Mme la présidente

La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton

Pourquoi tant d’acharnement contre la filière de l’élevage ? Hier, c’est la Cour des comptes qui, dans un rapport sur les élevages bovins, a appelé à une réduction importante du cheptel bovin en France.

M. Vincent Descoeur

Des spécialistes !

M. Philippe Gosselin

Un non-sens !

M. Xavier Breton

Selon la Cour des comptes, cette baisse devrait s’accompagner d’une limitation de la consommation de viande, « un tiers [des Français] consommant davantage que le plafond de 500 grammes par semaine de viande rouge préconisé par le plan national nutrition santé ». Mais de quoi la Cour des comptes se mêle-t-elle ?

Mme Marie-Christine Dalloz

Bravo !

Mme Émilie Bonnivard

C’est clair ! C’est de la folie !

M. Xavier Breton

Nous aurions aimé entendre la Première ministre ou le ministre de l’agriculture remettre à leur place les magistrats de la Cour des comptes :…

Mme Émilie Bonnivard

République des juges !

M. Xavier Breton

…leur rôle n’est pas de dicter aux Français leur mode d’alimentation, ni de prescrire la taille de nos élevages.

M. Julien Dive

Absolument !

Mme Véronique Louwagie

Laissez les Français tranquilles !

M. Xavier Breton

On peut même se demander si cette attaque contre la filière viande n’est pas organisée délibérément. La semaine dernière, c’était en effet le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…

M. Sylvain Maillard

Excellent ministre !

M. Xavier Breton

…qui inaugurait en grande pompe une usine spécialisée dans les substituts végétaux à la viande.

M. Julien Dive

Eh bien bravo ! Dire qu’il a été ministre de l’agriculture…

M. Xavier Breton

À cette occasion, il assurait ouvertement la promotion des protéines végétales, tout en disqualifiant les protéines animales.

M. Thibault Bazin

Quel scandale ! Il faut arrêter avec les steaks végétaux !

M. Xavier Breton

Plus inquiétant encore, il indiquait que cette nouvelle usine était « l’exemple parfait de ce que nous voulons construire avec le projet de loi Industrie verte ».À quoi sert de vous rendre au Salon de l’agriculture pendant de longues heures pour rencontrer les éleveurs, si c’est pour mieux les poignarder dans le dos quelques semaines plus tard, madame la Première ministre ? Les éleveurs se battent chaque jour pour maintenir la viabilité de leurs exploitations.

M. Philippe Gosselin

Rude combat !

M. Xavier Breton

Ils le font dans un contexte économique compliqué et en subissant des contraintes réglementaires excessives. Ils ont besoin de tout notre soutien. Quand ces attaques contre l’agriculture et l’élevage français cesseront-elles ?

M. Maxime Minot

Bravo !

M. Thibault Bazin

On veut de la viande française, et pas canadienne !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Roland Lescure

Je vous prie d’excuser l’absence de Marc Fesneau, retenu au Sénat, et de Bruno Le Maire, retenu par ailleurs.

M. Maxime Minot

Il écrit encore un bouquin ! Il en est à la préface ?

M. Roland Lescure

Ils m’ont chargé de répondre à votre question. L’un et l’autre soutiennent depuis longtemps le secteur de l’élevage et, plus généralement, l’agriculture française. Comme vous le savez, Bruno Le Maire a été ministre de l’agriculture.

M. Pierre Cordier

À l’époque où il était de droite !

M. Roland Lescure

Il est désormais ministre de l’économie. Il défendait l’agriculture à l’époque et le fait encore aujourd’hui.Ce gouvernement soutient l’élevage français, vous le savez. Vous ne les avez malheureusement pas votées, mais cette majorité a voté deux lois en ce sens : la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim 1 et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2.

M. Jean-Yves Bony

Nous ne les avons pas votées, vous êtes sûr ?

M. Julien Dive

C’est un mensonge !

M. Thibault Bazin

Relisez vos fiches !

Mme la présidente

S’il vous plaît, chers collègues, laissez le ministre délégué répondre !

M. Roland Lescure

Grâce à ces textes, nous avons lancé des plans de filières ambitieux, y compris pour la filière de l’élevage, à la fois en accompagnant la montée en gamme – car, ne vous en déplaise, la consommation de viande diminue…

M. Thibault Bazin

Le steak de soja, ce n’est pas de la montée en gamme !

M. Roland Lescure

Il faut consommer moins de viande, et surtout une viande meilleure. Nous accompagnons la filière dans cette direction. Il faut toutefois aussi reconnaître la captation de carbone assurée par les prairies et la protection de la biodiversité permise par l’élevage en montagne.

M. Julien Dive

Vous dénoncez donc les conclusions de la Cour des comptes ? Très bien !

M. Roland Lescure

Pour autant, il n’y a aucune raison de se mettre la tête dans le sable comme le font les autruches : si le steak d’autruche est très bon, la politique de l’autruche ne l’est pas.

M. Philippe Gosselin

Arrêtez, soyez sérieux ! Défendez les éleveurs et l’agriculture française !

M. Roland Lescure

Le développement de la protéine végétale est une réalité.

M. Jean-Pierre Vigier

Défendez les éleveurs !

M. Roland Lescure

Je souhaite que la France se positionne sur ce terrain et que des industries françaises créent de l’emploi en France, y compris pour produire des protéines végétales qui, vous le savez, sont parfois destinées à nourrir les animaux. Nous devons faire à la fois l’un et l’autre. Nous nous y emploierons, sans caricature ni division. J’espère que nous vous trouverons à nos côtés pour défendre réellement l’élevage français et son développement, y compris à l’international.

M. Philippe Gosselin

J’ai l’impression que nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde !

M. Roland Lescure

C’est ce gouvernement qui a ouvert le marché chinois aux éleveurs français. C’est la fierté de cette majorité et du Président de la République.

M. Jean-Pierre Vigier

Soyez clair et précis ! Défendez l’élevage !

M. Maxime Minot

Zéro plus zéro !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier

Enfin ! L’éducation nationale va enfin être première quelque part : elle va décrocher la palme du plus mauvais employeur de France ! Et ça, c’est à votre réforme du lycée professionnel qu’on le doit.

M. Patrick Hetzel

Oui, hélas…

M. Alexandre Portier

Évidemment, en tant que député, je pourrais me retrouver dans certains objectifs de votre réforme. En tant qu’enseignant, en revanche, je ne peux qu’être très choqué par la méthode et les propos qu’a employés le ministre de l’éducation nationale.

M. Laurent Jacobelli

Et du wokisme !

M. Alexandre Portier

Vous prévoyez des fermetures de filières : quatre-vingts à la rentrée. Les enseignants s’inquiètent ; vous leur répondez qu’ils peuvent « se diriger vers le professorat des écoles ou vers le collège ». J’ai cru à un canular mais j’ai vérifié et non, apparemment, la blague n’en était pas une. Si je vous suis, les enseignants dans les domaines de la vente et de la gestion pourront donc se retrouver à enseigner la lecture en CP ou l’histoire médiévale de l’Europe en cinquième, est-ce bien cela ?Dans quel monde vivez-vous ? C’est comme si, monsieur le ministre, on vous débarquait pour vous confier l’industrie ou les finances : c’est totalement inconcevable. Allez donc passer une semaine dans une classe et vous comprendrez que ce ne sont ni les mêmes métiers, ni les mêmes concours ni les mêmes choix de vie.Pour beaucoup, vos propos sont la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Jeudi dernier, avec le président de notre groupe, Olivier Marleix, nous visitions un lycée professionnel à Montrouge. Un enseignant a été jusqu’à parler de « dépotoir » pour nous dire sa colère face à l’état de la gestion des lycées professionnels en France. C’était le cri du cœur d’un enseignant passionné, qui croit en ses gamins mais qui n’en peut plus du mépris que nourrit l’institution à l’égard de cette filière, qui devrait être la voie royale et non une voie de garage. Pourquoi un tel mépris pour les enseignants du lycée pro ?

M. Patrick Hetzel

Très bien !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

Plusieurs députés du groupe LR

Où est le ministre de l’éducation nationale ?

Mme Carole Grandjean

Nous partageons largement le constat…

Mme Laure Lavalette

C’est un constat d’échec !

Mme Carole Grandjean

…de la transformation du lycée professionnel, qui doit accompagner les élèves et devenir une voie de choix, reconnue dans l’ensemble de la société. Pour cela, nous allons travailler pour remédier aux fragilités des élèves concernés afin qu’ils réussissent mieux dans cette voie. Nous allons également rapprocher le lycée professionnel de l’environnement économique qui est le sien et mieux préparer les élèves à leur avenir professionnel.Cela passera – vous le savez – par un bureau école-entreprise, par des stages de plus longue durée en terminale pour ceux qui souhaitent s’insérer professionnellement, mais aussi par une meilleure préparation de ces jeunes aux études supérieures, afin qu’ils les réussissent.Il va de soi que nous accompagnerons les équipes professorales et l’ensemble des équipes éducatives dans leur engagement, en allouant à la voie professionnelle des moyens inédits : plus de 1 milliard d’euros supplémentaires y seront consacrés. En outre, nous allons maintenir les effectifs d’enseignants à la rentrée prochaine et créer 400 postes à temps plein d’infirmiers, d’assistants sociaux et de conseillers principaux d’éducation – CPE – pour accompagner et renforcer les équipes pédagogiques.

M. Patrick Hetzel

Vous ne répondez pas à la question du devenir de nombreux enseignants !

Mme Carole Grandjean

Nous travaillerons également à la formation des enseignants, notamment dans les filières qui vont ouvrir, alors que d’autres vont fermer.C’est un investissement majeur qui se fera dans le cadre de France 2030 : 2,5 milliards d’euros seront alloués pour accompagner la mise en place de nouveaux plateaux techniques, certes, mais aussi la formation des enseignants et des proviseurs des lycées professionnels. Nous avons besoin de ces enseignants et nous comptons sur eux : ce sont des experts de la pédagogie, notamment en lycée professionnel. C’est avec eux que nous devons bâtir le lycée professionnel de demain, et nous les accompagnerons pour cela !


Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier

Tout cela, c’est de la langue de bois. Les enseignants ne sont ni des numéros ni des pions, ce sont des personnes qui font leurs choix de vie, qui ont leurs projets ! Enseigner est une véritable vocation. Ils méritent le respect dû à la dignité de leur fonction !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

Pendant que le Président de la République court dans toute la France après sa popularité perdue sans annoncer de véritables réformes pour le pays, pendant qu’il évolue dans sa bulle médiatique, entouré de cordons de sécurité qui sursollicitent nos forces de l’ordre,…

M. Fabrice Brun

C’est vrai !

Mme Caroline Abadie

Vingt secondes de paroles stériles et inutiles !

Mme Emmanuelle Anthoine

…la violence flambe dans nos territoires, notamment dans les villes moyennes. La semaine dernière, en quatre jours seulement, trois meurtres ont été commis à Valence. Les habitants des deux quartiers concernés sont hantés par les échanges de tirs et les règlements de comptes, sur fond de trafics de drogue et de guerre de territoires. Mais cette violence, nous la retrouvons partout dans le pays.En 2022, les homicides ont été de 30 % supérieurs à ce qu’ils avaient été en 2017 ! Nous assistons, consternés, à la brutalisation de notre société, brutalisation qui peut nous mener à l’abîme, comme l’a montré l’historien George Mosse.Face à cet engrenage de la violence, la République doit faire preuve d’une totale fermeté. II vous appartient, en tout point du territoire, de garantir la sécurité, première des libertés. Or, force est de constater votre échec en matière de lutte contre l’insécurité. Dès lors, il vous appartient de rétablir l’autorité de l’État !Pour cela, il faudrait davantage d’effectifs pour nos forces de l’ordre qui font, au quotidien, en dépit de moyens insuffisants, un travail admirable que je tiens à saluer. Il faudrait renforcer le continuum de sécurité en améliorant le dialogue entre les maires et l’État et en renforçant les pouvoirs des polices municipales.Il importerait également de redonner à notre justice les moyens d’accomplir ses missions car nos tribunaux, à l’instar du tribunal judiciaire de Valence, sont démunis.

Mme Caroline Abadie

Alors, votez les budgets !

M. Vincent Descoeur

Et vous, arrêtez avec les 49.3 !

Mme Emmanuelle Anthoine

Monsieur le ministre de l’intérieur, quand allez-vous répondre aux attentes légitimes des Français en matière de sécurité ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin

À Villerupt et à Valence, ont eu lieu ces derniers jours des règlements de compte, des assassinats sur fond de trafic de drogue. Il se trouve que dans ces deux communes – mais je laisserai évidemment à la justice le soin de faire des communications à ce sujet – les enquêtes avancent. Des personnes ont été interpellées et nous espérons que les responsables de ces guerres de territoires seront identifiés. Contre le trafic de drogue, vous le savez, le Gouvernement a utilisé des moyens sans précédent dont vous avez accompagné l’essor en votant la loi que j’ai eu l’honneur de défendre.Bien sûr, ce qui se passe à Valence est inacceptable – j’y ai d’ailleurs dépêché une compagnie de CRS. Depuis cinq ans, l’augmentation des effectifs au commissariat de Valence est sans précédent, alors qu’ils diminuaient depuis une vingtaine d’années dans le département de la Drôme, tant en zone de gendarmerie qu’en zone de police. Ceci explique peut-être en partie cela.Cependant, malgré ces faits divers inadmissibles, il n’est pas tout à fait exact d’affirmer que la délinquance augmente en France. Cet après-midi même, j’aurai l’occasion de rendre publics les chiffres de la délinquance pour cette année et vous constaterez que le travail collectif de la police et de la justice nous a permis, grâce aux moyens que vous avez votés – puisque vous avez voté les textes y afférents et j’espère que vous ferez de même avec celui sur la justice qui sera présenté par le garde des sceaux –…

Mme Caroline Abadie

Logiquement oui !

M. Gérald Darmanin

…de faire reculer, pour la première fois, la violence dans l’espace public, qu’il s’agisse des violences physiques, des tentatives d’homicide ou encore des violences dans les transports en commun.La clef, c’est la lutte contre la drogue, à travers l’action sans précédent que nous menons tous, collectivement, en lien avec les élus locaux. Nous aurons l’occasion d’en reparler, si vous le souhaitez, le Conseil constitutionnel ayant censuré les compétences supplémentaires que nous souhaitions attribuer aux polices municipales pour intervenir dans ce cadre.


Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et les Français ne partagent pas votre . Ils attendent d’urgence une action résolue contre l’insécurité qu’ils subissent. Entendez-les !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin

Je les entends, madame la députée. J’invite tous les élus à poursuivre leur action en matière de vidéoprotection – c’est le cas à Valence – et à lutter contre tous les écosystèmes, qu’ils soient islamistes ou liés au trafic de drogue – j’espère que c’est également le cas à Valence.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

C’est le printemps, nous sommes en montagne et, comme chaque année, nos agriculteurs ressortent leurs troupeaux après l’hiver. Ils sont les ambassadeurs d’une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l’entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l’érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite, mais elle ne l’est pas du tout.Pourquoi ? La réponse est simple : en raison de la pression insupportable qu’exerce le loup sur nos élevages.

Mme Émilie Bonnivard

Insupportable !

M. Vincent Rolland

Nos éleveurs sont à bout. Je vous donnerai quelques chiffres. Plus de 1 000 loups sont présents sur le territoire national. Quelque 12 000 bêtes sont victimes de leurs attaques et la faune, elle aussi, est atteinte. En outre, 60 millions d’euros sont prélevés dans la poche du contribuable pour protéger une espèce pourtant en forte expansion.

M. Fabrice Brun

En voie de multiplication !

M. Vincent Rolland

Madame la Première ministre, le loup est partout en France ! Il va même jusqu’à entrer dans nos villages.

M. Fabien Di Filippo

Il est temps d’agir !

M. Vincent Rolland

Il tue des chiens et il n’est même plus effarouché par la présence des habitants. Faut-il attendre un drame humain pour prendre des mesures appropriées ?Nous vous demandons de changer de paradigme en adoptant une nouvelle politique de gestion de l’espèce…

Mme Émilie Bonnivard

Très bien !

M. Vincent Rolland

…en réduisant la bureaucratie pour faciliter les tirs, en autorisant l’utilisation de lunettes et de caméras thermiques y compris par les agriculteurs, quel que soit le type d’élevage, et en supprimant le reste à charge pour les éleveurs. Nous vous demandons un changement profond de la position de l’État. Il y va de l’avenir de l’élevage comme de la vie de nos agriculteurs.


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard

D’abord, sachez que nous mesurons, bien sûr, la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups. Nous sommes pleinement mobilisés,…

M. Fabrice Brun

Ça ne suffit pas !

Mme Bérangère Couillard

…avec le ministre de l’agriculture, M. Marc Fesneau, qui est absent aujourd’hui, mais qui partage évidemment le souhait de trouver des solutions adaptées.

Mme Émilie Bonnivard

Il faut avancer ; ça fait vingt ans que ça dure !

Mme Bérangère Couillard

Vous le savez, le loup est une espèce protégée…

M. Fabrice Brun

Protégez le pastoralisme !

Mme Bérangère Couillard

…par la Convention de Berne. Il est revenu par les Alpes françaises depuis une trentaine d’années. Notre priorité est d’assurer nos engagements de protection du loup, mais aussi…

M. Pierre Cordier

« En même temps ! »

Mme Bérangère Couillard

…de permettre au pastoralisme de s’exercer dans les meilleures conditions.

M. Pierre Cordier

C’est toujours la même chose !

M. Ian Boucard

Il y a un loup !

Mme Bérangère Couillard

C’est pour cela que nous avons adopté en 2018 un plan national d’action…

M. Maxime Minot

Ah oui, il est beau, le plan !

Mme Bérangère Couillard

…qui contient notamment des mesures pour protéger les troupeaux, comme vous le savez, des aides au gardiennage par les bergers, des aides aux achats de clôture et de chiens de protection. Le Gouvernement met en œuvre une politique de tirs dérogatoires : en 2022, 169 loups ont été prélevés, alors que le plafond était fixé à 174. Cela représente 19 % de la population estimée.

M. Fabrice Brun

C’est la Convention de Berne qu’il faut abolir !

M. Fabien Di Filippo

La solution, c’est la régulation.

Mme Bérangère Couillard

Nous devons prioritairement réguler les attaques de troupeaux.

Mme Émilie Bonnivard

Plus de 12 000 animaux tués !

Mme Bérangère Couillard

Afin d’adopter, bien sûr, des mesures toujours plus efficaces, dans un esprit de dialogue que nous souhaitons préserver, j’ai lancé, à la demande de la Première ministre, un plan d’action national pour 2024 à 2029 qui repose sur une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Nous aurons l’occasion d’en discuter avec les parlementaires, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l’environnement. Je souhaite évidemment que ce travail aboutisse. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et moi y sommes très attachés.

M. Fabien Di Filippo

Rien de nouveau sous le soleil.


Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

Je ne suis pas sûr que ces propos rassurent le monde agricole.

M. Fabien Di Filippo

Ça, c’est sûr !

M. Vincent Rolland

Nous voudrions vous entendre dire que, pour le Gouvernement, l’agriculture passe avant le loup.

M. Francis Dubois

L’agriculture doit être la priorité !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin

Madame la Première ministre, depuis des mois, une crise sans précédent du logement s’annonçait. Elle est désormais là.

M. Patrick Hetzel

C’est un gros sujet !

M. Philippe Gosselin

Tous les acteurs le disent : le marché des transactions immobilières est gelé et celui des locations est asphyxié. Le mal logement s’aggrave en France. Depuis six ans, il y manque au moins 100 000 logements et ce manque touche tous les territoires et tous les types de logement, y compris le logement social. Les causes de ce manque cruel sont multiples et se cumulent : les taux d’intérêt ont augmenté, les crédits se sont resserrés et les banques sont devenues extrêmement frileuses. La rareté du foncier bloque les projets en zones RNU – règlement national d’urbanisme – et en zones rurales, qui sont les plus touchées, et empêche l’avancement des projets PLUI – plan local d’urbanisme intercommunal. Que dire des fameuses ZAN – zéro artificialisation nette – qui deviennent, de plus en plus, des ZEM, des zones d’emmerdement maximal ? La crise soulève également la question du DPE– diagnostic de performance énergétique –, dont la fiabilité est d’ailleurs de plus en plus souvent remise en cause, et des mesures nouvelles le concernant. Les logements diagnostiqués comme étant des passoires énergétiques – ils se chiffreront bientôt en dizaines de milliers tous les ans – se trouvent en effet retirés du marché. Je rappelle dans ce contexte les difficultés que connaissent des particuliers et des entreprises pour toucher les paiements, souvent aléatoires et réduits, liés au versement de MaPrimeRénov’. N’en jettez plus, la coupe est pleine alors qu’il paraît que l’Europe va encore en ajouter une couche ! La crise du logement est bien là et entretient un fort ressentiment social : nos concitoyens n’en peuvent plus !Au début de son premier mandat, le Président de la République avait annoncé un choc sur l’offre de logement. Le choc est bien là, mais il ne se fait pas sentir dans le sens qui était souhaité. Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour soutenir le logement et aider nos concitoyens, qui en ont tant besoin ? –


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein

Le Gouvernement agit depuis six ans pour le logement.

M. Philippe Gosselin

Nous n’en voyons pas les effets. C’est inquiétant !

M. Jean-Yves Bony

Il agit mal !

M. Olivier Klein

Vous avez parlé du mal logement. Le plan « logement d’abord », lancé dès 2018, a permis à 440 000 personnes de quitter la rue pour entrer dans un foyer.S’agissant de la rénovation thermique, je rappelle que 1,5 million de chantiers ont pu être mis en place, soit l’équivalent de l’économie de la ville de Lyon. Le Gouvernement a agi pour protéger les Français en créant des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité alimentant le chauffage individuel et collectif.

M. Pierre Cordier

Ce n’est pas le sujet !

M. Olivier Klein

Il existe des difficultés, mais vous savez très bien que la responsabilité dans ce domaine est très morcelée.

M. Philippe Gosselin

C’est une blague !

Mme la présidente

Un peu de silence, s’il vous plaît !

M. Olivier Klein

Il faut notamment mobiliser les maires pour leur donner envie d’exercer leurs capacités de construire. Nous le faisons. Nous attendons les conclusions des travaux du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR), qui seront disponibles très prochainement.Face à la crise actuelle, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, du monde du logement pour préparer une relance. Cette relance passe par une action de la Caisse des dépôts ; par un soutien aux prêts à taux zéro, qui sont un moyen d’accès à la propriété à disposition de nos concitoyens les plus fragiles ; par le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux, qui figure dans la feuille de route de Mme la Première ministre et qui sera signé avant l’automne, lors de la tenue du congrès de l’Union sociale de l’habitat. Nous poursuivrons notre travail pour faire face à cette crise.


Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin

Le Gouvernement est dans le déni complet. Vous dites avoir fait beaucoup de choses, mais beaucoup reste à faire ! Nous attendons des mesures concrètes. Si vous souhaitez que les casseroles restent dans les cuisines, il vous faudra prendre le dossier à bras-le-corps. Les maires ne peuvent pas tout faire, des ZAN les empêchent de construire !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Klein

Quand on veut faire le Tartuffe, on fait le Tartuffe ! Les ZAN sont un moyen de protéger notre environnement et ce dispositif est utilisé comme alibi par trop de personnes pour ne pas construire de logements.

M. Fabien Di Filippo

Ne nous accusez pas de vos propres turpitudes !

M. Olivier Klein

Les PLUI sont à la disposition des élus locaux, qui doivent continuer à travailler.

M. Philippe Gosselin

Il manque 100 000 logements !


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Boone

L’Union européenne serait, selon vous, une organisation dans laquelle le peuple n’a pas son mot à dire. Allez donc le dire au plus de 700 députés européens élus, dont le mandat sera renouvelé en 2024.

M. Frédéric Mathieu

Le Parlement est l’institution européenne qui a le moins de pouvoir !

Mme Laurence Boone

En parlant de l’Europe, vous avez énuméré pratiquement tous les mots de votre novlangue : néolibéral, atlantiste, autoritaire, ordolibéral… C’est le bréviaire de l’antieuropéaniste ! Quel remaniement… Quel reniement de ce que la France, grande nation européenne, a pu bâtir pour garantir la paix et la prospérité sur notre continent !Si vous voulez bien m’écouter, comme j’ai eu la politesse de le faire, je vous mets en garde sur ce que représentent les positions des deux extrêmes de cet hémicycle : un danger pour la France, un danger pour le projet européen, un danger pour l’avenir de nos enfants.

Mme Clémence Guetté

Répondez sur le fond !

Mme Laurence Boone

Il est beaucoup plus facile de proclamer le grand soir que de travailler avec assiduité et sans relâche comme le Président de la République le fait depuis 2017 pour transformer l’Europe afin de la rendre plus efficace, plus démocratique, plus unie et plus à même de peser de toute son influence pour protéger les Européens et les Français. Vous avez parlé du quotidien. Parlons donc de l’Europe de la santé. Face à la pandémie, l’Europe unie a su prendre rapidement des mesures fortes pour protéger les plus fragiles. Parlons également de l’Europe économique : face à la crise économique, M. le rapporteur l’a rappelé, nous avons mobilisé un plan de relance à l’échelle européenne, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe. Son envergure inédite a permis d’accompagner les entreprises, les commerces de proximité et l’ensemble de nos concitoyens. Parlons aussi de l’Europe de la défense…

M. Frédéric Mathieu

Ça fait cinquante ans qu’on en parle !

Mme Laurence Boone

Face à la guerre aux portes de l’Union européenne, nous avons apporté une réponse humanitaire, militaire et financière dans des temps records et posé les fondations de l’Europe de la défense. Parlons enfin de l’Europe écologique : face à la crise climatique, c’est l’Europe qui affiche aujourd’hui la plus grande ambition de toutes les régions du monde.Au quotidien, les politiques européennes permettent à l’ensemble de nos concitoyens de mieux vivre. La PAC – politique agricole commune – permet de distribuer tous les ans près de 60 milliards d’euros aux États membres, et l’Europe garantit un salaire minimum aux travailleurs européens, depuis la présidence française du Conseil. De même, l’Europe encadre les pratiques des plateformes, protège les données personnelles, lutte contre la déforestation, facilite la mobilité étudiante et celle des apprentis – c’est l’objet d’un autre texte dont vous débattrez ce soir. Vous parlez, nous faisons.Voilà ce que vous promettez de détricoter, de déconstruire, d’abolir en surjouant les effarouchés quand nous vous proposons d’afficher un drapeau européen.Le président Giscard d’Estaing déclarait que l’Europe « est une grande réussite et c’est ce qui irrite » ; cela se vérifie ce soir. Vous en êtes arrivés à un tel degré de détestation que vous souhaitez le rejet préalable du texte, sans débat, alors que nous sommes ici pour débattre.

M. Sylvain Maillard

Vous n’aimez pas le débat !

M. Jocelyn Dessigny

Après n’avoir cessé de recourir au 49.3 !

Mme Laurence Boone

Le débat vous fait-il peur ? Pour utiliser à nouveau le mot de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel sur l’intervention de Manon Aubry : « sérieusement » ? Mon avis est défavorable sur cette motion de rejet préalable.


Mme la présidente

La parole est à M. le rapporteur.

M. Mathieu Lefèvre

Le dépôt d’une motion de rejet préalable sur cette proposition de loi montre que la mesure n’est pas aussi anecdotique que d’aucuns voulaient le faire croire.

M. Alexis Corbière

En tout cas, c’est une manœuvre !

M. Mathieu Lefèvre

Surtout, par-delà cette motion de rejet, où est votre motion de projet, mes chers collègues ? En vérité, votre projet alternatif est de repli nationaliste, exactement comme celui de nos collègues de l’extrême droite.

M. Jocelyn Dessigny

Quelle déconnexion !


Mme la présidente

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote – dans le calme, s’il vous plaît, chers collègues.La parole est à M. Philippe Pradal.

M. Philippe Pradal (HOR)

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » Rappelons que c’est par ces mots que s’ouvre la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Le dépôt d’une motion de rejet préalable est prévu dans deux cas : lorsqu’un texte est inconstitutionnel – ce n’est pas le cas de celui-ci et cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée – ou lorsqu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. En l’occurrence, les membres du groupe Horizons et apparentés pensent le contraire.

M. Thomas Ménagé

Non, il n’y a pas lieu de délibérer !

M. Philippe Pradal

Nous voulons examiner ce texte et les amendements déposés par les députés des différents groupes, parce que nous voulons parler d’Europe. Nous voterons donc résolument contre cette motion.


Mme la présidente

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. S’il vous plaît, chers collègues !

M. Rémy Rebeyrotte (RE)

Naturellement, le groupe Renaissance votera contre cette motion, parce que, comme l’orateur précédent, nous aussi voulons un débat sur la place du drapeau national, du drapeau européen, de l’attachement aux valeurs de la France et de l’Europe.

M. Jocelyn Dessigny

De quelle Europe parle M. Rebeyrotte ?

M. Rémy Rebeyrotte

Celle-ci est composée de nations démocratiques, éprises de liberté, de dialogue, de respect des droits de l’homme.

Mme Danièle Obono

Votre Europe est surtout illibérale !

M. Rémy Rebeyrotte

Nous remercions déjà tous ceux qui souhaiteront, comme nous, que le débat ait lieu ce soir sur l’Europe.


Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

Évidemment, nous voterons pour cette motion de rejet préalable…

M. Rémy Rebeyrotte

Comme vos amis de l’extrême gauche !

M. Jean-Philippe Tanguy

…et contre la tenue d’un débat, car celui-ci n’a pas lieu d’être. Les Français l’ont déjà clos en disant « non ».Vous êtes ici par la seule volonté du peuple et vous n’avez jamais reçu mandat de défaire ce que le peuple a fait. Ce que le peuple français a fait par référendum, seul le peuple peut le défaire par référendum. Vous n’avez jamais eu ce pouvoir et vous ne l’aurez jamais. Vous ne faites jamais rien au hasard. Si, malgré le vote des Français, contre leur volonté, vous avez imposé ce drapeau dans nos rues et nos mairies, sur les façades des ministères, dans cet hémicycle, derrière le Président de la République dans son bureau, c’est parce que vous méprisez le peuple français. À chaque fois que vous apparaissez devant ce drapeau, vous affirmez votre mépris.

M. Rémy Rebeyrotte

Jean-Marie Le Pen, sors de ce corps !

M. Jocelyn Dessigny

Attention, monsieur Rebeyrotte à ce que vous allez dire !

Mme la présidente

S’il vous plaît, chers collègues !

M. Jean-Philippe Tanguy

Quel respect la Macronie a-t-elle encore pour le peuple français, pour lui imposer ainsi ce qu’il a refusé ? » Que vous le vouliez ou non, les Français ne partagent pas et ne partageront jamais votre rêve d’étouffer les nations. Ils ne s’inclinent que devant trois couleurs pour leurs morts, dans leurs écoles, pendant les cérémonies : le bleu, le blanc et le rouge. Le drapeau bleu aux douze étoiles que vous défendez ne renvoie à aucun symbole ; vous-même ne connaissez pas son origine. Vous justifiez le passé par le présent. Depuis quand justifie-t-on un drapeau qui n’est pas enraciné dans le passé par son existence présente ? Au contraire, le blanc de notre drapeau renvoie à mille ans de l’histoire éternelle de la France, au manteau des églises, à l’étincelante lumière de la Révolution. Quant au rouge et au bleu, ils symbolisent l’union du peuple de Paris dans la grande Révolution, et, à travers le temps et l’espace, le peuple de France.


Mme la présidente

La parole est à Mme Raquel Garrido.

Mme Aurore Bergé

La belle alliance des Insoumis et du RN !

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)

Il faut rejeter cette proposition de loi. Ayez l’humilité de comprendre que notre rôle, à l’Assemblée nationale, n’est pas de contredire l’expression démocratique des Français. S’il est rare que nous soyons saisis…

Mme Laurence Robert-Dehault

De quel « nous » parlez-vous ? Il n’y a personne, sur les bancs du groupe LFI-NUPES !

Mme Raquel Garrido

…de sujets sur lesquels les Français ont eu la possibilité de s’exprimer par référendum ; c’est le cas aujourd’hui.Vous le savez très bien, en 2005, le projet de traité constitutionnel européen, qui comprenait un article sur les symboles, a été rejeté par la majorité des Français – 55 % d’entre eux – après un débat approfondi.

M. Laurent Croizier

Partez vite en campagne avec les écolos pour les européennes !

Mme Raquel Garrido

Il faut écouter ce choix.

Un député du groupe RE

Ce référendum date d’il y a presque vingt ans !

M. Pierre Cordier

Hors sujet !

Mme Raquel Garrido

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous rappelez vous-même l’absence de règles relatives au pavoisement. Vous êtes vous demandé pourquoi il n’avait pas été jugé nécessaire d’imposer le drapeau aux Français ? C’est parce que, dans une société démocratique, ils doivent y adhérer naturellement, par coutume, par consentement. L’esprit républicain impose de le comprendre : si la Constitution dispose simplement que le drapeau national est bleu, blanc, rouge, que la devise de la République est , que son principe est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », l’emploi de ces symboles n’est en rien obligatoire. Les Français y adhérent d’eux-mêmes, ils les reprennent, les protègent même, dans leurs manifestations et leurs autres expressions. Si vous étiez réellement démocrates et européens, vous n’imposeriez l’Europe par la discipline, mais chercheriez la libre adhésion des consciences. C’est cela qui compte ! Vous prétendez que l’Europe, c’est la démocratie. Eh bien, soyez démocrates jusqu’au bout des ongles comme nous le sommes en France et rejetez cette proposition de loi, qui est inutile et agressive !


Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (LR)

Les couleurs de la République, reconnues par la Convention le 15 février 1794,…

M. Antoine Léaument

Vive la Révolution !

M. Philippe Gosselin

…devraient nous unir, mais, aujourd’hui, parce que la majorité a voulu y adjoindre d’autres éléments, elles nous divisent, dans un débat électrique. Celui-ci semblera d’autant plus pitoyable – oui, pitoyable – à nos concitoyens que notre drapeau est honorable. Il enveloppe ceux qui sont morts pour la République et sert à rendre hommage aux soldats morts pour la France, dont il recouvre le cercueil.Le drapeau européen peut peut-être trouver sa place dans le débat, mais pas sous la forme proposée.

M. Antoine Léaument

Exactement !

M. Philippe Gosselin

Vous dévoyez malheureusement un débat important. Nous nous étripons sur les drapeaux. Pour autant – j’y reviendrai tout à l’heure dans la discussion générale –, nous pourrions peut-être nous accorder.

Mme Annaïg Le Meur

Il y aura donc une discussion générale !

M. Philippe Gosselin

En tout cas, il n’est pas question à ce stade de diviser davantage et le débat doit se poursuivre ; les uns et les autres doivent pouvoir avancer leurs arguments. Nous espérons qu’à la fin de ce débat, qui paraîtra bien illégitime et long, nous pourrons nous retrouver.

M. Thomas Ménagé

Nous allons surtout perdre du temps !

M. Philippe Gosselin

Les membres du groupe Les Républicains parient que nous nous retrouverons derrière le drapeau de la République et autour de sa devise,

Mme la présidente

Merci, cher collègue.

M. Philippe Gosselin

Je vous appelle donc au consensus autour des valeurs républicaines et des valeurs…


Mme la présidente

La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Dem)

Le début de ce débat – qui doit évidemment avoir lieu, selon nous – oppose les proeuropéens heureux de la construction européenne, aux autres.

M. Vincent Descoeur

Quelle suffisance !

M. Philippe Gosselin

C’est une caricature !

M. Erwan Balanant

Parmi ces autres, il y a, d’un côté, les membres du groupe Rassemblement national, dont la diatribe de M. Tanguy montre la haine viscérale de la construction européenne, et, au fond, de la paix elle-même car, rappelons-le, l’Europe c’est la paixde l’autre, M. Le Gall et les membres de son groupe. Monsieur Le Gall, je n’ai pas bien compris votre position, preuve que nous devons débattre.

M. Manuel Bompard

Il fallait écouter !

M. Erwan Balanant

Pour des raisons idéologiques, vous vous opposez au modèle politique européen actuel, mais le drapeau européen symbolise-t-il celui-ci ?

M. Alexis Corbière et M. Antoine Léaument

Oui !

M. Erwan Balanant

Non ! Vous, les Insoumis, êtes à côté de la plaque. Vous vous opposez au drapeau européen parce que vous vous opposez à la construction européenne. Si vous aimiez la construction européenne, vous aimeriez ce drapeau. De la même manière, on peut être en désaccord avec le président Macron et aimer le drapeau français. Nous avons besoin d’aller au bout de ce débat pour que les masques tombent ce soir.


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller

Ma question s’adresse au ministre des armées. Le 4 avril dernier, vous avez présenté la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM). Ce texte, qui fixe les orientations de notre politique de défense pour les sept prochaines années, alloue un budget de 413 milliards d’euros à nos armées, soit 2,1 % du PIB. Cet effort budgétaire important n’est pas un luxe : c’est un impératif eu égard à la dégradation du contexte géopolitique, marqué par la guerre en Ukraine ainsi que par l’émergence de nouvelles menaces – terrorisme, notamment en Afrique, prolifération des armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran, guerre sous voûte nucléaire de la Russie, menaces hybrides, en particulier dans les outre-mer.À cette instabilité géopolitique, s’ajoutent des sauts technologiques continus dans les domaines de la robotique, des drones, et bientôt de la technologie quantique ou de l’intelligence artificielle. Dans ce monde chaque jour plus dangereux, la guerre en Ukraine a montré que la manière de faire la guerre évolue également. Outre les champs de conflictualité traditionnels – air, terre et mer –, il faut désormais ajouter l’espace et les fonds marins, ainsi que les champs immatériels, tels que le cyberespace ou les . La France ne peut ignorer ces nouveaux enjeux géostratégiques si elle veut assurer ses missions prioritaires en matière de défense.Certes, la LPM consacre des moyens budgétaires importants en vue d’adapter nos armées aux enjeux actuels, notamment en matière technologique. Ainsi, 4 milliards sont dédiés au cyber, 6 milliards à l’espace, 8 milliards au numérique et 10 milliards à l’innovation. Toutefois, on peut regretter que ces investissements ne soient pas au niveau de ceux réalisés par le Royaume-Uni ou l’Allemagne et que, surtout, ils soient réalisés après le quinquennat d’Emmanuel Macron, alors qu’il faudrait prévoir une montée en puissance dès 2025. Sans compter que la politique de défense est avant tout une affaire humaine : l’armée a besoin d’hommes et de femmes prêts à s’engager pour leur pays. Dès lors, comment comptez-vous mettre les ressources humaines en cohérence avec les ambitions stratégiques de la LPM ?

M. Patrick Hetzel

Très bien !


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Mme Patricia Mirallès

Je vous prie d’excuser Sébastien Lecornu, ministre des armées, qui suit la situation en Guyane. Les cyberattaques auxquelles notre pays est confronté sont, depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses. En effet, sont menées des actions cybercriminelles, par exemple, contre l’hôpital de Corbeil-Essonnes, des actions de groupes de hackers, comme celle menée contre le site internet du Sénat la semaine dernière, des actions plus stratégiques provenant d’États, telles que le sabotage de renseignements. Sachez que la France prend déjà la menace cyber très au sérieux. Les agents de l’Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information –, qui dépendent de la Première ministre, sont les pompiers cyber de la France. Nous renforcerons leurs prérogatives dans la prochaine loi de programmation militaire. D’autres ministères sont également impliqués, notamment Bercy,…

M. Marc Le Fur

Ce n’est pas la réponse à la question !

Mme Patricia Mirallès

Pardon ? …le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le Quai d’Orsay. Quant au ministère des armées, il développe ses capacités cyber pour garantir que les opérations militaires, notamment la dissuasion, pourront continuer malgré d’éventuelles attaques cyber. Le ministère des armées contribue aussi à la cyberdéfense de la nation – permettez-moi de rester discrète à ce sujet. Les services de renseignements participent à l’imputation d’attaques et la DGA – direction générale de l’armement – met à disposition son centre d’expertise pour analyser les logiciels malveillants. Le ministère est chargé de la réponse cyber à une attaque.Face à l’augmentation des menaces, nous souhaitons que la France reste dans le match des grandes nations du cyber, afin de développer notre capacité de détection sur nos systèmes et nos moyens de riposte, notamment en utilisant l’intelligence artificielle et le quantique. Dans la LPM, nous proposons d’instaurer une filière d’excellence cyber autour de l’École polytechnique. Nous souhaitons ainsi doubler la réserve cyber, qui est un pont entre les entreprises et l’État. C’est un effort auquel toute la nation doit se préparer : le ministère des armées prendra sa part en répondant à ces besoins, dans le cadre de la LPM, qui sera débattue tout à l’heure en commission.

M. Pierre Cordier

Ce n’est pas le sujet !

M. Patrick Hetzel

Cela reste très vague !