Création : 11 avril 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Forissier.

À partir du 25 avril, la France ne pourra plus exporter sa production céréalière dans certains pays très demandeurs en dehors de l’Europe, conséquence d’une décision de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui prévoit d’interdire l’utilisation dans notre pays de la phosphine, insecticide utilisé pour traiter les cargaisons de céréales dans les cales des bateaux. Alors que la France est le cinquième pays exportateur de céréales au monde, la filière se trouve ainsi dans une impasse totale.L’utilisation de ce produit est pourtant une obligation sanitaire exigée dans le cahier des charges de nombreux pays – dont l’Algérie – qui souhaitent importer notre blé. En outre, la phosphine est un produit communément utilisé dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.La France, encore une fois, s’automutile, pourrait-on dire, puisque, en raison de cette décision, plus de 11 millions de tonnes de céréales, représentant une valeur de 3,8 milliards d’euros, ne pourront plus être exportées vers des pays qui sont pourtant nos clients depuis très longtemps, et ce alors même que les céréales traitées à la phosphine et importées en France ne seront, elles, pas concernées par la décision de l’Anses.

C’est dingue !

Cette décision aura d’ailleurs des conséquences assez désastreuses pour certains pays qui ont besoin de notre blé et pourraient, dès lors, se retrouver eux aussi dans une impasse.Comment l’Anses, agence de l’État, peut-elle prendre une décision aussi importante sans en avoir discuté avant avec le Gouvernement, sans en mesurer les conséquences sur la vie quotidienne de nos entrepreneurs et de nos agriculteurs mais aussi de nos ports français ? On peut en effet imaginer que nous passions désormais par les ports de Gênes ou d’Anvers mais cela signifierait moins de travail pour les ports français, plus de carbone dans l’atmosphère et un surcoût pour la filière céréalière.

Bienvenue en Absurdie !

Comment l’Anses peut-elle motiver une décision qui ignore le droit européen en vigueur ? Elle outrepasse son champ de compétences, règlementairement limité au territoire français, en s’octroyant le droit d’édicter des normes dans le secteur de l’exportation. Sa décision va à l’encontre des règlement européens, notamment…

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.

Et du déficit commercial !

Vous avez raison, la phosphine est un produit phytosanitaire dont l’utilisation se concentre principalement sur le blé. Elle est requise par certains pays vers lesquels nous exportons, notamment ceux du Maghreb mais aussi certains pays d’Afrique subsaharienne comme la Côte d’Ivoire ou le Sénégal. Plusieurs millions de tonnes de blé sont concernées.

Notre collègue l’a déjà dit !

La décision de l’Anses interpelle évidemment le Gouvernement, d’autant plus que la phosphine n’est pas interdite au niveau européen – en la matière, le cadre est clair. Il est totalement permis de l’utiliser, notamment pour les exportations, lorsque les pays importateurs l’exigent.

C’est kafkaïen !

Nous ferons le nécessaire.

C’est urgent pour nos agriculteurs !

Des clarifications juridiques doivent encore être apportées mais je peux vous garantir que des décisions seront prises d’ici au 25 avril pour que les exportations puissent se poursuivre.

Il va falloir accélérer !

C’est important pour nos agriculteurs et pour nos exportations mais surtout pour les pays importateurs. C’est un enjeu en matière de sécurité alimentaire mondiale mais aussi de géopolitique dans le cadre de la guerre que mène la Russie en Ukraine.

Création : 11 avril 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Isabelle Périgault.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, sans bruit, ils se lèvent chaque matin avec, pour seule boussole, l’envie de prendre soin des autres. Quand ils sont déçus du mépris et de l’ignorance dont votre Gouvernement fait preuve à leur égard, ils ne sont pas les premiers à crier haut et fort leurs revendications. Mais cette fois-ci, c’en est trop ! L’exaspération des infirmiers libéraux est longtemps restée silencieuse. Pourtant, la colère gronde depuis 2019 et l’avenant qui les contraint à éviter les prises en charge lourdes, car ces dernières sont moins bien rémunérées.

Eh oui !

Leur forfait résulte d’un algorithme classant les patients en trois niveaux, du plus léger au plus lourd, le montant versé étant journalier. Cette situation est un supplice pour eux, puisqu’elle entraîne une dégradation évidente de la prise en charge des patients. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été le coup de grâce. En effet, l’article 102 les rend redevables d’un indu à l’Assurance maladie en cas d’irrégularité sur les règles de tarification. L’amalgame qui est fait entre eux et les fraudeurs les blesse et les pénalisera fortement.

Eh oui !

Ils le perçoivent comme une preuve supplémentaire de l’acharnement à l’encontre de leur profession. Il est estimé que 60 professionnels sur 100 envisagent d’abandonner leur métier dans les cinq ans à venir. Vous ne pouvez nier l’urgence et la gravité de la situation. Quand allez-vous répondre à leurs revendications ? Elles sont simples : la revalorisation de leur nomenclature, gelée depuis 2012,…

Dix ans ! C’est urgent !

…une compensation pérenne de l’augmentation des prix du carburant, la prise en compte de la pénibilité de leur profession et, enfin, un plan pour reprendre en main les soins en ville. Sauver l’hôpital, oui, mais le libéral aussi !

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Notre système de santé marche sur deux jambes, une jambe libérale et une jambe hospitalière. Il est hors de question de favoriser l’une par rapport à l’autre. Les infirmiers libéraux sont un élément essentiel de la chaîne des soins et de l’accès à la santé dans les territoires. Dans les territoires les plus éloignés, ce sont souvent les seuls qui vont au plus près des patients âgés, isolés ou dépendants.

Très juste !

L’objectif est de reconnaître au mieux leurs compétences et le rôle qu’ils jouent dans la chaîne des soins. Pour cela, nous actionnons trois leviers. Le premier est de faire évoluer les compétences des infirmiers. Sans même parler des infirmiers en pratique avancée, je me réjouis que la proposition de loi de Mme Rist, qui a eu une conclusion favorable, reconnaisse le rôle clé des infirmiers dans le cadre de l’accès direct – je pense en particulier à la prise en charge des plaies chroniques. Le deuxième consiste à maintenir la reconnaissance de la permanence des soins en donnant aux infirmiers libéraux la possibilité de participer aux gardes de nuit, en particulier dans les Ehpad, avec une rémunération spécifique – cela a été fait l’été dernier. J’annoncerai dans quelques jours d’autres mesures, comme l’expérimentation de la réalisation des certificats de décès par les infirmiers, qui répondent à des problèmes pratiques dans les territoires.

Et les indus ?

Troisièmement, nous ferons évoluer la formation des infirmiers pour refléter l’évolution de leurs compétences. Leur décret de compétences – à l’heure actuelle, c’est une liste d’actes qui se lit comme un inventaire à la Prévert – sera modifié avant la fin de l’année ; le nouveau leur donnera plus de liberté dans la réalisation de leurs missions. Concernant la rémunération, le BSI, le bilan de soins infirmiers mis en place en 2020, a été augmenté en 2022 pour la période 2022-2024 : son financement a doublé pour monter à 217 millions d’euros. Nous maintenons le financement des frais kilométriques en étoile, qui permet un meilleur remboursement. Enfin, je suis attentif aux effets de l’inflation sur les frais des professionnels de santé libéraux.

La parole est à Mme Isabelle Périgault.

Vous ne répondez pas à ma question.

Comme d’habitude !

Les infirmiers libéraux vous demandent de la considération et des actions en faveur de leur métier.

Création : 11 avril 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, les aéroports régionaux et les lignes d’aménagement du territoire traversent aujourd’hui des zones de turbulences.

Eh oui !

Certains aéroports ont signé des obligations de service public (OSP), comme l’aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, en Corrèze. Dans notre OSP, l’État s’était engagé à hauteur de 50 % de participation financière, soit 20 millions d’euros sur quatre ans.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Vous avez raison d’insister sur la nécessité de lignes, y compris aériennes, d’aménagement du territoire. Vous avez évoqué une ligne ferroviaire essentielle, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), qui concerne directement votre département, la Corrèze, et la ville de Brive-la-Gaillarde, et sur laquelle le Gouvernement a décidé de réinvestir massivement depuis dix-huit mois, par un effort de renouvellement intégral des rames – dont certaines sont parfois vieilles de plus de cinquante ans. Le réseau va être modernisé et rénové grâce à un financement intégral de l’État, pour un total de plus de 2 milliards d’euros. Ce dossier est notre priorité absolue.

Il paraît qu’il y a des locomotives à vapeur !

Dans le prolongement des assises nationales du transport aérien pilotées par Élisabeth Borne, nous assumons de mener une stratégie fondée sur la complémentarité entre le train et l’avion. Dans l’attente de certains travaux ou en complément de certaines lignes ferroviaires, quand le désenclavement d’un territoire ne peut pas être assuré de manière satisfaisante, nous subventionnons des aéroports régionaux. Mon ministère soutient dix lignes d’aménagement du territoire chaque année, pour un total de 25 millions d’euros par an, soit un effort important.En ce qui concerne l’aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, au début de l’année 2022, nous avons renouvelé pour quatre ans la ligne Brive-Paris Orly et ses obligations de service public. Vous avez décrit le mécanisme de financement de l’aéroport : je rappelle que l’État est le premier contributeur au déficit d’exploitation. Comme nous l’avons fait pour d’autres lignes encore récemment, nous sommes prêts à adapter notre soutien à votre aéroport pour tenir compte de l’augmentation des coûts de l’énergie. Néanmoins, nous devons le faire de manière responsable, c’est-à-dire de manière partagée avec les collectivités concernées par les OSP, afin que le surcoût soit assumé de manière équitable par les différents financeurs. Je suis prêt, en tout cas, à examiner la situation de l’aéroport de Brive avec vous.Notre priorité est de réinvestir dans le réseau ferroviaire et, en complément, pour lutter contre le désenclavement de certains territoires, d’accompagner les lignes aériennes d’aménagement du territoire de manière ciblée et temporaire.

Et tout ça, sans fiche ! C’est quand même mieux !

Création : 4 avril 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Monsieur le ministre de la santé, il y a urgence ! Tel est le cri que vous adressent tous les professionnels des Ehpad et des services de soin à domicile qui accompagnent les personnes âgées. Tous les voyants sont au rouge : pénurie quasi généralisée de personnel soignant, établissements en déficit en raison de l’inflation, épuisement des professionnels qui restent en poste.Les soignants sont contraints, par manque de temps, d’effectuer leur métier pourtant profondément humain à la tâche et à la chaîne : cinq minutes pour un lavage de pieds, pas de temps pour plus d’une douche par semaine, cinq minutes pour la pose de bas de contention et pas une seconde de plus pour un temps d’échange, car il faut passer au suivant.Ce que nous faisons vivre tant à nos aînés qu’aux professionnels qui les accompagnent, par manque de moyens, est inhumain. C’est une forme de maltraitance institutionnelle subie.À quoi servons-nous, chers collègues, si, pendant notre mandat, nous ne sommes pas capables de mettre au cœur de nos priorités le soin des plus fragiles, de nos aînés ? Si nous ne sommes pas capables de leur permettre de vivre dans la douceur et la dignité, de les considérer avec humanité ?Nous examinons en ce moment une proposition de la loi du groupe majoritaire « pour une société du bien vieillir », mais, monsieur le ministre, chers collègues, disons la vérité : on est complètement à côté de la plaque !

Exact !

Elle a raison !

On est en décalage total avec les besoins criants du terrain !

On n’est pas à la hauteur !

Aucun des problèmes majeurs qui conduisent à cette situation intenable n’est traité : rien sur les moyens budgétaires, rien sur l’attractivité réelle des métiers du grand âge,…

C’est un vrai sujet !

…rien sur la formation.Alors, monsieur le ministre, ma question est simple : à quand de vrais moyens et une vraie réforme en faveur du grand âge ? Il y a urgence.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Comme votre question porte sur le grand âge, c’est le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées qui aurait dû vous répondre, mais il m’a confié la mission de le faire car il est justement en train de conclure le Conseil national de la refondation (CNR) « Bien vieillir ». Vous avez raison de dire que beaucoup d’établissements du domaine médico-social, qui accueillent des personnes âgées mais aussi des personnes en situation de handicap, sont dans une situation de grande détresse. Il faut le reconnaître. Il y a un problème profond d’attractivité des métiers que nous avons pris à bras-le-corps à travers le Ségur qui a permis d’augmenter les salaires,…

Ben voyons !

L’État n’a pas entièrement compensé les augmentations de salaire !

…mais qui ne suffit pas à répondre à la détresse de soignants qui se retrouvent trop souvent en sous-effectif par rapport aux missions qui leur incombent. Dans certains Ehpad, seules deux personnes sont présentes la nuit pour s’occuper de cent résidents, effectuer les soins, assurer les changes, etc. On sait que cela contribue à la lassitude qui peut conduire à la démission et que cela aggrave également les difficultés de recrutement.Le seul point de désaccord que j’aurais avec vous réside dans le fait que vous affirmez qu’il n’y a pas d’ambition budgétaire. Cela ne se sait peut-être pas suffisamment, mais entre 2021 et 2026, ce sont plus de 10 milliards d’euros supplémentaires qui sont consacrés chaque année à l’accompagnement du bien vieillir, notamment dans le virage domiciliaire,…

Mais ça ne suffit pas !

…mais également dans les établissements médico-sociaux.Lors de la législature précédente, vous avez voté la création de la cinquième branche. Nous avons alors prévu un mécanisme pour que, à compter de l’année prochaine, une part de la contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de 2,5 milliards, vienne abonder ces fonds, pour financer davantage de prises en charge des personnes âgées en établissement ou à domicile. L’ambition budgétaire est là. Il est d’ailleurs assez rare d’avoir défini un budget avant de déterminer dans la loi comment on va le dépenser.La Première ministre a annoncé quelques pistes : nous prévoyons 50 000 recrutements supplémentaires dans les cinq années dans le secteur médico-social, notamment pour les personnes âgées. C’est un plan de recrutement absolument massif, mais ça ne suffit pas. C’est pourquoi il fallait la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France défendue par la majorité – j’en salue les auteures, Mmes Annie Vidal et Laurence Cristol, ainsi que Monique Iborra. Cette proposition de loi permettra d’améliorer la gouvernance et la prise en charge.

Création : 4 avril 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il y a quelques mois, madame la ministre, la présidence de l’université Bordeaux Montaigne a interdit de parole Mme Sylviane Agacinski, philosophe, estimant que son intervention créerait un risque de trouble à l’ordre public.

Incroyable !

La semaine dernière, la même présidence laissait s’exprimer au sein de l’université M. Jean-Marc Rouillan, condamné pour apologie du terrorisme et pour deux assassinats à caractère terroriste.

Quelle honte !

Scandaleux ! Nous sommes sur Mars !

Dans une interview, il avait ainsi déclaré au sujet des frères Kouachi : « J’en ai marre des poncifs antiterroristes […]. Moi je les ai trouvés très courageux […]. » Tout cela est pour le moins choquant : je n’ose imaginer, madame la ministre, que vous combattiez la philosophie et protégiez le terrorisme. Vous assurez la tutelle des universités ; vous avez mission de garantir qu’elles respectent la légalité ;…

Eh oui !

Évidemment !

…mais étrangement, à ce sujet, on ne vous a pas entendue. Ma question sera donc double : pourquoi ce silence assourdissant, et que comptez-vous faire en vue de combattre cette inacceptable inversion des valeurs ?

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Comme vous l’avez évoqué, monsieur Hetzel – vous êtes bien placé pour le savoir –, l’autonomie des universités constitue un fait historique,…

Cela n’autorise pas tout ! Il y a aussi la loi !

…qui ne leur permet cependant pas tout. Lorsqu’on ne s’exprime pas, on travaille : on œuvre afin de maintenir le calme, d’éviter les blocus, de conserver aux universités leur liberté académique, aux étudiants et aux personnels le droit d’y accéder.

Deux poids, deux mesures !

Je le répète, c’est un travail que nous accomplissons quotidiennement pour nos étudiants.

Vous êtes la ministre des repas au Crous !

S’il vous plaît, chers collègues !

Répondez sur le fond, madame la ministre !

Puisque ces sujets vous intéressent, voyez ce que nous venons de faire concernant les bourses, les récentes annonces touchant les universités !

Quelle médiocrité !

C’est honteux !

La question ne portait pas sur les menus du Crous. Vous devriez prendre des sanctions, madame la ministre !

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Madame la ministre, votre réponse est incroyable. Avez-vous bien conscience que la même université interdit à Mme Agacinski de s’exprimer dans son enceinte…

Eh oui !

…sans que personne trouve à redire à cette décision inquiétante, et entérine l’apologie du terrorisme, ce qui ne semble pas vous déranger ?

C’est hallucinant ! Démission !

En tant que ministre de l’enseignement supérieur, il vous revient, encore une fois, de vous assurer que la liberté académique, que nous devons évidemment défendre, ne franchisse pas les bornes de la légalité !

Merci, cher collègue.

Vous-même avez pu constater que, trois jours après les faits dont je vous parle, l’université Bordeaux Montaigne était fermée pour plusieurs mois à la suite de dégradations massives. Tout cela est intolérable !

C’est incroyable ! La prochaine fois, madame la ministre, restez dans votre ministère : pas la peine de vous déranger !

Création : 4 avril 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Christelle D’Intorni.

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Le groupe Orpea est dans la tourmente depuis la parution du livre , qui a révélé l’insupportable maltraitance systémique exercée sur nos aînés. Cette entreprise cotée en Bourse, dramatiquement endettée, va restructurer son capital et sa dette. Cette société privée, à capitaux privés, à endettement privé, va pourtant faire appel à de l’argent public pour se refinancer au détriment de ses actionnaires et de ses créanciers. Comment ? En détournant les dispositions de la nouvelle législation en matière de sauvegarde.En amont de la restructuration, Orpea a suscité un déséquilibre entre les créanciers afin de sécuriser uniquement les dettes des banques françaises, ce qui lui a permis de créer une classe de créanciers privilégiés et de s’affranchir définitivement des droits de vote des petits actionnaires et créanciers non sécurisés, qui détiennent pourtant 85 % de son capital.La triste réalité, c’est que la Caisse des dépôts, qui n’est pas actionnaire du groupe, va pouvoir acheter 50,2 % des titres à moins de 3 % du prix du cours et 70 % moins cher que les actionnaires, qui ont pourtant un droit de souscription privilégié, et tout cela sans que se tienne la moindre assemblée générale.Le Gouvernement cautionne-t-il ce montage qui spolie les actionnaires et créanciers d’Orpea de leur patrimoine au profit de la Caisse des dépôts ? Accepte-t-il que cette dernière s’arroge plus de 50 % du capital d’une entreprise cotée en Bourse à Paris, sans avoir à lancer d’offre publique d’achat (OPA) ? A-t-il conscience que ce montage contestable va affecter irrévocablement le marché de la dette française ? Enfin, tolère-t-il qu’aucune assemblée générale ne soit convoquée, alors qu’elle aurait permis aux millions de petits porteurs, qui sont les véritables détenteurs d’Orpea, de s’exprimer ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Je ne suis ni ministre de l’économie comme Bruno Le Maire, ni ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées comme Jean-Christophe Combe, qui a lancé la Fabrique du bien vieillir dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) mais je vais m’efforcer de vous répondre, peut-être pas sur les petits porteurs mais de manière plus générale sur notre approche concernant Orpea.Les révélations autour de ce groupe ont suscité une grande défiance parmi les familles et les personnes âgées hébergées dans les établissements de ce groupe. Il fallait redonner de la confiance, ce qui passait par les transformations actionnariales effectuées sous l’égide de la Caisse des dépôts.

Répondez à la question !

Désormais, l’État a un droit de regard ; qui pourrait nous le reprocher après le scandale qui a créé un tel électrochoc dans notre société ?

Et ma question ?

Je l’ai entendue, madame. Il fallait donc rassurer les Français, rassurer les familles, rassurer les personnes âgées et leur redonner confiance dans les Ehpad. Les restructurations récentes y ont contribué : la Caisse des dépôts, les mutuelles et les assurances pourront désormais être actionnaires du groupe. Je vous rappelle que l’action Orpea avait chuté brutalement, ce qui avait mis en grand danger les personnels travaillant dans ses structures.Nous allons poursuivre dans cette voie et approfondir l’évaluation de tous les Ehpad – travail dont nous aurons les résultats d’ici à 2024. Cela contribuera à redonner confiance aux Français dans le système de prise en charge des personnes dépendantes.

La parole est à Mme Christelle D’Intorni.

Je suis désolée, madame la ministre déléguée, mais vous n’avez rassuré personne, puisque vous n’avez absolument pas répondu à ma question !

Eh oui !