Mme la présidente

La parole est à Mme Michèle Tabarot.

Mme Michèle Tabarot

« Ô France, voici venu le jour où il te faut rendre des comptes. » Ces mots emplis de haine envers notre pays sont issus du troisième couplet de l’hymne national algérien. Le président Tebboune vient de généraliser son utilisation par décret alors que ces paroles n’étaient jusqu’ici prononcées que lors du congrès du Front de libération nationale (FLN).

M. Patrick Hetzel

C’est scandaleux !

Mme Michèle Tabarot

Quel désaveu pour le président Macron qui prétendait vouloir donner un nouvel élan à la relation entre la France et l’Algérie !Ce n’est pas le premier camouflet. Alors que le président algérien était attendu en France, il a préféré se rendre en Russie pour renforcer son partenariat avec ce pays qui menace la stabilité du monde. Combien d’actes de repentance inutiles ? Combien de vexations subies avec la reculade sur les visas et les ingérences dans nos élections ? Combien de fois l’exécutif a renoncé pour s’attirer les grâces d’un pouvoir qui vit sur une rente mémorielle depuis soixante ans ?

M. Patrick Hetzel

Elle a raison !

Mme Michèle Tabarot

Vous souhaitez normaliser nos relations avec ce pays, mais la France n’a récolté que mépris et affaiblissement : mépris manifesté par un sentiment antifrançais exacerbé ; affaiblissement diplomatique provoqué par le choix de nous tourner vers l’Algérie au détriment de nos alliés marocains.La décision du président algérien n’a rien d’innocent. Ce n’est pas un acte à contretemps, comme a tenté de le justifier Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères : c’est un geste calculé qui désigne la France comme l’ennemi. C’est inacceptable ! Madame la Première ministre, un hymne national qui désigne un pays comme un ennemi, c’est inacceptable ! Allez-vous réagir à la hauteur de notre indignation ? Allez-vous prendre des mesures fortes telles que l’abrogation – demandée par notre groupe – de l’accord de 1968 qui facilite l’immigration algérienne en France ? Allez-vous tout simplement reprendre le contrôle et redonner à notre pays tout le respect qu’il mérite ?


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Mme Chrysoula Zacharopoulou

Je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est actuellement en déplacement.La question que vous posez est très sensible.

M. Stéphane Viry

La réponse !

Mme Chrysoula Zacharopoulou

Elle concerne l’hymne d’un pays étranger, qui évoque une histoire douloureuse. Le couplet en question a toujours fait partie de l’hymne algérien, composé en 1956. Il n’y a donc pas été ajouté.

M. Thibault Bazin

Vous les défendez !

Mme Chrysoula Zacharopoulou

Le décret du 21 mai 2023 formalise simplement la pratique selon laquelle l’hymne algérien est désormais chanté dans son intégralité. Soixante-cinq ans après l’indépendance algérienne, cette décision semble avoir été prise à contretemps, comme a eu l’occasion de le dire Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Notre ambition commune avec l’Algérie et les Algériens est de regarder notre histoire en face. Il ne s’agit ni de l’escamoter ni de nous enfermer : nous devons nous projeter vers l’avenir.

M. Fabien Di Filippo

C’est ce que vous qualifiez de coopération avec la francophonie ?

M. Philippe Gosselin

Il faut condamner ce qui est excessif !

Mme Chrysoula Zacharopoulou

Nous travaillons avec nos partenaires algériens pour approfondir les relations entre nos deux pays dans l’esprit de la déclaration d’Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie.

M. Jérôme Nury

Quels partenaires ?

Mme Chrysoula Zacharopoulou

C’est un choix exigeant, mais c’est l’intérêt de la France comme celui de l’Algérie de le suivre. – 

M. Patrick Hetzel

Votre réponse est lunaire !

M. Jérôme Nury

C’est honteux !

Mme Caroline Parmentier

Zéro !

M. Sylvain Maillard

Vous n’avez pas écouté la réponse !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie

Je veux avant tout, à la suite des événements dramatiques d’Annecy, renouveler mes pensées pour les victimes et leur famille. Je veux également remercier les secours et plus particulièrement le jeune Henri , pour son courage, son sens de l’altruisme et son civisme : Les Français peuvent être fiers de l’héroïsme dont il a fait preuve. Monsieur le ministre de l’intérieur, dimanche matin, à l’appel du collectif Les Soulèvements de la Terre, des militants écologistes ont arraché, près de Nantes, des plants de muguet et des tuyaux qui les irriguaient pour dénoncer l’utilisation intensive de l’eau et du sable. User de la violence, saccager le travail d’autrui et commettre des détériorations gratuitement est tout simplement inacceptable. Aucun prétexte, aucune cause ne peut justifier de détruire ainsi le pacte républicain. Le militantisme est une chose : chacun a le droit d’exprimer ses idées dans le cadre démocratique. L’activisme destructeur en est une autre,…

M. Laurent Jacobelli

Et il a des complices ici même !

Mme Véronique Louwagie

…d’autant qu’il frappe une profession agricole qui travaille dur et qui souffre beaucoup. Comment admettre ces appels à la violence et au sabotage en toute impunité ? Aujourd’hui, les actes sont signés, revendiqués et assumés.

M. Julien Dive

Ils sont aussi soutenus par certains députés de cette assemblée !

Mme Véronique Louwagie

Il d’autant plus urgent d’agir que les prochains méfaits sont ouvertement annoncés avec le mode d’emploi : « couper l’eau aux accapareurs », « démanteler des mégabassines », « squatter des piscines »,…

M. Laurent Jacobelli

Ce sont des écoterroristes, ni plus ni moins !

Mme Véronique Louwagie

…« bétonner les accès aux vannes », « mener des opérations contre divers sites comme la ligne Lyon-Turin » – et j’en passe !Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, vous annonciez qu’une procédure de dissolution était engagée à l’encontre des Soulèvements de la Terre.

Plusieurs députés du groupe RN

Eh oui ! Où en êtes-vous ?

Mme Véronique Louwagie

Comment comprendre qu’elle n’ait toujours pas abouti, alors que cette association continue à semer la haine et la violence autour d’elle ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran

Je vous remercie pour votre question, madame Louwagie. L’association à laquelle vous faites allusion prétend aimer la Terre et la servir avec une forme d’activisme qui lui appartient.

Mme Marine Le Pen

Vous n’allez tout de même pas la justifier !

M. Olivier Véran

Quand on aime la Terre qu’on veut la préserver, on développe les énergies renouvelables : c’est ce que nous faisons en multipliant par dix les installations solaires et en créant cinquante parcs éoliens en haute mer. Quand on aime la Terre, on fait le choix du nucléaire, qui est une énergie propre,…

M. Fabien Di Filippo

Vous souteniez Hulot !

M. Olivier Véran

…on engage une rénovation thermique massive des bâtiments, on interdit les véhicules électriques, on arrête les locations de passoires thermiques.

Mme Véronique Louwagie

Vous ne répondez pas à ma question !

M. Olivier Véran

Attendez, je vais répondre à votre question, madame la députée. Quand on aime la Terre, on interdit l’exploitation des fonds sous-marins : c’est ce qu’a demandé le Président de la République et il a obtenu que cela puisse être réalisé à l’échelle mondiale.

Mme la présidente

Un peu de silence, chers collègues !

M. Olivier Véran

Quand on aime la Terre, on organise des forums mondiaux pour venir en aide aux forêts, on prend des mesures concrètes qui sont efficaces pour la planète et pour ceux qui l’habitent.

Mme la présidente

S’il vous plaît, chers collègues !

M. Olivier Véran

Cette association ne fait rien de cela. Vous dénoncez son activisme a raison, car il est négatif : en effet, on n’aime pas et on n’aide pas la Terre lorsqu’on arrache des salades ou du muguet et lorsqu’on s’en prend aux agriculteurs qui nous nous nourrissent et nous font vivre. Pire encore, on n’aime pas la Terre ni les humains lorsqu’on organise des manifestations interdites, auxquelles on convie des militants violents étrangers dans le seul objectif est de s’en prendre aux forces de l’ordre et de fouler aux pieds la République.

Mme Mathilde Panot

En attendant, c’est vous qui commettez des écocides !

M. Olivier Véran

Madame la députée, le Gouvernement partage votre indignation et vos marques de soutien à destination de tous les agriculteurs de ce pays ;…

Mme Marine Le Pen

Des solutions !

M. Olivier Véran

…il s’indigne avec vous de la présence d’élus locaux ou nationaux qui, en soutien à cette association, portent l’écharpe tricolore sur les lieux de certaines manifestations. Je vous rappelle qu’à la demande du ministre de l’intérieur, un dossier a été monté en vue de procéder à la dissolution des Soulèvements de la Terre , si les conditions sont réunies.

M. Sébastien Chenu

Vous les protégez !

M. Kévin Mauvieux

Complices !


Mme la présidente

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, vous n’avez finalement répondu que partiellement à ma question. En effet, la cause écologique est encore une fois dévoyée par ceux qui prétendent le mieux la servir. Mais il y a une chose plus grave : l’État doit se faire respecter et faire respecter la loi.

M. Patrick Hetzel

Bien entendu !

Mme Véronique Louwagie

Si la loi n’est pas respectée, à quoi servons-nous ?


 

Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié

Que vaut la vie d’une adolescente de 15 ans ? Humiliée, violée, tabassée, poignardée quinze fois, le visage aspergé d’essence et brûlée vive. Brûlée vive ! Que vaut, dans notre République, le martyre de Shaïna ?L’assassin de la jeune Shaïna, dont le corps a été retrouvé calciné au fond d’un cabanon de Creil, vient d’être jugé. Le bourreau a écopé de dix-huit ans de réclusion ; trente ans avaient été requis. Il fera, tout au plus, douze ans derrière les barreaux. Voilà ce que vaut l’assassinat de Shaïna : douze petites années de réclusion.

M. Kévin Mauvieux

Une honte !

M. Aurélien Pradié

L’excuse de minorité aura sauvé le bourreau ; pas Shaïna. Comment accorder l’excuse de minorité à des actes dont l’horreur et le caractère prémédité font qu’ils ne ressemblent en rien à ceux d’un mineur ? Le soir du crime, l’auteur a raconté fièrement à ses amis qu’il avait « fumé » Shaïna. Au procès, il a parlé d’elle comme d’une « pute ». Elle a été brûlée vive – enceinte. Six ans d’attente pour le premier procès ! Le violeur a retrouvé librement sa victime et l’a tabassée, deux ans avant l’assassinat !Le meurtre de Shaïna faisait partie des 146 féminicides de 2019. Nous en sommes à 55 depuis le début de l’année. Une juridiction spécialisée contre les violences faites aux femmes avait été promise par Emmanuel Macron ; elle a été enterrée.

Mme Laure Lavalette

Eh oui !

M. Aurélien Pradié

Notre justice ne sait plus prononcer la perpétuité réelle. Elle aménage, elle excuse. Vous êtes devenu le gouvernement d’une justice impuissante et injuste. Les règles doivent changer. Si nous oublions Shaïna, nous serons – vous serez – d’une lâcheté impardonnable !

Mme Laure Lavalette

C’était hier, la motion de censure…


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran

Permettez-moi d’excuser le garde des sceaux, qui est retenu au Sénat pour le vote d’une loi importante sur la justice.Je partage votre peine et votre colère devant le drame inhumain qui a touché la jeune Shaïna et sa famille. J’ai eu l’occasion de rencontrer son frère Yacine. J’ai un immense respect pour son combat courageux, ainsi que pour ses parents.L’assassin a perdu une part de son humanité en commettant cet acte. Il a tenté d’affaiblir notre humanité collective. Mais nous sommes forts, et la République est là pour assurer la protection des victimes et rendre le jugement.Ce qui me gêne dans votre interpellation, c’est qu’il existe dans notre pays un principe fondamental : la séparation des pouvoirs.

M. Maxime Minot

Cela n’a rien à voir !

M. Olivier Véran

Sans avoir de leçon à donner aux législateurs, je veux rappeler, en tant que représentant de l’exécutif, que cette décision de justice, quoi qu’elle puisse vous inspirer, a été rendue par un jury populaire, dans une cour d’assises.

M. Bruno Studer

Eh oui !

M. Olivier Véran

À l’heure où je vous parle, le délai qui permet à la famille de faire appel, si elle le souhaite, court encore. Cette affaire n’est donc pas complètement jugée.Vous interrogez le Gouvernement sur son action, notamment en ce qui concerne les juridictions spécialisées. Je vous confirme que des pôles spécialisés sont en train d’être créés pour venir en aide aux victimes et juger les cas de violences intrafamiliales et de féminicides.

M. Thibault Bazin

Quand ouvriront-ils ?

M. Olivier Véran

Personne ne dit que nous sommes allés au bout de la démarche, mais pas moins de quatre lois sur le sujet ont été adoptées depuis 2017.

M. Xavier Breton

Ça, les lois, vous savez les écrire !

M. Olivier Véran

C’est la grande cause de deux quinquennats successifs. Nous avons mis en place les bracelets électroniques, les téléphones grave danger et une ligne d’écoute vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous avons multiplié par deux le nombre de condamnations au pénal pour les auteurs de violences. Nous développons non pas un, ni même cinq, mais des dizaines de centres qui viennent en aide aux femmes victimes de violences, quelle que soit leur forme.Ce combat, monsieur le député, n’est pas idéologique. Il ne porte pas une couleur politique. Il doit nous unir tous.


Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié

Dans le parcours de Shaïna, il y a des failles qu’il est irresponsable de ne pas voir. Des failles de la justice : un premier auteur de viol collectif, relâché, interdit d’approcher Creil, a fini par y être autorisé et a tabassé la petite Shaïna. Dans le parcours de Shaïna, il y a beaucoup de nos faiblesses. Ne pas les voir, c’est là la véritable lâcheté ! Nous avons le pouvoir d’agir ; vous devriez l’avoir à l’esprit.

Mme Nadia Hai

Vous n’aviez pas réduit le budget de la justice quand vous étiez aux responsabilités ? Nous, nous l’avons augmenté !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Yves Bony.

M. Jean-Yves Bony

La France veut-elle encore de ses troupeaux de salers, d’aubrac, de limousines, de charolaises, de blondes d’Aquitaine ; veut-elle encore de ses prairies, que ces animaux pâturent ? Ou préfère-t-elle miser sur les éleveurs brésiliens…

M. Patrick Hetzel

Non !

M. Jean-Yves Bony

…pour remplir les assiettes de nos concitoyens, quitte à voir ses paysages se transformer et ses territoires ruraux se vider ?

M. Fabien Di Filippo

Excellente question !

M. Jean-Yves Bony

La question mérite d’être posée, tant nos éleveurs sont régulièrement mis au banc des accusés. Même la Cour des comptes s’en est mêlée !

M. Vincent Descoeur

Il ne manquait plus que ça !

M. Jean-Yves Bony

À en croire certains, nos élevages seraient devenus de véritables industries polluantes. Quelle hérésie !

M. Fabrice Brun

Quelle déconnexion !

M. Vincent Descoeur

Délirant !

M. Jean-Yves Bony

Dans le Cantal, où il y a bien plus de vaches que d’habitants, nous respirons pourtant bien mieux qu’à Paris !

Mme Sophia Chikirou

Pas dans les écoles !

M. Jean-Yves Bony

Eh oui, monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le Cantal est le département le moins pollué de France, même avec ses vaches !Aujourd’hui, les éleveurs luttent pour leur survie. En soixante ans, la France a perdu 3 millions de vaches et cette dynamique terrifiante s’accélère : sur les sept dernières années, la perte s’élève à 1 million !Dans le même temps, 2 000 éleveurs ont quitté leur activité.

M. Vincent Descoeur

Eh oui, et ça vous laisse indifférent !

M. Jean-Yves Bony

La conséquence directe est un pic des importations et la perte de notre souveraineté alimentaire.

M. Fabrice Brun

N’importons pas l’agriculture dont nous ne voulons pas !

M. Jean-Yves Bony

Près de 30 % de la viande bovine que nous consommons est importée de pays dont les éleveurs n’ont pas façonné nos paysages, n’ont pas contribué à l’animation de nos villages, et alors que la France est réputée dans le monde entier pour son élevage.Dans un tel contexte fait de provocations au monde agricole, accepteriez-vous, monsieur le ministre, de travailler à un plan de relance de la filière ? Si c’est le cas, quels en seraient les axes ? Accéderez-vous à la demande de la profession d’exclure la viande bovine de ces renégociations commerciales internationales ? Et quand…

Mme Sophia Chikirou

Vingt ans de retard !

Mme la présidente

Désolé, cher collègue, votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur

Madame la Première ministre, une très grave crise de la construction de logement est devant nous.

M. Patrick Hetzel

Il a raison !

M. Marc Le Fur

Vous étiez hier devant les professionnels de l’immobilier et de la construction. Je ne vous apprends rien : vos propos ont suscité une forte déception.

M. Inaki Echaniz et M. Patrick Hetzel

Eh oui !

M. Marc Le Fur

Et cette déception est partagée par tous, de la Fondation Abbé Pierre aux artisans de la Fédération française du bâtiment, en passant par le monde HLM. Vos propositions ne sont pas du tout à la hauteur de la crise violente qui touche ce secteur. En supprimant le dispositif Pinel, vous tuez l’investissement locatif privé ; en supprimant le prêt à taux zéro sur la construction neuve sur 90 % de notre territoire, vous portez préjudice au monde rural, aux petites villes, aux villes moyennes et vous accentuez la fracture de notre pays. En multipliant les normes et en réduisant les aides, vous interdisez l’accès à la propriété aux classes moyennes. Ce faisant, vous organisez leur déclassement, la propriété de leur résidence étant bien souvent une sécurité pour leurs vieux jours. Je vous rappelle que 90 % des Français aspirent à vivre dans une maison individuelle.Écoutez-nous, madame la Première ministre.

M. Laurent Jacobelli

Ils en sont incapables !

M. Marc Le Fur

Le président de notre groupe, Olivier Marleix, vous l’a déjà demandé mardi dernier : adoptez un moratoire sur l’objectif zéro artificialisation nette, le fameux ZAN. Les Français ne connaissent pas encore ce sigle mais nos maires savent déjà qu’il est en train de figer complètement le développement de leurs communes. Madame la Première ministre, sortez de cette culture de gauche qui rejette l’accession à la propriété et qui refuse la maison individuelle et prenez des mesures d’urgence !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Laurent Jacobelli

Il faudrait lui redire qu’il est ministre du logement car il ne semble pas être au courant !

M. Olivier Klein

Oui, il y a une crise du logement, nous le savons et nous travaillons à la réduire. Cette crise est multifactorielle et la solution ne saurait se limiter au recours à l’argent public – je vous pensais moins dépensiers et plus attentifs aux deniers publics.

M. Marc Le Fur

Le moratoire sur le ZAN ne coûte rien !

M. Olivier Klein

C’est tous ensemble qu’il faut la résoudre : c’est le sens du Conseil national de la refondation que nous avons lancé.Nous avons fait en sorte que la Caisse des dépôts Habitat achète 17 000 logements et, dans le cadre de la convention quinquennale qui sera signée dans quelques jours avec Action logement, 30 000 logements seront acquis, …

M. Patrick Hetzel

C’est insuffisant !

M. Olivier Klein

…actions qui contribueront toutes deux à la relance de la promotion immobilière, laquelle produit de l’habitat privé et de l’habitat social.Nous faisons un pari, celui du logement intermédiaire, lien entre l’emploi et le logement – et je pense que vous devriez être à nos côtés pour le promouvoir. Nous faisons un pari, celui du bail réel solidaire (BRS) destiné à favoriser l’accession à la propriété des classes moyennes et des classes intermédiaires, pari que nous savons déjà gagnant.Il ne faut pas renvoyer les Français au surendettement qui représente un risque. Je suis bien placé pour savoir quel drame constituent les copropriétés dégradées. La copropriété est une bonne solution, seulement si les propriétaires ont les moyens de rembourser leurs prêts bancaires et d’acquitter leurs charges. Pour diminuer le poids de celles-ci, nous faisons un autre pari, celui de la rénovation. Il se trouve que 80 % des logements dans lesquels nous vivrons existent déjà et nous savons que c’est grâce à la rénovation massive, notamment des copropriétés, que nous réussirons.


Mme la présidente

La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur

Monsieur le ministre, selon un sondage Ifop, 80 % des Français aspirent à vivre dans une maison individuelle.

Mme Marie-Christine Dalloz

Eh oui !

M. Marc Le Fur

Ne niez pas cette aspiration de nos compatriotes ! Sortez de votre bulle !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Klein

Personne ne nie la qualité résidentielle des zones pavillonnaires. Il faut les respecter, bien évidemment, et continuer à les accompagner. C’est ce que nous faisons avec MaPrimeRénov’.

M. Jérôme Nury

Tu parles !


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Alexandra Martin.

Mme Alexandra Martin

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le suicide de Lindsay a ému la France entière. Il a démontré, une fois de plus, l’échec de votre politique de prévention contre le harcèlement scolaire et votre manque de considération. Nous pensons à cet instant à Lindsay et aux trois autres victimes de harcèlement scolaire depuis 2021, Dinah, Ambre et Lucas, ainsi qu’à leurs familles.Le harcèlement scolaire est l’un des nombreux symptômes d’une violence sociale grandissante, notamment chez les plus jeunes. Partout, elle doit être combattue avec force. En dépit de l’adoption de la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, la tendance ne faiblit pas : trois élèves par classe y sont confrontés. Les répercussions sont colossales : échec scolaire, désocialisation et, pour 61 % d’entre eux, pensées suicidaires.Les harcèlements des quatre jeunes victimes étaient pourtant connus. Les familles se sentent désespérément seules aujourd’hui encore, comme depuis le début de leurs alertes. Le programme de prévention Phare – programme de lutte contre le harcèlement scolaire – se révèle impuissant ; pire, il est absent dans de nombreux établissements. Vous ne reconnaissez donc pas à l’ensemble des élèves de la République le droit d’étudier dans un environnement protégé et de vivre en sécurité.Qui aurait dû les protéger, madame Bergé ? La puissance publique avant tout.Quand responsabiliserez-vous enfin les auteurs de harcèlement et leurs parents, comme je l’appelle de mes vœux en matière de délinquance des mineurs ? Vous avez annoncé que la mesure d’éloignement du harceleur était une solution de dernier recours : la victime subit donc une double peine ! Responsabiliser, c’est faire prendre conscience au harceleur de son délit. C’est à lui qu’il revient de quitter l’établissement, pas à la victime.

M. Patrick Hetzel

Très bien !

Mme Alexandra Martin

Quand la communauté éducative sera-t-elle formée, pour ne plus considérer le harcèlement scolaire comme une affaire d’enfants ? Quand sommerez-vous les réseaux sociaux d’agir ? Quand prendrez-vous les mesures nécessaires pour garantir le droit inaliénable d’étudier en sécurité ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Pap Ndiaye

Le harcèlement est un drame – vous avez raison de le souligner, madame la députée –, c’est un drame pour notre école et un drame pour notre pays. Nous devons nous mobiliser pour le combattre. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’y emploie depuis 2019. Au-delà de l’expérimentation que nous menons dans six académies, le programme Phare – auquel vous avez fait allusion – a été étendu aux écoles et aux collèges de l’ensemble des académies à la rentrée 2022 ; il touchera les lycées à la rentrée 2023. La situation est-elle pour autant satisfaisante, et le programme est-il déployé partout de manière homogène ? La réponse est non. Nous avons encore du chemin à parcourir. Je l’ai dit et je le répète : c’est un travail patient, qui demande de la mobilisation et des moyens.

Mme Émilie Bonnivard

Nous n’avons pas le temps !

M. Pap Ndiaye

Nous faisons de la lutte contre le harcèlement une priorité. Des enquêtes administratives sont en cours, diligentées par l’Inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche ; le cas échéant, elles pourront donner lieu à des sanctions. Des programmes de prévention, de détection et de prise en charge des situations de harcèlement sont par ailleurs déployés, et les personnels y sont formés. Des moyens supplémentaires ont en outre été alloués aux numéros 3018 et 3020, qui recueillent une grande audience. À partir de la rentrée 2023, chaque collège comptera un référent – rémunéré – chargé exclusivement des questions de harcèlement. Notez aussi qu’en application de la loi de 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, dite loi Balanant, les dépôts de plainte seront systématisés dès que nous aurons connaissance d’un harcèlement avéré ou suspect. J’ai par ailleurs signé le décret qui permettra de déplacer un élève harceleur dans le premier degré, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent ; le texte est en cours d’examen par le Conseil d’État. Enfin, les personnels continueront d’être formés, et nous lancerons une mobilisation générale contre le cyberharcèlement.