Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les derniers classements du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) sont catastrophiques pour la France et vous le reconnaissez volontiers.Vous avez aussi déclaré récemment que ces mauvais résultats sont de la responsabilité politique de vos prédécesseurs nommés par François Hollande. Jean-Michel Blanquer tenait déjà le même discours en 2017. Pourtant, votre majorité est au pouvoir depuis bientôt sept ans et la responsabilité des deux ministres qui vous ont précédé est bien engagée : ils ont participé à aggraver les choses.Vous venez d’annoncer des mesures pour redresser cette situation intolérable. Dont acte. La question qui se pose est donc désormais très simple. Comment veillerez-vous à ce que les mesures que vous préconisez ne se limitent pas seulement à de la communication mais soient bel et bien déployées, concrètement et efficacement, au sein de notre éducation nationale ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal

Je l’ai dit dans cet hémicycle la semaine passée : les résultats de l’enquête Pisa sont sans équivoque et doivent être regardés en face. Pour autant, je n’ai jamais pointé de responsabilités nominatives : voilà des années, voire des décennies, que nous baissons dans les classements Pisa.Ce qui est vrai, c’est que les élèves évalués pour ce classement Pisa avaient 15 ans l’année dernière, tandis que les premiers élèves ayant bénéficié des mesures que nous avons prises pour l’école primaire en 2017 ont entre 12 et 13 ans. Il s’agit donc de la dernière génération à n’avoir pas bénéficié de la réforme de l’école primaire dont nous constatons d’ores et déjà les effets. Dans le classement Pirls – Programme international de recherche en lecture scolaire–, publié en mai dernier, la France était le seul pays à progresser, légèrement certes, mais à progresser, concernant le niveau de lecture en CM1, quand tous les autres pays de l’Union européenne et de l’OCDE baissent.Cela étant dit, le classement Pisa souligne l’enjeu particulier du collège. Il nous faut y relancer l’ascenseur scolaire en adoptant une organisation et un investissement à même de faire progresser tout le monde, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ce qui me frappe, et qui a été moins commenté, c’est que le niveau de nos meilleurs élèves est lui aussi en baisse, notamment en mathématiques. Or, si nous avons évidemment besoin d’élever le niveau global en mathématiques, nous devons aussi préserver une élite scolaire afin de former des ingénieurs qui nous permettront de construire notre souveraineté technologique.

M. Thibault Bazin

Il faut de l’émulation !

M. Gabriel Attal

Vous me demandez comment ces mesures seront appliquées. Elles le seront avec l’ensemble de la chaîne hiérarchique et du personnel du ministère de l’éducation nationale. Pour les construire, j’ai interrogé les enseignants sur le terrain : j’ai proposé une consultation numérique à laquelle 230 000 enseignants ont répondu, dont 70 % ont déclaré qu’ils étaient favorables aux groupes de niveau et qu’ils attendaient cette mesure qui permettrait de faire progresser tous les élèves. Je recevrai les organisations syndicales le 21 décembre pour leur annoncer les moyens qui seront débloqués et, dès la première semaine de janvier, j’échangerai avec les chefs d’établissement pour préparer avec eux la prochaine rentrée scolaire.


Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, vous me répondez : « Nous allons appliquer des mesures. » Sachez que, pendant cinq ans, M. Blanquer a répondu exactement la même chose lorsque nous l’interrogions sur la concrétisation de ses annonces. Or, en cinq ans, les résultats ont continué de se dégrader. Les annonces et la communication permanente ne font pas une politique ; vous êtes dans la communication, quand le problème est beaucoup plus profond. Cessez de vous défausser et prenez vos responsabilités.

Mme Stéphanie Rist

Il ne se défausse pas ! Sa réponse est très claire.

M. Rémy Rebeyrotte

Il est dans la construction, et ça vous ennuie !

M. Patrick Hetzel

Il faut passer du dire au faire et vous mettre à l’action. Vous serez jugé sur vos résultats ; c’est l’intérêt des élèves et du pays, ne l’oubliez pas.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti

Hier, notre assemblée s’est prononcée souverainement. Ce choix mérite le respect et en aucun cas l’insulte. Nous insulter, madame la Première ministre, revient à insulter les Français. Notre assemblée a rappelé une vérité : vous êtes ici minoritaires ! Notre assemblée a sanctionné, dans la forme, le mépris insupportable du ministre de l’intérieur, qui, depuis hier, perdant ses nerfs, cède à la caricature et à l’insulte pour masquer son échec.

M. Gérald Darmanin

Non !

M. Vincent Descoeur

Il a raison !

M. Éric Ciotti

Sur le fond, l’Assemblée a sanctionné un texte contradictoire, consacrant le « en même temps » politique, symbole de l’impuissance et de l’immobilisme. Votre « en même temps migratoire » visait tout à la fois la régularisation massive de clandestins et l’expulsion d’autres clandestins, ce qui est naturellement irresponsable et incohérent. Plutôt que poursuivre ce faux-semblant de débat, nous avons souhaité l’installer sur d’autres bases.

M. Erwan Balanant

Ah oui ? Quelle clownerie !

M. Éric Ciotti

Contrairement à ce que vous avez dit, le débat se poursuivra sur la base du texte, très clair, adopté par le Sénat. C’est ce texte que nous vous invitons à soutenir, le seul, en tout cas, que nous soutiendrons.


Mme la présidente

La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne

Les Français attendent des réponses face aux enjeux migratoires ; ils exigent des solutions efficaces pour éloigner plus rapidement les étrangers en situation irrégulière et mieux intégrer ceux que nous accueillons.

M. Jocelyn Dessigny

Mais dans quel monde vit Mme la Première ministre !

Mme Élisabeth Borne

Les Français approuvent les mesures qui visent à faciliter l’expulsion des étrangers délinquants et de ceux qui constituent une menace pour l’ordre public, à donner plus de marge de manœuvre à nos forces de l’ordre, à simplifier nos procédures, à renforcer les sanctions contre les passeurs.

M. Laurent Jacobelli

Je ne crois pas !

Mme Élisabeth Borne

Ces mesures, dont nous avons besoin et que nos concitoyens attendent, sont celles que nous défendons grâce à ce projet de loi, enrichi par le Sénat et par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Je salue l’engagement du ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, à qui je dis toute ma confiance. Je remercie tous les parlementaires qui ont choisi de construire…

M. Antoine Léaument

De construire des casernes de gendarmerie !

Mme Élisabeth Borne

…plutôt que de s’opposer par principe – le débat plutôt que le coup d’éclat.Monsieur le président Ciotti, vous qui appelez à des débats au Parlement sur l’immigration, hier, avec la NUPES et le Rassemblement national, vous avez refusé le débat. Toutefois, les défis restent et les attentes des Français sont intactes. Nous avons besoin de solutions et d’adopter rapidement un texte.

M. Jocelyn Dessigny

Nous avons déposé un texte ce matin.

Mme Élisabeth Borne

Notre détermination ne faiblit pas : comme pour tous les textes, nous cherchons des compromis. Nous pouvons y parvenir – comme nous l’avons fait pour plus de cinquante textes en dix-huit mois. Nous respectons les règles de la démocratie parlementaire.

M. Emeric Salmon

Nous aussi !

Mme Élisabeth Borne

Nous avons décidé de convoquer rapidement une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur ce texte, qui doit pouvoir trouver une majorité au Sénat comme à l’Assemblée nationale.En toutes circonstances, notre objectif reste d’apporter des réponses efficaces, et notre méthode la recherche d’accords, au service de la France et des Français.

M. Olivier Faure

Sur quelle base envisagez-vous un accord ?

M. Sébastien Chenu

C’est nul !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin

Nos sapeurs-pompiers volontaires sont admirables. Engagés généreusement dans les territoires, ils accomplissent une mission de service public, garantissant sécurité et protection à nos concitoyens.

M. Patrick Hetzel

Très bien !

Mme Anne-Laure Blin

C’est parce qu’ils s’engagent sans compter que le Parlement a adopté, il y a quelques mois, des dispositions visant à reconnaître leur volontariat. En conséquence, M. le ministre de l’intérieur a annoncé, il y a quelques semaines, que le décret portant bonification de leur retraite serait publié d’ici à la fin du mois.

M. Gérald Darmanin

D’ici à la fin de l’année !

Mme Anne-Laure Blin

Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert, à l’occasion des fêtes de la Sainte-Barbe organisées partout dans les casernes, que le Gouvernement préparait, en vérité, un décret pour le moins réducteur. En effet, nous avons appris que votre gouvernement envisageait de reconnaître l’engagement des seuls sapeurs-pompiers volontaires ayant une carrière hachée, à l’exclusion de tous ceux qui mènent une carrière professionnelle parallèlement à leur engagement citoyen.

M. Philippe Gosselin

Ce n’est pas l’esprit de la loi !

M. Jean-Yves Bony

C’est inacceptable !

Mme Anne-Laure Blin

Comment pouvez-vous sacrifier ainsi ceux qui se donnent avec générosité, parfois au péril de leur vie ?

Plusieurs députés du groupe LR

Eh oui !

Mme Anne-Laure Blin

Nos sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel de la chaîne des secours, en particulier dans les territoires ruraux. Soutenus par leur famille, ils font preuve chaque jour d’un engagement sans faille. Reconnaître et valoriser cet engagement, telle était la volonté du législateur.

M. Fabien Di Filippo

Il faut publier un décret !

Mme Anne-Laure Blin

Madame la première ministre, le décret qu’envisage le Gouvernement bafoue la volonté du peuple affirmée par l’Assemblée nationale et trompe les sapeurs-pompiers. Pouvez-vous nous garantir solennellement que votre gouvernement fera tout pour que la volonté du législateur soit scrupuleusement respectée et que tous les sapeurs-pompiers volontaires de France, sans exception, seront reconnus à leur juste valeur ?

M. Patrick Hetzel

C’est indispensable !

M. Philippe Gosselin

Il y a tromperie sur la marchandise !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin

Madame Blin, je vous remercie d’avoir souligné que c’est la majorité actuelle qui a reconnu l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

M. Philippe Gosselin et M. Olivier Marleix

Pas du tout !

M. Gérald Darmanin

Cela se traduira par un décret, actuellement étudié par le Conseil d’État, que vous commentez alors qu’il n’est même pas encore publié.

M. Philippe Gosselin

En tout cas, il circule déjà !

M. Gérald Darmanin

Il visera effectivement à reconnaître l’engagement courageux des sapeurs-pompiers volontaires et à appliquer strictement la loi votée par le Parlement, comme ont été appliquées toutes les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers – qu’elles résultent d’une démarche transpartisane ou de l’amendement d’un groupe, quel qu’il soit – adoptées dans le cadre de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je l’ai d’ailleurs affirmé à M. Cinieri avant qu’il quitte l’Assemblée nationale.Vous pourrez compter sur moi pour appliquer strictement la loi votée par les parlementaires et pour respecter l’engagement des sapeurs-pompiers.

M. Philippe Gosselin

C’est donc une fausse rumeur ?


Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin

Effectivement, le législateur a voulu que le dispositif s’applique à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires. Il n’est pas question que seuls 10 % d’entre eux bénéficient de cette bonification de leur retraite.


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin

Nous l’entendons bien ainsi et travaillons en ce sens. Il aurait sans doute été préférable que vous attendiez la publication du décret par le Gouvernement avant de le commenter.

Mme Anne-Laure Blin

Mieux vaut le dire avant !

M. Philippe Gosselin

Mieux vaut prévenir que guérir !

M. Gérald Darmanin

Si le décret correspond exactement à l’engagement sans précédent pris par la majorité, j’espère que vous le porterez au crédit du Président de la République et que vous vous exprimerez de nouveau à ce sujet.

Mme Anne-Laure Blin

Nous attendons de le voir !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive

« À vendre », « liquidation totale avant fermeture », « 100 % déstockage », « tout doit disparaître » : voici ce que l’on peut lire en lettres capitales sur les vitrines de nos commerces pourtant si incontournables pour la vitalité de nos centres-villes !Entre 2012 et 2020, la vacance commerciale a doublé dans les communes de moins de 100 000 habitants. Les outils d’accompagnement, comme le Fisac – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce– , sont relégués aux oubliettes.Quant au métier de manager de centre-ville, dont la vocation est de préparer le futur, il a été complètement abandonné par manque de soutien financier.

M. Fabrice Brun

Vous avez asséché les financements !

M. Julien Dive

Ajoutons que la majorité des crédits d’État prennent la forme de prêts ou d’aides aux bailleurs privés au lieu de véritables subventions.

M. Thibault Bazin

Il a raison !

M. Julien Dive

Résultat : les collectivités locales, très éprouvées par la conjoncture, assument 75 % de l’effort financier !Une nouvelle fois, les communes sont contraintes à des dépenses, et vous détournez le regard.

M. Philippe Gosselin

Et oui !

M. Julien Dive

Alors que les maires vous ont remis des propositions à plusieurs reprises, le volet commerce est négligé dans le dernier plan Action cœur de ville II.Les commerçants ont le sentiment d’être délaissés face à la concurrence féroce de l’e-commerce et aux charges qui les étouffent. En dix ans, le visage de nos rues commerçantes a changé : le nombre de fast-foods a doublé tandis que les magasins d’habillement ont connu un net déclin. Cette désertification – une lame de fond qui gangrène les centres-villes – atteint son paroxysme dans les villes où le chômage persiste et où de nombreux logements sont vacants.C’est pourquoi, dans cette épidémie de rideaux de fer tirés, nos commerçants méritent d’être entendus.

Plusieurs LR

Très bien !

M. Julien Dive

Ils réclament, par exemple, un taux réduit de TVA pour les produits commercialisés dans les commerces de proximité. Cette mesure répond à la réalité des charges qui pèsent sur leurs épaules et à la concurrence souvent déloyale à laquelle ils sont confrontés. Dans ce contexte, j’associe à mes questions Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin.Quelles mesures comptez-vous instaurer pour alléger la fiscalité des petits commerçants écrasés par la conjoncture ? En effet, la charge fiscale demeure un défi majeur et les modalités actuelles de la CFE – cotisation foncière des entreprises –  doivent être sérieusement réexaminées.Où est le plan de sauvetage pour les projets locaux ? Il faut adopter une approche cohérente qui ne sacrifie pas les cœurs de villes au nom de la rationalisation budgétaire.Monsieur le Ministre de l’Économie, la scène est dressée, les rideaux, eux, sont baissés !

M. Thibault Bazin

Excellent !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire

Il a fallu que je m’assure que c’était bien vous, députés du groupe Les Républicains, qui posaient cette question : subventions, taux réduits de TVA, j’avoue avoir douté quelques instants…

M. Philippe Gosselin

Arrêtez les polémiques ! Ce n’est pas le sujet.

Mme Olivia Grégoire

Rappelons que nous avons diminué les impôts sur les sociétés d’environ 11 milliards d’euros au cours du précédent quinquennat –  cela concerne aussi nos commerces, comme vous le savez. La baisse des impôts de production que vous appellez de vos vœux depuis bientôt des décennies, nous sommes en train de la faire : 4 milliards sur l’année et 4 milliards au cours des prochaines années.Certains parlent de baisser la fiscalité, d’autres le font. Au-delà, il n’est pas une année, un mois, une semaine, depuis 2017, où nous n’avons pas soutenu le commerce.

M. Patrick Hetzel

Parlez-nous des petits commerces !

Mme Olivia Grégoire

Vous évoquiez les subventions : 5 milliards d’euros ont été déployés dans le cadre du plan Action cœur de ville pour acompagner plus de 230 communes.

M. Thibault Bazin

Ce n’est pas 5 milliards ! C’est n’importe quoi !

Mme Olivia Grégoire

Vous parlez d’action cœur de ville II : si vous estimez que les entrées de ville ne méritent pas de commerces, il faut le dire ! L’objectif du plan Action cœur de ville II est bien de rénover nos commerces.Nous écoutons les acteurs du commerce : ils ont été reçus à diverses reprises au cours du précédent quinquennat.

M. Maxime Minot

Il ne faut pas seulement les écouter, il faut agir !

Mme Olivia Grégoire

Ils ont demandé à avoir un conseil national pour pouvoir travailler aux propositions et aux actions en faveur du commerce. Qui l’a créé ? Ce Gouvernement et moi-même !Un plan Action cœur de ville, un plan de transformation des zones d’activités commerciales –  si tant est que la réponse vous intéresse – , un plan pluriannel sur trois ans en faveur du commerce rural doté de 12 millions d’euros annuels, dans le cadre du plan France ruralité porté par la Première ministre, voilà ce que nous avons fait, et si ma réponse ne vous intéresse pas, je vais hausser la voix, cela ne me pose aucun problème.100 000 Français ont vu revenir des commerces ; 180 commerces ont rouvert dans nos communes rurales. De grâce, que l’on se porte candidat : venez, les commerces, on les rouvre et on les accompagne.

M. Jean-Pierre Taite

Allez voir dans les centres-villes !

M. Philippe Gosselin

Venez chez nous !

M. Maxime Minot

On ne vous a pas attendus !

M. Patrick Hetzel

C’est vraiment la politique de l’autruche !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix

Madame la Première ministre, samedi dernier, encore une fois, la France a été plongée dans l’horreur par un terroriste se réclamant de l’État islamique. Permettez-moi d’avoir une pensée pour Collin, assassiné alors qu’il découvrait Paris en amoureux avec sa compagne, et de rendre hommage au sang-froid des policiers qui ont neutralisé le tueur. Comme le terroriste d’Arras, l’auteur de cet attentat était parfaitement connu des services de police. En lien avec les assassins du père Hamel et de Samuel Paty, il a passé quatre ans en prison pour avoir préparé un attentat. ll était depuis suivi par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).Il y a moins de deux mois, sa mère s’est rendue dans un commissariat pour demander à la police de mieux surveiller son fils. Madame la Première ministre, vous êtes la cheffe du Gouvernement et vous disposez, à ce titre, de l’administration : pouvez-vous nous dire ce qui a été fait depuis cette visite au commissariat ?

MM. Patrick Hetzel et Maxime Minot

Très bien !


Mme la présidente

La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne

Vous l’avez dit : samedi dernier, près du pont de Bir-Hakeim, un homme a été tué et deux autres personnes blessées, victimes du terrorisme islamiste. Je veux leur rendre hommage. Je veux dire ma solidarité et celle de mon gouvernement à leur famille et à leurs proches. Et je veux saluer à mon tour nos forces de l’ordre et nos services de secours. Leur intervention rapide a permis d’éviter un bilan plus lourd encore.Pas plus que vous, je ne peux évidemment me satisfaire que cette personne, qui a fait l’objet d’un suivi judiciaire, administratif, psychiatrique et qui était suivie par nos services de renseignement, soit passée à l’acte, malheureusement en tuant un homme.Pour autant, nous pouvons tous ensemble reconnaître, me semble-t-il, que nous avons considérablement renforcé notre arsenal depuis 2017. Je pense à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite Silt, qui a notamment permis la surveillance des individus qui présentent une menace, la fermeture des lieux de culte où l’on fait l’apologie du terrorisme ainsi que la visite des domiciles des personnes suspectées de représenter une menace terroriste.

M. Pierre Cordier

Répondez à la question, si possible !

Mme Élisabeth Borne

Je pense aussi à la création du parquet national antiterroriste (PNAT) en 2019. Je pense à la loi de 2021 qui a créé une mesure de prévention de la récidive terroriste, en permettant le suivi judiciaire des individus condamnés jusqu’à cinq ans après leur sortie de prison.

M. Laurent Jacobelli

Pour quels résultats ?

Mme Anne-Laure Blin

Que s’est-il passé depuis cette visite au commissariat ?

Mme Élisabeth Borne

Je pense aussi à la loi sur le séparatisme, qui permet de nous attaquer aux racines de la radicalisation.

M. Patrick Hetzel

Vous ne répondez pas à la question du président Marleix !

Mme Élisabeth Borne

Je vais y venir, monsieur le député. Nous avons renforcé le contrôle des associations, facilité la fermeture des lieux où l’on répand la haine de la République et créé un nouveau délit de séparatisme.

M. Philippe Lottiaux

Quel succès !

Mme Élisabeth Borne

Nous avons aussi considérablement renforcé les moyens de la sécurité intérieure et de nos services de renseignement. Cette détermination porte ses fruits, puisque quarante-trois attentats ont pu être déjoués depuis 2017. Je pense que cela mérite d’être souligné.

M. Erwan Balanant

Eh oui !

Mme Élisabeth Borne

À la suite de ce drame, j’ai évidemment réuni les ministres de l’intérieur, de la justice et de la santé, pour examiner si notre dispositif peut encore être amélioré.Vous l’avez dit, la mère de ce terroriste avait signalé sa crainte quant à l’évolution de l’état psychiatrique de son fils. On lui avait conseillé de solliciter un placement d’office de celui-ci, ce qu’elle a refusé.

M. Jean-Philippe Tanguy

Quelle indécence !

Mme Élisabeth Borne

Faut-il compléter notre arsenal juridique ? Nous aurons à en débattre ; nous sommes en train d’y réfléchir. Monsieur le président Marleix, je peux vous assurer qu’en matière de terrorisme, nous devons évidemment, à chaque fois, tirer les leçons de ce que nous constatons ; nous le ferons.


Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix

La réalité, c’est que l’État ne parvient plus à protéger les Françai. En 2023, le nombre d’homicides dans notre pays battra tous les records depuis cinquante ans, voilà la vérité. Les Français attendent un changement radical…

M. Erwan Balanant

C’est indigne, monsieur Marleix !

M. Olivier Marleix

…qui suppose de ne pas détricoter le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, voté par le Sénat – ce qu’a pourtant fait votre majorité en commission toute la semaine dernière.

M. Erwan Balanant

Arrêtez de courir derrière l’extrême droite !

M. Olivier Marleix

Un tel changement suppose d’avoir le courage de modifier notre code de la nationalité ; vous vous y refusez systématiquement. Ce changement suppose enfin et surtout de modifier notre Constitution pour reprendre en main notre souveraineté dans le domaine de l’immigration ; là encore, vous vous y refusez.Il ne sert à rien d’avoir des ministres qui se pressent sur les plateaux de télévision en disant qu’ils n’ont aucun tabou en matière de protection des Français si vous refusez une nouvelle fois, jeudi prochain, dans cet hémicycle, de modifier la Constitution lors de la discussion de notre proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile.

Mme Soumya Bourouaha

Ça n’a rien à voir !


Mme la présidente

La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne

Vous aurez, dans cet hémicycle, le débat sur ce texte relatif à l’immigration…

M. Erwan Balanant

Encore faudrait-il qu’il soit présent en séance !

Mme Élisabeth Borne

…mais, en l’occurrence, nous parlons d’un terroriste français !

M. Maxime Minot

Tout va très bien, madame la marquise !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup

Madame la ministre des solidarités et des familles, le Secours populaire français, la Croix-Rouge française, les banques alimentaires, ou encore Les Restos du cœur subissent depuis un an la crise inflationniste que nous connaissons. De plus, de nombreux publics nouveaux les sollicitent désormais pour obtenir une aide alimentaire, près de 9 millions de Français éprouvant des difficultés pour s’alimenter convenablement. Or une augmentation alarmante des charges logistiques et des coûts d’achat menace l’existence même de ces associations.En novembre 2022, la Première ministre a annoncé que 60 millions d’euros seraient alloués au fonds pour une aide alimentaire durable, qui s’est concrétisé en mai 2023 par le lancement du programme Mieux manger pour tous. Toutes les associations ont pris acte positivement de ce soutien financier de nature à renforcer leurs très nombreuses actions de terrain en faveur de l’amélioration de l’alimentation des Français. Cependant, au 19 octobre 2023, les acteurs n’avaient pu saisir toutes les occasions d’aider les plus précaires sur le plan alimentaire, car aucuns fonds supplémentaires ne leur sont parvenus, et ce alors que l’inflation continue de progresser.Par ailleurs, interrogé par ces mêmes associations, Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, a indiqué qu’une part importante de la dotation française au titre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead) pour la période 2014-2020 n’avait pas encore fait l’objet d’appels de fonds de la France auprès de la Commission européenne, alors même que la fin de l’éligibilité des actions pour cette période est fixée au 31 décembre prochain. Il est donc plus qu’urgent de capter ce potentiel financier restant.En ce 5 décembre, Journée mondiale du bénévolat, je tiens à saluer toutes les personnes qui ne comptent ni leur temps ni leur peine pour aider les autres. Il leur serait incompréhensible que l’argent que je viens d’évoquer soit perdu.

Mme la présidente

Merci, chère collègue.

Mme Josiane Corneloup

Je porte ici la voix des associations qui aident les plus démunis tout au long de l’année et qui attendent des réponses, tant sur les fonds annoncés par la Première ministre que sur le Fead.

M. André Chassaigne

Excellente question !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Mme Aurore Bergé

Il est évident que pas un seul euro ne manquera : c’est l’engagement que nous avons pris en matière d’aide alimentaire et celui-ci sera tenu.

M. Pierre Cordier

On verra !

Mme Aurore Bergé

Bruno Le Maire et moi-même avons d’ailleurs encore reçu hier le président des Restos du cœur, afin de lui assurer que l’engagement pris par le Gouvernement à la suite de son appel de septembre dernier serait bien sûr tenu.S’agissant du Fead, sachez que ce n’est pas la Commission européenne qui attribue des crédits. La France doit d’abord dépenser avant d’être remboursée, ce qui provoque un décalage entre les paiements et la réception des fonds. Il n’y a pas d’argent caché ou qui ne serait pas récupéré. Au contraire, nous avons évidemment demandé tous les crédits que nous pouvions obtenir, en lien avec l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), et nous continuerons de le faire.

M. André Chassaigne

Engagez des actions !

Mme Aurore Bergé

Quant au programme Mieux manger pour tous, comme vous l’avez signalé, les associations se félicitent de la nouvelle manière dont nous travaillons. En effet, ces dernières ont traditionnellement recours à la ramasse, aux invendus, à la lutte contre le gaspillage, ce qui est une bonne chose, mais les personnes vulnérables doivent également avoir accès à une alimentation de qualité et à des produits frais et locaux ; ce sont des enjeux d’égalité et de santé publique. Cela tombe bien, notre agriculture est la plus saine et la plus durable au monde : faisons en sorte que tous y aient accès.Sur les 1 200 structures ayant demandé à participer au programme, 479 ont été retenues. Toutes recevront des fonds d’ici à la fin de l’année, car tous les crédits prévus seront engagés. Je précise à cet égard que sur les 60 millions d’euros affectés, 20 millions sont des crédits locaux, afin que les plus petites associations, dans tous les départements, soient également aidées et accompagnées.Je précise enfin que, l’an prochain, la somme allouée au programme Mieux manger pour tous sera portée à 70 millions d’euros, signe que notre engagement en faveur de l’aide alimentaire et notre soutien aux plus vulnérables se prolongeront.

M. André Chassaigne

Engagez tout l’argent !