Création : 13 décembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Permettez-moi de commencer mon intervention en ayant une pensée pour les victimes de l’attentat terroriste de Nice puisque c’est aujourd’hui que le verdict sera rendu public.Madame la Première ministre, vous avez présenté en juillet dernier en conseil des ministres un décret pour renforcer les missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Vous avez alors insisté sur le rôle essentiel de ce dernier pour assurer la sécurité intérieure ainsi que la protection de nos concitoyens et de notre pays. Vous vouliez alors améliorer la prise en compte des enjeux du renseignement et du terrorisme.Pourtant, quinze jours plus tard, vous avez nommé celui qui assurait cette mission si importante, préfet de police de Paris. Il en résulte que, depuis plus de cinq mois, le pays n’a plus de coordonnateur national du renseignement et de lutte contre le terrorisme. C’est paradoxal par rapport à vos propres déclarations. C’est aussi très grave car cette vacance est dangereuse.Quand allez-vous enfin nommer le remplaçant de M. Nuñez pour protéger efficacement la nation ? Car même si le risque zéro n’existe pas, vous avez une obligation de moyens pour réduire au maximum le risque terroriste. Cela d’autant que votre ministre de l’intérieur a déclaré pas plus tard qu’hier que la menace terroriste était à nouveau très élevée.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est un poste important et, ne vous inquiétez pas, il est pourvu puisque M. Hugues Bricq, coordonnateur adjoint, assure l’intérim. Vous aurez d’ailleurs constaté que depuis que le Président de la République assume sa charge, trente-neuf attentats islamistes ont été déjoués, neuf attentats de l’ultra-droite, et que les moyens de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), pour n’évoquer qu’elle, ont augmenté de 50 % puisque 1 900 personnes ont été recrutées pour travailler dans les renseignements territoriaux.

M. le ministre a raison !

La DGSI utilise à la fois les moyens que lui a donnés le Parlement – je pense aux algorithmes – mais également ceux que lui donne la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur – que vous avez d’ailleurs votée.Le prochain coordonnateur du renseignement sera nommé très prochainement en conseil des ministres, au plus tard au début du mois de janvier. En attendant, les cinq services de renseignement – dont les directeurs ont seuls autorité chacun sur son service –, travaillent sous l’égide des ministres des armées et de l’intérieur et du ministre délégué chargé des comptes publics.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Votre réponse est très étonnante et très inquiétante. Vous-même vous êtes exprimé récemment en affirmant que le risque terroriste était très élevé. Or nous nous trouvons dans la situation où le poste en question n’est pas occupé par un titulaire depuis plus de cinq mois. Comment prenez-vous vos décisions en conseil des ministres ? C’est totalement incompréhensible ! Vous savez bien vous-même que la personne qui assure l’intérim n’a évidemment pas la même autorité que le titulaire.

C’est vrai !

Il y a là un vrai problème de fonctionnement de l’État et, surtout, je tiens à le dire, vous mettez en danger la vie de nos concitoyens en ne procédant pas à cette nomination. Ou alors c’est que le poste ne sert à rien…

La parole est à M. le ministre.

Permettez-moi de vous appeler à la raison. Ceux qui mettent nos concitoyens en danger sont ceux qui ne votent pas les budgets des services de renseignement. Sur ce point, vous ne pouvez pas faire un tel procès au Président de la République. M. Hugues Bricq est un haut fonctionnaire du renseignement des plus respectés et c’est bien mal connaître les services de renseignement et faire preuve à bon compte d’un peu de démagogie, que de soutenir que lesdits services ne seraient pas commandés. Or ils le sont et c’est le DGSI ou le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) qui, je le répète, ont autorité sur les services et non le coordonnateur du renseignement. Je le dis pour avoir deux coordonnateurs du renseignement auprès de moi : mon directeur de cabinet et le préfet de police. Tous deux vous le confirmeraient si vous travailliez un peu plus sur le sujet – si vous me le permettez.

Quelle condescendance !

Création : 13 décembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

Madame la Première ministre, la flambée des prix de l’énergie est un objet d’inquiétude majeure pour tous les Français.Comment rester insensibles à la détresse de nos artisans, commerçants, chefs d’entreprise et agriculteurs, qui voient leur activité menacée ? Comment tolérer que des Français renoncent à se chauffer dignement cet hiver ? Comment accepter que les collectivités territoriales ne puissent plus assurer certains services essentiels ? Je pense d’ailleurs à celles des territoires ruraux et de montagne, qui souffrent plus spécifiquement.

Eh oui !

Certaines communes voient leurs factures multipliées par cinq !

Et même par six !

Face à cette situation, les aides actuelles ne suffisent pas.

Il a raison !

Leurs critères sont trop restrictifs, oubliant de trop nombreux Français.

Il a raison !

Plus largement, toutes vos réponses sont insuffisantes. Nous devons réviser – je dis bien réviser – durablement le calcul du prix de l’énergie, qui pénalise fortement notre pays.

Il faut réguler les tarifs !

Bien sûr !

Madame la Première ministre, apportez-nous des solutions concrètes, rapides et efficaces. Les Français nous regardent et comptent sur vous pour agir fortement à leur service.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur Vigier, face à l’augmentation des coûts de l’énergie, vous avez eu l’occasion à plusieurs reprises de voter des mécanismes de protection destinés à nos concitoyens, aux entreprises, aux artisans, aux commerçants et aux collectivités. Bref, nombreuses ont été les occasions de joindre votre voix à celles de la majorité afin que cette augmentation, qui affecte tous les pays européens reste supportable pour eux – de fait, son ampleur dans notre pays n’a rien à voir avec ce qu’elle est dans la moyenne des pays européens…

N’importe quoi !

…et la quasi-totalité des pays qui nous entourent.

C’est faux !

En plus de renforcer et de moderniser le nucléaire, pour diversifier notre mix énergétique, nous vous avons soumis un texte important sur les énergies renouvelables. Vous aurez la possibilité dans quelques jours de joindre votre voix à celles de la majorité pour que nous gagnions en indépendance énergétique, tout en faisant du bien à la planète.

Zéro !

Oui, vous aurez l’occasion dans les jours et les semaines qui viennent de joindre votre voix à celles de la majorité et des actes à vos paroles. La France a maîtrisé l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz, grâce à un bouclier tarifaire sans pareil en Europe.

Création : 13 décembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Victor Habert-Dassault.

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ce week-end, j’étais à Breteuil, une charmante petite ville de ma circonscription. Il y a là-bas une maison de santé qui fait partie du patrimoine local. Comme souvent, les élus locaux se démènent pour trouver une solution de proximité afin de pallier le problème des déserts médicaux – un mal de l’Oise, pour ne pas dire un mal français. Une pharmacienne de Breteuil est venue me trouver et m’a dit d’une voix tremblante mais sûre, où l’inquiétude se mêlait à colère, qu’elle n’avait pas reçu ses cartons de médicaments, pourtant commandés il y a quelques semaines. Elle m’a annoncé, avec du désespoir dans la voix, qu’elle n’avait plus de Gaviscon, d’amoxicilline, de sirop pour la toux ni de Doliprane pédiatrique. Cela se passe en ce moment même dans le pays de Pasteur. Ce matin, elle m’a encore affirmé que son fournisseur n’avait plus d’antibiotiques pédiatriques ni d’insuline. Si je prends cet exemple concret, c’est pour illustrer la réalité du quotidien dans nos territoires. La France souffre d’une maladie chronique qui se répand partout et touche de nombreux produits essentiels : cette maladie s’appelle la pénurie.

Eh oui !

Comment expliquer cette absence de médicaments très largement utilisés pour combattre les maladies de l’hiver ? Nos lignes industrielles sont-elles en train de nous lâcher ? Est-ce un manque d’anticipation ? Aux pénuries de médicaments s’ajoute l’abondance des rhumes, des angines et des grippes, sans parler de la bronchiolite ni du covid, qui revient. Les pulls ne suffiront pas.Les tensions sur les stocks auront des conséquences durables sur la santé de nos concitoyens. Vous dites que le problème sera réglé dans quelques semaines ou quelques mois. Pouvez-vous nous donner, monsieur le ministre, des précisions sur l’état des lieux des pénuries ? Faudra-t-il patienter jusqu’en mars 2023 pour soigner le système d’approvisionnement, comme l’indique l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ? Et en attendant, que répondez-vous à cette pharmacienne désemparée de Breteuil ? À l’heure des fêtes de Noël, il est incongru de penser que le plus beau cadeau que l’on puisse faire à des parents est une boîte de Doliprane pour enfants.

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Je vous remercie de me permettre de compléter mon propos sur la pénurie de médicaments. Je l’ai dit tout à l’heure, la mobilisation du Gouvernement est totale. Elle l’est aujourd’hui, au travers de différentes mesures que je rappellerai en partie, mais aussi dans la perspective du plan France 2030…

C’est loin, 2030 !

On est en 2022 !

…qui nous permettra de rapatrier en France la production de principes actifs – ce sera par exemple le cas du paracétamol l’année prochaine.Notre système d’alerte, conduit par l’ANSM, est très intéressant : non seulement il nous informe avant les pénuries sèches, mais il nous permet aussi d’avoir un diagnostic. Les causes, malheureusement, sont en effet multiples. La pénurie de paracétamol que nous avons subie il y a deux mois était liée à un manque de principes actifs et à une augmentation de 13 % de la consommation. Nos discussions avec les industriels ont permis de corriger la situation en quelques semaines, et il n’y a désormais plus de problème avec le paracétamol pour adultes.S’agissant du paracétamol pédiatrique, comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer tout à l’heure à votre collègue, le problème est lié à un mouvement social au sein du groupe Sanofi, qui a réduit à la fois la production et la distribution du produit. Nous avons donné aux pharmaciens la possibilité de se fournir auprès des grossistes, qui disposent de stocks, et non plus directement auprès des usines afin de mieux répartir les produits sur le territoire national.

Donc tout va bien, madame la marquise !

Quant à l’amoxicilline, la problématique, mondiale, est liée à un défaut de production. Mais il convient aussi de souligner que, d’après les sociétés savantes, les antibiotiques font l’objet de prescriptions excessives – à hauteur de 50 % environ –, particulièrement en France, et qu’une alternative existe pour l’ensemble des produits que vous avez mentionnés.Les travaux en cours visent à renforcer les liens existants avec les industriels du médicament, comme je l’ai dit tout à l’heure. Dans le cadre de nos discussions sur le prix des médicaments, nous leur demandons aussi un engagement quant au niveau de stock qu’ils doivent avoir pour certains produits – c’est technique, mais particulièrement utile. Enfin, les travaux portent également sur un meilleur usage des antibiotiques. Dans une logique de santé globale, , nous devons en effet résoudre le problème de l’antibiorésistance, qui tue plusieurs centaines de milliers de personnes par an.Enfin, si les pulls ne régleront certes pas le problème des épidémies, les masques, eux, le peuvent, et je vous invite à en porter un dans les transports.

Création : 6 décembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Maxime Minot.

Ce boulanger, au bord des larmes, a reçu, comme tous les commerçants et les artisans de notre pays, le courrier de trop de la part d’EDF le 14 novembre dernier. Ce courrier annonçait une hausse exorbitante des prix de 322 % – 322 %, madame la Première ministre ! C’est simple, sur leur facture annuelle 2023, certains passeront de 16 000 à 40 000 euros ! Que répondre à ces femmes et à ces hommes qui se battent au quotidien pour survivre, eux qui ont déjà tant souffert durant la crise sanitaire et qui, pour la plupart, ont investi toutes leurs économies dans leur passion ?

Eh oui !

Au-delà de cette terrible réalité, qui touche bien trop de nos concitoyens, c’est l’avenir du commerce et de l’artisanat en France qui est en jeu.

Exactement !

Très bien !

Votre gouvernement s’est saisi bien trop tard de ce problème et, depuis, les dispositifs se succèdent, mais ils sont souvent inefficaces, inadaptés, et ils font beaucoup d’oubliés !

C’est faux !

Madame la Première ministre, depuis plusieurs semaines, de nombreux artisans vous lancent un appel au secours – nous avons été nombreux à vous le dire sur ces bancs. Ces personnes, qui ne se plaignent jamais, se sont toujours acquittées de leur travail avec rigueur, acharnement et patriotisme, car elles ont la France chevillée au corps. Cette crise nous donne malheureusement l’occasion de vous rappeler une vérité : oui, les artisans contribuent à l’aura de notre pays. Ils sont les derniers représentants du savoir-faire de nos territoires et font vivre chaque jour notre économie locale.

Très bien !

Eh oui !

Alors pourquoi continuer d’indexer le prix de l’électricité sur celui du gaz ? Au-delà de la nécessaire réflexion sur les prix de l’énergie, comment accompagner ces professionnels dans leur quotidien de façon pérenne, sans laisser certains d’entre eux sur le bord du chemin ?

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Les difficultés des boulangers ne vous autorisent pas à dire n’importe quoi sur l’action du Gouvernement ! Car nous discutons depuis plusieurs semaines avec les artisans pour trouver avec eux des solutions. Avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, nous sommes en contact régulier avec nos amis boulangers depuis plusieurs semaines. Ils sont les premiers à reconnaître que la solution d’une extension des tarifs réglementés de vente (TRV) à toutes les très petites entreprises (TPE) n’est pas praticable, tout simplement parce qu’elle coûterait 3 milliards d’euros et qu’elle couvrirait des entreprises qui n’en ont absolument pas besoin. De manière raisonnable, les boulangers préfèrent des aides ciblées sur ceux d’entre eux qui sont les plus en difficulté. Et c’est votre même groupe qui nous reprochera d’avoir une approche trop globale des aides et d’alimenter l’inflation au lieu de la faire reculer grâce à des mesures ciblées !

Eh oui, c’est vous !

Ça plane !

Quant à nous, en accord avec les boulangers, nous préférons prendre le temps nécessaire pour …

Venez chez moi !

Monsieur le député, il y a quelques jours, j’étais au téléphone avec le boulanger Beñat Darrigues de Saint-Pée-sur-Nivelle et nous examinions ensemble l’évolution de ses factures. Il y a quelques jours également, j’étais à Montceau-les-Mines avec Olivia Grégoire et nous nous penchions sur les factures des boulangers de la ville. Nous sommes aussi près du terrain et aussi conscients des difficultés des boulangers que vous ! Nous leur apporterons des solutions dans les jours qui viennent et nous les aiderons à payer leurs factures, à faire leur travail de boulangers et à défendre la boulangerie française !

La parole est à M. Maxime Minot.

Que cachent donc votre agacement et votre arrogance, monsieur le ministre ? Aujourd’hui, il ne s’agit pas uniquement de trouver des solutions d’urgence : il faut revoir le calcul du prix de l’électricité au niveau européen. Sans cela, nous pouvons craindre le pire.Ces travailleurs sont précieux. J’aimerais que vous compreniez que ce n’est pas un cri d’alarme individuel qui est lancé ici, mais le cri de rage de tous les artisans de France !

La parole est à M. le ministre.

Sans agressivité !

Il n’y a aucune agressivité dans mes propos, monsieur le député. Vous le savez comme moi, les évolutions européennes prendront des mois ou même des années. Comme vous, le Gouvernement veut des solutions pour les boulangers dans les jours qui viennent !

Création : 6 décembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Madame la Première ministre, vous soumettez au Parlement régulièrement des textes sur l’énergie, mais ce ne sont toujours que des dispositifs d’ajustement ; vous n’apportez jamais réellement de vision d’ensemble, vous ne fixez jamais vraiment de cap clair. Plus que des doutes aujourd’hui, les députés du groupe Les Républicains ont des craintes.En effet, il y a deux semaines, lors de votre déclaration sur la politique énergétique de la France, vous avez indiqué travailler à identifier les réacteurs nucléaires qui seront fermés à l’âge de 50 ans. Or pour tenir dans les décennies qui viennent, il faudra pourtant tout mettre en œuvre pour maintenir notre parc nucléaire au-delà de l’âge de 60 ans. Les annonces que vous avez formulées laisse craindre que vous n’ayez pas changé de cap par rapport à la programmation pluriannuelle de l’énergie que vous avez fait voter lorsque vous étiez ministre de l’écologie, et qui prévoyait la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique.Madame la Première ministre, confirmez-vous que vous avez bien pris en compte le discours de Belfort du candidat Macron et donc changé d’avis par rapport à 2019 ?

À question claire, réponse claire !

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

La vision d’ensemble de notre politique énergétique, vous la connaissez, monsieur le député, puisqu’elle a clairement été exprimée lors d’un débat qui a été mené au Parlement par la Première ministre.

Elle a changé !

Elle a également été clairement exprimée, vous l’avez souligné, par le Président de la République dans le discours de Belfort du 8 février dernier. Elle repose sur un triptyque.Premier objectif : la sobriété et l’efficacité énergétique. Il s’agit de diminuer notre consommation d’énergie finale. C’est un objectif que nous assignent notamment les experts du climat : 40 % de réduction, c’est le scénario RTE – Réseau de transport d’électricité.Deuxième objectif : développer massivement les énergies renouvelables parce que ce sont celles dont nous aurons besoin dans les années qui viennent, parce qu’elles peuvent être rapidement développées, parce qu’elles sont bas-carbone et parce qu’elles sont compétitives en prix, ce qui permettra de baisser le prix de l’énergie que payent les Français et les entreprises établies sur notre territoire.

Mais elles sont intermittentes !

Troisième objectif : relancer la filière nucléaire. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce sujet.

C’est nouveau !

Vous savez bien que le débat concernant la mise en place de deux nouveaux réacteurs à Penly est lancé. Vous savez également que nous travaillons avec le nouveau patron d’EDF afin qu’il anticipe d’ores et déjà la mise en œuvre de mesures d’excellence opérationnelle sur le parc existant pour augmenter la production d’électricité en réduisant le délai de maintenance opérationnelle – il est possible de gagner trois à quatre semaines dans les trois années qui viennent – mais également qu’il allonge, à la fois le plus possible et en sécurité – ces deux éléments comptent –, l’exploitation des cinquante-six réacteurs aujourd’hui en fonctionnement. Et c’est bien ce que la Première ministre vous a indiqué lors du débat sur la politique énergétique. Construire de nouveaux réacteurs sera notre proposition lors du débat parlementaire sur la loi relative à l’énergie et au climat qui aura lieu l’année prochaine.Il n’y a pas l’once d’une ambiguïté en la matière !

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Il est toujours difficile de discuter du mix énergétique avec une ministre chargée de l’énergie qui a été dessaisie de 40 % du sujet dans le décret d’attribution de ses compétences. Je le regrette.Vous n’avez pas levé le flou sur la question de l’avenir du parc nucléaire et à quel âge le Gouvernement prévoit de fermer les réacteurs existants. La Première ministre, lors du débat, a laissé entendre que certains pourraient être fermés à l’âge de 50 ans, alors que nous devons tout faire pour les faire monter au moins à 60 ans.Pour le reste, la réalité est qu’au moment où notre pays a absolument besoin d’électricité, les éoliennes ne tournent ces derniers temps qu’à hauteur de 2 %, autrement dit quasiment rien, alors qu’il fait froid, alors qu’il faut non seulement éclairer mais aussi chauffer les Français !

Création : 6 décembre 2022

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre Cordier.

Madame la Première ministre, nous connaissions la France des Lumières ; avec vous, nous aurons la France des bougies.

Des bougies à chauffe-plat !

La circulaire que vous avez adressée aux préfets pour qu’ils se préparent à d’éventuelles coupures programmées de l’électricité scandalise nos concitoyens. Ces coupures, renommées pudiquement « délestages », concerneraient 60 % des Français sans faire la distinction entre des domiciles vides et des logements de personnes âgées dépendantes ou de familles avec des enfants en bas âge !La circulation des trains, des métros ou des tramways pourra être interrompue, ce qui empêchera nos concitoyens d’aller au travail. Des écoles pourraient fermer pour qu’elles ne risquent pas de se retrouver sans chauffage, ni lumière, ni alarme, obligeant les parents à rester chez eux.Comment notre pays peut-il se retrouver dans cette situation ? Nous pensions pourtant avoir tout vu avec votre gestion calamiteuse de la crise covid.

On va bientôt se retrouver à l’âge de pierre !

Ce week-end, dans mon département des Ardennes, j’ai rencontré des citoyens en colère parce que les téléalarmes et les téléphones fixes ne fonctionneront plus, parce que, sans leurs appareils médicaux connectés, les personnes hospitalisées à domicile seront en danger. En effet, le préfet ne pourra pas isoler un logement dans une zone dans laquelle l’électricité est coupée.Concrètement, avez-vous pensé…

Ils ne pensent à rien !

…aux milliers de personnes sous assistance respiratoire, aux porteurs d’un cœur artificiel dont il faut recharger les batteries, ou à nos concitoyens branchés à des pousse-seringues qui ne peuvent se passer d’électricité, sans oublier les dyalisés à domicile ? Nos concitoyens doivent-ils investir dans des groupes électrogènes en urgence ?La guerre en Ukraine a bon dos. En réalité, dix années de gestion Hollande-Macron…

Plutôt quinze ans Sarkozy-Hollande-Macron !

…sont à l’origine cette situation inacceptable dans un pays comme le nôtre.Madame la Première ministre, assumez vos erreurs et trouvez des solutions concrètes sans mettre nos concitoyens les plus fragiles en danger !

La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Bien au contraire, les Français sont rassurés de savoir que le Gouvernement est au travail pour préparer le passage de l’hiver dans les meilleures conditions.

Mais sur quelle planète vivez-vous ?

Il faut aller sur le terrain !

Ils ont constaté qu’alors même que le principal fournisseur de gaz de l’Europe – soit 40 % du total – était défaillant, nous pourrons passer cet hiver sereinement…

Pourquoi alors mobilisez-vous les préfets ?

… parce que nos stocks sont constitués et parce que nous avons anticipé cette situation aux niveaux national et européen.Les Français savent que gouverner, c’est prévoir, et que prévoir c’est préparer des plans pour les situations les plus extrêmes. Lorsque l’on prépare un Plan blanc, lorsqu’on prépare un Plan rouge, on n’espère pas qu’un avion va s’écraser ou qu’un accident se produira ; on travaille pour anticiper le pire des scénarios, et c’est ce que nous faisons.

Mais oui ! C’est ce qui s’appelle la culture du risque !

Dans le même temps, nous sommes à la manœuvre pour que ces délestages ne se produisent pas. Je vous renvoie aux prévisions de RTE qui sont très claires en la matière : ce scénario extrême n’interviendra qu’en ultime recours pour protéger notre système énergétique.Grâce au Plan de sobriété énergétique, la consommation d’électricité corrigée des variations saisonnières a baissé de 7 % en deux mois. Nous continuerons aussi à travailler avec les grandes entreprises et avec les administrations en renforçant nos interconnexions européennes pour éviter les délestages.Plutôt que d’affoler les Français, soyez à nos côtés pour travailler et faire en sorte que cet hiver se passe dans les meilleures conditions ! Ce serait la preuve de votre responsabilité. Voter le projet de loi relatif aux énergies renouvelables en serait une autre preuve.

Les Français ne vont rien comprendre à votre réponse…