Mme la présidente

La parole est à M. Victor Habert-Dassault.

M. Victor Habert-Dassault

Les agriculteurs de l’Oise et d’autres départements continuent de renverser les panneaux de sortie et d’entrée de plusieurs communes pour tenter de rendre visible leur colère, à défaut de se sentir entendus. Une clé de 17, quatre boulons à dévisser et à revisser et le tour est joué.

Mme Émilie Bonnivard

Eh oui !

Un député LR

On marche sur la tête !

M. Victor Habert-Dassault

Pas de déchets brûlés, ni de purin ou de fumier déversés devant les préfectures : ce geste simple, sans coût ni heurts dissimule un mal plus profond, plus pernicieux. Cette action ne véhicule qu’un seul message : les agriculteurs souhaitent vivre de leur métier.Cette signalisation dissonante, nos politiques agricoles l’expriment aussi : il faut consommer français, alors que 70 % de nos fruits et 40 % de nos légumes sont importés. En matière d’élevage bovin, la France incarne un des modèles les plus vertueux mais doit faire face à une concurrence ultra-industrialisée, avec pour résultat 25 % d’éleveurs français en moins en dix ans.Nos agriculteurs subissent une concurrence déloyale.

M. Fabien Di Filippo

C’est vrai !

M. Victor Habert-Dassault

Nous devons, lors des négociations d’accords commerciaux internationaux – avec l’Australie ou le Mercosur, le Marché commun du sud, par exemple –, imposer le respect des normes qui s’appliquent aux produits issus de l’Union européenne.Notre souveraineté alimentaire est en danger, et l’exemple du maïs est édifiant à cet égard. Alors que la production française était autosuffisante il y a quelques années, nous sommes hélas devenus le plus gros importateur de maïs de l’Union, lequel fait l’objet de traitements phytosanitaires interdits en Europe. C’est l’enfer…

M. Fabien Di Filippo

Il a raison !

M. Victor Habert-Dassault

…du décor : un enfer normatif et bureaucratique qui rend précaires le travail et les revenus des agriculteurs, en dépit des heures, de la passion, de la compétence et du soin extrême qu’ils consacrent à leurs exploitations.Monsieur le ministre, les agriculteurs vous envoient un avertissement et vous demandent de garantir notre souveraineté alimentaire dans les années à venir. Les graines de cette révolte silencieuse et pacifique porteront-elles leur fruit dans vos actions ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran

Vous avez raison : il nous faut mener la bataille de la souveraineté alimentaire française. Nous devons pour cela aimer nos agriculteurs et tout faire pour soutenir l’agriculture française dans un environnement mondialisé, difficile et normatif, qui plus est au moment où les dérèglements climatiques ajoutent parfois de la détresse et de la misère aux difficultés du quotidien.Nous agissons pour les agriculteurs français. Faut-il rappeler les lois Egalim 1 et 2, qui permettent de protéger leurs revenus depuis 2017 ?

M. Francis Dubois

Et la loi de programmation et d’orientation pour l’agriculture, c’est pour quand ?

Mme la présidente

S’il vous plaît !

M. Olivier Véran

Vous n’êtes pas obligé de crier. Le sujet est assez consensuel et je vous réponds au nom du ministre de l’agriculture ; nous pouvons peut-être nous écouter.Au niveau européen, la politique agricole commune (PAC) permet désormais de verser des avances aux agriculteurs,…

M. Fabien Di Filippo

Sur critères environnementaux !

M. Olivier Véran

…pour un montant de 4,5 milliards d’euros à ce jour.Vous avez évoqué la réciprocité des normes, et vous avez raison : c’est un chemin difficile mais sur lequel la France progresse, convaincue que ce sont les décisions prises au niveau européen qui permettront de protéger nos producteurs contre les distorsions de concurrence , en particulier celles liées aux produits importés de pays qui – c’est un comble – ne respectent pas forcément les normes que nous nous appliquons à nous-mêmes.

M. Thomas Ménagé

Aucune action !

M. Olivier Véran

L’agriculture est également confrontée à de nouveaux défis : le gel, la grêle, la sécheresse… Le Président de la République, la Première ministre et d’autres membres du Gouvernement étaient aux côtés des agriculteurs touchés par la tempête, en Bretagne, et de ceux qui ont été victimes des inondations, dans le Pas-de-Calais. Un fonds de soutien exceptionnel d’un montant de 80 millions d’euros a été débloqué,…

M. Jean-Pierre Vigier

Ils veulent vivre de leur travail !

M. Olivier Véran

…car nous voulons qu’ils tiennent, parfois contre vents et marées.

M. Jean-Pierre Vigier

Ils sont sauvés, avec cela !

M. Olivier Véran

Nous les avons également soutenus lors des épisodes de crise sanitaire. La France a été le premier pays au monde à déployer à grande échelle la vaccination contre la grippe aviaire.

M. Pierre Henriet

Très bien !

M. Olivier Véran

Au-delà des crises, le Gouvernement est mobilisé pour relever le défi des transitions. Ainsi, 800 millions d’euros ont été mobilisés dans le budget pour 2024…

M. Jean-Pierre Vigier

Zéro ! Nul !

M. Olivier Véran

…afin de développer les démarches de planification écologique et 800 autres millions ont été inscrits dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour financer l’accompagnement des agriculteurs lors des crises. Bref,…

Plusieurs députés du groupe LR

Tout va bien !

M. Olivier Véran

…nous faisons face aux défis. Nous sommes tous aux côtés de nos agriculteurs, nous les aimons et vous, parlementaires, êtes tous concernés et impliqués !

M. Jocelyn Dessigny

Et ça le fait rire, en plus !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

M. Jean-Pierre Taite

Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, vous avez annoncé le maintien de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dont les missions seront élargies à toutes les formes de violences faites aux enfants.Les chiffres que je vais citer sont insupportables. Toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste ou de violence. Chaque année, 165 000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles. À l’échelle d’une classe, la proportion est d’un enfant sur cinq. Quatre-vingts pour cent des agressions sont intrafamiliales, et la moitié des victimes disent ne pas avoir été soutenues par leurs parents. Pardonnez ma franchise, mais ces chiffres donnent envie de vomir.Mme la Première ministre a lancé un plan contre les violences faites aux enfants. Passons maintenant de la parole aux actes. Or des actes, il en existe dans ma circonscription du Forez, dans la Loire, où l’association interprofessionnelle de soins et de prévention des abus sexuels (Aispas) effectue, autour de Mme Lydie Peuvel, un travail remarquable pour repérer les enfants victimes d’agissements monstrueux.En 2022, l’Aispas avait reçu une subvention de 50 000 euros ; vous l’avez supprimée en 2023, plongeant les bénévoles dans un profond désarroi.Ma question est simple : l’association Aispas pourra-t-elle à nouveau toucher cette subvention afin de continuer à sauver des enfants victimes d’inceste et de violences ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.

Mme Charlotte Caubel

La Première ministre a présenté un plan de lutte contre les violences faites aux enfants à l’occasion de la réunion du comité interministériel à l’enfance, le 20 novembre. Ce plan ambitieux s’accompagne d’un renforcement des moyens humains et financiers pour les acteurs de la lutte contre ces violences. Vous avez cité les chiffres ; un adulte sur dix en a été victime durant son enfance – c’est beaucoup. La situation est inacceptable, y compris s’agissant des suites données.Augmentation des moyens financiers, campagne de sensibilisation, plateforme 119 pro, réécriture des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle, renforcement du maillage des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) : ce plan, ambitieux et à la hauteur des enjeux,…

Une députée du groupe LFI-NUPES

C’est faux !

Mme Charlotte Caubel

…contient de nombreuses mesures. Nous souhaitons que le travail de la Ciivise continue, avec des modalités et une feuille de route renouvelées et centrées sur certaines missions, dont la lutte contre les violences sexuelles. Éric Dupond-Moretti et moi en présenterons le détail dans les toutes prochaines semaines.La lutte contre les violences sexuelles est l’affaire de tous et toutes, y compris celle du secteur associatif, dont nous avons besoin. Vous appelez mon attention sur l’association Aispas, qui effectue un travail remarquable dans votre territoire, notamment en milieu scolaire. Cette association a bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel à projets en 2022. Le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants prévoit le financement de nouveaux appels à projets ambitieux. Nous regarderons ensemble si cette association peut à nouveau obtenir des sommes pour conduire ses projets.


Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

M. Jean-Pierre Taite

Madame la secrétaire d’État, je connais les blessures vécues en silence par un enfant loin du regard des autres, comme on dit : je vis au quotidien avec un garçon de 14 ans qui a subi pendant des mois les violences physiques et psychologiques de son père.« Mon but est de porter la voix de ceux que l’on n’entend pas ». Cette phrase a été prononcée par Mme Brigitte Macron. Elle a raison : nous devons porter la voix des enfants victimes d’inceste ou de violences.N’attendez pas. Merci de soutenir l’association Aispas, qui sauve des enfants chaque jour.


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Justine Gruet.

Mme Justine Gruet

Ma question aurait pu intéresser les députés du Rassemblement national…

M. Mohamed Laqhila

Ils ne sont plus là !

Mme Justine Gruet

Madame la Première ministre, ces derniers jours, des milliers de nos concitoyens ont reçu un avis de taxe d’habitation.

M. Patrick Hetzel

M. Le Maire n’est pas là pour répondre

Mme Justine Gruet

Recevoir un courrier de l’administration fiscale n’a, certes, rien d’étonnant, mais il est autrement plus incongru que des enfants en aient été destinataires ! Comment en est-on arrivés à cette situation ubuesque ? Eh bien, parce que l’administration a décidé de tout automatiser, en confiant la gestion des impôts locaux à la plateforme « gérer mes biens immobiliers ». Les contribuables auraient donc commis des erreurs en renseignant leurs données. Or, il ne s’agit pas d’un simple bug informatique, qui aurait provoqué des erreurs à la marge.

M. Patrick Hetzel

D’énormes erreurs ! C’est un fiasco.

Mme Justine Gruet

C’est un problème plus profond et grave, révélateur d’une dérive d’hypercentralisation, déconnectée de tout bon sens. Les Français font face dans leurs démarches à de vraies difficultés, que l’administration entretient et amplifie.

M. Patrick Hetzel

Très bien !

Mme Justine Gruet

Notre pays détient le bien triste record du niveau d’imposition, de taxe et de cotisation le plus élevé d’Europe.

Mme Emmanuelle Anthoine

Eh oui, malheureusement !

Mme Justine Gruet

Pourtant, nos services publics sont de moins en moins efficients, de moins en moins présents dans nos territoires. Nos compatriotes n’ont plus d’interlocuteurs en face d’eux. Malgré leur bonne volonté, ce ne sont pas les agents de maisons France Services qui pourront tout régler. On voit le résultat de la renationalisation de la taxe d’habitation, qui, n’étant plus un impôt local, a perdu l’efficacité de nos territoires qui maîtrisaient parfaitement le sujet.

M. Patrick Hetzel

Merci Macron !

M. Vincent Descoeur

Une décision injuste !

Mme Justine Gruet

Madame la Première ministre, ma question est la suivante : quand en finirons-nous avec cette technocratie qui se pose en nouvelle classe dirigeante et prend des décisions déconnectées de la réalité de nos concitoyens…

M. Vincent Descoeur

C’est le moins que l’on puisse dire !

Mme Justine Gruet

…aboutissant à des situations surréalistes ? Le pouvoir décisionnel de l’administration fait reculer celui des élus de terrain. Êtes-vous prête à redonner à chacun son rôle et le sens de sa mission ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

M. Pierre Cordier

Surtout du tourisme !

Mme Olivia Grégoire

Je vous prie d’excuser l’absence de Bruno Le Maire, qui…

M. Pierre Cordier

N’est jamais là !

Mme Olivia Grégoire

…est en Nouvelle-Calédonie. Mais je suis là pour vous apporter une réponse.

M. Pierre Cordier

Ce n’est pas la même chose.

Mme Olivia Grégoire

Bruno Le Maire l’a dit clairement la semaine passée : il ne s’agit pas d’un bug de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers », mais bel et bien d’une erreur dans un processus que l’on peut qualifier d’industriel,…

M. Philippe Gosselin

C’est bien le problème !

Mme Olivia Grégoire

…puisqu’il regroupe 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires et 4 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires émis chaque année. Il n’est pas question de nous défausser de cette erreur en disant que la machine a mal géré. C’est l’humain et le processus lui-même qui sont en cause, et c’est entièrement notre faute. J’ai à cœur de le préciser.Chaque année, nous recevons entre 250 000 et 440 000 contestations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont la large majorité est liée à des changements d’adresse non signalés. C’est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année,…

Mme Christine Arrighi

Absolument pas !

M. Pierre Cordier

J’ai reçu un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour ma permanence !

Mme Olivia Grégoire

…par exemple quand des locataires ne nous ont pas signalé leur changement d’adresse sur leur déclaration automatique de revenus alors que les propriétaires, eux, l’ont fait. Résultat : deux adresses pour une même personne, ce qui entraîne l’émission d’un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce problème concerne principalement les jeunes, qui déménagent souvent. J’insiste donc sur la nécessité pour chacun de vérifier et de modifier son adresse, même sur les déclarations automatiques.Bruno Le Maire a précisé que la correction de l’erreur serait automatique ; en un mot, il n’y a rien à faire.

Mme Christine Arrighi

Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas automatique.

Mme Olivia Grégoire

La direction générale des finances publiques est en train de corriger l’erreur et elle s’en excuse.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

Des crues torrentielles ont frappé, après les Hauts-de-France, le département de la Savoie dans la nuit du 14 au 15 novembre dernier. Par chance, aucune victime n’est à déplorer.Permettez-moi de remercier l’ensemble des élus locaux, pompiers, gendarmes, associations de sécurité civile, agents des collectivités ainsi que, bien sûr, tous les bénévoles qui ont prêté main-forte aux sinistrés. De nombreuses habitations et infrastructures sont néanmoins endommagées. Au niveau de Notre-Dame-de-Briançon, commune de La Léchère, la ligne SNCF entre Albertville et Bourg-Saint-Maurice est coupée – sachant que la voie ferrée l’est également dans la vallée voisine de la Maurienne. Cette rupture des liaisons a évidemment des répercussions immédiates sur les usages quotidiens et suscite de vives inquiétudes quant à la prochaine saison hivernale.Étant donné que l’on dénombre dans la région 400 000 lits touristiques, dont une partie desservie par le train, les professionnels de la montagne s’inquiètent légitimement à l’approche de la saison. Idem pour l’entreprise MSSA, l’usage du chemin de fer étant indispensable pour assurer le transport sécurisé du chlore. Bref, l’accessibilité ferroviaire est essentielle pour ce territoire, tant pour les usagers que pour le tourisme et l’industrie.

M. Jean-René Cazeneuve

Et la ligne Lyon-Turin !

M. Vincent Rolland

Madame la Première ministre, pouvez-vous prendre l’engagement que l’état de catastrophe naturelle sera reconnu dans les plus brefs délais, afin de rassurer les nombreuses familles dans le désarroi ? Les enjeux économiques étant considérables, quand sera rouverte la ligne SNCF ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu

Vous l’avez dit : dans la nuit du 14 au 15 novembre, une crue de l’Arve a battu le record historique établi le 1 mai 2015 : jamais depuis que l’on mesure ces crues, c’est-à-dire depuis 1904, on n’avait atteint un tel niveau. On a enregistré un débit allant jusqu’à 1 000 mètres cubes par seconde.

M. Julien Dive

Ça, on le sait déjà.

M. Christophe Béchu

Le phénomène est directement lié au dérèglement climatique : à l’intensité extrêmement forte des précipitations s’est ajouté le fait qu’à cause de la douceur des températures, ce qui aurait dû tomber sous forme de neige est devenu de l’eau, ce qui a accru les dégâts dans la vallée. Vous avez cité les lignes ferroviaires ; je voudrais avoir aussi une pensée, si vous le permettez, pour les maraîchers de Gaillard et les usines de Magland.

Mme Virginie Duby-Muller

C’est en Haute-Savoie, pas en Savoie !

M. Christophe Béchu

Je veux prolonger ce que vous avez dit, et saluer les investissements réalisés par les collectivités locales et les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) engagés en 2012 et en 2020.Vous me demandez si, compte tenu de l’ampleur de la crue, l’état de catastrophe naturelle sera reconnu. Dans les prochains jours, le ministère de l’intérieur, qui est à la fois chargé d’examiner les dossiers et de piloter la demande de reconnaissance, va examiner la situation de ces territoires. Je viens d’évoquer une crue historique : vous avez une petite idée de la manière dont la commission sera amenée à statuer.De façon encore plus concrète, les maires concernés doivent transmettre les dossiers dans les plus brefs délais afin que la commission puisse se tenir à Beauvau. Nous sommes en train de consolider les hypothèses de réouverture des lignes ferroviaires. Nous avons bien conscience que le calendrier lié à la saison touristique suscite une pression encore plus forte, et je puis vous assurer que ce dossier retient toute mon attention ainsi que celle du ministre de l’intérieur.


Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

Monsieur le ministre, je vous interrogeais sur les vallées de la Tarentaise et de la Maurienne en Savoie, non sur celle de l’Arve en Haute-Savoie !

M. Maxime Minot

Eh oui ! On dirait que vous ne connaissez pas vos départements !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

Ce week-end, dans la nuit du 18 au 19 novembre, dans ma circonscription, la vie d’un adolescent de 16 ans a été emportée. Thomas a succombé aux coups qui lui ont été infligés. Ce jeune avait toute une vie devant lui. Il lui restait tout à vivre : ses joies, ses amours, ses peines, ses espoirs. Tout cela lui a été enlevé.Thomas avait une famille, des parents aimants, des amis proches. C’est vers eux que vont mes pensées.Thomas n’a pas eu droit à une minute de silence, je tiens donc à lui rendre hommage dans cet hémicycle, temple de notre République, pour que la représentation nationale témoigne unanimement de son soutien envers sa famille. Ce week-end, une bande de jeunes a fait irruption dans un moment festif, pour en découdre. Lors d’un bal organisé par le comité des fêtes de la commune de Crépol, ils ont violemment attaqué, à l’arme blanche, les participants à cette soirée. Seize autres personnes ont été blessées et deux sont en urgence absolue à l’issue de ce drame. Je leur adresse tout mon soutien.Pour tous les jeunes présents, ce qui devait être un moment de fête a finalement été le mouroir de leur insouciance juvénile. Pour tous les participants, la convivialité de cet événement a effroyablement laissé la place au deuil et à la désolation, que partage tout notre territoire. La violence a encore frappé ; cette violence qui ne cesse de meurtrir et d’endeuiller ; cette violence qui gangrène tout et que l’on ne parvient pas à enrayer. Nous devons unanimement la condamner : notre République doit être forte ! Oui, elle doit avoir les moyens de faire face aux agresseurs et se montrer ferme dans ses condamnations, pour que des vies cessent d’être ôtées, pour que des familles entières cessent d’être endeuillées, pour que nos jeunes puissent vivre leur jeunesse, tout simplement.


Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti

Je vous remercie pour le sens de la mesure dont vous avez fait preuve en posant cette question. La vie enlevée à ce gosse de seize ans méritait à l’évidence un moment de silence et de recueillement.

Mme Laure Lavalette

Cet enfant n’a pas été protégé !

M. Éric Dupond-Moretti

Or c’est un moment de polémique qui s’y est immédiatement substitué. J’ai noté que le mot « razzia » avait été utilisé lors de la question précédente : il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous du malheur que vous honorez ,…

Plusieurs députés du groupe LR

Répondez à Mme Anthoine, c’est elle qui a posé la question !

M. Éric Dupond-Moretti

…qu’il s’agisse de la petite Lola ou du petit Clément.

Mme Julie Lechanteux

C’est à cause de vous !

M. Philippe Ballard

Dehors !

M. Éric Dupond-Moretti

Les auteurs de ces faits seront jugés par une cour d’assises, composée d’un jury populaire, comme c’est l’usage pour tous les crimes de sang ! Ce sont des Français comme vous, comme moi, qui rendront la justice, une justice qui n’est pas laxiste, qui est de plus en plus sévère, depuis vingt ans ! Regardez les chiffres, madame Le Pen !


Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

J’espère que la justice sera à la hauteur !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Dino Cinieri. Je veux lui rendre hommage parce que c’est probablement sa dernière question au Gouvernement ! Cela fait plus de vingt ans que vous êtes engagé au service de notre institution, cher collègue. Au nom de la représentation nationale, je vous remercie pour votre engagement sans faille au service des Français et de l’Assemblée nationale.

Plusieurs députés du groupe LR et M. Sébastien Jumel

Bravo Dino !

M. Dino Cinieri

Merci, madame la présidente, vos propos me vont droit au cœur ! Après plus de vingt et un ans passés sur ces bancs, je profite de cette dernière question pour vous remercier, mes chers collègues, pour le travail accompli, de jour et parfois de nuit, le plus souvent dans un climat de respect mutuel malgré nos divergences. Je mesure pleinement la chance qui a été la mienne de siéger au sein de cette noble assemblée, où résonnent encore les voix de Georges Clemenceau, de Jean Jaurès, de Jacques Chirac et de tant d’autres.La complémentarité des travaux menés à Paris et de nos engagements sur le terrain nous incite à chercher toujours le meilleur pour notre pays : c’est ce qui doit nous animer.Je tiens à remercier aussi les fonctionnaires et les collaborateurs parlementaires, tous ceux qui travaillent discrètement dans cette belle maison où j’ai été honoré de servir mes concitoyens du département de la Loire. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer et j’y associe la future députée Sylvie Bonnet, mon collègue Jean-Pierre Taite et l’ensemble du groupe Les Républicains.C’est avec beaucoup d’émotion que je souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur l’octroi des trimestres supplémentaires pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification, inscrite à l’article 24 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, marque une reconnaissance importante de l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires au service de la collectivité. Elle permettrait aussi de susciter des vocations. Or les sapeurs-pompiers sont indispensables dans nos territoires et je tiens à leur rendre un hommage particulier cet après-midi.

M. Sébastien Jumel

Dino président !

M. Ian Boucard

Bravo Dino !

M. Dino Cinieri

Un amendement adopté par le Sénat prévoyait d’accorder trois trimestres supplémentaires après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans, mais il a été supprimé par la commission mixte paritaire (CMP) et la bonification a été renvoyée à un décret en Conseil d’État. À ce jour, le décret n’a toujours pas été publié au . Quand le sera-t-il, monsieur le ministre ? Pouvez-vous nous confirmer qu’il fixera bien une majoration de trois trimestres après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans ?Permettez-moi, pour finir, d’avoir une pensée pour mon ami Hubert Wulfranc.


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin

En mon nom et au nom du Gouvernement, je vous remercie, monsieur le député, pour le travail que vous avez réalisé au sein de l’Assemblée nationale. Pour avoir été votre collègue, mais aussi en tant que ministre, j’ai été témoin de vos contributions, toujours sérieuses, y compris quand nous étions en désaccord. Vous n’avez cessé d’être réélu dans votre circonscription, une circonscription populaire dont vous vous êtes fait l’avocat. J’adresse à votre suppléante, qui siégera dans cet hémicycle dans quelques jours, mes vœux de bienvenue !

M. Pierre Cordier

Si elle peut voter la loi « immigration », ce serait pas mal !

M. Gérald Darmanin

Je connais votre engagement de longue date en faveur des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires. Je veux vous rassurer au sujet de la disposition de l’article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui prévoit des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers selon les modalités que vous avez évoquées. Le décret sera prochainement signé par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – en charge des retraites – et par moi-même, de sorte qu’il devrait être publié d’ici le 31 décembre.

M. Michel Herbillon

Nommez-le le décret Dino Cinieri !

M. Gérald Darmanin

Il inclura un grand nombre de dispositions favorables aux sapeurs-pompiers que vous avez continûment défendues et qui ont été adoptées dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et dans la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels – dite loi Matras : une exonération de charges pour les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires – une mesure revendiquée depuis longtemps, visant à encourager la vocation des sapeurs-pompiers –, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), aujourd’hui peu adaptée, et la consolidation du modèle de secours français, qui repose sur la complémentarité des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels dans les territoires urbains et ruraux – à l’instar du département de la Loire que vous avez si longtemps représenté à l’Assemblée nationale.C’est donc avec le sentiment du devoir accompli que vous pouvez quitter l’Assemblée nationale. Je vous remercie une nouvelle fois pour votre soutien des sapeurs-pompiers et, de façon plus générale, de tous les agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer.