Création : 7 mars 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Annie Genevard.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Nouvelle illustration du « en même temps » cher au Président de la République, notre pays a réussi la performance diplomatique d’être en froid et avec l’Algérie et avec le Maroc.

Eh oui !

Le Maroc a rappelé son ambassadeur à Paris le 19 janvier dernier et dénoncé ces derniers jours des relations avec la France qui ne sont, selon les mots du royaume, « ni bonnes ni amicales ». Quel terrible constat de la part de ce pays traditionnellement ami du nôtre !

Eh oui !

Le 8 février, c’était au tour de l’Algérie de rappeler son ambassadeur pour consultations, afin de protester contre l’exfiltration de la militante algérienne Amira Bouraoui.

On est fâchés avec tout le monde !

Dans la foulée, le pays annonçait qu’il cesserait de délivrer les indispensables laissez-passer consulaires. Très concrètement, cela signifie que l’Algérie ne reprend désormais plus aucun de ses ressortissants expulsés par la France.Au-delà des conséquences diplomatiques, qui contribuent à affaiblir toujours plus notre pays déjà à la peine sur le continent africain, cette crise avec deux pays majeurs du Maghreb révèle une fois de plus l’échec de votre politique d’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire.

Eh oui !

Seules 0,2 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) vers l’Algérie sont exécutées et 2,4 % vers le Maroc.Dans ces conditions diplomatiques particulièrement défavorables, comment comptez-vous réaliser la promesse de votre ministre de l’intérieur de mener à bien 100 % des OQTF – engagement qui apparaît au mieux comme un vœu pieux, au pire comme une promesse à laquelle personne de sérieux ne peut accorder le moindre crédit ?

C’est bientôt Noël !

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

La France est liée au Maroc et à l’Algérie par des liens d’une nature exceptionnelle ; des liens qui dépassent les personnes et les contingences, car ils prennent racine dans une histoire partagée d’une richesse, mais aussi d’une complexité hors du commun – vous l’avez dit.Ces liens hors du commun, nous pouvons les voir à l’œuvre avant tout dans les échanges humains.

C’est quoi cette langue de bois ?

Nos trois pays sont indéfectiblement liés par leurs jeunesses, par leurs étudiants, par leurs langues, par leurs histoires, et par les histoires familiales imbriquées dans la grande histoire.

C’est rédigé par un stagiaire de troisième !

Cela étant, dans ce genre de relation étroite, on ne peut parfois éviter – nous le savons – que ne surviennent des périodes de doute, ou quelques accrocs.

C’est bien de le reconnaître, mais c’est un euphémisme !

Ce qui compte, c’est ce que nous voulons pour l’avenir, par-delà ses vicissitudes. C’est le sens de la visite d’amitié du Président de la République en Algérie fin août dernier, et de celle de Mme la Première ministre en octobre, visites qui ont l’une et l’autre tracé des perspectives pour le temps long entre nos deux pays, y compris sur le plan mémoriel.

Pour quels résultats ?

J’ajouterai d’ailleurs qu’il est de la responsabilité de tous de contribuer au développement de notre relation avec l’Algérie.Ce que nous voulons pour l’avenir, c’est aussi ce que j’ai présenté au Maroc en décembre, lors d’une visite qui a posé un jalon important et qui, comme vous le savez, était nécessaire.

Pouvez-vous répondre à la question sur les OQTF ?

Ainsi, avec le Maroc comme avec l’Algérie, nous regardons vers l’avenir, car nous avons une ambition forte et car nous entendons poursuivre le travail au bénéfice de nos peuples, et particulièrement de nos jeunesses.

Indécent !

Indigent !

La parole est à Mme Annie Genevard.

Ce double fiasco diplomatique et migratoire ne vous est sans doute pas directement imputable, néanmoins les conséquences sont là. Je regarde M. le ministre de l’intérieur : à l’heure actuelle, plus aucune OQTF ne peut être satisfaite, notamment avec l’Algérie. Comment répondrez-vous à ce problème majeur pour notre pays ?

Eh oui !

Création : 7 mars 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Vincendet.

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 1 janvier 2023, la zone à faibles émissions (ZFE) du Grand Lyon est entrée en vigueur pour les voitures des particuliers, après une période pédagogique de quatre mois. La légitimité de la cause affichée est indiscutable, cependant le combat contre les particules fines ne peut être mené au détriment des plus modestes, des travailleurs qui se lèvent tôt.

Le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans par contre, c’est pour leur bien !

Ce sont les grands oubliés de cette politique écologique punitive, car les classes populaires ne polluent pas volontairement ; elles ne peuvent faire autrement. On ne pollue pas volontairement quand on habite en banlieue. On ne pollue pas volontairement quand la métropole de Lyon ajourne l’extension des lignes de métro !Quelle hypocrisie de la part des dirigeants verts de sanctionner les plus modestes qui ne peuvent s’acheter une voiture neuve ou une voiture électrique, en leur interdisant l’entrée dans les grandes villes, y compris pour travailler, au risque de les reléguer dans les banlieues !

Ce sont des idéologues !

N’importe quoi !

Face à la mobilisation d’une grande partie de la population et des élus locaux, la métropole de Lyon a annoncé ralentir la cadence initialement prévue, ce qui ne fait que reporter le problème, vous en conviendrez.

À cause de l’État !

C’est le même problème à Paris et en banlieue parisienne !

Que comptez-vous faire pour mettre fin à la colère qui gronde face cette écologie punitive qui creuse les inégalités sociales entre d’une part les centres urbains et d’autre part les quartiers populaires et des centaines de villes moyennes comme Dreux, à la périphérie de Paris ou Villefranche-sur-Saône, à la périphérie de Lyon ? Il ne faut pas que les ZFE deviennent un outil de ségrégation et d’assignation à résidence !

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Et des ZFE !

Je vous remercie d’avoir expliqué en préambule de votre question que le combat contre les particules fines et les morts liées au dioxyde d’azote n’avait pas de frontière et que nous le partagions. Je vous rappelle que les ZFE, une mesure de santé publique, ne sont pas une invention française et existent dans 270 villes européennes.

Ça n’en fait pas une bonne mesure !

Vous l’avez dit, elles peuvent poser des difficultés pour les plus modestes, tout comme la pollution. On sait en effet que les premières victimes de la pollution atmosphérique sont les personnes âgées, les enfants et ceux qui sont le plus mal logés.Toutefois, votre question porte moins sur le dispositif lui-même que sur son application dans la métropole de Lyon.

Non, le problème se pose aussi à Reims !

Vous me donnez l’occasion de revenir sur un épisode de communication qui a eu lieu il y a quelques semaines : le président de cette métropole a expliqué qu’il était obligé de renoncer à l’ambition d’étendre la ZFE à cause de l’État.

Parce que c’est le cas !

Pour présenter la métropole de Lyon comme la plus pure, la plus radicale de France, celui-ci avait initialement annoncé une date d’exclusion non seulement pour les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3, mais aussi pour ceux classés Crit’Air 2, alors que la loi ne prévoit rien pour ce type de véhicules.

Ce sont des idéologues !

Allons plus loin : la loi n’oblige nullement à interdire certains véhicules des centres-villes, mais prévoit simplement la fixation d’un calendrier progressif, et uniquement si les seuils de pollution de l’air fixés au niveau européen sont dépassés,…

Expliquez cela à Anne Hidalgo !

Les seuils sont dépassés dans toutes les métropoles !

…ce qui explique à la fois les exonérations prévues et la politique constante du Gouvernement.Pour être clair, que ceux qui ont décidé de faire de l’écologie un prétexte électoral ne viennent pas se plaindre d’être rattrapés par la réalité de la situation de leurs concitoyens !

La parole est à M. Alexandre Vincendet.

Le fait que certaines métropoles appliquent le dispositif de manière plus stricte que ce que prévoit la loi – ainsi de celle de Lyon, qui prévoit l’interdiction de circulation de véhicules classés Crit’Air 2 – est une véritable bombe sociale. Cela empêchera demain des milliers de personnes précaires de travailler dans les métropoles, aggravant la fracture entre les territoires de manière inacceptable. Nous devons travailler sur ce point, pour les plus précaires.

Création : 7 mars 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Ray.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la Santé et de la prévention. Depuis 2017, 21 000 lits fermés, démission de personnels, services d’urgence saturés. Tels sont les symptômes de la crise profonde que traversent nos hôpitaux, notamment dans nos territoires ruraux. Or le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires, qui entrera en vigueur dans quelques jours, risque de déstabiliser un peu plus nos hôpitaux en sous-effectif.

Il a raison !

Ma question portera plus spécifiquement sur le manque d’investissement dont souffrent nos hôpitaux. En effet, l’investissement hospitalier a été divisé par deux en dix ans. Que ce soient à Vienne, à Pithiviers ou encore à Vichy, dans ma circonscription, l’état des bâtiments hospitaliers est indigne. À l’hôpital de Vichy, un garde-corps est même tombé du troisième étage du bâtiment de pédopsychiatrie, qui est en état de délabrement.

C’est une honte !

Mais ce qui est choquant, c’est que de nombreux hôpitaux souffrent d’un manque de soutien des agences régionales de santé – ARS –, tout simplement parce que leur situation financière est jugée trop saine. Lors du Ségur, l’hôpital de Vichy n’a pas pu bénéficier pleinement des aides à la reprise de dette, uniquement parce qu’il n’atteignait pas le taux d’endettement requis. En outre, à ce jour, le projet de construction du nouveau bâtiment principal est toujours en attente du soutien financier de l’ARS. Visiblement, dans le système actuel, on préfère sanctionner les bons élèves. Plus que des plans à répétition, nos hôpitaux ont besoin d’une ressource budgétaire pérenne et dédiée à l’investissement, ainsi que l’a recommandé la commission d’enquête du Sénat relative à la situation de l’hôpital et du système de santé en France.Alors, ma question sera simple : comptez-vous enfin assurer un financement stable, suffisant mais surtout équitable entre les différents hôpitaux de nos territoires ?

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Vous le savez, je suis avec une grande attention la situation de nos hôpitaux et j’en profite d’ailleurs pour saluer l’ensemble des soignants des hôpitaux publics, qui continuent de tenir bon face à des situations parfois difficiles.Je ne reviendrai pas sur tous les éléments que vous avez évoqués. Sur la question des fermetures de lits, qui est un grand débat, nous pourrions discuter des alternatives à l’hospitalisation.S’agissant de l’intérim, vous semblez un peu brocarder la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui comporte des dispositions relatives à l’intérim. Je vous rappelle simplement qu’elle a été votée dans cet hémicycle. Nous ne faisons que l’appliquer, certes un peu tardivement.

Combien coûte l’intérim, monsieur le ministre ?

S’agissant de l’investissement dans les hôpitaux – je ne reviens pas sur la reprise de dette intervenue en 2019 qui a permis à certains hôpitaux de remonter la pente –, le Ségur prévoit une enveloppe de 19 milliards d’euros. L’Allier a bénéficié de la première vague d’investissements, en percevant 55 millions d’euros. Nous avons pu en discuter d’ailleurs récemment avec des élus et le président Malhuret.Ce n’est pas tout. Cette démarche s’accompagne d’un changement de fonctionnement que je conduis à l’intérieur même des hôpitaux, afin que l’échelle du service soit beaucoup plus attractive pour l’ensemble des soignants. Nous travaillons également sur l’organisation territoriale. Cela ne vous aura pas échappé, nous reverrons le financement des hôpitaux, pour sortir du concept de tarification à l’activité – T2A, comme l’a annoncé le Président de la République en début d’année.En ce qui concerne l’hôpital de Vichy, je vous confirme que nous comptons l’accompagner de manière très significative, toujours dans le cadre du Ségur de l’investissement. Le budget, qui s’élève entre 130 et 140 millions d’euros sur une période de cinq à dix ans, est en train d’être structuré et séquencé avec les élus. Il fait suite à un projet médical voté par l’ensemble de la communauté médicale. Bien entendu, l’État sera présent aux côtés de l’établissement pour conduire la rénovation du site de Vichy.

La parole est à M. Nicolas Ray.

Le Président de la République a fait de nombreuses annonces lors de ses vœux aux acteurs de la santé. Nous attendons des actes concrets et des engagements précis. Il y va de la dignité de nos soignants et de la santé des Français.

Création : 28 février 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Il n’est pas là !

Cette semaine se tient le Salon international de l’agriculture, qui ouvre, comme chaque année, la période des belles promesses. Mais que se passe-t-il réellement dans nos campagnes ?

Rien !

La compétitivité agricole s’effondre, à tel point que notre balance commerciale est devenue déficitaire – du jamais vu – et plusieurs filières sont dans la tourmente. Comment les betteraviers peuvent-ils comprendre qu’ils n’auront aucun moyen de protéger leurs cultures contre la jaunisse cette année,…

C’est vrai ! Il a raison !

…alors que les pays européens qui nous entourent pourront, eux, utiliser des produits foliaires interdits chez nous ?

Exactement !

Je pourrai citer bien d’autres exemples. Les filières animales sont trop peu rémunératrices, conduisant le cheptel français à fondre comme neige au soleil. Les coûts de production – le matériel, les engrais, l’énergie, la main-d’œuvre – explosent, sans que les prix de vente suivent, malgré la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1) et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2). De nombreux exploitants ne trouvent pas de repreneur, alors que la moitié des agriculteurs français devront être remplacés dans les dix ans à venir.La situation est grave. N’oubliez jamais que rien n’est pire, pour un pays, qu’une crise alimentaire. Les agriculteurs n’en peuvent plus des discours et des promesses : ils exigent désormais des mesures concrètes.

Ça, c’est sûr !

Que comptez-vous faire pour enrayer le déclin de l’agriculture française ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Quel rapport avec l’agriculture ?

Il n’y connaît rien !

Je vous prie d’excuser l’absence de Marc Fesneau, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :…

Faites revenir Stéphane Travert !

…il se trouve au Salon international de l’agriculture où, croyez-moi, du matin au soir et du soir au matin, il est bien question d’un objectif partagé sur tous les bancs de cet hémicycle : notre souveraineté alimentaire.

Je vous le confirme !

Et il n’a pas pu prendre deux heures pour répondre à la représentation nationale ?

Nous voulons diminuer nos importations, produire mieux et regagner des parts de marché à l’international pour certaines productions.

Il y a du boulot !

Rappelez Travert !

Depuis 2017, nous sommes à pied d’œuvre. Des résultats probants ont été enregistrés, notamment s’agissant des revenus des agriculteurs, ce qui montre que la méthode est la bonne.

Parlez-en à Jean-Baptiste Moreau, il a un avis sur la question !

Nous sommes bien sûr tous atteints par les conséquences de la guerre en Ukraine et par les effets de la crise sanitaire dans un contexte de changement climatique aigu.Notre réponse, qui a d’ailleurs été rappelée par le Président de la République et par la Première ministre, c’est une planification, avec l’ensemble des acteurs, qui doit conjuguer productivité et qualité, au service de notre souveraineté alimentaire. Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sera chargé de présenter une méthode, dès demain matin, pour concrétiser ce retour à la souveraineté.

Ce n’est pas digne d’une réponse à une question au Gouvernement !

Regagner notre souveraineté, c’est réduire notre dépendance et notre empreinte carbone, travailler en tant qu’Européens, accompagner nos agriculteurs dans les différentes transitions,…

C’est la réponse type à toute question sur l’agriculture !

…massifier les outils mis à leur disposition et les déployer jusqu’à la cour de ferme. L’État sera au rendez-vous et mettra les moyens nécessaires.J’ajoute que le retour à la souveraineté passe également par l’innovation – la recherche et le développement constituent les piliers de la transformation de notre modèle agricole –, par la défense de la réciprocité des normes car il est très important de protéger nos agriculteurs face à la concurrence déloyale…

Qui a signé l’accord avec le Canada ?

…et par un travail de construction avec les agriculteurs de demain. Les concertations en cours viendront répondre à l’enjeu que représente le renouvellement des générations.

C’est une novlangue imbuvable !

La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.

Monsieur le ministre, je ne suis pas rassuré par vos propos car, après avoir sabordé la filière nucléaire et notre industrie, les mêmes veulent détruire l’agriculture française. Il est temps de changer de logiciel.

La réponse du ministre était consternante !

Création : 28 février 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Maxime Minot.

Madame la Première ministre, vous n’êtes pas sans savoir que l’assassinat de la professeure d’espagnol à Saint-Jean-de-Luz a épouvanté la France entière. L’heure est grave. Ne craignons pas de nommer la nature des faits, dont l’extrême violence n’admet ni langue de bois, ni euphémisme, ni dérobade, ni cynisme.Face à l’ascension fulgurante des violences intolérables et multiformes dont sont victimes les professeurs, ainsi que tous les membres du personnel éducatif, comment prévoyez-vous de réagir ? Quelles solutions concrètes et efficaces en matière de prévention et de dissuasion comptez-vous apporter afin de garantir enfin la sécurité des enseignants et des élèves ? Répondre à ces questions est une nécessité. Il y va de notre responsabilité collective, loin de toute querelle ou récupération partisane.Lorsque vous ouvrez de Hobbes ou de Rousseau, vous lisez que la fonction première de l’État est de garantir la sécurité des citoyens.

C’est vrai !

Il s’agit même de sa principale raison d’être. Le cadre scolaire ne fait pas exception à la règle.La minute de silence est certes symbolique et bienvenue, mais elle n’apporte aucun réconfort à la famille de la victime et ne règle nullement le fond du problème. L’école est le cœur battant de notre culture républicaine. Elle doit redevenir un sanctuaire, à l’abri des tumultes du monde.À l’heure où les taux de démission et de recrutement des professeurs atteignent un stade critique, où les rectorats et le ministère préfèrent parfois courber l’échine devant certains parents toujours plus hostiles et où une logique technocratique impose des classes et des programmes surchargés, il est grand temps d’envisager de nouvelles, réelles et vastes solutions, loin de tout opportunisme politique.Par conséquent, madame la Première ministre, j’attends avec la plus grande impatience une réponse de votre part, comme grand nombre de Françaises et de Français lassés et inquiets.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Et des fermetures de classes !

Je souscris à l’idée que l’école est un sanctuaire. Chacun doit s’y sentir en sécurité, qu’il s’agisse des élèves, des équipes pédagogiques ou des parents. Nous confions à l’école ce que nous avons de plus précieux : nos petits trésors, nos enfants. À ce moment-là, nous détachons un petit morceau de nous-mêmes, que nous faisons entrer dans ce sanctuaire.Le drame qui s’est produit au lycée Saint-Thomas-d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz était par essence imprévisible. L’établissement n’était pas connu pour des difficultés spécifiques ou pour un environnement violent.

Ce n’est pas le sujet de la question !

Soulignant certains faits, vous demandez ce qui peut apaiser la famille, les collègues et les élèves de la professeure d’espagnol, Mme Lassalle. C’est d’abord la saisine de la justice, le fait que le jeune est en détention provisoire et que la justice déterminera ses responsabilités. Je ne veux pas généraliser quoi que ce soit, et il faut se garder de toute conclusion hâtive.Comme je l’ai indiqué précédemment en répondant à M. Bru, nous devons nous donner les moyens de répondre aux enjeux de santé mentale, désormais plus prégnants au sein des établissements. Il faut plus d’identifications, plus de suivi …

Plus de personnels !

Oui, vous avez raison. C’est pourquoi le ministre de l’éducation nationale a renforcé les moyens afin de recruter un effectif supplémentaire de 20 % dans ce domaine.

Vous allez encore supprimer des postes l’année prochaine !

Toutefois, nous vivons une véritable crise des vocations, tant dans l’enseignement que dans la médecine scolaire. Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la transformation et de la fonction publiques – qui s’étaient immédiatement rendus sur place – réfléchissent aux mesures à même de rendre tous ces métiers plus attractifs, en particulier au sein de l’école. En tout cas, la sécurité est un continuum.

Création : 28 février 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Christelle D’Intorni.

Monsieur le garde des sceaux, au début du mois s’est tenu le procès de deux avocats poursuivis pour avoir communiqué, lors d’un procès, des pièces jugées ultérieurement comme des faux confectionnés par leur client. Bien qu’ils n’aient pas eu conscience du caractère frauduleux de ces pièces, ce que leur reconnaît d’ailleurs l’accusation, il leur est reproché d’avoir prêté leur concours à la manipulation en « ne voulant pas voir ». Ces accusations sont extrêmement graves et les peines requises contre ces deux avocats aussi : de l’emprisonnement ferme et une interdiction d’exercer pendant cinq années.Monsieur le ministre, je ne doute pas une seconde que si cette affaire avait eu lieu il y a quelques années, lorsque vous portiez encore la robe, vous vous seriez insurgé et offusqué de cette atteinte inadmissible aux droits de la défense et à notre profession.Nous vous aurions entendu vociférer dans les médias que les avocats n’ont pas à leur disposition les moyens d’un juge d’instruction pour contrôler la véracité des pièces fournies par leur client. Nous vous aurions entendu tonner que ces deux confrères n’ont violé aucune règle déontologique, ni aucune règle légale. Nous vous aurions entendu interpeller le ministre de la justice en l’alertant sur la mise à mort programmée des droits de la défense, puisque désormais les avocats ne pourront plus défendre que des innocents – et encore, seulement si ces derniers démontrent au préalable la véracité de leurs pièces. Nous vous aurions entendu conclure qu’un avocat dans un procès, c’est comme un cuisinier dans un repas : il fait avec les aliments qu’on lui apporte.Serez-vous le ministre de la justice qui aura scellé le destin des droits de la défense ou êtes-vous encore cet ardent défenseur des libertés fondamentales ? Aurez-vous le courage de réformer enfin le droit positif en créant l’immunité de la robe pour ceux de vos anciens confrères qui font ce que vous avez fait durant des décennies : défendre des coupables innocents et d’innocents coupables ?

Belle plaidoirie !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Enfilez la robe !

Vous interrogez le Gouvernement sur l’affaire judiciaire qui met en cause deux pénalistes de renom, Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, auxquels il est reproché d’avoir violé le secret professionnel et de s’être rendus complices d’une tentative d’escroquerie au jugement. Dans cette procédure, le garde des sceaux est soumis au déport. C’est la raison pour laquelle, madame la députée, c’est moi qui vous réponds.

Quel dommage !

On perd en qualité, c’est sûr !

Vous le savez sans doute, l’audience devant le tribunal correctionnel de Paris s’est tenue du 23 janvier au 7 février dernier. Huit avocats se sont succédé à la barre pour la défense. Le délibéré sera rendu le 18 avril prochain. La séparation des pouvoirs m’interdit – comme d’ailleurs au garde des sceaux – de commenter une affaire judiciaire en cours. Je ne m’étendrai donc pas davantage sur cette situation particulière,…

Il ne vaut mieux pas !

…d’autant que la justice a besoin de travailler dans la sérénité pour pouvoir rendre son jugement, lequel pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un recours.Votre question me donne toutefois l’occasion d’évoquer quelques-unes des nombreuses mesures prises en faveur des avocats, notamment par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, défendue par mon éminent collègue et ami Éric Dupond-Moretti.

Ça ne fait pas très sincère !

La corrida n’est pas loin !

Cette loi a permis de reconnaître le secret professionnel de l’avocat, dans son activité de défense comme dans son activité de conseil, dans l’article préliminaire du code de procédure pénale. Elle instaure, par ailleurs, de nouvelles garanties pour le secret professionnel de l’avocat en cas de perquisition et de saisie effectuées dans son cabinet ou à son domicile. Enfin, ce texte a réformé la discipline des avocats, car l’efficacité de l’autorégulation de la profession est, nous le croyons, un gage de son indépendance et donc un enjeu sociétal majeur.Je veux, pour conclure, insister sur notre attachement viscéral à la présomption d’innocence. Laissons donc la justice suivre son cours !

Ce n’était pas la question !

La parole est à Mme Christelle D’Intorni.

Si vous aviez écouté attentivement ma question, vous auriez compris que je ne vous demandais absolument pas de commenter le procès en cours, ni même d’intervenir de quelque manière que ce soit, mais simplement d’envisager un projet de réforme pour protéger l’avenir des droits de la défense.

Excellent !

Bravo !