Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

Des crues torrentielles ont frappé, après les Hauts-de-France, le département de la Savoie dans la nuit du 14 au 15 novembre dernier. Par chance, aucune victime n’est à déplorer.Permettez-moi de remercier l’ensemble des élus locaux, pompiers, gendarmes, associations de sécurité civile, agents des collectivités ainsi que, bien sûr, tous les bénévoles qui ont prêté main-forte aux sinistrés. De nombreuses habitations et infrastructures sont néanmoins endommagées. Au niveau de Notre-Dame-de-Briançon, commune de La Léchère, la ligne SNCF entre Albertville et Bourg-Saint-Maurice est coupée – sachant que la voie ferrée l’est également dans la vallée voisine de la Maurienne. Cette rupture des liaisons a évidemment des répercussions immédiates sur les usages quotidiens et suscite de vives inquiétudes quant à la prochaine saison hivernale.Étant donné que l’on dénombre dans la région 400 000 lits touristiques, dont une partie desservie par le train, les professionnels de la montagne s’inquiètent légitimement à l’approche de la saison. Idem pour l’entreprise MSSA, l’usage du chemin de fer étant indispensable pour assurer le transport sécurisé du chlore. Bref, l’accessibilité ferroviaire est essentielle pour ce territoire, tant pour les usagers que pour le tourisme et l’industrie.

M. Jean-René Cazeneuve

Et la ligne Lyon-Turin !

M. Vincent Rolland

Madame la Première ministre, pouvez-vous prendre l’engagement que l’état de catastrophe naturelle sera reconnu dans les plus brefs délais, afin de rassurer les nombreuses familles dans le désarroi ? Les enjeux économiques étant considérables, quand sera rouverte la ligne SNCF ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu

Vous l’avez dit : dans la nuit du 14 au 15 novembre, une crue de l’Arve a battu le record historique établi le 1 mai 2015 : jamais depuis que l’on mesure ces crues, c’est-à-dire depuis 1904, on n’avait atteint un tel niveau. On a enregistré un débit allant jusqu’à 1 000 mètres cubes par seconde.

M. Julien Dive

Ça, on le sait déjà.

M. Christophe Béchu

Le phénomène est directement lié au dérèglement climatique : à l’intensité extrêmement forte des précipitations s’est ajouté le fait qu’à cause de la douceur des températures, ce qui aurait dû tomber sous forme de neige est devenu de l’eau, ce qui a accru les dégâts dans la vallée. Vous avez cité les lignes ferroviaires ; je voudrais avoir aussi une pensée, si vous le permettez, pour les maraîchers de Gaillard et les usines de Magland.

Mme Virginie Duby-Muller

C’est en Haute-Savoie, pas en Savoie !

M. Christophe Béchu

Je veux prolonger ce que vous avez dit, et saluer les investissements réalisés par les collectivités locales et les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) engagés en 2012 et en 2020.Vous me demandez si, compte tenu de l’ampleur de la crue, l’état de catastrophe naturelle sera reconnu. Dans les prochains jours, le ministère de l’intérieur, qui est à la fois chargé d’examiner les dossiers et de piloter la demande de reconnaissance, va examiner la situation de ces territoires. Je viens d’évoquer une crue historique : vous avez une petite idée de la manière dont la commission sera amenée à statuer.De façon encore plus concrète, les maires concernés doivent transmettre les dossiers dans les plus brefs délais afin que la commission puisse se tenir à Beauvau. Nous sommes en train de consolider les hypothèses de réouverture des lignes ferroviaires. Nous avons bien conscience que le calendrier lié à la saison touristique suscite une pression encore plus forte, et je puis vous assurer que ce dossier retient toute mon attention ainsi que celle du ministre de l’intérieur.


Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

Monsieur le ministre, je vous interrogeais sur les vallées de la Tarentaise et de la Maurienne en Savoie, non sur celle de l’Arve en Haute-Savoie !

M. Maxime Minot

Eh oui ! On dirait que vous ne connaissez pas vos départements !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

Ce week-end, dans la nuit du 18 au 19 novembre, dans ma circonscription, la vie d’un adolescent de 16 ans a été emportée. Thomas a succombé aux coups qui lui ont été infligés. Ce jeune avait toute une vie devant lui. Il lui restait tout à vivre : ses joies, ses amours, ses peines, ses espoirs. Tout cela lui a été enlevé.Thomas avait une famille, des parents aimants, des amis proches. C’est vers eux que vont mes pensées.Thomas n’a pas eu droit à une minute de silence, je tiens donc à lui rendre hommage dans cet hémicycle, temple de notre République, pour que la représentation nationale témoigne unanimement de son soutien envers sa famille. Ce week-end, une bande de jeunes a fait irruption dans un moment festif, pour en découdre. Lors d’un bal organisé par le comité des fêtes de la commune de Crépol, ils ont violemment attaqué, à l’arme blanche, les participants à cette soirée. Seize autres personnes ont été blessées et deux sont en urgence absolue à l’issue de ce drame. Je leur adresse tout mon soutien.Pour tous les jeunes présents, ce qui devait être un moment de fête a finalement été le mouroir de leur insouciance juvénile. Pour tous les participants, la convivialité de cet événement a effroyablement laissé la place au deuil et à la désolation, que partage tout notre territoire. La violence a encore frappé ; cette violence qui ne cesse de meurtrir et d’endeuiller ; cette violence qui gangrène tout et que l’on ne parvient pas à enrayer. Nous devons unanimement la condamner : notre République doit être forte ! Oui, elle doit avoir les moyens de faire face aux agresseurs et se montrer ferme dans ses condamnations, pour que des vies cessent d’être ôtées, pour que des familles entières cessent d’être endeuillées, pour que nos jeunes puissent vivre leur jeunesse, tout simplement.


Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti

Je vous remercie pour le sens de la mesure dont vous avez fait preuve en posant cette question. La vie enlevée à ce gosse de seize ans méritait à l’évidence un moment de silence et de recueillement.

Mme Laure Lavalette

Cet enfant n’a pas été protégé !

M. Éric Dupond-Moretti

Or c’est un moment de polémique qui s’y est immédiatement substitué. J’ai noté que le mot « razzia » avait été utilisé lors de la question précédente : il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous du malheur que vous honorez ,…

Plusieurs députés du groupe LR

Répondez à Mme Anthoine, c’est elle qui a posé la question !

M. Éric Dupond-Moretti

…qu’il s’agisse de la petite Lola ou du petit Clément.

Mme Julie Lechanteux

C’est à cause de vous !

M. Philippe Ballard

Dehors !

M. Éric Dupond-Moretti

Les auteurs de ces faits seront jugés par une cour d’assises, composée d’un jury populaire, comme c’est l’usage pour tous les crimes de sang ! Ce sont des Français comme vous, comme moi, qui rendront la justice, une justice qui n’est pas laxiste, qui est de plus en plus sévère, depuis vingt ans ! Regardez les chiffres, madame Le Pen !


Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

J’espère que la justice sera à la hauteur !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Dino Cinieri. Je veux lui rendre hommage parce que c’est probablement sa dernière question au Gouvernement ! Cela fait plus de vingt ans que vous êtes engagé au service de notre institution, cher collègue. Au nom de la représentation nationale, je vous remercie pour votre engagement sans faille au service des Français et de l’Assemblée nationale.

Plusieurs députés du groupe LR et M. Sébastien Jumel

Bravo Dino !

M. Dino Cinieri

Merci, madame la présidente, vos propos me vont droit au cœur ! Après plus de vingt et un ans passés sur ces bancs, je profite de cette dernière question pour vous remercier, mes chers collègues, pour le travail accompli, de jour et parfois de nuit, le plus souvent dans un climat de respect mutuel malgré nos divergences. Je mesure pleinement la chance qui a été la mienne de siéger au sein de cette noble assemblée, où résonnent encore les voix de Georges Clemenceau, de Jean Jaurès, de Jacques Chirac et de tant d’autres.La complémentarité des travaux menés à Paris et de nos engagements sur le terrain nous incite à chercher toujours le meilleur pour notre pays : c’est ce qui doit nous animer.Je tiens à remercier aussi les fonctionnaires et les collaborateurs parlementaires, tous ceux qui travaillent discrètement dans cette belle maison où j’ai été honoré de servir mes concitoyens du département de la Loire. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer et j’y associe la future députée Sylvie Bonnet, mon collègue Jean-Pierre Taite et l’ensemble du groupe Les Républicains.C’est avec beaucoup d’émotion que je souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur l’octroi des trimestres supplémentaires pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification, inscrite à l’article 24 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, marque une reconnaissance importante de l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires au service de la collectivité. Elle permettrait aussi de susciter des vocations. Or les sapeurs-pompiers sont indispensables dans nos territoires et je tiens à leur rendre un hommage particulier cet après-midi.

M. Sébastien Jumel

Dino président !

M. Ian Boucard

Bravo Dino !

M. Dino Cinieri

Un amendement adopté par le Sénat prévoyait d’accorder trois trimestres supplémentaires après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans, mais il a été supprimé par la commission mixte paritaire (CMP) et la bonification a été renvoyée à un décret en Conseil d’État. À ce jour, le décret n’a toujours pas été publié au . Quand le sera-t-il, monsieur le ministre ? Pouvez-vous nous confirmer qu’il fixera bien une majoration de trois trimestres après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans ?Permettez-moi, pour finir, d’avoir une pensée pour mon ami Hubert Wulfranc.


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin

En mon nom et au nom du Gouvernement, je vous remercie, monsieur le député, pour le travail que vous avez réalisé au sein de l’Assemblée nationale. Pour avoir été votre collègue, mais aussi en tant que ministre, j’ai été témoin de vos contributions, toujours sérieuses, y compris quand nous étions en désaccord. Vous n’avez cessé d’être réélu dans votre circonscription, une circonscription populaire dont vous vous êtes fait l’avocat. J’adresse à votre suppléante, qui siégera dans cet hémicycle dans quelques jours, mes vœux de bienvenue !

M. Pierre Cordier

Si elle peut voter la loi « immigration », ce serait pas mal !

M. Gérald Darmanin

Je connais votre engagement de longue date en faveur des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires. Je veux vous rassurer au sujet de la disposition de l’article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui prévoit des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers selon les modalités que vous avez évoquées. Le décret sera prochainement signé par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – en charge des retraites – et par moi-même, de sorte qu’il devrait être publié d’ici le 31 décembre.

M. Michel Herbillon

Nommez-le le décret Dino Cinieri !

M. Gérald Darmanin

Il inclura un grand nombre de dispositions favorables aux sapeurs-pompiers que vous avez continûment défendues et qui ont été adoptées dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et dans la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels – dite loi Matras : une exonération de charges pour les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires – une mesure revendiquée depuis longtemps, visant à encourager la vocation des sapeurs-pompiers –, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), aujourd’hui peu adaptée, et la consolidation du modèle de secours français, qui repose sur la complémentarité des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels dans les territoires urbains et ruraux – à l’instar du département de la Loire que vous avez si longtemps représenté à l’Assemblée nationale.C’est donc avec le sentiment du devoir accompli que vous pouvez quitter l’Assemblée nationale. Je vous remercie une nouvelle fois pour votre soutien des sapeurs-pompiers et, de façon plus générale, de tous les agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin

Madame la Première ministre, le logement est en crise et vos y décisions y ont contribué.

M. Fabien Di Filippo

Il a raison ! Vous êtes les fossoyeurs du logement !

M. Thibault Bazin

En 2018, vous avez supprimé l’aide personnalisée au logement (APL), et divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro (PTZ) pour 94 % des communes. Votre bilan, à la suite de ces décisions, est catastrophique : près de 351 000 PTZ étaient accordés en 2011, et ce chiffre a chuté à 63 000 en 2022.

M. Fabrice Brun

Les chiffres sont têtus !

M. Thibault Bazin

Le Gouvernement a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro ; nous l’espérions. Toutefois, à regarder le détail de ce que vous prévoyez, cela ressemble à une supercherie.Vous clamez que vos mesures « permettront à six millions de foyers supplémentaires » d’accéder à ce dispositif. Or la Fédération bancaire française estime qu’au maximum 15 000 nouveaux ménages bénéficieront de l’augmentation des plafonds de ressources. On est loin des six millions !

M. Fabrice Brun

C’est ça, la réalité !

M. Thibault Bazin

D’autant que le PTZ ne pourra financer que 20 % du montant de l’achat pour ces nouveaux ménages éligibles, contre 40 % auparavant.Plus inquiétant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l’achat d’une maison neuve, ce qui revient à évincer plus d’un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ.

M. Maxime Minot

Eh oui !

M. Thibault Bazin

En définitive, nous risquons d’avoir encore moins d’accédants à la propriété qu’auparavant.Vous affirmez fièrement ajouter 209 communes au dispositif. En réalité, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants privés de toute aide pour la construction de leur résidence principale ! Les fractures territoriales vont encore s’aggraver !Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin établir une véritable politique de soutien de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin répondre à l’aspiration des Français qui veulent devenir propriétaires de leur maison ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Maxime Minot

Quel est le rapport ?

M. Fabien Di Filippo

C’est qui lui, le vice-ministre du logement ? Ils ne connaissent même pas le contenu de leur mission !

Mme la présidente

Un peu de silence. Le Gouvernement choisit qui le représente.

M. Clément Beaune

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence – je vois que cela suscite un peu d’émotion – de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, qui est actuellement en réunion européenne et ne pouvait être présent cet après-midi.

M. Jean-Pierre Vigier

Ah bah voilà !

M. Clément Beaune

Vous avez raison, nous sommes face à une grave crise du logement, qui ne concerne pas seulement notre pays. Le Gouvernement est mobilisé sur de multiples points, et je voudrais répondre à ceux que vous avez soulevés.S’agissant des causes de cette crise, il faut être précis : elle est d’abord liée à la multiplication par trois des taux d’intérêt, qui affecte sévèrement le pouvoir d’achat immobilier des Français.

M. Pierre Cordier

Fossoyeurs du BTP !

M. Clément Beaune

Elle est aussi liée à certaines contraintes pesant sur l’offre de logements : la hausse des coûts de construction, le prix du foncier plus élevé, et des contraintes administratives – y compris locales –, qui se cumulent et ne permettent pas aujourd’hui de réduire les prix déjà relevés par la hausse des taux d’intérêt.Nous avons multiplié les réponses aux différents facteurs de cette crise. L’objectif est très clair : proposer des logements de qualité, abordables, à proximité des lieux d’emploi. Cela suppose aussi – le ministre Vergriete y travaille – une implication des collectivités locales, auxquelles le Gouvernement entend confier de nouveaux moyens et de nouvelles responsabilités, dans le cadre d’une loi de décentralisation qui sera débattue ici même en 2024.À court terme, le Gouvernement agit. Vous avez rappelé quelques outils pour développer notamment le logement locatif intermédiaire,…

M. Pierre Cordier

Répondez à la question !

M. Clément Beaune

…et élargir le prêt à taux zéro – le ministre Vergriete continue d’y travailler, et vous avez cité certains points à améliorer. Nous facilitons également l’accès au crédit en développant l’accession sociale à la propriété.Par ailleurs, nous augmentons la capacité d’investissement des bailleurs sociaux – c’est le sens du document signé en octobre avec le mouvement HLM, permettant des engagements de plus d’1 milliard d’euros.Face à la multiplicité des causes de la crise, nous devons trouver des réponses multiples,…

M. Patrick Hetzel

Il faut surtout des réponses efficaces !

M. Clément Beaune

…et travailler à la répartition des compétences avec les collectivités locales – c’est le sens de l’acte de décentralisation que nous avons annoncé.

M. Fabien Di Filippo

Quelle langue de bois !

M. Clément Beaune

Le ministre Vergriete aura également l’occasion de répondre à votre proposition de loi, monsieur le député…


Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin

Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas à la hauteur de la crise du logement que connaît notre pays, alors que les taux d’intérêt augmentent ! Il faut absolument renforcer le prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire, et non seulement dans certaines zones privilégiées. Alors que la construction immobilière est en panne, il y a urgence à prendre les mesures nécessaires pour soutenir non seulement l’accession à la propriété, mais également la rénovation sur l’ensemble du territoire.

M. Fabien Di Filippo

Il faut se réveiller !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont

Depuis plusieurs jours, les habitants de mon département, le Pas-de-Calais, sont frappés par de terribles inondations qui font suite à des précipitations inédites.Au nom des Républicains, je tiens à leur témoigner notre soutien le plus absolu. Nous remercions les services de l’État, les forces de l’ordre et de secours, les élus locaux et les citoyens qui œuvrent chaque jour pour limiter les dégâts et mettre en sécurité les personnes, les animaux et les biens. Aujourd’hui, alors que nous vivons sous la menace de nouvelles précipitations et de nouvelles crues, l’heure est à l’entraide. Demain, nous devrons panser nos plaies et protéger notre territoire de nouvelles inondations. Confronté à ces deux défis, l’État ne peut se dérober.Le fonds de solidarité nationale annoncé par le Président de la République ce matin constitue une première étape. Toutefois, cela ne suffira sans doute pas à répondre aux besoins immédiats de tous ceux qui sont frappés par la montée des eaux, et ne sera efficace que si les assurances débloquent rapidement les fonds.Depuis plusieurs années, avec les élus locaux, nous vous alertons au sujet de la situation catastrophique des wateringues, essentiels pour évacuer les eaux du polder. Ce système souffre d’un sous-investissement chronique depuis la mise en place de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), qui a entraîné un désengagement de l’État. En nous privant de la solidarité nationale, elle a fait reposer le poids de la prévention des risques d’inondation exclusivement sur les contribuables locaux.En réponse à ces alertes, nous n’avons obtenu de la part du Gouvernement qu’ignorance ou mépris.

M. Patrick Hetzel

Eh oui, il a raison !

M. Pierre-Henri Dumont

C’est ce mépris que nous payons aujourd’hui.Face à l’ampleur de la catastrophe qui nous frappe, mes concitoyens sont exaspérés. Les bouleversements climatiques, la brutalité des précipitations, la montée du niveau des océans mettent à mal le système d’évacuation des eaux à la mer. Sans investissements massifs, nous aurons à subir de nouvelles inondations – demain ou après-demain.

M. Maxime Minot

Et même après après-demain !

M. Pierre-Henri Dumont

Nous demandons donc la création d’un fonds exceptionnel d’investissement, financé par l’État, afin de construire de nouveaux ouvrages de retenue et d’installer de nouvelles pompes de rejet à la mer, en particulier dans le Calaisis, de curer les canaux et les wateringues et de consolider les berges.

M. Maxime Minot

Eh oui !

M. Pierre-Henri Dumont

Allez-vous répondre au cri de désespoir des habitants et des élus de mon département ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. Julien Dive

Et à sa fiche !

Mme Dominique Faure

Je suis très surprise par vos propos et que vous ayez pu avoir l’impression que nous vous ignorions ou vous méprisions. Au nom du Gouvernement et de vous tous, je tiens à exprimer mon soutien aux sinistrés qui ont subi la succession d’intempéries frappant le Pas-de-Calais. Je vais compléter les réponses que j’ai faites aux députés qui m’ont déjà interpellée à ce sujet – vous les avez certainement écoutées attentivement.

M. Pierre Cordier

Quel culot !

Mme Dominique Faure

Les services de l’État ont mené de nombreuses opérations d’évacuation en amont pour limiter le nombre de blessés et les conséquences humaines de cette catastrophe  : pas moins de 1 391 personnes ont été évacuées. Je salue la mobilisation remarquable des sapeurs-pompiers qui ont procédé à ces interventions.

Mme Isabelle Périgault

Ce n’est pas la question !

Mme Dominique Faure

Je vais vous répondre, monsieur le député, ayez un brin de patience ! Pas moins de 935 sapeurs-pompiers, renforts militaires et de la sécurité civile sont mobilisés au service des sinistrés, dont 410 en provenance de toute la France.

M. Pierre Cordier

Ce n’est pas la question !

Mme Dominique Faure

D’importants moyens humains et de pompage ont été déployés afin de drainer les zones inondées et de protéger les digues. Ces actions sont essentielles pour éviter une dégradation de la situation et pour permettre un retour le plus rapide possible à la vie normale, tant pour les particuliers que pour les entreprises.À ce jour, il est trop tôt pour établir un chiffrage global de la catastrophe. Il est nécessaire d’attendre le retrait des eaux.

M. Patrick Hetzel

Ce serait bien de répondre à la question, madame la ministre déléguée !

Mme Dominique Faure

Comme je l’ai rappelé, le Gouvernement se tient aux côtés des sinistrés, des élus locaux et du tissu économique…

M. François Ruffin

Cela ne répond pas à la question !

M. Maxime Minot

Vous vous êtes trompée de fiche !

Mme Dominique Faure

Je vais vous répondre ! Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires étaient sur place mercredi…

M. François Ruffin

Cela ne répond toujours pas à la question !

Mme Dominique Faure

…pour exprimer notre solidarité, prendre la mesure de la catastrophe et y répondre par des décisions. Le Président de la République est également sur place en ce moment. Le dispositif de catastrophe naturelle est passé en procédure accélérée en ce début d’après-midi.

M. Pierre Cordier

Ce n’était pas la question !


Mme la présidente

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont

Madame la ministre déléguée, vous prouvez que vous n’y connaissez rien : votre réponse est en dessous de tout.

Mme Nadia Hai

Ce n’est pas notre faute si vous n’avez rien compris !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et porte sur les tickets restaurant. J’y associe mon collègue des Républicains Yannick Neuder. Une fois de plus, je ne suis pas certain que les Français qui travaillent puissent vous comprendre. Vous allez mettre fin à une mesure de justice sociale au motif qu’elle était provisoire, alors qu’il y a tant de mesures provisoires que l’on rend permanentes.

M. Fabrice Brun

Très bien dit !

M. Pierre Vatin

Pourtant, cette mesure ne coûte rien au budget ultradéficitaire de la nation et facilite la vie de nos compatriotes qui travaillent et bénéficient de l’avantage des tickets restaurant payés par leur employeur et par eux-mêmes.En raison du covid et du télétravail, vous leur aviez permis d’élargir à l’ensemble de l’alimentation les achats au moyen de ces tickets. Cela profitait aussi à leur pouvoir d’achat : il coûte toujours moins cher de préparer un repas à la maison que de l’acheter tout prêt. Malheureusement, c’est fini !Quel est le fondement humain de cette décision que mes collègues Les Républicains et moi-même ne comprenons pas ? Pourquoi ne pérennisez-vous pas une idée quand elle est bonne…

M. Fabrice Brun

Et vous en avez peu, des idées bonnes !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.

M. Jean-Noël Barrot

Par respect pour cet hémicycle et ce qu’il représente, je ne vais pas me mettre à chanter. Le titre restaurant, créé en 1967, bénéficie aujourd’hui à 5 millions de personnes. Les employeurs et les salariés se sont pleinement approprié ce dispositif soutenu par l’État : les exonérations de cotisations sur les contributions des employeurs s’établissent à près de 1,5 milliard d’euros par an.C’est la raison pour laquelle lorsque Mme Frédérique Puissat, sénatrice de l’Isère, a l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, déposé un amendement permettant d’étendre ce dispositif aux produits qui ne sont pas directement consommés, le Gouvernement l’a soutenu.C’est aussi la raison pour laquelle les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont engagé une réforme du titre restaurant afin de le moderniser…

M. Fabrice Brun

Aïe, aïe, aïe !

M. Jean-Noël Barrot

… en le dématérialisant. Les restaurateurs ont ainsi gagné en simplicité et les salariés, comme les émetteurs, en sécurité.Vous souhaitez proroger la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour des biens qui ne sont pas immédiatement consommés. Je précise tout d’abord que l’amendement de la sénatrice Puissat avait fixé l’échéance du dispositif au 31 décembre 2023.

M. Yannick Neuder

Prolongez-le !

M. Jean-Noël Barrot

Ensuite, je m’interroge : pourquoi aucun des 10 000 amendements déposés sur les textes financiers cet automne n’a t-il proposé la prorogation de ce dispositif ? Cependant, je veux vous rassurer : Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont engagé,…

M. Maxime Minot

Il est où, Le Maire ?

M. Jean-Noël Barrot

…sous l’autorité de la Première ministre, des discussions avec les restaurateurs et les représentants des salariés et des employeurs afin que cette question, à laquelle le Gouvernement est attaché, trouve une réponse appropriée.

M. Jean-Pierre Vigier

Blabla !

M. Yannick Neuder

Nous n’avons pas eu de réponse !


Mme la présidente

La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin

Votre réponse est aussi alambiquée que le sujet est simple. Votre manque de connexion avec les Français aboutit à porter un nouveau coup à leur pouvoir d’achat, sans parler de l’augmentation du nombre de tickets restaurant perdus. Vous auriez très bien pu reprendre à votre compte l’amendement de Mme Puissat.

M. Pierre Cordier

Bien sûr !

M. Maxime Minot

Excellent !