Création : 16 mai 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Pendant que le Président de la République court dans toute la France après sa popularité perdue sans annoncer de véritables réformes pour le pays, pendant qu’il évolue dans sa bulle médiatique, entouré de cordons de sécurité qui sursollicitent nos forces de l’ordre,…

C’est vrai !

Vingt secondes de paroles stériles et inutiles !

…la violence flambe dans nos territoires, notamment dans les villes moyennes. La semaine dernière, en quatre jours seulement, trois meurtres ont été commis à Valence. Les habitants des deux quartiers concernés sont hantés par les échanges de tirs et les règlements de comptes, sur fond de trafics de drogue et de guerre de territoires. Mais cette violence, nous la retrouvons partout dans le pays.En 2022, les homicides ont été de 30 % supérieurs à ce qu’ils avaient été en 2017 ! Nous assistons, consternés, à la brutalisation de notre société, brutalisation qui peut nous mener à l’abîme, comme l’a montré l’historien George Mosse.Face à cet engrenage de la violence, la République doit faire preuve d’une totale fermeté. II vous appartient, en tout point du territoire, de garantir la sécurité, première des libertés. Or, force est de constater votre échec en matière de lutte contre l’insécurité. Dès lors, il vous appartient de rétablir l’autorité de l’État !Pour cela, il faudrait davantage d’effectifs pour nos forces de l’ordre qui font, au quotidien, en dépit de moyens insuffisants, un travail admirable que je tiens à saluer. Il faudrait renforcer le continuum de sécurité en améliorant le dialogue entre les maires et l’État et en renforçant les pouvoirs des polices municipales.Il importerait également de redonner à notre justice les moyens d’accomplir ses missions car nos tribunaux, à l’instar du tribunal judiciaire de Valence, sont démunis.

Alors, votez les budgets !

Et vous, arrêtez avec les 49.3 !

Monsieur le ministre de l’intérieur, quand allez-vous répondre aux attentes légitimes des Français en matière de sécurité ?

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

À Villerupt et à Valence, ont eu lieu ces derniers jours des règlements de compte, des assassinats sur fond de trafic de drogue. Il se trouve que dans ces deux communes – mais je laisserai évidemment à la justice le soin de faire des communications à ce sujet – les enquêtes avancent. Des personnes ont été interpellées et nous espérons que les responsables de ces guerres de territoires seront identifiés. Contre le trafic de drogue, vous le savez, le Gouvernement a utilisé des moyens sans précédent dont vous avez accompagné l’essor en votant la loi que j’ai eu l’honneur de défendre.Bien sûr, ce qui se passe à Valence est inacceptable – j’y ai d’ailleurs dépêché une compagnie de CRS. Depuis cinq ans, l’augmentation des effectifs au commissariat de Valence est sans précédent, alors qu’ils diminuaient depuis une vingtaine d’années dans le département de la Drôme, tant en zone de gendarmerie qu’en zone de police. Ceci explique peut-être en partie cela.Cependant, malgré ces faits divers inadmissibles, il n’est pas tout à fait exact d’affirmer que la délinquance augmente en France. Cet après-midi même, j’aurai l’occasion de rendre publics les chiffres de la délinquance pour cette année et vous constaterez que le travail collectif de la police et de la justice nous a permis, grâce aux moyens que vous avez votés – puisque vous avez voté les textes y afférents et j’espère que vous ferez de même avec celui sur la justice qui sera présenté par le garde des sceaux –…

Logiquement oui !

…de faire reculer, pour la première fois, la violence dans l’espace public, qu’il s’agisse des violences physiques, des tentatives d’homicide ou encore des violences dans les transports en commun.La clef, c’est la lutte contre la drogue, à travers l’action sans précédent que nous menons tous, collectivement, en lien avec les élus locaux. Nous aurons l’occasion d’en reparler, si vous le souhaitez, le Conseil constitutionnel ayant censuré les compétences supplémentaires que nous souhaitions attribuer aux polices municipales pour intervenir dans ce cadre.

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et les Français ne partagent pas votre . Ils attendent d’urgence une action résolue contre l’insécurité qu’ils subissent. Entendez-les !

La parole est à M. le ministre.

Je les entends, madame la députée. J’invite tous les élus à poursuivre leur action en matière de vidéoprotection – c’est le cas à Valence – et à lutter contre tous les écosystèmes, qu’ils soient islamistes ou liés au trafic de drogue – j’espère que c’est également le cas à Valence.

Création : 16 mai 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

C’est le printemps, nous sommes en montagne et, comme chaque année, nos agriculteurs ressortent leurs troupeaux après l’hiver. Ils sont les ambassadeurs d’une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l’entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l’érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite, mais elle ne l’est pas du tout.Pourquoi ? La réponse est simple : en raison de la pression insupportable qu’exerce le loup sur nos élevages.

Insupportable !

Nos éleveurs sont à bout. Je vous donnerai quelques chiffres. Plus de 1 000 loups sont présents sur le territoire national. Quelque 12 000 bêtes sont victimes de leurs attaques et la faune, elle aussi, est atteinte. En outre, 60 millions d’euros sont prélevés dans la poche du contribuable pour protéger une espèce pourtant en forte expansion.

En voie de multiplication !

Madame la Première ministre, le loup est partout en France ! Il va même jusqu’à entrer dans nos villages.

Il est temps d’agir !

Il tue des chiens et il n’est même plus effarouché par la présence des habitants. Faut-il attendre un drame humain pour prendre des mesures appropriées ?Nous vous demandons de changer de paradigme en adoptant une nouvelle politique de gestion de l’espèce…

Très bien !

…en réduisant la bureaucratie pour faciliter les tirs, en autorisant l’utilisation de lunettes et de caméras thermiques y compris par les agriculteurs, quel que soit le type d’élevage, et en supprimant le reste à charge pour les éleveurs. Nous vous demandons un changement profond de la position de l’État. Il y va de l’avenir de l’élevage comme de la vie de nos agriculteurs.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

D’abord, sachez que nous mesurons, bien sûr, la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups. Nous sommes pleinement mobilisés,…

Ça ne suffit pas !

…avec le ministre de l’agriculture, M. Marc Fesneau, qui est absent aujourd’hui, mais qui partage évidemment le souhait de trouver des solutions adaptées.

Il faut avancer ; ça fait vingt ans que ça dure !

Vous le savez, le loup est une espèce protégée…

Protégez le pastoralisme !

…par la Convention de Berne. Il est revenu par les Alpes françaises depuis une trentaine d’années. Notre priorité est d’assurer nos engagements de protection du loup, mais aussi…

« En même temps ! »

…de permettre au pastoralisme de s’exercer dans les meilleures conditions.

C’est toujours la même chose !

Il y a un loup !

C’est pour cela que nous avons adopté en 2018 un plan national d’action…

Ah oui, il est beau, le plan !

…qui contient notamment des mesures pour protéger les troupeaux, comme vous le savez, des aides au gardiennage par les bergers, des aides aux achats de clôture et de chiens de protection. Le Gouvernement met en œuvre une politique de tirs dérogatoires : en 2022, 169 loups ont été prélevés, alors que le plafond était fixé à 174. Cela représente 19 % de la population estimée.

C’est la Convention de Berne qu’il faut abolir !

La solution, c’est la régulation.

Nous devons prioritairement réguler les attaques de troupeaux.

Plus de 12 000 animaux tués !

Afin d’adopter, bien sûr, des mesures toujours plus efficaces, dans un esprit de dialogue que nous souhaitons préserver, j’ai lancé, à la demande de la Première ministre, un plan d’action national pour 2024 à 2029 qui repose sur une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Nous aurons l’occasion d’en discuter avec les parlementaires, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l’environnement. Je souhaite évidemment que ce travail aboutisse. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et moi y sommes très attachés.

Rien de nouveau sous le soleil.

La parole est à M. Vincent Rolland.

Je ne suis pas sûr que ces propos rassurent le monde agricole.

Ça, c’est sûr !

Nous voudrions vous entendre dire que, pour le Gouvernement, l’agriculture passe avant le loup.

L’agriculture doit être la priorité !

Création : 9 mai 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Madame la Première ministre, depuis des mois, une crise sans précédent du logement s’annonçait. Elle est désormais là.

C’est un gros sujet !

Tous les acteurs le disent : le marché des transactions immobilières est gelé et celui des locations est asphyxié. Le mal logement s’aggrave en France. Depuis six ans, il y manque au moins 100 000 logements et ce manque touche tous les territoires et tous les types de logement, y compris le logement social. Les causes de ce manque cruel sont multiples et se cumulent : les taux d’intérêt ont augmenté, les crédits se sont resserrés et les banques sont devenues extrêmement frileuses. La rareté du foncier bloque les projets en zones RNU – règlement national d’urbanisme – et en zones rurales, qui sont les plus touchées, et empêche l’avancement des projets PLUI – plan local d’urbanisme intercommunal. Que dire des fameuses ZAN – zéro artificialisation nette – qui deviennent, de plus en plus, des ZEM, des zones d’emmerdement maximal ? La crise soulève également la question du DPE– diagnostic de performance énergétique –, dont la fiabilité est d’ailleurs de plus en plus souvent remise en cause, et des mesures nouvelles le concernant. Les logements diagnostiqués comme étant des passoires énergétiques – ils se chiffreront bientôt en dizaines de milliers tous les ans – se trouvent en effet retirés du marché. Je rappelle dans ce contexte les difficultés que connaissent des particuliers et des entreprises pour toucher les paiements, souvent aléatoires et réduits, liés au versement de MaPrimeRénov’. N’en jettez plus, la coupe est pleine alors qu’il paraît que l’Europe va encore en ajouter une couche ! La crise du logement est bien là et entretient un fort ressentiment social : nos concitoyens n’en peuvent plus !Au début de son premier mandat, le Président de la République avait annoncé un choc sur l’offre de logement. Le choc est bien là, mais il ne se fait pas sentir dans le sens qui était souhaité. Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour soutenir le logement et aider nos concitoyens, qui en ont tant besoin ? –

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Le Gouvernement agit depuis six ans pour le logement.

Nous n’en voyons pas les effets. C’est inquiétant !

Il agit mal !

Vous avez parlé du mal logement. Le plan « logement d’abord », lancé dès 2018, a permis à 440 000 personnes de quitter la rue pour entrer dans un foyer.S’agissant de la rénovation thermique, je rappelle que 1,5 million de chantiers ont pu être mis en place, soit l’équivalent de l’économie de la ville de Lyon. Le Gouvernement a agi pour protéger les Français en créant des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité alimentant le chauffage individuel et collectif.

Ce n’est pas le sujet !

Il existe des difficultés, mais vous savez très bien que la responsabilité dans ce domaine est très morcelée.

C’est une blague !

Un peu de silence, s’il vous plaît !

Il faut notamment mobiliser les maires pour leur donner envie d’exercer leurs capacités de construire. Nous le faisons. Nous attendons les conclusions des travaux du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR), qui seront disponibles très prochainement.Face à la crise actuelle, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, du monde du logement pour préparer une relance. Cette relance passe par une action de la Caisse des dépôts ; par un soutien aux prêts à taux zéro, qui sont un moyen d’accès à la propriété à disposition de nos concitoyens les plus fragiles ; par le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, qui figure dans la feuille de route de Mme la Première ministre et qui sera signé avant l’automne, lors de la tenue du congrès de l’Union sociale de l’habitat. Nous poursuivrons notre travail pour faire face à cette crise.

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Le Gouvernement est dans le déni complet. Vous dites avoir fait beaucoup de choses, mais beaucoup reste à faire ! Nous attendons des mesures concrètes. Si vous souhaitez que les casseroles restent dans les cuisines, il vous faudra prendre le dossier à bras-le-corps. Les maires ne peuvent pas tout faire, des ZAN les empêchent de construire !

La parole est à M. le ministre délégué.

Quand on veut faire le Tartuffe, on fait le Tartuffe ! Les ZAN sont un moyen de protéger notre environnement et ce dispositif est utilisé comme alibi par trop de personnes pour ne pas construire de logements.

Ne nous accusez pas de vos propres turpitudes !

Les PLUI sont à la disposition des élus locaux, qui doivent continuer à travailler.

Il manque 100 000 logements !

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’Union européenne serait, selon vous, une organisation dans laquelle le peuple n’a pas son mot à dire. Allez donc le dire au plus de 700 députés européens élus, dont le mandat sera renouvelé en 2024.

Le Parlement est l’institution européenne qui a le moins de pouvoir !

En parlant de l’Europe, vous avez énuméré pratiquement tous les mots de votre novlangue : néolibéral, atlantiste, autoritaire, ordolibéral… C’est le bréviaire de l’antieuropéaniste ! Quel remaniement… Quel reniement de ce que la France, grande nation européenne, a pu bâtir pour garantir la paix et la prospérité sur notre continent !Si vous voulez bien m’écouter, comme j’ai eu la politesse de le faire, je vous mets en garde sur ce que représentent les positions des deux extrêmes de cet hémicycle : un danger pour la France, un danger pour le projet européen, un danger pour l’avenir de nos enfants.

Répondez sur le fond !

Il est beaucoup plus facile de proclamer le grand soir que de travailler avec assiduité et sans relâche comme le Président de la République le fait depuis 2017 pour transformer l’Europe afin de la rendre plus efficace, plus démocratique, plus unie et plus à même de peser de toute son influence pour protéger les Européens et les Français. Vous avez parlé du quotidien. Parlons donc de l’Europe de la santé. Face à la pandémie, l’Europe unie a su prendre rapidement des mesures fortes pour protéger les plus fragiles. Parlons également de l’Europe économique : face à la crise économique, M. le rapporteur l’a rappelé, nous avons mobilisé un plan de relance à l’échelle européenne, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe. Son envergure inédite a permis d’accompagner les entreprises, les commerces de proximité et l’ensemble de nos concitoyens. Parlons aussi de l’Europe de la défense…

Ça fait cinquante ans qu’on en parle !

Face à la guerre aux portes de l’Union européenne, nous avons apporté une réponse humanitaire, militaire et financière dans des temps records et posé les fondations de l’Europe de la défense. Parlons enfin de l’Europe écologique : face à la crise climatique, c’est l’Europe qui affiche aujourd’hui la plus grande ambition de toutes les régions du monde.Au quotidien, les politiques européennes permettent à l’ensemble de nos concitoyens de mieux vivre. La PAC – politique agricole commune – permet de distribuer tous les ans près de 60 milliards d’euros aux États membres, et l’Europe garantit un salaire minimum aux travailleurs européens, depuis la présidence française du Conseil. De même, l’Europe encadre les pratiques des plateformes, protège les données personnelles, lutte contre la déforestation, facilite la mobilité étudiante et celle des apprentis – c’est l’objet d’un autre texte dont vous débattrez ce soir. Vous parlez, nous faisons.Voilà ce que vous promettez de détricoter, de déconstruire, d’abolir en surjouant les effarouchés quand nous vous proposons d’afficher un drapeau européen.Le président Giscard d’Estaing déclarait que l’Europe « est une grande réussite et c’est ce qui irrite » ; cela se vérifie ce soir. Vous en êtes arrivés à un tel degré de détestation que vous souhaitez le rejet préalable du texte, sans débat, alors que nous sommes ici pour débattre.

Vous n’aimez pas le débat !

Après n’avoir cessé de recourir au 49.3 !

Le débat vous fait-il peur ? Pour utiliser à nouveau le mot de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel sur l’intervention de Manon Aubry : « sérieusement » ? Mon avis est défavorable sur cette motion de rejet préalable.

La parole est à M. le rapporteur.

Le dépôt d’une motion de rejet préalable sur cette proposition de loi montre que la mesure n’est pas aussi anecdotique que d’aucuns voulaient le faire croire.

En tout cas, c’est une manœuvre !

Surtout, par-delà cette motion de rejet, où est votre motion de projet, mes chers collègues ? En vérité, votre projet alternatif est de repli nationaliste, exactement comme celui de nos collègues de l’extrême droite.

Quelle déconnexion !

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote – dans le calme, s’il vous plaît, chers collègues.La parole est à M. Philippe Pradal.

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » Rappelons que c’est par ces mots que s’ouvre la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Le dépôt d’une motion de rejet préalable est prévu dans deux cas : lorsqu’un texte est inconstitutionnel – ce n’est pas le cas de celui-ci et cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée – ou lorsqu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. En l’occurrence, les membres du groupe Horizons et apparentés pensent le contraire.

Non, il n’y a pas lieu de délibérer !

Nous voulons examiner ce texte et les amendements déposés par les députés des différents groupes, parce que nous voulons parler d’Europe. Nous voterons donc résolument contre cette motion.

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. S’il vous plaît, chers collègues !

Naturellement, le groupe Renaissance votera contre cette motion, parce que, comme l’orateur précédent, nous aussi voulons un débat sur la place du drapeau national, du drapeau européen, de l’attachement aux valeurs de la France et de l’Europe.

De quelle Europe parle M. Rebeyrotte ?

Celle-ci est composée de nations démocratiques, éprises de liberté, de dialogue, de respect des droits de l’homme.

Votre Europe est surtout illibérale !

Nous remercions déjà tous ceux qui souhaiteront, comme nous, que le débat ait lieu ce soir sur l’Europe.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Évidemment, nous voterons pour cette motion de rejet préalable…

Comme vos amis de l’extrême gauche !

…et contre la tenue d’un débat, car celui-ci n’a pas lieu d’être. Les Français l’ont déjà clos en disant « non ».Vous êtes ici par la seule volonté du peuple et vous n’avez jamais reçu mandat de défaire ce que le peuple a fait. Ce que le peuple français a fait par référendum, seul le peuple peut le défaire par référendum. Vous n’avez jamais eu ce pouvoir et vous ne l’aurez jamais. Vous ne faites jamais rien au hasard. Si, malgré le vote des Français, contre leur volonté, vous avez imposé ce drapeau dans nos rues et nos mairies, sur les façades des ministères, dans cet hémicycle, derrière le Président de la République dans son bureau, c’est parce que vous méprisez le peuple français. À chaque fois que vous apparaissez devant ce drapeau, vous affirmez votre mépris.

Jean-Marie Le Pen, sors de ce corps !

Attention, monsieur Rebeyrotte à ce que vous allez dire !

S’il vous plaît, chers collègues !

Quel respect la Macronie a-t-elle encore pour le peuple français, pour lui imposer ainsi ce qu’il a refusé ? » Que vous le vouliez ou non, les Français ne partagent pas et ne partageront jamais votre rêve d’étouffer les nations. Ils ne s’inclinent que devant trois couleurs pour leurs morts, dans leurs écoles, pendant les cérémonies : le bleu, le blanc et le rouge. Le drapeau bleu aux douze étoiles que vous défendez ne renvoie à aucun symbole ; vous-même ne connaissez pas son origine. Vous justifiez le passé par le présent. Depuis quand justifie-t-on un drapeau qui n’est pas enraciné dans le passé par son existence présente ? Au contraire, le blanc de notre drapeau renvoie à mille ans de l’histoire éternelle de la France, au manteau des églises, à l’étincelante lumière de la Révolution. Quant au rouge et au bleu, ils symbolisent l’union du peuple de Paris dans la grande Révolution, et, à travers le temps et l’espace, le peuple de France.

La parole est à Mme Raquel Garrido.

La belle alliance des Insoumis et du RN !

Il faut rejeter cette proposition de loi. Ayez l’humilité de comprendre que notre rôle, à l’Assemblée nationale, n’est pas de contredire l’expression démocratique des Français. S’il est rare que nous soyons saisis…

De quel « nous » parlez-vous ? Il n’y a personne, sur les bancs du groupe LFI-NUPES !

…de sujets sur lesquels les Français ont eu la possibilité de s’exprimer par référendum ; c’est le cas aujourd’hui.Vous le savez très bien, en 2005, le projet de traité constitutionnel européen, qui comprenait un article sur les symboles, a été rejeté par la majorité des Français – 55 % d’entre eux – après un débat approfondi.

Partez vite en campagne avec les écolos pour les européennes !

Il faut écouter ce choix.

Ce référendum date d’il y a presque vingt ans !

Hors sujet !

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous rappelez vous-même l’absence de règles relatives au pavoisement. Vous êtes vous demandé pourquoi il n’avait pas été jugé nécessaire d’imposer le drapeau aux Français ? C’est parce que, dans une société démocratique, ils doivent y adhérer naturellement, par coutume, par consentement. L’esprit républicain impose de le comprendre : si la Constitution dispose simplement que le drapeau national est bleu, blanc, rouge, que la devise de la République est , que son principe est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », l’emploi de ces symboles n’est en rien obligatoire. Les Français y adhérent d’eux-mêmes, ils les reprennent, les protègent même, dans leurs manifestations et leurs autres expressions. Si vous étiez réellement démocrates et européens, vous n’imposeriez l’Europe par la discipline, mais chercheriez la libre adhésion des consciences. C’est cela qui compte ! Vous prétendez que l’Europe, c’est la démocratie. Eh bien, soyez démocrates jusqu’au bout des ongles comme nous le sommes en France et rejetez cette proposition de loi, qui est inutile et agressive !

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Les couleurs de la République, reconnues par la Convention le 15 février 1794,…

Vive la Révolution !

…devraient nous unir, mais, aujourd’hui, parce que la majorité a voulu y adjoindre d’autres éléments, elles nous divisent, dans un débat électrique. Celui-ci semblera d’autant plus pitoyable – oui, pitoyable – à nos concitoyens que notre drapeau est honorable. Il enveloppe ceux qui sont morts pour la République et sert à rendre hommage aux soldats morts pour la France, dont il recouvre le cercueil.Le drapeau européen peut peut-être trouver sa place dans le débat, mais pas sous la forme proposée.

Exactement !

Vous dévoyez malheureusement un débat important. Nous nous étripons sur les drapeaux. Pour autant – j’y reviendrai tout à l’heure dans la discussion générale –, nous pourrions peut-être nous accorder.

Il y aura donc une discussion générale !

En tout cas, il n’est pas question à ce stade de diviser davantage et le débat doit se poursuivre ; les uns et les autres doivent pouvoir avancer leurs arguments. Nous espérons qu’à la fin de ce débat, qui paraîtra bien illégitime et long, nous pourrons nous retrouver.

Nous allons surtout perdre du temps !

Les membres du groupe Les Républicains parient que nous nous retrouverons derrière le drapeau de la République et autour de sa devise,

Merci, cher collègue.

Je vous appelle donc au consensus autour des valeurs républicaines et des valeurs…

La parole est à M. Erwan Balanant.

Le début de ce débat – qui doit évidemment avoir lieu, selon nous – oppose les proeuropéens heureux de la construction européenne, aux autres.

Quelle suffisance !

C’est une caricature !

Parmi ces autres, il y a, d’un côté, les membres du groupe Rassemblement national, dont la diatribe de M. Tanguy montre la haine viscérale de la construction européenne, et, au fond, de la paix elle-même car, rappelons-le, l’Europe c’est la paixde l’autre, M. Le Gall et les membres de son groupe. Monsieur Le Gall, je n’ai pas bien compris votre position, preuve que nous devons débattre.

Il fallait écouter !

Pour des raisons idéologiques, vous vous opposez au modèle politique européen actuel, mais le drapeau européen symbolise-t-il celui-ci ?

Oui !

Non ! Vous, les Insoumis, êtes à côté de la plaque. Vous vous opposez au drapeau européen parce que vous vous opposez à la construction européenne. Si vous aimiez la construction européenne, vous aimeriez ce drapeau. De la même manière, on peut être en désaccord avec le président Macron et aimer le drapeau français. Nous avons besoin d’aller au bout de ce débat pour que les masques tombent ce soir.

Création : 9 mai 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Ma question s’adresse au ministre des armées. Le 4 avril dernier, vous avez présenté la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM). Ce texte, qui fixe les orientations de notre politique de défense pour les sept prochaines années, alloue un budget de 413 milliards d’euros à nos armées, soit 2,1 % du PIB. Cet effort budgétaire important n’est pas un luxe : c’est un impératif eu égard à la dégradation du contexte géopolitique, marqué par la guerre en Ukraine ainsi que par l’émergence de nouvelles menaces – terrorisme, notamment en Afrique, prolifération des armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran, guerre sous voûte nucléaire de la Russie, menaces hybrides, en particulier dans les outre-mer.À cette instabilité géopolitique, s’ajoutent des sauts technologiques continus dans les domaines de la robotique, des drones, et bientôt de la technologie quantique ou de l’intelligence artificielle. Dans ce monde chaque jour plus dangereux, la guerre en Ukraine a montré que la manière de faire la guerre évolue également. Outre les champs de conflictualité traditionnels – air, terre et mer –, il faut désormais ajouter l’espace et les fonds marins, ainsi que les champs immatériels, tels que le cyberespace ou les . La France ne peut ignorer ces nouveaux enjeux géostratégiques si elle veut assurer ses missions prioritaires en matière de défense.Certes, la LPM consacre des moyens budgétaires importants en vue d’adapter nos armées aux enjeux actuels, notamment en matière technologique. Ainsi, 4 milliards sont dédiés au cyber, 6 milliards à l’espace, 8 milliards au numérique et 10 milliards à l’innovation. Toutefois, on peut regretter que ces investissements ne soient pas au niveau de ceux réalisés par le Royaume-Uni ou l’Allemagne et que, surtout, ils soient réalisés après le quinquennat d’Emmanuel Macron, alors qu’il faudrait prévoir une montée en puissance dès 2025. Sans compter que la politique de défense est avant tout une affaire humaine : l’armée a besoin d’hommes et de femmes prêts à s’engager pour leur pays. Dès lors, comment comptez-vous mettre les ressources humaines en cohérence avec les ambitions stratégiques de la LPM ?

Très bien !

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Je vous prie d’excuser Sébastien Lecornu, ministre des armées, qui suit la situation en Guyane. Les cyberattaques auxquelles notre pays est confronté sont, depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses. En effet, sont menées des actions cybercriminelles, par exemple, contre l’hôpital de Corbeil-Essonnes, des actions de groupes de hackers, comme celle menée contre le site internet du Sénat la semaine dernière, des actions plus stratégiques provenant d’États, telles que le sabotage de renseignements. Sachez que la France prend déjà la menace cyber très au sérieux. Les agents de l’Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information –, qui dépendent de la Première ministre, sont les pompiers cyber de la France. Nous renforcerons leurs prérogatives dans la prochaine loi de programmation militaire. D’autres ministères sont également impliqués, notamment Bercy,…

Ce n’est pas la réponse à la question !

Pardon ? …le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le Quai d’Orsay. Quant au ministère des armées, il développe ses capacités cyber pour garantir que les opérations militaires, notamment la dissuasion, pourront continuer malgré d’éventuelles attaques cyber. Le ministère des armées contribue aussi à la cyberdéfense de la nation – permettez-moi de rester discrète à ce sujet. Les services de renseignements participent à l’imputation d’attaques et la DGA – direction générale de l’armement – met à disposition son centre d’expertise pour analyser les logiciels malveillants. Le ministère est chargé de la réponse cyber à une attaque.Face à l’augmentation des menaces, nous souhaitons que la France reste dans le match des grandes nations du cyber, afin de développer notre capacité de détection sur nos systèmes et nos moyens de riposte, notamment en utilisant l’intelligence artificielle et le quantique. Dans la LPM, nous proposons d’instaurer une filière d’excellence cyber autour de l’École polytechnique. Nous souhaitons ainsi doubler la réserve cyber, qui est un pont entre les entreprises et l’État. C’est un effort auquel toute la nation doit se préparer : le ministère des armées prendra sa part en répondant à ces besoins, dans le cadre de la LPM, qui sera débattue tout à l’heure en commission.

Ce n’est pas le sujet !

Cela reste très vague !

Création : 9 mai 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, que vous avez présenté en Conseil des ministres la semaine dernière, prévoit l’embauche de 10 000 personnels, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. C’est une bonne nouvelle sur le papier, qui tend à rassurer et à donner enfin des moyens à notre justice. C’est un bon début, mais il est encore bien insuffisant, quand on sait qu’il faudrait, au bas mot, deux ou trois greffiers pour un magistrat, afin de fluidifier son travail. Je m’en suis rendu compte lors d’une visite que j’ai effectuée, pas plus tard que la semaine dernière, au tribunal judiciaire de Troyes, où plusieurs juridictions croulent sous des stocks insurmontables d’affaires à gérer, faute de personnels suffisants pour traiter tous ces dossiers dans un délai raisonnable.Les Français attendent de vous des réponses et des actes pour désengorger nos tribunaux. La situation provoque un ressenti négatif dans la population, qui peut la conduire à choisir un vote populiste. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, je défends mon tribunal et je plaide pour son bon fonctionnement, comme pour celui de tous les tribunaux de France. Or l’ouverture prochaine de la maison d’arrêt de Troyes-Lavau, qui est nécessaire pour notre territoire et permettra de désengorger les prisons d’Île-de-France, augmentera l’activité du tribunal de Troyes. Je vous ai déjà sollicité plusieurs fois pour que soient pourvus les postes vacants, voire pour augmenter les effectifs, notamment ceux de magistrats et de greffiers. On pourrait, dès aujourd’hui, permettre à nos magistrats du siège de gagner du temps et d’être plus efficaces, grâce à une mesure que vous pourriez mettre en œuvre immédiatement. Je veux parler d’un décret qui autoriserait le recours à la signature électronique au civil comme cela existe au pénal. Cette mesure soulagerait les magistrats en simplifiant leur travail, notamment dans les contentieux liés aux soins psychiatriques ou pour le contrôle des mesures d’isolement et de contention. Monsieur le garde des sceaux, quand prendrez-vous ce décret ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Tout d’abord, je vous remercie de m’avoir posé cette question. Je veux dire – ou, plus exactement, redire car vous avez d’ores et déjà présenté les choses – qu’un projet de loi de programmation a été présenté : merci de souligner qu’il va dans le bon sens ! Il prévoit en effet le recrutement non seulement de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers, mais aussi d’attachés de justice, en nombre, pour aider nos juridictions.Sur le plan des moyens réglementaires, si j’ose dire, je veux instaurer l’amiable en matière civile. Enfin, troisième volet : le numérique. Le décret relatif à la signature électronique pourrait, dites-vous, être immédiatement publié. Vous allez un peu vite, car nous devons au préalable disposer d’un outil qui nous permette de conserver de façon électronique les décisions rendues. Il est en cours d’installation : il sera disponible Il est en cours d’installation ; il ne sera pas disponible tout de suite – pardon de vous décevoir –, mais dès cet automne. Si la juridiction qui vous est si chère ainsi qu’à M. Baroin, le tribunal judiciaire de Troyes, souhaite expérimenter cet outil de signature électronique, qu’il me le fasse savoir : je suis d’accord. Ils ont, avec vous, une interlocutrice de qualité.

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

J’ai bien compris. Mon tribunal sera candidat, j’en suis certaine !

Création : 2 mai 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Éric Ciotti.

Avant d’évoquer la situation à Mayotte, permettez-moi, au nom des députés du groupe Les Républicains, d’exprimer ma reconnaissance et mon soutien aux policiers qui ont été blessés hier lors des manifestations , victimes de la violence de l’extrême gauche.Madame, la Première ministre, Mayotte vit depuis des semaines, des mois, voire des années, une situation totalement insupportable. Violences, pillages et guets-apens sont le lot quotidien des Mahorais. Cette situation est due à une immigration totalement hors de contrôle, qui conduit désormais Mayotte à compter davantage d’étrangers en situation irrégulière que de citoyens de la République française. Cet état de fait a incité le ministre de l’intérieur et des outre-mer à lancer, à la demande des élus – notamment celle du député Mansour Kamardine –, l’opération Wuambushu. Cette opération, je l’affirme ici sans réserve, nous la soutenons, parce qu’elle est essentielle.

Très bien !

Mais face au courage et à la résilience des Mahorais, la République ne peut pas reculer. Or, l’opération Wuambushu est actuellement à l’arrêt du fait d’une décision judiciaire aux motivations totalement ahurissantes, mais aussi en raison de l’opposition qu’expriment les Comores face à la volonté de la République française.La République ne peut pas reculer. Elle doit continuer à faire flotter le drapeau français sur Mayotte, pour affirmer que l’immigration illégale n’a pas sa place sur notre territoire et faire en sorte que la métropole ne subisse pas demain la situation à laquelle Mayotte fait face aujourd’hui.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Je vous remercie du soutien que vous venez d’exprimer à l’égard des forces de l’ordre, mais aussi de celui que vous, ainsi que votre groupe, apportez à l’opération décidée par Mme la Première ministre et par M. le Président de la République – je salue en particulier votre collègue Mansour Kamardine, député mahorais, comme Estelle Youssouffa, laquelle a également fait part de son soutien tout à l’heure.Cette opération a consisté à envoyer quatre escadrons supplémentaires de gendarmes mobiles, une unité de CRS, des agents de la police judiciaire, mais aussi des magistrats ainsi que des agents du ministère de la ville et du logement et du ministère de la santé et de la prévention. Bref, il s’agit d’un renforcement sans précédent de la présence de la République à Mayotte.Une telle opération s’imposait – vous le savez, monsieur le député – au vu de l’histoire très particulière de Mayotte, marquée par de longues périodes de renoncement de la République, mais aussi de la situation extrêmement difficile à laquelle nous sommes confrontés sur le territoire mahorais et qui s’explique notamment, nous l’avons souligné, par le fait que la démographie n’y est plus maîtrisée.Vous avez dit que la République ne devait pas reculer. Vous avez parfaitement raison. Quelles que soient les vicissitudes, la République ne reculera pas. Nous laisserons aux gendarmes mobiles et aux policiers présents à Mayotte autant de temps que nécessaire pour atteindre les trois objectifs essentiels de cette opération de reprise.Le premier est l’interpellation des bandes criminelles. Je l’ai dit, un tiers d’entre elles ont déjà été interpellées – certaines l’ont d’ailleurs été cette nuit – par les gendarmes mobiles dans les « bangas ». Nous pourrons ainsi traduire devant les services de M. le garde des sceaux des profils déjà judiciarisés, certains étant même sous les barreaux depuis quinze jours. Du point de vue de la délinquance, cette opération s’annonce donc comme un succès.Le deuxième objectif est la destruction des « bangas ». Sur ce point, il faut être vigilant, car lorsqu’on milite de loin, on regarde parfois la réalité avec un miroir déformant – je suis sûr que ce n’est pas votre cas, monsieur le député. Je tiens donc à préciser que l’action du préfet de Mayotte – que je remercie ici pour le travail formidable qu’il accomplit – a donné lieu à une seule décision de justice négative contre une centaine de décisions de justice, administrative et judiciaire, positives. Nous avons fait appel de cette unique décision, la cour d’appel de Saint-Denis rendra son verdict demain.Nous souhaitons enfin lutter contre l’immigration irrégulière. Les personnes issues du Sri Lanka, de Madagascar ou de l’Afrique des Grands Lacs sont de nouveau expulsées de Mayotte. Comme l’a dit la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous travaillons avec les Comores pour qu’il en aille de même avec leurs ressortissants.