Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de la santé et de la prévention.« Aujourd’hui, la pédiatrie est à genoux et les enfants sont en danger. » Je me joins à ces mots adressés il y a quelques jours au Président de la République par plus de 7 000 soignants. Depuis quelques semaines, nos services pédiatriques sont saturés. Les bébés sont transférés à plusieurs dizaines de kilomètres de chez eux et, tous les jours, des soins importants sont déprogrammés. Le problème ne date pas d’hier. Que sont devenus les préconisations de la mission flash de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, publiées en 2019, et son rapport paru en 2021 ?

M. Jean-Pierre Vigier

Eh oui ! Disparus !

M. Yannick Neuder

Je vous les redonne. Avez-vous amélioré la gestion du plan hivernal et la gestion des alertes ? La réponse est non. Avez-vous facilité le recrutement et la fidélisation des infirmiers et puéricultrices en soins critiques ? La réponse est toujours non. Pourtant, vous avez les réponses. Alors que les représentants de la pédiatrie vous exhortent à des mesures structurelles, votre budget, adopté à coups de 49.3, avec son Ondam – objectif national de dépenses d’assurance maladie – insincère, vous contraint à des mesurettes malheureusement provisoires, comme la hausse de la rémunération de nuit qui augmentera – tenez-vous bien, mes chers collègues – de 1,79 euro par heure. Rien n’a été annoncé sur la revalorisation de la permanence des soins. Par ailleurs, votre calendrier est déconnecté de la réalité et de l’urgence avec des assises de la pédiatrie prévues au printemps.Les soignants, confrontés à une situation critique provoquée par une épidémie pourtant habituelle, ont lancé un cri désespéré. Monsieur le ministre, alors que vous allez bientôt faire accepter aux Français l’idée que désormais, les enfants ne pourront plus être soignés correctement, ma question est simple : l’État va-t-il reconnaître sa responsabilité dans les crises que nous traversons au lieu de la faire porter aux soignants ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le député, vous avez souhaité interroger le Gouvernement sur la situation des services de réanimation en pédiatrie. Comme d’autres de vos collègues, vous faites allusion à l’épidémie de bronchiolite qui touche le territoire métropolitain depuis quelques semaines. Je ne vous laisserai pas dire que les enfants sont en danger : tous les enfants sont pris en charge et soignés.La situation de la pédiatrie est l’un des symptômes de la crise de l’hôpital que nous connaissons et une démonstration supplémentaire de la nécessité de transformer en profondeur notre système de soins. C’est notre volonté, avec le ministre François Braun, dans le cadre du Conseil national de la refondation. Devant la situation tendue de la pédiatrie, le Gouvernement s’est mobilisé sans tarder. Le ministre de la santé s’est rendu dans plusieurs services de pédiatrie. Des réunions de crise ont été tenues et des comités de suivi régulier ont été instaurés, en particulier dans les régions les plus touchées.Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à rappeler des éléments essentiels d’information et d’orientation des familles. Nous attendons une mobilisation solidaire de l’ensemble des professionnels de santé, médicaux et non médicaux, en ville et à l’hôpital. Pour soutenir cette mobilisation, le Gouvernement maintient les outils créés cet été, comme la rémunération supplémentaire de 15 euros pour les soins non programmés ou le recours à la télémédecine.

M. Jean-Paul Lecoq

Il y a des soignants disponibles et formés, payés par nos impôts. Réintégrez-les !

Mme Agnès Firmin Le Bodo

En complément, face aux difficultés traversées par le secteur, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures pour renforcer encore le soutien à la pédiatrie et à l’hôpital en valorisant mieux le travail de nuit et en soutenant la technicité du travail des soignants dans les services de soins critiques, notamment en pédiatrie. Les ARS – agences régionales de santé – ont également reçu comme consigne de mobiliser les fonds d’intervention régionaux, dits FIR, pour répondre de manière ciblée aux tensions qui pourraient survenir dans certains établissements ou services. Enfin, nous tiendrons au printemps prochain des assises de la santé de l’enfant, ayant vocation à construire des solutions structurelles pour la filière. Vous voyez, monsieur le député, nous sommes entièrement mobilisés sur ce sujet clé.


Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Les services de pédiatrie brûlent et vous proposez de la télémédecine ! Vos réponses sont à la hauteur de vos auditions en commission : vous faites de la communication sans répondre sur le fond. Nos hôpitaux sont en danger.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont

Ma question s’adresse à Mme le Premier ministre.

Mme Marie-Pierre Rixain

On dit « Mme la Première ministre » !

M. Pierre-Henri Dumont

En matière d’immigration, il ne peut pas y avoir de « en même temps » : ou vous voulez plus d’immigration, ou vous voulez moins d’immigration dans notre pays ! Nous, les députés du groupe Les Républicains, nous voulons moinsd’immigration en France, car nos capacités d’intégration ont depuis longtemps largement dépassé le seuil de saturation.

M. Maxime Minot

Eh oui !

M. Erwan Balanant

C’est la Pradié ou Ciotti ?

M. Pierre-Henri Dumont

Vous, vous voulez toujours plus d’immigration dans notre pays. Ces cinq dernières années en témoignent : record du nombre de demandeurs d’asile, record du nombre de titres de séjour délivrés, record du nombre de clandestins, record d’inexécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Votre bilan en matière d’immigration est désastreux. Comme l’a dit Gérard Collomb : « On a juste perdu cinq ans. »

M. Maxime Minot

Vous êtes fiers ?

M. Pierre-Henri Dumont

En proposant une vague de régularisations massives de travailleurs clandestins, qui demain seront éligibles au regroupement familial, votre gouvernement s’entête sur la voie de la lâcheté et de la facilité en faisant de l’immigration la solution à tous les dysfonctionnements du marché du travail !

M. Erwan Balanant

Marine, sors de ce corps !

M. Pierre-Henri Dumont

Au lieu de remettre au travail ou en formation les 5,5 millions de demandeurs d’emploi déjà présents dans notre pays pour pourvoir l’une des 300 000 offres vacantes, vous préférez vous incliner devant les suppliques du patronat. Vous feriez mieux de vous interroger sur les raisons qui poussent certains chômeurs à refuser de reprendre un travail ou sur celles qui font de la France l’avant-dernier pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’adéquation entre les besoins et les offres de formations.

M. Maxime Minot

Eh oui !

M. Pierre-Henri Dumont

Il existe cependant un chemin vers la reprise en main de notre politique migratoire…

Mme Laure Lavalette

C’est le Rassemblement national !

M. Pierre-Henri Dumont

…mais, pour cela, il vous faut du courage. Diminuez drastiquement l’immigration familiale et étudiante, qui est devenue une trappe à clandestinité puis à bas salaires ! Passez d’une immigration familiale subie, sous-qualifiée, à une immigration choisie, surqualifiée, comme le font l’ensemble des autres pays !

Un député du groupe LR

Il a raison !

M. Pierre-Henri Dumont

Obtenez les laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions : tordez le bras des pays d’origine des clandestins en supprimant les visas, l’aide publique au développement et les transferts d’argent dont ils sont destinataires !Madame la Première ministre, êtes-vous enfin prête à abandonner le « en même temps » migratoire, à faire preuve de courage et à écouter nos propositions ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Éric Ciotti

Un ministre anciennement de gauche : sa réponse sera toute faite de « en même temps » !

M. Olivier Dussopt

Monsieur le député Dumont, vous avez bien voulu évoquer les pistes que le ministre de l’intérieur et moi-même avons ouvertes sur l’immigration, dans la perspective d’un débat parlementaire puis d’un projet de loi.Nous avons défini trois priorités.Premièrement : améliorer notre système d’accueil et de traitement des demandes d’asile. Pour ce faire, nous nous inspirons du rapport de François-Noël Buffet, un sénateur issu de votre famille politique. Adopté à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, il préconise un certain nombre de mesures pour accélérer les instructions et mieux traiter les demandes d’asile, ce qui permettra d’être plus efficaces.

Une députée du groupe RE

Eh oui !

M. Olivier Dussopt

Deuxièmement : trouver plus d’efficacité et de fermeté ; de l’efficacité dans la mise en œuvre des décisions de justice et de police, de la fermeté dans leur application. Le ministre de l’intérieur l’a dit : tout sera mis en œuvre pour que les OQTF soient bien suivies d’effets et pour rendre plus strictes les conditions d’installation durable sur le territoire, notamment en matière d’immigration et d’intégration.Troisièmement : agir sur l’intégration – c’est le point auquel vous avez consacré le plus de temps – avec, pour conviction, l’idée que le travail est le meilleur outil d’intégration. Je parle des demandeurs d’asile qui se verront octroyer un titre de séjour, car nous savons pertinemment que les pays dont ils proviennent sont particulièrement dangereux – mieux vaut qu’ils puissent travailler directement et ainsi s’intégrer, plutôt que d’attendre des mois.Par ailleurs, dans la droite ligne de la circulaire « Valls », nous voulons permettre à un certain nombre de travailleurs étrangers se trouvant en situation irrégulière en France et qui, bien souvent, ont un métier très difficile, de faire valoir leur droit à la régularisation dès lors qu’ils occupent un emploi dans un secteur en tension. Il s’agit là d’une demande qui a été formulée par les employeurs eux-mêmes. C’est aussi une question de dignité.Non, nous n’entendons pas lancer un plan de régularisations massives.

Mme Laure Lavalette

Bien sûr que si !

M. Olivier Dussopt

Nous menons simplement des études au cas par cas pour regarder la réalité en face. Car regarder la réalité en face, ce devrait être le premier enseignement à tirer à l’ouverture d’un tel débat.

Mme Laure Lavalette

Vous ne croyez même pas à ce que vous dites !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Déclaration du 17 octobre 2018 : « En relation étroite avec le Président de la République, le Gouvernement a pris sa décision […] Le projet de Notre-Dame-des-Landes sera […] abandonné. » Ces mots sont ceux du Premier ministre d’alors, Édouard Philippe. Ce Président de la République, c’est Emmanuel Macron.

M. Sylvain Maillard

Excellent Président !

M. Aurélien Pradié

Ce jour-là, l’État de droit a abdiqué. Ce jour-là, Emmanuel Macron a dit aux hors-la-loi que leurs violences étaient plus fortes que les lois de la République. Ce jour-là, tous ceux qui refusent les règles de notre démocratie ont obtenu un permis de casser.Dans les Deux-Sèvres, soixante et un gendarmes blessés ont payé vos lâchetés politiques d’hier. Mesurez-vous toute la gravité de la situation ? Mesurez-vous qu’il s’agit d’une guérilla organisée, ultraviolente, méthodique et politique contre nos institutions ? Mesurez-vous que ces factieux ciblent non seulement nos agriculteurs et notre ressource en eau mais aussi et surtout notre modèle républicain et démocratique ?Les élus de la nation qui osent mêler leurs écharpes tricolores à ces casseurs sont indignes de la fonction qu’ils assument au nom de la République. Non, tout n’est pas permis. Ces cagoulés ne représentent en rien le peuple, parce que le peuple lui-même ne supporte plus que le politique recule sans cesse quand il s’agit de l’autorité de l’État. Faites enfin courageusement de l’accès à l’eau pour notre agriculture une priorité nationale. Laissez de côté ces héros de pacotille.

Mme Mathilde Panot

Il y avait des paysans aussi !

M. Aurélien Pradié

Madame la Première ministre, Notre-Dame-des-Landes était une reddition démocratique et politique. Vous avez alors ouvert la porte au pire. Désormais vous ne contrôlez plus rien. Quand rétablirez-vous enfin des limites infranchissables pour protéger nos agriculteurs, notre démocratie et notre République ?

Mme Sandra Regol

Pour vous, le climat peut attendre !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran

Monsieur le député, sur ce point, nous sommes dans le même camp, celui de la République, des principes républicains et du maintien de l’État de droit. Ne cherchez pas à diviser quand nous tentons de rassembler.

M. Aurélien Pradié

Assumez !

M. Olivier Véran

Je crois avoir vu les parlementaires, sur quasiment tous les bancs de l’Assemblée, se lever pour saluer l’action remarquable des forces de l’ordre face aux velléités de semer le chaos et le désordre à Sainte-Soline. Notre-Dame-des-Landes, ce n’était pas une reddition…

Plusieurs députés du groupe LR

Si !

M. Olivier Véran

…ni un abandon. Vous le reconnaîtrez vous-même un jour, j’en prends le pari.

M. Aurélien Pradié

C’est votre reddition !

M. Olivier Véran

Notre-Dame-des-Landes, c’est la prise de conscience que la crise climatique impose des transformations systémiques , des réactions en profondeur. Car il n’est plus acceptable, dans notre pays, de prendre des demi-mesures où de faire comme s’il n’y avait pas de problème environnemental. Il faut savoir abandonner de grands projets dont l’impact climatique est néfaste pour la planète. Il faut être capable de nous réinterroger et d’accompagner le changement de modèle. Nous en avons la volonté, comme nous avons celle de procéder à des transformations systémiques. En témoigne par exemple le projet de loi de finances, qui comprend le plus grand plan de rénovation thermique des bâtiments. Nous avons aussi transformé de façon systémique le modèle agricole français en faveur du bio ou des circuits courts.

Mme Sandra Regol

C’est pour cela qu’il ne faut pas de bassines !

Mme Francesca Pasquini

Changez de modèle !

M. Olivier Véran

Nous continuerons d’avancer. Vous verrez qu’un jour, vous aussi, comme nous, vous serez convaincus.


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, j’ai été interpellée par des dirigeants de TPE et PME de ma circonscription qui sont très inquiets de la situation actuelle. Leur inquiétude est partagée par les 6 millions d’indépendants et dirigeants de très petites, petites et moyennes entreprises (PME-TPE) qui ont peur du lendemain : avec l’explosion des prix de l’énergie, nos petites entreprises sont au bord de la faillite.La France produit une électricité à 50 euros le mégawattheure grâce à son parc nucléaire unique en Europe mais les entreprises l’achètent au prix délirant de 600 à 700 euros. Les mécanismes de protection mis en place pour les entreprises par le Gouvernement sont largement insuffisants et les mesures européennes n’en finissent plus de tarder. On ne peut pas dire aux entreprises de ne rien signer, comme l’a dit il y a un mois le Président de la République, ni dénoncer des prix fous à longueur d’interview sans défendre concrètement nos entreprises. Les mesures proposées actuellement sont insuffisantes. Les TPE sont exclues du dispositif ; seules certaines PME y sont éligibles, selon des critères au demeurant trop complexes. Nous ne pouvons plus attendre : il y va de la survie de nos entreprises et de notre compétitivité nationale. Nous demandons l’extension à toutes les PME et TPE du bénéfice du bouclier tarifaire, avec des critères simples et justes. Par ailleurs, 700 000 TPE-PME ont eu recours au PGE – prêt garanti par l’État –, dispositif qui a pris fin le 30 juin 2022. Un indépendant devra consacrer en moyenne 564 euros par mois à son remboursement, soit plus de 6 % de son chiffre d’affaires pendant quatre ans ; à cela s’ajoute le remboursement des dettes sociales contractées auprès de l’Urssaf, soit au total des mensualités comprises entre 500 et 1 000 euros. La Cour des comptes évalue à 160 000 le nombre d’entreprises très fragilisées par cette situation.Monsieur le ministre, il y a urgence : quel dispositif global d’aides comptez-vous mettre en place, et suivant quel calendrier, pour donner à nos entreprises les moyens d’affronter ces chocs successifs ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire

Je partage votre inquiétude concernant la situation des nombreuses PME confrontées à la hausse du prix de l’électricité et du gaz et dont les factures sont multipliées par deux, trois, cinq, parfois dix, dans des proportions qui sont totalement déraisonnables. Nous avons rassemblé les fournisseurs pour leur demander de proposer à toutes les entreprises des prix raisonnables dans des conditions raisonnables et nous veillons à ce que la charte des fournisseurs soit respectée : comme je l’ai indiqué, le nom de tous ceux qui ne la respecteraient pas – cela arrive encore – sera rendu public.En deuxième lieu, nous veillerons à ce que toutes les TPE, soit 1,5 million d’entreprises, aient accès au tarif régulé de l’électricité. Pour les entreprises en situation particulière comme les boulangers, dont nous venons de parler, nous avons mis en place une garantie électricité qui sera précisée par la Première ministre dans les prochaines heures. Cette garantie électricité s’appliquera en 2023 et permettra un allégement direct de la facture d’énergie du fournisseur au client pour toutes les PME, toutes les TPE et tous les indépendants. Les entreprises de taille plus importante qui auraient besoin d’allégements plus significatifs auront droit à un traitement au cas par cas.Les entreprises qui se fournissent en gaz – puisque la garantie ne porte que sur l’électricité – pourront se tourner vers le guichet spécifique, qui leur permettra de rembourser une partie de leur facture énergétique. J’ai parfaitement conscience que le guichet, dans sa première version, était infiniment trop compliqué et n’a pas fonctionné. Nous avons demandé un allégement et une simplification des critères à la Commission européenne ; nous les avons obtenus. Le guichet simplifié sera ouvert au 15 novembre avec les critères simplifiés pour protéger les entreprises.Je partage vos inquiétudes ; notre réponse sera massive, puissante et efficace.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Stéphane Viry. Je compte sur vous, mesdames et messieurs les députés, pour écouter attentivement sa question.

M. Stéphane Viry

J’aimerais interroger de façon sereine Mme la Première ministre à propos d’une préoccupation majeure des Français en cette rentrée. Notre pays sort laborieusement de la pénurie de carburants que les Français vivent depuis plusieurs semaines. Aujourd’hui encore, une station-service sur cinq reste touchée par les difficultés d’approvisionnement et – il faut le reconnaître – les Français subissent la lenteur de la réaction du Gouvernement face aux blocages des raffineries.

M. Maxime Minot

Il a raison !

M. Stéphane Viry

Une nouvelle difficulté se présente aujourd’hui, au moment de la sortie de la crise : la hausse des prix des carburants, qui atteignent parfois des niveaux exorbitants. Vous le savez, cela a déjà été dit, dans beaucoup de territoires en France, le recours à la voiture au quotidien est nécessaire et même indispensable pour des actes usuels de la vie : conduire ses enfants à l’école ou à leurs activités sportives et culturelles, aller voir des proches ou encore faire ses courses.

Un député

Il a raison !

M. Stéphane Viry

Il l’est tout autant lorsqu’on exerce certaines professions pour lesquelles la voiture est un outil de travail qui ne saurait être remplacé : les aides à domicile, les infirmiers, les travailleurs indépendants ou tout simplement les salariés.Sans aide financière du Gouvernement, le carburant risque d’être inaccessible pour toutes ces personnes. Dès juillet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, le travail constructif des députés Les Républicains avait permis d’obtenir une aide au carburant pour les Français. Or cette aide va disparaître définitivement au 1 janvier 2023, comme l’a confirmé dimanche dernier Mme la ministre de la transition énergétique.Nos compatriotes s’inquiètent de cette décision et de la hausse du prix des carburants alors que les prix de l’énergie atteignent déjà des niveaux inabordables.Vous avez eu de nouvelles propositions des députés Les Républicains pour redonner du pouvoir d’achat dans le cadre notamment des débats budgétaires, mais l’activation du 49.3 ne nous a pas permis de faire valider ces mesures. L’une d’entre elles aurait permis de limiter la hausse du prix du carburant : la baisse de la taxe sur la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il est dommage que vous ne l’ayez pas reprise. Dès lors, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faire baisser durablement le prix des carburants ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune

Je vous remercie, monsieur le député, de revenir à une préoccupation concrète des Français et de permettre ainsi de restaurer un peu de sérénité dans l’hémicycle. Vous évoquez une situation qui reste parfois difficile. Les engagements que j’ai pris ces derniers jours sous l’autorité de la Première ministre ont visé à permettre aux Français qui se déplacent souvent en voiture et, en cette période, à ceux qui ont la possibilité de partir en vacances, d’avoir des départs en congés les plus sereins possibles. La situation s’est très significativement améliorée au niveau national en fin de semaine dernière…

M. Thibault Bazin

Pas partout !

M. Clément Beaune

…du fait du rétablissement du dialogue social et de la fin, pour l’essentiel, des mouvements sociaux qui avaient désorganisé les approvisionnements. J’ai, avec la ministre de la transition énergétique, renforcé des mesures telles que l’approvisionnement prioritaire des routes les plus fréquentées et des autoroutes et la suppression des arrêtés de rationnement. Il est vrai qu’il reste un certain nombre de difficultés, localisées en Île-de-France, dans la région Bourgogne-Franche-Comté et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et nous cherchons à améliorer encore la situation pour que le retour à la normale puisse se faire le plus tôt possible.Votre question rejoint plus largement celle du pouvoir d’achat des automobilistes. Le Gouvernement a pris à cet égard des mesures exceptionnelles, que le ministre de l’économie a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises dans cet hémicycle et qui n’ont pas d’équivalent en Europe. Nous les assumons. Nous avons décalé de quinze jours la fin de la ristourne actuelle du fait des difficultés d’approvisionnement. Le dispositif, dont je souligne qu’il est extrêmement puissant, s’arrêtera complètement en fin d’année.Ensuite, nous prendrons éventuellement des mesures en fonction des besoins, sachant qu’elles seront appliquées de manière nécessairement ciblée. Il ne s’agira pas d’un dispositif aussi généralisé qu’actuellement car nous devons aussi assumer la transition écologique , qui impose d’accompagner également ceux qui ont besoin de la voiture. Celle-ci assure, je le rappelle, 85 % des déplacements quotidiens. Et il n’y a pas de raison de considérer que la transition serait un piège pour les automobilistes et qu’on ne pourrait rien y faire. Il s’agit donc de démocratiser, même si cela prendra du temps, l’accès aux véhicules électriques…

M. Thomas Ménagé

Sans électricité !

M. Clément Beaune

…par des mesures que nous renforçons dans ce projet de loi de finances en augmentant le bonus pour les ménages les plus modestes et en passant à un système de leasing social qui sera mis en place à partir de l’an prochain. Il faut, en agissant en même temps sur les délais et le pouvoir d’achat, préparer tous ceux qui ont besoin de l’automobile au quotidien avec des dispositifs d’accompagnement de l’État.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel

Entre Paris et Berlin, rien ne va plus.

M. Raphaël Schellenberger

Les jeux sont faits !

M. Patrick Hetzel

Le conseil des ministres franco-allemand normalement prévu demain vient d’être reporté du fait d’importantes divergences entre nos deux pays. Les contentieux sont désormais nombreux : l’Allemagne bloque deux importants projets industriels en matière de défense – l’avion de combat et le char du futur ; elle verrouille le contrôle des exportations d’armement au niveau européen ; elle choisit un bouclier antimissile en tournant le dos à la France ; elle investit seule 200 milliards d’euros pour aider ses entreprises et ses ménages à faire face aux prix de l’énergie, nous expliquant que nous pourrions faire de même si notre gestion budgétaire avait été plus vertueuse. L’Allemagne refuse également de modifier le mode de calcul du prix de l’énergie à l’échelle européenne – une évolution qui serait pourtant si importante pour la France.

M. Vincent Descoeur

Eh oui !

M. Patrick Hetzel

Madame la Première Ministre, vous vous contentez de parler de souveraineté, là où le chancelier Scholz l’exerce. Que comptez-vous faire pour défendre les intérêts de la France ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

M. Raphaël Schellenberger

Lorsqu’il est question de souveraineté, on fait répondre les secrétaires d’État…

Mme Laurence Boone

Nous avons décidé ensemble, non pas d’annuler, mais de reporter le conseil des ministres franco-allemand qui devait effectivement se tenir le 26 octobre ,…

M. Xavier Breton

Nous voilà rassurés !

Mme Laurence Boone

…et ce pour plusieurs raisons.La première est très simple : nous voulions tenir un conseil des ministres plénier. Or certains ministres allemands n’étaient pas disponibles à la date initialement prévue, notamment la ministre des affaires étrangères – ce qui, vous en conviendrez, dans la période de guerre que nous vivons, aurait été quelque peu gênant.S’y ajoute une raison de fond. Comme vous l’avez souligné, plusieurs questions substantielles doivent être abordées : la défense, dont vous avez parlé, mais aussi l’énergie, dont vous n’avez pas parlé, ou encore l’économie. L’Allemagne a mis 200 milliards d’euros sur la table pour soutenir les consommateurs. Comme le ministre Bruno Le Maire l’a rappelé plusieurs fois, la France y a déjà consacré plus de 100 milliards. Il s’agit donc de coordonner nos efforts, y compris en matière industrielle, de défense et d’énergie. Nous nous attachons à la substance et non à la forme. Ces questions sont complexes, d’autant que le chancelier allemand doit composer avec une coalition tripartite et que – comme le montrent certains de nos débats à l’Assemblée nationale – négocier à trois parties n’est pas toujours facile.Le couple franco-allemand n’est nullement affaibli. Il fonctionne très bien, au contraire. Je note d’ailleurs que quand il est trop fort, il inquiète et quand il est trop faible, il inquiète encore.


Mme la présidente

La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel

Votre réponse m’étonne beaucoup. À vous entendre, finalement, tout irait bien. En réalité, vous savez pertinemment que ce sont les Allemands qui n’ont pas donné suite à plusieurs de vos demandes, tout simplement parce que la position de la France est aujourd’hui affaiblie. M. Macron est arrivé au pouvoir en clamant : « vous allez voir ce que vous allez voir ». Cinq ans après, nous voyons : nous observons que la relation franco-allemande – c’est bien de cela qu’il s’agit, plutôt que d’un « couple », d’ailleurs – est désormais asymétrique, parce que les Allemands ont été vertueux et se sont montrés capables de conserver des marges de manœuvre budgétaires.

M. Sylvain Maillard

Les Allemands sont en grande difficulté !

M. Patrick Hetzel

Chacun le constate : la faiblesse de la France est très grande. Nous vous le devons. La question fondamentale, désormais, est celle de l’énergie. Sur ce point, que répondez-vous à nos concitoyens et aux entreprises qui demandent de nouveaux mécanismes d’encadrement des tarifs ? Rien.