Mme la présidente

La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti

Madame la Première ministre, depuis plusieurs semaines, des millions de Français manifestent dans le calme, encadrés de façon responsable par les organisations syndicales. Malheureusement, dans ces cortèges se sont glissés des militants d’extrême gauche dont le seul objectif est de piller, de brûler, de « tuer du flic ». Nos policiers et nos gendarmes se trouvent en première ligne.Plus de 500 d’entre eux ont été blessés lors de la manifestation de jeudi dernier ou samedi, à Sainte-Soline. À ces 500 policiers et gendarmes qui garantissent l’ordre républicain, nous devons témoigner notre reconnaissance et rendre un hommage républicain, pour leur dire que, sans eux, la République ne tiendrait pas. Les policiers constateront, mais sans surprise, que, sur les bancs de l’extrême gauche, cet hommage n’est pas accepté et que vous refusez de vous y associer, comme Mme Panot qui, ce matin, indiquait de façon scandaleuse qu’un manifestant était mort, instrumentalisant ce conflit social pour servir ses visées extrémistes.Alors oui, je le dis, nous demandons dans ce contexte, des mesures fortes. Le ministre de l’intérieur vient d’en parler, mais cela ne suffit pas. Les mots ne suffisent plus, il faut des actes, des actes concrets.

M. Sébastien Chenu

Il fallait voter la motion de censure !

M. Éric Ciotti

Ces individus, ces milices d’extrême gauche sont connus, il faut aujourd’hui les éradiquer. Il faut changer de cadre. Je veux également dénoncer avec force les propos honteux de M. Mélenchon, appelant à faire soigner les policiers, sans doute en les envoyant en camps de rééducation, comme il en existe dans les pays dictatoriaux, dont il vénère le modèle. Madame la Première ministre, monsieur le ministre, envisagez-vous des poursuites…


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin

Merci, monsieur Ciotti pour les mots que vous avez eus à l’égard des policiers et des gendarmes ; je veux aussi penser aux sapeurs-pompiers qui ont été pris à partie ce matin encore dans l’ouest de la France. Je tiens à souligner que les préfets de la République, les policiers et gendarmes et les organisations syndicales ont su organiser huit grandes journées de manifestation contre la réforme des retraites, sans aucun incident majeur dans notre pays, malgré des millions de personnes dans les rues.

Mme Marine Le Pen

Des millions ? Quel aveu !

M. Gérald Darmanin

Des millions cumulés, ne vous inquiétez pas. Mais, depuis que, le 16 mars dernier, l’extrême gauche et l’ultragauche se sont mêlées aux manifestations sauvages non déclarées, s’attaquant aux carrés syndicaux, aux policiers, aux gendarmes, à des préfectures, des commissariats, des hôpitaux, des tribunaux, des permanences politiques de parlementaires,…

Mme Isabelle Périgault

Eh oui !

M. Gérald Darmanin

…menaçant les élus de la République, le chaos tend à s’installer, et je regrette comme vous, monsieur Ciotti, qu’il n’y ait pas d’unanimité dans la classe politique pour dénoncer ces groupes factieux qui veulent mettre à bas la République. Car ce n’est pas la réforme des retraites que veut attaquer l’ultragauche mais la République ; elle ne veut pas attaquer le Gouvernement mais les policiers J’ai proposé la dissolution de huit groupuscules d’extrême gauche, validée par le Conseil d’État. Nous continuerons grâce aux services de renseignement et, j’espère, avec le soutien unanime de la représentation nationale.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix

Depuis sa réélection, le Président de la République semble avoir découvert le beau mot de souveraineté. En parler c’est bien, la pratiquer, c’est mieux. Deux événements m’amènent à vous interroger sur votre détermination.Premièrement, une entreprise américaine projette le rachat de l’entreprise Segault, fabricant de robinetterie de haute performance qui équipe nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engin.

M. Pierre Henriet

Actuellement, la maison mère de Segault est la canadienne Velan !

M. Olivier Marleix

Si un tel passage sous pavillon américain avait lieu, la vente à l’exportation de sous-marins français – dont on sait qu’elle n’est pas toujours brillante – serait soumise à l’autorisation du gouvernement des États-Unis, au titre de la réglementation Itar – sur le trafic d’armes au niveau international. Pouvez-vous annoncer très clairement que vous vous opposez à ce projet et ferez valoir votre veto ? Après que vous avez vendu Alstom, Alcatel-Lucent et Technip, vous comprendrez que nous nourrissions des doutes.Second élément important : au cours du Conseil européen du 23 mars dernier, la présidente de la Commission européenne a présenté le projet d’industrie à zéro émission nette – . En l’état, ce projet est inacceptable pour la France puisqu’il exclut la plupart des investissements dans la filière nucléaire, pour des raisons purement idéologiques, absolument pas rationnelles.

M. Patrick Hetzel

Très juste !

M. Sébastien Jumel

C’est vrai !

M. Olivier Marleix

Je vous le demande solennellement : jusqu’à quel point le Gouvernement est-il déterminé à se battre pour obtenir l’inscription de l’ensemble des investissements dans le nucléaire dans ce projet de règlement ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne

Monsieur Marleix, nous pouvons nous accorder sur une chose :…

M. Julien Odoul

Sur plein de choses !

M. Sébastien Jumel

Sur presque tout !

Mme Élisabeth Borne

…la nécessité de réindustrialiser notre pays. Le retour de l’industrie est à la fois un enjeu de souveraineté, d’emploi, de création de richesses et d’équilibre du développement de notre territoire.

M. Pierre Cordier

Cela fait six ans que nous le répétons !

Mme Élisabeth Borne

Depuis six ans, les résultats sont là.

Mme Anne-Laure Blin

Mais bien sûr !

M. Laurent Jacobelli

Il est bon de rire, parfois !

Mme Élisabeth Borne

Nous avons inversé la tendance à la désindustrialisation, longue de plusieurs décennies. La France a retrouvé son attractivité en devenant la première destination des investissements directs étrangers en Europe. Entre 2017 et 2022, près de 60 000 emplois ont été créés dans l’industrie.

Mme Annie Genevard

La question portait sur la souveraineté !

M. Marc Le Fur

Répondez à la question précise !

Mme Élisabeth Borne

Ce retour de l’industrie en France a été permis par les réformes et l’investissement engagés depuis 2017. Je pense aux réformes du marché du travail, à la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production au cours du précédent quinquennat et à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi qu’au soutien du Gouvernement aux entreprises à travers les plans France relance puis France 2030.

M. Thibault Bazin

Répondez aux questions qu’on vous pose !

Mme Élisabeth Borne

Grâce à France relance, au 15 mars, plus de 12 milliards d’euros ont déjà été investis ; 2 800 projets sont soutenus.

M. Fabien Di Filippo

Répondez à la question, au lieu de lire votre fiche !

Mme Élisabeth Borne

Ces investissements permettent la création d’emplois, de chaînes de production, le développement des compétences et de l’attractivité dans tous les territoires.

M. Pierre Cordier

Répondez à la question !

M. Maxime Minot

Elle n’était pas difficile à comprendre, pourtant !

Mme Élisabeth Borne

Vous m’interrogez sur le cas de l’entreprise Segault. Ce projet de rachat n’en est qu’à ses débuts. Je vous confirme que nous serons très vigilants et qu’en tout état de cause cette opération sera soumise au contrôle des investissements étrangers en France.

M. Jean-Jacques Gaultier

Nous voici rassurés…

Mme Élisabeth Borne

Quant à la proposition de la Commission européenne que vous mentionnez, dans le cadre des négociations au sein du Conseil européen, nous sommes déterminés, avec les dix autres États membres que nous avons réunis dans l’alliance du nucléaire, à convaincre que le nucléaire est une filière stratégique pour atteindre la neutralité carbone.Comme l’a dit le Président de la République, la réindustrialisation est au cœur des chantiers à venir, au cœur des consultations que j’engage pour bâtir un programme du Gouvernement et un agenda législatif avec tous ceux qui veulent trouver des solutions pour le pays.

Mme Anne-Laure Blin

Il était temps !

Mme Élisabeth Borne

Sur la question de la réindustrialisation, entre autres sujets, je vous propose de travailler ensemble,…

M. Laurent Jacobelli

Ah ! Voilà !

Mme Élisabeth Borne

…d’échanger nos points de vue, de construire dans les prochaines semaines. Nous le ferons avec les forces politiques, les parlementaires, les élus locaux et, je l’espère, avec les partenaires sociaux, à qui nous tendons la main.

Mme Anne-Laure Blin

Que d’éléments de langage !

M. Jean-François Coulomme

On n’y croit pas !

Mme Élisabeth Borne

C’est de cette manière, par le dialogue avec toutes les bonnes volontés, que nous apaiserons la société et que nous pourrons répondre plus rapidement aux préoccupations des Français.


Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix

Je regrette de ne pas avoir entendu le mot souveraineté dans votre réponse,…

Mme Élisabeth Borne

Je l’ai pourtant prononcé !

M. Olivier Marleix

…alors qu’il était essentiel dans ma question.

M. Jean-François Coulomme

Vous lui donnez un dix-huit sur vingt malgré tout, n’est-ce pas ?

M. Olivier Marleix

Je rappelle que la semaine dernière, l’Assemblée, à une très large majorité allant des communistes aux gaullistes, du groupe Rassemblement national au groupe Renaissance et représentant près de 70 % des votants, a voté en faveur d’un texte de relance du nucléaire.

Mme la présidente

Merci, cher collègue.

M. Olivier Marleix

L’Assemblée nationale vous a ainsi donné un mandat clair, massif, pour défendre cette filière.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

M. Jean-Pierre Taite

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je vous parle au nom des Français qui veulent être soignés près de chez eux. La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, entre en application le 3 avril prochain, avec des conséquences catastrophiques pour nos hôpitaux publics.

M. Maxime Minot

C’est vrai !

M. Jean-Pierre Taite

Au centre hospitalier du Forez, situé à Feurs et Montbrison dans le département de la Loire, les urgences fonctionnent avec des médecins intérimaires, qui travaillent aux côtés des titulaires. Avec cette loi, les premiers désertent et les urgences sont menacées de fermeture.

M. Maxime Minot

Comme à Clermont, dans l’Oise !

M. Jean-Pierre Taite

La revalorisation de 20 % que votre ministère annonce aujourd’hui arrive alors que les services sont au bord du gouffre. Déjà, soixante-dix hôpitaux, partout en France, sont menacés de fermeture. Au nom d’une logique comptable, vous épuisez les personnels que nous avons tous applaudis pendant le covid. Les services ferment et les patients vont être renvoyés dans des hôpitaux surchargés qui deviennent des usines à soigner.Monsieur le ministre, si vous ne suspendez pas immédiatement l’application de cette loi, vous serez le fossoyeur de l’hôpital public et nos concitoyens seront en situation de non-assistance à personnes en danger. Lundi 3 avril, en sous-préfecture de Montbrison, se déroulera un conseil de surveillance exceptionnel. Ma question est simple et sans détour : quel message puis-je porter de votre part ?En outre, au nom des élus du territoire, des personnels et de nos concitoyens, je vous invite à visiter notre hôpital. Vous constaterez que, sur le terrain, les difficultés sont réelles et que nos personnels sont en souffrance.


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun

Vous avez raison, si nous n’agissons pas, l’hôpital public est menacé. Nous ne visons pas les intérimaires qui font leur travail normalement, comme c’est probablement le cas dans votre secteur, mais ces intérimaires mercenaires qui, jusqu’à la veille au soir, annoncent qu’ils ne viendront pas si l’on n’augmente pas leur rémunération de 500 ou 1 000 euros pour la nuit. Ce sont eux qui détruisent notre hôpital public, n’en doutons pas.Et ils s’attaquent de préférence aux petits hôpitaux, les plus fragiles, les plus éloignés des grandes villes, ceux qui ont du mal à maintenir leur ligne de garde. L’objectif est clair : envoyer un signal fort aux intérimaires mercenaires, tout en améliorant les conditions d’exercice des médecins qui tiennent la ligne dans nos hôpitaux, prendre en considération la pénibilité de leur tâche, cela dans la continuité des mesures prises l’été dernier pour assurer la permanence des soins.La proximité des soins, vous avez également raison, est un de nos objectifs majeurs, et je lutte contre l’inégalité territoriale d’accès aux soins grâce à plusieurs mesures. Mais il ne faut pas non plus oublier la qualité, qui doit également être garantie. Nous devons nous retrouver tous ensemble autour de la table afin de définir des solutions, en gardant en tête ce binôme : qualité et sécurité.Il faut que l’intérim qui s’exerce dans des conditions inacceptables cesse, tout en perdurant quand il est réalisé dans des conditions normales. Et je pense que nous serons tous d’accord pour considérer que 1 390 euros bruts, sans compter les frais de déplacement, de logement ou de nourriture, c’est une somme tout à fait acceptable pour un médecin intérimaire. Je ne doute pas que la grande majorité de ces médecins, qui travaillent dans de bonnes conditions, en respectant ce règlement et ce plafond, continueront à venir dans nos hôpitaux. Pour les autres, nous analysons précisément la situation tous les jours – je l’ai encore fait cette semaine – afin de proposer des solutions alternatives – éventuellement dans le cadre d’entraides territoriales.

M. Thierry Benoit

Excellent !


Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

M. Jean-Pierre Taite

J’ai écouté avec respect votre réponse…

M. Sylvain Maillard

Très bien !

M. Jean-Pierre Taite

… mais je vais réitérer mon invitation : votre venue serait également faire montre de reconnaissance pour les personnels, les populations et les élus locaux. Je vais contacter votre cabinet. Sur tous ces bancs, nous avons le même objectif : défendre l’hôpital public.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.Je voudrais évoquer deux sujets importants pour la santé de nos concitoyens.Le premier concerne la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux dont sont victimes 150 000 patients par an. Un Français sur cinq en fera un durant sa vie : sur les 577 députés que nous sommes, cela fait 115. Le 24 février, par arrêté, vous avez déremboursé la sonde qui permet d’extraire le caillot et, par là même, déremboursé une prise en charge rapide permettant d’éviter les séquelles et le handicap.Le deuxième sujet concerne la prise en charge des chimiothérapies. Là encore, vous avez décidé de dérembourser les molécules de chimiothérapie employées en hôpital de jour sous réserve qu’elles représentent 30 % du forfait. Cette mesure affectera 450 000 patients par an, sur les 4 millions de nos concitoyens malheureusement atteints d’un cancer. Je veux mettre fin à cette insincérité et à cette hypocrisie : je suis fier de porter aujourd’hui la jonquille, emblème de la recherche pour le cancer, et je trouve scandaleux que l’on oblige les centres de cancérologie à choisir entre les chimiothérapies et la note de chauffage. –


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun

Je vous rassure, il n’y a ni hypocrisie, ni insincérité. Vous parlez de ce que l’on appelle la liste en sus, qui permet de financer des médicaments et dispositifs médicaux innovants et onéreux de façon dérogatoire, en plus du financement du séjour hospitalier, puisque leur coût ne permet pas d’être intégrés dans celui-ci. Cette liste est dynamique ; les médicaments et les dispositifs y entrent et en sortent. Lorsqu’ils en sortent, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas remboursés, mais simplement qu’ils sont pris en charge dans le coût du séjour hospitalier.Le 1 mars, après deux ans de discussions avec les industriels concernés, les produits dont vous parlez – des anticancéreux et des antifongiques – ont été supprimés de cette liste car ils étaient suffisamment anciens pour réintégrer le mode de financement habituel. De même, le cathéter de thrombo-aspiration que vous avez mentionné, qui permet, en montant par voie artérielle, soit de réaliser une artériographie cérébrale, soit d’aspirer le caillot responsable, est toujours disponible dans les établissements de santé, la différence étant qu’il est désormais intégré dans le financement global du séjour hospitalier. Cela est habituel et récurrent. Il existe une « cagnotte financière » destinée à aider les établissements qui, dans la période de transition, n’arriveraient pas à faire face à cette dépense. En aucun cas cela ne signifie que ces produits ne sont plus utilisés, ne sont plus remboursés ou sont inefficaces. Ils sont toujours pris en charge dans le cadre du forfait hospitalier.


Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Monsieur le ministre, vos explications ne sont malheureusement pas de nature à rassurer les patients ni, surtout, les médecins et les sociétés savantes. Les préconisations que vous faites vont à l’encontre des recommandations de la Haute Autorité de santé. Ce n’est pas le moment de supprimer le remboursement des chimiothérapies et des guides d’aspiration pour limiter l’impact des accidents vasculaires cérébraux ! Vous ne pourrez pas vous en tirer par une pirouette. –


 

Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Je ne citerai qu’un chiffre et un exemple. Le chiffre, c’est 1 500, soit le nombre de postes d’enseignants que vous supprimerez à la rentrée prochaine…

M. Xavier Breton

Dans l’Ain notamment !

M. Alexandre Portier

…à l’heure où nos classes sont déjà les plus surchargées de toute l’Europe.À Trades, petit village du Haut-Beaujolais, que je connais bien, en tant que député du Rhône, la commune a investi ces dernières années plus de 150 000 euros dans son école. Des générations entières de familles se sont succédé dans cet établissement dont on envierait les résultats partout en France. Il compte même un champion de lecture qui défendra nos couleurs au niveau départemental – une vraie fierté pour le village.Seulement voilà : cette école ne réunissant cette année que neuf élèves, on s’empresse de la fermer. Dans quatre ans, elle retrouverait un effectif de quinze élèves, car le Rhône gagne des habitants, ses effectifs n’ont cessé de remonter, mais, au lieu de proposer des pistes pour soutenir l’école face à ce creux, on se dépêche de faire une croix sur elle.Partout en France, au lieu d’alléger les classes, vous en fermez. C’est un non-sens absolu. D’autant que vous n’avancez jamais un chiffre global. Des centaines de fermetures s’annoncent, à la ville comme à la campagne, dans des petits villages comme Trades mais aussi à Paris, provoquant la colère des élus, des maires, des parents et des enseignants.Aujourd’hui, je vous demande de nous dire clairement combien de classes vous fermerez à la rentrée partout en France. S’agissant plus particulièrement du Haut-Beaujolais, renoncerez-vous enfin à condamner non seulement l’école mais aussi le village de Trades, son dernier commerce et les familles qui viennent de s’y installer ?

M. Patrick Hetzel

Très bonne question !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Maxime Minot

Et des fermetures de classes !

M. Pap Ndiaye

Votre question s’inscrit dans le contexte, vous le savez, d’une baisse très importante des effectifs scolaires à l’échelle du pays. Dans votre département, nous compterons ainsi 3 000 élèves de moins à la rentrée 2023. Au passage, vous noterez que la baisse du nombre de postes coïncide avec la baisse des effectifs, contrairement à ce qui s’est produit à certains moments, par exemple entre 2007 et 2012, lorsque le nombre de postes baissait alors que les effectifs scolaires augmentaient – mais cet aspect est sans doute secondaire.

M. Benjamin Lucas

Moratoire sur les fermetures de classes !

M. Pap Ndiaye

J’en viens au point principal. Le ministère de l’éducation nationale doit, je vous le concède, faire mieux en matière de pluriannualité afin que les communes, en particulier, puissent envisager leurs investissements – y compris en matière de bâtiments – dans une perspective relativement longue.

M. Patrick Hetzel

Et il faut traiter plus spécifiquement la ruralité ! Cela reste un vrai sujet !

M. Pap Ndiaye

Les enfants qui naissent aujourd’hui seront scolarisés dans exactement trois ans. Le ministère travaille sur des perspectives pluriannuelles…

M. Benjamin Lucas

Cessez de fermer des classes, c’est tout !

M. Pap Ndiaye

…dans le cadre, bien sûr, d’une collaboration et d’un échange avec les collectivités.

Mme Catherine Couturier

Menteur !

M. Pap Ndiaye

Nous devons étudier les questions liées à la ruralité de façon globale car les services de l’État ne doivent pas travailler en silo. C’est pourquoi je suis en lien avec ma collègue Dominique Faure.Enfin, je rappelle que nous sommes au mois de mars. Des ajustements sont opérés en ce moment et jusqu’en juin. D’ultimes ajustements interviendront en août. Cela m’empêche de répondre précisément à votre question à ce stade – ce que je pourrai faire en août.

Mme Catherine Couturier

N’importe quoi ! Les communes n’ont pas le temps d’attendre le mois de juin pour savoir si une classe va fermer !


Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier

Vous ne répondez pas à la question, c’est bien dommage. Surtout, vous ne pouvez pas justifier les fermetures de classes par une baisse de la démographie scolaire, alors que nos classes sont les plus surchargées des pays d’Europe et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques.Il faut enfin dire la vérité : les classes que l’on ferme ne rouvrent jamais et lorsque des villages sont morts, ils le sont à jamais.

M. Rodrigo Arenas

Absolument !

M. Maxime Minot

Eh oui ! Encore une différence entre la ville et la campagne ! Vous n’aimez pas la campagne !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux.

M. Maxime Minot

Il n’est pas là non plus !

M. Jean-Louis Thiériot

La France a besoin de prisons. Faute de places, vous avez donné instruction aux procureurs généraux de donner la priorité, chaque fois que cela est possible, aux peines alternatives à l’emprisonnement. Cette absence de construction de places de prison est en grande partie à l’origine de l’explosion de la délinquance que nous connaissons : sur les 15 000 places promises, seules 2 000 ont été construites. Il faut construire des prisons, mais il faut en construire opportunément, au bon endroit, en tenant compte de la cohérence de l’action publique.Notre pays a fait le choix d’aller vers une politique de lutte contre l’artificialisation des terres – nous nous en félicitons. Or vous avez décidé de construire une prison au milieu de terres agricoles sur la commune de Crisenoy, dans ma circonscription de Seine-et-Marne.

M. Jean-Paul Lecoq

Tu veux des prisons ? T’en as une !

M. Jean-Louis Thiériot

La décision n’a fait l’objet d’aucune concertation sérieuse avec les habitants de Crisenoy, qui l’ont vécue comme un véritable bras d’honneur aux communes rurales.

M. Jean-Paul Lecoq

C’est sûr qu’il aurait mieux valu construire une école !

M. Jean-Louis Thiériot

Lors de la visite de vos services à Crisenoy, la semaine dernière, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) a présenté les décisions comme arrêtées, après avoir toujours refusé de faire une étude comparative. D’autres solutions étaient possibles : je pense en particulier à la friche industrielle du Clos Saint-Louis dans la ville de Dammarie-lès-Lys.

M. Jean-Paul Lecoq

Ah ! C’est toujours mieux chez les autres !

M. Jean-Louis Thiériot

Monsieur le garde des sceaux, ma question est très simple : y a-t-il une cohérence entre la politique de la justice et la politique de l’environnement ?

M. Ian Boucard

Très bonne question !

M. Jean-Louis Thiériot

Renoncez au site de Crisenoy.

M. Jean-Paul Lecoq

Renoncez à construire des prisons tout court et valorisez la prévention !

M. Jean-Louis Thiériot

Il n’est pas trop tard pour conjuguer justice et écologie et en faire un exemple de l’action de l’État !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu

Je vous le concède, il est assez singulier que ce soit moi qui réponde à une question originellement adressée au garde des sceaux, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence aujourd’hui. Mais puisque vous posez la question de la compatibilité éventuelle de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la construction de prisons, il me revient d’y répondre.

M. Sébastien Jumel

C’est un peu tiré par les cheveux…

M. Christophe Béchu

La prison de Crisenoy s’inscrit dans un projet de construction de 15 000 places de prisons, présenté le 20 avril 2021.

M. Benjamin Lucas

Défendez plutôt les terres agricoles, c’est votre boulot !

M. Christophe Béchu

Celui-ci fait suite au constat général de la surpopulation carcérale, mais aussi à ce constat plus particulier : c’est non le nombre de prisons qui doit déterminer les décisions des juges, mais l’état de la délinquance et la volonté de la société – voilà ce qui garantit une réponse pénale appropriée. Je ne pense pas que vous contestiez le nombre de places de prisons : il est moindre que les 16 000 et les 20 000 places que François Fillon et Valérie Pécresse avaient respectivement proposées.

M. Maxime Minot

Ils étaient de votre famille politique, non ?

M. Christophe Béchu

C’est plutôt le sujet de la localisation que vous évoquez. Dès le mois d’avril 2021, le site de Crisenoy a été identifié. À la question écrite que vous aviez posée au mois d’octobre de la même année, il vous a été répondu que ce site, situé sur un terrain agricole, a été choisi par la communauté de communes sur la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Crisenoy-Fouju. Celle-ci était de toute façon inscrite dans une trajectoire d’artificialisation et les documents locaux d’urbanisme ne lui donnaient plus de destination agricole.En parallèle, la semaine dernière, le Gouvernement, conformément aux engagements pris devant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et à l’intervention de la Première ministre, a déposé un amendement sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires…

M. Maxime Minot

Qu’est-ce qu’on a fait pour qu’on nous oblige à écouter ça ?

M. Christophe Béchu

…et de préciser que les grands projets d’envergure nationale ne doivent pas faire l’objet d’une comptabilité par commune. Il convient en effet de les compter à part pour les sujets qui relèvent de la souveraineté, de la décarbonation ou du domaine régalien.De ce point de vue, ces deux trajectoires ne sont pas incompatibles, compte tenu à la fois de cet amendement et du texte qui vous sera soumis bientôt.