Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier

Ma question, à laquelle j’associe Stéphane Viry, s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Elle concerne la situation alarmante que va connaître l’hôpital public avec l’entrée en vigueur de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, dans quelques jours. L’encadrement des rémunérations des médecins intérimaires est une intention louable et même souhaitable, mais pas dans les conditions actuelles, car elle va avoir des conséquences terribles sur l’organisation de l’offre de soins. Dans la région Grand Est, 90 % des établissements sont touchés. Dans les Vosges, la continuité de service est assurée par le seul recours à l’intérim dans de nombreuses spécialités.L’offre de soins est en grand danger car la fermeture de certains services fait peser des risques vitaux sur les patients. Citons la fermeture de la maternité d’Épinal, où ont lieu chaque année 1 200 accouchements, ou celle des urgences de Vittel qui devraient pourtant fonctionner sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Si elles étaient mises à l’arrêt, 81 % de la population rattachée à la zone qu’elles couvrent – 44 000 habitants, 150 communes rurales – se trouveraient à plus de trente minutes d’un service d’urgences et, par un effet domino, le site de Vittel dans son ensemble serait menacé. C’est inacceptable sur le plan de la santé publique comme de l’économie.M. le ministre prendra-t-il la responsabilité de mettre en œuvre une décision qui viendrait renforcer les inégalités d’accès aux soins d’urgence entre ruraux et urbains ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran

Vous interrogez le Gouvernement sur une mesure de régulation qui permettra de mettre, nous l’espérons, un coup d’arrêt aux dérives de la pratique de l’intérim médical. Tout recours à l’intérim n’est pas à jeter à la poubelle, bien sûr. Il peut s’avérer nécessaire lorsqu’il s’agit de remplacer des personnes ayant un congé maladie ou un congé maternité. Toutefois, lorsqu’il devient la norme, lorsque des médecins exigent 1 500, 2 000, 2 500 euros pour une garde de vingt-quatre heures, cela met en péril la continuité des soins, la sécurité financière des établissements et cela crée une spirale inflationniste. C’est pourquoi les parlementaires ont décidé d’instaurer une régulation par un plafond qui n’a rien de déraisonnable puisqu’il s’établit à 1 170 euros pour chaque garde de vingt-quatre heures,…

M. Fabien Di Filippo

C’est déjà beaucoup d’argent !

M. Olivier Véran

…dont plusieurs peuvent être effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois.Les habitants et les soignants de votre territoire savent pouvoir compter sur votre détermination à préserver les structures de soins dans la région de Vittel, notamment les services d’urgences. Vous avez associé à votre question votre collègue Stéphane Viry auquel s’adresse aussi ma réponse. Sachez tous deux que les habitants et les soignants de ce territoire pourront aussi compter sur la détermination du Gouvernement, donc de l’État à organiser ces structures, notamment celles de Vittel, de manière à assurer dans la durée la continuité et la sécurité des soins.

M. Patrick Hetzel

Cela concerne beaucoup d’établissements !

M. Olivier Véran

Nous ne laisserons ces structures ni fermer, ni péricliter, ni même s’abîmer, ne serait-ce que parce que votre territoire, parce qu’il est agréable, voit sa population grandir pendant la saison estivale. Vous pouvez compter sur le Gouvernement : nous continuerons à travailler avec vous. Je parle au nom du ministre de la santé, François Braun, avec lequel je me suis entretenu de cette question avant de vous répondre.


Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier

Après les remerciements aux soignants pendant la crise du covid et les promesses du Ségur, on ne peut s’en tenir aux constats et se contenter d’attendre de voir comment les choses se passent au bout de quinze jours. On ne peut pas jouer à pile ou face avec la santé de nos concitoyens et le moral des personnels hospitaliers.Le premier devoir de l’État est de protéger les Français, notamment dans le domaine de la santé.


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz

On lit ceci dans le rapport public annuel de la Cour des comptes : « La situation des finances publiques de la France restera ainsi en 2023 parmi les plus dégradées dans la zone euro […]. »

M. Patrick Hetzel

Eh oui, c’est un vrai problème !

Mme Marie-Christine Dalloz

Nous ne pouvons pas continuer sur cette voie.

M. Laurent Jacobelli

Ah, ça !

Mme Marie-Christine Dalloz

La Cour des comptes vous exhorte à une plus grande responsabilité budgétaire, sans quoi vous précipiterez la France dans un gouffre dont nous ne pourrons plus nous extraire. Notre souveraineté est en péril.

M. Laurent Jacobelli

Eh oui !

Mme Marie-Christine Dalloz

La Commission européenne juge que les risques sont élevés sur la soutenabilité de la dette publique française à moyen terme : elle dépassera 111 % du PIB à la fin de l’année.L’année 2023 devait sonner la fin du « quoi qu’il en coûte ». Pourtant, les mesures prises pour amortir le choc inflationniste continueront de peser à hauteur de 36 milliards d’euros sur la dépense. Vous persistez dans votre politique du carnet de chèques consistant à déployer un catalogue de mesures mal ciblées, donc trop coûteuses. À 58 % du PIB, la France affiche les dépenses publiques les plus élevées de la zone euro, pour des services publics toujours moins efficaces. Parallèlement, les dépenses hors crise continuent de s’envoler : elles ont crû de 3,5 % en volume en 2022, hors inflation.Nous décrochons sur tous les fronts et vous regardez ailleurs. Il est impératif de redresser la trajectoire. Malheureusement, cela nécessite une détermination politique dont vous n’avez jamais fait preuve depuis 2017. Qu’arrivera-t-il lorsque nous nous retrouverons aux côtés de la Grèce et de l’Italie dans le trio de tête des pays les plus endettés de la zone euro ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Laurent Jacobelli

Et de la dette !

M. Patrick Hetzel

De la dette abyssale !

M. Bruno Le Maire

Je rappellerai tout d’abord que lorsque nous sommes arrivés, en 2017, nous avons sorti la France de la procédure pour déficit excessif, rétabli les comptes publics et ramené le déficit public sous la barre des 3 % du PIB.J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises : nous partageons le constat de la Cour des comptes – j’ai même dressé un constat similaire dès le mois de juin. Nous avons commencé à rétablir les finances publiques : c’est un impératif non négociable.

M. Pierre Cordier

Avec un déficit de 155 milliards ?

M. Bruno Le Maire

La première étape consiste à sortir du « quoi qu’il en coûte ». Nous en avons amplement discuté ensemble – j’ai d’ailleurs pu compter sur le soutien de députés du groupe Les Républicains pour mettre fin à la remise sur l’intégralité du carburant pour tous les consommateurs, et pour la remplacer par une indemnité carburant travailleurs, plus ciblée. Nous avons également voulu concentrer les aides aux entreprises sur celles qui en ont le plus besoin. Nous en avons débattu, mais certains d’entre vous souhaitaient que nous préservions un bouclier pour toutes les entreprises.

M. Patrick Hetzel

Il fallait sortir de la fixation tarifaire européenne, c’est ça, le vrai sujet !

M. Bruno Le Maire

Nous avons donc choisi de cibler les aides pour, encore une fois, sortir du « quoi qu’il en coûte ».Nous avons désormais un objectif, un calendrier et une méthode. L’objectif – vous l’avez rappelé – est de passer de près de 58 % de dépenses publiques par rapport à la richesse nationale à 54 % : tel est le cap qui nous a été fixé pour revenir sous les 3 % de déficit public en 2027.La méthode est celle de la revue des dépenses publiques. Nous examinerons chacune des dépenses publiques de l’État, des collectivités locales et des associations pour déterminer, sous l’autorité de la Première ministre, où des économies peuvent être réalisées.

M. Pierre Cordier

Et dire que vous êtes aux affaires depuis six ans !

M. Bruno Le Maire

Là encore, je compte sur votre soutien, votre vigilance et vos propositions.Enfin, le calendrier est très précis : le 30 mars, je recevrai le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, pour travailler avec lui. Nous présenterons le programme de stabilité le 12 avril. Sous l’autorité de la Première ministre, nous tiendrons un séminaire gouvernemental visant à réduire les dépenses publiques de l’État. Enfin, des assises des finances publiques se dérouleront fin juin en vue de préparer le projet de loi de finances pour 2024, qui doit comporter des milliards d’euros de réduction des dépenses publiques.


Mme la présidente

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz

Un enseignant dirait à un élève : « Peut mieux faire. » Nous vous avons proposé un plan de sobriété bureaucratique lors de l’examen du dernier projet de loi de finances. Saisissez cette occasion, et allons vers une dépense plus efficace.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin

La faillite très grave de la Silicon Valley Bank (SVB) n’est pas un accident, mais le signe de la crise d’un système dans lequel nous avons tous vécu au niveau mondial : celui de l’argent prétendument gratuit. C’est aussi le signe que toutes les banques, petites ou grandes, ont des effets systémiques affectant toute l’économie. À ce titre, elles devraient toutes, quelle que soit leur taille, être soumises aux mesures décidées par le régulateur.Vous avez dit, monsieur le ministre de l’économie, que les banques françaises étaient beaucoup mieux protégées, et vous avez raison : depuis 2008, le législateur national et le législateur européen ont multiplié les règles prudentielles pour assurer des ratios de solvabilité et de liquidités garantissant bien mieux les dépôts des épargnants européens – et français en particulier – que le système américain.Toutefois, il existe peut-être des trous dans la raquette européenne. En effet, les débats au Parlement et au Conseil européens ont montré que des banques régionales – essentiellement allemandes, mais aussi espagnoles et italiennes – ont pour partie échappé aux règles de régulation particulièrement strictes qui sont imposées aux banques françaises. À cela s’ajoute, depuis dix ans, une immense fragmentation du marché, puisque chaque État applique un peu à sa sauce la réglementation européenne. La Cour des comptes européenne a donc récemment souligné la très grande complexité d’application de la réglementation.Pourriez-vous demander à la Commission européenne de soumettre l’ensemble des banques, en particulier les banques régionales, à un, un test de résistance bancaire ?

M. Patrick Hetzel

Très bien !

M. Philippe Juvin

Votre première arme, monsieur le ministre, c’est la confiance. Dans cette optique, seriez-vous prêt à envisager l’augmentation du seuil de garantie des dépôts bancaires des épargnants, ce qui nécessiterait l’abondement du Fonds de résolution unique – caisse de garantie des épargnants – et donc sa prorogation au-delà de 2023 ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire

Si je partage votre analyse, je pense sincèrement que les Européens ont tiré toutes les leçons de la crise financière de 2008  : la protection du système des banques européennes – en particulier des banques françaises – a été renforcée et est désormais solide. Je tiens à rassurer tous les épargnants et entrepreneurs ayant déposé leurs fonds auprès des banques françaises, et je répète donc avec beaucoup de gravité que la faillite de la SVB ne fait pas courir de risques aux banques françaises et au système bancaire français.Le montant des fonds propres exigé des banques françaises a été doublé suite à la crise de 2008 et est désormais fixé à 550 milliards d’euros. Le ratio de solvabilité, qui a donc été considérablement renforcé, et le ratio de liquidité ne s’appliquent cependant qu’aux banques européennes – françaises notamment –, et non aux banques régionales américaines. Partant, lorsque ces dernières réalisent un mauvais placement et subissent des pertes latentes, elles n’ont pas de liquidités ni de collatéral – c’est-à-dire de garantie – pour protéger les dépôts des épargnants et des entrepreneurs.Devons-nous aller plus loin dans les mécanismes européens ? Oui : nous avons tout intérêt à renforcer encore l’union bancaire. Nous avons d’ores et déjà instauré un mécanisme de supervision unique – premier progrès – et, deuxième progrès, doté le Fonds de résolution unique de 75 milliards d’euros – nous devons d’ailleurs être bien conscients que la France abondant à ce fonds, nous n’avons pas forcément intérêt à renforcer davantage les exigences en termes de capital. Nous serons, en revanche, très favorables à l’instauration d’un système de résolution unique en cas de crise bancaire, afin qu’en cas de défaillance d’une banque européenne, les actionnaires et les banques paient, et non les contribuables. Telle est la prochaine étape de l’union bancaire que nous sommes bien déterminés à faire aboutir.


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Nouvelle illustration du « en même temps » cher au Président de la République, notre pays a réussi la performance diplomatique d’être en froid et avec l’Algérie et avec le Maroc.

M. Patrick Hetzel

Eh oui !

Mme Annie Genevard

Le Maroc a rappelé son ambassadeur à Paris le 19 janvier dernier et dénoncé ces derniers jours des relations avec la France qui ne sont, selon les mots du royaume, « ni bonnes ni amicales ». Quel terrible constat de la part de ce pays traditionnellement ami du nôtre !

M. Patrick Hetzel

Eh oui !

Mme Annie Genevard

Le 8 février, c’était au tour de l’Algérie de rappeler son ambassadeur pour consultations, afin de protester contre l’exfiltration de la militante algérienne Amira Bouraoui.

M. Michel Herbillon

On est fâchés avec tout le monde !

Mme Annie Genevard

Dans la foulée, le pays annonçait qu’il cesserait de délivrer les indispensables laissez-passer consulaires. Très concrètement, cela signifie que l’Algérie ne reprend désormais plus aucun de ses ressortissants expulsés par la France.Au-delà des conséquences diplomatiques, qui contribuent à affaiblir toujours plus notre pays déjà à la peine sur le continent africain, cette crise avec deux pays majeurs du Maghreb révèle une fois de plus l’échec de votre politique d’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire.

M. Maxime Minot

Eh oui !

Mme Annie Genevard

Seules 0,2 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) vers l’Algérie sont exécutées et 2,4 % vers le Maroc.Dans ces conditions diplomatiques particulièrement défavorables, comment comptez-vous réaliser la promesse de votre ministre de l’intérieur de mener à bien 100 % des OQTF – engagement qui apparaît au mieux comme un vœu pieux, au pire comme une promesse à laquelle personne de sérieux ne peut accorder le moindre crédit ?

M. Philippe Gosselin

C’est bientôt Noël !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna

La France est liée au Maroc et à l’Algérie par des liens d’une nature exceptionnelle ; des liens qui dépassent les personnes et les contingences, car ils prennent racine dans une histoire partagée d’une richesse, mais aussi d’une complexité hors du commun – vous l’avez dit.Ces liens hors du commun, nous pouvons les voir à l’œuvre avant tout dans les échanges humains.

M. Michel Herbillon

C’est quoi cette langue de bois ?

Mme Catherine Colonna

Nos trois pays sont indéfectiblement liés par leurs jeunesses, par leurs étudiants, par leurs langues, par leurs histoires, et par les histoires familiales imbriquées dans la grande histoire.

M. Pierre-Henri Dumont

C’est rédigé par un stagiaire de troisième !

Mme Catherine Colonna

Cela étant, dans ce genre de relation étroite, on ne peut parfois éviter – nous le savons – que ne surviennent des périodes de doute, ou quelques accrocs.

M. Pierre Cordier

C’est bien de le reconnaître, mais c’est un euphémisme !

Mme Catherine Colonna

Ce qui compte, c’est ce que nous voulons pour l’avenir, par-delà ses vicissitudes. C’est le sens de la visite d’amitié du Président de la République en Algérie fin août dernier, et de celle de Mme la Première ministre en octobre, visites qui ont l’une et l’autre tracé des perspectives pour le temps long entre nos deux pays, y compris sur le plan mémoriel.

M. Michel Herbillon

Pour quels résultats ?

Mme Catherine Colonna

J’ajouterai d’ailleurs qu’il est de la responsabilité de tous de contribuer au développement de notre relation avec l’Algérie.Ce que nous voulons pour l’avenir, c’est aussi ce que j’ai présenté au Maroc en décembre, lors d’une visite qui a posé un jalon important et qui, comme vous le savez, était nécessaire.

M. Michel Herbillon

Pouvez-vous répondre à la question sur les OQTF ?

Mme Catherine Colonna

Ainsi, avec le Maroc comme avec l’Algérie, nous regardons vers l’avenir, car nous avons une ambition forte et car nous entendons poursuivre le travail au bénéfice de nos peuples, et particulièrement de nos jeunesses.

M. Pierre-Henri Dumont

Indécent !

M. Michel Herbillon

Indigent !


Mme la présidente

La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard

Ce double fiasco diplomatique et migratoire ne vous est sans doute pas directement imputable, néanmoins les conséquences sont là. Je regarde M. le ministre de l’intérieur : à l’heure actuelle, plus aucune OQTF ne peut être satisfaite, notamment avec l’Algérie. Comment répondrez-vous à ce problème majeur pour notre pays ?

M. Patrick Hetzel

Eh oui !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Vincendet.

M. Alexandre Vincendet

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 1 janvier 2023, la zone à faibles émissions (ZFE) du Grand Lyon est entrée en vigueur pour les voitures des particuliers, après une période pédagogique de quatre mois. La légitimité de la cause affichée est indiscutable, cependant le combat contre les particules fines ne peut être mené au détriment des plus modestes, des travailleurs qui se lèvent tôt.

M. Paul Vannier

Le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans par contre, c’est pour leur bien !

M. Alexandre Vincendet

Ce sont les grands oubliés de cette politique écologique punitive, car les classes populaires ne polluent pas volontairement ; elles ne peuvent faire autrement. On ne pollue pas volontairement quand on habite en banlieue. On ne pollue pas volontairement quand la métropole de Lyon ajourne l’extension des lignes de métro !Quelle hypocrisie de la part des dirigeants verts de sanctionner les plus modestes qui ne peuvent s’acheter une voiture neuve ou une voiture électrique, en leur interdisant l’entrée dans les grandes villes, y compris pour travailler, au risque de les reléguer dans les banlieues !

M. Xavier Breton

Ce sont des idéologues !

Mme Christine Arrighi

N’importe quoi !

M. Alexandre Vincendet

Face à la mobilisation d’une grande partie de la population et des élus locaux, la métropole de Lyon a annoncé ralentir la cadence initialement prévue, ce qui ne fait que reporter le problème, vous en conviendrez.

Mme Christine Arrighi

À cause de l’État !

M. Michel Herbillon

C’est le même problème à Paris et en banlieue parisienne !

M. Alexandre Vincendet

Que comptez-vous faire pour mettre fin à la colère qui gronde face cette écologie punitive qui creuse les inégalités sociales entre d’une part les centres urbains et d’autre part les quartiers populaires et des centaines de villes moyennes comme Dreux, à la périphérie de Paris ou Villefranche-sur-Saône, à la périphérie de Lyon ? Il ne faut pas que les ZFE deviennent un outil de ségrégation et d’assignation à résidence !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Pierre-Henri Dumont

Et des ZFE !

M. Christophe Béchu

Je vous remercie d’avoir expliqué en préambule de votre question que le combat contre les particules fines et les morts liées au dioxyde d’azote n’avait pas de frontière et que nous le partagions. Je vous rappelle que les ZFE, une mesure de santé publique, ne sont pas une invention française et existent dans 270 villes européennes.

M. Olivier Marleix

Ça n’en fait pas une bonne mesure !

M. Christophe Béchu

Vous l’avez dit, elles peuvent poser des difficultés pour les plus modestes, tout comme la pollution. On sait en effet que les premières victimes de la pollution atmosphérique sont les personnes âgées, les enfants et ceux qui sont le plus mal logés.Toutefois, votre question porte moins sur le dispositif lui-même que sur son application dans la métropole de Lyon.

M. Pierre Cordier

Non, le problème se pose aussi à Reims !

M. Christophe Béchu

Vous me donnez l’occasion de revenir sur un épisode de communication qui a eu lieu il y a quelques semaines : le président de cette métropole a expliqué qu’il était obligé de renoncer à l’ambition d’étendre la ZFE à cause de l’État.

Mme Christine Arrighi

Parce que c’est le cas !

M. Christophe Béchu

Pour présenter la métropole de Lyon comme la plus pure, la plus radicale de France, celui-ci avait initialement annoncé une date d’exclusion non seulement pour les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3, mais aussi pour ceux classés Crit’Air 2, alors que la loi ne prévoit rien pour ce type de véhicules.

M. Michel Herbillon

Ce sont des idéologues !

M. Christophe Béchu

Allons plus loin : la loi n’oblige nullement à interdire certains véhicules des centres-villes, mais prévoit simplement la fixation d’un calendrier progressif, et uniquement si les seuils de pollution de l’air fixés au niveau européen sont dépassés,…

M. Michel Herbillon

Expliquez cela à Anne Hidalgo !

Mme Christine Arrighi

Les seuils sont dépassés dans toutes les métropoles !

M. Christophe Béchu

…ce qui explique à la fois les exonérations prévues et la politique constante du Gouvernement.Pour être clair, que ceux qui ont décidé de faire de l’écologie un prétexte électoral ne viennent pas se plaindre d’être rattrapés par la réalité de la situation de leurs concitoyens !


Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Vincendet.

M. Alexandre Vincendet

Le fait que certaines métropoles appliquent le dispositif de manière plus stricte que ce que prévoit la loi – ainsi de celle de Lyon, qui prévoit l’interdiction de circulation de véhicules classés Crit’Air 2 – est une véritable bombe sociale. Cela empêchera demain des milliers de personnes précaires de travailler dans les métropoles, aggravant la fracture entre les territoires de manière inacceptable. Nous devons travailler sur ce point, pour les plus précaires.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Ray.

M. Nicolas Ray

Ma question s’adresse à M. le ministre de la Santé et de la prévention. Depuis 2017, 21 000 lits fermés, démission de personnels, services d’urgence saturés. Tels sont les symptômes de la crise profonde que traversent nos hôpitaux, notamment dans nos territoires ruraux. Or le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires, qui entrera en vigueur dans quelques jours, risque de déstabiliser un peu plus nos hôpitaux en sous-effectif.

M. Ian Boucard

Il a raison !

M. Nicolas Ray

Ma question portera plus spécifiquement sur le manque d’investissement dont souffrent nos hôpitaux. En effet, l’investissement hospitalier a été divisé par deux en dix ans. Que ce soient à Vienne, à Pithiviers ou encore à Vichy, dans ma circonscription, l’état des bâtiments hospitaliers est indigne. À l’hôpital de Vichy, un garde-corps est même tombé du troisième étage du bâtiment de pédopsychiatrie, qui est en état de délabrement.

M. Ian Boucard

C’est une honte !

M. Nicolas Ray

Mais ce qui est choquant, c’est que de nombreux hôpitaux souffrent d’un manque de soutien des agences régionales de santé – ARS –, tout simplement parce que leur situation financière est jugée trop saine. Lors du Ségur, l’hôpital de Vichy n’a pas pu bénéficier pleinement des aides à la reprise de dette, uniquement parce qu’il n’atteignait pas le taux d’endettement requis. En outre, à ce jour, le projet de construction du nouveau bâtiment principal est toujours en attente du soutien financier de l’ARS. Visiblement, dans le système actuel, on préfère sanctionner les bons élèves. Plus que des plans à répétition, nos hôpitaux ont besoin d’une ressource budgétaire pérenne et dédiée à l’investissement, ainsi que l’a recommandé la commission d’enquête du Sénat relative à la situation de l’hôpital et du système de santé en France.Alors, ma question sera simple : comptez-vous enfin assurer un financement stable, suffisant mais surtout équitable entre les différents hôpitaux de nos territoires ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun

Vous le savez, je suis avec une grande attention la situation de nos hôpitaux et j’en profite d’ailleurs pour saluer l’ensemble des soignants des hôpitaux publics, qui continuent de tenir bon face à des situations parfois difficiles.Je ne reviendrai pas sur tous les éléments que vous avez évoqués. Sur la question des fermetures de lits, qui est un grand débat, nous pourrions discuter des alternatives à l’hospitalisation.S’agissant de l’intérim, vous semblez un peu brocarder la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui comporte des dispositions relatives à l’intérim. Je vous rappelle simplement qu’elle a été votée dans cet hémicycle. Nous ne faisons que l’appliquer, certes un peu tardivement.

M. Pierre Cordier

Combien coûte l’intérim, monsieur le ministre ?

M. François Braun

S’agissant de l’investissement dans les hôpitaux – je ne reviens pas sur la reprise de dette intervenue en 2019 qui a permis à certains hôpitaux de remonter la pente –, le Ségur prévoit une enveloppe de 19 milliards d’euros. L’Allier a bénéficié de la première vague d’investissements, en percevant 55 millions d’euros. Nous avons pu en discuter d’ailleurs récemment avec des élus et le président Malhuret.Ce n’est pas tout. Cette démarche s’accompagne d’un changement de fonctionnement que je conduis à l’intérieur même des hôpitaux, afin que l’échelle du service soit beaucoup plus attractive pour l’ensemble des soignants. Nous travaillons également sur l’organisation territoriale. Cela ne vous aura pas échappé, nous reverrons le financement des hôpitaux, pour sortir du concept de tarification à l’activité – T2A, comme l’a annoncé le Président de la République en début d’année.En ce qui concerne l’hôpital de Vichy, je vous confirme que nous comptons l’accompagner de manière très significative, toujours dans le cadre du Ségur de l’investissement. Le budget, qui s’élève entre 130 et 140 millions d’euros sur une période de cinq à dix ans, est en train d’être structuré et séquencé avec les élus. Il fait suite à un projet médical voté par l’ensemble de la communauté médicale. Bien entendu, l’État sera présent aux côtés de l’établissement pour conduire la rénovation du site de Vichy.


Mme la présidente

La parole est à M. Nicolas Ray.

M. Nicolas Ray

Le Président de la République a fait de nombreuses annonces lors de ses vœux aux acteurs de la santé. Nous attendons des actes concrets et des engagements précis. Il y va de la dignité de nos soignants et de la santé des Français.