Création : 27 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre Vatin.

Ma question s’adresse à vous, monsieur le Premier ministre,…

Il vient d’arriver !

…et non à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, parce que vous êtes le chef du Gouvernement et que nos agriculteurs attendent une réponse du chef. Or il n’y a pas de réponse. La colère des agriculteurs continue de gronder, même si vous ne la voyez pas : à cette saison, ils sont aux champs pour nous nourrir.Malheureusement, votre projet de loi d’orientation agricole ne répond pas à nos agriculteurs. Il ne répond ni à nos agriculteurs en difficulté, qui ont besoin qu’on leur assure un revenu, ni aux Français dont il faut protéger la santé en empêchant l’importation de produits agricoles traités avec des substances interdites en France et en Europe. Le texte ne revient pas non plus sur les règles européennes en matière d’agriculture, que la France a aggravées en voulant laver plus blanc que blanc, et ne permet pas de lutter contre la concurrence déloyale à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. Il ne protège pas notre agriculture d’accords commerciaux internationaux qui, manifestement, ne servent pas notre balance commerciale ultradéficitaire. Il ne protège pas nos agriculteurs contre les agissements d’activistes qui veulent tuer notre élevage vertueux.Enfin, il ne précise pas que les votes du Sénat hier et de l’Assemblée nationale demain, même défavorables à l’Accord économique et commercial global, le Ceta, pourraient être ignorés.

Il a raison !

Ce qu’affirme avec le plus grand naturel et le plus grand mépris du Parlement – donc du peuple – la tête de liste de la majorité aux élections européennes du 9 juin. Ainsi, le vote du Parlement ne compterait pas… La démocratie parlementaire serait-elle, en agriculture, une entrave à votre volonté politique ? La question est légitime. Monsieur le Premier ministre, comment allez-vous sortir nos agriculteurs de l’ornière ? Soyez-en sûr, ils vous attendent.

Très bien !

La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.

Spécialiste des bovins !

Le Premier ministre a pris soixante-deux engagements à l’égard des agriculteurs, engagements que nous passons en revue toutes les semaines avec les organisations professionnelles agricoles – nous le faisions encore ce lundi. Plus de 90 % de ces engagements ont donné lieu à des mesures déployées sur le terrain ou sur le point de l’être. Très concrètement, c’est de l’argent qui descend dans les cours de ferme grâce à des mesures d’urgence pour la viticulture, pour les élevages bovins touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE), pour les exploitations frappées par la tempête Ciaran. C’est également le paiement intégral, en temps et en heure, le 15 mars, des aides du pilier de la politique agricole commune (PAC) dont nous avons la responsabilité. Ce sont enfin toutes les mesures de simplification qui visent à faciliter le curage des infrastructures d’eau…

Ça s’appelle un fossé !

…et différents dispositifs, qu’il s’agisse des phytosanitaires, des contentieux ou de tous les sujets concrets sur lesquels nous interrogent les agriculteurs.Nous prenons aussi des mesures de fond, notamment sur le revenu des agriculteurs. Les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont été chargés d’une mission parlementaire destinée à formuler des recommandations pour renforcer l’application des lois Egalim – la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim 1 ; la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2 ; la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite Egalim 3. Là aussi, nous améliorons le revenu des agriculteurs. Nous avons obtenu des avancées auprès de la Commission européenne, ce que les agriculteurs ont eux-mêmes reconnu.Monsieur Vatin, plutôt que de caricaturer l’action du Gouvernement ,…

Nous soulevons des questions précises !

…nous comptons sur vos propositions lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, dans l’intérêt des agriculteurs et de l’avenir de notre agriculture.

Zéro !

La parole est à M. Pierre Vatin.

Je vous remercie d’avoir répondu au nom du Premier ministre, pourtant présent… On peut s’étonner que les agriculteurs ne soient toujours pas satisfaits. Nous serons très vigilants sur le projet de loi d’orientation agricole. Comme d’habitude, vous écouterez nos propositions et vous n’en tiendrez pas compte !

Et voilà !

Sectarisme !

Création : 26 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

Monsieur le Premier ministre, la situation est grave. Elle est grave, parce qu’il avait fallu quarante ans à la France pour constituer une dette de 2 000 milliards d’euros et qu’à lui tout seul M. Macron y a ajouté 1 000 milliards.

Eh oui !

Eh oui ! Mille milliards !

Elle est grave, parce que vous avez menti aux Français. Vous saviez, dès la présentation en octobre dernier du budget pour l’année 2024, que vos chiffres étaient faux ; le Sénat l’a montré.

Eh oui !

Toutefois, pas un ministre des finances à l’horizon – pourtant habituellement si prompt à jouer les redresseurs de tort – pour s’y opposer, pour dénoncer votre addiction à la dépense publique et mettre, avec le courage qu’appellent ses convictions, sa démission dans la balance.

Eh oui !

Elle est grave, parce que si la note de la France est dégradée, tout le pays paiera la facture de votre incurie ,…

Il a raison !

…puisque la hausse des taux s’appliquera aussi aux Français qui veulent accéder au crédit et ont déjà tant de mal à y parvenir ! Elle est grave parce que, même au pied du mur, vous essayez encore de cacher la réalité, en évitant à tout prix de passer devant le Parlement. Vous voulez diminuer la dépense sociale, que vous qualifiez de mauvaise dépense, mais vous oubliez bien de préciser aux Français qu’elle correspond à leur retraite et à leur santé. Bien sûr, annoncer des économies sur les retraites ou sur la santé, ou un basculement prématuré des chômeurs âgés vers le revenu de solidarité active (RSA), ne serait sans doute pas très populaire à quelques semaines des élections européennes.La réalité, c’est que votre seul projet d’économies, c’est de taper sur les plus fragiles…

Eh oui !

…plutôt que de remettre en cause le train de vie de l’État. Entendez-vous enfin, monsieur le Premier ministre, dire la vérité aux Français ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Le stagiaire de Bruno Le Maire !

S’il est un point sur lequel nous pouvons nous retrouver assez largement dans cet hémicycle, c’est que la dette est une épée de Damoclès…

C’est qu’il faut taxer les riches !

…qui pèse sur la France et que la souveraineté d’un pays, c’est sa capacité à se désendetter. Tenons-nous-en aux faits. Quels sont-ils ?

La situation du déficit public est nulle !

Depuis dix-sept ans, le déficit public de la France ne s’est trouvé qu’une seule fois sous la barre des 3 % du PIB, à savoir sous la présidence d’Emmanuel Macron, grâce à l’action de sa majorité au début de son premier mandat , qui a, courageusement, rétabli les comptes.

Nous sommes les pires, c’est inédit !

Je ne fais qu’énoncer des faits, nous en débattrons après : en dix-sept ans, nous ne nous sommes maintenus qu’une seule fois sous les 3 %, au début du précédent mandat.

Bravo Macron !

Deuxième fait, vous ne pouvez pas le nier, nous avons subi une épidémie de covid…

Tous les pays du monde étaient concernés !

…qui a frappé le monde entier et a eu une répercussion sur nos finances. Personne ne peut remettre en cause le chômage partiel qui a permis de préserver l’emploi de millions de Français de la classe moyenne …

C’était mal ciblé !

…ni les dispositifs qui ont permis d’éviter des centaines de milliers de faillites d’entreprises.Ensuite, si nous voulons nous en tenir aux faits, regardons les chiffres communiqués par l’Insee ce matin même – je ne pense pas, monsieur le président Marleix, que vous les remettiez en cause : sur l’année 2023,…

Vous avez très mal géré sur une longue période !

…les dépenses de l’État ont été tenues ; elles sont même inférieures de 8 milliards d’euros aux prévisions pour l’État et ses opérateurs. Voilà ce qu’indique l’Insee. Les faits, c’est que nous avons été confrontés à une baisse des recettes, liée à un ralentissement de l’activité économique. Vous déclarez, monsieur le président Marleix, que ce ralentissement de l’activité économique ,…

Ça suffit !

S’il vous plaît, un peu de silence ! On n’entend pas la réponse du Premier ministre.

…qui nous a conduits à actualiser notre prévision de croissance, est un mensonge. Cela signifie-t-il que nos voisins européens, qui ont également actualisé leurs prévisions de croissance – l’Allemagne l’a d’ailleurs fait dans une plus grande ampleur que nous, en la révisant de plus d’un point – sont des menteurs ? En définitive, le monde entier mentirait, alors que vous, vous détenez la vérité absolue.La réalité, c’est que nous sommes confrontés à un ralentissement économique, qui implique une très grande rigueur dans les choix à opérer. Mon Gouvernement a assumé de prendre des mesures fortes, telles que le décret qui annule 10 milliards d’euros de crédits. C’est du bon sens : lorsque les recettes sont moindres, il faut ajuster les dépenses. Les Français l’ont très bien compris. Nous poursuivrons sur cette voie de rigueur et de responsabilité, en respectant un fil rouge – sur lequel nous pouvons aussi nous retrouver : celui du travail.

Les services publics !

Parce que si nous avions en France le même taux d’emploi que nos voisins allemands, nous aurions moins de problèmes sur le plan des finances publiques, car nous disposerions de recettes fiscales et sociales plus élevées.

Depuis quand Emmanuel Macron est-il au pouvoir ?

Nous suivrons cette ligne directrice, que nous avons d’ailleurs largement tracée au cours des deux derniers quinquennats grâce à la réforme de l’assurance chômage ou encore à la réforme des retraites que vous avez d’ailleurs soutenue , avec la réforme de l’assurance chômage. En effet, plus les Français seront nombreux à travailler, plus nous pourrons équilibrer nos finances.

Il faut arrêter de gaspiller l’argent public !

Telle est la ligne que mon Gouvernement poursuivra et j’espère que nous pourrons nous rejoindre sur un certain nombre de points.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Tous les pays de l’Union européenne ont été confrontés au covid. En Grèce et au Portugal, le déficit public est repassé sous la barre des 3 % ; l’Espagne y arrive et l’Italie y parviendra en 2025.

Eh oui ! C’est ça, la vérité !

Vous êtes les cancres de l’Union européenne, les seuls à connaître une telle déroute financière !

Et nous, nous sommes les champions olympiques de la dette !

La parole est à M. le Premier ministre.

Je viens de vous dire que je m’en tenais aux faits. C’est vrai, les pays européens que vous venez de citer connaissent un niveau de déficit public inférieur au nôtre. Toutefois, pour aller au bout des faits, il ne me semble pas que ces pays aient hérité d’une situation comparable à la nôtre lorsque le Président de la République a pris ses fonctions. Ce sont des faits : reprenez le niveau de déficit de l’époque.Ensuite, je ne crois pas que ces pays aient créé 2 millions d’emplois nets au cours des cinq dernières années ni obtenu un taux de croissance similaire au nôtre. Sachons aussi reconnaître les bonnes nouvelles et ce qui fonctionne en France, pour les salariés et pour les entreprises.

Création : 26 mars 2024

Création : 20 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Monsieur le ministre chargé des comptes publics, dans un contexte inflationniste qui leur aura fait perdre 1,3 milliard d’euros en 2022 et en 2023, les départements, premiers acteurs de la cohérence et de la solidarité territoriales, doivent faire face à de nouveaux transferts de charges non compensés par l’État.

Elle a raison !

Après l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et les revalorisations salariales découlant du Ségur de la santé, les départements ont découvert, lors du discours de politique générale du Premier ministre, que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) serait transférée vers le dispositif du revenu de solidarité active (RSA), sans la moindre concertation.

Quelle honte !

En Saône-et-Loire, 1 900 personnes seraient concernées, ce qui engendrera une dépense supplémentaire de 14 millions d’euros pour le département.

C’est pareil à Belfort !

L’afflux de mineurs non accompagnés pose de plus en plus de problèmes aux départements. Les durées d’accompagnement s’allongent et l’arrivée de jeunes filles enceintes ou déjà mères appelle une adaptation des conditions d’accueil. Toujours en Saône-et-Loire, 320 mineurs étaient accompagnés fin 2023, contre 271 un an plus tôt, ce qui a entraîné une dépense supplémentaire de 1 million d’euros, sans que le département ne bénéficie, là non plus, d’une aide compensatrice de l’État. Alors que les budgets des départements sont très contraints par la hausse des dépenses sociales liées à l’inflation, sur laquelle ne sont pas indexées les dotations, l’État prend le risque, en poursuivant ce transfert de charges non compensé, de paralyser l’action de la majorité de ces collectivités, qui ne disposent plus d’aucun levier fiscal.

C’est le résultat d’une décentralisation malhonnête !

Afin d’éviter cette situation, quelles sont les modalités de compensation financière à même de rétablir des relations sereines et de confiance entre l’État et les collectivités territoriales, notamment les départements, qui assument 60 % des dépenses sociales imposées par l’État ?

Très bonne question !

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Nous partageons votre constat sur la situation des départements, confrontés à une baisse rapide des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Toutefois, ce ne sont pas leur seule ressource…

Quelles sont les autres ?

…et leur situation doit être examinée dans sa globalité. Les départements font également face à une augmentation de leurs dépenses sociales, mais le tableau d’ensemble est très hétérogène. Certains s’en sortent plutôt bien alors que d’autres sont en grande difficulté. Nous constatons une baisse de 39 % de leur épargne. Que faisons-nous face à cette situation ?

Des transferts de charges !

Avant d’évoquer les transferts de charges – je sens votre impatience –, je veux rappeler ce que nous avons fait en matière de recettes. La réforme de la taxe d’habitation a eu pour conséquence le transfert d’une part de TVA très dynamique, soit 250 millions de plus à destination des départements. Nous avons créé un fonds de sauvegarde, doté de 106 millions, précisément pour accompagner ceux qui sont en difficulté : quatorze d’entre eux vont en bénéficier. Le fonds de péréquation des DMTO représente quant à lui 250 millions. J’ajoute que les départements ont eux-mêmes anticipé un éventuel retournement des prix de l’immobilier, à hauteur de 1 milliard.Nous poursuivons le dialogue avec eux au sujet de leur situation financière et des conséquences des réformes engagées, notamment sur le marché du travail. Le Premier ministre a rencontré récemment François Sauvadet, président de Départements de France, pour évoquer avec lui les conséquences de la suppression, en flux, de l’ASS. Notre combat commun doit être de tout faire pour augmenter l’activité. En favorisant l’emploi, nous réduirons les dépenses sociales des départements.

Création : 19 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Juvin.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.Aujourd’hui, seul un Français sur deux nécessitant des soins palliatifs y a accès. Si l’on veut que chacun puisse en bénéficier, il faudrait donc doubler l’offre actuelle. On nous annonce un plan de 1 milliard d’euros sur dix ans. Ce chiffre semble impressionnant, mais il ne représente que 6 % d’augmentation du budget actuel des soins palliatifs, inflation comprise.Ma question est simple : comment, avec un budget en hausse de seulement 6 %, comptez-vous doubler l’offre de soins palliatifs ?

Excellent !

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Vous soulignez à juste titre l’importance des soins palliatifs dans notre pays. Aujourd’hui, nous possédons un peu plus de 140 unités de soins palliatifs et 420 équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP).

C’est insuffisant !

Oui, c’est insuffisant. Jusqu’à vendredi dernier, vingt et un départements ne possédaient pas de services de soins palliatifs. J’ai annoncé ce jour-là, lors d’un déplacement en Corrèze, la création d’un service de soins palliatifs à l’hôpital de Brive-la-Gaillarde. Il reste donc vingt départements qui n’en disposent pas. Voilà le premier sujet sur lequel nous devons travailler.Le deuxième est l’organisation concrète d’une filière. Vous êtes professeur des universités et praticien hospitalier, monsieur Juvin ; vous savez donc que cette discipline n’est pas organisée. Elle ne compte actuellement aucun professeur des universités, aucun chef de clinique, aucun assistant chef de clinique.

Que faites-vous depuis sept ans ?

Pour créer une culture des soins d’accompagnement en fin de vie, nous devons travailler en lien avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, dans le cadre du prochain plan d’organisation de la filière, et prévoir des enseignements universitaires. Les moyens ne sont pas la seule question : l’enseignement des soins palliatifs est indispensable ; or seules quelques heures de cours leur sont aujourd’hui consacrées dans les dix ans que durent les études médicales.

Comment luttez-vous contre les déserts médicaux ?

Quant aux moyens, il faut des maisons d’accompagnement et davantage d’unités de soins palliatifs, notamment des équipes mobiles reliées au réseau d’hospitalisation à domicile. On peut évidemment se concentrer sur les chiffres, mais la véritable question est notre capacité à travailler sur les quinze mesures du rapport du professeur Franck Chauvin…

Il faut des moyens !

…et à trouver des réponses pour 2024, 2025 et 2026. Tel est le sens de l’engagement du Gouvernement.

La parole est à M. Philippe Juvin.

Vous n’avez pas répondu sur l’insuffisance des moyens financiers. Le compte n’y est pas.J’alerte solennellement sur le sous-financement des soins palliatifs et je pose une question dont chacun doit mesurer la gravité : existe-t-il un risque, demain, de suicides assistés par défaut d’accès aux soins palliatifs ?

Elle est là la question !

Il a raison !

Ce n’est pas une petite question, d’autant que les soins palliatifs ne sont pas les seuls à devoir être financés. Je pense à la psychiatrie : voyez combien il est difficile de trouver un psychiatre aujourd’hui. Or on sait que les malades du cancer en fin de vie se suicident deux à quatre fois plus souvent quand ils n’ont pas de psychiatre. Là encore, c’est le suicide par défaut de moyens.Et il y a la question sociale, qui est immense. Quand on ne peut pas se payer un ordinateur à commande oculaire et un fauteuil adapté à 25 000 euros, quand les conditions de logement sont misérables, les conditions matérielles rendent la vie trop dure et pèsent inévitablement sur la décision. On évoque souvent la fraternité, mais sa véritable traduction ne devrait-elle pas être le développement des soins palliatifs et de la psychiatrie, l’amélioration des conditions matérielles et la lutte contre l’isolement ? Il faut prévenir le suicide en se souciant de ses causes.

Très juste !

La parole est à Mme la ministre.

Nous pouvons nous accorder sur un point : les maisons d’accompagnement apportent des réponses concrètes et l’objectif est de les développer. Jamais, dans notre pays, il n’a été question de parler d’aide à mourir sans un plan d’accompagnement des soins palliatifs.

Très juste !

Il n’y a pas de plan !

Création : 19 mars 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, devant quelques associations sans aucune légitimité démocratique, vous avez répondu à une question que nous sommes nombreux ici à nous poser depuis deux mois : quand aurons-nous enfin une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Excellente question !

Quand connaîtrons-nous votre stratégie pour décarboner notre énergie ?

Ils n’en ont pas !

Nous allons débattre, avez-vous répondu, nous allons consulter une nouvelle fois, par l’intermédiaire de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Il faudrait plutôt le faire au Parlement !

D’une certaine manière, vous faites preuve de constance dans la ligne de vos prédécesseurs : on débat, on consulte, mais c’est tout ! Les choses sont pourtant urgentes et claires : nous devons produire massivement des énergies décarbonées ! Quand allez-vous enfin prendre une décision et l’appliquer ?

Bravo !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

D’abord, et j’espère que vous en serez heureux, le Gouvernement et le Premier ministre respectent la loi.

Heureusement !

Oui, heureusement.

C’est quand même la moindre des choses !

Avant que tout débat parlementaire n’ait lieu et avant que toute disposition législative établissant un mix énergétique sur plusieurs décennies ne soit prise, le Parlement, dans son auguste sagesse, a décidé qu’un débat public mobilisant la CNDP devait être organisé.

Il a déjà eu lieu !

C’est ce que le Premier ministre a annoncé vendredi dernier devant des associations. Je le répète, j’espère que vous serez heureux que le Gouvernement respecte la loi.

Ça n’a rien à voir ! On n’a pas à être « heureux » !

Par ailleurs, vous le savez, d’autres concertations et d’autres débats sur l’évolution de notre mix énergétique ont eu lieu ces derniers mois avec des représentants des pouvoirs publics et des entreprises, ainsi que des parlementaires et des élus locaux. Ce débat doit se poursuivre, y compris, d’une manière ou d’une autre, devant la représentation nationale. Je vous l’ai dit personnellement, monsieur Schellenberger, et j’en ai également parlé avec d’autres parlementaires qui, comme vous, sont très mobilisés sur les questions énergétiques. J’y insiste : ce débat doit avoir lieu, même si ses modalités d’organisation demeurent sujettes à interrogations, notamment en raison – je dois le reconnaître – de la situation politique dans cet hémicycle.

La commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France a rendu son rapport le 30 mars 2023 !

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Cela fait deux ans que des consultations tous azimuts sont organisées…

Et même plus !

…et que vous êtes incapables de trancher, de choisir une position et de donner votre vision. Alors que nous devons produire des énergies décarbonées, je répète qu’après deux ans de consultation, il faut décider !Vous dites respecter la loi, mais que dit-elle ? Elle dit qu’il nous faut encore fermer douze réacteurs nucléaires d’ici à 2035. Est-ce cette loi, monsieur le ministre, que vous voulez respecter ? En ce qui nous concerne, nous ne serons pas d’accord. Nous voulons changer cette loi et rétablir une filière industrielle dans le domaine du nucléaire. J’insiste, nous ne voulons pas seulement procéder à des changements bureaucratiques au sein d’organisations qui, tout à l’heure, seront déstructurées. Nous voulons produire, construire des réacteurs nucléaires, trouver une solution pour nos barrages, qui doivent continuer de faire partie du patrimoine des Français , et trouver le moyen de donner rapidement aux industriels et aux Français le bénéfice de l’énergie nucléaire si compétitive à laquelle ils ont accès et à laquelle ils ont droit.

On en est à vingt ans d’immobilisme !

La parole est à M. le ministre délégué.

Sauf le respect que je vous dois, monsieur Schellenberger, vous démontrez combien ce débat est difficile. Si je puis me permettre, vous le caricaturez.

La caricature, c’est de vouloir fermer des centrales !

Il y a plus de deux ans, à Belfort, le Président de la République – je sais que vous l’écoutez – a annoncé aux Françaises et aux Français un changement profond de la stratégie nucléaire…

Ce n’est pas ce que dit la loi !

…et sa volonté d’accélérer le redéveloppement de l’énergie nucléaire.

Le Président de la République dit tout et son contraire !

Que dit la loi aujourd’hui ?

Comme vous le savez, nous prenons des mesures législatives en ce sens. J’espère d’ailleurs que, dans quelques minutes, vous voterez, ainsi que la représentation nationale dans son ensemble, un projet de loi qui permet l’accélération et la simplification de la gouvernance du nucléaire.

Cela n’a rien à voir !

Ce texte ne changera rien !

Je vous remercie de conclure, monsieur le ministre délégué.

Je le redis, nous allons continuer de discuter de ces sujets. Rejoignez-nous, échangeons, appliquons cette stratégie et faisons en sorte d’accélérer les choses ensemble !