Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Ce matin, un terrible drame a frappé le monde médical de notre pays : une infirmière du CHU de Reims a succombé à ses blessures après avoir été agressée au couteau. Cet homme qui cible nos blouses blanches s’en est également pris à une secrétaire médicale, la laissant dans un état très critique. Je tiens, comme médecin mais aussi comme député, à adresser mes pensées aux proches de cette infirmière et mon soutien à l’ensemble de la communauté médicale à laquelle j’appartiens. La facilité avec laquelle cet individu a pu commettre cet acte, le fait que son suivi psychiatrique ait été suspendu, qu’il ait bénéficié en juin 2022 d’une ordonnance de non-lieu pour irresponsabilité pénale restée sans suite et, surtout, le fait que ce drame ne soit pas le premier dans notre pays, tout cela doit nous alerter sur une forme de tolérance de la part de l’État, qui s’est installée au détriment de la sécurité de nos soignants. On déplore une hausse de 23 % des incidents violents contre les soignants, soit 1 200 incidents en 2022 : un record ! Près de 40 % des professionnels de santé hospitaliers ont subi des agressions physiques. Ils vont au travail avec la boule au ventre.Cet événement tragique pose aussi, malheureusement, la question de la prise en charge psychiatrique.Madame la Première ministre, je vous le demande : quand fournirez-vous une réponse à la hauteur de l’urgence ? Quand financerez-vous un plan d’ampleur pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie, grands oubliés de nos politiques de santé ? À quand des moyens massifs pour les structures de soins, de recherche et d’enseignement ? Quand punirons-nous véritablement ceux qui s’en prennent aux agents du service public ?J’ai une proposition : mettez à l’ordre du jour la proposition de loi que j’ai déposée, avec mes collègues Les Républicains, en vue de rétablir les peines planchers pour les individus qui s’en prennent à ceux qui nous soignent et nous protègent. Aucun soignant ne devrait risquer sa vie à protéger celle des autres.


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun

Je m’associe au soutien que vous témoignez, non seulement à l’ensemble de la communauté médicale, mais à l’ensemble des soignants, qu’ils exercent à l’hôpital ou en libéral.Comme je l’ai dit, le nombre d’agressions ne cesse d’augmenter. Celles-ci sont souvent qualifiées de petites agressions ou simplement d’incivilités, ce qui est totalement insupportable. Une action forte sera de faire reconnaître aux soignants ces incivilités et ces agressions, de les dénoncer, de ne plus les accepter. Trop souvent, on accepte dans son exercice professionnel de se faire injurier pour une raison pour une autre ; cela doit rester totalement inacceptable.L’individu responsable de cette agression a été interpellé très rapidement. Il tenait des propos curieux, semble-t-il ; c’est une personne aux lourds antécédents psychiatriques. Comme je le disais tout à l’heure, nous sommes au temps du recueillement. L’enquête diligentée par le procureur de la République pour déterminer les circonstances globales et la volonté de la personne derrière cet acte est en cours ; laissons-la se poursuivre.Quant à notre psychiatrie, cela fait des mois et des années qu’elle est en difficulté, comme les urgences, les maternités et notre système de santé dans son ensemble ; nous le savons. À la suite des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en 2021, nous avons mis en œuvre plusieurs solutions, notamment les maisons des adolescents et le dispositif MonParcoursPsy, qui a permis de proposer plus de 300 000 consultations à des personnes qui se trouvaient dans des situations très difficiles.Nous aurons à continuer dans cette voie, bien entendu, en poursuivant le déploiement de ce plan pour la psychiatrie, en recrutant des professionnels mais aussi en travaillant sur le partage de compétences ; en effet, je le répète, ce n’est pas en claquant des doigts que nous aurons plus de médecins demain. Il faudra attendre dix ans et le partage des compétences, avec des infirmières spécialisées en psychiatrie, est une des solutions que nous appliquons.


Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse médicale, mais la question est surtout pénale ! J’aurais donc souhaité que le garde des sceaux puisse s’exprimer…

M. Maxime Minot

Il s’en moque !

M. Yannick Neuder

…quant au dogmatisme qui a cours vis-à-vis des peines planchers.

M. Patrick Hetzel

Très bien ! Il a raison !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin

« [Aider] les Françaises et les Français qui travaillent dur [et] qui veulent bien élever leurs enfants » : voilà l’objectif affiché par le Président de la République dans son interview du 15 mai dernier. Voilà une noble ambition !Mais qu’avez-vous fait jusqu’alors pour aider les familles de classe moyenne ? Tout l’inverse. Vous avez confirmé les mesures néfastes prises sous le quinquennat de François Hollande. Vous avez ainsi remis en cause l’universalité de la politique familiale,…

M. Philippe Gosselin

Eh oui !

M. Thibault Bazin

…en mettant sous conditions de ressources les allocations familiales.Vous avez confirmé la diminution du quotient familial de 834 euros.

M. Patrick Hetzel

Eh oui !

M. Thibault Bazin

Et depuis 2017, vous avez pénalisé encore davantage les familles. En 2018, vous avez raboté la prestation d’accueil du jeune enfant – Paje. Imaginez que des couples, dont chaque parent travaille pour un revenu équivalent au Smic, ont pu perdre jusqu’à 546 euros au total.

M. Patrick Hetzel

Très juste !

M. Thibault Bazin

En 2020, vous avez supprimé la majoration de l’indemnité journalière en cas de maladie pour les parents de trois enfants et plus, ce qui représente une perte de 33 %.

M. Pierre Cordier

Oui, c’est la réalité !

M. Thibault Bazin

Depuis 2018, vous avez divisé par deux sur 95 % de notre territoire la quotité finançable du prêt à taux zéro – PTZ – pour toutes les familles de classe moyenne qui aspirent à devenir propriétaires et offrir un foyer adapté pour accueillir leurs enfants.

Mme Emmanuelle Anthoine

C’était une grosse erreur !

M. Thibault Bazin

Le nombre de PTZ a ainsi été divisé par deux en cinq ans. Sa prolongation en l’état pour 2024 ne sera pas suffisante pour enrayer cette chute alors que les taux d’intérêt s’envolent : 3,15 % en moyenne, sans compter les assurances.Vos décisions ont pénalisé le pouvoir d’achat des familles. Résultat : en 2022, seulement 723 000 bébés sont nés en France, le plus faible nombre de naissances depuis l’après-guerre.

M. Philippe Gosselin

Oui, depuis 1946 !

M. Thibault Bazin

Il est donc urgent d’agir pour aider vraiment les « Français qui travaillent dur et qui veulent bien élever leurs enfants ». Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mieux soutenir ces familles de classe moyenne ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

M. Pierre Cordier

Avec ça, on est sauvés !

Mme Geneviève Darrieussecq

Vous posez une question importante celle de la natalité – et plutôt de la dénatalité qui sévit dans notre pays comme dans toute l’Union européenne et, plus largement, dans les pays occidentaux qui vivent une transition relativement longue.

M. Philippe Gosselin

Ce n’est pas une consolation !

M. Xavier Breton

Il y avait une exception française !

Mme Geneviève Darrieussecq

En France, la population est passée de 42 millions à 68 millions d’habitants entre 1950 et aujourd’hui, mais la natalité stagne depuis 1970 et recule depuis 2015.

Mme Marine Le Pen

Vous lisez une fiche Wikipédia ?

Mme Geneviève Darrieussecq

D’un autre côté, la population vieillit…

M. Patrick Hetzel

Résultat de votre politique familiale !

Mme Geneviève Darrieussecq

…puisque l’espérance de vie s’allonge, ce dont il faut bien sûr se réjouir.

M. Philippe Gosselin

On est d’accord sur le constat, mais que fait-on ?

Mme Geneviève Darrieussecq

Il faut entendre l’inquiétude exprimée par certains de nos concitoyens – et par vous-même, d’ailleurs – qui redoutent le déclin dans notre pays, incarné par un déclassement démographique. Le taux de natalité est au carrefour de tous les enjeux productifs, sociaux, culturels et environnementaux.

M. Philippe Gosselin

Oui, et que fait-on ?

M. Pierre Cordier

Que décide-t-on ?

Mme Geneviève Darrieussecq

Tout d’abord, je voudrais que l’on reconnaisse que dans notre pays, le taux de fécondité est encore à 1,80 enfant en 2022, soit le plus élevé d’Europe.

Mme Laure Lavalette

Mais le désir d’enfants est à 2,15 !

Mme Geneviève Darrieussecq

Nous étudions ensemble le recul de notre natalité dû à la baisse du nombre de femmes en âge de procréer, au recul de l’âge de la maternité ainsi qu’à des effets économiques et environnementaux.

M. Philippe Gosselin

Les mesures ! Quelles mesures prenez-vous ?

Mme Geneviève Darrieussecq

Alors oui, les politiques familiales sont importantes pour le Gouvernement,…

M. Philippe Gosselin

Mais que fait-on ?

Mme Geneviève Darrieussecq

…comme en témoignent les chantiers structurants menés par Jean-Christophe Combe – je pense à la réforme du complément du mode de garde adopté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et à la mise en place du service public de la petite enfance…

M. Philippe Gosselin

On l’attend !

Mme Geneviève Darrieussecq

…sur lequel nous pouvons nous entendre.

Mme la présidente

Merci, madame la ministre déléguée.

M. Jean-Pierre Vigier

C’est nul comme réponse !


Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin

Madame la ministre déléguée, ce n’est pas suffisant pour enrayer le déclin. Si l’on veut assurer le renouvellement des générations, il faut aller beaucoup plus loin et rétablir une politique familiale ambitieuse. Un taux de fécondité de 1,8 est bien insuffisant pour assurer le renouvellement des générations.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton

Pourquoi tant d’acharnement contre la filière de l’élevage ? Hier, c’est la Cour des comptes qui, dans un rapport sur les élevages bovins, a appelé à une réduction importante du cheptel bovin en France.

M. Vincent Descoeur

Des spécialistes !

M. Philippe Gosselin

Un non-sens !

M. Xavier Breton

Selon la Cour des comptes, cette baisse devrait s’accompagner d’une limitation de la consommation de viande, « un tiers [des Français] consommant davantage que le plafond de 500 grammes par semaine de viande rouge préconisé par le plan national nutrition santé ». Mais de quoi la Cour des comptes se mêle-t-elle ?

Mme Marie-Christine Dalloz

Bravo !

Mme Émilie Bonnivard

C’est clair ! C’est de la folie !

M. Xavier Breton

Nous aurions aimé entendre la Première ministre ou le ministre de l’agriculture remettre à leur place les magistrats de la Cour des comptes :…

Mme Émilie Bonnivard

République des juges !

M. Xavier Breton

…leur rôle n’est pas de dicter aux Français leur mode d’alimentation, ni de prescrire la taille de nos élevages.

M. Julien Dive

Absolument !

Mme Véronique Louwagie

Laissez les Français tranquilles !

M. Xavier Breton

On peut même se demander si cette attaque contre la filière viande n’est pas organisée délibérément. La semaine dernière, c’était en effet le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…

M. Sylvain Maillard

Excellent ministre !

M. Xavier Breton

…qui inaugurait en grande pompe une usine spécialisée dans les substituts végétaux à la viande.

M. Julien Dive

Eh bien bravo ! Dire qu’il a été ministre de l’agriculture…

M. Xavier Breton

À cette occasion, il assurait ouvertement la promotion des protéines végétales, tout en disqualifiant les protéines animales.

M. Thibault Bazin

Quel scandale ! Il faut arrêter avec les steaks végétaux !

M. Xavier Breton

Plus inquiétant encore, il indiquait que cette nouvelle usine était « l’exemple parfait de ce que nous voulons construire avec le projet de loi Industrie verte ».À quoi sert de vous rendre au Salon de l’agriculture pendant de longues heures pour rencontrer les éleveurs, si c’est pour mieux les poignarder dans le dos quelques semaines plus tard, madame la Première ministre ? Les éleveurs se battent chaque jour pour maintenir la viabilité de leurs exploitations.

M. Philippe Gosselin

Rude combat !

M. Xavier Breton

Ils le font dans un contexte économique compliqué et en subissant des contraintes réglementaires excessives. Ils ont besoin de tout notre soutien. Quand ces attaques contre l’agriculture et l’élevage français cesseront-elles ?

M. Maxime Minot

Bravo !

M. Thibault Bazin

On veut de la viande française, et pas canadienne !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Roland Lescure

Je vous prie d’excuser l’absence de Marc Fesneau, retenu au Sénat, et de Bruno Le Maire, retenu par ailleurs.

M. Maxime Minot

Il écrit encore un bouquin ! Il en est à la préface ?

M. Roland Lescure

Ils m’ont chargé de répondre à votre question. L’un et l’autre soutiennent depuis longtemps le secteur de l’élevage et, plus généralement, l’agriculture française. Comme vous le savez, Bruno Le Maire a été ministre de l’agriculture.

M. Pierre Cordier

À l’époque où il était de droite !

M. Roland Lescure

Il est désormais ministre de l’économie. Il défendait l’agriculture à l’époque et le fait encore aujourd’hui.Ce gouvernement soutient l’élevage français, vous le savez. Vous ne les avez malheureusement pas votées, mais cette majorité a voté deux lois en ce sens : la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim 1 et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2.

M. Jean-Yves Bony

Nous ne les avons pas votées, vous êtes sûr ?

M. Julien Dive

C’est un mensonge !

M. Thibault Bazin

Relisez vos fiches !

Mme la présidente

S’il vous plaît, chers collègues, laissez le ministre délégué répondre !

M. Roland Lescure

Grâce à ces textes, nous avons lancé des plans de filières ambitieux, y compris pour la filière de l’élevage, à la fois en accompagnant la montée en gamme – car, ne vous en déplaise, la consommation de viande diminue…

M. Thibault Bazin

Le steak de soja, ce n’est pas de la montée en gamme !

M. Roland Lescure

Il faut consommer moins de viande, et surtout une viande meilleure. Nous accompagnons la filière dans cette direction. Il faut toutefois aussi reconnaître la captation de carbone assurée par les prairies et la protection de la biodiversité permise par l’élevage en montagne.

M. Julien Dive

Vous dénoncez donc les conclusions de la Cour des comptes ? Très bien !

M. Roland Lescure

Pour autant, il n’y a aucune raison de se mettre la tête dans le sable comme le font les autruches : si le steak d’autruche est très bon, la politique de l’autruche ne l’est pas.

M. Philippe Gosselin

Arrêtez, soyez sérieux ! Défendez les éleveurs et l’agriculture française !

M. Roland Lescure

Le développement de la protéine végétale est une réalité.

M. Jean-Pierre Vigier

Défendez les éleveurs !

M. Roland Lescure

Je souhaite que la France se positionne sur ce terrain et que des industries françaises créent de l’emploi en France, y compris pour produire des protéines végétales qui, vous le savez, sont parfois destinées à nourrir les animaux. Nous devons faire à la fois l’un et l’autre. Nous nous y emploierons, sans caricature ni division. J’espère que nous vous trouverons à nos côtés pour défendre réellement l’élevage français et son développement, y compris à l’international.

M. Philippe Gosselin

J’ai l’impression que nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde !

M. Roland Lescure

C’est ce gouvernement qui a ouvert le marché chinois aux éleveurs français. C’est la fierté de cette majorité et du Président de la République.

M. Jean-Pierre Vigier

Soyez clair et précis ! Défendez l’élevage !

M. Maxime Minot

Zéro plus zéro !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier

Enfin ! L’éducation nationale va enfin être première quelque part : elle va décrocher la palme du plus mauvais employeur de France ! Et ça, c’est à votre réforme du lycée professionnel qu’on le doit.

M. Patrick Hetzel

Oui, hélas…

M. Alexandre Portier

Évidemment, en tant que député, je pourrais me retrouver dans certains objectifs de votre réforme. En tant qu’enseignant, en revanche, je ne peux qu’être très choqué par la méthode et les propos qu’a employés le ministre de l’éducation nationale.

M. Laurent Jacobelli

Et du wokisme !

M. Alexandre Portier

Vous prévoyez des fermetures de filières : quatre-vingts à la rentrée. Les enseignants s’inquiètent ; vous leur répondez qu’ils peuvent « se diriger vers le professorat des écoles ou vers le collège ». J’ai cru à un canular mais j’ai vérifié et non, apparemment, la blague n’en était pas une. Si je vous suis, les enseignants dans les domaines de la vente et de la gestion pourront donc se retrouver à enseigner la lecture en CP ou l’histoire médiévale de l’Europe en cinquième, est-ce bien cela ?Dans quel monde vivez-vous ? C’est comme si, monsieur le ministre, on vous débarquait pour vous confier l’industrie ou les finances : c’est totalement inconcevable. Allez donc passer une semaine dans une classe et vous comprendrez que ce ne sont ni les mêmes métiers, ni les mêmes concours ni les mêmes choix de vie.Pour beaucoup, vos propos sont la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Jeudi dernier, avec le président de notre groupe, Olivier Marleix, nous visitions un lycée professionnel à Montrouge. Un enseignant a été jusqu’à parler de « dépotoir » pour nous dire sa colère face à l’état de la gestion des lycées professionnels en France. C’était le cri du cœur d’un enseignant passionné, qui croit en ses gamins mais qui n’en peut plus du mépris que nourrit l’institution à l’égard de cette filière, qui devrait être la voie royale et non une voie de garage. Pourquoi un tel mépris pour les enseignants du lycée pro ?

M. Patrick Hetzel

Très bien !


Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

Plusieurs députés du groupe LR

Où est le ministre de l’éducation nationale ?

Mme Carole Grandjean

Nous partageons largement le constat…

Mme Laure Lavalette

C’est un constat d’échec !

Mme Carole Grandjean

…de la transformation du lycée professionnel, qui doit accompagner les élèves et devenir une voie de choix, reconnue dans l’ensemble de la société. Pour cela, nous allons travailler pour remédier aux fragilités des élèves concernés afin qu’ils réussissent mieux dans cette voie. Nous allons également rapprocher le lycée professionnel de l’environnement économique qui est le sien et mieux préparer les élèves à leur avenir professionnel.Cela passera – vous le savez – par un bureau école-entreprise, par des stages de plus longue durée en terminale pour ceux qui souhaitent s’insérer professionnellement, mais aussi par une meilleure préparation de ces jeunes aux études supérieures, afin qu’ils les réussissent.Il va de soi que nous accompagnerons les équipes professorales et l’ensemble des équipes éducatives dans leur engagement, en allouant à la voie professionnelle des moyens inédits : plus de 1 milliard d’euros supplémentaires y seront consacrés. En outre, nous allons maintenir les effectifs d’enseignants à la rentrée prochaine et créer 400 postes à temps plein d’infirmiers, d’assistants sociaux et de conseillers principaux d’éducation – CPE – pour accompagner et renforcer les équipes pédagogiques.

M. Patrick Hetzel

Vous ne répondez pas à la question du devenir de nombreux enseignants !

Mme Carole Grandjean

Nous travaillerons également à la formation des enseignants, notamment dans les filières qui vont ouvrir, alors que d’autres vont fermer.C’est un investissement majeur qui se fera dans le cadre de France 2030 : 2,5 milliards d’euros seront alloués pour accompagner la mise en place de nouveaux plateaux techniques, certes, mais aussi la formation des enseignants et des proviseurs des lycées professionnels. Nous avons besoin de ces enseignants et nous comptons sur eux : ce sont des experts de la pédagogie, notamment en lycée professionnel. C’est avec eux que nous devons bâtir le lycée professionnel de demain, et nous les accompagnerons pour cela !


Mme la présidente

La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier

Tout cela, c’est de la langue de bois. Les enseignants ne sont ni des numéros ni des pions, ce sont des personnes qui font leurs choix de vie, qui ont leurs projets ! Enseigner est une véritable vocation. Ils méritent le respect dû à la dignité de leur fonction !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

Pendant que le Président de la République court dans toute la France après sa popularité perdue sans annoncer de véritables réformes pour le pays, pendant qu’il évolue dans sa bulle médiatique, entouré de cordons de sécurité qui sursollicitent nos forces de l’ordre,…

M. Fabrice Brun

C’est vrai !

Mme Caroline Abadie

Vingt secondes de paroles stériles et inutiles !

Mme Emmanuelle Anthoine

…la violence flambe dans nos territoires, notamment dans les villes moyennes. La semaine dernière, en quatre jours seulement, trois meurtres ont été commis à Valence. Les habitants des deux quartiers concernés sont hantés par les échanges de tirs et les règlements de comptes, sur fond de trafics de drogue et de guerre de territoires. Mais cette violence, nous la retrouvons partout dans le pays.En 2022, les homicides ont été de 30 % supérieurs à ce qu’ils avaient été en 2017 ! Nous assistons, consternés, à la brutalisation de notre société, brutalisation qui peut nous mener à l’abîme, comme l’a montré l’historien George Mosse.Face à cet engrenage de la violence, la République doit faire preuve d’une totale fermeté. II vous appartient, en tout point du territoire, de garantir la sécurité, première des libertés. Or, force est de constater votre échec en matière de lutte contre l’insécurité. Dès lors, il vous appartient de rétablir l’autorité de l’État !Pour cela, il faudrait davantage d’effectifs pour nos forces de l’ordre qui font, au quotidien, en dépit de moyens insuffisants, un travail admirable que je tiens à saluer. Il faudrait renforcer le continuum de sécurité en améliorant le dialogue entre les maires et l’État et en renforçant les pouvoirs des polices municipales.Il importerait également de redonner à notre justice les moyens d’accomplir ses missions car nos tribunaux, à l’instar du tribunal judiciaire de Valence, sont démunis.

Mme Caroline Abadie

Alors, votez les budgets !

M. Vincent Descoeur

Et vous, arrêtez avec les 49.3 !

Mme Emmanuelle Anthoine

Monsieur le ministre de l’intérieur, quand allez-vous répondre aux attentes légitimes des Français en matière de sécurité ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin

À Villerupt et à Valence, ont eu lieu ces derniers jours des règlements de compte, des assassinats sur fond de trafic de drogue. Il se trouve que dans ces deux communes – mais je laisserai évidemment à la justice le soin de faire des communications à ce sujet – les enquêtes avancent. Des personnes ont été interpellées et nous espérons que les responsables de ces guerres de territoires seront identifiés. Contre le trafic de drogue, vous le savez, le Gouvernement a utilisé des moyens sans précédent dont vous avez accompagné l’essor en votant la loi que j’ai eu l’honneur de défendre.Bien sûr, ce qui se passe à Valence est inacceptable – j’y ai d’ailleurs dépêché une compagnie de CRS. Depuis cinq ans, l’augmentation des effectifs au commissariat de Valence est sans précédent, alors qu’ils diminuaient depuis une vingtaine d’années dans le département de la Drôme, tant en zone de gendarmerie qu’en zone de police. Ceci explique peut-être en partie cela.Cependant, malgré ces faits divers inadmissibles, il n’est pas tout à fait exact d’affirmer que la délinquance augmente en France. Cet après-midi même, j’aurai l’occasion de rendre publics les chiffres de la délinquance pour cette année et vous constaterez que le travail collectif de la police et de la justice nous a permis, grâce aux moyens que vous avez votés – puisque vous avez voté les textes y afférents et j’espère que vous ferez de même avec celui sur la justice qui sera présenté par le garde des sceaux –…

Mme Caroline Abadie

Logiquement oui !

M. Gérald Darmanin

…de faire reculer, pour la première fois, la violence dans l’espace public, qu’il s’agisse des violences physiques, des tentatives d’homicide ou encore des violences dans les transports en commun.La clef, c’est la lutte contre la drogue, à travers l’action sans précédent que nous menons tous, collectivement, en lien avec les élus locaux. Nous aurons l’occasion d’en reparler, si vous le souhaitez, le Conseil constitutionnel ayant censuré les compétences supplémentaires que nous souhaitions attribuer aux polices municipales pour intervenir dans ce cadre.


Mme la présidente

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et les Français ne partagent pas votre . Ils attendent d’urgence une action résolue contre l’insécurité qu’ils subissent. Entendez-les !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin

Je les entends, madame la députée. J’invite tous les élus à poursuivre leur action en matière de vidéoprotection – c’est le cas à Valence – et à lutter contre tous les écosystèmes, qu’ils soient islamistes ou liés au trafic de drogue – j’espère que c’est également le cas à Valence.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

C’est le printemps, nous sommes en montagne et, comme chaque année, nos agriculteurs ressortent leurs troupeaux après l’hiver. Ils sont les ambassadeurs d’une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l’entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l’érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite, mais elle ne l’est pas du tout.Pourquoi ? La réponse est simple : en raison de la pression insupportable qu’exerce le loup sur nos élevages.

Mme Émilie Bonnivard

Insupportable !

M. Vincent Rolland

Nos éleveurs sont à bout. Je vous donnerai quelques chiffres. Plus de 1 000 loups sont présents sur le territoire national. Quelque 12 000 bêtes sont victimes de leurs attaques et la faune, elle aussi, est atteinte. En outre, 60 millions d’euros sont prélevés dans la poche du contribuable pour protéger une espèce pourtant en forte expansion.

M. Fabrice Brun

En voie de multiplication !

M. Vincent Rolland

Madame la Première ministre, le loup est partout en France ! Il va même jusqu’à entrer dans nos villages.

M. Fabien Di Filippo

Il est temps d’agir !

M. Vincent Rolland

Il tue des chiens et il n’est même plus effarouché par la présence des habitants. Faut-il attendre un drame humain pour prendre des mesures appropriées ?Nous vous demandons de changer de paradigme en adoptant une nouvelle politique de gestion de l’espèce…

Mme Émilie Bonnivard

Très bien !

M. Vincent Rolland

…en réduisant la bureaucratie pour faciliter les tirs, en autorisant l’utilisation de lunettes et de caméras thermiques y compris par les agriculteurs, quel que soit le type d’élevage, et en supprimant le reste à charge pour les éleveurs. Nous vous demandons un changement profond de la position de l’État. Il y va de l’avenir de l’élevage comme de la vie de nos agriculteurs.


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard

D’abord, sachez que nous mesurons, bien sûr, la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups. Nous sommes pleinement mobilisés,…

M. Fabrice Brun

Ça ne suffit pas !

Mme Bérangère Couillard

…avec le ministre de l’agriculture, M. Marc Fesneau, qui est absent aujourd’hui, mais qui partage évidemment le souhait de trouver des solutions adaptées.

Mme Émilie Bonnivard

Il faut avancer ; ça fait vingt ans que ça dure !

Mme Bérangère Couillard

Vous le savez, le loup est une espèce protégée…

M. Fabrice Brun

Protégez le pastoralisme !

Mme Bérangère Couillard

…par la Convention de Berne. Il est revenu par les Alpes françaises depuis une trentaine d’années. Notre priorité est d’assurer nos engagements de protection du loup, mais aussi…

M. Pierre Cordier

« En même temps ! »

Mme Bérangère Couillard

…de permettre au pastoralisme de s’exercer dans les meilleures conditions.

M. Pierre Cordier

C’est toujours la même chose !

M. Ian Boucard

Il y a un loup !

Mme Bérangère Couillard

C’est pour cela que nous avons adopté en 2018 un plan national d’action…

M. Maxime Minot

Ah oui, il est beau, le plan !

Mme Bérangère Couillard

…qui contient notamment des mesures pour protéger les troupeaux, comme vous le savez, des aides au gardiennage par les bergers, des aides aux achats de clôture et de chiens de protection. Le Gouvernement met en œuvre une politique de tirs dérogatoires : en 2022, 169 loups ont été prélevés, alors que le plafond était fixé à 174. Cela représente 19 % de la population estimée.

M. Fabrice Brun

C’est la Convention de Berne qu’il faut abolir !

M. Fabien Di Filippo

La solution, c’est la régulation.

Mme Bérangère Couillard

Nous devons prioritairement réguler les attaques de troupeaux.

Mme Émilie Bonnivard

Plus de 12 000 animaux tués !

Mme Bérangère Couillard

Afin d’adopter, bien sûr, des mesures toujours plus efficaces, dans un esprit de dialogue que nous souhaitons préserver, j’ai lancé, à la demande de la Première ministre, un plan d’action national pour 2024 à 2029 qui repose sur une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Nous aurons l’occasion d’en discuter avec les parlementaires, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l’environnement. Je souhaite évidemment que ce travail aboutisse. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et moi y sommes très attachés.

M. Fabien Di Filippo

Rien de nouveau sous le soleil.


Mme la présidente

La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland

Je ne suis pas sûr que ces propos rassurent le monde agricole.

M. Fabien Di Filippo

Ça, c’est sûr !

M. Vincent Rolland

Nous voudrions vous entendre dire que, pour le Gouvernement, l’agriculture passe avant le loup.

M. Francis Dubois

L’agriculture doit être la priorité !