Création : 18 janvier 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Xavier Breton.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes nombreux à avoir été choqués, à la mi-décembre, par la décision du président de la Cour des comptes de repousser…

De dissimuler !

…la publication d’un rapport particulièrement sévère sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Pour tenter d’expliquer cette décision, le président de la plus haute juridiction des comptes publics a indiqué benoîtement qu’il ne souhaitait pas influencer le vote des parlementaires. Quelle conception M. Pierre Moscovici a-t-il des députés et des sénateurs ? Considère-t-il que nous ne sommes pas assez matures…

À LR, vous ne l’êtes pas !

…pour prendre connaissance d’un rapport et l’analyser ? Pense-t-il que nous ne sommes pas capables de comprendre les écrits et la pensée des magistrats financiers de la rue Cambon ? Si nombre de nos concitoyens ont également été choqués, c’est parce qu’ils retrouvent dans cette attitude le mépris de ce que l’on appelle parfois « l’État profond », cette prétendue élite technocratique, à l’égard des représentants du peuple.Le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, vient de demander au président de la commission des finances, Éric Coquerel, d’organiser l’audition du président de la Cour des comptes. Nous attendons du Gouvernement une condamnation ferme du mépris que ce dernier a manifesté à l’égard du Parlement. Monsieur le Premier ministre, désapprouvez-vous ce comportement, qui va à l’encontre de nos institutions ?

Excellent !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, en déplacement sur l’île de La Réunion après le passage du cyclone Belal qui a durement frappé nos compatriotes.Vous interrogez le Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière publié le 14 janvier 2024. Vous le savez, la Cour des comptes est une juridiction financière dont l’indépendance est garantie constitutionnellement. Elle définit en toute indépendance le programme de ses contrôles et leur déroulement. Il n’appartient donc pas au Gouvernement de se prononcer sur le calendrier et la date de publication d’un rapport. Nous nous félicitons, en revanche, que la Cour souligne, dans ce document, que la France est le pays d’Europe qui exécute le plus d’éloignements forcés : leur nombre a atteint 14 235 en 2022, plaçant notre pays devant l’Allemagne, la Suède, l’Espagne et l’Italie.

J’aurais aimé le savoir avant !

La priorité donnée à l’éloignement des individus constituant une menace pour l’ordre public a conduit à expulser 4 686 étrangers délinquants en 2023, contre 3 615 en 2022. Les constats formulés par le rapport de la Cour des comptes sur les leviers à activer pour améliorer le nombre de reconduites sont assez largement connus puisque des rapports similaires ont été rédigés par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est la raison pour laquelle le projet de loi initial du Gouvernement, déposé au Sénat le 1 février 2023, comprenait déjà des mesures fortes pour lever ces blocages,…

Oui, nous le savons : c’est nous qui avons fait la loi !

…des mesures visant notamment à simplifier les contentieux de l’éloignement, à lever les protections dont bénéficient certains étrangers qui constituent une menace à l’ordre public et à alléger les charges des policiers et des gendarmes.

Ce n’est pas la question !

Mais c’est la réponse !

La politique du Gouvernement pour lutter contre l’immigration irrégulière est claire, à l’image des moyens inédits adoptés par le Parlement à l’occasion du vote de projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Je pense notamment à la création de 3 000 places de rétention supplémentaires…

Grâce à l’amendement Ciotti !

…et de onze centres de rétention administrative (CRA), ainsi qu’au renforcement des services d’accueil des étrangers dans les préfectures, qui bénéficieront des trois quarts des créations de postes en 2024.

La parole est à M. Xavier Breton.

Je vous remercie pour cette réponse, mais le rapport est très sévère sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. En outre, ma question portait sur le rôle de la Cour des comptes dans nos institutions. Vous évoquez son indépendance. Notons toutefois que son président est nommé par le Président de la République. Je renvoie par ailleurs à l’article 47-2 de la Constitution, selon lequel « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement », ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Manifestement, elle a manqué à son devoir.

Tout à fait !

Excellent !

Création : 16 janvier 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

Monsieur le Premier ministre, la seule question que se posent les Français à la suite de votre nomination à Matignon est simple : est-ce que cela va changer quelque chose pour eux ? La France connaît une dette abyssale qui la place au bord de la faillite, les Français ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois, nos frontières restent des passoires, la violence explose, on ne peut plus se faire soigner dans de nombreux départements, nos Ehpad manquent de tout et nous connaissons désormais une crise du logement sans précédent,…

C’est vrai !

…avec des salariés contraints de dormir dans leur voiture : les défis qui vous attendent sont immenses, c’est peu de le dire.

Très bien !

Le seul remède est d’agir, avec courage, même quand c’est difficile, même quand c’est impopulaire.Nous nous sommes quittés en décembre après l’adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Ce texte a suscité une crise qui a fait imploser votre majorité …

Eh oui !

…et le gouvernement de Mme Borne, notamment sur la question de l’aide médicale de l’État (AME). Cette aide sociale versée au bénéfice de 400 000 clandestins coûte 1,2 milliard d’euros aux Français, ces mêmes Français à qui vous réclamez 50 centimes supplémentaires par boîte de médicaments…

Marine, sors de ce corps !

…et dont vous déremboursez un peu plus les soins dentaires.Monsieur le Premier ministre, votre prédécesseure et le ministre de l’intérieur s’étaient engagés devant la représentation nationale à réformer enfin l’AME pour la recentrer sur les soins d’urgence et vitaux. Allez-vous tenir cet engagement ? Quand nous présenterez-vous un projet de loi en ce sens ?

La parole est à M. le Premier ministre.

C’est la première fois que je m’exprime dans cet hémicycle en tant que Premier ministre. Vous me permettrez donc de commencer en remerciant le Président de la République pour sa confiance , ainsi que les membres du Gouvernement dont j’ai proposé la nomination et qui ont accepté de m’accompagner, mais aussi la représentation nationale pour son accueil. Monsieur le président Marleix, en choisissant de me nommer Premier ministre, le Président de la République a choisi de nommer un ministre du précédent gouvernement parfaitement lucide sur la situation du pays et des Français.

Vous ne parlez pas de vous à la troisième personne quand même ?

Oui, notre pays, comme le monde, affronte de très grands défis. Oui, des Français traversent de grandes difficultés. Certains doutent, certains souffrent, certains sont en colère et n’y croient plus. Mais je ne tomberai jamais dans le fatalisme consistant à penser que leurs problèmes ne peuvent pas être réglés.

Sept ans de perdus !

Au contraire, car nous voyons chaque jour des Français qui innovent, qui investissent, qui travaillent

Eh oui !

…qui s’engagent dans des associations par solidarité. Comme les membres de mon gouvernement et comme moi-même, ces Français cherchent tout simplement à faire progresser notre pays et à répondre aux attentes de nos concitoyens.J’aurai évidemment l’occasion de présenter ma déclaration de politique générale.

Quand ?

Elle sera bien sûr suivie d’un vote de confiance !

La déclaration de politique générale, c’est à vingt heures ce soir !

Nous allons engager ensemble plusieurs chantiers. Je suis lucide sur les difficultés, notamment celles que vous évoquez, et totalement mobilisé pour y répondre. Votre question porte sur l’immigration, sur notre modèle social et sur l’aide médicale de l’État. Un texte a été débattu et adopté au Parlement. Le Conseil constitutionnel en est saisi et se prononcera prochainement. Lors de l’examen du texte, un débat a eu lieu sur l’aide médicale de l’État. Ma prédécesseure, Élisabeth Borne, a pris un engagement écrit, qui sera tenu.J’aurai l’occasion, dans ma déclaration de politique générale , de présenter les chantiers à venir et la méthode de travail, mais, vous l’aurez compris, je souhaite avancer vite et fort pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens et permettre à notre pays d’affronter les grands défis qui l’attendent.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Les belles paroles, c’est bien, mais l’action, c’est mieux. Je vous rappelle que l’AME est financée par l’argent des Français, à qui vous demandez un effort dans leurs dépenses de santé. Rien ne justifierait que vous ne passiez pas très vite à l’action. Nous attendons la réforme de l’AME pour ce début d’année, comme l’a promis votre prédécesseure.

Création : 16 janvier 2024

Mme la présidente

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Monsieur le Premier ministre, vous venez de faire une annonce spectaculaire : 32 milliards d’euros supplémentaires pour le système de santé. Sauf que ces 32 milliards ne sont pas une nouveauté : ils ont déjà été votés.

C’est du recyclage !

Décidément, ce sont tous des menteurs !

Compte tenu de la situation de notre système de santé, on ne peut pas jouer avec les personnels de l’hôpital et les autres acteurs du monde de la santé en leur jetant de la poudre aux yeux. Vous ne faites qu’accroître la déception et le désarroi des personnels soignants à qui je veux d’ailleurs rendre hommage. L’hôpital est en crise et les Ehpad sont dans une situation financière dramatique : voilà la réalité de la France en 2024. Malgré leur dévouement et leur travail, les personnels soignants sont à bout de souffle et trop souvent débordés – ce sont les résidents et leurs familles qui en paient le prix fort. Où qu’ils se trouvent, les Ehpad sont au bord de l’asphyxie financière et ne réussissent pas à boucler leur budget, comme vous le savez.Alors que la population vieillit, votre gouvernement doit faire de la question de l’autonomie et du grand âge une priorité pour notre pays.

Très bien !

Le président Macron nous promet le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale depuis 2017, mais nous ne voyons toujours rien venir.Serez-vous, contrairement à vos prédécesseurs, le Premier ministre des promesses tenues ? Il y a urgence à répondre aux demandes des hôpitaux et des Ehpad.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Et du renouveau !

Votre question me permet de répondre aux professionnels de santé tout en rendant hommage à leur compétence et à leur engagement, qu’ils travaillent en libéral ou à l’hôpital.L’hôpital est un trésor national ;…

Que vous avez pillé !

…nous allons intensifier et accélérer les investissements qui leur sont destinés.Les crédits sont là. Vous venez de faire allusion à des crédits votés.

Nous ne les avons pas votés !

Vous racontez n’importe quoi !

Nous nous accorderons sûrement sur le fait que voter des crédits, c’est bien, mais que les dépenser, c’est mieux. Il convient à présent d’accélérer pour que ces crédits deviennent réalité et que les établissements de santé, qu’ils soient hospitaliers ou médico-sociaux, constatent l’évolution. Je vous renvoie aux chiffres que j’ai donnés précédemment.

Et sur les 32 milliards, on a des éléments ?

Si je reviens sur ce sujet, c’est pour rappeler l’importance de la coopération entre les professionnels. Nous en avons été témoins avec M. le Premier ministre samedi, à Dijon, où nous avons visité un service d’urgences pédiatriques rénové récemment – une déclinaison précise. C’est en quelque sorte le secret pour inscrire un système de santé dans un bassin de vie.

Et pour les Ehpad alors ?

Et la cinquième branche ?

Ce que vous venez de décrire correspond en effet aux attentes de nos concitoyens, qu’ils habitent en ville ou dans la ruralité.

Parlez-leur de la loi Bachelot, qui a détruit l’hôpital !

Ma feuille de route au bout de trois jours est très claire. Je vous le dis calmement, vociférer ne sert à rien. J’ai pour objectif de garantir une offre de soins à chacun, quels que soient son bassin de vie et sa tranche d’âge.

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

J’ai bien entendu votre réponse. Vous nous avez fait part de votre feuille de route ; maintenant, allez-y, vous avez les clefs…

Elle n’a pas les clefs…

…et le budget, nous attendons donc vos actes pour les Ehpad et les hôpitaux.

Oui, on vous attend !

Création : 20 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Madame la ministre des solidarités et des familles, de nombreux établissements de santé subissent de plein fouet la réalité du choix gouvernemental de transférer la charge financière vers nos établissements médicaux, sociaux et hospitaliers. En effet, rien que dans mon département de la Corrèze, des motions sur la situation budgétaire des Ehpad et des centres hospitaliers sont votées, demandant à l’État de prendre ses responsabilités.Les établissements font face à des situations inédites en raison de la forte inflation que nous avons connue en 2021, s’agissant notamment des dépenses alimentaires et énergétiques et des difficultés de recrutement, la pénurie de médecins, d’infirmiers et d’aides-soignants nécessitant un recours coûteux à l’intérim. Votre politique est insensée !

La question du financement va se poser de plus en plus !

Quand l’État décide de mesures salariales – certes nécessaires –, de mesures de soutien au pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, de revalorisations du travail de nuit, des gardes et du travail les dimanches et les jours fériés, mais oublie de compenser financièrement ces augmentations de charges sociales qu’il a lui-même imposées, les laissant à la seule charge des établissements médicaux, c’est irraisonnable !En conséquence, ces dispositions gouvernementales menacent la santé financière de nos établissements, certains étant même obligés d’ouvrir une ligne de trésorerie pour éviter le défaut de paiement.

C’est vrai !

Allez-vous prendre en compte l’urgence de cette situation financière inquiétante et dégager des crédits pour les établissements en grande difficulté ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Y a-t-il urgence ? La réponse est évidemment oui, et vous avez raison de le dire de cette manière. Comment agissons-nous ? D’abord, il était temps de supprimer la barrière séparant les secteurs sanitaire et médico-social, celle-ci ayant suscité beaucoup de frustrations et de tensions inutiles alors qu’ils doivent travailler ensemble. C’est la raison pour laquelle j’ai effectivement annoncé que la revalorisation du travail de nuit et le week-end dans le secteur sanitaire devra également concerner le secteur médico-social. S’agissant des établissements publics, il est évident que l’État assumera sa part de la charge, l’autre part relevant des départements, notamment en ce qui concerne les Ehpad et les établissements médico-sociaux.Concrètement, que faisons-nous ? Dès 2024, à la demande de la Première ministre, nous augmenterons de 150 millions d’euros le soutien aux conseils départementaux. Cela signifie que, dorénavant, aucun département ne bénéficiera d’une compensation inférieure à 40 % de ses dépenses relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Il faudrait 50 % !

C’est une mesure essentielle que nous prolongerons étant donné que je réunirai dès janvier le comité des financeurs, c’est-à-dire les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Nous discuterons de la feuille de route que je leur ai proposée et qui prévoit, à compter de 2025, la compensation par l’État de 50 % de toutes les dépenses nouvelles des départements en matière d’autonomie, ce qui représenterait un soutien absolument inédit.

Il faut que cela concerne aussi les dépenses anciennes !

Enfin, vous l’avez dit, certains établissements se trouvent dans une situation d’urgence. En 2023, nous avons débloqué près de 700 millions d’euros pour aider et accompagner plus de 7 000 établissements médico-sociaux et services d’aide à domicile.

Ce n’est pas suffisant, compte tenu des revalorisations salariales !

En Corrèze, ce sont ainsi plus de 5 millions d’euros qui ont été affectés. Ces fonds répondent à l’urgence, sachant que, je le répète, nous allons accroître le soutien de l’État aux départements et élaborer une loi de programmation afin de disposer d’une véritable trajectoire pluriannuelle.

Très bien ! Très clair !

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

J’ai bien entendu vos propos. Il faudra effectivement compenser les charges des départements, qui ne cessent d’augmenter. À cet égard, il n’y a pas d’amour sans preuves d’amour, mais je sais que vous nous aimez !

Excellent !

Création : 19 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Souhaitons-lui bon courage ! C’est sa première question !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Le groupe Casino est une entreprise d’envergure internationale, dont les racines sont profondément ancrées dans la Loire, que je représente ici.

À Saint-Étienne !

À la fin du mois d’octobre, il a été placé en procédure de sauvegarde accélérée, afin de lui permettre de mener à bien la restructuration de sa dette. Même si un accord semble se profiler avec Intermarché et Auchan pour le rachat de 313 hypermarchés et supermarchés, les 55 000 salariés employés en France sont extrêmement inquiets, en particulier les 22 000 salariés des enseignes Casino.Face à une telle incertitude quant à l’avenir du groupe, de ses milliers de magasins sur l’ensemble du territoire national, de ses entrepôts, de ses emplois, je souhaite non seulement exprimer mon profond attachement à l’entreprise et à ses salariés, mais j’en appelle aussi et surtout à la responsabilité du Gouvernement. Des milliers d’emplois directs et des dizaines de milliers d’emplois indirects sont menacés : 3 000 personnes au total dans les sièges sociaux de Saint-Étienne et de Vitry-sur-Seine,…

C’est énorme !

…3 000 personnes dans les entrepôts, 16 000 personnes dans les supermarchés et hypermarchés. L’enjeu est considérable. C’est pourquoi, dimanche dernier, nous étions de nombreux élus présents aux côtés des salariés qui craignent de perdre leur emploi.Pouvez-vous nous dire combien d’emplois seront sauvés au siège de Saint-Étienne ? Certains magasins ne risquent-ils pas de fermer ou d’être confrontés à des problèmes de concurrence ? À quelques jours de Noël, pouvez-vous rassurer les milliers de salariés et leurs familles ? Vous engagez-vous à ce que tous les employés soient sauvés ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Merci pour votre question, madame Bonnet. Je tiens également à saluer votre collègue Quentin Bataillon, député de Saint-Étienne, qui suit ce dossier de très près.

Très bien !

Répondez à la question !

C’est notamment à sa demande que Bruno Le Maire, dont j’excuse l’absence a reçu l’intersyndicale, il y a une dizaine de jours.Vous le savez, du fait d’erreurs stratégiques importantes, le groupe Casino a été durablement affaibli au cours des derniers trimestres. Notamment grâce à l’action du Gouvernement – l’État ayant accepté le report du passif social et fiscal –, nous avons trouvé cet été un repreneur, Daniel Kretinsky, qui s’est engagé à reprendre l’intégralité du groupe.Depuis lors, des pertes énormes – 500 millions d’euros en trois mois – ont conduit celui-ci à revoir la situation et à mettre en vente, avec l’accord du propriétaire actuel, l’ensemble des hypermarchés et des supermarchés de la marque, ainsi que les entrepôts logistiques. Deux offres se sont présentées vendredi. Vous le savez, le repreneur a choisi l’offre la mieux-disante à la fois du point de vue social et du point de vue économique, notamment en ce qui concerne la logistique, puisque cinq des treize entrepôts seront sauvés.

Et les autres ?

Cette opération, qui a été acceptée par le repreneur, permettra le maintien du siège social de Casino à Saint-Étienne – c’est un engagement ferme au sujet duquel l’État ne fera aucune concession –, une gestion opérationnelle réussie des deux transactions – notamment la reprise par Auchan et Intermarché de l’ensemble des hypermarchés et des supermarchés ainsi que d’une bonne partie des entrepôts – et la préservation autant que possible de l’emploi, à Saint-Étienne et sur l’ensemble du territoire.L’État sera extrêmement vigilant quant à la qualité de l’exécution de cette stratégie, quant au maintien de l’emploi au siège à Saint-Étienne et quant à notre capacité collective à donner des perspectives durables au groupe Casino. Le Gouvernement, en premier lieu Bruno Le Maire, suivra la situation de très près. Je m’y engage devant vous, madame Bonnet.

La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Il est regrettable que M. Le Maire ne soit pas là.

Il n’est jamais là !

Madame la Première ministre, j’ai dans la main un courrier à remettre à M. le Président de la République, de la part de l’intersyndicale et des parlementaires de la Loire. (

Création : 19 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Éric Pauget.

Madame la ministre des solidarités et des familles, en décembre 2017, le Président de la République promettait qu’on ne verrait plus personne dans la rue et que serait apporté, avant la fin de son quinquennat, « un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri ». Malheureusement, six ans après, pauvreté et grande précarité s’aggravent. Selon un récent rapport du Secours Catholique, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteint un triste record : plus de neuf millions de Français sont concernés. Ils ne disposent, en moyenne, que de 538 euros mensuels ; 95 % d’entre eux vivant même en deçà. De surcroît, le nombre de personnes étrangères, dont un tiers en situation irrégulière, est en forte augmentation.Plus qu’inquiétante, la situation est devenue dramatique ! L’inflation alimentaire et énergétique, les inégalités de santé et le dérèglement climatique fragilisent les plus précaires et jusqu’aux travailleurs pauvres. Les associations caritatives et leurs bénévoles sont elles-mêmes touchées, à bout de souffle ! Dans ma ville d’Antibes Juan-les-Pins, la Croix-Rouge, les Restos du cœur, le Secours populaire, Coup de Pouce et leurs bénévoles sonnent l’alarme : leurs charges ont augmenté de 15 %, les associations ne peuvent plus assurer pleinement l’aide alimentaire et encore moins répondre aux 25 % de demandes supplémentaires.L’heure n’est plus à l’incantation et le sujet ne peut plus s’accommoder du « en même temps » ! De nouvelles solidarités doivent être mises en œuvre : je pense notamment à une réduction d’impôt de 100 % applicable aux versements des dons à destination des associations caritatives. À la veille des fêtes de fin d’année, le chantier est urgent et même décisif, madame la ministre ! Allez-vous alors agir de façon forte et déterminée contre le fléau de la grande précarité ? Allez-vous faire vôtre ma proposition ? Se chauffer ou se nourrir ne plus être la seule alternative proposée aux Français !

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Vous avez évidemment raison, monsieur le député : la situation est très difficile, trop difficile, pour de nombreux Français. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement agit. Il n’y a pas de procrastination en la matière mais une nécessité d’agir, d’abord en direction des personnes concernées par la pauvreté et le risque de l’isolement social et de l’exclusion.

Ce fut le cas du plan de lutte contre la pauvreté, sous le précédent quinquennat, en lien direct avec les collectivités locales, dont les départements et les métropoles, mais aussi avec les CCAS et les CIAS – les centres communaux et intercommunaux d’aide sociale –, une démarche de partenariat pour juguler la pauvreté. C’est le cas, aujourd’hui, avec le pacte de solidarité, que j’ai présenté avec la Première ministre et auquel sont consacrés 20 milliards d’euros sur le quinquennat. La lutte contre la pauvreté passe d’abord par l’insertion professionnelle, car c’est dans l’emploi que se trouve la dignité.

La dignité, ça vous dit quelque chose ?

Il faut aplanir les obstacles objectifs au retour à l’emploi, comme l’accès aux différents modes de garde. Un tiers des crédits seront destinés aux enfants, un soutien très renforcé puisque c’est parmi eux que se trouvent les plus fragiles et les plus vulnérables.Enfin, un soutien sera apporté aux associations. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons augmenté considérablement les moyens alloués à l’aide alimentaire – 156 millions l’an dernier, 185 millions l’an prochain – et que nous avons maintenu la déduction fiscale de 75 %, jusqu’à 1 000 euros, au titre du dispositif dit Coluche, un dispositif plébiscité, qui permet d’attirer davantage de donateurs. Vous le savez, les associations ont besoin de nous, citoyens, mais aussi de l’État, des collectivités et des entreprises, en ce mois de décembre, période essentielle pour la collecte des dons. Je sais que les Français sauront répondre avec générosité aux demandes des associations caritatives.

La parole est à M. Éric Pauget.

Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses. Il faut que l’on travaille le couple maire-association, en priorité, car c’est lui qui est au plus proche du terrain, qu’il s’agisse des quartiers, de nos villages ou encore de toutes les autres communes.