet de Mayotte – que je remercie ici pour le travail formidable qu’il accomplit – a donné lieu à une seule décision de justice négative contre une centaine de décisions de justice, administrative et judiciaire, positives. Nous avons fait appel de cette unique décision, la cour d’appel de Saint-Denis rendra son verdict demain.Nous souhaitons enfin lutter contre l’immigration irrégulière. Les personnes issues du Sri Lanka, de Madagascar ou de l’Afrique des Grands Lacs sont de nouveau expulsées de Mayotte. Comme l’a dit la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous travaillons avec les Comores pour qu’il en aille de même avec leurs ressortissants.

Création : 2 mai 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Annie Genevard.

Madame la Première ministre, la politique de votre ministre de l’éducation nationale concernant l’enseignement privé est incompréhensible et dangereuse. On attendrait d’un ministre de l’éducation nationale qu’il s’attaque résolument aux maux qui rongent l’école publique : le niveau de nos élèves qui ne cesse de se dégrader, comme en attestent toutes les évaluations ; les attaques en règle contre la laïcité de la part d’un islamisme conquérant ; le harcèlement scolaire, qui va jusqu’à tuer ; l’insécurité qui gangrène certaines de nos écoles.Au lieu de quoi, il a choisi de s’en prendre à l’école privée. Est-ce le moyen de résoudre les problèmes de la mixité sociale devenue une obligation ? Comme si la mixité sociale n’existait pas dans le privé ! Cette politique pétrie d’idéologie est assortie de menaces non dissimulées, puisque le ministre a récemment déclaré sur une radio de service public que, si les écoles privées ne se pliaient pas à ce nouveau diktat, les moyens seraient diminués pour les récalcitrants.

Il a raison !

Quelle valeur peut avoir un protocole signé sous une telle menace ? Et je passe sur la méconnaissance que cela montre de la réalité de l’immense majorité de ces établissements privés de province qui scolarisent des élèves venus de tous les milieux. Pour quelques établissements – publics ou privés – qui ont choisi d’opérer un recrutement fondé sur l’excellence dont notre pays a besoin – et que votre ministre lui-même n’a pas dédaignée à titre personnel –, vous courez le risque insensé de rallumer une guerre scolaire. Et plus grave, vous passez à côté du seul combat qui vaille : offrir à tous les enfants de la République un enseignement de qualité dans un environnement paisible.Madame la Première ministre, n’y a-t-il pas mieux à faire pour restaurer l’école publique que de mettre à mal la liberté de l’école privée ?

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Vous allez peut-être nous parler de l’École alsacienne, n’est-ce pas ?

Les craintes que vous exprimez, madame la députée, sont très largement infondées, et je vais vous expliquer pourquoi. Tout d’abord, je vous rappelle que les questions de mixité sociale renvoient aux questions relatives au niveau scolaire. Des études, toutes convergentes, montrent que favoriser la mixité – en France ou ailleurs –, c’est améliorer le niveau scolaire, mais aussi améliorer le climat scolaire et même le climat social en général – on sait que la situation française n’est pas tout à fait satisfaisante à cet égard.

Regardez les problèmes qu’il peut y avoir dans les établissements publics !

Nous donnons la priorité, lorsque nous réfléchissons sur ces questions de mixité, au public. Voyez, par exemple, la réforme d’Affelnet qui, entre autres à Paris, a permis d’augmenter de manière significative le taux de boursiers dans des établissements qui en recevaient peu : je pense, pour ne prendre que deux cas, au lycée Henri-IV et au lycée Louis-le-Grand, qui ont doublé en l’espace d’une année leur taux de boursiers. Nous réfléchissons également avec les collectivités à améliorer la sectorisation, à implanter des filières d’excellence là où il n’y en a pas, et à d’autres mesures s’inscrivant dans la même logique.Enfin, les acteurs du privé souhaitent travailler avec nous, dans le respect du libre choix des familles.

Dans le respect du libre choix !

Dans le respect du libre choix des familles, je vous le confirme. Nous sommes en échange – un échange très constructif – avec plusieurs des acteurs de l’enseignement privé, dont le secrétariat général de l’enseignement catholique,…

Et aussi avec l’École alsacienne ?

…et nous sommes en accord sur beaucoup de points. Je ne vois donc pas pourquoi vous devriez, de votre côté, vous montrer plus royalistes que le roi.Il n’y a pas de guerre que je connaisse qui ait commencé par un protocole de paix.

La parole est à Mme Annie Genevard.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu sur France Inter : vous avez dit que si les établissements privés ne respectaient pas la mixité sociale, vous diminueriez leurs moyens en ressources humaines ! Vous l’avez dit !

C’est un scandale !

Est-ce que cela s’appelle un dialogue constructif avec l’école privée ? Je ne le crois pas.

C’est très inquiétant !

Création : 2 mai 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Fabrice Brun.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, début avril, vous affirmiez dans les médias qu’aucun service hospitalier ne fermerait.

Pipeau !

Le problème, c’est que, depuis, des hôpitaux sont pour la première fois contraints de fermer leur service d’urgences la nuit, faute de médecins. Tel est le cas à Aubenas, où l’éloignement des centres hospitaliers universitaires (CHU) complique davantage la situation. C’est un bassin de santé où la vie de 100 000 habitants est mise en danger, où les soignants souffrent, où les pompiers, les ambulanciers et les professionnels de santé subissent au quotidien les conséquences collatérales de ces fermetures.Monsieur le ministre, cette situation ne peut plus durer dans un pays qui consacre autant de dépenses à la santé. Venez à Aubenas, venez mesurer que, malgré ses bons sentiments, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, aggrave encore les inégalités territoriales concernant les hôpitaux éloignés des CHU et des grandes agglomérations !

Eh oui !

Et de grâce, épargnez-nous le couplet sur la transformation du numerus clausus en numerus apertus, qui ne change pas fondamentalement les choses ! Vous le savez, la réalité, c’est que nous ne formons toujours pas assez de médecins et de soignants. Voilà six ans que votre majorité est aux manettes, alors finis le bricolage et les mesurettes ! Aux grands maux, les grands remèdes : mettez le paquet sur la formation, investissez dans les facultés de médecine, faites confiance aux jeunes Français méritants, qui sont aujourd’hui contraints de s’expatrier pour étudier – c’est tout de même un comble –, et renforcez l’attractivité des métiers du soin !Voici les propositions que nous formulons : régulation, réquisition et interdiction de remplacement dans le secteur privé pour les mercenaires – bref, que des mesures fortes ! Pourtant, rien de tout cela ne figure dans la feuille de route du Gouvernement annoncée la semaine dernière.Monsieur le ministre, il y a urgence :…

Les urgences ferment !

…répondez enfin avec du concret !

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Depuis un mois, nous mettons en application une loi qui a été votée dans cet hémicycle : la fameuse loi Rist. Il était temps, parce qu’elle limite les dérives de l’intérim médical, qui est une plaie pour le service public hospitalier et contribue très largement à la fuite des médecins de notre hôpital public. Grâce à un travail avec les organisations syndicales, cette mise en application se conjugue à un renforcement de l’attractivité des carrières des praticiens hospitaliers : il faut les maintenir à l’hôpital, car ils sont la colonne vertébrale de notre service public hospitalier.Comme je l’ai indiqué, les agences régionales de santé (ARS) ont mis en œuvre dans chaque territoire des solutions alternatives pour qu’il n’y ait pas de rupture de la chaîne des soins. C’est le cas à Aubenas, vous le savez : le service d’urgences est obligé de fermer la nuit, mais il était déjà en grande difficulté, avant même l’application de la loi Rist. Les solutions qui ont été mises en œuvre permettent de garantir la prise en charge des urgences vitales par le maintien d’une ligne de structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) et l’ajout d’une ligne supplémentaire au niveau du territoire pour les transferts secondaires. Nous soutenons également les sapeurs-pompiers par la mise en place d’une équipe paramédicale de médecine d’urgence et le renforcement de la maison médicale de garde (MMG). Par ailleurs, l’hôpital a la possibilité d’effectuer des recrutements sous statut de praticien de type 2, avec une prime supplémentaire jusqu’à 30 %.

Tout va bien, alors !

Ce sont des mesures concrètes qui permettent d’améliorer les choses. Les anesthésistes qui manquaient à l’hôpital d’Aubenas sont d’ores et déjà revenus et se trouvent maintenant en nombre suffisant. Je ne doute pas que ce sera aussi le cas pour les urgences, et ce le plus rapidement possible.

La parole est à M. Fabrice Brun.

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je ne remets pas en cause votre volonté d’avancer mais, apparemment, il y a un petit décalage entre vos informations et la réalité du terrain. Je vous renouvelle mon invitation à vous rendre à Aubenas pour y constater les dégâts de votre politique.

Création : 11 avril 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Forissier.

À partir du 25 avril, la France ne pourra plus exporter sa production céréalière dans certains pays très demandeurs en dehors de l’Europe, conséquence d’une décision de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui prévoit d’interdire l’utilisation dans notre pays de la phosphine, insecticide utilisé pour traiter les cargaisons de céréales dans les cales des bateaux. Alors que la France est le cinquième pays exportateur de céréales au monde, la filière se trouve ainsi dans une impasse totale.L’utilisation de ce produit est pourtant une obligation sanitaire exigée dans le cahier des charges de nombreux pays – dont l’Algérie – qui souhaitent importer notre blé. En outre, la phosphine est un produit communément utilisé dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.La France, encore une fois, s’automutile, pourrait-on dire, puisque, en raison de cette décision, plus de 11 millions de tonnes de céréales, représentant une valeur de 3,8 milliards d’euros, ne pourront plus être exportées vers des pays qui sont pourtant nos clients depuis très longtemps, et ce alors même que les céréales traitées à la phosphine et importées en France ne seront, elles, pas concernées par la décision de l’Anses.

C’est dingue !

Cette décision aura d’ailleurs des conséquences assez désastreuses pour certains pays qui ont besoin de notre blé et pourraient, dès lors, se retrouver eux aussi dans une impasse.Comment l’Anses, agence de l’État, peut-elle prendre une décision aussi importante sans en avoir discuté avant avec le Gouvernement, sans en mesurer les conséquences sur la vie quotidienne de nos entrepreneurs et de nos agriculteurs mais aussi de nos ports français ? On peut en effet imaginer que nous passions désormais par les ports de Gênes ou d’Anvers mais cela signifierait moins de travail pour les ports français, plus de carbone dans l’atmosphère et un surcoût pour la filière céréalière.

Bienvenue en Absurdie !

Comment l’Anses peut-elle motiver une décision qui ignore le droit européen en vigueur ? Elle outrepasse son champ de compétences, règlementairement limité au territoire français, en s’octroyant le droit d’édicter des normes dans le secteur de l’exportation. Sa décision va à l’encontre des règlement européens, notamment…

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.

Et du déficit commercial !

Vous avez raison, la phosphine est un produit phytosanitaire dont l’utilisation se concentre principalement sur le blé. Elle est requise par certains pays vers lesquels nous exportons, notamment ceux du Maghreb mais aussi certains pays d’Afrique subsaharienne comme la Côte d’Ivoire ou le Sénégal. Plusieurs millions de tonnes de blé sont concernées.

Notre collègue l’a déjà dit !

La décision de l’Anses interpelle évidemment le Gouvernement, d’autant plus que la phosphine n’est pas interdite au niveau européen – en la matière, le cadre est clair. Il est totalement permis de l’utiliser, notamment pour les exportations, lorsque les pays importateurs l’exigent.

C’est kafkaïen !

Nous ferons le nécessaire.

C’est urgent pour nos agriculteurs !

Des clarifications juridiques doivent encore être apportées mais je peux vous garantir que des décisions seront prises d’ici au 25 avril pour que les exportations puissent se poursuivre.

Il va falloir accélérer !

C’est important pour nos agriculteurs et pour nos exportations mais surtout pour les pays importateurs. C’est un enjeu en matière de sécurité alimentaire mondiale mais aussi de géopolitique dans le cadre de la guerre que mène la Russie en Ukraine.

Création : 11 avril 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Isabelle Périgault.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, sans bruit, ils se lèvent chaque matin avec, pour seule boussole, l’envie de prendre soin des autres. Quand ils sont déçus du mépris et de l’ignorance dont votre Gouvernement fait preuve à leur égard, ils ne sont pas les premiers à crier haut et fort leurs revendications. Mais cette fois-ci, c’en est trop ! L’exaspération des infirmiers libéraux est longtemps restée silencieuse. Pourtant, la colère gronde depuis 2019 et l’avenant qui les contraint à éviter les prises en charge lourdes, car ces dernières sont moins bien rémunérées.

Eh oui !

Leur forfait résulte d’un algorithme classant les patients en trois niveaux, du plus léger au plus lourd, le montant versé étant journalier. Cette situation est un supplice pour eux, puisqu’elle entraîne une dégradation évidente de la prise en charge des patients. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été le coup de grâce. En effet, l’article 102 les rend redevables d’un indu à l’Assurance maladie en cas d’irrégularité sur les règles de tarification. L’amalgame qui est fait entre eux et les fraudeurs les blesse et les pénalisera fortement.

Eh oui !

Ils le perçoivent comme une preuve supplémentaire de l’acharnement à l’encontre de leur profession. Il est estimé que 60 professionnels sur 100 envisagent d’abandonner leur métier dans les cinq ans à venir. Vous ne pouvez nier l’urgence et la gravité de la situation. Quand allez-vous répondre à leurs revendications ? Elles sont simples : la revalorisation de leur nomenclature, gelée depuis 2012,…

Dix ans ! C’est urgent !

…une compensation pérenne de l’augmentation des prix du carburant, la prise en compte de la pénibilité de leur profession et, enfin, un plan pour reprendre en main les soins en ville. Sauver l’hôpital, oui, mais le libéral aussi !

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Notre système de santé marche sur deux jambes, une jambe libérale et une jambe hospitalière. Il est hors de question de favoriser l’une par rapport à l’autre. Les infirmiers libéraux sont un élément essentiel de la chaîne des soins et de l’accès à la santé dans les territoires. Dans les territoires les plus éloignés, ce sont souvent les seuls qui vont au plus près des patients âgés, isolés ou dépendants.

Très juste !

L’objectif est de reconnaître au mieux leurs compétences et le rôle qu’ils jouent dans la chaîne des soins. Pour cela, nous actionnons trois leviers. Le premier est de faire évoluer les compétences des infirmiers. Sans même parler des infirmiers en pratique avancée, je me réjouis que la proposition de loi de Mme Rist, qui a eu une conclusion favorable, reconnaisse le rôle clé des infirmiers dans le cadre de l’accès direct – je pense en particulier à la prise en charge des plaies chroniques. Le deuxième consiste à maintenir la reconnaissance de la permanence des soins en donnant aux infirmiers libéraux la possibilité de participer aux gardes de nuit, en particulier dans les Ehpad, avec une rémunération spécifique – cela a été fait l’été dernier. J’annoncerai dans quelques jours d’autres mesures, comme l’expérimentation de la réalisation des certificats de décès par les infirmiers, qui répondent à des problèmes pratiques dans les territoires.

Et les indus ?

Troisièmement, nous ferons évoluer la formation des infirmiers pour refléter l’évolution de leurs compétences. Leur décret de compétences – à l’heure actuelle, c’est une liste d’actes qui se lit comme un inventaire à la Prévert – sera modifié avant la fin de l’année ; le nouveau leur donnera plus de liberté dans la réalisation de leurs missions. Concernant la rémunération, le BSI, le bilan de soins infirmiers mis en place en 2020, a été augmenté en 2022 pour la période 2022-2024 : son financement a doublé pour monter à 217 millions d’euros. Nous maintenons le financement des frais kilométriques en étoile, qui permet un meilleur remboursement. Enfin, je suis attentif aux effets de l’inflation sur les frais des professionnels de santé libéraux.

La parole est à Mme Isabelle Périgault.

Vous ne répondez pas à ma question.

Comme d’habitude !

Les infirmiers libéraux vous demandent de la considération et des actions en faveur de leur métier.

Création : 11 avril 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, les aéroports régionaux et les lignes d’aménagement du territoire traversent aujourd’hui des zones de turbulences.

Eh oui !

Certains aéroports ont signé des obligations de service public (OSP), comme l’aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, en Corrèze. Dans notre OSP, l’État s’était engagé à hauteur de 50 % de participation financière, soit 20 millions d’euros sur quatre ans.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Vous avez raison d’insister sur la nécessité de lignes, y compris aériennes, d’aménagement du territoire. Vous avez évoqué une ligne ferroviaire essentielle, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), qui concerne directement votre département, la Corrèze, et la ville de Brive-la-Gaillarde, et sur laquelle le Gouvernement a décidé de réinvestir massivement depuis dix-huit mois, par un effort de renouvellement intégral des rames – dont certaines sont parfois vieilles de plus de cinquante ans. Le réseau va être modernisé et rénové grâce à un financement intégral de l’État, pour un total de plus de 2 milliards d’euros. Ce dossier est notre priorité absolue.

Il paraît qu’il y a des locomotives à vapeur !

Dans le prolongement des assises nationales du transport aérien pilotées par Élisabeth Borne, nous assumons de mener une stratégie fondée sur la complémentarité entre le train et l’avion. Dans l’attente de certains travaux ou en complément de certaines lignes ferroviaires, quand le désenclavement d’un territoire ne peut pas être assuré de manière satisfaisante, nous subventionnons des aéroports régionaux. Mon ministère soutient dix lignes d’aménagement du territoire chaque année, pour un total de 25 millions d’euros par an, soit un effort important.En ce qui concerne l’aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, au début de l’année 2022, nous avons renouvelé pour quatre ans la ligne Brive-Paris Orly et ses obligations de service public. Vous avez décrit le mécanisme de financement de l’aéroport : je rappelle que l’État est le premier contributeur au déficit d’exploitation. Comme nous l’avons fait pour d’autres lignes encore récemment, nous sommes prêts à adapter notre soutien à votre aéroport pour tenir compte de l’augmentation des coûts de l’énergie. Néanmoins, nous devons le faire de manière responsable, c’est-à-dire de manière partagée avec les collectivités concernées par les OSP, afin que le surcoût soit assumé de manière équitable par les différents financeurs. Je suis prêt, en tout cas, à examiner la situation de l’aéroport de Brive avec vous.Notre priorité est de réinvestir dans le réseau ferroviaire et, en complément, pour lutter contre le désenclavement de certains territoires, d’accompagner les lignes aériennes d’aménagement du territoire de manière ciblée et temporaire.

Et tout ça, sans fiche ! C’est quand même mieux !