Création : 5 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

Madame la Première ministre, samedi dernier, encore une fois, la France a été plongée dans l’horreur par un terroriste se réclamant de l’État islamique. Permettez-moi d’avoir une pensée pour Collin, assassiné alors qu’il découvrait Paris en amoureux avec sa compagne, et de rendre hommage au sang-froid des policiers qui ont neutralisé le tueur. Comme le terroriste d’Arras, l’auteur de cet attentat était parfaitement connu des services de police. En lien avec les assassins du père Hamel et de Samuel Paty, il a passé quatre ans en prison pour avoir préparé un attentat. ll était depuis suivi par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).Il y a moins de deux mois, sa mère s’est rendue dans un commissariat pour demander à la police de mieux surveiller son fils. Madame la Première ministre, vous êtes la cheffe du Gouvernement et vous disposez, à ce titre, de l’administration : pouvez-vous nous dire ce qui a été fait depuis cette visite au commissariat ?

Très bien !

La parole est à Mme la Première ministre.

Vous l’avez dit : samedi dernier, près du pont de Bir-Hakeim, un homme a été tué et deux autres personnes blessées, victimes du terrorisme islamiste. Je veux leur rendre hommage. Je veux dire ma solidarité et celle de mon gouvernement à leur famille et à leurs proches. Et je veux saluer à mon tour nos forces de l’ordre et nos services de secours. Leur intervention rapide a permis d’éviter un bilan plus lourd encore.Pas plus que vous, je ne peux évidemment me satisfaire que cette personne, qui a fait l’objet d’un suivi judiciaire, administratif, psychiatrique et qui était suivie par nos services de renseignement, soit passée à l’acte, malheureusement en tuant un homme.Pour autant, nous pouvons tous ensemble reconnaître, me semble-t-il, que nous avons considérablement renforcé notre arsenal depuis 2017. Je pense à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite Silt, qui a notamment permis la surveillance des individus qui présentent une menace, la fermeture des lieux de culte où l’on fait l’apologie du terrorisme ainsi que la visite des domiciles des personnes suspectées de représenter une menace terroriste.

Répondez à la question, si possible !

Je pense aussi à la création du parquet national antiterroriste (PNAT) en 2019. Je pense à la loi de 2021 qui a créé une mesure de prévention de la récidive terroriste, en permettant le suivi judiciaire des individus condamnés jusqu’à cinq ans après leur sortie de prison.

Pour quels résultats ?

Que s’est-il passé depuis cette visite au commissariat ?

Je pense aussi à la loi sur le séparatisme, qui permet de nous attaquer aux racines de la radicalisation.

Vous ne répondez pas à la question du président Marleix !

Je vais y venir, monsieur le député. Nous avons renforcé le contrôle des associations, facilité la fermeture des lieux où l’on répand la haine de la République et créé un nouveau délit de séparatisme.

Quel succès !

Nous avons aussi considérablement renforcé les moyens de la sécurité intérieure et de nos services de renseignement. Cette détermination porte ses fruits, puisque quarante-trois attentats ont pu être déjoués depuis 2017. Je pense que cela mérite d’être souligné.

Eh oui !

À la suite de ce drame, j’ai évidemment réuni les ministres de l’intérieur, de la justice et de la santé, pour examiner si notre dispositif peut encore être amélioré.Vous l’avez dit, la mère de ce terroriste avait signalé sa crainte quant à l’évolution de l’état psychiatrique de son fils. On lui avait conseillé de solliciter un placement d’office de celui-ci, ce qu’elle a refusé.

Quelle indécence !

Faut-il compléter notre arsenal juridique ? Nous aurons à en débattre ; nous sommes en train d’y réfléchir. Monsieur le président Marleix, je peux vous assurer qu’en matière de terrorisme, nous devons évidemment, à chaque fois, tirer les leçons de ce que nous constatons ; nous le ferons.

La parole est à M. Olivier Marleix.

La réalité, c’est que l’État ne parvient plus à protéger les Françai. En 2023, le nombre d’homicides dans notre pays battra tous les records depuis cinquante ans, voilà la vérité. Les Français attendent un changement radical…

C’est indigne, monsieur Marleix !

…qui suppose de ne pas détricoter le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, voté par le Sénat – ce qu’a pourtant fait votre majorité en commission toute la semaine dernière.

Arrêtez de courir derrière l’extrême droite !

Un tel changement suppose d’avoir le courage de modifier notre code de la nationalité ; vous vous y refusez systématiquement. Ce changement suppose enfin et surtout de modifier notre Constitution pour reprendre en main notre souveraineté dans le domaine de l’immigration ; là encore, vous vous y refusez.Il ne sert à rien d’avoir des ministres qui se pressent sur les plateaux de télévision en disant qu’ils n’ont aucun tabou en matière de protection des Français si vous refusez une nouvelle fois, jeudi prochain, dans cet hémicycle, de modifier la Constitution lors de la discussion de notre proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile.

Ça n’a rien à voir !

La parole est à Mme la Première ministre.

Vous aurez, dans cet hémicycle, le débat sur ce texte relatif à l’immigration…

Encore faudrait-il qu’il soit présent en séance !

…mais, en l’occurrence, nous parlons d’un terroriste français !

Tout va très bien, madame la marquise !

Création : 5 décembre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Madame la ministre des solidarités et des familles, le Secours populaire français, la Croix-Rouge française, les banques alimentaires, ou encore Les Restos du cœur subissent depuis un an la crise inflationniste que nous connaissons. De plus, de nombreux publics nouveaux les sollicitent désormais pour obtenir une aide alimentaire, près de 9 millions de Français éprouvant des difficultés pour s’alimenter convenablement. Or une augmentation alarmante des charges logistiques et des coûts d’achat menace l’existence même de ces associations.En novembre 2022, la Première ministre a annoncé que 60 millions d’euros seraient alloués au fonds pour une aide alimentaire durable, qui s’est concrétisé en mai 2023 par le lancement du programme Mieux manger pour tous. Toutes les associations ont pris acte positivement de ce soutien financier de nature à renforcer leurs très nombreuses actions de terrain en faveur de l’amélioration de l’alimentation des Français. Cependant, au 19 octobre 2023, les acteurs n’avaient pu saisir toutes les occasions d’aider les plus précaires sur le plan alimentaire, car aucuns fonds supplémentaires ne leur sont parvenus, et ce alors que l’inflation continue de progresser.Par ailleurs, interrogé par ces mêmes associations, Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, a indiqué qu’une part importante de la dotation française au titre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead) pour la période 2014-2020 n’avait pas encore fait l’objet d’appels de fonds de la France auprès de la Commission européenne, alors même que la fin de l’éligibilité des actions pour cette période est fixée au 31 décembre prochain. Il est donc plus qu’urgent de capter ce potentiel financier restant.En ce 5 décembre, Journée mondiale du bénévolat, je tiens à saluer toutes les personnes qui ne comptent ni leur temps ni leur peine pour aider les autres. Il leur serait incompréhensible que l’argent que je viens d’évoquer soit perdu.

Merci, chère collègue.

Je porte ici la voix des associations qui aident les plus démunis tout au long de l’année et qui attendent des réponses, tant sur les fonds annoncés par la Première ministre que sur le Fead.

Excellente question !

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Il est évident que pas un seul euro ne manquera : c’est l’engagement que nous avons pris en matière d’aide alimentaire et celui-ci sera tenu.

On verra !

Bruno Le Maire et moi-même avons d’ailleurs encore reçu hier le président des Restos du cœur, afin de lui assurer que l’engagement pris par le Gouvernement à la suite de son appel de septembre dernier serait bien sûr tenu.S’agissant du Fead, sachez que ce n’est pas la Commission européenne qui attribue des crédits. La France doit d’abord dépenser avant d’être remboursée, ce qui provoque un décalage entre les paiements et la réception des fonds. Il n’y a pas d’argent caché ou qui ne serait pas récupéré. Au contraire, nous avons évidemment demandé tous les crédits que nous pouvions obtenir, en lien avec l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), et nous continuerons de le faire.

Engagez des actions !

Quant au programme Mieux manger pour tous, comme vous l’avez signalé, les associations se félicitent de la nouvelle manière dont nous travaillons. En effet, ces dernières ont traditionnellement recours à la ramasse, aux invendus, à la lutte contre le gaspillage, ce qui est une bonne chose, mais les personnes vulnérables doivent également avoir accès à une alimentation de qualité et à des produits frais et locaux ; ce sont des enjeux d’égalité et de santé publique. Cela tombe bien, notre agriculture est la plus saine et la plus durable au monde : faisons en sorte que tous y aient accès.Sur les 1 200 structures ayant demandé à participer au programme, 479 ont été retenues. Toutes recevront des fonds d’ici à la fin de l’année, car tous les crédits prévus seront engagés. Je précise à cet égard que sur les 60 millions d’euros affectés, 20 millions sont des crédits locaux, afin que les plus petites associations, dans tous les départements, soient également aidées et accompagnées.Je précise enfin que, l’an prochain, la somme allouée au programme Mieux manger pour tous sera portée à 70 millions d’euros, signe que notre engagement en faveur de l’aide alimentaire et notre soutien aux plus vulnérables se prolongeront.

Engagez tout l’argent !

Création : 30 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Victor Habert-Dassault.

Les agriculteurs de l’Oise et d’autres départements continuent de renverser les panneaux de sortie et d’entrée de plusieurs communes pour tenter de rendre visible leur colère, à défaut de se sentir entendus. Une clé de 17, quatre boulons à dévisser et à revisser et le tour est joué.

Eh oui !

On marche sur la tête !

Pas de déchets brûlés, ni de purin ou de fumier déversés devant les préfectures : ce geste simple, sans coût ni heurts dissimule un mal plus profond, plus pernicieux. Cette action ne véhicule qu’un seul message : les agriculteurs souhaitent vivre de leur métier.Cette signalisation dissonante, nos politiques agricoles l’expriment aussi : il faut consommer français, alors que 70 % de nos fruits et 40 % de nos légumes sont importés. En matière d’élevage bovin, la France incarne un des modèles les plus vertueux mais doit faire face à une concurrence ultra-industrialisée, avec pour résultat 25 % d’éleveurs français en moins en dix ans.Nos agriculteurs subissent une concurrence déloyale.

C’est vrai !

Nous devons, lors des négociations d’accords commerciaux internationaux – avec l’Australie ou le Mercosur, le Marché commun du sud, par exemple –, imposer le respect des normes qui s’appliquent aux produits issus de l’Union européenne.Notre souveraineté alimentaire est en danger, et l’exemple du maïs est édifiant à cet égard. Alors que la production française était autosuffisante il y a quelques années, nous sommes hélas devenus le plus gros importateur de maïs de l’Union, lequel fait l’objet de traitements phytosanitaires interdits en Europe. C’est l’enfer…

Il a raison !

…du décor : un enfer normatif et bureaucratique qui rend précaires le travail et les revenus des agriculteurs, en dépit des heures, de la passion, de la compétence et du soin extrême qu’ils consacrent à leurs exploitations.Monsieur le ministre, les agriculteurs vous envoient un avertissement et vous demandent de garantir notre souveraineté alimentaire dans les années à venir. Les graines de cette révolte silencieuse et pacifique porteront-elles leur fruit dans vos actions ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Vous avez raison : il nous faut mener la bataille de la souveraineté alimentaire française. Nous devons pour cela aimer nos agriculteurs et tout faire pour soutenir l’agriculture française dans un environnement mondialisé, difficile et normatif, qui plus est au moment où les dérèglements climatiques ajoutent parfois de la détresse et de la misère aux difficultés du quotidien.Nous agissons pour les agriculteurs français. Faut-il rappeler les lois Egalim 1 et 2, qui permettent de protéger leurs revenus depuis 2017 ?

Et la loi de programmation et d’orientation pour l’agriculture, c’est pour quand ?

S’il vous plaît !

Vous n’êtes pas obligé de crier. Le sujet est assez consensuel et je vous réponds au nom du ministre de l’agriculture ; nous pouvons peut-être nous écouter.Au niveau européen, la politique agricole commune (PAC) permet désormais de verser des avances aux agriculteurs,…

Sur critères environnementaux !

…pour un montant de 4,5 milliards d’euros à ce jour.Vous avez évoqué la réciprocité des normes, et vous avez raison : c’est un chemin difficile mais sur lequel la France progresse, convaincue que ce sont les décisions prises au niveau européen qui permettront de protéger nos producteurs contre les distorsions de concurrence , en particulier celles liées aux produits importés de pays qui – c’est un comble – ne respectent pas forcément les normes que nous nous appliquons à nous-mêmes.

Aucune action !

L’agriculture est également confrontée à de nouveaux défis : le gel, la grêle, la sécheresse… Le Président de la République, la Première ministre et d’autres membres du Gouvernement étaient aux côtés des agriculteurs touchés par la tempête, en Bretagne, et de ceux qui ont été victimes des inondations, dans le Pas-de-Calais. Un fonds de soutien exceptionnel d’un montant de 80 millions d’euros a été débloqué,…

Ils veulent vivre de leur travail !

…car nous voulons qu’ils tiennent, parfois contre vents et marées.

Ils sont sauvés, avec cela !

Nous les avons également soutenus lors des épisodes de crise sanitaire. La France a été le premier pays au monde à déployer à grande échelle la vaccination contre la grippe aviaire.

Très bien !

Au-delà des crises, le Gouvernement est mobilisé pour relever le défi des transitions. Ainsi, 800 millions d’euros ont été mobilisés dans le budget pour 2024…

Zéro ! Nul !

…afin de développer les démarches de planification écologique et 800 autres millions ont été inscrits dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour financer l’accompagnement des agriculteurs lors des crises. Bref,…

Tout va bien !

…nous faisons face aux défis. Nous sommes tous aux côtés de nos agriculteurs, nous les aimons et vous, parlementaires, êtes tous concernés et impliqués !

Et ça le fait rire, en plus !

Création : 28 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, vous avez annoncé le maintien de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dont les missions seront élargies à toutes les formes de violences faites aux enfants.Les chiffres que je vais citer sont insupportables. Toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste ou de violence. Chaque année, 165 000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles. À l’échelle d’une classe, la proportion est d’un enfant sur cinq. Quatre-vingts pour cent des agressions sont intrafamiliales, et la moitié des victimes disent ne pas avoir été soutenues par leurs parents. Pardonnez ma franchise, mais ces chiffres donnent envie de vomir.Mme la Première ministre a lancé un plan contre les violences faites aux enfants. Passons maintenant de la parole aux actes. Or des actes, il en existe dans ma circonscription du Forez, dans la Loire, où l’association interprofessionnelle de soins et de prévention des abus sexuels (Aispas) effectue, autour de Mme Lydie Peuvel, un travail remarquable pour repérer les enfants victimes d’agissements monstrueux.En 2022, l’Aispas avait reçu une subvention de 50 000 euros ; vous l’avez supprimée en 2023, plongeant les bénévoles dans un profond désarroi.Ma question est simple : l’association Aispas pourra-t-elle à nouveau toucher cette subvention afin de continuer à sauver des enfants victimes d’inceste et de violences ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.

La Première ministre a présenté un plan de lutte contre les violences faites aux enfants à l’occasion de la réunion du comité interministériel à l’enfance, le 20 novembre. Ce plan ambitieux s’accompagne d’un renforcement des moyens humains et financiers pour les acteurs de la lutte contre ces violences. Vous avez cité les chiffres ; un adulte sur dix en a été victime durant son enfance – c’est beaucoup. La situation est inacceptable, y compris s’agissant des suites données.Augmentation des moyens financiers, campagne de sensibilisation, plateforme 119 pro, réécriture des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle, renforcement du maillage des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) : ce plan, ambitieux et à la hauteur des enjeux,…

C’est faux !

…contient de nombreuses mesures. Nous souhaitons que le travail de la Ciivise continue, avec des modalités et une feuille de route renouvelées et centrées sur certaines missions, dont la lutte contre les violences sexuelles. Éric Dupond-Moretti et moi en présenterons le détail dans les toutes prochaines semaines.La lutte contre les violences sexuelles est l’affaire de tous et toutes, y compris celle du secteur associatif, dont nous avons besoin. Vous appelez mon attention sur l’association Aispas, qui effectue un travail remarquable dans votre territoire, notamment en milieu scolaire. Cette association a bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel à projets en 2022. Le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants prévoit le financement de nouveaux appels à projets ambitieux. Nous regarderons ensemble si cette association peut à nouveau obtenir des sommes pour conduire ses projets.

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

Madame la secrétaire d’État, je connais les blessures vécues en silence par un enfant loin du regard des autres, comme on dit : je vis au quotidien avec un garçon de 14 ans qui a subi pendant des mois les violences physiques et psychologiques de son père.« Mon but est de porter la voix de ceux que l’on n’entend pas ». Cette phrase a été prononcée par Mme Brigitte Macron. Elle a raison : nous devons porter la voix des enfants victimes d’inceste ou de violences.N’attendez pas. Merci de soutenir l’association Aispas, qui sauve des enfants chaque jour.

Création : 28 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Justine Gruet.

Ma question aurait pu intéresser les députés du Rassemblement national…

Ils ne sont plus là !

Madame la Première ministre, ces derniers jours, des milliers de nos concitoyens ont reçu un avis de taxe d’habitation.

M. Le Maire n’est pas là pour répondre

Recevoir un courrier de l’administration fiscale n’a, certes, rien d’étonnant, mais il est autrement plus incongru que des enfants en aient été destinataires ! Comment en est-on arrivés à cette situation ubuesque ? Eh bien, parce que l’administration a décidé de tout automatiser, en confiant la gestion des impôts locaux à la plateforme « gérer mes biens immobiliers ». Les contribuables auraient donc commis des erreurs en renseignant leurs données. Or, il ne s’agit pas d’un simple bug informatique, qui aurait provoqué des erreurs à la marge.

D’énormes erreurs ! C’est un fiasco.

C’est un problème plus profond et grave, révélateur d’une dérive d’hypercentralisation, déconnectée de tout bon sens. Les Français font face dans leurs démarches à de vraies difficultés, que l’administration entretient et amplifie.

Très bien !

Notre pays détient le bien triste record du niveau d’imposition, de taxe et de cotisation le plus élevé d’Europe.

Eh oui, malheureusement !

Pourtant, nos services publics sont de moins en moins efficients, de moins en moins présents dans nos territoires. Nos compatriotes n’ont plus d’interlocuteurs en face d’eux. Malgré leur bonne volonté, ce ne sont pas les agents de maisons France Services qui pourront tout régler. On voit le résultat de la renationalisation de la taxe d’habitation, qui, n’étant plus un impôt local, a perdu l’efficacité de nos territoires qui maîtrisaient parfaitement le sujet.

Merci Macron !

Une décision injuste !

Madame la Première ministre, ma question est la suivante : quand en finirons-nous avec cette technocratie qui se pose en nouvelle classe dirigeante et prend des décisions déconnectées de la réalité de nos concitoyens…

C’est le moins que l’on puisse dire !

…aboutissant à des situations surréalistes ? Le pouvoir décisionnel de l’administration fait reculer celui des élus de terrain. Êtes-vous prête à redonner à chacun son rôle et le sens de sa mission ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Surtout du tourisme !

Je vous prie d’excuser l’absence de Bruno Le Maire, qui…

N’est jamais là !

…est en Nouvelle-Calédonie. Mais je suis là pour vous apporter une réponse.

Ce n’est pas la même chose.

Bruno Le Maire l’a dit clairement la semaine passée : il ne s’agit pas d’un bug de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers », mais bel et bien d’une erreur dans un processus que l’on peut qualifier d’industriel,…

C’est bien le problème !

…puisqu’il regroupe 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires et 4 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires émis chaque année. Il n’est pas question de nous défausser de cette erreur en disant que la machine a mal géré. C’est l’humain et le processus lui-même qui sont en cause, et c’est entièrement notre faute. J’ai à cœur de le préciser.Chaque année, nous recevons entre 250 000 et 440 000 contestations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont la large majorité est liée à des changements d’adresse non signalés. C’est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année,…

Absolument pas !

J’ai reçu un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour ma permanence !

…par exemple quand des locataires ne nous ont pas signalé leur changement d’adresse sur leur déclaration automatique de revenus alors que les propriétaires, eux, l’ont fait. Résultat : deux adresses pour une même personne, ce qui entraîne l’émission d’un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce problème concerne principalement les jeunes, qui déménagent souvent. J’insiste donc sur la nécessité pour chacun de vérifier et de modifier son adresse, même sur les déclarations automatiques.Bruno Le Maire a précisé que la correction de l’erreur serait automatique ; en un mot, il n’y a rien à faire.

Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas automatique.

La direction générale des finances publiques est en train de corriger l’erreur et elle s’en excuse.

Création : 22 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

Des crues torrentielles ont frappé, après les Hauts-de-France, le département de la Savoie dans la nuit du 14 au 15 novembre dernier. Par chance, aucune victime n’est à déplorer.Permettez-moi de remercier l’ensemble des élus locaux, pompiers, gendarmes, associations de sécurité civile, agents des collectivités ainsi que, bien sûr, tous les bénévoles qui ont prêté main-forte aux sinistrés. De nombreuses habitations et infrastructures sont néanmoins endommagées. Au niveau de Notre-Dame-de-Briançon, commune de La Léchère, la ligne SNCF entre Albertville et Bourg-Saint-Maurice est coupée – sachant que la voie ferrée l’est également dans la vallée voisine de la Maurienne. Cette rupture des liaisons a évidemment des répercussions immédiates sur les usages quotidiens et suscite de vives inquiétudes quant à la prochaine saison hivernale.Étant donné que l’on dénombre dans la région 400 000 lits touristiques, dont une partie desservie par le train, les professionnels de la montagne s’inquiètent légitimement à l’approche de la saison. Idem pour l’entreprise MSSA, l’usage du chemin de fer étant indispensable pour assurer le transport sécurisé du chlore. Bref, l’accessibilité ferroviaire est essentielle pour ce territoire, tant pour les usagers que pour le tourisme et l’industrie.

Et la ligne Lyon-Turin !

Madame la Première ministre, pouvez-vous prendre l’engagement que l’état de catastrophe naturelle sera reconnu dans les plus brefs délais, afin de rassurer les nombreuses familles dans le désarroi ? Les enjeux économiques étant considérables, quand sera rouverte la ligne SNCF ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Vous l’avez dit : dans la nuit du 14 au 15 novembre, une crue de l’Arve a battu le record historique établi le 1 mai 2015 : jamais depuis que l’on mesure ces crues, c’est-à-dire depuis 1904, on n’avait atteint un tel niveau. On a enregistré un débit allant jusqu’à 1 000 mètres cubes par seconde.

Ça, on le sait déjà.

Le phénomène est directement lié au dérèglement climatique : à l’intensité extrêmement forte des précipitations s’est ajouté le fait qu’à cause de la douceur des températures, ce qui aurait dû tomber sous forme de neige est devenu de l’eau, ce qui a accru les dégâts dans la vallée. Vous avez cité les lignes ferroviaires ; je voudrais avoir aussi une pensée, si vous le permettez, pour les maraîchers de Gaillard et les usines de Magland.

C’est en Haute-Savoie, pas en Savoie !

Je veux prolonger ce que vous avez dit, et saluer les investissements réalisés par les collectivités locales et les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) engagés en 2012 et en 2020.Vous me demandez si, compte tenu de l’ampleur de la crue, l’état de catastrophe naturelle sera reconnu. Dans les prochains jours, le ministère de l’intérieur, qui est à la fois chargé d’examiner les dossiers et de piloter la demande de reconnaissance, va examiner la situation de ces territoires. Je viens d’évoquer une crue historique : vous avez une petite idée de la manière dont la commission sera amenée à statuer.De façon encore plus concrète, les maires concernés doivent transmettre les dossiers dans les plus brefs délais afin que la commission puisse se tenir à Beauvau. Nous sommes en train de consolider les hypothèses de réouverture des lignes ferroviaires. Nous avons bien conscience que le calendrier lié à la saison touristique suscite une pression encore plus forte, et je puis vous assurer que ce dossier retient toute mon attention ainsi que celle du ministre de l’intérieur.

La parole est à M. Vincent Rolland.

Monsieur le ministre, je vous interrogeais sur les vallées de la Tarentaise et de la Maurienne en Savoie, non sur celle de l’Arve en Haute-Savoie !

Eh oui ! On dirait que vous ne connaissez pas vos départements !