Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

C’est le printemps, nous sommes en montagne et, comme chaque année, nos agriculteurs ressortent leurs troupeaux après l’hiver. Ils sont les ambassadeurs d’une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l’entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l’érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite, mais elle ne l’est pas du tout.Pourquoi ? La réponse est simple : en raison de la pression insupportable qu’exerce le loup sur nos élevages.

Mme Émilie Bonnivard

Insupportable !

M. Vincent Rolland

Nos éleveurs sont à bout. Je vous donnerai quelques chiffres. Plus de 1 000 loups sont présents sur le territoire national. Quelque 12 000 bêtes sont victimes de leurs attaques et la faune, elle aussi, est atteinte. En outre, 60 millions d’euros sont prélevés dans la poche du contribuable pour protéger une espèce pourtant en forte expansion.

M. Fabrice Brun

En voie de multiplication !

M. Vincent Rolland

Madame la Première ministre, le loup est partout en France ! Il va même jusqu’à entrer dans nos villages.

M. Fabien Di Filippo

Il est temps d’agir !

M. Vincent Rolland

Il tue des chiens et il n’est même plus effarouché par la présence des habitants. Faut-il attendre un drame humain pour prendre des mesures appropriées ?Nous vous demandons de changer de paradigme en adoptant une nouvelle politique de gestion de l’espèce…

Mme Émilie Bonnivard

Très bien !

M. Vincent Rolland

…en réduisant la bureaucratie pour faciliter les tirs, en autorisant l’utilisation de lunettes et de caméras thermiques y compris par les agriculteurs, quel que soit le type d’élevage, et en supprimant le reste à charge pour les éleveurs. Nous vous demandons un changement profond de la position de l’État. Il y va de l’avenir de l’élevage comme de la vie de nos agriculteurs.


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard

D’abord, sachez que nous mesurons, bien sûr, la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups. Nous sommes pleinement mobilisés,…

M. Fabrice Brun

Ça ne suffit pas !

Mme Bérangère Couillard

…avec le ministre de l’agriculture, M. Marc Fesneau, qui est absent aujourd’hui, mais qui partage évidemment le souhait de trouver des solutions adaptées.

Mme Émilie Bonnivard

Il faut avancer ; ça fait vingt ans que ça dure !

Mme Bérangère Couillard

Vous le savez, le loup est une espèce protégée…

M. Fabrice Brun

Protégez le pastoralisme !

Mme Bérangère Couillard

…par la Convention de Berne. Il est revenu par les Alpes françaises depuis une trentaine d’années. Notre priorité est d’assurer nos engagements de protection du loup, mais aussi…

M. Pierre Cordier

« En même temps ! »

Mme Bérangère Couillard

…de permettre au pastoralisme de s’exercer dans les meilleures conditions.

M. Pierre Cordier

C’est toujours la même chose !

M. Ian Boucard

Il y a un loup !

Mme Bérangère Couillard

C’est pour cela que nous avons adopté en 2018 un plan national d’action…

M. Maxime Minot

Ah oui, il est beau, le plan !

Mme Bérangère Couillard

…qui contient notamment des mesures pour protéger les troupeaux, comme vous le savez, des aides au gardiennage par les bergers, des aides aux achats de clôture et de chiens de protection. Le Gouvernement met en œuvre une politique de tirs dérogatoires : en 2022, 169 loups ont été prélevés, alors que le plafond était fixé à 174. Cela représente 19 % de la population estimée.

M. Fabrice Brun

C’est la Convention de Berne qu’il faut abolir !

M. Fabien Di Filippo

La solution, c’est la régulation.

Mme Bérangère Couillard

Nous devons prioritairement réguler les attaques de troupeaux.

Mme Émilie Bonnivard

Plus de 12 000 animaux tués !

Mme Bérangère Couillard

Afin d’adopter, bien sûr, des mesures toujours plus efficaces, dans un esprit de dialogue que nous souhaitons préserver, j’ai lancé, à la demande de la Première ministre, un plan d’action national pour 2024 à 2029 qui repose sur une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Nous aurons l’occasion d’en discuter avec les parlementaires, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l’environnement. Je souhaite évidemment que ce travail aboutisse. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et moi y sommes très attachés.

M. Fabien Di Filippo

Rien de nouveau sous le soleil.


Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

Je ne suis pas sûr que ces propos rassurent le monde agricole.

M. Fabien Di Filippo

Ça, c’est sûr !

M. Vincent Rolland

Nous voudrions vous entendre dire que, pour le Gouvernement, l’agriculture passe avant le loup.

M. Francis Dubois

L’agriculture doit être la priorité !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin

Madame la Première ministre, depuis des mois, une crise sans précédent du logement s’annonçait. Elle est désormais là.

M. Patrick Hetzel

C’est un gros sujet !

M. Philippe Gosselin

Tous les acteurs le disent : le marché des transactions immobilières est gelé et celui des locations est asphyxié. Le mal logement s’aggrave en France. Depuis six ans, il y manque au moins 100 000 logements et ce manque touche tous les territoires et tous les types de logement, y compris le logement social. Les causes de ce manque cruel sont multiples et se cumulent : les taux d’intérêt ont augmenté, les crédits se sont resserrés et les banques sont devenues extrêmement frileuses. La rareté du foncier bloque les projets en zones RNU – règlement national d’urbanisme – et en zones rurales, qui sont les plus touchées, et empêche l’avancement des projets PLUI – plan local d’urbanisme intercommunal. Que dire des fameuses ZAN – zéro artificialisation nette – qui deviennent, de plus en plus, des ZEM, des zones d’emmerdement maximal ? La crise soulève également la question du DPE– diagnostic de performance énergétique –, dont la fiabilité est d’ailleurs de plus en plus souvent remise en cause, et des mesures nouvelles le concernant. Les logements diagnostiqués comme étant des passoires énergétiques – ils se chiffreront bientôt en dizaines de milliers tous les ans – se trouvent en effet retirés du marché. Je rappelle dans ce contexte les difficultés que connaissent des particuliers et des entreprises pour toucher les paiements, souvent aléatoires et réduits, liés au versement de MaPrimeRénov’. N’en jettez plus, la coupe est pleine alors qu’il paraît que l’Europe va encore en ajouter une couche ! La crise du logement est bien là et entretient un fort ressentiment social : nos concitoyens n’en peuvent plus !Au début de son premier mandat, le Président de la République avait annoncé un choc sur l’offre de logement. Le choc est bien là, mais il ne se fait pas sentir dans le sens qui était souhaité. Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour soutenir le logement et aider nos concitoyens, qui en ont tant besoin ? –


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein

Le Gouvernement agit depuis six ans pour le logement.

M. Philippe Gosselin

Nous n’en voyons pas les effets. C’est inquiétant !

M. Jean-Yves Bony

Il agit mal !

M. Olivier Klein

Vous avez parlé du mal logement. Le plan « logement d’abord », lancé dès 2018, a permis à 440 000 personnes de quitter la rue pour entrer dans un foyer.S’agissant de la rénovation thermique, je rappelle que 1,5 million de chantiers ont pu être mis en place, soit l’équivalent de l’économie de la ville de Lyon. Le Gouvernement a agi pour protéger les Français en créant des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité alimentant le chauffage individuel et collectif.

M. Pierre Cordier

Ce n’est pas le sujet !

M. Olivier Klein

Il existe des difficultés, mais vous savez très bien que la responsabilité dans ce domaine est très morcelée.

M. Philippe Gosselin

C’est une blague !

Mme la présidente

Un peu de silence, s’il vous plaît !

M. Olivier Klein

Il faut notamment mobiliser les maires pour leur donner envie d’exercer leurs capacités de construire. Nous le faisons. Nous attendons les conclusions des travaux du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR), qui seront disponibles très prochainement.Face à la crise actuelle, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, du monde du logement pour préparer une relance. Cette relance passe par une action de la Caisse des dépôts ; par un soutien aux prêts à taux zéro, qui sont un moyen d’accès à la propriété à disposition de nos concitoyens les plus fragiles ; par le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, qui figure dans la feuille de route de Mme la Première ministre et qui sera signé avant l’automne, lors de la tenue du congrès de l’Union sociale de l’habitat. Nous poursuivrons notre travail pour faire face à cette crise.


Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin

Le Gouvernement est dans le déni complet. Vous dites avoir fait beaucoup de choses, mais beaucoup reste à faire ! Nous attendons des mesures concrètes. Si vous souhaitez que les casseroles restent dans les cuisines, il vous faudra prendre le dossier à bras-le-corps. Les maires ne peuvent pas tout faire, des ZAN les empêchent de construire !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Klein

Quand on veut faire le Tartuffe, on fait le Tartuffe ! Les ZAN sont un moyen de protéger notre environnement et ce dispositif est utilisé comme alibi par trop de personnes pour ne pas construire de logements.

M. Fabien Di Filippo

Ne nous accusez pas de vos propres turpitudes !

M. Olivier Klein

Les PLUI sont à la disposition des élus locaux, qui doivent continuer à travailler.

M. Philippe Gosselin

Il manque 100 000 logements !


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Boone

L’Union européenne serait, selon vous, une organisation dans laquelle le peuple n’a pas son mot à dire. Allez donc le dire au plus de 700 députés européens élus, dont le mandat sera renouvelé en 2024.

M. Frédéric Mathieu

Le Parlement est l’institution européenne qui a le moins de pouvoir !

Mme Laurence Boone

En parlant de l’Europe, vous avez énuméré pratiquement tous les mots de votre novlangue : néolibéral, atlantiste, autoritaire, ordolibéral… C’est le bréviaire de l’antieuropéaniste ! Quel remaniement… Quel reniement de ce que la France, grande nation européenne, a pu bâtir pour garantir la paix et la prospérité sur notre continent !Si vous voulez bien m’écouter, comme j’ai eu la politesse de le faire, je vous mets en garde sur ce que représentent les positions des deux extrêmes de cet hémicycle : un danger pour la France, un danger pour le projet européen, un danger pour l’avenir de nos enfants.

Mme Clémence Guetté

Répondez sur le fond !

Mme Laurence Boone

Il est beaucoup plus facile de proclamer le grand soir que de travailler avec assiduité et sans relâche comme le Président de la République le fait depuis 2017 pour transformer l’Europe afin de la rendre plus efficace, plus démocratique, plus unie et plus à même de peser de toute son influence pour protéger les Européens et les Français. Vous avez parlé du quotidien. Parlons donc de l’Europe de la santé. Face à la pandémie, l’Europe unie a su prendre rapidement des mesures fortes pour protéger les plus fragiles. Parlons également de l’Europe économique : face à la crise économique, M. le rapporteur l’a rappelé, nous avons mobilisé un plan de relance à l’échelle européenne, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe. Son envergure inédite a permis d’accompagner les entreprises, les commerces de proximité et l’ensemble de nos concitoyens. Parlons aussi de l’Europe de la défense…

M. Frédéric Mathieu

Ça fait cinquante ans qu’on en parle !

Mme Laurence Boone

Face à la guerre aux portes de l’Union européenne, nous avons apporté une réponse humanitaire, militaire et financière dans des temps records et posé les fondations de l’Europe de la défense. Parlons enfin de l’Europe écologique : face à la crise climatique, c’est l’Europe qui affiche aujourd’hui la plus grande ambition de toutes les régions du monde.Au quotidien, les politiques européennes permettent à l’ensemble de nos concitoyens de mieux vivre. La PAC – politique agricole commune – permet de distribuer tous les ans près de 60 milliards d’euros aux États membres, et l’Europe garantit un salaire minimum aux travailleurs européens, depuis la présidence française du Conseil. De même, l’Europe encadre les pratiques des plateformes, protège les données personnelles, lutte contre la déforestation, facilite la mobilité étudiante et celle des apprentis – c’est l’objet d’un autre texte dont vous débattrez ce soir. Vous parlez, nous faisons.Voilà ce que vous promettez de détricoter, de déconstruire, d’abolir en surjouant les effarouchés quand nous vous proposons d’afficher un drapeau européen.Le président Giscard d’Estaing déclarait que l’Europe « est une grande réussite et c’est ce qui irrite » ; cela se vérifie ce soir. Vous en êtes arrivés à un tel degré de détestation que vous souhaitez le rejet préalable du texte, sans débat, alors que nous sommes ici pour débattre.

M. Sylvain Maillard

Vous n’aimez pas le débat !

M. Jocelyn Dessigny

Après n’avoir cessé de recourir au 49.3 !

Mme Laurence Boone

Le débat vous fait-il peur ? Pour utiliser à nouveau le mot de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel sur l’intervention de Manon Aubry : « sérieusement » ? Mon avis est défavorable sur cette motion de rejet préalable.


Mme la présidente

La parole est à M. le rapporteur.

M. Mathieu Lefèvre

Le dépôt d’une motion de rejet préalable sur cette proposition de loi montre que la mesure n’est pas aussi anecdotique que d’aucuns voulaient le faire croire.

M. Alexis Corbière

En tout cas, c’est une manœuvre !

M. Mathieu Lefèvre

Surtout, par-delà cette motion de rejet, où est votre motion de projet, mes chers collègues ? En vérité, votre projet alternatif est de repli nationaliste, exactement comme celui de nos collègues de l’extrême droite.

M. Jocelyn Dessigny

Quelle déconnexion !


Mme la présidente

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote – dans le calme, s’il vous plaît, chers collègues.La parole est à M. Philippe Pradal.

M. Philippe Pradal (HOR)

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » Rappelons que c’est par ces mots que s’ouvre la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Le dépôt d’une motion de rejet préalable est prévu dans deux cas : lorsqu’un texte est inconstitutionnel – ce n’est pas le cas de celui-ci et cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée – ou lorsqu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. En l’occurrence, les membres du groupe Horizons et apparentés pensent le contraire.

M. Thomas Ménagé

Non, il n’y a pas lieu de délibérer !

M. Philippe Pradal

Nous voulons examiner ce texte et les amendements déposés par les députés des différents groupes, parce que nous voulons parler d’Europe. Nous voterons donc résolument contre cette motion.


Mme la présidente

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. S’il vous plaît, chers collègues !

M. Rémy Rebeyrotte (RE)

Naturellement, le groupe Renaissance votera contre cette motion, parce que, comme l’orateur précédent, nous aussi voulons un débat sur la place du drapeau national, du drapeau européen, de l’attachement aux valeurs de la France et de l’Europe.

M. Jocelyn Dessigny

De quelle Europe parle M. Rebeyrotte ?

M. Rémy Rebeyrotte

Celle-ci est composée de nations démocratiques, éprises de liberté, de dialogue, de respect des droits de l’homme.

Mme Danièle Obono

Votre Europe est surtout illibérale !

M. Rémy Rebeyrotte

Nous remercions déjà tous ceux qui souhaiteront, comme nous, que le débat ait lieu ce soir sur l’Europe.


Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

Évidemment, nous voterons pour cette motion de rejet préalable…

M. Rémy Rebeyrotte

Comme vos amis de l’extrême gauche !

M. Jean-Philippe Tanguy

…et contre la tenue d’un débat, car celui-ci n’a pas lieu d’être. Les Français l’ont déjà clos en disant « non ».Vous êtes ici par la seule volonté du peuple et vous n’avez jamais reçu mandat de défaire ce que le peuple a fait. Ce que le peuple français a fait par référendum, seul le peuple peut le défaire par référendum. Vous n’avez jamais eu ce pouvoir et vous ne l’aurez jamais. Vous ne faites jamais rien au hasard. Si, malgré le vote des Français, contre leur volonté, vous avez imposé ce drapeau dans nos rues et nos mairies, sur les façades des ministères, dans cet hémicycle, derrière le Président de la République dans son bureau, c’est parce que vous méprisez le peuple français. À chaque fois que vous apparaissez devant ce drapeau, vous affirmez votre mépris.

M. Rémy Rebeyrotte

Jean-Marie Le Pen, sors de ce corps !

M. Jocelyn Dessigny

Attention, monsieur Rebeyrotte à ce que vous allez dire !

Mme la présidente

S’il vous plaît, chers collègues !

M. Jean-Philippe Tanguy

Quel respect la Macronie a-t-elle encore pour le peuple français, pour lui imposer ainsi ce qu’il a refusé ? » Que vous le vouliez ou non, les Français ne partagent pas et ne partageront jamais votre rêve d’étouffer les nations. Ils ne s’inclinent que devant trois couleurs pour leurs morts, dans leurs écoles, pendant les cérémonies : le bleu, le blanc et le rouge. Le drapeau bleu aux douze étoiles que vous défendez ne renvoie à aucun symbole ; vous-même ne connaissez pas son origine. Vous justifiez le passé par le présent. Depuis quand justifie-t-on un drapeau qui n’est pas enraciné dans le passé par son existence présente ? Au contraire, le blanc de notre drapeau renvoie à mille ans de l’histoire éternelle de la France, au manteau des églises, à l’étincelante lumière de la Révolution. Quant au rouge et au bleu, ils symbolisent l’union du peuple de Paris dans la grande Révolution, et, à travers le temps et l’espace, le peuple de France.


Mme la présidente

La parole est à Mme Raquel Garrido.

Mme Aurore Bergé

La belle alliance des Insoumis et du RN !

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)

Il faut rejeter cette proposition de loi. Ayez l’humilité de comprendre que notre rôle, à l’Assemblée nationale, n’est pas de contredire l’expression démocratique des Français. S’il est rare que nous soyons saisis…

Mme Laurence Robert-Dehault

De quel « nous » parlez-vous ? Il n’y a personne, sur les bancs du groupe LFI-NUPES !

Mme Raquel Garrido

…de sujets sur lesquels les Français ont eu la possibilité de s’exprimer par référendum ; c’est le cas aujourd’hui.Vous le savez très bien, en 2005, le projet de traité constitutionnel européen, qui comprenait un article sur les symboles, a été rejeté par la majorité des Français – 55 % d’entre eux – après un débat approfondi.

M. Laurent Croizier

Partez vite en campagne avec les écolos pour les européennes !

Mme Raquel Garrido

Il faut écouter ce choix.

Un député du groupe RE

Ce référendum date d’il y a presque vingt ans !

M. Pierre Cordier

Hors sujet !

Mme Raquel Garrido

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous rappelez vous-même l’absence de règles relatives au pavoisement. Vous êtes vous demandé pourquoi il n’avait pas été jugé nécessaire d’imposer le drapeau aux Français ? C’est parce que, dans une société démocratique, ils doivent y adhérer naturellement, par coutume, par consentement. L’esprit républicain impose de le comprendre : si la Constitution dispose simplement que le drapeau national est bleu, blanc, rouge, que la devise de la République est , que son principe est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », l’emploi de ces symboles n’est en rien obligatoire. Les Français y adhérent d’eux-mêmes, ils les reprennent, les protègent même, dans leurs manifestations et leurs autres expressions. Si vous étiez réellement démocrates et européens, vous n’imposeriez l’Europe par la discipline, mais chercheriez la libre adhésion des consciences. C’est cela qui compte ! Vous prétendez que l’Europe, c’est la démocratie. Eh bien, soyez démocrates jusqu’au bout des ongles comme nous le sommes en France et rejetez cette proposition de loi, qui est inutile et agressive !


Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (LR)

Les couleurs de la République, reconnues par la Convention le 15 février 1794,…

M. Antoine Léaument

Vive la Révolution !

M. Philippe Gosselin

…devraient nous unir, mais, aujourd’hui, parce que la majorité a voulu y adjoindre d’autres éléments, elles nous divisent, dans un débat électrique. Celui-ci semblera d’autant plus pitoyable – oui, pitoyable – à nos concitoyens que notre drapeau est honorable. Il enveloppe ceux qui sont morts pour la République et sert à rendre hommage aux soldats morts pour la France, dont il recouvre le cercueil.Le drapeau européen peut peut-être trouver sa place dans le débat, mais pas sous la forme proposée.

M. Antoine Léaument

Exactement !

M. Philippe Gosselin

Vous dévoyez malheureusement un débat important. Nous nous étripons sur les drapeaux. Pour autant – j’y reviendrai tout à l’heure dans la discussion générale –, nous pourrions peut-être nous accorder.

Mme Annaïg Le Meur

Il y aura donc une discussion générale !

M. Philippe Gosselin

En tout cas, il n’est pas question à ce stade de diviser davantage et le débat doit se poursuivre ; les uns et les autres doivent pouvoir avancer leurs arguments. Nous espérons qu’à la fin de ce débat, qui paraîtra bien illégitime et long, nous pourrons nous retrouver.

M. Thomas Ménagé

Nous allons surtout perdre du temps !

M. Philippe Gosselin

Les membres du groupe Les Républicains parient que nous nous retrouverons derrière le drapeau de la République et autour de sa devise,

Mme la présidente

Merci, cher collègue.

M. Philippe Gosselin

Je vous appelle donc au consensus autour des valeurs républicaines et des valeurs…


Mme la présidente

La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Dem)

Le début de ce débat – qui doit évidemment avoir lieu, selon nous – oppose les proeuropéens heureux de la construction européenne, aux autres.

M. Vincent Descoeur

Quelle suffisance !

M. Philippe Gosselin

C’est une caricature !

M. Erwan Balanant

Parmi ces autres, il y a, d’un côté, les membres du groupe Rassemblement national, dont la diatribe de M. Tanguy montre la haine viscérale de la construction européenne, et, au fond, de la paix elle-même car, rappelons-le, l’Europe c’est la paixde l’autre, M. Le Gall et les membres de son groupe. Monsieur Le Gall, je n’ai pas bien compris votre position, preuve que nous devons débattre.

M. Manuel Bompard

Il fallait écouter !

M. Erwan Balanant

Pour des raisons idéologiques, vous vous opposez au modèle politique européen actuel, mais le drapeau européen symbolise-t-il celui-ci ?

M. Alexis Corbière et M. Antoine Léaument

Oui !

M. Erwan Balanant

Non ! Vous, les Insoumis, êtes à côté de la plaque. Vous vous opposez au drapeau européen parce que vous vous opposez à la construction européenne. Si vous aimiez la construction européenne, vous aimeriez ce drapeau. De la même manière, on peut être en désaccord avec le président Macron et aimer le drapeau français. Nous avons besoin d’aller au bout de ce débat pour que les masques tombent ce soir.


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller

Ma question s’adresse au ministre des armées. Le 4 avril dernier, vous avez présenté la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM). Ce texte, qui fixe les orientations de notre politique de défense pour les sept prochaines années, alloue un budget de 413 milliards d’euros à nos armées, soit 2,1 % du PIB. Cet effort budgétaire important n’est pas un luxe : c’est un impératif eu égard à la dégradation du contexte géopolitique, marqué par la guerre en Ukraine ainsi que par l’émergence de nouvelles menaces – terrorisme, notamment en Afrique, prolifération des armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran, guerre sous voûte nucléaire de la Russie, menaces hybrides, en particulier dans les outre-mer.À cette instabilité géopolitique, s’ajoutent des sauts technologiques continus dans les domaines de la robotique, des drones, et bientôt de la technologie quantique ou de l’intelligence artificielle. Dans ce monde chaque jour plus dangereux, la guerre en Ukraine a montré que la manière de faire la guerre évolue également. Outre les champs de conflictualité traditionnels – air, terre et mer –, il faut désormais ajouter l’espace et les fonds marins, ainsi que les champs immatériels, tels que le cyberespace ou les . La France ne peut ignorer ces nouveaux enjeux géostratégiques si elle veut assurer ses missions prioritaires en matière de défense.Certes, la LPM consacre des moyens budgétaires importants en vue d’adapter nos armées aux enjeux actuels, notamment en matière technologique. Ainsi, 4 milliards sont dédiés au cyber, 6 milliards à l’espace, 8 milliards au numérique et 10 milliards à l’innovation. Toutefois, on peut regretter que ces investissements ne soient pas au niveau de ceux réalisés par le Royaume-Uni ou l’Allemagne et que, surtout, ils soient réalisés après le quinquennat d’Emmanuel Macron, alors qu’il faudrait prévoir une montée en puissance dès 2025. Sans compter que la politique de défense est avant tout une affaire humaine : l’armée a besoin d’hommes et de femmes prêts à s’engager pour leur pays. Dès lors, comment comptez-vous mettre les ressources humaines en cohérence avec les ambitions stratégiques de la LPM ?

M. Patrick Hetzel

Très bien !


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Mme Patricia Mirallès

Je vous prie d’excuser Sébastien Lecornu, ministre des armées, qui suit la situation en Guyane. Les cyberattaques auxquelles notre pays est confronté sont, depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses. En effet, sont menées des actions cybercriminelles, par exemple, contre l’hôpital de Corbeil-Essonnes, des actions de groupes de hackers, comme celle menée contre le site internet du Sénat la semaine dernière, des actions plus stratégiques provenant d’États, telles que le sabotage de renseignements. Sachez que la France prend déjà la menace cyber très au sérieux. Les agents de l’Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information –, qui dépendent de la Première ministre, sont les pompiers cyber de la France. Nous renforcerons leurs prérogatives dans la prochaine loi de programmation militaire. D’autres ministères sont également impliqués, notamment Bercy,…

M. Marc Le Fur

Ce n’est pas la réponse à la question !

Mme Patricia Mirallès

Pardon ? …le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le Quai d’Orsay. Quant au ministère des armées, il développe ses capacités cyber pour garantir que les opérations militaires, notamment la dissuasion, pourront continuer malgré d’éventuelles attaques cyber. Le ministère des armées contribue aussi à la cyberdéfense de la nation – permettez-moi de rester discrète à ce sujet. Les services de renseignements participent à l’imputation d’attaques et la DGA – direction générale de l’armement – met à disposition son centre d’expertise pour analyser les logiciels malveillants. Le ministère est chargé de la réponse cyber à une attaque.Face à l’augmentation des menaces, nous souhaitons que la France reste dans le match des grandes nations du cyber, afin de développer notre capacité de détection sur nos systèmes et nos moyens de riposte, notamment en utilisant l’intelligence artificielle et le quantique. Dans la LPM, nous proposons d’instaurer une filière d’excellence cyber autour de l’École polytechnique. Nous souhaitons ainsi doubler la réserve cyber, qui est un pont entre les entreprises et l’État. C’est un effort auquel toute la nation doit se préparer : le ministère des armées prendra sa part en répondant à ces besoins, dans le cadre de la LPM, qui sera débattue tout à l’heure en commission.

M. Pierre Cordier

Ce n’est pas le sujet !

M. Patrick Hetzel

Cela reste très vague !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, que vous avez présenté en Conseil des ministres la semaine dernière, prévoit l’embauche de 10 000 personnels, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. C’est une bonne nouvelle sur le papier, qui tend à rassurer et à donner enfin des moyens à notre justice. C’est un bon début, mais il est encore bien insuffisant, quand on sait qu’il faudrait, au bas mot, deux ou trois greffiers pour un magistrat, afin de fluidifier son travail. Je m’en suis rendu compte lors d’une visite que j’ai effectuée, pas plus tard que la semaine dernière, au tribunal judiciaire de Troyes, où plusieurs juridictions croulent sous des stocks insurmontables d’affaires à gérer, faute de personnels suffisants pour traiter tous ces dossiers dans un délai raisonnable.Les Français attendent de vous des réponses et des actes pour désengorger nos tribunaux. La situation provoque un ressenti négatif dans la population, qui peut la conduire à choisir un vote populiste. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, je défends mon tribunal et je plaide pour son bon fonctionnement, comme pour celui de tous les tribunaux de France. Or l’ouverture prochaine de la maison d’arrêt de Troyes-Lavau, qui est nécessaire pour notre territoire et permettra de désengorger les prisons d’Île-de-France, augmentera l’activité du tribunal de Troyes. Je vous ai déjà sollicité plusieurs fois pour que soient pourvus les postes vacants, voire pour augmenter les effectifs, notamment ceux de magistrats et de greffiers. On pourrait, dès aujourd’hui, permettre à nos magistrats du siège de gagner du temps et d’être plus efficaces, grâce à une mesure que vous pourriez mettre en œuvre immédiatement. Je veux parler d’un décret qui autoriserait le recours à la signature électronique au civil comme cela existe au pénal. Cette mesure soulagerait les magistrats en simplifiant leur travail, notamment dans les contentieux liés aux soins psychiatriques ou pour le contrôle des mesures d’isolement et de contention. Monsieur le garde des sceaux, quand prendrez-vous ce décret ?


Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti

Tout d’abord, je vous remercie de m’avoir posé cette question. Je veux dire – ou, plus exactement, redire car vous avez d’ores et déjà présenté les choses – qu’un projet de loi de programmation a été présenté : merci de souligner qu’il va dans le bon sens ! Il prévoit en effet le recrutement non seulement de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers, mais aussi d’attachés de justice, en nombre, pour aider nos juridictions.Sur le plan des moyens réglementaires, si j’ose dire, je veux instaurer l’amiable en matière civile. Enfin, troisième volet : le numérique. Le décret relatif à la signature électronique pourrait, dites-vous, être immédiatement publié. Vous allez un peu vite, car nous devons au préalable disposer d’un outil qui nous permette de conserver de façon électronique les décisions rendues. Il est en cours d’installation : il sera disponible Il est en cours d’installation ; il ne sera pas disponible tout de suite – pardon de vous décevoir –, mais dès cet automne. Si la juridiction qui vous est si chère ainsi qu’à M. Baroin, le tribunal judiciaire de Troyes, souhaite expérimenter cet outil de signature électronique, qu’il me le fasse savoir : je suis d’accord. Ils ont, avec vous, une interlocutrice de qualité.


Mme la présidente

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras

J’ai bien compris. Mon tribunal sera candidat, j’en suis certaine !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard

Madame la Première ministre, la politique de votre ministre de l’éducation nationale concernant l’enseignement privé est incompréhensible et dangereuse. On attendrait d’un ministre de l’éducation nationale qu’il s’attaque résolument aux maux qui rongent l’école publique : le niveau de nos élèves qui ne cesse de se dégrader, comme en attestent toutes les évaluations ; les attaques en règle contre la laïcité de la part d’un islamisme conquérant ; le harcèlement scolaire, qui va jusqu’à tuer ; l’insécurité qui gangrène certaines de nos écoles.Au lieu de quoi, il a choisi de s’en prendre à l’école privée. Est-ce le moyen de résoudre les problèmes de la mixité sociale devenue une obligation ? Comme si la mixité sociale n’existait pas dans le privé ! Cette politique pétrie d’idéologie est assortie de menaces non dissimulées, puisque le ministre a récemment déclaré sur une radio de service public que, si les écoles privées ne se pliaient pas à ce nouveau diktat, les moyens seraient diminués pour les récalcitrants.

Mme Claudia Rouaux

Il a raison !

Mme Annie Genevard

Quelle valeur peut avoir un protocole signé sous une telle menace ? Et je passe sur la méconnaissance que cela montre de la réalité de l’immense majorité de ces établissements privés de province qui scolarisent des élèves venus de tous les milieux. Pour quelques établissements – publics ou privés – qui ont choisi d’opérer un recrutement fondé sur l’excellence dont notre pays a besoin – et que votre ministre lui-même n’a pas dédaignée à titre personnel –, vous courez le risque insensé de rallumer une guerre scolaire. Et plus grave, vous passez à côté du seul combat qui vaille : offrir à tous les enfants de la République un enseignement de qualité dans un environnement paisible.Madame la Première ministre, n’y a-t-il pas mieux à faire pour restaurer l’école publique que de mettre à mal la liberté de l’école privée ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Philippe Gosselin

Vous allez peut-être nous parler de l’École alsacienne, n’est-ce pas ?

M. Pap Ndiaye

Les craintes que vous exprimez, madame la députée, sont très largement infondées, et je vais vous expliquer pourquoi. Tout d’abord, je vous rappelle que les questions de mixité sociale renvoient aux questions relatives au niveau scolaire. Des études, toutes convergentes, montrent que favoriser la mixité – en France ou ailleurs –, c’est améliorer le niveau scolaire, mais aussi améliorer le climat scolaire et même le climat social en général – on sait que la situation française n’est pas tout à fait satisfaisante à cet égard.

Mme Anne-Laure Blin

Regardez les problèmes qu’il peut y avoir dans les établissements publics !

M. Pap Ndiaye

Nous donnons la priorité, lorsque nous réfléchissons sur ces questions de mixité, au public. Voyez, par exemple, la réforme d’Affelnet qui, entre autres à Paris, a permis d’augmenter de manière significative le taux de boursiers dans des établissements qui en recevaient peu : je pense, pour ne prendre que deux cas, au lycée Henri-IV et au lycée Louis-le-Grand, qui ont doublé en l’espace d’une année leur taux de boursiers. Nous réfléchissons également avec les collectivités à améliorer la sectorisation, à implanter des filières d’excellence là où il n’y en a pas, et à d’autres mesures s’inscrivant dans la même logique.Enfin, les acteurs du privé souhaitent travailler avec nous, dans le respect du libre choix des familles.

M. Philippe Gosselin

Dans le respect du libre choix !

M. Pap Ndiaye

Dans le respect du libre choix des familles, je vous le confirme. Nous sommes en échange – un échange très constructif – avec plusieurs des acteurs de l’enseignement privé, dont le secrétariat général de l’enseignement catholique,…

M. Pierre Cordier

Et aussi avec l’École alsacienne ?

M. Pap Ndiaye

…et nous sommes en accord sur beaucoup de points. Je ne vois donc pas pourquoi vous devriez, de votre côté, vous montrer plus royalistes que le roi.Il n’y a pas de guerre que je connaisse qui ait commencé par un protocole de paix.


Mme la présidente

La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard

Monsieur le ministre, je vous ai entendu sur France Inter : vous avez dit que si les établissements privés ne respectaient pas la mixité sociale, vous diminueriez leurs moyens en ressources humaines ! Vous l’avez dit !

M. Jean-Yves Bony

C’est un scandale !

Mme Annie Genevard

Est-ce que cela s’appelle un dialogue constructif avec l’école privée ? Je ne le crois pas.

M. Xavier Breton

C’est très inquiétant !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, début avril, vous affirmiez dans les médias qu’aucun service hospitalier ne fermerait.

M. Maxime Minot

Pipeau !

M. Fabrice Brun

Le problème, c’est que, depuis, des hôpitaux sont pour la première fois contraints de fermer leur service d’urgences la nuit, faute de médecins. Tel est le cas à Aubenas, où l’éloignement des centres hospitaliers universitaires (CHU) complique davantage la situation. C’est un bassin de santé où la vie de 100 000 habitants est mise en danger, où les soignants souffrent, où les pompiers, les ambulanciers et les professionnels de santé subissent au quotidien les conséquences collatérales de ces fermetures.Monsieur le ministre, cette situation ne peut plus durer dans un pays qui consacre autant de dépenses à la santé. Venez à Aubenas, venez mesurer que, malgré ses bons sentiments, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, aggrave encore les inégalités territoriales concernant les hôpitaux éloignés des CHU et des grandes agglomérations !

M. Maxime Minot

Eh oui !

M. Fabrice Brun

Et de grâce, épargnez-nous le couplet sur la transformation du numerus clausus en numerus apertus, qui ne change pas fondamentalement les choses ! Vous le savez, la réalité, c’est que nous ne formons toujours pas assez de médecins et de soignants. Voilà six ans que votre majorité est aux manettes, alors finis le bricolage et les mesurettes ! Aux grands maux, les grands remèdes : mettez le paquet sur la formation, investissez dans les facultés de médecine, faites confiance aux jeunes Français méritants, qui sont aujourd’hui contraints de s’expatrier pour étudier – c’est tout de même un comble –, et renforcez l’attractivité des métiers du soin !Voici les propositions que nous formulons : régulation, réquisition et interdiction de remplacement dans le secteur privé pour les mercenaires – bref, que des mesures fortes ! Pourtant, rien de tout cela ne figure dans la feuille de route du Gouvernement annoncée la semaine dernière.Monsieur le ministre, il y a urgence :…

M. Vincent Descoeur

Les urgences ferment !

M. Fabrice Brun

…répondez enfin avec du concret !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun

Depuis un mois, nous mettons en application une loi qui a été votée dans cet hémicycle : la fameuse loi Rist. Il était temps, parce qu’elle limite les dérives de l’intérim médical, qui est une plaie pour le service public hospitalier et contribue très largement à la fuite des médecins de notre hôpital public. Grâce à un travail avec les organisations syndicales, cette mise en application se conjugue à un renforcement de l’attractivité des carrières des praticiens hospitaliers : il faut les maintenir à l’hôpital, car ils sont la colonne vertébrale de notre service public hospitalier.Comme je l’ai indiqué, les agences régionales de santé (ARS) ont mis en œuvre dans chaque territoire des solutions alternatives pour qu’il n’y ait pas de rupture de la chaîne des soins. C’est le cas à Aubenas, vous le savez : le service d’urgences est obligé de fermer la nuit, mais il était déjà en grande difficulté, avant même l’application de la loi Rist. Les solutions qui ont été mises en œuvre permettent de garantir la prise en charge des urgences vitales par le maintien d’une ligne de structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) et l’ajout d’une ligne supplémentaire au niveau du territoire pour les transferts secondaires. Nous soutenons également les sapeurs-pompiers par la mise en place d’une équipe paramédicale de médecine d’urgence et le renforcement de la maison médicale de garde (MMG). Par ailleurs, l’hôpital a la possibilité d’effectuer des recrutements sous statut de praticien de type 2, avec une prime supplémentaire jusqu’à 30 %.

M. Pierre Cordier

Tout va bien, alors !

M. François Braun

Ce sont des mesures concrètes qui permettent d’améliorer les choses. Les anesthésistes qui manquaient à l’hôpital d’Aubenas sont d’ores et déjà revenus et se trouvent maintenant en nombre suffisant. Je ne doute pas que ce sera aussi le cas pour les urgences, et ce le plus rapidement possible.


Mme la présidente

La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je ne remets pas en cause votre volonté d’avancer mais, apparemment, il y a un petit décalage entre vos informations et la réalité du terrain. Je vous renouvelle mon invitation à vous rendre à Aubenas pour y constater les dégâts de votre politique.