Mme la présidente

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier

Madame la ministre des solidarités et des familles, de nombreux établissements de santé subissent de plein fouet la réalité du choix gouvernemental de transférer la charge financière vers nos établissements médicaux, sociaux et hospitaliers. En effet, rien que dans mon département de la Corrèze, des motions sur la situation budgétaire des Ehpad et des centres hospitaliers sont votées, demandant à l’État de prendre ses responsabilités.Les établissements font face à des situations inédites en raison de la forte inflation que nous avons connue en 2021, s’agissant notamment des dépenses alimentaires et énergétiques et des difficultés de recrutement, la pénurie de médecins, d’infirmiers et d’aides-soignants nécessitant un recours coûteux à l’intérim. Votre politique est insensée !

M. Fabien Di Filippo

La question du financement va se poser de plus en plus !

Mme Frédérique Meunier

Quand l’État décide de mesures salariales – certes nécessaires –, de mesures de soutien au pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, de revalorisations du travail de nuit, des gardes et du travail les dimanches et les jours fériés, mais oublie de compenser financièrement ces augmentations de charges sociales qu’il a lui-même imposées, les laissant à la seule charge des établissements médicaux, c’est irraisonnable !En conséquence, ces dispositions gouvernementales menacent la santé financière de nos établissements, certains étant même obligés d’ouvrir une ligne de trésorerie pour éviter le défaut de paiement.

M. Thibault Bazin

C’est vrai !

Mme Frédérique Meunier

Allez-vous prendre en compte l’urgence de cette situation financière inquiétante et dégager des crédits pour les établissements en grande difficulté ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Mme Aurore Bergé

Y a-t-il urgence ? La réponse est évidemment oui, et vous avez raison de le dire de cette manière. Comment agissons-nous ? D’abord, il était temps de supprimer la barrière séparant les secteurs sanitaire et médico-social, celle-ci ayant suscité beaucoup de frustrations et de tensions inutiles alors qu’ils doivent travailler ensemble. C’est la raison pour laquelle j’ai effectivement annoncé que la revalorisation du travail de nuit et le week-end dans le secteur sanitaire devra également concerner le secteur médico-social. S’agissant des établissements publics, il est évident que l’État assumera sa part de la charge, l’autre part relevant des départements, notamment en ce qui concerne les Ehpad et les établissements médico-sociaux.Concrètement, que faisons-nous ? Dès 2024, à la demande de la Première ministre, nous augmenterons de 150 millions d’euros le soutien aux conseils départementaux. Cela signifie que, dorénavant, aucun département ne bénéficiera d’une compensation inférieure à 40 % de ses dépenses relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

M. Thibault Bazin

Il faudrait 50 % !

Mme Aurore Bergé

C’est une mesure essentielle que nous prolongerons étant donné que je réunirai dès janvier le comité des financeurs, c’est-à-dire les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Nous discuterons de la feuille de route que je leur ai proposée et qui prévoit, à compter de 2025, la compensation par l’État de 50 % de toutes les dépenses nouvelles des départements en matière d’autonomie, ce qui représenterait un soutien absolument inédit.

M. Thibault Bazin

Il faut que cela concerne aussi les dépenses anciennes !

Mme Aurore Bergé

Enfin, vous l’avez dit, certains établissements se trouvent dans une situation d’urgence. En 2023, nous avons débloqué près de 700 millions d’euros pour aider et accompagner plus de 7 000 établissements médico-sociaux et services d’aide à domicile.

M. Thibault Bazin

Ce n’est pas suffisant, compte tenu des revalorisations salariales !

Mme Aurore Bergé

En Corrèze, ce sont ainsi plus de 5 millions d’euros qui ont été affectés. Ces fonds répondent à l’urgence, sachant que, je le répète, nous allons accroître le soutien de l’État aux départements et élaborer une loi de programmation afin de disposer d’une véritable trajectoire pluriannuelle.

M. Sylvain Maillard

Très bien ! Très clair !


Mme la présidente

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier

J’ai bien entendu vos propos. Il faudra effectivement compenser les charges des départements, qui ne cessent d’augmenter. À cet égard, il n’y a pas d’amour sans preuves d’amour, mais je sais que vous nous aimez !

M. Thibault Bazin

Excellent !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

M. Patrick Hetzel

Souhaitons-lui bon courage ! C’est sa première question !

Mme Sylvie Bonnet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Le groupe Casino est une entreprise d’envergure internationale, dont les racines sont profondément ancrées dans la Loire, que je représente ici.

M. Thibault Bazin

À Saint-Étienne !

Mme Sylvie Bonnet

À la fin du mois d’octobre, il a été placé en procédure de sauvegarde accélérée, afin de lui permettre de mener à bien la restructuration de sa dette. Même si un accord semble se profiler avec Intermarché et Auchan pour le rachat de 313 hypermarchés et supermarchés, les 55 000 salariés employés en France sont extrêmement inquiets, en particulier les 22 000 salariés des enseignes Casino.Face à une telle incertitude quant à l’avenir du groupe, de ses milliers de magasins sur l’ensemble du territoire national, de ses entrepôts, de ses emplois, je souhaite non seulement exprimer mon profond attachement à l’entreprise et à ses salariés, mais j’en appelle aussi et surtout à la responsabilité du Gouvernement. Des milliers d’emplois directs et des dizaines de milliers d’emplois indirects sont menacés : 3 000 personnes au total dans les sièges sociaux de Saint-Étienne et de Vitry-sur-Seine,…

M. Thibault Bazin

C’est énorme !

Mme Sylvie Bonnet

…3 000 personnes dans les entrepôts, 16 000 personnes dans les supermarchés et hypermarchés. L’enjeu est considérable. C’est pourquoi, dimanche dernier, nous étions de nombreux élus présents aux côtés des salariés qui craignent de perdre leur emploi.Pouvez-vous nous dire combien d’emplois seront sauvés au siège de Saint-Étienne ? Certains magasins ne risquent-ils pas de fermer ou d’être confrontés à des problèmes de concurrence ? À quelques jours de Noël, pouvez-vous rassurer les milliers de salariés et leurs familles ? Vous engagez-vous à ce que tous les employés soient sauvés ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Roland Lescure

Merci pour votre question, madame Bonnet. Je tiens également à saluer votre collègue Quentin Bataillon, député de Saint-Étienne, qui suit ce dossier de très près.

M. Sylvain Maillard

Très bien !

M. Raphaël Schellenberger

Répondez à la question !

M. Roland Lescure

C’est notamment à sa demande que Bruno Le Maire, dont j’excuse l’absence a reçu l’intersyndicale, il y a une dizaine de jours.Vous le savez, du fait d’erreurs stratégiques importantes, le groupe Casino a été durablement affaibli au cours des derniers trimestres. Notamment grâce à l’action du Gouvernement – l’État ayant accepté le report du passif social et fiscal –, nous avons trouvé cet été un repreneur, Daniel Kretinsky, qui s’est engagé à reprendre l’intégralité du groupe.Depuis lors, des pertes énormes – 500 millions d’euros en trois mois – ont conduit celui-ci à revoir la situation et à mettre en vente, avec l’accord du propriétaire actuel, l’ensemble des hypermarchés et des supermarchés de la marque, ainsi que les entrepôts logistiques. Deux offres se sont présentées vendredi. Vous le savez, le repreneur a choisi l’offre la mieux-disante à la fois du point de vue social et du point de vue économique, notamment en ce qui concerne la logistique, puisque cinq des treize entrepôts seront sauvés.

Un député du groupe LR

Et les autres ?

M. Roland Lescure

Cette opération, qui a été acceptée par le repreneur, permettra le maintien du siège social de Casino à Saint-Étienne – c’est un engagement ferme au sujet duquel l’État ne fera aucune concession –, une gestion opérationnelle réussie des deux transactions – notamment la reprise par Auchan et Intermarché de l’ensemble des hypermarchés et des supermarchés ainsi que d’une bonne partie des entrepôts – et la préservation autant que possible de l’emploi, à Saint-Étienne et sur l’ensemble du territoire.L’État sera extrêmement vigilant quant à la qualité de l’exécution de cette stratégie, quant au maintien de l’emploi au siège à Saint-Étienne et quant à notre capacité collective à donner des perspectives durables au groupe Casino. Le Gouvernement, en premier lieu Bruno Le Maire, suivra la situation de très près. Je m’y engage devant vous, madame Bonnet.


Mme la présidente

La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Mme Sylvie Bonnet

Il est regrettable que M. Le Maire ne soit pas là.

M. Maxime Minot

Il n’est jamais là !

Mme Sylvie Bonnet

Madame la Première ministre, j’ai dans la main un courrier à remettre à M. le Président de la République, de la part de l’intersyndicale et des parlementaires de la Loire. (


 

Mme la présidente

La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget

Madame la ministre des solidarités et des familles, en décembre 2017, le Président de la République promettait qu’on ne verrait plus personne dans la rue et que serait apporté, avant la fin de son quinquennat, « un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri ». Malheureusement, six ans après, pauvreté et grande précarité s’aggravent. Selon un récent rapport du Secours Catholique, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteint un triste record : plus de neuf millions de Français sont concernés. Ils ne disposent, en moyenne, que de 538 euros mensuels ; 95 % d’entre eux vivant même en deçà. De surcroît, le nombre de personnes étrangères, dont un tiers en situation irrégulière, est en forte augmentation.Plus qu’inquiétante, la situation est devenue dramatique ! L’inflation alimentaire et énergétique, les inégalités de santé et le dérèglement climatique fragilisent les plus précaires et jusqu’aux travailleurs pauvres. Les associations caritatives et leurs bénévoles sont elles-mêmes touchées, à bout de souffle ! Dans ma ville d’Antibes Juan-les-Pins, la Croix-Rouge, les Restos du cœur, le Secours populaire, Coup de Pouce et leurs bénévoles sonnent l’alarme : leurs charges ont augmenté de 15 %, les associations ne peuvent plus assurer pleinement l’aide alimentaire et encore moins répondre aux 25 % de demandes supplémentaires.L’heure n’est plus à l’incantation et le sujet ne peut plus s’accommoder du « en même temps » ! De nouvelles solidarités doivent être mises en œuvre : je pense notamment à une réduction d’impôt de 100 % applicable aux versements des dons à destination des associations caritatives. À la veille des fêtes de fin d’année, le chantier est urgent et même décisif, madame la ministre ! Allez-vous alors agir de façon forte et déterminée contre le fléau de la grande précarité ? Allez-vous faire vôtre ma proposition ? Se chauffer ou se nourrir ne plus être la seule alternative proposée aux Français !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Mme Aurore Bergé

Vous avez évidemment raison, monsieur le député : la situation est très difficile, trop difficile, pour de nombreux Français. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement agit. Il n’y a pas de procrastination en la matière mais une nécessité d’agir, d’abord en direction des personnes concernées par la pauvreté et le risque de l’isolement social et de l’exclusion.

Mme Aurore Bergé

Ce fut le cas du plan de lutte contre la pauvreté, sous le précédent quinquennat, en lien direct avec les collectivités locales, dont les départements et les métropoles, mais aussi avec les CCAS et les CIAS – les centres communaux et intercommunaux d’aide sociale –, une démarche de partenariat pour juguler la pauvreté. C’est le cas, aujourd’hui, avec le pacte de solidarité, que j’ai présenté avec la Première ministre et auquel sont consacrés 20 milliards d’euros sur le quinquennat. La lutte contre la pauvreté passe d’abord par l’insertion professionnelle, car c’est dans l’emploi que se trouve la dignité.

Mme Christine Arrighi

La dignité, ça vous dit quelque chose ?

Mme Aurore Bergé

Il faut aplanir les obstacles objectifs au retour à l’emploi, comme l’accès aux différents modes de garde. Un tiers des crédits seront destinés aux enfants, un soutien très renforcé puisque c’est parmi eux que se trouvent les plus fragiles et les plus vulnérables.Enfin, un soutien sera apporté aux associations. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons augmenté considérablement les moyens alloués à l’aide alimentaire – 156 millions l’an dernier, 185 millions l’an prochain – et que nous avons maintenu la déduction fiscale de 75 %, jusqu’à 1 000 euros, au titre du dispositif dit Coluche, un dispositif plébiscité, qui permet d’attirer davantage de donateurs. Vous le savez, les associations ont besoin de nous, citoyens, mais aussi de l’État, des collectivités et des entreprises, en ce mois de décembre, période essentielle pour la collecte des dons. Je sais que les Français sauront répondre avec générosité aux demandes des associations caritatives.


Mme la présidente

La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget

Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses. Il faut que l’on travaille le couple maire-association, en priorité, car c’est lui qui est au plus proche du terrain, qu’il s’agisse des quartiers, de nos villages ou encore de toutes les autres communes.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les derniers classements du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) sont catastrophiques pour la France et vous le reconnaissez volontiers.Vous avez aussi déclaré récemment que ces mauvais résultats sont de la responsabilité politique de vos prédécesseurs nommés par François Hollande. Jean-Michel Blanquer tenait déjà le même discours en 2017. Pourtant, votre majorité est au pouvoir depuis bientôt sept ans et la responsabilité des deux ministres qui vous ont précédé est bien engagée : ils ont participé à aggraver les choses.Vous venez d’annoncer des mesures pour redresser cette situation intolérable. Dont acte. La question qui se pose est donc désormais très simple. Comment veillerez-vous à ce que les mesures que vous préconisez ne se limitent pas seulement à de la communication mais soient bel et bien déployées, concrètement et efficacement, au sein de notre éducation nationale ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal

Je l’ai dit dans cet hémicycle la semaine passée : les résultats de l’enquête Pisa sont sans équivoque et doivent être regardés en face. Pour autant, je n’ai jamais pointé de responsabilités nominatives : voilà des années, voire des décennies, que nous baissons dans les classements Pisa.Ce qui est vrai, c’est que les élèves évalués pour ce classement Pisa avaient 15 ans l’année dernière, tandis que les premiers élèves ayant bénéficié des mesures que nous avons prises pour l’école primaire en 2017 ont entre 12 et 13 ans. Il s’agit donc de la dernière génération à n’avoir pas bénéficié de la réforme de l’école primaire dont nous constatons d’ores et déjà les effets. Dans le classement Pirls – Programme international de recherche en lecture scolaire–, publié en mai dernier, la France était le seul pays à progresser, légèrement certes, mais à progresser, concernant le niveau de lecture en CM1, quand tous les autres pays de l’Union européenne et de l’OCDE baissent.Cela étant dit, le classement Pisa souligne l’enjeu particulier du collège. Il nous faut y relancer l’ascenseur scolaire en adoptant une organisation et un investissement à même de faire progresser tout le monde, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ce qui me frappe, et qui a été moins commenté, c’est que le niveau de nos meilleurs élèves est lui aussi en baisse, notamment en mathématiques. Or, si nous avons évidemment besoin d’élever le niveau global en mathématiques, nous devons aussi préserver une élite scolaire afin de former des ingénieurs qui nous permettront de construire notre souveraineté technologique.

M. Thibault Bazin

Il faut de l’émulation !

M. Gabriel Attal

Vous me demandez comment ces mesures seront appliquées. Elles le seront avec l’ensemble de la chaîne hiérarchique et du personnel du ministère de l’éducation nationale. Pour les construire, j’ai interrogé les enseignants sur le terrain : j’ai proposé une consultation numérique à laquelle 230 000 enseignants ont répondu, dont 70 % ont déclaré qu’ils étaient favorables aux groupes de niveau et qu’ils attendaient cette mesure qui permettrait de faire progresser tous les élèves. Je recevrai les organisations syndicales le 21 décembre pour leur annoncer les moyens qui seront débloqués et, dès la première semaine de janvier, j’échangerai avec les chefs d’établissement pour préparer avec eux la prochaine rentrée scolaire.


Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, vous me répondez : « Nous allons appliquer des mesures. » Sachez que, pendant cinq ans, M. Blanquer a répondu exactement la même chose lorsque nous l’interrogions sur la concrétisation de ses annonces. Or, en cinq ans, les résultats ont continué de se dégrader. Les annonces et la communication permanente ne font pas une politique ; vous êtes dans la communication, quand le problème est beaucoup plus profond. Cessez de vous défausser et prenez vos responsabilités.

Mme Stéphanie Rist

Il ne se défausse pas ! Sa réponse est très claire.

M. Rémy Rebeyrotte

Il est dans la construction, et ça vous ennuie !

M. Patrick Hetzel

Il faut passer du dire au faire et vous mettre à l’action. Vous serez jugé sur vos résultats ; c’est l’intérêt des élèves et du pays, ne l’oubliez pas.


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin

Nos sapeurs-pompiers volontaires sont admirables. Engagés généreusement dans les territoires, ils accomplissent une mission de service public, garantissant sécurité et protection à nos concitoyens.

M. Patrick Hetzel

Très bien !

Mme Anne-Laure Blin

C’est parce qu’ils s’engagent sans compter que le Parlement a adopté, il y a quelques mois, des dispositions visant à reconnaître leur volontariat. En conséquence, M. le ministre de l’intérieur a annoncé, il y a quelques semaines, que le décret portant bonification de leur retraite serait publié d’ici à la fin du mois.

M. Gérald Darmanin

D’ici à la fin de l’année !

Mme Anne-Laure Blin

Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert, à l’occasion des fêtes de la Sainte-Barbe organisées partout dans les casernes, que le Gouvernement préparait, en vérité, un décret pour le moins réducteur. En effet, nous avons appris que votre gouvernement envisageait de reconnaître l’engagement des seuls sapeurs-pompiers volontaires ayant une carrière hachée, à l’exclusion de tous ceux qui mènent une carrière professionnelle parallèlement à leur engagement citoyen.

M. Philippe Gosselin

Ce n’est pas l’esprit de la loi !

M. Jean-Yves Bony

C’est inacceptable !

Mme Anne-Laure Blin

Comment pouvez-vous sacrifier ainsi ceux qui se donnent avec générosité, parfois au péril de leur vie ?

Plusieurs députés du groupe LR

Eh oui !

Mme Anne-Laure Blin

Nos sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel de la chaîne des secours, en particulier dans les territoires ruraux. Soutenus par leur famille, ils font preuve chaque jour d’un engagement sans faille. Reconnaître et valoriser cet engagement, telle était la volonté du législateur.

M. Fabien Di Filippo

Il faut publier un décret !

Mme Anne-Laure Blin

Madame la première ministre, le décret qu’envisage le Gouvernement bafoue la volonté du peuple affirmée par l’Assemblée nationale et trompe les sapeurs-pompiers. Pouvez-vous nous garantir solennellement que votre gouvernement fera tout pour que la volonté du législateur soit scrupuleusement respectée et que tous les sapeurs-pompiers volontaires de France, sans exception, seront reconnus à leur juste valeur ?

M. Patrick Hetzel

C’est indispensable !

M. Philippe Gosselin

Il y a tromperie sur la marchandise !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin

Madame Blin, je vous remercie d’avoir souligné que c’est la majorité actuelle qui a reconnu l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

M. Philippe Gosselin et M. Olivier Marleix

Pas du tout !

M. Gérald Darmanin

Cela se traduira par un décret, actuellement étudié par le Conseil d’État, que vous commentez alors qu’il n’est même pas encore publié.

M. Philippe Gosselin

En tout cas, il circule déjà !

M. Gérald Darmanin

Il visera effectivement à reconnaître l’engagement courageux des sapeurs-pompiers volontaires et à appliquer strictement la loi votée par le Parlement, comme ont été appliquées toutes les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers – qu’elles résultent d’une démarche transpartisane ou de l’amendement d’un groupe, quel qu’il soit – adoptées dans le cadre de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je l’ai d’ailleurs affirmé à M. Cinieri avant qu’il quitte l’Assemblée nationale.Vous pourrez compter sur moi pour appliquer strictement la loi votée par les parlementaires et pour respecter l’engagement des sapeurs-pompiers.

M. Philippe Gosselin

C’est donc une fausse rumeur ?


Mme la présidente

La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin

Effectivement, le législateur a voulu que le dispositif s’applique à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires. Il n’est pas question que seuls 10 % d’entre eux bénéficient de cette bonification de leur retraite.


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin

Nous l’entendons bien ainsi et travaillons en ce sens. Il aurait sans doute été préférable que vous attendiez la publication du décret par le Gouvernement avant de le commenter.

Mme Anne-Laure Blin

Mieux vaut le dire avant !

M. Philippe Gosselin

Mieux vaut prévenir que guérir !

M. Gérald Darmanin

Si le décret correspond exactement à l’engagement sans précédent pris par la majorité, j’espère que vous le porterez au crédit du Président de la République et que vous vous exprimerez de nouveau à ce sujet.

Mme Anne-Laure Blin

Nous attendons de le voir !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive

« À vendre », « liquidation totale avant fermeture », « 100 % déstockage », « tout doit disparaître » : voici ce que l’on peut lire en lettres capitales sur les vitrines de nos commerces pourtant si incontournables pour la vitalité de nos centres-villes !Entre 2012 et 2020, la vacance commerciale a doublé dans les communes de moins de 100 000 habitants. Les outils d’accompagnement, comme le Fisac – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce– , sont relégués aux oubliettes.Quant au métier de manager de centre-ville, dont la vocation est de préparer le futur, il a été complètement abandonné par manque de soutien financier.

M. Fabrice Brun

Vous avez asséché les financements !

M. Julien Dive

Ajoutons que la majorité des crédits d’État prennent la forme de prêts ou d’aides aux bailleurs privés au lieu de véritables subventions.

M. Thibault Bazin

Il a raison !

M. Julien Dive

Résultat : les collectivités locales, très éprouvées par la conjoncture, assument 75 % de l’effort financier !Une nouvelle fois, les communes sont contraintes à des dépenses, et vous détournez le regard.

M. Philippe Gosselin

Et oui !

M. Julien Dive

Alors que les maires vous ont remis des propositions à plusieurs reprises, le volet commerce est négligé dans le dernier plan Action cœur de ville II.Les commerçants ont le sentiment d’être délaissés face à la concurrence féroce de l’e-commerce et aux charges qui les étouffent. En dix ans, le visage de nos rues commerçantes a changé : le nombre de fast-foods a doublé tandis que les magasins d’habillement ont connu un net déclin. Cette désertification – une lame de fond qui gangrène les centres-villes – atteint son paroxysme dans les villes où le chômage persiste et où de nombreux logements sont vacants.C’est pourquoi, dans cette épidémie de rideaux de fer tirés, nos commerçants méritent d’être entendus.

Plusieurs LR

Très bien !

M. Julien Dive

Ils réclament, par exemple, un taux réduit de TVA pour les produits commercialisés dans les commerces de proximité. Cette mesure répond à la réalité des charges qui pèsent sur leurs épaules et à la concurrence souvent déloyale à laquelle ils sont confrontés. Dans ce contexte, j’associe à mes questions Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin.Quelles mesures comptez-vous instaurer pour alléger la fiscalité des petits commerçants écrasés par la conjoncture ? En effet, la charge fiscale demeure un défi majeur et les modalités actuelles de la CFE – cotisation foncière des entreprises –  doivent être sérieusement réexaminées.Où est le plan de sauvetage pour les projets locaux ? Il faut adopter une approche cohérente qui ne sacrifie pas les cœurs de villes au nom de la rationalisation budgétaire.Monsieur le Ministre de l’Économie, la scène est dressée, les rideaux, eux, sont baissés !

M. Thibault Bazin

Excellent !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire

Il a fallu que je m’assure que c’était bien vous, députés du groupe Les Républicains, qui posaient cette question : subventions, taux réduits de TVA, j’avoue avoir douté quelques instants…

M. Philippe Gosselin

Arrêtez les polémiques ! Ce n’est pas le sujet.

Mme Olivia Grégoire

Rappelons que nous avons diminué les impôts sur les sociétés d’environ 11 milliards d’euros au cours du précédent quinquennat –  cela concerne aussi nos commerces, comme vous le savez. La baisse des impôts de production que vous appellez de vos vœux depuis bientôt des décennies, nous sommes en train de la faire : 4 milliards sur l’année et 4 milliards au cours des prochaines années.Certains parlent de baisser la fiscalité, d’autres le font. Au-delà, il n’est pas une année, un mois, une semaine, depuis 2017, où nous n’avons pas soutenu le commerce.

M. Patrick Hetzel

Parlez-nous des petits commerces !

Mme Olivia Grégoire

Vous évoquiez les subventions : 5 milliards d’euros ont été déployés dans le cadre du plan Action cœur de ville pour acompagner plus de 230 communes.

M. Thibault Bazin

Ce n’est pas 5 milliards ! C’est n’importe quoi !

Mme Olivia Grégoire

Vous parlez d’action cœur de ville II : si vous estimez que les entrées de ville ne méritent pas de commerces, il faut le dire ! L’objectif du plan Action cœur de ville II est bien de rénover nos commerces.Nous écoutons les acteurs du commerce : ils ont été reçus à diverses reprises au cours du précédent quinquennat.

M. Maxime Minot

Il ne faut pas seulement les écouter, il faut agir !

Mme Olivia Grégoire

Ils ont demandé à avoir un conseil national pour pouvoir travailler aux propositions et aux actions en faveur du commerce. Qui l’a créé ? Ce Gouvernement et moi-même !Un plan Action cœur de ville, un plan de transformation des zones d’activités commerciales –  si tant est que la réponse vous intéresse – , un plan pluriannel sur trois ans en faveur du commerce rural doté de 12 millions d’euros annuels, dans le cadre du plan France ruralité porté par la Première ministre, voilà ce que nous avons fait, et si ma réponse ne vous intéresse pas, je vais hausser la voix, cela ne me pose aucun problème.100 000 Français ont vu revenir des commerces ; 180 commerces ont rouvert dans nos communes rurales. De grâce, que l’on se porte candidat : venez, les commerces, on les rouvre et on les accompagne.

M. Jean-Pierre Taite

Allez voir dans les centres-villes !

M. Philippe Gosselin

Venez chez nous !

M. Maxime Minot

On ne vous a pas attendus !

M. Patrick Hetzel

C’est vraiment la politique de l’autruche !